textes legislatifs et reglementaires engages par le ministere de la

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ENGAGES PAR
LE MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS PUBLIES AU
JORA
___________
Période octobre 2003 à janvier 2015
1
I-1- LOIS :
§ Loi n° 06-24 du 6 dhou el hidja 1427 correspondant au 26/12/2006 ,portant
loi de finances pour 2007(articles 79et 80 portant modification des articles
55et 56 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997, portant loi de finances pour
1998-(JORA n°85 du 27/12/2006).
§
Loi n° 08-07 du 16 safar 1429 correspondant au 23 février 2008, portant loi
d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels -(JORA
n°11 du 02/03/2008).
§ Loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012, portant
loi de finances pour 2013 ( JORA n° 72 du 30/12/2012) .
§ Loi n°14-09 du 13 Chaouel 1435 correspondant au 9 Aout 2014,modifiant
et complétant la loi n° 81-07 du 24 Chaabane 1401 correspondant au 27 juin
1981, relative à l'apprentissage ( JORA n° 49 du 20/08/2014) .
I-2- DECRETS EXECUTIFS :
§ Décret exécutif n° 03-503 du 3 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 27
décembre 2003, portant application de l’article 12 de la Loi N° 81 – 07 du 24
chaabane 1401, correspondant au 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative
à l’apprentissage ; ( JORA n° 82 du 28 / 12 / 2003, page 8).
§ Décret exécutif n° 03-326 du 9 chaabane 1424, correspondant au 5 octobre
2004, portant modalités d’application de l’article 19 de la Loi N° 81 – 07 du 24
chaabane 1401, correspondant au 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative
à l’apprentissage ; ( JORA n° 60 du 8 / 10 / 2003, page 23).
§ Décret exécutif n° 04-65 du 9 Moharrem 1425, correspondant au 1er mars
2004, portant modalités d’application de l’article 19 ter de la Loi N° 81 – 07
du 24 chaabane 1401, correspondant au 27 juin 1981, modifiée et complétée,
relative à l’apprentissage ; ( JORA n° 13 du 7 / 03 / 2004, page 13).
§ Décret exécutif n° 04-66 du 9 Moharrem 1425,correspondant au 1er mars 2004,
portant modalités d’applications des dispositions de l’article 26 bis de la Loi n°
81-07 du 24 chaabane 1401, correspondant au 27/06/1981, modifiée et
complétée, relative à l’apprentissage. (JORA n° 13 du 07 / 03 / 2004, page 14).
§ Décret exécutif n° 04-207 du 08 joumada ethania 1425, correspondant au 26
juillet 2004, portant création de centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage. (JORA n° 47 du 28 / 07 / 2004, page 5).
2
§ Décret exécutif n° 04-206 du 08 Joumada Ethania 1425 ,correspondant au 26
juillet 2004, portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation
professionnelle et érigeant les centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.
(JORA n° 47 du 28 / 07 / 2004, page 4).
§ Décret exécutif n° 05-68 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30
janvier 2005, portant statut type des CFPA destinés aux handicapés (JORA n°
10 du 06/02/2005 ).
§ Décret exécutif n° 05-474 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14
Décembre 2005 modifiant le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié
et complété, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage ( CFPA) ( JORA n° 81 du 14/12/2005 , page 17).
§ Décret exécutif n° 98-400 du 13 Chaabane 1419 correspondant au 2
Décembre 1998, portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation
professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
( rectificatif) ( JORA n° 82 du 21/12/2005 , page 16).
§ Décret exécutif n° 06-344 du 5 ramadhan 1427 , correspondant au 28
septembre 2006, portant création de centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage. (JORA n° 61 du 01/10/2006, page 22).
§ Décret exécutif n° 07-273 du 11 septembre 2007 , portant création de deux
instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (JORA n° 57 du
16/9/07 ).
§ Décret exécutif n° 07-274 du 11 septembre 2007 , portant création de centres
de formation professionnelle et de l’apprentissage. (JORA n° 57 du 16/9/07 ).
§ Décret exécutif n° 08-117 du 9 avril 2008, complétant le décret exécutif n°
90-170 du 2 juin 1990, fixant les conditions d’attribution des bourses et le
montant des bourses (JORA n° 20 du 13/4/08 ).
