extrait des conditions et tarifs

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AUX TPERADU 1 JANVIER 2015
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À COMP
EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS
DES OPERATIONS ET SERVICES
DE LA CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT
APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS
Madame, Monsieur,
Vous détenez un compte de dépôt à la Caisse d’Epargne et nous vous
remercions de la confiance que vous nous accordez.
La convention de compte de dépôt vous indique les conditions de
fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. La mise
à disposition de cette convention vous permet de mieux connaître vos
droits et obligations à l’égard de votre Caisse d’Epargne.
Elle vous est remise lors de toute ouverture de compte sur simple
demande.
En complément de la convention de compte, nous mettons à votre
disposition les conditions et tarifs de nos services bancaires appliqués à
la clientèle des particuliers à compter du 01/01/2015 :
• en vous communiquant au moins 2 mois avant leur date d’application
les nouveaux tarifs des opérations et services liés à votre convention
de compte,
• en tenant à votre disposition, en libre-service dans votre agence, la
brochure de nos tarifs,
• en vous donnant la possibilité de consulter nos conditions tarifaires
et les conditions générales de votre convention de compte de
dépôt à tout moment, en libre-service sur notre site internet :
www.caisse-epargne.fr*
Souhaitant que ces dispositions contribuent à renforcer notre relation
basée sur la confiance et la transparence, nous vous prions d’agréer,
Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures.
Votre Directeur d’Agence
* Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès
EXTRAIT STANDARD
DES TARIFS 2015 AUX PARTICULIERS
Les tarifs ci-dessous s’entendent hors offres groupées de services et
hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité
consultatif du Secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs
plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard de tarifs. Ces
tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants.
Liste des services
Prix en euros
Abonnement à des services de
banque à distance (internet).
Bouquet Numérique
1,50 €/mois (hors coût fournisseur d’accès)
- soit, pour information, 18,00 €/an
Abonnement à un produit
offrant des alertes
sur la situation du compte
par SMS (AlertEcureuil)
2,00 €/mois (hors coût opérateur téléphonique)
- soit, pour information, 24,00 €/an
Cotisation carte de paiement
internationale à débit
immédiat (Carte Visa Classic)
36,80 €/an
Cotisation carte de paiement
internationale à débit différé
(Carte Visa Classic)
45,50 €/an
Cotisation carte de paiement à
autorisation systématique
(Visa Electron Sensea)
30,50 €/an
Frais par retrait d’espèces à
un DAB d’une autre banque
(cas d’un retrait en euro dans
la zone euro avec une carte de
paiement internationale)
1,00 € par retrait (à partir du 2e retrait par mois)
Frais par virement occasionnel
(cas d’un virement SEPA)
• En agence : 3,90 € par virement
• Par Internet : gratuit
Paiement d’un prélèvement
SEPA
• Frais de mise en place d’un montant
de prélèvement : gratuit
• Frais de paiement d’un prélèvement : gratuit
Commission d’intervention
8,00 €/opération avec un plafond de 80,00 €/mois
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens
18,30 €/an
de paiement(1)
(Assurance Moyens de Paiement)
4.50 €/trimestre
Frais de tenue de compte
(hors offres groupées de services) - soit, pour information, 18,00 €/an
Gratuit pour les moins de 26 ans
(1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir
conditions générales ou notice d’informations.
1
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Ouverture, transformation, clôture
• Ouverture compte de dépôt
• Domilis (service de transfert de virements SEPA/
prélèvements SEPA)
• Service d’aide à la mobilité (liste des opérations
automatiques et récurrentes)
• Dénonciation de la convention de compte joint
• Clôture compte de dépôt
Gratuit
Gratuit
Gratuit
30,00 €
Gratuit
Relevés de compte
• Relevé de compte à l’Automate Libre-Service
Gratuit
• Relevé de compte en ligne
Gratuit
• Relevé de compte multi produits au format papier(1)
(Relevé compte de dépôt + solde des livrets d’épargne)
Périodicité mensuelle
Gratuit
Autres périodicités
0,86 €/relevé supplémentaire
• Récapitulatif annuel de frais
Gratuit
• Edition d’historique et/ou relevé de compte au guichet
6,10 €
Tenue de compte
• Participation frais de tenue de compte offre Satellis
Ecureuil et Bouquet Numérique
Cotisation pour les moins de 26 ans
• Frais de tenue de compte sans mouvement
depuis plus de 12 mois
• Service rémunération* : abonnement
Cotisation pour les moins de 26 ans
• Courrier conservé en agence
• Edition de BIC/IBAN
Aux automates libre-service, par Direct Écureuil
(par internet)
Aux guichets d’une Caisse d’Epargne, à l’unité
4,50 €/trim.
Gratuit
26,00 €/an
1,50 €/trim.
