Les codes de qualité énergétique des bâtiments

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Les codes de qualité
énergétique des bâtiments
Problématique
Le secteur du bâtiment, qui représente environ 30% de l’énergie consommée dans le monde, constitue une cible privilégiée
pour l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Thématique: La planification énergétique sectorielle
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D’autres fiches techniques de PRISME présentent l’impact de
certains instruments (étiquetage, normes) sur le développement
du marché de l’efficacité énergétique dans les pays industrialisés
et dans les pays en développement.La présente fiche se consacre
plutôt aux codes d’efficacité énergétique, outils réglementaires
visant à optimiser l’usage final d’énergie dans les bâtiments.
D’un point de vue historique, les pays industrialisés ont
amorcé à compter des années 1970 le développement d’une
réglementation thermique destinée à améliorer l’usage de
l’énergie dans le bâtiment. Une telle démarche est tout aussi
importante dans les pays du Sud dont les besoins de développement nécessitent une augmentation continue des
dépenses d’énergie. Il ne s’agit pas de tenter de limiter la satisfaction des besoins mais d’assurer celle-ci par une utilisation
rationnelle des ressources disponibles, garantissant aussi la
viabilité financière (limiter les investissements et les importations de combustibles fossiles) et environnementale (limiter
la pollution) des politiques énergétiques des pays.
Principes de base
Aujourd’hui, les codes d’efficacité énergétique visent surtout
à apporter des réponses à une triple problématique: l’absence
de considérations énergétiques dans la conception et la gestion des bâtiments dans les pays en développement; l’engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans
le secteur de la construction; et la maîtrise des dépenses énergétiques suite à la flambée, observée depuis quelques mois,
des cours du gaz et du pétrole.
Les enjeux environnementaux
La justification d’un effort supplémentaire de maîtrise de l’énergie relève de plus en plus de considérations environnementales,
telles que la lutte contre les changements climatiques.
Les domaines où les réductions de GES sont les plus significatives sont les transports, l’industrie, l’agriculture et la construction. L’adoption et/ou le renforcement de la réglementation
thermique dans le secteur de la construction figurent actuellement au rang des priorités de la communauté internationale.
Qu’est-ce qu’un code d’énergie ?
C'est une directive légale qui établit des seuils minima d'efficacité énergétique pour les nouvelles constructions et/ou
pour les modifications. Le code s’occupe généralement de
l’enveloppe de bâtiments qui sont chauffés ou climatisés,
ainsi que des systèmes d’éclairage, de chauffage/refroidissement d’air, de l’eau chaude sanitaire et de la gestion de
l’énergie. Les performances minimales de conception thermique visent la conservation de l'énergie, mais également
le confort, la durabilité et la sécurité d'un bâtiment d’habitation ou commercial.
L’expression « Code d’énergie du bâtiment » est généralement utilisée dans le monde anglo-saxon, notamment en
Amérique du Nord et elle tend à s’imposer de plus en plus
dans plusieurs parties du monde. En France et dans beaucoup de pays francophones utilisant des règles de
construction inspirées de la réglementation française, on
entend parler plus souvent de «Réglementation thermique».
Au Canada comme aux États-unis, les codes d’énergie font
partie d’un ensemble de Codes de la Construction qui regroupent toute la réglementation concernant le bâtiment. Par
exemple,pour le Canada:Code national du bâtiment – 2005;
Code national de prévention des incendies – 2005; Code
national de la plomberie – 2005; Code national de constructions des bâtiments agricoles – 1995; Code national de
construction de maisons et Guide illustré – 1998; Code
modèle national de l’énergie pour les habitations – 1997.
Le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments
(CMNéB) vise à aider les maîtres d’ouvrage ou leurs représentants (les maîtres d’œuvre), à concevoir des bâtiments
éconergétiques, en tenant compte des frais régionaux de
construction, des coûts et des types de combustibles ainsi
que des écarts climatiques régionaux.
Source : www.codesnationaux.ca/
En effet, aujourd’hui, le bâtiment représente environ 45% de
l’énergie consommée en France (toutes sources confondues:
gaz, fioul, électricité) contre 30% en moyenne dans le monde.
En Côte-d’Ivoire, elle est de 42% environ.
Par ailleurs, l’accès à un logement décent, sous l’effet de l’urbanisation rapide, suscitera des pressions sur les infrastructures
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et les services requis par les citoyens, des changements dans
les modes de consommations d’énergie ainsi que des attentes
nouvelles de confort. Les pays en développement seront les
premiers touchés par ces problèmes étant donné leur démographie urbaine.