§ Décret exécutif n° 08-310 du 30 ramadhan 1429 correspondant au 30
septembre 2008,
portant création , attribution,
composition
et
fonctionnement de la conférence nationale de la formation et de
l’enseignement professionnels et des conférences régionales de la formation et
de l’enseignement professionnels (JORA n° 57 du 05/10/08 ).
§
Décret exécutif n° 08-293 du 20 ramadhan 1429 correspondant au 20
septembre 2008, fixant le
statut type des instituts d’enseignement
professionnel ( JORA n° 54 du 21/9/08)
3
§ Décret exécutif n° 08-294 du 20 ramadhan 1429 correspondant au 20
septembre 2008, fixant les modalités de création du diplôme d’enseignement
professionnel du premier degré (DEP1) et du diplôme d’enseignement
professionnel du second degré (DEP2) ( JORA n° 54 du 21/9/08).
§ Décret exécutif n° 08-335 du 26 chaoual 1429 correspondant au 26 octobre
2008, portant création de deux (02) instituts nationaux spécialisés de formation
professionnelle et érigeant un (01) centre de formation professionnelle et
d’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle.
( JORA n°62 du 09/11/08).
§ Décret exécutif n° 08-295 du 20 ramadhan 1429 correspondant au 20
septembre 2008, portant création de centres de formation professionnelle et
d’apprentissage . ( JORA n°54 du 21/9/08).
§ Décret exécutif n° 09-93 du 26 safar 1430 correspondant au 22 février 2009,
portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques
de la formation et de l’enseignement professionnels
( JORA n°13 du
25/02/2009).
§ Décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai
2009, fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et
de fonctionnement du conseil de partenariat
de la formation et de
l’enseignement professionnels ( JORA n°29 du 17 mai 2009).
§ Décret exécutif n° 09-262 du 3 ramadhan 1430 correspondant au 24 août
2009, modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-149 du 16 moharram
1419 correspondant au 13 mai 1998, fixant les conditions et modalités
d’application des articles 55 et 56 de la loi n° 97-02 du 2 ramadhan 1418
correspondant au 31 décembre 1997, portant loi de finances pour 1998 relatifs
respectivement à la taxe de formation professionnelle continue et à la taxe
d’apprentissage ( JORA n° 49 du 30/08/09).
§ Décret exécutif n° 09-316 du 17 chaoual 1430 correspondant au 6 octobre
2009 , fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement
professionnels. ( JORA n° 57 du 07 octobre 2009 ).
§ Décret exécutif n° 09-317 du 17 chaoual 1430 correspondant au 6 octobre
2009 , portant création d’instituts d’enseignement professionnel ( JORA n° 57
du 07 octobre 2009 ).
§ Décret exécutif n° 09-345 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22
octobre 2009, fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les
4
cycles de la formation professionnelle initiale ( JORA n° 61 du 25 octobre
2009 ).
§ Décret exécutif n° 09-349 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22
octobre 2009, portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation
professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et de
l’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle
( JORA n° 62 du 28 octobre 2009 ).
§ Décret exécutif n° 09-352 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26
octobre 2009, portant création de centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage et érigeant des annexes de formation professionnelle et de
l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
( JORA n° 62 du 28 octobre 2009 ).
§ Décret exécutif n°10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars
2010, fixant le statut type des instituts de formation et d’enseignement
professionnels (IFEP) ( JORA n° 20 du 24/3/2010 ).
§ Décret exécutif n°10-100 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars
2010, fixant le statut de l’établissement national des équipements techniques et
pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels (ENEFEP)
(JORA n° 20 du 24/3/2010 ).
§ Décret exécutif n°10- 137 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13
mai 2010 modifiant et complétant le décret n° 86-61 du 25 mars 1986, fixant
les conditions d’admission, d’études et de prise en charge des étudiants et
stagiaires étrangers ( JORA n° 32 du 16/05/2010) .
§ Décret exécutif n°10- 141 du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai
2010 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 9 Dhou El Kaada 1410
correspondant au 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions
d’attribution des bourses et le montant des bourses ( JORA n° 34 du
23/05/2010) .
§ Décret exécutif n° 10-224 du 21 chaoual 1431 correspondant au 30 septembre
2010, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux
corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels (JORA n°
56 du 30/09/2010) .