1
/2 tarif
84,90 €/an
Gratuit
1,35 €
Services en agence
VERSEMENT, RETRAIT, REMISE CHÈQUES
• Les opérations d’espèces : versement/retrait d’espèces
au guichet de votre agence
Gratuit
• Opération à distance (OAD) retrait avec chéquier
dans une autre Caisse d’Epargne
5,00 €
• Frais de traitement des écarts de comptage
10,50 €
• Remise de chèques(2) (3)
Gratuit
RECHERCHE DE DOCUMENT(S)
• Photocopie de documents
1,20 €/doc.
• Frais de recherche simple de documents,
par compte et par année de recherche
(y compris 1 exemplaire photocopié)
Datant de 12 mois ou moins
13,00 €/doc.
Datant de plus de 12 mois
27,30 €/doc.
* le service de rémunération des comptes de dépôts est suspendu
depuis le 1er octobre 2013 et jusqu’à révision des conditions tarifaires
(1) Pas d’envoi en cas d’édition d’un relevé aux automates Libre-Service
(2) Date de valeur : J+1 jour ouvré (J = jour de comptabilisation)
(3) Délai d’encaissement des fonds : 10 jours ouvrés
• Frais de recherche d’une opération effectuée par carte
En France
37,70 €
A l’étranger
69,90 €
(+ frais éventuels facturés par la banque du commerçant)
• Frais de recherche de chèques
Datant de 12 mois ou moins (photocopie)
13,00 €/chèque
Datant de plus de 12 mois (photocopie)
27,30 €/chèque
Recherche avec original
53,75 €/chèque
• Frais de recherche sur un compte soldé 27,30 €/année de recherche
• Recherche complexe
selon devis
• Délivrance d’attestations : l’attestation
23,25 €
COFFRE-FORT
• Frais de location de coffre-fort (selon contenance)
A partir de
46,70 €/an
• Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs)
frais réels
Services Bancaires de Base (service défini à l’article D312-5
du Code Monétaire et Financier offert dans le cadre du droit au compte)
Comprenant :
Gratuit
• L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
• Un changement d’adresse par an
• La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire
• La domiciliation de virements bancaires
• L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
• La réalisation des opérations de caisse
• L’encaissement de chèques et de virements bancaires
• Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet
de l’organisme teneur de compte
• Les paiements par prélèvement, titre interbancaire
de paiement ou virement bancaire
• Des moyens de consultation à distance du solde du compte
• Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée
par l’établissement de crédit qui l’a émise
• Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens
de paiements équivalent offrant les mêmes services
2
BANQUE
A DISTANCE
Direct Ecureuil
Service de banque à distance (hors offres groupées de services)
Accès aux comptes par Internet, téléphone (serveur vocal
ou téléconseiller), sur mobile, avec ou sans option bourse
• Abonnement Banque à Distance
1,85 €/mois
• Bouquet numérique : abonnement Banque à distance
+ coffre-fort numérique + relevé en ligne
1,50 €/mois
1
/2 tarif
Cotisation pour les moins de 26 ans
• Les frais d’utilisation et coûts de communication à Direct Ecureuil
Internet
Selon fournisseur d’accès
Téléphone (à partir d’un poste fixe)
Coût d’un appel local
Internet sur téléphone mobile
Selon opérateur
Relevé de compte en ligne
Gratuit
Coffre-fort numérique
1,20 € TTC/mois
Abonnement à un produit offrant des alertes
sur la situation du compte par sms (AlertEcureuil)
• Frais d’abonnement au service
Frais d’abonnement au service pour les moins de 26 ans
2,00 €/mois
1
/2 tarif
Libre-Service Ecureuil accès à l’ensemble de vos comptes
à partir des distributeurs automatiques de la Caisse d’Epargne Gratuit
Webprotexion service de banque à distance pour les représentants
légaux des majeurs protégés
3
Gratuit
VOS MOYENS
ET OPERATIONS DE PAIEMENT
Cartes (hors offres groupées de services)
COTISATION CARTES
Cartes de paiement
• Carte Visa Infinite*
• Carte Visa Premier*
• Carte Visa Classic* à débit immédiat
• Carte Visa Classic* à débit différé
• Carte Visa Electron Sensea*
(carte à autorisation systématique)
Cotisation pour les moins de 26 ans
• Carte Bancaire Rechargeable MasterCard (12-17 ans)
Frais de blocage de carte en cas de perte,
vol, usage frauduleux
Réédition du code carte
Rechargement occasionnel
Rechargement programmé
Frais de refabrication de carte
Cartes de retrait
• Carte Nomade (uniquement sur livrets d’épargne)
• Carte interbancaire Equilibra (majeur protégé)
• Carte Equilibra sans code (majeur protégé)
• Carte de retrait nationale
• Carte Tribu (12-18 ans)
• Carte Tribu Cirrus (12-18 ans)
(cette carte n’est plus commercialisée)
300,00 €/an
125,00 €/an
36,80 €/an
45,50 €/an
30,50 €/an
1
/2 tarif
12,00 €/an
Gratuit
1,50 €
Gratuit
3,00 €/an
8,00 €
Gratuit
24,00 €/an
24,00 €/an
28,50 €/an
Gratuit
18,40 €/an
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
125,00 €/an
• Carte Visa Premier* Izicarte(1)
• Carte Visa Classic* Izicarte à débit immédiat
36,80 €/an
• Carte Visa Classic* Izicarte à débit différé
45,50 €/an
Carte de crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
• Carte Teoz(1) (cette carte n’est plus commercialisée)
PAIEMENTS PAR CARTE
• Paiement en euros dans la zone euro
• Paiement en devises
Commission proportionnelle
Perception maximum
17,00 €/an
Gratuit
2,80 %
6,25 €
* Option carte supplémentaire : 50% de réduction sur le prix de la 2e carte de même niveau ou de niveau
inférieur détenue sur le même compte par le titulaire, co-titulaire ou le mandataire.
