LEON BLUM - FOLIE REGNAULT

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LEON BLUM - FOLIE REGNAULT
Mairie du 11ème arrondissement
Conseil de Quartier Léon Blum/Folie-Régnault
Compte–rendu de la séance plénière du mardi 14 mars 2006
Salle des fêtes, mairie du XIème arrondissement
Président de séance : M. Georges Sarre, maire du XIème arrondissement.
Elus municipaux: Maïté Errecart, Jean-Marie Barrault Hervé Morel (excusé) adjoints
au Maire du 11ème arrondissement, chargé des Conseils de quartier.
Conseillers de quartier : Betty Abu-Gueida, Hélène Amblard, Claude Combes,
Georges Goldman, Michel Mandagran, Giovanna Manili, Françoise Pettelat, Hélène
Rozemberg, Annie Bource, Bernard Pracht, Yves Barnoux, Pierre-Elie Berose,
Sébastien Cochelin, Martine Deslouis, Claudine Fauré, Daniel Faure, Claude Thisse,
Jean-Charles Lallemand, Maurice Habib, Jean-Yves Katz, Nicolas Lambert, Caroline
Longan-Guignard, Mathieu Giang, Henry Colomb, Estela Valencia, Samuel DenantesTeulade, Cécile Fougere-Cazale, Gérard Tissier, Colette Vasse
Conseillers de quartier excusés : Damien Janvrin
Intervenant extérieurs : Mme Blancot, Atelier parisien d’Uranisme (APUR)
Ordre du jour
I)
Élection du nouveau bureau
II)
L’aménagement de l’îlot La Poste – Breguet
1. État d’avancement
2. Décisions du Conseil de quartier concernant la suite de la concertation
sur le projet (envoi d’un correspondant du Conseil de quartier à
l’association Atelier Local d’Urbanisme du XIème arrondissement ; vœu
demandant un audit juridique…)
III)
Le Plan de Déplacements de Paris
1. État d’avancement
2. Présentation et discussion des propositions
Urbanisme
IV)
de
la Commission
Budget
Questions diverses
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M. Le Maire souhaite la bienvenue à tout le monde et espère que le relais entre les
nouveaux et anciens conseillers de quartiers se fera dans les meilleures conditions
possibles.
M. Katz, secrétaire du bureau du conseil de quartier, rappelle que les conseils ont
trois années d’exercice. Les conseillers ont fait un apprentissage progressif de la
citoyenneté. Lors les trois séances plénières annuelles, la parole est donnée au
public. La communication est souvent le point qui fait défaut. Le bureau anime le
conseil de quartier et se réunit une fois par mois.
I)
Élection du nouveau bureau
M. Katz invite tous les conseillers de quartier, anciens et nouveaux, à se présenter
tour à tour. Parmi eux, huit conseillers sont candidats pour être membres du bureau.
M. le Maire met aux voix le principe d’un bureau à huit membres. Ce principe est
accepté.
Les membres du bureau du Conseil de quartier Léon Blum Folie Régnault sont :
Claudine FAURE, Jean-Yves KATZ, Estela VALENCIA, Maurice HABIB, Georges
GOLDMAN, Gérard TISSIER, Henry COLOMB et Mathieu GIANG
II)
L’aménagement de l’îlot La Poste – Breguet
a. État d’avancement
Mme Valencia, conseillère de quartier, rappelle qu’un Atelier Local d’Urbanisme
(ALU) a été créé pour travailler sur ce projet. Elle explique que le projet a déjà bien
avancé.
En novembre 2005, le Parti Communiste a déposé en Conseil de Paris un vœu en
faveur de la préemption de la parcelle du garage par la ville de Paris.
Il y avait peu de chance que cette demande aboutisse puisque le même mois, trois
Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) avaient été déposées par La Poste, alors
propriétaire du site.
En janvier 2006, l’ALU a été reconnu par un vœu en Conseil d’arrondissement,
bénéficiant ainsi de l'assistance de l'Atelier Parisien d'Urbanisme pour l'élaboration de
ses analyses et propositions, notamment par le biais de réunions de travail et d'accès
aux documents d'urbanisme.
Fin janvier les DIA se sont transformées en promesses de vente pour le garage.
L’ALU a donc rencontré les différents partenaires de ce projet : APUR, SCI ParisBréguet et bientôt La Poste. L’atelier reproche qu’il n’y ait pas eu de concertation
entre 2002 et 2005 sur le projet.
