note d`operation preliminaire european aeronautic

Transcription

NOTE D’OPERATION PRELIMINAIRE
EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY
EADS N.V.
Note d’opération préliminaire mise à la disposition des salariés du Groupe EADS à
l’occasion d’une augmentation de capital en numéraire portant sur un maximum de 2 022
939 actions EADS réservée aux salariés du groupe EADS adhérant ou non au Plan
d’Epargne Groupe EADS France.
COB
t
VISA DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code Monétaire et Financier, la Commission
des opérations de bourse a apposé sur le présent prospectus préliminaire le visa n° 02-1062 en
date du 30 septembre 2002 conformément aux dispositions de son règlement n° 98-01.
Ce prospectus préliminaire a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses
signataires. Le visa n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification
des éléments comptables et financiers présentés. Il a été attribué après examen de la pertinence et
de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux
investisseurs.
Cette note d’opération préliminaire fait partie d’un prospectus qui se compose :
- du document de référence concernant European Aeronautic Defence and Space
Company EADS N.V. (« EADS » ou « la Société ») enregistré auprès de la
Commission des opérations de bourse le 18 avril 2002, sous le n° R.02-069 (le
“Document de Référence”) ;
- de la présente note d’opération préliminaire.
Des exemplaires de ce prospectus préliminaire sont disponibles sans frais au siège
des principaux établissements d’EADS en France (EADS France - 37, boulevard de
Montmorency, 75016 Paris), en Allemagne (EADS Deutschland - 81663 Munich)
et en Espagne (EADS CASA - Avda de Aragon 404-28022 Madrid).
La notice légale sera publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 4
octobre 2002.
AVERTISSEMENT
La COB attire l’attention du public sur le fait que :
La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. est une société de
droit néerlandais dont les titres sont cotés en France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu
de cette spécificité, la réglementation qui lui est applicable, en ce qui concerne l’information du
public et la protection des investisseurs, ainsi que les engagements pris par la Société vis-à-vis
des autorités boursières et du marché sont décrits dans le présent prospectus.
SOMMAIRE
Principales caractéristiques de l’offre
1. RESPONSABLES DU PROSPECTUS PRELIMINAIRE ET RESPONSABLE DU CONTROLE DES
COMPTES ...................................................................................................................................................... 4
2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES ACTIONS OFFERTES DANS LE CADRE DE
L’OFFRE ........................................................................................................................................................ 7
3.
RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT EADS ET SON CAPITAL 22
4.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITE D’EADS ........................................................ 23
5.
PATRIMOINE - SITUATION FINANCIERE - RESULTATS DE LA SOCIETE ............................. 25
6.
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ........................... 34
7. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’EVOLUTION RECENTE ET LES PERSPECTIVES
D’AVENIR ................................................................................................................................................... 35
C:\My Documents\Backup\#235696 v12 - Note d'operation preliminaire EADS.doc
2
Principales caractéristiques de l’offre
Emetteur
EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE
COMPANY EADS N.V.
Nombre d’actions offertes 2 022 939 actions d’un montant nominal de 1 euro,
représentant un montant nominal global de 2 022 939
euros.
Prix de souscription
L’Offre Réservée aux Salariés composée de deux tranches
sera réalisée aux prix suivants :
! Le prix de souscription de la tranche A proposée
aux salariés qui souscrivent des Actions
Nouvelles en dehors du plan d’Epargne Groupe
EADS France (la «Tranche A») sera réalisé à un
prix égal au cours le plus bas constaté sur la
Bourse de Paris le jour de la décision du conseil
d’administration de la Société (le «Conseil
d’Administration») de procéder à l’offre, qui
devrait être prise le 11 octobre 2002, moins
14,5% ;
! Le prix de souscription de la tranche B, proposée
aux salariés qui souscrivent des Actions
Nouvelles dans le cadre du Plan d’Epargne
Groupe EADS France (la «Tranche B») sera
réalisé à un prix égal au plus élevé :
(i)
du Prix de Souscription de la Tranche A, ou
(ii)
de 80 % de la moyenne des cours d’ouverture
de l’action EADS à la bourse de Paris
pendant les vingt jours de bourse précédant le
11 octobre 2002.
Date de jouissance des
Actions nouvelles
01/01/2002.
Période de souscription
La période de souscription des actions offertes court du 14
octobre 2002 au 25 octobre 2002 inclus.
Date de l’augmentation
de capital
4 décembre 2002.
Négociation des Actions
Nouvelles
Prévue au Premier Marché de Euronext Paris SA («la
Bourse de Paris»), à l’Amtlicher Händler de la Frankfurter
Wertpapierbörse (la «Bourse de Francfort») et aux
3
Bourses de Madrid, Bilbao, Barcelone et Valence (les
«Bourses Espagnoles») le 4 décembre 2002.
Mode de conservation des
titres
Directe ou FCPE.