(1) Izicarte et Teoz sont des produits de Natixis Financement, SA au capital de 60 793 320 €
Siège social : 5 rue Masseran – 75007 Paris – 439 869 587 RCS Paris - Intermédiaire d’assurance
immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07022393 - qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à
disposition auprès du Service Consommateurs - 89, quai Panhard et Levassor - 75634 Paris Cedex 13. Sous
réserve d’acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétractation.
RETRAITS D’ESPECES PAR CARTE
Retraits en euros (dans une Caisse d’Epargne ou une autre banque
située dans la zone euro) :
• Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une Caisse d’Epargne Gratuit
• Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque :
- Carte détenue hors Forfait Satellis et hors Bouquet Liberté
• 1 retrait dans le mois
Gratuit
1,00 €/retrait
• A partir du 2e retrait dans le mois
- Carte Visa Premier détenue dans le cadre du Bouquet Liberté
• 6 retraits dans le mois
Gratuit
• A partir du 7e retrait dans le mois
1,00 €/retrait
- Carte Visa Classic détenue dans le cadre du Bouquet Liberté
• 4 retraits dans le mois
Gratuit
• A partir du 5e retrait dans le mois
1,00 €/retrait
- Carte détenue dans le cadre d’une offre Satellis Intégral
• 4 retraits dans le mois
Gratuit
• A partir du 5e retrait dans le mois
1,00 €/retrait
- Carte détenue dans le cadre d’une offre Satellis Essentiel,
Satellis Essentiel Plus, Satellis Sensea ou Futéo
• 3 retraits dans le mois
Gratuit
• A partir du 4e retrait dans le mois
1,00 €/retrait
• Frais par retrait d’espèces aux guichets agence d’une autre banque 6,25 €
RETRAITS EN DEVISES
• Frais par retrait d’espèces aux DAB
Commission proportionnelle
Commission fixe
• Frais par retrait d’espèces aux guichets agence
Commission proportionnelle
Commission fixe
2,80 %
3,20 €
2,80 %
6,25 €
INCIDENTS LIES A VOS CARTES
• Frais de blocage de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux
de la carte ou des données qu’elle contient, redressement
ou liquidation judiciaire du bénéficiaire
Gratuit
• Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
pour usage abusif
50,70 €
• Mise sous surveillance du compte suite à incident de paiement
par carte
25,30 €
• Inscription du retrait de la carte au fichier
géré par la Banque de France
50,70 €
LES AUTRES SERVICES
• Services de paiement électroniques
E-carte bleue
12,00 €/an
V me by Visa
Gratuit
• Sécurisation des opérations en ligne par SMS (SOL SMS)
Gratuit
• Choix du visuel – visuel de collection permanente
(hors visuel standard gratuit)
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic
10,00 €(1)
Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier
Gratuit(2)
Carte Bancaire Rechargeable Mastercard 12-17 ans
6,00 €(1)
• Choix du visuel – visuel personnel
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic
12,00 €(2)
• Réédition ou réactivation du code carte
6,20 €
• Modification du plafond de paiement ou de son renouvellement 5,20 €
• Frais d’envoi de cartes bancaires à domicile, envoi recommandé 7,80 €
(1) Cotisation due à chaque commande d’un visuel, hors cotisation carte (en cas de souscription, renouvellement
à l’échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte).
(2) Limité au choix d’un seul visuel de collection pour la période de validité de la carte.
