FICHE DE PRET D`ORDINATEUR PORTABLE

FICHE DE PRET D’ORDINATEUR PORTABLE
Entre
L’Université Jean Monnet (UJM), et plus particulièrement le Service Commun de Documentation (SCD),
représenté par sa directrice, Mme Brigitte Renouf.
Et
Mademoiselle, Madame, Monsieur : ______________________________________________
Inscrit(e) en (intitulé du diplôme) : _______________________________________________
N° d'étudiant à l’UJM : ________________________________________________________
Désigné ci-dessous « l’emprunteur ».
Objet
L’objet de la présente convention est de régir les conditions du prêt d’ordinateur par le SCD de l’UJM.
Modalités d’emprunt
Le prêt d’ordinateur portable est réservé aux étudiants inscrits à l’UJM pour l’année universitaire en cours.
Lors du premier emprunt pour l’année universitaire en cours, l’emprunteur doit fournir les pièces suivantes :
- la présente fiche de prêt d’ordinateur portable datée et signée
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour la durée du prêt et du renouvellement éventuel
- la copie de la carte d’étudiant, valable pour l’année universitaire en cours
- une attestation d’assurance / de responsabilité civile à son nom garantissant des risques encourus par
le prêt (notamment détérioration, perte ou vol).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le prêt est consenti pour une durée de 3 semaines (21 jours) à compter de la date d’emprunt, correspondant à
la date de signature de la présente convention. Le renouvellement pour 3 semaines supplémentaires est
possible si l’ordinateur n’a pas été réservé par un autre étudiant. L’ordinateur est indiqué « en prêt » sur le
compte lecteur de l’emprunteur.
Le prêt et le retour s’effectuent à la BU Sciences du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Matériel prêté
Le SCD de l’UJM met gratuitement à la disposition de l’emprunteur les matériels suivants, propriété de
l’établissement :
- Un ordinateur portable de marque DELL / HP au n° code barre _________________________
- Une souris USB avec fil de marque DELL / MICROSOFT
- Un bloc d’alimentation
- Un sac à dos
L’emprunteur déclare avoir reçu en main propre l’ensemble de ces matériels.
Conditions d’utilisation
L’emprunteur s’engage à ne pas apporter de modifications physiques (modification de configuration
matérielle, ajout de composant …) au matériel prêté. Il est par contre libre d’effectuer des modifications
logicielles (paramétrages, installation de logiciels …) au matériel prêté, tant que ces modifications se font
dans le cadre de l’utilisation autorisée par la charte du bon usage de l’informatique et du réseau RENATER
de l’UJM, jointe à cette convention.
A l’issue de la période de prêt, le matériel est rendu à la bibliothèque et toutes les données informatiques
personnelles présentes dans le portable ainsi que tous les logiciels qui auraient pu être installés sont effacés.
Il appartient à l’emprunteur de sauvegarder ses données avant de restituer le matériel. Aucune sauvegarde ne
sera effectuée par le personnel de la bibliothèque. Par ailleurs, l’UJM et le SCD ne pourront être tenus
responsables d’un dysfonctionnement éventuel entraînant la perte des données.
Responsabilités
Utilisation du matériel
Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur s’engage à utiliser le portable exclusivement dans le cadre de sa
formation et/ou de sa recherche.
Le SCD ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté.
L’emprunteur est tenu de respecter les règles et usages en vigueur à l’UJM, telles que les énonce la charte du
bon usage de l’informatique et du réseau RENATER de l’UJM, jointe à cette convention.
Détérioration, perte et vol
L’emprunteur s’engage à restituer le matériel en parfait état de marche. Il sera tenu pour seul responsable en
cas de dégradations du matériel emprunté.
En cas de détérioration, perte ou vol du matériel, l’emprunteur indemnisera le SCD, il lui appartient de se
tourner vers son assureur. Plus précisément :
En cas de perte ou de vol, l’emprunteur est tenu d’avertir immédiatement l’établissement et de
fournir les déclarations attestant de l’événement. En cas de vol, l’emprunteur doit faire les
démarches nécessaires auprès des services de police, et sans délai, informer la responsable de la
bibliothèque des sciences en lui donnant une copie de son dépôt de plainte. Le remboursement du
matériel est à la charge de l’emprunteur. Si le matériel a été acheté dans l’année, l’emprunteur
remboursera la valeur d’achat (valeur toutes taxes comprises). Pour un matériel acheté
antérieurement, l’emprunteur remboursera la valeur vénale.
En cas de détérioration, soit le matériel n’est pas réparable et l’emprunteur indemnisera le SCD
conformément aux modalités définies ci-dessus, soit le matériel est réparable et l’emprunteur
indemnisera le SCD du coût de la réparation.
Restitution hors délai
En cas de retour hors délai du matériel pour des raisons d’ordre médical, le bénéficiaire s’engage à en
informer le SCD et à fournir un justificatif.
En cas de non restitution du matériel à l’issue de la période de prêt, l’emprunteur sera suspendu de prêt de
matériel et de documents d’une durée égale au nombre de journées de retard. S’il n’est pas en mesure de
restituer le matériel, l’emprunteur remboursera le matériel selon les mêmes conditions financières que celles
prévues en cas de perte ou de vol.
En cas de perte, vol, détérioration ou non restitution, si le remboursement n’intervient pas, l’UJM engagera
le recouvrement du coût de l’ordinateur neuf par voie contentieuse (mandat d’huissier). Les frais d’huissier
seront à la charge de l’étudiant. L’UJM se réserve également le droit de saisir le Conseil de discipline et de
suspendre la délivrance du diplôme préparé.
Etat du matériel lors du prêt
Ordinateur
Neuf
Souris
Neuf
Bloc d’alimentation
Neuf
Sacoche
Neuf
Bon
Bon
Bon
Bon
Défectueux
Défectueux
Défectueux
Défectueux
Sous réserve
Sous réserve
Sous réserve
Sous réserve
Etat du matériel lors du retour
Ordinateur
Neuf
Souris
Neuf
Bloc d’alimentation
Neuf
Sacoche
Neuf
Bon
Bon
Bon
Bon
Défectueux
Défectueux
Défectueux
Défectueux
Sous réserve
Sous réserve
Sous réserve
Sous réserve
Remarques éventuelles :
Date et signature de l’emprunteur
(Précédées de la mention « lu et approuvé)