Approbation du compte-rendu du

MAIRIE de RABLAY-SUR-LAYON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 septembre 2016
ORDRE DU JOUR :
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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2016
DIA vente MONMARCHE/MESSESENS : 5 place du Mail
Extension réseau électrique l’Espérance
Achat terrain M. BIRGAND
Loyer logement communal et avancée des travaux
Devis station d’épuration
Installation abri de bus
Aménagement virage de la Roche
Devis cour de la mairie
Réflexions communales quelle reprise de travaux des commissions
Point sur la fusion des Communautés de Communes
Infos Bellevigne : tour des pôles et organisation
Questions diverses
Conseillers Municipaux : Pascal Gohier, Ivan Barbier, Gabriel Besnard, Philippe CESBRON, Sandrine NOYER, Carine
Bourget
Conseillers Municipaux absents excusés Virginie Courcelle, Marielle Richon, Alain Pieroni
Secrétaire de Séance : Carine Bourget
1) Approbation du Conseil Municipal du 21 juin 2016
Adopté à l’unanimité
2) DIA vente MNMARCHE/MESSESENS – 5 rue du mail
Le conseil communal se prononce à l’unanimité pour ne pas exercer le droit de préemption sur la parcelle AC 668 au 5, rue
du mail.
3) Extension réseau électrique l’Espérance
Dans le cadre du permis de construire délivré à l’espérance, le Sieml doit renforcer le réseau électrique existant.
La commune de Bellevigne a déjà approuvé les travaux.
D’autre part le raccordement de l’eau reste à faire. Le SIAEP prend s’en charge.
5) Achat terrains M. BIRGAND
Deux lots de parcelles sont proposés à l’achat. Un lot bord du layon pour lequel la commune assure déjà
l’entretien. Un second lot situé entre le château de Briançon et La Barangerie. L’ensemble représente une
superficie 0,8596 ha.
Cet achat permettrait de faire une boucle piétonne : à partir du chemin de Briançon remonter en limite des
parcelles de La Barangerie et rejoindre le chemin du pile pain.
Un des terrains pourrait être utilisé pour installer des ruches.
Le conseil proposera une offre à 2800 € (0,325 le m2) pour tous les terrains.
6) Loyer logement communal et avancée des travaux
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Les travaux suivent leurs cours et devraient se terminer à la fin du mois. Il y a une petite plus value sur l’électricité
(cablâge pour relier au compteur).
Le conseil communal propose un loyer entre 165 € à 220€, au regard du montant des travaux étalés sur 15 ans
(162€/mois) et du loyer précédent (212€).
7) Devis station d’épuration
Il faut réaliser des travaux pour l’accès et le pompage des boues (véhicules de plus en plus gros).
Le devis d’un montant de 25550 € HT va être renégocié.
8) Installation abri de bus
Nous avions déjà validé l’achat d’un abri de bus à installer au Niau.
Sur le conseil de l’ATD pour l’aménagement de la Roche Il y a un déplacement de l’arrêt de bus.
Par conséquent, un 2ème abri de bus sera acheté pour mettre à cet endroit.
Coût des deux abris de bus 3800 € HT.
9) Aménagement virage de la Roche
Un aménagement provisoire a été réalisé, l’avis des usagers est primordial pour continuer cet aménagement ou
l’adapter.
Il faudrait mettre un stop à la sortie de la voie communale qui dessert les 23a, 23b, 23c et 25 de la rue de la Roche
et la déclarer « voie sans issue ».
10) Devis cour de la mairie
Un devis a été demandé pour ôter les cailloux, les remplacer par un revêtement clair et faire une rampe
d’accessibilité à la mairie.
Les devis sont à revoir.
11) Réflexions communales, quelle reprise de travaux des commissions
 Aménagement bourg : dossier avec le département
 Stade : skate parc, réflexion à avoir sur le lieu. Voir pour devis de l’enrobage.
Sur le terrain, nettoyer et programmer des aménagements. Associer les jeunes via le foyer des jeunes dans ce
projet.
 Sanitaires Bord du Layon, que faire pour qu’ils soient en état et pas vandalisés ?
 Energie : conseil en énergie partagée, il faut définir les priorités.
12) Point fusion Communauté de Communes
Nom de la future Communauté de Commune : Loire Layon Aubance.
Chaque conseiller a reçu le diaporama de présentation, et il sera en ligne sur le site internet de la commune.
13) Infos Bellevigne : tour des pôles et organisation
Commission affaires scolaires : pour le projet Avenir cantine un état des lieux sur les 5 communes de Bellevigne va
être réalisé. Le projet se lance même s’il ne concerne que Faye et Rablay, à l’aboutissement de la réflexion.
14) Questions diverses
 Le devis de la Satel concernant le bon fonctionnement du TBI à l’école a été accepté par le conseil pour un
montant de 558€ HT.
 Information : Orange installe la 4G en remplaçant l’antenne actuelle à la Roche. Un dossier est
consultable en mairie.
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 Emprunts : Bellevigne a fait un état des lieux sur les emprunts des 5 communes. Le Crédit Agricole
propose une agrégation des contrats pour n’en faire plus qu’un, à un taux moyen et de revoir l’étalement de la
dette ou non.
Et pour l’emprunt en franc suisse de Rablay : Il y a eu aussi une rencontre des autres banques dont le Crédit
mutuel qui propose une transformation à taux fixe dans les prix du marché.
Avec Bellevigne l’emprunt peut-être remboursé alors que Rablay seul ne le pouvait pas (trésorerie insuffisante)
et, obtenir ainsi un nouvel emprunt à un taux intéressant. Cette question sera soumise au conseil municipal de
novembre.
Fin du conseil 23h50
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