C’est dans ce contexte que s’inscrivent les décisions nationales
sur le développement de la réglementation thermique dans le
secteur de la construction. À plus long terme, la problématique
énergie/environnement devrait conduire à entamer une transition vers une utilisation optimale de l’énergie dans l’exploitation des bâtiments en ayant recours aux technologies et aux
pratiques les plus appropriées.
Les enjeux économiques et sociaux
L’adoption des codes d’efficacité énergétique s’avère une priorité économique et sociale au regard de la croissance de la
demande énergétique et de la fluctuation des cours du pétrole
et du gaz sur le marché international.
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Par ailleurs, face aux difficultés rencontrées par un nombre
important de ménages pour accéder à un logement décent
correspondant à leurs capacités financières, certains gouvernements restent particulièrement attentifs à la maîtrise des
coûts d’investissement et des charges d’exploitation dans le
secteur du logement.
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Selon les études menées dans certains pays industrialisés,
notamment en France, le surcoût d’amélioration des performances thermiques des bâtiments neufs est évalué à environ
1% du coût global de la construction, ce qui milite favorablement pour l’intégration des considérations d’efficacité énergétique dans les codes de la construction. Ce surcoût pourra
être absorbé grâce aux gains de productivité attendus du secteur. En outre, l’efficacité énergétique peut être utilisée comme
un argument écologique et commercial pour les bâtiments
administratifs, tertiaires et les logements haut de gamme pour
lesquels les acheteurs sont plus sensibles aux aspects éconergétiques.
Il est important cependant, quel que soit le pays considéré,
que la réglementation sur l’efficacité énergétique soit préparée en concertation avec les opérateurs du secteur, notamment les industriels et les constructeurs. En effet, la mise en
œuvre en sera d’autant plus facile que les codes d’efficacité
énergétique seront associés à des niveaux de performance
anticipant les exigences réglementaires attendues (normes et
labels) et acceptés par les professionnels.
En conclusion, loin d’être une contrainte, une réglementation
thermique concertée avec les professionnels concernés est
un puissant moteur de développement et d’innovation.
Problèmes observés
et solutions techniques
Il appartient en général à l’État de définir, en amont, une stratégie énergétique globale et, en aval, d’établir une politique de
maîtrise de l’énergie, qui, toutes les deux, permettront l’impli-
cation des acteurs-clés, notamment les professionnels de l’industrie de la construction et de distribution des équipements
énergétiques.
Les codes d’énergie sont généralement conçus pour fixer des
exigences minimales pour la conception et la construction et
peuvent, de manière significative, contribuer à réduire les coûts
d’exploitation des bâtiments.
Y sont associés des outils d’évaluation (méthodes de calculs;solutions types) capables, d’une part, de minimiser l’usage de l’énergie dans la construction et l’exploitation du bâtiment et, d’autre
part, d’introduire des innovations technologiques susceptibles de
tirer le marché de l’efficacité énergétique vers le haut.
Quelques exemples
Aux États-Unis, la norme d’énergie ASHRAE/IES 90.1 pour les
bâtiments (American Society of Heating, Refrigeration and AirConditioning Engineers) a été développée dans les années 1970
en réponse à la première crise énergétique mondiale.
Aujourd’hui, elle constitue la base pour l’élaboration des codes
de bâtiment et la norme pour la conception et la construction
de bâtiments dans l’ensemble des États-Unis. Elle a influé également sur des conceptions de bâtiment dans le monde entier.
Le cas de la France est présenté dans l’encadré.
Évolution de la réglementation
thermique en France
En Europe, la France a été pionnière dans le développement d’une réglementation thermique tendant à limiter les
déperditions de chaleur dans les logements en hiver.
C’est en 1969 que la France introduit pour la première fois
une disposition réglementaire en matière de chauffage des
bâtiments d’habitation. Le logement doit être conçu et
équipé de telle sorte qu’il permette d’obtenir une température minimum de 18°C, les moyens à mettre en œuvre
pour y parvenir étant laissés au libre choix des concepteurs.
L’exigence de température intérieure est alors reformulée : la température de 18 °C doit pouvoir être atteinte
moyennant une limitation des déperditions thermiques en
progrès de 25% par rapport aux pratiques du moment.
En 1982, la persistance des tensions sur le marché de
l’énergie impose de poursuivre l’effort d’économie. Une
meilleure connaissance des phénomènes physiques permet alors de prendre en compte l’apport d’énergie solaire
par les fenêtres et de remédier immédiatement à une
conséquence imprévue de la réglementation précédente:
la réduction de la surface des parois vitrées.