§ Décret exécutif n° 10-225 du 21 chaoual 1431 correspondant au 30 septembre
2010,
portant création de centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage (CFPA) et érection d’annexes de formation professionnelle et
de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
(CFPA) (JORA n° 56 du 30/09/2010).
5
§ Décret exécutif n° 10-264 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21
octobre 2010, portant création de deux instituts nationaux spécialisés de
formation professionnelle (JORA n° 64 du 28/10/2010).
§ Décret exécutif n° 10-265 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21
octobre 2010 , portant création d’un centre de formation professionnelle et de
l’apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques(JORA n° 64
du 28/10/2010).
§ Décret exécutif n° 11-221 du 10Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011,
portant
institutionnalisation des olympiades de la formation et de
l’enseignement professionnels ( JORA n° 34 du 19/06/2011).
§ Décret exécutif n° 11-295 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 aout
2011, portant création de centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage (CFPA) et érection d’annexes de formation professionnelle et
de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
(CFPA) ( JORA n° 48 du 24/08/2011).
§ Décret exécutif n° 11-29 du 4 Djoumada Ethania 1432 correspondant au 7
mai 2011, fixant les dispositions particulières applicables aux services
extérieurs des ministères au niveau de la wilaya d’Alger ( texte non
publiable au JORADP ) .
§ Décret exécutif n° 11-333 du 21 chaaoual 1432 correspondant au 19 septembre
2011, fixant les modalités de création , d’organisation et de fonctionnement
des cellules de conseil et d’orientation dans les établissements de formation
professionnelle et d’enseignement professionnels ainsi que la commission
intersectorielle de wilaya (JORA n° 52 du 21/09/2011) .
§ Décret exécutif n° 11-358 du 19 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 17
octobre 2011, portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation
professionnelle (JORA n° 57 du 19/10/2011) .
§ Décret exécutif n° 11-374 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26
octobre 2011, relatif à l’indemnité de qualification et à l’indemnité de
documentation pédagogique allouées à certains personnels relevant des
secteurs formateurs (JORA n° 60 du 02/11/2011).
§ Décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12
février 2012, portant réaménagement du statut de l’institut national de
développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC) et
changeant sa dénomination en office national de développement et de
6
promotion de la formation continue (ONDEFOC) ( JORA n° 09 du
19/02/2012).
§ Décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars
2012, fixant le statut- type des instituts nationaux spécialisés de formation
professionnelle (INSFP).( JORA n° 17 du 25/03/2012).
§ Décret exécutif n° 12-108 du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars
2012, portant approbation du schéma directeur de la formation et de
l’enseignement professionnels).( JORA n° 15 du 14/03/2012).
§ Décret exécutif n° 12-312 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 aout 2012,
portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation
professionnelle .(JORA n° 48 du 02/09/2012).
§
Décret exécutif n° 12-313 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 aout 2012,
portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage et
érigeant des annexes de
centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage.( JORA n° 48 du 02/09/2012).
§ Décret exécutif n° 13-144 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15
avril 2013, portant création de deux (2) instituts nationaux spécialisés de
formation professionnelle .(JORA n° 21 du 23/04/ /2013).
§ Décret exécutif n° 13-145 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15
avril 2013, portant création d’un institut d’enseignement professionnel. (JORA
n° 21 du 23/04/2013).
§ Décret exécutif n° 13-146 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15
avril 2013, portant transfert du siège de l’institut de formation et
d’enseignement professionnels de Ouargla . (JORA n° 21 du 23/04/2013).
§ Décret exécutif n° 13-147 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15
avril 2013, portant création de centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage et érigeant une annexe de centre de formation professionnelle
et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage . (JORA n° 21 du 23/04/2013).
§ Décret exécutif n°13-289 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er aout
2013portant dissolution du lycée Aissa Hamitouche de Bordj Bou Arreridj et
transfert des biens , droits et obligations du secteur de la formation et de
l’enseignement professionnels au ministère de l’intérieur et des collectivités
locales (Direction Générale de la Sureté Nationale) . ( JORA n° 42).
7
§ Décret exécutif n°13-290 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er aout
2013, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale
n° 302-091 intitulé fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation
professionnelle continue . ( JORA n° 42).