Cours de bourse de
l’action (Euronext Paris
Premier Marché)
Cours extrêmes du 1er janvier 2002 au 27 septembre 2002
Plus haut 18.45 euros et plus bas 10.58 euros
1.
RESPONSABLES DU PROSPECTUS PRELIMINAIRE ET
RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES
1.1
Responsables du prospectus préliminaire
MM. Philippe Camus et Rainer Hertrich, Chief Executive Officers de EADS.
1.2
Attestation des responsables du prospectus préliminaire
« A notre connaissance, les données du présent prospectus préliminaire, composé
du document de référence EADS enregistré auprès de la Commission des
opérations de bourse le 18 avril 2002 sous le numéro R02-069 et de la présente
note d’opération préliminaire sont conformes à la réalité. Elles comprennent
toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement
sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives
d’EADS ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts. Ces données ne
comprennent pas d’omission de nature à en altérer la portée ».
MM. Philippe Camus et Rainer Hertrich,
Chief Executive Officers de EADS.
1.3
Responsables du contrôle des comptes
Les comptes et éléments financiers dont il est fait état ci-dessous figurent dans la
présente note.
Les responsables du contrôle des comptes sont :
KPMG Accountants N.V.
Churchill plein 6
2517 JW La Haye, Pays-Bas
Représenté par M. E. Paul Medema
Date de première nomination : le 10 mai 2000
Expiration du mandat actuel : mai 2003
4
Ernst & Young Accountants
Drentestraat 20, 1083 HK Amsterdam, Pays-Bas
Représenté par Monsieur Ferdi G.M. Beuting
Date de première nomination : le 24 juillet 2002
Expiration du mandat actuel : mai 2003
Rapport des auditeurs (traduction française du rapport original rédigé en anglais –
seule la version anglaise fait foi)
En notre qualité d’auditeurs d’EADS N.V., nous avons procédé, à la vérification des
informations portant sur la situation financière et les comptes consolidés semestriels au
30 juin 2002 données dans le présent prospectus préliminaire (comprenant le Document
de Référence 2001 et une note d’opération préliminaire) établi à l’occasion de
l’augmentation de capital réservée aux salariés du groupe EADS.
Ce prospectus préliminaire a été établi sous la responsabilité des Chief Executive Officers
d’EADS N.V., Messieurs Philippe Camus et Rainer Hertrich. Il nous appartient d’émettre
un avis sur la sincérité des informations qu’il contient portant sur la situation financière et
les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2002.
Nos diligences ont consisté, conformément aux normes internationales d’audit, à
apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes
consolidés semestriels au 30 juin 2002, et à vérifier leur concordance avec les comptes
ayant fait l'objet d’un rapport d’examen limité.
Les comptes consolidés semestriels d’EADS N.V. couvrant la période du 1er janvier au
30 juin 2002, tels que repris dans la section 5 de la note d’opération préliminaire, ont fait
l’objet d’un examen limité conformément aux normes de revue applicables aux Pays-Bas
et au plan international.
Notre rapport de revue limitée daté du 25 juillet 2002 fait état des éléments suivants :
L’opinion de revue limitée exprimée indique qu’en raison de la limitation de nos
procédures de vérification concernant les montants comptabilisés par mise en équivalence
relatifs à Dassault Aviation, nous n’avons pas exprimé d’opinion sur ceux-ci. La quotepart du résultat net et des capitaux propres de Dassault Aviation consolidés par mise en
équivalence comptabilisés au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2002 et au 30
juin 2002 s’élèvent respectivement à € 45 millions et € 1.267 millions.
Pour tous les autres aspects, à l’exception, d’une part, selon KPMG Accountants N.V. et
Ernst and Young Accountants, de la divergence par rapport aux principes comptables
applicables aux Pays Bas et aux normes IFRS concernant la comptabilisation des coûts de
développement en charges durant la période au cours de laquelle ils sont encourus, alors
que les principes comptables néerlandais et les normes IFRS requièrent qu’ils soient
5
inscrits en immobilisations incorporelles lorsque certains critères de capitalisation sont
remplis ; et d’autre part selon KPMG Accountants NV, de la divergence par rapport aux
principes comptables applicables aux Pays Bas et aux normes IFRS concernant
l’intégration proportionnelle de MBDA, EADS comptabilisant sa participation dans
MBDA selon la méthode de l’intégration proportionnelle à un taux de 50% avec
constatation d’intérêts minoritaires de 12,5% alors que ces normes requièrent d’un
partenaire à une joint venture qu’il consolide sa participation au taux effectif de
détention, soit 37,5% pour MBDA, ceci ayant pour effet de surévaluer de 8% les soldes
de disponibilités et de 5% le chiffre d’affaires du secteur d’activités Défense et Systèmes
Civils, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause
l’image fidèle des comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2002, conformément aux
principes comptables généralement admis aux Pays-Bas et aux normes IFRS.