En 1989, les pouvoirs publics se fixent un nouvel objectif
d’amélioration de 25% des performances thermiques des
bâtiments et l’exigence d’économie d’énergie est étendue à
la consommation d’eau chaude sanitaire. Des outils de calcul informatisés sont développés à l’usage des bureaux
d’études.Des méthodes simplifiées sont mises à la disposition
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La barrière institutionnelle
Le développement d’un code d’efficacité énergétique ou
d’une réglementation thermique dans le bâtiment est un
long processus qui requiert l’implication de plusieurs
opérateurs institutionnels du pays. Une bonne planification administrative et la connaissance du contexte institutionnel local sont les clés essentielles du succès. En
effet, la prise en compte des conditions locales est le seul
moyen d’assurer le bon déroulement du processus de
développement d’un code et de son intégration aux préoccupations nationales.
La barrière institutionnelle n’est donc pas à négliger car
le processus d’élaboration d’un code, faut-il le rappeler,
est un processus complexe et long qui exigera l’implication de multiples acteurs institutionnels aux intérêts souvent divergents.
– Mise en place, au sein des administrations compétentes, d’organes institutionnels chargés de développer et de valider des documents à caractère réglementaire et normatif: codes d’efficacité énergétique,
codes de confort thermique, guides techniques d’application, normes sur les matériaux et les équipements du bâtiment, etc.;
– Mise en place d’un cadre institutionnel, politique et
financier qui encourage et/ou éventuellement impose
des bâtiments et des équipements économes en énergie dans un contexte de planification intégrée du secteur de l’énergie électrique;
– Mise en œuvre de mesures financières et institutionnelles efficaces pour la gestion de la demande d’énergie électrique.
La barrière technique
Pour mettre en place une réglementation thermique efficace,
plusieurs problèmes se dressent sur le chemin du législateur.
La barrière technique est l’une des barrières les plus fréquentes dans le développement des codes d’efficacité
énergétique, surtout dans les pays en développement où
le recours à des codes de construction n’est pas encore
la règle. Des pays comme la Côte-d’Ivoire et le Sénégal
ont expérimenté cette difficulté, il y a une dizaine d’années, lors du développement de leurs réglementations
thermiques dans le bâtiment (voir l’étude de cas). On
peut en dire autant de la Tunisie et du Liban qui sont en
train, avec le soutien des partenaires au développement,
de mettre en place une réglementation thermique dans
le secteur des bâtiments.
L’objectif est de faire la preuve, grâce à des actions concrètes
et à des projets en vraie grandeur, de la faisabilité technique,
de l’intérêt environnemental et de la rentabilité économique
des mesures réglementaires liées à la conception de bâtiments neufs efficaces sur le plan énergétique.
L’évolution des technologies et les changements continus des pratiques professionnelles en matière de
construction s’ajoutent souvent aux complications techniques lors du développement des codes d’énergie dans
les bâtiments.
Source : CSTB -France. www.cstb.fr/
Le développement d’un code
d’efficacité énergétique
Les solutions envisagées sont les suivantes:
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des petites et moyennes entreprises pour la construction
des maisons individuelles et des petits bâtiments.
La nouvelle réglementation thermique proposée en 2000
(RT 2000) capitalise tous les progrès réalisés à ce jour. Elle
concerne les constructions neuves des secteurs résidentiel
et non-résidentiel (bureaux, hôpitaux, écoles, salles de
sport, etc.) Ses exigences sont en progrès de 10 % pour
l’habitat et de près de 25 % pour le non résidentiel. Elle
porte sur la totalité des consommations d’énergie – de
chauffage, de consommation d’eau chaude sanitaire, de climatisation et même d’éclairage dans le secteur non résidentiel. Elle introduit une exigence de confort d’été sous
la forme d’une température intérieure maximale.
Cette réglementation est adossée à des algorithmes de calcul bien ajustés à la réalité physique des phénomènes qu’ils
décrivent. C’est sur ce point que les progrès les plus importants ont été réalisés. La réglementation intègre donc une
seule et même méthode de calcul des consommations
d’énergie pour tous les bâtiments.
Comme les précédentes, la nouvelle réglementation laisse
toujours au constructeur le libre choix des moyens à
mettre en œuvre pour atteindre la performance de
consommation énergétique globale imposée.Toutefois, la
RT 2000 oriente clairement l’attention des constructeurs
vers les parties de bâtiments où des progrès restent
encore à accomplir: vitrages et fenêtres performants, ponts
thermiques (représentent actuellement de 20 à 30% des
déperditions thermiques des bâtiments collectifs isolés par
l’intérieur), équipements de chauffage à rendement élevé.
Il fixe enfin des seuils de performance minimale pour tous
les ouvrages et équipements (garde-fous) de manière à
écarter les produits jugés trop peu performants et assurer de la sorte aux procédés et produits innovants des
conditions de concurrence saines et stimulantes.
