information

Vice-président chargé de « la formation tout au long de la vie »
et directeur du département : Pierre BONFILS
Directrice du service : Isabelle DUPUIT-BATAILLE
Assistante de direction : Sandra COUTY
Secrétariat/Comptabilité : Véronique DENIS
Secrétariat/Accueil : Josine MOURY
G E S T I O N
É C O N O M I E ,
tél. : (33) 05 56 01 81 49
fax : (33) 05 56 01 81 53
Courriel : [email protected]
Consultez notre site : http://www.u-bordeaux4.fr
Service communication Université Montesquieu - Bordeaux IV • Imprimerie de l’Université • Septembre 2008
UNIVERSITÉ MONTESQUIEU - BORDEAUX IV
SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE
35, place Pey-Berland
33076 BORDEAUX Cedex
D R O I T ,
CONTACTS
VADE MECUM
DE LA
FORMATION
CONTINUE
Le service Formation continue de l’Université Montesquieu Bordeaux IV est installé au coeur de la cité, dans l’enceinte
de l’ancienne faculté de Droit de Bordeaux, 35 place
Pey-Berland (face à la cathédrale
Saint-André).
La Formation continue
de l’Université Montesquieu
s’inscrit strictement dans ses champs de compétences :
droit, sciences sociales et politique, économie,
gestion, commerce et management.
SOMMAIRE
I- PRÉSENTATION DU SERVICE FORMATION CONTINUE ........................page 3
II- LES ACTIVITÉS DU SERVICE FORMATION CONTINUE
a) Les actions courtes intra-entreprises ou inter-entreprises ..............................page 4
b) Les formations diplômantes spécifiquement formation continue..............page 5
c) Les formations diplômantes ouvertes
aux adultes en reprise d’études (ARE) ............................................................................page 6
III- LA TARIFICATION DES FRAIS DE FORMATION
ET LA GESTION DES ADULTES EN REPRISE D’ÉTUDES
a) Les tarifs ........................................................................................................................................page 7
b) La gestion des Adultes en reprise d’études .......................................................... page 8
IV-LA VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP)
ET DE L’EXPÉRIENCE (VAE)
a) La Validation des acquis professionnels ......................................................page 9
b) La Validation des acquis de l’expérience ..................................................page 9
Missions des parties prenantes au dispositif VAE ......................................page 10
Indemnités allouées dans le cadre de la VAE ............................................page 11
2
SOMMAIRE
I - PRÉSENTATION du service Formation continue
LE PRÉSIDENT DE L'UNIVERSITÉ MONTESQUIEU - BORDEAUX IV
la vice-présidente le vice-président le vice-président le vice-président le vice-président le vice-président
chargée de la
qualité de la vie,
chargé de
chargé de
de la culture et l'administration la formation tout
de la
et des finances au long de la vie
communication
chargé de
la formation
chargé
de la recherche
chargé des
relations
internationales
DÉPARTEMENT FORMATION CONTINUE
Directeur : Pierre BONFILS
Conseil de département
Conseil de perfectionnement
Le service
Formation continue
Isabelle DUPUIT-BATAILLE
directrice
Sandra COUTY
assistante de direction
Véronique DENIS
secrétaire comptable
Josiane MOURY
secrétaire / accueil
PRÉSENTATION
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I I - L E S A C T I V I TÉ S d u s e r v i c e F o r m a t i o n c o n t i n u e
a) Des stages courts intra-entreprises ou inter-entreprises
Le service de la Formation continue répond aux demandes de formation
qui lui sont adressées. Quelques exemples :
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Nom de la formation
Durée
Partenaires
Connaissance de l'environnement
socio-économique
3à6
jours
ANPE
L'aide sociale légale
Le droit de l'environnement
La fonction publique d'Etat et territoriale
Le système juridique français
Le droit européen
Le droit des successions
2 jours
Caisse des dépôts &
Consignation
La fonction publique hospitalière
1 jour
Caisse des dépôts &
Consignation
L'intercommunalité
2 jours
DRAC
Droit des successions
Tutelle - curatelle
2 jours
Caisse Pro-BTP
Préparation concours d'OPJ
(Officier de police judiciaire)
6 jours
Police nationale
Cycle de formation
des « correspondants juridiques »
4 jours
Mairie de Bordeaux
LES ACTIVITÉS
et/ou propose ponctuellement des actions qui lui semblent être pertinentes :
Connaissance de l’économie
régionale de l’Aquitaine
4 jours
Les contrats internationaux
4 jours
Incidences de l’Union Européenne
4 jours
Droit et nouvelles technologies
de l’information et de la communication
4 jours
La fiscalité des associations
1 jour
Associations
des départements
du 24, 33, 47
Création, gestion et transmission de
l’agence commerciale
328 h
Fédération nationale
des agents
commerciaux
Public concerné :
cadres d’entreprise
et d’administrations,
élus locaux…
Le service formation continue de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV
peut accueillir, selon les disponibilités, des stagiaires de formation continue ;
il dispose de deux salles (l’une de 20, l’autre de 40 personnes) et de matériel
pédagogique (vidéoprojecteur, moniteur, lecteur DVD).
b) Le service peut gérer administrativement
et financièrement des formations diplômantes
spécifiquement formation continue
La plupart d’entre elles sont destinées aux Adultes en reprise d’études :
demandeurs d’emploi, personnes en activité (dans le cadre du Congé
individuel de formation -CIF, du plan de formation de l’entreprise ou à titre
individuel).