Une réunion d’information publique de l’ALU aura lieu le 4 avril à 19 heures, en salle
des fêtes, mairie du XIème arrondissement.
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M. Katz ajoute que l’école d’architecture de Belleville a organisé une exposition sur
ses propositions de travaux d’aménagement du garage de La Poste. Elles ont été
transmises aux Conseils de quartier et à l’APUR.
b. Décisions du Conseil de quartier concernant la suite de la concertation
sur le projet
M. Katz explique qu’il est question d’envoyer un correspondant du conseil de
quartier à l’ALU.
Mme Valencia ajoute que l’ALU est un lieu d’expression citoyenne. Il accueille aussi
des « experts » : architectes, urbanistes, sociologues, artistes.
M. Mandagran, conseiller de quartier, demande pourquoi le conseil s’intéresse au
site de La Poste rue Bréguet alors que ce dernier n’est pas dans le quartier.
M. Thisse explique que ce site se trouve à deux cent mètres de la mairie. Cette
opération rayonnera à un kilomètre à la ronde. Elle concerne tous les habitants du
XIème arrondissement.
M. Mandagran ajoute que ce projet touchera aussi les habitants du IIIème
arrondissement.
Mme Fauré, conseillère de quartier, explique que dans le cadre du réaménagement
de la place Léon Blum, tous les membres des cinq conseils de quartier de
l’arrondissement avaient été concertés.
Mme Valencia ajoute que ce sont les grands projets qui fédèrent les habitants et
les poussent à participer.
M. le maire explique qu’il a donné son aval à l’ordre du jour proposé par le bureau
du conseil de quartier pour la séance de ce soir. L’opération de la rue Bréguet va
s’étendre sur 1.3ha et entraîner dans l’arrondissement des changements profonds.
Ces travaux donneront iune nouvelle image au quartier.
Le site est composé de trois parcelles :
- l’une appartient à EVF UNIMO qui travaille sur des propositions
d’aménagements et d’activités d’implantation qui seront faites aux mairies de
Paris et du XIème arrondissement
- une autre, conservée par La Poste, accueillera logements et bureaux de poste
- une dernière, acquise par la Ville de Paris pour la réalisation de logements,
d’une crèche et d’un jardin
Un projet de cette envergure concerne tous les quartiers, comme ce fut le cas de la
Maison des métallos.
M. le maire signale la présence ce soir de Mme Blancot, adjointe du directeur de
l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR).
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Mme Valencia explique que l’ALU a plus généralement une mission de participation
aux projets d’aménagements du XIème arrondissement par la tenue de débats, le
développement de la communication, la mise en commun des compétences.
Mme Cohen, présidente de l’Association pour la Sauvegarde du Quartier Popincourt,
ajoute que l’ALU travaille sur les trois parcelles du site. Le voeu voté par le Conseil
d’arrondissement en janvier 2006 n’autorise l’ALU à se prononcer que sur la parcelle
acquise par la Ville de Paris et non sur le reste du site.
Elle demande quelles sont les suites de la présentation des travaux des étudiants
d’architecture à l’APUR.
M. Mandagran demande dans quelle enceinte sont traités les sujets propres au
quartier Léon Blum-Folie Régnault, le site Bréguet étant hors du périmètre du conseil
de quartier.
M. le maire répond que ces sujets sont débattus en conseil de quartier. L’APUR
informera les intéressés sur le projet Bréguet dans sa globalité.
Mme Blancot, adjointe du directeur de l’APUR, affirme que ce dernier est prêt à
travailler avec l’ALU et étudier des propositions. Pour l’instant, il n’y a pas de
document concret de propositions venant de l’ALU. Elle explique qu’il y a des temps
différents pour ce projet. Le garage peut être traité en premier. La parcelle de la ville
de Paris ne sera pas libérée avant 2009.
M. le maire ajoute que c’est la première fois en France qu’une municipalité met à
disposition d’une association des documents et informations précis sur un projet.
Pour répondre à M. Mandagran, M. Fauré, conseiller de quartier, signale que des
commissions travaillent plus particulièrement sur des sujets comme la propreté ou la
place Léon Blum.
Mme Valencia explique la difficile mobilisation des personnes autours de sujets
comme le projet de la Poste rue Bréguet. L’ALU travaille intensément depuis quatre
mois.
M. Lallemand demande à Mme Valencia de faire le point sur les différents conseils
de quartier impliqués dans l’ALU.