Au total pour la France, ces renforcements successifs
auront conduit à une réduction de près de 60 % des
consommations d’énergie primaire des logements neufs
par rapport aux logements construits avant 1974.
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– Formation des opérateurs techniques (architectes, ingénieurs, agents de bureaux d’études, contrôleurs, exploitants, maîtres d’ouvrages) aux techniques de conception, de
construction, de réhabilitation, d’exploitation et de maintenance de bâtiments économes en énergie;
– Création et/ou amélioration des capacités d’essai, de caractérisation, d’évaluation et de certification des matériaux et
des équipements du bâtiment (éclairage, moteurs, chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, régulation, etc.);
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–
– Développement des capacités d’analyse énergétique et environnementale, incluant la gestion de la demande d’énergie,
le développement des politiques énergétiques, l’expertise
en tarification de l’énergie, l’analyse de leurs implications
environnementales, y compris les coûts et bénéfices environnementaux de l’efficacité énergétique et des programmes de gestion de la demande;
–
– Mise en place des capacités requises au sein des administrations compétentes en matière de permis de construire
et au sein des sociétés de contrôle pour instruire et évaluer toutes mesures proposées dans la réglementation
thermique pour promouvoir l’efficacité énergétique, tant
pour les bâtiments neufs que pour la rénovation des bâtiments anciens.
Il est important de noter que les méthodologies, les outils, et
l’information d’un code existant peuvent servir de base au
développement d’un code national. Cela peut être particulièrement utile à des pays ayant des racines culturelles communes, des traditions techniques similaires et/ou des conditions climatiques comparables.
La barrière méthodologique
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–
de chaque disposition de la réglementation avec les économies générées à moyen et long termes;
Développer ou adopter des outils de simulations informatiques afin de faciliter les études paramétriques visant
à établir l’efficacité et la pertinence de chaque mesure (il
arrive souvent qu’il soit nécessaire de calculer les économies de différentes mesures pour pouvoir choisir les
niveaux d’exigences réglementaires à fixer);
Définir l’ancrage du code par rapport au cadre juridique
existant;
Écrire une version préliminaire du code et procéder à une
révision publique;
Écrire la version finale du code et en concevoir le plan
d’implantation;
Établir un plan de formation et d’information sur le code
tout en prévoyant les règles de mise à jour dans le temps.
L’enjeu principal dans la mise en place d’un code n’est pas seulement d’avoir des capacités techniques sur place dans le pays
ou la région. Encore faut-il adopter une méthodologie cohérente susceptible de conduire rapidement aux résultats attendus par les pouvoirs publics.
La barrière méthodologique apparaît comme le binôme de la
précédente. C’est pourquoi, il convient d’y prêter la plus
grande attention.
La revue des expériences récentes en matière de développement d’une réglementation thermique montre que souvent,
les codes d’énergie sont développés à partir d’un code existant. C’est le cas aux États-Unis, au Canada, en Malaisie, au Sri
Lanka, en Jamaïque et en Côte-d’Ivoire. Beaucoup de ces codes
s’inspirent du code modèle ASHRAE 90.1
– Établir la ligne de base des pratiques actuelles de construction dans le pays;
– Définir la structure de base (plan type) du code et sélectionner les exigences minimales et les paramètres à inclure
dans le code;
– Réaliser une étude du climat du pays et établir des zones
climatiques cohérentes pour les associer aux exigences du
code (par exemple à partir de degrés/jour de chauffage et
de climatisation);
– Réaliser les enquêtes de marché et les études technicoéconomiques qui permettraient de comparer le surcoût
–
–
La barrière financière
Mettre en place un code d’énergie suppose des moyens
énormes que la plupart des pays, notamment ceux en développement, ne peuvent mobiliser. C’est la raison pour laquelle
certains projets de réglementation thermique ont rencontré
des difficultés au moment d’être implantés concrètement sur
le terrain.
Même lorsque l’organisation institutionnelle existe, il est donc
important de penser à mettre en place des mesures d’incitations financières pour aider à l’implantation des dispositions
réglementaires par les acteurs du marché: maîtres d’ouvrages
publics et privés ; professionnels de la construction ; équipementiers, etc.
– Instauration des budgets nationaux récurrents suffisants
pour le développement des codes d’énergie et leurs mises
à jour;
– Octroi par le gouvernement de mesures d’incitations économiques (réduction de taxes et déductions fiscales, subventions vertes, etc.) permettant aux maîtres d’ouvrage
publics et privés, de s’associer à l’effort de promotion des
mesures d’efficacité énergétique par le respect volontaire
des dispositions réglementaires en vigueur;
– Pour les pays en développement, recours aux fonds dédiés
à la protection de l’environnement (Fonds pour l’environnement mondial et Mécanisme pour un développement propre)
pour financer certaines activités reliées au développement
de la réglementation thermique (codes, normes minimales
de performance sur les équipements, étiquetage, etc.)
