Gazette - ODIS 59

Podiums ODIS des municipalités
Longuenesse et Hazebrouck, lauréats 2012
LA GAZETTE NORD et PAS-de-CALAIS - Publié dans l'édition N. 8532 par Jeanluc
Decaestecker
Lors de la remise des Podiums 2012 au restaurant de l'Auberge de la Garenne à Marcq-enBarœul.
Créée en 1987, sur l’initiative de chefs d’entreprises «patrimoniales» de la région du Nord,
l’association ODIS, dont le président est Gaétan Deblacquer, gère et édite annuellement les
Podiums de l’ODIS, regard critique, objectif et apolitique sur les communes de plus de 10 000
habitants de la région. Initiés en 1993 par François Deboosère, créateur et moteur de
l’association, ces Podiums ont pour objectif de permettre une appréciation sur le bon usage
des impôts et taxes que les entreprises versent en partie ou en totalité, directement ou
indirectement aux communes. En retour, il paraît normal qu’elles collaborent avec
l’association dans l’établissement de ce comparatif annuel des performances de collectivités
locales régionales, d’autant que le volet pédagogique n’est pas négligeable, concernant
plusieurs étudiants en formation gestion-finance, stagiaires le temps d’un été (cf. encadré). Si,
initialement, il ne concernait que deux catégories de communes, celles de 10 000 à 20 000
habitants (58 communes et 3 volontaires se rapprochant du seuil) et celles de plus de 20 000
habitants (29 dont 6 de plus de 50 000 habitants), il s’est élargi depuis 2012 aux 10 premières
villes-capitales françaises (plus de 150 000 habitants), permettant ainsi à Lille de concourir à
son échelle.
L’analyse porte sur les données moyennes des quatre derniers exercices, budget principal pour
les municipalités et «consolidé» pour leurs groupements, pour «lisser les éventuelles pointes».
Les groupements de communes sont pris en compte sur leurs données recalculées au prorata
des populations, commune par commune. Ceci est nécessaire pour comparer les communes
«à compétences exercées égales» sans quoi une ville comme Hazebrouck, seule de la région
à être isolée, ne pourrait pas prétendre gravir les marches des Podiums.
Ces données moyennes travaillées en méthode indicielle conduisent au calcul de ratios qui
respectent la nomenclature officielle et situent les communes de part et d’autre de ratios
médians régionaux et/ou nationaux, calculés par strate. En final sont dégagés trois indices de
performance dits sous-indices : «Gestion», «Gouvernance» et «Service restitué», tous issus
des données comptables, qui permettent de déterminer en dernier lieu le super-indice
«Attirance».
Unique en France. «L’impact des distorsions dans la gestion du groupement par rapport aux
communes qui lui sont rattachées peut pénaliser celles-ci et les faire régresser dans leur
course aux Podiums», remarque François Deboosère. En 2012, c’est notamment vrai pour les
communes attachées à Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU). Les maires pénalisés
s’en plaignent, arguant de la difficulté, sinon de l’impossibilité, d’influer sur les décisions
communautaires. Ce à quoi François Deboosère rétorque que «c’est la majorité qui fait loi et
que, si une faillite financière touchait quelque groupement, il faudrait reporter et récupérer le
déficit constaté sur les communes affiliées». Quand bien même ce serait à l’Etat de couvrir un
gouffre financier, «au final, conclut François Deboosère, ce seront l’entreprise et le
contribuable qui combleront le trou d’autant plus que l’Etat est désargenté et que l’Etat, c’est
nous…». ODIS ne modifiera pas sa méthode !
Ce mode comparatif est d’ailleurs unique en son genre en France. D’autres comparatifs
existent, tous à partir de données publiées par le ministère des Finances, souvent à vocation
commerciale, construits sur des statistiques présentées à l’état brut. Si on ajoute que le travail
effectué par ODIS est bénévole et gracieux…
Depuis 2011 a été introduit un quatrième sous-indice «Partenariat» dont le poids limité
mesure la qualité et le degré de collaboration entre l’entité et l’Observatoire. Il sanctionne les
entités plutôt discrètes, peu coopérantes avec les stagiaires… sans impacter fortement le
palmarès, mais suffisamment pour faire perdre un rang ou deux !