• Refabrication de la carte avant échéance :
En cas de perte ou vol
100% du prix
En cas de carte hors service
Prorata sur nouvelle carte
Suite à l’utilisation frauduleuse de la carte ou des données
qu’elle contient
Gratuit
Après blocage pour interdiction bancaire
100% du prix
• Traitement exceptionnel des cartes commandées en urgence 56,80 €
Virements
EMISSION D’UN VIREMENT
• Date de valeur
RECEPTION D’UN VIREMENT
• Date de valeur
FRAIS PAR VIREMENT VERS UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE
• Occasionnel
• Permanent
FRAIS PAR VIREMENT OCCASIONNEL VERS UNE AUTRE BANQUE
• Au guichet de l’agence
• Par Téléphone (remise 20% incluse)
• Par Internet
• Virement occasionnel incomplet
(coordonnées bancaires absentes ou incorrectes)
FRAIS PAR VIREMENT PERMANENT VERS UNE AUTRE BANQUE
J*
Gratuit
J*
Gratuit
Gratuit
3,90 €
3,12 €
Gratuit
15,35 €
(à la mise en place, prélèvement en une seule fois en fonction du nombre de virements prévus
jusqu’au 31/12, puis en début d’année pour les années suivantes)
Mise en place :
Au guichet de l’agence
Par Téléphone (remise 20% incluse)
Par Internet
• Emission d’un virement compensé à J*
0,45 €/vir.
0,36 €/vir.
Gratuit
21,00 €
(virement interbancaire en France)
DEMANDE DE RESTITUTION DE FONDS D’UN VIREMENT
Dans le cadre d’une contestation d’opération non fondée
ou sur demande du client
Dans le cadre d’une contestation justifiée
26,85 €
Gratuit
Prélèvements/TIP
PRELEVEMENT
• Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement
• Frais par paiement d’un prélèvement
OPPOSITION SUR PRELEVEMENT
• Révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvement
• Opposition tout prélèvement
• Retrait de consentement/ Ajout d’un émetteur
sur sa liste noire (opposition permanente)
En agence
Sur internet
• Ajout d’un émetteur à sa liste de limitation du montant ou
de la périodicité (par couple ICS/RUM ou ICS)
En agence
Sur Internet
• Ajout d’un émetteur à sa Liste Blanche
En agence
Sur internet
• Demande de copie de mandat de prélèvement
• Paiement d’un titre interbancaire de paiement (TIP)
* jour ouvré : lundi à vendredi. J : date de comptabilisation
Gratuit
Gratuit
Gratuit
30,50 €
15,70 €
Gratuit
15,70 €
Gratuit
15,70 €
Gratuit
27,30 €
Gratuit
Chèques
• Renouvellement automatique de chéquier
Gratuit
• Traitement des remises chèques non affectées
10,20 €
(coordonnées bancaires absentes ou erronées)
• Frais d’envoi de chéquiers à domicile, envoi simple
Gratuit
• Frais d’envoi de chéquiers à domicile, envoi recommandé
7,80 €
• Frais d’émission d’un chèque de banque tiré sur le compte
de dépôt ou sur un Livret autre que le Livret A
12,40 €
• Remise de chèque libellé en € payable en France
Gratuit
Date de valeur au maximum
J+1 ouvré*
Délai d’encaissement
10 jours ouvrés*
• Paiement d’un chèque
Gratuit
Date de valeur
J*
• Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé
Gratuit
• Destruction de chéquier commandé
et non récupéré à l’agence après 2 mois
6,50 €
• Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur :
Sur chèque ou chèque de banque
15,90 €
Sur chéquier ou série de chèques
26,20 €
* jour ouvré : lundi à vendredi. J : date de comptabilisation
Autres services
• Service retraits illimités par carte aux DAB d’une autre banque
en zone euro dont France
13,20 €/an
• Offre réservée aux 18-25 ans service retraits illimités
aux DAB des autres banques (zone euro)
12,00 €/an
+ 4 retraits gratuits par mois hors zone euro
• Service opérations courantes illimitées
30,60 €/an
Virements en France et zone euro sur tous les canaux
Recherche simple de documents (moins de 12 mois)
Réédition ou réactivation du code carte
Chèques de banque
• Service franchise d’agios
15,00 €/an
(montant de la franchise 7.50 €/trimestre)
• Epargne automatique : Eparfix/Eparplus
Gratuit
4
OFFRES GROUPEES
DE SERVICES
Bouquet Liberté
UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS
• Compte de dépôt rémunéré(*)
• Chéquier
• Relevé multi produits mensuel(1) (détail des opérations du compte de
dépôt et le solde des livrets) ou relevé de compte en ligne
(réduction de 0.25 € sur la cotisation Bouquet Liberté si choix
d’un relevé de compte en ligne)(2)
• Autorisation de découvert personnalisée (sous réserve d’acceptation de la
Caisse d’Épargne. Service non commercialisé auprès des mineurs)
•
•
•
•
•
Direct Ecureuil (accès à la banque à distance)
Libre Service Ecureuil
Assurance sur compte(3) formule individuelle
Absence de frais de tenue de compte
Retrait d’espèces à un DAB Caisse d’Epargne
Gratuit
* Le service de rémunération des comptes de dépôt est suspendu depuis le 1er octobre 2013 et jusqu’à révision des
conditions tarifaires.
(1) Pas d’envoi en cas d’édition d’un relevé aux Automates Libre-Service.
(2) Cet avantage tarifaire prend fin le 30 juin 2015.