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Les solutions envisagées pour vaincre cette barrière incluent
nécessairement les aspects suivants:
– La mise en place d’un plan de consultation du public lors
du développement du code;
– L’édition et la diffusion à l’ensemble des opérateurs du secteur, des documents à caractère législatif, réglementaire et
normatif;
– L’adoption d’un programme de sensibilisation grand public
sur l’efficacité énergétique avec une composante orientée
vers les professionnels du secteur de la construction, de
l’équipement technique et de la gestion des bâtiments.
Résultats attendus et
stratégies de mise en œuvre
Le développement d’un code d’efficacité énergétique – qui
regroupe généralement la réglementation thermique, les standards et labels sur les équipements dans les bâtiments – et
son application, sont du ressort de la puissance publique. C’est
pourquoi, il revient souvent à une Agence publique (Centre
Scientifique et Technique du Bâtiment en France, Agence
Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie en Tunisie, Agence
nationale pour la promotion et la rationalisation de l’énergie
en Algérie), le soin de coordonner son élaboration et de proposer les outils les mieux adaptés, d’en discuter le contenu
avec tous les partenaires et de favoriser, in fine, les conditions
de son application par les maîtres d’ouvrages et leurs représentants techniques, les maîtres d’œuvre.
Résultats attendus
Lorsqu’un pays initie un code, il vise avant tout un certain
nombre de résultats à court et à moyen terme.Aujourd’hui plus
que jamais, les codes d’efficacité énergétique visent à promouvoir l’innovation et à soutenir les programmes gouvernementaux de maîtrise des dépenses énergétiques.Ainsi donc, pour
beaucoup de pays, les codes d’énergie permettront de faire face
à la hausse du prix du pétrole et du gaz tout en respectant les
engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
en intégrant les considérations de maîtrise de l’énergie dans la
conception et la gestion des bâtiments futurs. Les retombées
des codes d’efficacité énergétique sont importantes.
Impact sur l’innovation technique
Le développement de produits innovants a amené à des solutions de plus en plus adaptées pour résoudre les problèmes
posés par des exigences de plus en plus élevées en matière
Par exemple, en France, pour faciliter le développement de
l’innovation, trois dispositifs ont été mis en place au fil du temps:
– Une structure réglementaire fixant un objectif précis mais
laissant une certaine liberté aux maîtres d’ouvrage pour
déterminer les moyens à mettre en œuvre pour atteindre
cet objectif. Ceci permet de sélectionner pour chaque projet, les solutions les plus pertinentes sur le plan technicoéconomique;
– Des labels de qualité (labels haute performance énergétique) allant plus loin que la réglementation et permettant
aux industriels de mettre au point des produits performants et aux entreprises et maîtres d’ouvrages, d’apprendre à les utiliser;
– Une politique visant à favoriser systématiquement les produits dont les caractéristiques permettent leur certification. On se réfère ici aux équipements et produits qui
bénéficient, grâce à leur performance vis-à-vis des exigences de la Réglementation, du label Haute Performance
Énergétique.
Impact sur la réduction de l’intensité
énergétique du secteur de la construction
L’indicateur le plus généralement utilisé pour mesurer la capacité d’un pays ou d’un secteur d’activité à utiliser rationnellement l’énergie est l’intensité énergétique. L’intensité énergétique caractérise donc la capacité de toute économie à limiter
sa consommation d’énergie par unité de valeur ajoutée.
La courbe ci-dessous présente l’évolution de l’intensité énergétique des différents secteurs économiques de la France sur
la période 1973 à 2001. La diminution de l’intensité énergétique du secteur résidentiel/tertiaire illustre, entre autres, les
retombées potentielles des mesures réglementaires mises en
œuvre.
110
100
90
80
70
60
Transport
Résidentiel-tertiaire
50
Agriculture
40
Autre industrie
Sidérurgie
30
20
1970 1973 1976 1979 1982 1985 1988 1991 1994 1997 2000
Source: Observatoire de l’Économie, de l’Énergie et des matières Premières.Tirée de:
L’évolution de la demande énergétique en France dans les secteurs
industriels, résidentiels, et des transports (Observatoire de l’Économie,
de l’Énergie et des matières Premières, DGEMP-DIDEME, janvier 2003)
nº 3
Dans certains pays, la mise en place d’une réglementation thermique se heurte aussi au manque d’informations pertinentes
et à l’absence d’un cadre de communication/information/sensibilisation qui puisse assurer une meilleure adhésion des différents acteurs concernés: administrations publiques, institutions de recherche, universitaires, compagnies d’électricité,
industriels, associations professionnelles, etc.
d’utilisation rationnelle de l’énergie dans le bâtiment. Les innovations techniques ont concerné aussi bien les composants
de l’enveloppe des bâtiments que les équipements et les
sources d’énergie utilisée.