«De tels comportements sont signal de soucis, généralement d’ordre financier : emprunts
structurés dits toxiques, par exemple, que l’on croit pouvoir occulter, constate François
Deboosère. La loi contraint les collectivités à mettre à disposition de tout demandeur leurs
documents comptables, financiers et fiscaux. La difficulté rencontrée peut éventuellement être
soumise à l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs. En 2011, trois
communes qui avaient fermé leurs portes aux étudiants ont été parmi les plus chaleureuses en
2012. ODIS n’est plus loin d’un taux de collaboration spontanée à 100%.»
Les lauréats 2012. L’édition 2012 des Podiums des municipalités a mis à l’honneur les
communes suivantes par rang de classement (les cinq premiers) avec, en italique, quelques
flashes de François Deboosère :
− de 10 000 à 20 000 habitants
Attirance. Longuenesse (2e rang en 2010 et 2011) devance Aire-sur-la-Lys (14e en 2010 et 5e
en 2011), Seclin (2e en 2010, 1er en 2011), Saint-Amand-les-Eaux (18° en 2010 et 4e en 2011)
et Bondues (1er en 2010, 3e en 2011). On remarquera le «rush» d’Aire-sur-la-Lys, petite
commune et la patience de Longuenesse.
Gestion. Longuenesse, Aire-sur-la-Lys, Seclin, Bondues et Hem. Soulignons l’apparition
d’Hem parmi «les fourmis».
Gouvernance. Saint-Amand-les-Eaux, Roncq, Montigny-en-Gohelle, Bondues et
Sallaumines. Les prétendants auront du mal à déloger Alain Bocquet et son équipe, abonnés
à la plus haute marche.
Service restitué. Saint-Amand-les-Eaux, Seclin, Jeumont, Wasquehal et Le Portel.
Gravelines est privée de 1er rang, compte tenu de sa mauvaise performance à l’indice
«Gestion».
Partenariat. Auchel, Berck-sur-Mer, Caudry, Fourmies et Longuenesse. Toutes les
communes du ressort de LMCU sont pénalisées… et pas contentes !
− Plus de 20 000 habitants
Attirance. Hazebrouck (9e rang en 2010, 4e en 2011) devance Marcq-en-Barœul (1er en 2010
et 2011) et Mons-en-Barœul (4e en 2011 et 11e en 2012) ex aequo, Grand-Dunkerque (6e en
2010 et 3e en 2011) et La Madeleine (2e en 2010 et 2011). Avec l’écrêtement sur quatre
années, les lignes sont plutôt stables.
Gestion. Hazebrouck, Mons-en-Barœul, La Madeleine, Marcq-en-Barœul et Denain. Des
finances saines, pas d’emprunts structurés, peu de dettes ou pas du tout, de l’investissement
raisonné.
Gouvernance. Marcq-en-Barœul, Hazebrouck, Bruay-la-Buissière, Liévin et Cambrai.
Bernard Gérard est solidement ancré parce qu’apprécié doublement, mesuré à l’élection et
par le soutien du conseil municipal.
Service restitué. Grand-Dunkerque, Coudekerque-Branche, Arras et Valenciennes. GrandeSynthe est privée de 1er rang compte tenu de sa mauvaise performance à l’indice «Gestion».
Partenariat. Calais, Douai, Bruay-la-Buissière, Grand-Dunkerque et Grande-Synthe. Toutes
les communes du ressort de LMCU sont pénalisées… et pas contentes !
− Plus de 150 000 habitants – trois premiers rangs
Attirance. Bordeaux devance Lyon, Montpellier. Lille occupe l’avant-dernier rang, suivie
de Marseille. Ce sera très serré pour les trois marches du Podium 2013.
Gestion. Montpellier, Rennes, Lyon. Lille laisse le dernier rang à Nice.
Gouvernance. Lyon, Bordeaux, Rennes. Lille se situe à l’avant-dernier rang en compagnie de
Montpellier, Marseille clôture.
Service restitué. Strasbourg, Nice, Bordeaux. Lille en position médiane.