Mme Valencia répond que les conseils de quartier Bastille-Popincourt et Léon BlumFolie Régnault en font partie. La réunion du 4 avril permettra d’impliquer davantage
d’acteurs : associations et individus.
M. Colomb, conseiller de quartier, explique qu’il participe régulièrement aux
commissions du conseil de quartier et se porte candidat pour être correspondant du
conseil dans l’ALU.
M. Katz demande si le conseil de quartier est opposé à une représentation du
conseil dans l’ALU. Personne ne s’y oppose.
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Il présente ensuite le vœu demandant un audit juridique des documents de gestion
de l’Hôtel d’activité prévu en lieu et place de l’actuel garage de La Poste rue Bréguet.
(annexe)
M. le maire explique que la réunion qui a eu lieu entre la mairie de Paris et les
entreprises concernées a débouché sur un accord en vue d’une garantie contre toute
implantation d’activité textile dans le projet Bréguet. Un texte a été présenté, il va
être retravaillé et soumis aux juristes de la ville de Paris et aux sociétés engagées
dans le projet. Le vœu présenté par le conseil de quartier sera donc satisfait. Le
dossier est d’une clarté absolue et le conseil de quartier en aura les effets.
Mme Cohen souhaite que le texte juridique soit communiqué aux conseils de
quartier.
M. Katz explique que la SCI Bréguet tient à disposition ce texte.
M. le maire ajoute que tous les documents sont publics.
M. Katz lit le vœu et le met aux voix. Le vœu est adopté à l’unanimité.
III)
Le Plan de Déplacements de Paris (PDP)
a. État d’avancement
M. Katz explique que le conseil de quartier a été saisi il y a plusieurs mois pour
travailler sur le PDP. La mairie de Paris a organisé plusieurs réunions thématiques.
L’état actuel de la concertation tient à la validation des contributions des conseils de
quartier.
Le calendrier est le suivant :
- 25 avril 2006 : réunion publique reprenant ces contributions dans la salle des
fêtes de la mairie du XIème arrondissement, à 19 heures
- juillet 2006 : vote du PDP par le conseil de Paris
- de juillet à novembre 2006 : enquête publique
- début 2007 : vote par le conseil de paris du PDP définitif.
b. Présentation et discussion
Urbanisme
des
propositions
de
la Commission
M. Katz explique que le travail effectué par le conseil de quartier se traduit en terme
d’usager et de transport.
Il entreprend une lecture succincte de ce travail qui est disponible sur le site de la
mairie du XIème arrondissement, en complément de ce compte-rendu.
M. Barnoux, conseiller de quartier, signale que l’élargissement de trottoirs rue de
Charonne, il ne doit pas être limitée à sa partie haute ; celle comprise entre l’avenue
Philippe Auguste et le boulevard de Charonne.
M. Lallemand demande s’il est possible de définir des zones interdites aux rollers et
aux skaters, ou tout simplement de créer une charte.
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Une habitante répond que du point de vue du code de la route, les rollers sont des
piétons et doivent par conséquent être sur les trottoirs.
Mme Manili, conseillère de quartier, pose la question de la sécurisation des
passages piétons aux abords des écoles. Il s’agit notamment de la rue Saint Maur, où
les voitures arrivent à grande vitesse.
M. Katz répond que le conseil de quartier suggère l’auto mobilité scolaire, projet
financé et préconisé par l’ADEME.
Mme Manili pose la question des ralentisseurs.
M. Barrault répond que cet équipement dépend du flux de circulation de la rue
concernée. La rue Saint-maur, trop fréquentée par les véhicules, ne peut accueillir de
ralentisseur.
Mme Valencia évoque les personnes qui organisent la traverse des passages
cloutés près des écoles.
Mme Deslouis, conseillère de quartier, demande ce que veut dire une rue à
« circulation réduite ».
M. Katz prend l’exemple de la rue de Lappe. Ce sont des zones 30, souvent pavées,
où le passage de voitures est réglementé et la priorité est au piéton.
Une habitante demande pourquoi l’élargissement du trottoir au coin des rues Pétion
et Camille Desmoulins s’est accompagné d’installations de plots où se sont agglutinés
des deux roues.
M. Barrault signale que le XIème arrondissement est celui où il y a le plus de
parkings deux roues, avec 169 installations.
M. Lallemand demande quelle est la pertinence des demandes comme la promotion
du bio-carburant et d’un service de nuit pour le métro parisien.