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Barrière informationnelle
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Ainsi, l’amélioration de l’efficacité énergétique enregistrée dans
les bâtiments résidentiels et tertiaires grâce à l’adoption d’une
réglementation thermique appropriée devrait aider à réduire
l’intensité énergétique dans les pays concernés, ce qui laisse
entrevoir l’impact positif des codes sur les consommations du
secteur de la construction. L’étude de cas illustre les retombées
potentielles dans un pays en développement, la Côte-d’Ivoire.
Lorsque les réglementations imposent des rendements minimaux pour les appareils électriques (par le biais des normes
minimales de performance), cela peut avoir un effet d’entraînement positif sur l’adoption de produits plus performants,
toutes choses qui contribuent à tirer le marché vers le haut
en éliminant les produits les moins performants.
Stratégie de mise en œuvre
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Les moyens et méthodes d’établissement d’un code d’énergie se répartissent en plusieurs éléments.
6
D’abord, il est essentiel de bien visualiser les différentes
étapes : (i) constituer une équipe d’experts crédibles autour
d’une institution publique ou parapublique; (ii) définir les budgets et les moyens d’action ; (iii) mettre en place une commission nationale chargée de valider le code; (iv) élaborer un
projet de code à soumettre aux parties prenantes; (v) lancer
la procédure d’enquête publique pour recueillir les avis ;
(vi) faire adopter le code (à travers loi, décrets, arrêtés, règles
de calcul, etc.) ; (vii) réviser le code périodiquement (par
exemple tous les 5 ans) ; (viii) former les utilisateurs à l’emploi du code ; (ix) mettre en place des mesures d’incitations
économiques pour aider à l’application du code ; (x) évaluer
l’impact technico-économique du code.
La définition des moyens d’actions ainsi que les instruments
de coordination qui permettront d’associer le maximum d’acteurs-clés sont des étapes importantes du processus. Une fois
ces étapes franchies, plusieurs solutions méthodologiques pour
atteindre l’objectif peuvent s’offrir aux décideurs. C’est alors
que l’on peut faire intervenir les évaluations technico-économiques et les études de sensibilité ou d’impact pour mieux
cibler les objectifs à fixer au code.
Sur le plan technique, il convient de préciser que l’élaboration
du code est un processus participatif qui doit être coordonné
par un organisme compétent, qui s’attachera les services d’experts compétents dans différents domaines: zonage climatique
(météorologues et climatologues) ; enveloppe du bâtiment
(architecte et ingénieur) ; éclairage (ingénieur) ; équipements
électriques (ingénieurs de spécialité); gestion de l’énergie (ingénieur); études économiques et de marché (spécialistes), etc.
Enfin, le domaine d’application du code doit être rapidement
déterminé. Comme le processus est long et difficile, il faut s’attaquer à un domaine pour lequel les données de référence
existent. Par exemple, on peut commencer par le logement si
le parc de constructions à venir le justifie. Dans les pays où le
taux de construction du tertiaire l’emporte, il faut peut-être
privilégier les bâtiments du tertiaire.
Dans les pays en développement, le processus dans son ensemble peut prendre plus d’une dizaine d’années avant que les professionnels et les autres usagers n’adoptent les dispositions du
code. Dans la première phase, on visera un code volontaire mais
par la suite, on prendra des mesures plus contraignantes pour
rendre l’application de ses dispositions obligatoire.
Conclusion
Le secteur de la construction représente environ 45 % de
l’énergie primaire consommée en France et 30 % de la consommation d’énergie commerciale sur le plan mondial. Sachant
qu’un bâtiment consomme 240 kWh/m2/an en moyenne
aujourd’hui, les efforts entrepris grâce à l’adoption de réglementations thermiques plus ou moins contraignantes dans
plusieurs pays aidera à diminuer de manière draconienne, ce
niveau de consommation d’ici une trentaine d’années, ce qui
représente un enjeu économique, environnemental et technologique important pour la communauté internationale.
À court terme, la solution pour l’amélioration de l’efficacité
énergétique dans le secteur du bâtiment passe par une adoption universelle des codes d’efficacité énergétique pour toutes
les constructions neuves (la réglementation s’applique surtout
pour le neuf), ce qui contribuera aussi à rendre crédibles les
engagements internationaux pris dans le cadre de la lutte
contre le réchauffement de la planète.
