EXPÉRIMENTATION DE SERVICES DE TRANSPORT MARITIME

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS NORD MARTINIQUE
Direction générale adjointe Aménagement, Transport et Environnement
POLE TRANSPORT
EXPÉRIMENTATION DE SERVICES DE TRANSPORT MARITIME
SUR LE TERRITOIRE DE CAP NORD MARTINIQUE
Dossier de présentation de l’expérimentation
En vertu de l’article L 1211-4 du Code des transports, les Autorités Organisatrices de
Transport assurent des missions de service public telles que l’organisation du transport public.
Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique exerce
cette compétence qui concerne les transports routiers, fluviaux et maritimes.
Le 19 décembre 2014, les élus communautaires se sont prononcés en faveur d’un
développement du transport maritime.
Dans ce cadre, CAP Nord Martinique souhaite lancer une ou plusieurs expérimentations sur le
transport maritime.
Contexte et objectifs de l’appel à candidatures et de l’expérimentation:
Le territoire Nord présente un profil favorable au développement du transport maritime.
Principalement sur sa façade caraïbe, de la commune de Case-Pilote à celle de Grand-Rivière,
mais des initiatives peuvent être également envisagées sur la façade atlantique de la commune
du Robert à celle de Grand-Rivière.
Le territoire côtier de CAP Nord Martinique se prête donc à toutes sortes de déplacements
maritimes alors que dans le même temps les accès routiers principalement situés sur les côtes
sont fréquemment saturés.
Face à ce constat, l’objectif de cet appel à candidature est de débloquer les initiatives
dans le domaine du transport et des déplacements par voie maritime.
Une attention toute particulière sera portée aux initiatives prenant fortement en compte
le développement durable (efficacité énergétique, utilisation d’énergies renouvelables,
etc…).
L’expérimentation porte principalement sur le transport de voyageurs, mais elle concerne
également tout projet favorisant le déplacement par voie maritime en général. Il peut donc
s’agir de :
• transport régulier de passagers,
• transport de marchandises ou de matériaux,
• transport de type touristique.
• …..
Expérimentation sur le transport maritime 2015 – CAP Nord Martinique : dossier de présentation de l’expérimentation
Destinataires de l’appel à candidatures :
Cet appel à candidature s’adresse bien entendu à tout opérateur de transport maritime
disposant d’ores et déjà de moyens matériels mais également à toute structure en mesure de
proposer une expérimentation locale permettant une utilisation rationnelle du transport par
voie maritime.
Les entités intéressées doivent remplir la fiche de candidature, téléchargeable à l’adresse
suivante : www.capnordmartinique.fr
Examen des candidatures et sélection des opérateurs :
Les critères seront la faisabilité technique, économique de l’expérimentation et l’intérêt en
termes de développement durable.
Les dossiers de candidatures sont à remettre au plus tard le 27 mars 2015.
Les opérateurs sélectionnés seront reçus par la commission Transport et Politique du
Déplacement de CAP Nord Martinique pour présenter leur projet.
Les modalités de lancement de l’expérimentation seront énoncées ultérieurement, après
concertation avec les différents partenaires.
Contact :
Pour plus d’information, le Pôle Transport de CAP Nord Martinique est à votre disposition:
- Au 0596 59 79 52
- Ou par mail : [email protected]
Expérimentation sur le transport maritime 2015 – CAP Nord Martinique : dossier de présentation de l’expérimentation
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS NORD MARTINIQUE
DGA AMÉNAGEMENT, TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT
PÔLE TRANSPORT
EXPÉRIMENTATION SUR LE TRANSPORT MARITIME - CAP NORD MARTINIQUE
Dossier de candidature
- date limite d’envoi des dossiers : 27 Mars 2015 -
Remplir le dossier de candidature
Le dossier de candidature par entreprise est constitué du présent formulaire à compléter par le candidat,
accompagné des pièces complémentaires demandées et le cas échéant de pièces complémentaires de
son choix, sous réserve qu’elles soient jointes à l’envoi du formulaire complété.
Envoyer le dossier de candidature
Le dépôt des candidatures s’effectue par :
•
Courrier à adresser à l’attention de Monsieur le Président de CAP Nord Martinique, à l’adresse
suivante:
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS NORD MARTINIQUE
39, lotissement La Marie
97225 LE MARIGOT
Renseignement sur le candidat
Candidature individuelle
Nom de la structure:
Secteur d’activité
Description de l’activité
Effectifs
Adresse de l’établissement
Site Internet (facultatif)
ou
Candidature collective
(Précisez le nom du regroupement : _________________________)
Nom de la personne à
contacter :
Fonction
Adresse postale
Téléphone
E-mail
En complément du formulaire ci dessus, une fiche descriptive, sur papier libre, sera adressée par le
candidat, et indiquera:
•
Les motivations de sa candidature
•
La description de l’expérimentation proposée sur le plan technique, opérationnel et financier.
•
Les moyens techniques et humains dont la structure candidate dispose pour le lancement de
l’expérimentation
•
Les pistes de pérennisation de l’expérimentation proposée
•
Tout élément permettant de montrer, de valoriser, l’intérêt qu’il y a pour le territoire de mettre
en place l’expérimentation proposée.
Listez les pièces jointes au formulaire :
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Signature :
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Nom et signature :