(3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances – Voir conditions générales ou notice d’information.
• Retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque :
4 retraits par mois gratuits avec une Carte Visa Classic Izicarte
ou Visa Classic
6 retraits par mois gratuits avec une Carte Visa Premier Izicarte
ou Visa Premier
Gratuits et illimités avec une carte Visa Infinite
UNE CARTE AU CHOIX
Cotisation Bouquet Liberté
• Avec une Carte Visa Infinite
352,80 €/an soit 29,40 €/mois
• Avec une Carte Visa Premier Izicarte
ou Carte Visa Premier
172,80 €/an soit 14,40 €/mois
• Avec une carte Visa Classic Izicarte ou une Carte Visa Classic
à débit différé
103,20 €/an soit 8,60 €/an
• Avec une carte Visa Classic Izicarte ou une Carte Visa Classic
à débit immédiat
102,00 €/an soit 8,50 €/mois
• Avec une carte Visa Electron Sensea
102,00 €/an soit 8,50 €/mois
• Si Assurance sur Compte formule famille choisie dans le Bouquet Liberté(1)(2)
Cotisation du Bouquet Liberté
+18,00 €/an soit +1,50 €/mois
COTISATION JEUNES
• Cotisation pour les 12-17 ans(3)
1,00 €/mois
• Cotisation pour les 18-21 ans(3)
75% de réduction
• Cotisation pour les 22-25 ans(3)
50% de réduction
• Cotisation pour les 26-27 ans
30% de réduction
• Gratuité du service AlertEcureuil pour les Bouquet Liberté(3)
des jeunes âgés de 12 à 25 ans
• Gratuité du service Coffre-fort numérique pour les Bouquet Liberté(3)
des jeunes âgés de 12 à 25 ans
DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES À TARIF PRÉFÉRENTIEL DANS LE CADRE
DU BOUQUET LIBERTÉ :
- Pour 1 service souscrit :
10 % de remise sur son prix à l’unité
- Pour 2 services souscrits :
20 % de remise sur leur prix à l’unité
- Pour 3 services souscrits et plus : 30 % de remise sur leur prix à l’unité
• Coffre-fort numérique(4)
• Service retraits illimités aux DAB d’une autre Banque (zone Euro dont France)
• Offre réservée aux 12-25 ans :
service retraits déplacés à l’international (service permettant les retraits illimités aux DAB d’une autre Banque en zone Euro dont la France
et 4 retraits mensuels hors zone euro)
• Service opérations courantes illimitées(4) (chèques de banque,
virements SEPA sur tous canaux, prélèvements SEPA, recherches
simple de documents de moins d’un an, réédition de code secret carte)
• E-Carte Bleue(4)
• AlertEcureuil individuelle
• AlertEcureuil famille(4)
• Franchise d’agios(4) (5) (montant de la franchise 7.50 €/trim)
• Protection Juridique(1) (2) (4)
• Secur’Média individuelle(1) (2) (4)
• Secur’Média famille(1) (2) (4) (6)
• Assurance sur Epargne(1) (2) (4)
AUTRES SERVICES :
• Epargne automatique : Eparfix / Eparplus
(1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances – Voir conditions générales ou notice d’information.
(2) Les remises associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits
d’assurance.
(3) Souscrit à compter du 16/06/2014.
(4) Services non commercialisés aux mineurs.
(5) En cas de dépassement du montant de la franchise d’agios, les éventuels agios restent dus (cf. Conditions Particulières).
(6) Réservé aux souscripteurs, à son conjoint non divorcé, ni séparé de corps (époux(se), concubin(e) ou personne liée par PACS) et
aux enfants mineurs parentés avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement à l’un ou l’autre.
AVANTAGES FAMILLE SUR CARTES SUPPLEMENTAIRES
• Si cartes supplémentaires :
2e Carte Visa Classic
1,00 €/mois
2e Carte Visa Premier
50% de remise sur le prix unitaire
Carte Bancaire Rechargeable souscrite par l’enfant du titulaire Gratuite
LES FORFAITS SATELLIS
Les offres Satellis intégral, Satellis Essentiel Plus, Satellis Sensea et Satellis
Essentiel ne sont plus commercialisées.
Satellis
Intégral
Satellis
Essentiel Plus
Satellis
Sensea
Satellis
Essentiel
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2/an
2/an
2/an
1/an
1/an
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Assurance moyens de paiements
(perte/vol)(1)
Service Opposition(3)
Satellis Assurance(3)
Eparplus/Eparfix
Relevés multi-produits mensuels(2)
papier ou relevés en ligne
Autorisation de découvert
Direct Ecureuil
Absence de frais de tenue
de compte
Abonnement au service
rémunération*
Chèque de banque
Mise en place d’une demande de
paiement par prélèvement
automatique
Réédition ou réactivation
du code carte
Seuil d’agios
•
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•
1 €/trim.
1 €/trim.