Partenariat. Bordeaux, Nice, Lille. Lille risque fort de rétrograder en 2013 : seule villecapitale à ne pas aider les étudiants, elle les renvoie sur le rapport financier publié sur son
site… qui n’a pas valeur comptable indiscutable, mais uniquement de communication à
usage électoral.
S’ils en ont le temps et en fonction de la réactivité spontanée des communes, les stagiaires
rédigent une analyse publiée sur le site de l’association en page « Commune par commune».
Ces analyses sont soumises à la commune et il est tenu compte des observations formulées.
En ont bénéficié Aire-sur-la-Lys, Anzin, Arras, Auchel, Bondues, Calais, Faches-Thumesnil,
Grand-Dunkerque, Harnes, Hazebrouck, Haines, La Madeleine, Le Portel, Lens, Lille,
Longuenesse, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Saint-Amand-lesEaux, Saint-André-lez-Lille, Seclin, Wasquehal et Wattrelos.
Rendez-vous a été donné aux élus et représentants des villes lauréates au lundi 2 décembre
2013 avec l’espoir pour certains de retrouver leur classement antérieur − «nous étions
premiers l’an dernier, nous serons premiers l’an prochain !» −, mais aussi pour l’association
de voir toutes les villes de la région participer de façon volontaire et spontanée aux Podiums.
«La participation est de 95%. Pour l’édition 2012, six n’ont pas répondu à nos sollicitations a
minima de mise à disposition des comptes administratifs : Carvin, Oignies, Somain, Nœuxles-Mines, Lillers et Béthune», regrette François Deboosere qui compte introduire pour
l’édition 2013 les données de la nouvelle contribution foncière des entreprises (CFE).
Tous les résultats, analyses et commentaires sur www.odis59.urg, pages Podiums des
municipalités.
Une dette qui peut embarrasser…
Pour la deuxième fois, l’association ODIS a accompagné ses Podiums d’une étude spécifique
sur la dette de 75 communes (six se sont abstenues de répondre) et de la totalité des 23
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Un document riche en
données chiffrées, mais pas seulement…
Communes de 10 000 à 20 000 habitants. L’endettement moyen par habitant de cette strate
est de 796 € avec un maximum à Hautmont (2 037 €) et un minimum à Bondues (22 €). Pour
autant, la première n’a aucun emprunt dit structuré à l’inverse de la seconde dont le seul
emprunt l’est, ce qui rend le commentaire à son égard «anecdotique». Rangées selon le critère du
montant d’emprunts structurés par habitant, la palme revient à Jeumont (850 € pour un total de 1 373 €), devant
Le Portel (791 € pour 1 909 €), Avion (603 € pour… 603 €, mais avec un taux moyen d’intérêt de 4,38% en
2011 qui laisse cet endettement «supportable» pour l’instant).
Communes de plus de 20 000 habitants. La moyenne de l’endettement par habitat atteint le
montant symbolique des 1 046 €. A Maubeuge, cet endettement est de 2 235 €, devant
Béthune à 2 200 € (données 2011 du MINEFI ou ministère des Finances) et Bruay-laBuissière plus loin à 1 511 €. Commune la moins endettée de la strate, Mons-en-Barœul avec
un endettement nul, devant La Madeleine (128 €), Marcq-en-Barœul (196 €), Lambersart (423
€). Et 17 des 28 communes de la strate ont souscrit des emprunts structurés, à hauteur de 58%
de son endettement pour Halluin au taux moyen de 4,40% ,devant Hénin-Beaumont 49% mais
à 11,10% !
Groupements de communes. L’endettement moyen par habitant le plus élevé − 2 213 €
− affecte la communauté de communes de Nœux-les-Mines et environs, devant les
communautés urbaines de Dunkerque (1 654 €), Lille Métropole (1 318 €), Arras (780 €). Il
est de 1 328 € pour les 3 communautés urbaines, 292 € pour les 11 communautés
d’agglomération et 310 pour les 9 communautés de communes. Certains groupements peuvent
donc avoir une part non négligeable dans l’endettement total des communes rattachées.