M. Barnoux parle d’une action de parents d’élèves demandant des ralentisseurs
entre les rues de Charonne et de Bagnolet. Le refus aurait été motivé en raison du
passage de bus dans cette rue. Il demande aussi pourquoi les poubelles sont souvent
sur les trottoirs et s’il y a possibilité de créer des espaces dédiés sur rue.
Une habitante de la rue Godefroy Cavaignac face au groupe scolaire, déplore la
circulation à contresens et sur les trottoirs de cyclistes.
M. Cochelin souligne le manque de civisme des cyclistes.
M. Pracht parle du croisement dangereux entre les rues Mercoeur et Léon Frot, face
à la Poste. Il pose aussi la problématique permanente, depuis des années du
stationnement de nombreuses motos et vélos, côté trottoir des immeubles de l'AP/HP
rue de la Vacquerie, ainsi que le dépôts de détritus alimentaire, du fait des
nombreuses visite quotidienne à l'espace KIRON et aux cours SIMON. Pour vivre en
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on voisinage, pour la tranquillité et le bien être de tous, une solution intelligente et
efficace pourrait être enfin trouvée, en y associant l'ensemble des partenaires
concernés.
M. Barrault explique que cette demande a déjà été formulée aux services de la ville
de Paris.
M. le maire ajoute que les délais sont longs entre la décision de ces services et
l’aval du Préfet de police. Sur les poubelles, il explique qu’il s’agit d’une question
d‘horaires.
M. Katz explique que les grandes capitales font circuler leur métro la nuit.
Concernant la circulation des vélos, et selon des associations, les cyclistes réclament
un aménagement du code de la route pour ce type de transport.
M. Cochelin signale que certains piétons ne respectent pas non plus le code de la
route.
M. le maire explique que les français ne sont en effet pas bien respectueux de ce
code mais que les dispositions mises en place par les gouvernements successifs ont
permi la réduction du nombre d’accidents.
Une habitante demande ce que sont les bicyclettes municipales à disposition
régulée.
M. Katz répond qu’il n’en existe pas à Paris mais à Grenoble, Lyon, Toulouse et
Strasbourg, ainsi qu’à l’étranger.
M. le maire ajoute que la ville de Paris est en train de négocier un contrat qui
permettra dans sept à huit mois de pouvoir emprunter des vélos dans les mairies
d’arrondissement.
Une habitante demande si une recherche a été entreprise concernant les plots sur
les trottoirs, censés éviter le stationnement des voitures mais gênants pour les
piétons.
M. le maire répond que la réflexion doit être engagée mais que ces plots sont
indispensables pour la gestion du stationnement à Paris.
M. Katz répond à M. Lallemand en disant que le bio-carburant est une recherche
européenne et non à l’échelle du quartier.
M. le maire répond par ailleurs à une habitante que le vœu voté en mars 2005 par
le conseil de quartier et demandant au STIF la circulation du bus 61 les dimanches et
fêtes ainsi qu’une amélioration de sa fréquence les autres jours, a été repris par le
conseil d’arrondissement d’avril de la même année.
Il ajoute que le PDP reprendra toutes les problématiques liées aux déplacements.
M. Katz explique que Paris est tout de même bien desservie en matière de transport
en commun mais ce sont plutôt les liaisons banlieues-banlieues qui sont mal
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assurées. Le STIF, dirigé maintenant par le président de la région, travaillera
notamment sur cette question.
M. Katz invite tous les conseillers de quartier à lui faire parvenir au plus vite leurs
contributions.
Il parle d’autre part de l’association Caisse commune qui promotionne l’auto partage
à Paris.
IV)
Budget
Mme Valencia explique que le 25 mars 2006 aura lieu la Fête de la communication
Intergénérationnelle au 6 rue Saint Maur, de 15 à 22 heures.
Le conseil de quartier a été contacté par l’association organisatrice. Mme Valencia
fait un appel aux conseillers qui voudraient bien assurer une permanence du conseil
lors de cette fête.
Mme Epstein a mis en place pour cette manifestation des ateliers E-séniors, ateliers
informatiques, à la MJC Mercoeur.
Mme Valencia propose une dépense de 150€ pour cette fête.
Un membre de l’association La petite roquette, organisateur de la
manifestation, explique que la fête accueillera débats, projections, musiques et
danses, dans le but de lancer à terme des ateliers informatiques pérennes.
Mme Abu-Gheida témoigne des bienfaits des ateliers E-séniors.
M. Katz met aux voix la dépense de 150€ pour la fête. La dépense est approuvée.
Mme Pettelat, conseillère de quartier, demande si cette fête promotionnera les
logiciels libres.