Grâce à un travail approprié sur les performances de l’enveloppe et sur les équipements techniques utilisés dans l’exploitation des bâtiments ainsi que le recours aux énergies
renouvelables (solaire, géothermie, éolienne, etc.), non seulement les bâtiments ne consommeront plus autant d’énergie
dans un futur proche, mais qui plus est, certaines constructions seront en mesure d’en fournir au réseau.
La poursuite du développement de réglementations thermiques destinées à l’amélioration énergétique des bâtiments
neufs et la promotion de guides techniques pour la gérance
énergétique des bâtiments existants constituent donc des
solutions viables dans le cadre des efforts entrepris pour la
maîtrise de l’énergie dans le monde.Tous les pays devraient
être encouragés à suivre cette voie.
Références
ANME,Tunisie: www.anme.nat.tn/
CSTB, France: www.cstb.fr/
Lawrence Berkeley National Laboratory: eetd.lbl.gov/gundog.
lbl.gov/
US Dept of Energy: www.eere.energy.gov/
Interbat: www.interbat.com/
Ministère du Logement, France: www2.logement.gouv.fr/
Ministère de l’Équipement, direction Urbanisme, France :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr/
Réglementation thermique 2000, France: www.rt2000.net/
Énergie Plus: www.energie-plus.com/
Codes Nationaux, Canada: www.codesnationaux.ca/
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Étude de cas
Le code de qualité énergétique de la Côte-d’Ivoire
Figure 1: Répartition des consommations
d’énergie par les bâtiments
audités
Bureaux spécialisés
5%
Bureaux privés
5%
Grandes
écoles Banques
7%
9%
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Hôtels
13 %
Centre
commerciaux
0,2 %
Figure 2 : Part de la climatisation
dans la consommation
Hôt
el
que
Ban
inist
ratif
lisé
adm
écia
t sp
men
Bâti
Bur
eau
é
mer
cial
priv
com
nde
éco
le
74
72
70
68
66
64
62
60
58
56
54
Gra
Ratio climatisation/
consommation globale (%)
1 : Développement des capacités techniques
• Résultat 1.1: Base de données énergétiques sur les bâtiments établis
• Résultat 1.2 : Codes de qualité énergétique des bâtiments développés pour les 2 pays hôtes
• Résultat 1.3 : Codes de confort thermique de l’habitat
développés pour les 2 pays hôtes
2 : Développement des capacités institutionnelles
• Résultat 2.1: Études de marchés réalisées
• Résultat 2.2: Capacités d’analyse de la demande développées
3 : Démonstration de la faisabilité technique
• Résultat 3.1 : Bâtiments pilotes réhabilités pour les
2 pays hôtes selon les prescriptions du code
• Résultat 3.2: En relation avec les architectes, bâtiments
conçus selon les exigences des codes
4 : Portefeuille de projets d’investissements
• Résultat 4.1 : Portefeuilles de 65 projets d’investissements du secteur public constitués
• Résultat 4.2 : Portefeuilles de 60 projets d’investissements du secteur privé constitués
5 : Diffusion des résultats
Hôpitaux
17 %
F i c h e
t e c h n i q u e
P R I S M E
Les principaux résultats obtenus sont présentés selon les
objectifs immédiats du projet:
Bureaux
administratifs
44 %
tre
Résultats techniques et financiers
L’analyse détaillée des résultats d’audits a montré la prépondérance des bâtiments publics dans la consommation
d’électricité (figure 1) ainsi que de la climatisation dans les
Cen
Le projet a eu pour objectifs de renforcer ou créer des
capacités techniques, d’introduire et diffuser en Afrique de
l’Ouest, une réglementation thermique favorisant les technologies de construction efficaces sur le plan énergétique,
d’en prouver la rentabilité économique, pour créer les
conditions durables permettant de réhabiliter les bâtiments
existants et de concevoir, construire et exploiter des bâtiments neufs plus performants.
En Côte-d’Ivoire,des audits énergétiques ont été réalisés dans
71 bâtiments (40 du secteur public, 31 du secteur privé),
consommant au total 168 GWh d’électricité par an, soit 53%
de la consommation des 403 grands bâtiments identifiés.
ital
Description
Quelques résultats
Bur
eau
En Côte-d’Ivoire et au Sénégal, l’exploitation des grands
bâtiments représente près de 30 % de la consommation
totale d’électricité. Malgré leur intérêt environnemental et
leur rentabilité économique, des investissements en efficacité énergétique des bâtiments ne pourront se faire dans
la région que s’il y a conjonction d’une expertise technique
et d’un cadre institutionnel adéquat (règlements, normes,
tarifs douaniers appropriés, incitations fiscales, etc.).
• Résultat 5.1: Documents du projet diffusés au niveau
national
• Résultat 5.2: Organisation de rencontres régionales sur
le projet.