Certaines voient leur dette «cumulée» doubler leur seule dette communale. Wattrelos,
Roubaix, Halluin, Croix, Tourcoing, Loos-les-Lille dans la strate des communes de plus de
20 000 habitants et de Wasquehal, Marquette-lez-Lille, Faches-Thumesnil, Saint-André-lesLille et Haubourdin, toutes présentant un endettement cumulé supérieur à 2 000 € par
habitant, toutes LMCU !
Que retenir de cette abondance de données ? «Peu d’impact des emprunts dits toxiques que la
presse avait présentés comme un cataclysme national. Certes, quelques EPCI et communes
sont dans une situation embarrassante, mais le médiateur devrait, avec le temps, pouvoir
apporter des réponses satisfaisantes. Bien plus préoccupant est l’endettement total», peut-on
lire en conclusion de l’étude avant de mentionner les entités qui, à la vue de ratios établis sur
la base de la richesse de l’entité, peuvent être exposées à des difficultés financières en
perspective en raison de leur endettement.
Laissons le dernier mot à François Deboosère : «Nous sommes une émanation de chefs
d’entreprises, plutôt petites ou moyennes. Nous mettons notre expérience de la gestion au
service de la collectivité. Il n’est pas étonnant de constater que là où la commune se distingue
par ses résultats, il y a toujours un homme issu du monde économique qui apporte pertinence,
sagesse et garantie de résultat. Je ne citerai aucune commune : elles se reconnaîtront !
Certes, nous avons notre franc-parler, une liberté qui alimente des exigences que certains
considèrent pure impertinence. Ils ont tort. Ont surtout tort les quelques chefs d’entreprise
qui décrètent que nous ne sommes pas à notre place dans ce travail… Et nous les entendons
se plaindre de fiscalité, de dépenses pharaoniques, d’abus d’autorité, de politisation
indécente. Qu’ils continuent à maugréer ! Certes, nous avons quelques antinomies parmi ‘nos
clients’ qui aimeraient nous porter ombrage. C’est en vain et elles le savent ou s’en rendront
encore compte en 2013.»
Analyses et commentaires sur www.odis59.urg – pages «Dette en région»
Un stage profitable
De gauche à droite, Hanan Elasri, François Deboosère, Yrieix De James, Thomas Perus et
Mathilde Penin.
Ils étaient quatre l’été dernier à avoir effectué leur stage d’été au service de l’association
ODIS sous la houlette de François Deboosère, chef de projet et intendant général : trois
étudiants de l’ESPEME de Croix − Thomas Perus, Mathilde Penin et Yrieux De James, alors
en fin de deuxième année − et Hanan Elasri, en troisième année d’économie d’entreprise à
l’ECEN IUP, université Lille 1.
«Pour être tous les quatre en comptabilité d’entreprise, ce stage nous a permis de découvrir
la comptabilité publique. Pour la première fois, nous avons été confrontés à la M14, qui est le
système de classifications de la nomenclature comptable administrative, et fait nos premiers
pas dans le monde de l’audit», expliquent-ils, détaillant leurs découvertes − «si les
entreprises ont pour but le profit, les collectivités ont pour visée les services aux administrés»
−, à propos de la dette toxique − «des communes ont joué et perdu, d’autres ont joué et
gagné, mais aucune n’a gagné dans le Nord-Pas-de-Calais» −, mais aussi «c’est toujours
compliqué et difficile de couper dans les dépenses», «la fiscalité, c’est la source principale
des revenus des communes», «les investissements ne sont pas toujours faits dans l’intérêt
général»…
Satisfaits de leur stage, tous quatre déclarent l’être, même si «deux mois, c’est un peu court,
début juin un peu tôt », d’autant que «c’est la période des congés» avec pour conséquence
«beaucoup de temps passé à la récolte des données». S’ils se félicitent d’un «travail en
autonomie, avec une cadence soutenue», ils admettent qu’il «serait bien d’apprendre à
naviguer dans les comptes administratifs, pour par exemple être capable d’analyser les
traitements en matière d’amortissement».
Un appel à candidatures
François Deboosère serait heureux de pouvoir s’appuyer sur une ou deux personnes, par
exemple retraitées, ayant le goût des chiffres et de la communication, attirées par le bien
commun que portent les collectivités locales, afin de pérenniser les Podiums (contact au 03
20 27 20 20).