1 €/trim.
1 €/trim.
Cotisation avec une :
Satellis
Intégral
Satellis
Essentiel Plus
Satellis
Sensea
Satellis
Essentiel
Carte Visa Premier Izicarte
ou Carte Visa Premier(4)
Carte Visa Infinite(4)
•
Satellis
Satellis
Autonomie- Autonomie
Majeur Protégé
Plus
186,00 €/an
soit
15,50 €/mois
372,00 €/an
soit
31,00 €/mois
112,80 €/an
soit
9,40 €/mois
121,20 €/an
soit
10,10 €/mois
Carte Visa Classic Izicarte
ou Carte Visa Classic
à débit immédiat(4)
Izicarte Bleue Visa ou
Carte Bleue Visa à débit différé(4)
106,20 €/an
soit
8,85 €/mois
114,60 €/an
soit
9.55 €/mois
112,80 €/an
soit
9,40 €/mois
Carte Visa Electron Sensea
(carte de paiement à
autorisation systématique)
Carte Equilibra
(carte de retrait sécurisée)
51,60 €/an
soit 4,30 €/mois
39,60 €/an
soit 3,30 €/mois
12,00 €(4)/an
soit
1,00 €/mois
Gratuité pour les
mineurs protégés
Satellis Autonomie Plus
Cotisation - de 26 ans : 1/2 tarif
Satellis
Satellis
Autonomie- Autonomie
Majeur Protégé
Plus
•
•
•
•
* Le service de rémunération des comptes de dépôt est suspendu depuis le 1er octobre 2013 et jusqu’à révision des conditions tarifaires.
(1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances – Voir conditions générales ou notice d’information.
(2) Pas d’envoi en cas d’édition d’un relevé aux Automates Libre-Service.
(3) Option carte supplémentaire : 50% de réduction sur le prix de la 2e carte de même niveau ou de niveau inférieur détenue sur le même
compte par le titulaire, le co-titulaire ou le mandataire.
(4) 1/2 tarif si souscription d’un Forfait Satellis Autonomie et d’un Forfait Satellis Autonomie Plus.
Offres réservées aux Jeunes
SATELLIS JEUNE 16-17 ANS (cette offre n’est plus commercialisée)
• Carte Visa Electron Sensea (carte de paiement à autorisation systématique)
• Assurance Moyens de Paiement(3)
• Relevé de compte Multi-produits mensuel(1)
(détail des opérations du compte de dépôt et solde des livrets)
• Direct Ecureuil (service de banque à distance)
• Abonnement au service rémunération(*)
• Seuil d’agios
1,00 €/trimestre
Cotisation Satellis Jeunes 16-17 ans
12,00 €/an soit 1,00 €/mois
SOLUTION 16-17 ANS (cette offre n’est plus commercialisée)
• Carte Visa Electron Sensea
• Assurance Moyens de Paiement (3)
• Relevé de compte Multi produits mensuel (1)
(détail des opérations du compte de dépôt et le solde des livrets)
• Direct Ecureuil (service de banque à distance)
• AlertEcureuil (service d’alerte sur compte par SMS, nombre SMS illimité)
• Seuil d’agios
1,00 €/trimestre
Cotisation Solution 16-17 ans
12 €/an soit 1,00 €/mois
1ère année Gratuite
FUTEO 18-25 ANS (cette offre n’est plus commercialisée)
(réservé aux moins de 26 ans. Facturation des services à l’unité à compter du 26e anniversaire)
• Carte Visa Classic à débit immédiat
• Relevé de compte en ligne
• Frais annuels de gestion de découvert
• Direct Ecureuil (service de banque à distance)
• AlertEcureuil (service d’alerte sur compte par SMS, nombre SMS illimité)
• Absence de frais de tenue de compte
• Exonération d’agios dans la limite du découvert autorisé
• Chéquier sur demande
Cotisation Futéo 18-25 ans
12,00 €/an soit 1,00 €/mois
Offre « Coloc » 18-30 ans
Un compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier
• Direct Ecureuil (accès banque à distance)
Gratuit
• En option : Carte Visa Electron Sensea
1,00 €/carte/mois
(carte de paiement à autorisation systématique)
OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTÈLE
EN SITUATION DE FRAGILITÉ
• La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt
• Une carte de paiement à autorisation systématique (CB Sensea)
• Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur
du compte
• Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins un virement
permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
• Deux chèques de banque par mois
• Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité
d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte
du titulaire au sein du même établissement (Direct Ecureuil)
• Un système d’alertes sur le niveau du solde du compte (AlertEcureuil)
• La fourniture de relevés d’identités bancaires
(*) Le service de rémunération des comptes de dépôt est suspendu depuis le 1er octobre 2013 et jusqu’à révision des
conditions tarifaires.
(1) Pas d’envoi en cas d’édition d’un relevé aux Automates Libre-Service.
(3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances – Voir conditions générales ou notice
d’information.