§ Décret exécutif n° 13-295 du 10 Chaoual 1434 correspondant au 17 aout 2013
complétant le décret exécutif n° 91-253 du 27 juillet 1991 portant application
de l’article 121 de la loi de finances pour 1991 relatif à la gratuité de
communication des campagnes d’intérêt général engagées par les
administrations de l’Etat, dans la presse écrite,à la radio et télévision ( JORA n°
43 du 28/08/2013).
§ Décret exécutif n° 13-331 du 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30
septembre 2013, portant création de centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation
professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et
de l’apprentissage (CFPA) . (JORA n° 49 du 02/10/2013).
§ Décret exécutif n° 13-222 du 26 juin 2013 complétant le décret exécutif n° 10224 du 30 septembre 2010,
instituant le régime indemnitaire des
fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de
l’enseignement professionnels ( JORA n° 34).
§ Décret exécutif n° 14-31 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février
2014, modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 Juin 1990 , fixant les
conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses. (JORA n° 07).
§ Décret exécutif n°14-81 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février
2014, modifiant le décret exécutif n° 91-519 du 22 décembre 1991, portant
application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, relative à
l’apprentissage.(JORA n°11 ).
§ Décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars
2014, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de
wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels (JORA n° 13 ).
§ Décret exécutif n°14-140 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20
avril 2014, fixant le statut type des centres de formation professionnelle et
de l’apprentissage (CFPA) ( JORA n° 26).
8
§ Décret exécutif n° 14-289 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15
octobre 2014, portant création d’un institut d’enseignement professionnel..
( JORA n° 61).
§ Décret exécutif n° 14-290 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15
octobre 2014, portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation
professionnelle et érection d’un centre de formation professionnelle et
d’apprentissage en institut national spécialisé de formation . ( JORA n° 61).
§ Décret exécutif n° 14-291 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15
octobre 2014, portant création de centres de formation professionnelle et de
l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation
professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle
et de l’apprentissage (CFPA). ( JORA n° 61).
9
I-3- ARRETES INTERMINISTERIELS :
§ Arrêté interministériel complétant l’arrêté interministériel du 10/02/1997
complété, portant modalités d’organisation de concours, examens et tests
professionnels. (JORA N° 78 du 14 /12/ 2003, page 22).
§ Arrêté interministériel du 19 chaabane 1425 correspondant au 4 octobre 2004,
organisant
l’administration centrale du Ministère de la Formation et de
l’Enseignement Professionnels en bureaux .(JORA N° 73 du 17/11/ 2004,
page 23).
§ Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1425 correspondant au 28 Octobre
2004, fixant les branches professionnelles des instituts nationaux spécialisés de
formation professionnelle (INSFP) relevant du secteur de la formation et de
l’enseignement professionnels . .(JORA N° 05 du 12/01/2005, page 21 ).
§ Arrêté interministériel du 13 joumada ethania 1427 correspondant au 9 juillet
2006 , fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la
commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la
formation et de l’enseignement professionnels . (JORA N° 65 du 15/10/2006,
page 20 ).
§ Arrêté interministériel du 13 chaabane 1427 correspondant au
06/09/2006, fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour
l’accès aux corps spécifiques de la formation professionnelle et au poste
supérieur de directeur de CFPA ( jora n° 19 DU 21/03/07).
§ Arrêté interministériel du 13 chaabane 1427 correspondant au
06/09/2006, fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux
corps spécifiques de la formation professionnelle et au poste supérieur de
directeur de CFPA ( jora n° 19 DU 21/03/07) .
§ Arrêté interministériel du 3 Rajab 1428 correspondant au 18 juillet
2007 , fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests
professionnels, pour l’accès aux corps et
grades spécifiques à
l’administration chargée de la formation professionnelle ( jora n° 56 du
12/09/2007 p 7).
§ Arrêté interministériel du 19 Radjeb 1430 correspondant au 12 juillet
2009, fixant l’organisation interne de l’institut d’enseignement professionnel
( jora n° 63 du 04/11/09 ).
§ Arrêté interministériel du 22 Dhou El HIDJA 1430 Correspondant au 9
décembre 2009, fixant les modalités d’organisation de la formation
complémentaire ainsi que le contenu des programmes pour l’intégration dans
10
les grades de sous-intendant gestionnaire et d’intendant gestionnaire des
établissements de formation et d’enseignement professionnels ( jora n° 09
du 03/02/2010 ).