Hôp
Raisons du projet
7
27/04/06
08:57
Page 8
Étude de cas (suite)
Le code de qualité énergétique de la Côte-d’Ivoire
charges de fonctionnement des grands bâtiments (figure 2),
en lien avec le climat tropical humide.
Les recommandations faites sur les 71 bâtiments audités
devraient permettre de réaliser des économies d’énergie
annuelles de l’ordre de 41 GWh (environ 24 % de la
consommation annuelle) et des économies financières
annuelles de l’ordre de 2 milliards de FCFA pour des investissements n’excédant pas 1,2 milliard de FCFA.
Toutes ces informations ont permis de modeler les exigences de la réglementation thermique de la Côte-d’Ivoire,
en portant une plus grande attention aux performances des
équipements de climatisation.
Stratégie de mise en œuvre
et financement
Conclusion
La Côte-d’Ivoire a érigé la maîtrise de l’énergie au rang de
ses priorités nationales. Ainsi, depuis 1983, le Gouvernement a mis en place une politique vigoureuse de contrôle
des consommations d’électricité des services publics, ce
qui a permis de baisser les dépenses d’électricité d’environ
20 %. En 1990, la Banque mondiale, le PNUD et l’Agence
Canadienne de Développement International ont appuyé
le Gouvernement de Côte-d’Ivoire dans l’élaboration des
premières normes et codes d’efficacité énergétique. Le FEM
a permis à la Côte-d’Ivoire de poursuivre cet effort de
réglementation thermique au niveau national et d’exporter cette expertise au Sénégal dans le cadre du présent
F i c h e
t e c h n i q u e
P R I S M E
nº 3
Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a apporté au
projet le financement principal d’un montant total de 3,5 millions US$. Ce projet a été administré par le PNUD et exécuté par le Bureau des Services d’Appui aux Projets des
Nations Unies (UNOPS). Les agences gouvernementales de
mise en œuvre du projet sont les Directions de
l’Environnement de Côte-d’Ivoire et du Sénégal. Le projet a
duré 5 ans. La coordination technique du projet a été confiée
à une Équipe de Mise en Œuvre du projet dont les bureaux
étaient logés au sein de l’Administration pour faciliter les
contacts institutionnels pour des raisons stratégiques. Le projet a complété le cadre institutionnel existant en installant
deux Comités Nationaux de Suivi et un Comité directeur
dénommé Comité d’orientation du projet.
8
Les fiches techniques PRISME
(Programme International de Soutien à la
Maîtrise de l’Énergie) sont publiées par l’IEPF.
Directeur de la publication :
El Habib Benessahraoui, directeur exécutif, IEPF
Comité éditorial :
Sibi Bonfils, directeur adjoint, IEPF
Jean-Pierre Ndoutoum, responsable de programme, IEPF
Supervision technique :
Maryse Labriet, Environnement Énergie Consultants
Rédaction :
M’Gbra N’Guessan
Econoler International Inc. (Canada)
Édition et réalisation graphique :
Communications Science-Impact
La Francophonie au service du développement durable
L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de
l’Organisation internationale de la Francophonie, est né en 1988 de la volonté des chefs
d’État et de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant
le développement du secteur de l’énergie dans les pays membres. En 1996, cette action a
été élargie à l’Environnement.
Basé à Québec, l’Institut a aujourd’hui pour mission de contribuer au renforcement des
capacités nationales et au développement de partenariats dans les domaines de l’énergie
et de l’environnement.
Meilleure gestion et utilisation des ressources énergétiques, intégration de l’environnement
dans les politiques nationales dans une perspective durable et équitable, tels sont les buts
des interventions spécifiques de l’IEPF (formation, information, actions de terrain et concertation) menées en synergie avec les autres programmes de l’Organisation internationale de
la Francophonie et notamment ceux issus de la mission D du Cadre stratégique décennal
de la Francophonie: «Développer la coopération au service du développement durable et
de la solidarité».
La programmation mise en œuvre par l’IEPF en 2006-2009 visera notamment à :
• améliorer les conditions d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies nationales de
développement durable,
• développer les capacités pour l’accès aux fonds et mécanismes dédiés à l’environnement
mondial,
• développer les pratiques de gestion durable des ressources naturelles et de l’énergie,
• accroître les capacités des pays francophones en développement à participer aux négociations internationales sur l’environnement et le développement durable.
Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)
56, rue Saint-Pierre, 3e étage, Québec (Québec) G1K 4A1 Canada
Téléphone: (1 418) 692 5727, télécopie: (1 418) 692 5644, [email protected] / www.iepf.org

Les codes de qualité énergétique des bâtiments

Transcription

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