• Le plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à
l’article R. 312-4-2 du Code Monétaire et Financier
• Un changement d’adresse une fois par an
• Libre-Service Ecureuil
• Cotisation
36,00 €/an soit 3,00 €/mois
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IRREGULARITES
ET INCIDENTS
Commission d’intervention
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement
particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées
bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
• Par opération
8,00 €
• Dans la limite d’un plafond mensuel de
80,00 €
Pour les détenteurs de l’offre d’accompagnement de la clientèle en situation
de fragilité (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base :
• Par opération
4,00 €
• Dans la limite d’un plafond mensuel de
20,00 €
Opérations particulières
• Ouverture d’un dossier précontentieux
• Ouverture d’un dossier contentieux
• Frais de saisie attribution, avis à tiers détenteurs
Compte de dépôt libellé en euros
Compte de dépôt libellé en CHF
• Opposition administrative dans la limite de 10%
du montant dû au Trésor Public
Compte de dépôt libellé en euros
Compte de dépôt libellé en CHF
• Courrier de relance
24,00 €
48,00 €
98,30 €
122,85 CHF
98,30 €
122,85 CHF
13,45 €
Incidents de paiement
• Frais de lettre d’information préalable
pour chèque non provisionné
13,45 €
Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous
évite une interdiction d’émettre des chèques.
REJET DE CHÈQUE
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant :
• Les frais de dossier
• Les frais de rejets de chèque
• Les frais de lettre d’information préalable pour chèque émis
sans provision
• Les frais de lettre d’injonction au titulaire et co-titulaire
• Les frais d’envoi AR de la lettre d’injonction
• Déclaration Banque de France
• Les frais de gestion du compte pendant la période
d’interdiction bancaire
• Les frais de mainlevée de l’interdiction bancaire
• Les frais de blocage de provision pour régularisation
• Les frais de délivrance du certificat de non-paiement
Chèque inférieur ou égal à 50 €
22,00 €/chèque*
Chèque supérieur à 50 €
42,00 €/chèque*
Plafond unique tous chèques confondus
100,00 €/jour
*Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention. Elle sera facturée séparément.
Mise en interdiction bancaire par un autre établissement
23,50 €
Chèque payé en période d’interdiction bancaire
23,50 €
REJET DE PRÉLÈVEMENT
Frais de rejet d’un prélèvement-TIP
• Si inférieur à 20 €
montant de l’opération
• Si supérieur ou égal à 20 €
12,00 €*/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de
20 opérations/mois
• Pour les détenteurs des Services Bancaires de Base et de l’OCF 1/2 tarif
dans la limite de 3 opérations/mois
*Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention. Elle sera facturée séparément.
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DECOUVERTS
Les découverts (sous réserve d’acceptation de la Caisse d’Épargne.
Service non commercialisé auprès des mineurs)
Autorisation de découvert à durée indéterminée :
• Taux nominal annuel*
• Frais de mise en place
• Frais annuels de gestion
Pour les jeunes de moins de 26 ans
14,50 %
18,00 €
18,00 €
1
/2 tarif
Autorisation de découvert négocié à durée déterminée (inférieure à 3 mois)
• Taux nominal annuel*
14,50 %
• Frais de mise en place
Gratuit
Découvert non autorisé :
• Taux nominal annuel*
Taux d’usure**
* Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du découvert est indiqué sur l’offre préalable et sur les relevés de compte.
** Ce taux plafond est calculé par la Banque de France pour la catégorie « Découvert en compte tel que publié trimestriellement au Journal Officiel pour servir de référence pour le trimestre suivant ».
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ASSURANCES ET PREVOYANCE
Assurance-Assistance
Assurance sur Compte(1) formule individuelle
36,00 €/an
Assurance sur Compte(1) formule Famille
57,60 €/an
Assurance moyens de paiement(1)
18,30 €/an
Assurance perte et vol des cartes à autorisation
systématique et des cartes Visa(1)
13,20 €/an
• Satellis Assurance(1)
15,30 €/an
• Service Opposition(1)
22,00 €/an
SECUR’MÉDIA
33,00 €/an
• Formule 1(1) Individuel dont 3 € de frais de gestion
• Formule 2(1) Individuel dont 3 € de frais de gestion
75,00 €/an
• Formule 1(1) Famille dont 3 € de frais de gestion
46,00 €/an
• Formule 2(1) Famille dont 3 € de frais de gestion
99,00 €/an
(1) (3)
• Assurance Mobile
30,00 €/an
• Assurance mobile avec mensualisation de la prime(1)(3)
33,00 €/an
soit 2.75 €/mois
• Assurance sur Epargne(1)
27,00 €/an
dont 3 € de frais de gestion
• Assurance sur Epargne(1) (2) (3)
24,00 €/an
• Protection Juridique(1) souscrit avant le 24/03/2014
65,13 €/an
dont 4 € de frais de gestion
(1)
• Protection Juridique souscrit à compter du 24/03/2014 75,00 €/an
dont 4 € de frais de gestion
•
•
•
•
(1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances - Voir conditions générales ou notices d’informations.