§ Arrêté Interministériel du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19
avril 2010, fixant l’organisation interne de l’institut national de la
formation et de l’enseignement professionnels. (JORA n° 53 du 15/09/2010).
§ Arrêté interministériel du 29 Dhou EL Hidja 1431 correspondant au
05/12/2010, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du
contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de
service au titre de l’établissement national des équipements techniques et
pédagogiques de la formation et de l’enseignement Professionnels ( JORA n°
20 du 30/03/2011) .
§ Arrêté interministériel du 7 Mouharram 1432 correspondant au 13
décembre 2010, fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte
d’affectation spéciale n° 302-090 intitulé « fonds de promotion de la
formation professionnelle continue ».
§ Arrêté interministériel du 7 Mouharram 1432 correspondant au 13
décembre 2010, fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte
d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « fonds de promotion de
l’apprentissage ».
§ Arrêté interministériel du 25 safar 1432 correspondant au 30 janvier
2011 , fixant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement
de la commission de wilaya de partenariat .( JORA n° 21 du 03/04/2011 ) .
§ Arrêté interministériel du 2 Rabi Ethani 1432 correspondant au 07 mars
2011 , fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la
constitution de la caution de bonne exécution. (JORA n° 48 du 24/08/2011).
§ Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24
mai 2011, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du
contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de
service au titre de l’institut national de la formation et de l’enseignement
professionnels ( JORA n° 14 du 07/03/2012).
§ Arrêté interministériel du 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011,
fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens
professionnel pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps
spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels ( JORA n°
14 du 07/03/2012).
11
§
Arrêté interministériel du 27 aout 2012, définissant les
conditions et les modalités d’organisation de la formation de base
complémentaire dans le cadre des projets de partenariats industriels ( non
publiable au JORA) .
§ Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1432 correspondant au 13
septembre 2012 ,fixant l’organisation interne de l’institut de formation et
d’enseignement professionnels . ( JORA n° 47 du 29/08/2012).
§ Arrêté interministériel du 4 chaabane 1432 correspondant au 06 juillet
2011,fixant les missions, les conditions d’accès aux postes supérieurs de
directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage, de
directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage
spécialisé pour personnes handicapées physiques et de directeur d’annexe
de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage ainsi que les
bonifications indiciaires en relevant. (non parution au JORA : il est fait à
titre provisoire en attendant la classification du CFPA et du CFPAHP ).
§ Arrêté interministériel du 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai
2012,fixant les modalités de financement des olympiades de la formation et
de l’enseignement professionnels (JORA n° 64 du 29/11/2012).
§ Arrêté interministériel du 7 Jouma El Oula 1434 correspondant au 20
mars 2013, fixant les modalités d’organisation et de sanction des cycles de
formation professionnelle initiale dispensés par les chambres de commerce et
d’industrie et la chambre algérienne de commerce et d’industrie (JORA n° 06
du 12/02/2014).
§ Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17
novembre 2013,fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée
du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de
service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation
professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de
formation professionnelle et d’apprentissage et des centres de formation
professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées
physiques relevant du ministère de la formation et de l’enseignement
professionnels .( JORA n° 26 du 07/05/2014).
§ Arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013,
fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation
professionnelle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
(JORA n° 43 du 13/07/2014).
§ Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet
2014, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le
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compte d'affectation spéciale n°302-091 intitulé «Fonds de promotion de
l’apprentissage et de la formation professionnelle Continue ».(JORA n° 55
du23/09/2014).
§ Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet
2014, fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affection
spéciale n°302-091 intitulé « fonds de promotion de l’apprentissage et de la
formation professionnelle continue » .(JORA n° 55 du23/09/2014).
I-4- ARRETES MINISTERIELS :
§ Arrêté du 26 Djoumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril
2012 ,fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes
sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale( JORA n° 30 du
16/05/2012).
§ Arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012,
fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par
les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la
formation et de l’enseignement professionnels en sus de leur mission
principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents ( JORA n°
04 du 20/01/2013).
§ Arrêté du 13 Ramadhan 1434 correspondant au 22 juillet 2013, fixant la
liste des spécialités donnant lieu a une formation par apprentissage auprès
des établissements et organismes publics a caractère administratif (JORA n°
61).
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