Ces actions de formation sont conduites parfois en partenariat avec
d’autres acteurs de la formation continue.
LES ACTIVITÉS
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Quelques exemples de formations :
Nom de la formation
Durée
Master 2 Mention Management,
Spécialité professionnelle : Gouvernance
432 h
des entreprises familiales et
patrimoniales
Partenaires
ESC
Master 2 Mention Comptabilité
et finance,
Spécialité professionnelle :
Gestion du patrimoine privé
220 h
DU Directeurs d’établissements
et des services petite enfance
520 h
IRTS
Ecole de Puériculture
du CHU de Bordeaux
DU Consultant et chef de projet
Min.
360h
École supérieure
des technologies
industrielles
DU Gestion du
patrimoine privé
132 h
GENERALI
I I I - LA TARIFICATION DES FRAIS DE FORMATION
ET LA GESTION DES ADULTES EN REPRISE D’ÉTUDES
a) Les tarifs
Le décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 fixe le cadre légal des activités de
formation continue dans les établissements publics d'enseignement
supérieur relevant du ministre de l'Éducation nationale :
• le principe posé est celui de la tarification
• la politique générale de tarification est fixée par le CA sur proposition du
président.
Les coûts de formation pour les adultes en reprise d’études visent :
• les ARE disposant des prérequis et qui s’inscrivent ou sont recrutés dans les
formations diplômantes (diplômes nationaux)
• les ARE ayant bénéficié d’une VAP et qui s’inscrivent ou sont recrutés dans
les formations diplômantes (diplômes nationaux)
• les ARE ayant bénéficié d’une VAE partielle et qui s’inscrivent dans les
formations diplômantes (diplômes nationaux).
Les tarifs des frais de formation ne doivent pas être confondus avec les
droits d’inscription, lesquels sont réglés directement auprès des scolarités
concernées ; par conséquent, ils s’ajoutent aux frais de formation figurant
ci-dessous.
Tarifs votés en Conseil d’administration le 31 octobre 2006
Formation et/ou diplôme
concerné(e)
DUT – Licence professionnelle
c) Les formations initiales diplômantes ouvertes
aux adultes en reprise d’études (ARE)
Le service de formation continue gère les dossiers des Adultes en reprise
d’études* qui souhaitent préparer un diplôme national dans le cadre de la
formation continueet qui sont intégrés dans un groupe de formation initiale.
* Est Adulte en reprise d’études toute personne qui, à l’entrée en formation, est âgée de plus
de 28 ans ou est âgée de moins de 28 ans mais a interrompu ses études depuis au moins 2 ans.
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LES ACTIVITÉS
Licence (L1, L2, L3)
Master 1
Master 2
Tarifs unique
demandeurs d'emploi et/ou en activité
4 500 euros
4 500 euros
soit 1 500 euros par année
5 500 euros
6 500 euros
Dans le cadre d’une inscription à une formation diplômante, suite à une
VAE partielle, l’ARE devra, outre les droits d’inscription, acquitter les frais de
formation calculés au prorata des ECTS restant à valider.
Des exonérations sont prévues (possibles mais non obligatoires). Elles peuvent être
accordées en fonction des revenus du stagiaire, mais sont réservées à ceux « dont
les frais de formation ne sont pas pris en charge au titre de la formation
professionnelle ».
LA TARIFICATION / LA GESTION DES ARE
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b) La gestion des Adultes en reprise d’études
Elle est assurée par le service formation continue. Deux options, s’offrent aux
responsables de formation :
• le service formation continue gère uniquement les dossiers des ARE :
il instruit les dossiers avec les organismes financeurs (ex. : AGEFOSPME, FONGECIF, ANPE - ASSEDIC, Conseil régional …), les employeurs
ou les individus ; il établit les factures, les conventions de formation,
les attestations de présence, assure le suivi des échéanciers et
procède aux relances.
• Lorsque les frais de formation ont été encaissés par le service
formation continue, ce dernier prélève, au titre des frais de gestion,
la somme de 350 euros par dossier et reverse le solde sur le compte
de la formation concernée (licence professionnelle ou master
professionnel).
• Le service formation continue, outre la gestion des dossiers des ARE,
gère en totalité la formation concernée : outre les prestations
indiquées ci-dessus, il assure le paiement des rémunérations versées
aux intervenants (heures complémentaires, honoraires) ainsi que le
paiement des frais de déplacement, de restauration,
documentation, d’achat de matériel. Dans ce cas, le responsable
de la formation concernée (licence professionnelle ou master
professionnel) dispose d’une ligne de crédits au service formation
continue. Cette ligne de crédits est alimentée par les frais de
formation réglés par les ARE, et en contrepartie de ces prestations, le
service prélève, au titre des frais de gestion, la somme de 700 euros
par dossier.