Le membre de l’association répond que plusieurs potes en seront équipés.
M. Mandagran demande des précisions sur le budget du conseil de quartier.
Mme Valencia répond que les conseils de quartier ont un budget
fonctionnement et d’investissement. La dépense de ce soir concerne le budget
fonctionnement.
M. Katz propose la dépense de 64€ pour le maquettiste qui a travaillé sur le n°2
journal inter-conseil de quartier Capquartiers. La dépense est approuvée à
de
de
du
la
majorité.
Il explique que la maquette du premier numéro avait été financée par la mairie du
XIème arrondissement.
Mme Cohen signale que le conseil de quartier République-Saint Ambroise bénéficie
d’un maquettiste bénévole pour son journal Voltaire Lenoir.
Mme Valencia informe du football féminin dans le cadre de la Fête du sport
organisée par la mairie du XIème arrondissement, le 10 juin 2006. Il devrait se
dérouler au TEP Ménilmontant.
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Elle propose une dépense de 100 €. La dépense est approuvée à la majorité.
Elle fait d’autre part un appel à volontaires pour organiser une fête dans le quartier.
Questions diverses
Mme Fauré signale qu’une commission Solidarités inter–conseils de quartier aura
lieu le lundi 20 mars à 19 heures dans la salle d’attentes des mariages, mairie du
XIème arrondissement.
M. Katz ajoute qu’une réunion de méthodologie d’évaluation de projets sur le l’îlot
Bréguet se tiendra le 22 mars à 19 heures dans le bureau des conseils de quartier,
mairie du XIème arrondissement.
Mme Errecart rappelle que des sessions de formations au fonctionnement de la
ville de Paris ont lieu entre mars et avril 2006.
Une habitante signale les portes ouvertes mensuelles de l’association la petite
roquette.
M. le maire remercie tous les conseillers pour le travail effectué et souhaite une
bonne soirée à tout le monde.
Annexe : Vœu – Audit juridique des documents de gestion de l’Hôtel
d’activité prévu en lieu et place de l’actuel garage de La Poste rue Bréguet
« Considérant, dans l’état actuel de l’information parvenue au Conseil de Quartier,
notamment dans le courrier qui lui a été adressé par la SCI Paris Bréguet le 17
janvier dernier, que:
• Le Rez-de-chaussée du bâtiment de l’ex-atelier-garage de la Poste 17-19 rue
Bréguet est destiné à être cédé à la SEMAEST et à la Ville de Paris,
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•
•
La destination principale du futur bâtiment est de devenir un hôtel d’activité,
« Cet hôtel d’activité comportera l’interdiction formelle et définitive de
certaines destinations telles que l’activité de grossistes, tout particulièrement
de textile, interdiction que la Ville de Paris, propriétaire et/ou locataire des
rez-de-chaussée des différents immeubles de l’hôtel d’entreprises, contrôlera,
à tout moment et aussi longtemps que nécessaire, par un droit de veto dans
le Règlement organisant la division de l’ensemble en volumes de propriété »,
• ce dispositif juridique, couramment pratiqué, selon la SCI Paris Bréguet,
depuis longtemps pour les ensembles immobiliers d’une certaine importance,
aurait été validé tant par les juristes de la SCI Paris Bréguet que par ceux de
la Ville de Paris,
• ce dispositif ne s’oppose pas à la cession de locaux à des activités connexes
aux activités de gros et demi-gros (comptabilité, imports-exports, enseignes,
emballages, …),
Le conseil de quartier Léon Blum Folie Regnault émet le vœu
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que l’ensemble des documents administratifs (règlement de
copropriété, contrat de gestion, assurance) lui soit transmis,
qu’un audit juridique soit réalisé, si cela n’a pas été fait, pour valider
la garantie qu’aucune activité de gros et demi-gros ne puisse
s’installer dans le futur hôtel d’activités ni qu’aucune activité
connexe liée au gros et demi-gros textile ne puisse s’y installer,
risquant de renforcer la présence de cette activité dans le quartier,
que cet audit s’intéresse également aux modes de règlement en
contentieux, en cas d’infraction au Règlement de copropriété par des
locataires ou propriétaires normalement interdits
que le résultat de cet audit juridique lui soit transmis et rendu public
au plus tôt, et, en tout état de cause, avant toute acquisition
définitive par la SCI Paris-Bréguet »
→ Adopté à l’unanimité
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