(2) Pour toute souscription avant le 01/01/2011
(3) Arrêt de commercialisation
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RESOUDRE
UN LITIGE
Votre agence est à votre disposition pour vous
informer ou prendre en compte une réclamation
C’est à elle que vous devez vous adresser pour toute demande relative aux
produits et services proposés à la clientèle.
En cas de désaccord sur la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous
pouvez transmettre votre réclamation :
PAR ÉCRIT
Caisse d’Epargne d’Alsace
Service Relations Clientèle
1, avenue du Rhin – 67925 STRASBOURG Cedex 9
PAR INTERNET
www.caisse-epargne.fr (1)
(région Alsace)
rubrique « Ma banque pratique »
- « Service Relations Clientèle »
PAR TÉLÉPHONE
09 69 36 27 38 (2)
Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours.
Si toutefois une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire, ce
délai pourra être porté à 2 mois.
Médiateur de la Caisse d’Epargne d’Alsace
En dernier recours, si aucun accord n’a été trouvé avec le Service Relations
Clientèle, vous pouvez saisir le Médiateur de la Caisse d’Epargne par voie postale uniquement dans la mesure où l’objet du litige entre dans son champ
d’application tel que défini dans la Charte de Médiation (disponible auprès de
votre agence ou sur le site www.caisse-epargne.fr (1))
À l’attention de M. le Médiateur de la Caisse d’Epargne d’Alsace
2, place Dauphine
67925 STRASBOURG Cedex 9
Le Médiateur vous fera connaître sa position sous 2 mois.
Médiateur de l’AMF
L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi
par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à
caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les
placements financiers : actions, obligations, OPCVM (l’information des investisseurs, l’exécution des ordres (délais, contenu), les problèmes de tenue de
compte titres,…)(3)
Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
(1) Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès.
(2) Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur.
(3) Cf. article L.621-19 al.1 extrait du COMOFI et charte de la médiation de l’AMF disponible sur la site Internet de
l’AMF : www.amf-france.org
NUMEROS UTILES
La Caisse d’Epargne met à votre disposition des accès directs non surtaxés
aux services suivants :
ASSURANCE : 09 69 36 45 45(1)
Pour tout besoin d’assistance, de mise à jour de vos contrats ou en cas de
sinistre, contactez BPCE Assurances.
PERTE / VOL : 09 69 36 39 39(1)
Pour toute perte ou vol de votre carte bancaire, avertissez immédiatement
votre agence Caisse d’Epargne ou contactez le Centre d’Opposition Caisse
d’Epargne.
ASSISTANCE TECHNIQUE : 09 69 39 29 52(1)
Pour toute aide, contactez votre Assistance technique Caisse d’Epargne.
(1) Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur.
• Conditions générales. Le présent document répond aux exigences du Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 prévoyant
que les établissements de crédit sont tenus de porter à la connaissance du public les conditions générales de banque
qu’ils pratiquent. Les tarifs indiqués dans la présente brochure remplacent ceux figurant dans toute brochure antérieure.
La Caisse d’Épargne d’Alsace se réserve le droit de modifier ses tarifs dans le respect de la réglementation en vigueur.
La Caisse d’Épargne pourra facturer d’autres commissions à l’occasion d’opérations inhabituelles ou qui seraient la
conséquence de toute nouvelle réglementation.
• Date de valeur : date à laquelle une somme est prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs.
• Délai d’encaissement : Lorsque vous remettez un chèque à l’encaissement, le montant du chèque est, en principe,
disponible dès que l’écriture de crédit apparait sur votre compte. Toutefois, la banque du tireur de chèque bénéficie d’un
délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement. La Caisse d’Épargne vous fait une avance sur le chèque remis à
l’encaissement aussi longtemps que le délai d’encaissement existe. Elle vous permet d’utiliser la provision apportée par
ce chèque. La Caisse d’Épargne peut refuser de faire une avance sur un chèque tant que le délai d’encaissement n’est
pas écoulé (le délai peut être de 15 jours ouvrés au maximum). La provision sera alors indisponible.
La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE – SA coopérative, à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier, capital de
235 000 000 € siège social à Strasbourg, 1 avenue du Rhin, RCS de Strasbourg B 383 984 879, Intermédiaire
d’assurance, immatriculé à l’ORIAS n° 07 005 414, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles
et fonds de commerce » SANS RECEPTION DE FONDS, EFFETS OU VALEURS n° 34/2010 délivrée par la préfecture
du Bas-Rhin, garantie par CEGI 128 rue de la Boétie 75008 Paris
Réf : ETP 2014 – Septembre 2014 - Gyss Imprimeur Obernai - 321137
• Les prix indiqués incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (20% au 01/01/2015).