Le service formation continue est à même d’apporter son
concours à la mise en place et à la gestion de
formations par le biais de l’apprentissage.
IV - LA VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS
(VAP) ET DE L’EXPÉRIENCE (VAE)
Le service est également en charge de la VAP (décret du 23/08/1985) et de
la VAE (décret du 24/04/2002)
a) La Validation des acquis professionnels (VAP)
Elle permet d’intégrer ou de postuler à un cursus de formation alors qu’on
ne possède pas le titre ou diplôme requis.
Elle s’adresse à tous les candidats justifiant d’une expérience significative
en cohérence avec la formation demandée.
La participation aux frais de procédures s’élève à 140 euros.
Une commission pédagogique composée notamment des directeurs d’UFR
et des responsables de formations concernées se réunit 2 à 3 fois par an
pour statuer sur les demandes de validation.
b) La Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Elle peut permettre de valider des unités d’enseignement ou de délivrer un
diplôme. Elle s’adresse à tous les candidats justifiant d’une expérience
correspondant à l’exercice, continu ou non, pendant une durée cumulée
d’au moins trois ans, d’activités salariées, non salariées ou bénévoles. Ces
acquis doivent justifier en tout ou partie des connaissances et des aptitudes
exigées pour l’obtention du diplôme postulé.
Elle offre une possibilité de reconnaissance des acquis issus de l’expérience
professionnelle et/ou personnelle permettant - après examen du dossier,
entretien avec le jury et délibération de ce dernier - l’obtention de tout ou
partie d’un diplôme.
La participation aux frais de procédures s’élève à 1020 euros. En outre, il
peut y avoir accompagnement du candidat ; les frais d’accompagnement
sont de 500 euros.
Un jury de validation composé d’une majorité d’enseignants et de
professionnels se réunit dans cadre de deux sessions annuelles pour statuer
sur les demandes de validation.
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LA TARIFICATION
LA VAP / LA VAE
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MISSIONS DES PARTIES PRENANTES AU DISPOSITIF VAE
• L’accompagnateur (facultatif)
Sa fonction est essentiellement d’ordre méthodologique. L’aide
méthodologique consiste à présenter la logique du dossier, à proposer une
méthode pour décrire et analyser les activités (descriptif de vie
professionnelle, approche réflexive de son parcours professionnel,
conception d’un dossier personnel, etc...)
L’accompagnateur s’assure que le candidat fait état de l’ensemble de ses
compétences susceptibles d’être en relation avec le diplôme postulé.
L’accompagnateur agit en étroite concertation et collaboration avec
l’équipe pédagogique de la formation concernée.
L’accompagnateur ne peut en aucun cas réaliser le dossier en lieu et place
du candidat.
• Le rapporteur
Il est choisi par le directeur d’UFR ou le responsable de la formation. Il doit
rédiger un rapport (maximum 2 pages) destiné aux membres du jury,
portant sur la demande de validation exprimée par le candidat. L’entretien
est facultatif et laissé à l’initiative du rapporteur.
Le rapport qui s’appuiera sur un examen attentif du dossier, devra mesurer
l’adéquation entre les acquis du candidat (connaissances, compétences
et expériences) et les connaissances et aptitudes requises pour obtenir le
diplôme postulé.
Pour atteindre cet objectif, ce rapport devra comporter les éléments
suivants :
• un résumé succinct du parcours personnel et professionnel du candidat,
ainsi que de son cursus de formation,
• un avis sur l’insertion de cette demande dans un projet professionnel ou
personnel
• la formulation de préconisations sur l’étendue de la validation.
• Le jury
Les modalités de fonctionnement du jury de validation apparaissent très
différentes de celles d’un jury d’examen ou de soutenance d’un mémoire.
La fiche de renseignements relative au candidat est adressée à chaque
membre du jury. Celui-ci s'entretient avec le candidat sur la base du dossier
présenté.
Le jury de validation procède à l'examen du dossier du candidat et du
rapport le concernant.
Par sa délibération, le jury de validation détermine les connaissances et les
aptitudes acquises au regard de celles correspondant au diplôme.
Le président du jury de validation adresse au chef d'établissement un
rapport précisant l'étendue de la validation accordée ainsi que, s'il y a lieu,
la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle
complémentaire.
Le chef d'établissement notifie ces décisions au candidat.
Les indemnités allouées dans le cadre de la VAE sont les suivantes :
Pour le rapporteur : 3 heures équivalent TD.
Pour l’accompagnateur, dans le cas éventuel où il y a
accompagnement : 8 heures équivalent TD.
Pour les membres du jury :
1 à 2 dossiers : 2 heures équivalent TD
3 à 4 dossiers : 4 heures équivalent TD.
Enfin, le rapporteur doit participer au jury VAE statuant sur la demande.
10 LA VAE / MISSIONS DES PARTIES PRENANTES
LA VAE / MISSIONS DES PARTIES PRENANTES 11