Nos diligences ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le
prospectus préliminaire afin d’identifier, le cas échéant, les incohérences significatives
avec les informations portant sur la situation financière et les comptes consolidés
semestriels au 30 juin 2002, et de signaler les informations manifestement erronées que
nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise
dans le cadre de notre mission.
Sur la base de ces diligences et à l’exception des effets liés à l’absence d’opinion sur les
montants comptabilisés par mise en équivalence relatifs à Dassault Aviation, et à la
divergence par rapport aux principes comptables applicables aux Pays Bas et aux normes
IFRS concernant la comptabilisation des coûts de développement, et selon KPMG
Accountants N.V. de la divergence par rapport aux principes comptables applicables aux
Pays Bas et aux normes IFRS concernant l’intégration proportionnelle de MBDA, nous
n’avons pas d’autre observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la
situation financière et les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2002, présentées
dans ce prospectus.
Cette attestation a été préparée à la demande expresse de la Commission des Opérations
de Bourse pour être intégrée dans le prospectus préliminaire établi à l’occasion de
l’augmentation de capital réservée aux salariés du groupe EADS.
La Haye, le 30 septembre 2002
Amsterdam, le 30 septembre 2002
KPMG Accountants N.V.
Barbier Frinault & Associés
Pour le compte d’Ernst
Accountants
&
Young
Attestation particulière relative aux traductions des informations financières.
Dans le cadre de l’établissement du présent prospectus préliminaire (comprenant le
Document de Référence 2001 et une note d’opération préliminaire), nous avons lu la
traduction française des comptes consolidés semestriels d’EADS N.V. couvrant la
période du 1er janvier au 30 juin 2002 repris dans la partie 5 de la note d’opération
6
préliminaire et la traduction française de l’attestation des auditeurs, tous documents
établis à l’origine en langue anglaise.
Sur la base de notre lecture, les comptes consolidés semestriels d’EADS NV couvrant la
période du 1er janvier au 30 juin 2002 contenus dans la partie 5 de la note d’opération
préliminaire et l’attestation des auditeurs devraient permettre au lecteur français
d’apprécier la situation financière du groupe EADS au 30 juin 2002.
Le 30 septembre 2002
Le 30 septembre 2002
KPMG Audit
Département de KPMG SA
Michel Piette
Barbier Frinault & Associés
René Proglio
1.4
Politique d’information
Responsable de l’information
M. Pierre de Bausset
Senior Vice-President Investor Relations and Financial Communication
37, boulevard de Montmorency
75016 Paris
Téléphone: 00 33 (0) 1.42.24.24.24
Email : [email protected]
2.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES ACTIONS OFFERTES
DANS LE CADRE DE L’OFFRE
2.1
Renseignements relatifs à l’admission de valeurs mobilières au Premier
Marché de la Bourse de Paris
2.1.1 Titres dont l’admission est demandée
Admission au Premier Marché de la Bourse de Paris des actions suivantes :
Dans le cadre de l’offre objet de la présente note d’opération préliminaire, la
Société envisage de procéder à l’émission d’un nombre maximum de 2 022 939
actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune (les «Actions Nouvelles»)
entièrement libérées, représentant au maximum 0,25 % du capital et des droits de
vote d’EADS avant ladite émission.
Cette augmentation de capital, d’un montant nominal global de 2 022 939 euros,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
(«l’Augmentation de Capital»), devrait être décidée par le Conseil
7
d’Administration le 11 octobre 2002, conformément à l’autorisation de
l’assemblée générale annuelle du 10 mai 2001 (voir paragraphe 2.2 ci-après),
celui-ci pouvant déléguer, aux deux Chiefs Executives Officers de la Société, ou
aux personnes désignées par ces derniers, tous pouvoirs pour procéder à
l’émission des Actions Nouvelles en ce compris la fixation du prix d’émission.
Les caractéristiques des actions dont l’admission est demandée
sont décrites au paragraphe 2.3 ci-dessous.
2.1.2
Pourcentage du capital
Les Actions Nouvelles dont l’admission est demandée représenteront, à la date du
11 octobre 2002, 0,25 % du capital émis de la Société.
2.1.3 Date prévue de première négociation
Il est prévu que la première négociation des Actions Nouvelles sur le Premier
Marché de la Bourse de Paris, à la cote de la Bourse de Francfort et à la cote des
Bourses Espagnoles se fasse le 4 décembre 2002.
2.1.4
Libellé à la Cote du Premier Marché
Code mnémonique : EAD
Code EUROCLEAR : 5730
Code ISIN : NL 0000 23 5190
2.1.5
Etablissement assurant le service titres de EADS
Service titres EADS
19, rue Laurent Pichat
75216 Paris Cedex 16
2.2
Renseignements relatifs à l’émission
2.2.1 Motifs de l’opération
L’opération décrite dans la présente note d’opération préliminaire a pour objectif
de permettre aux salariés de EADS, de ses filiales et des sociétés dans lesquelles
EADS détient au moins 10 % du capital et dans lesquelles elle exerce une
influence déterminante sur la gestion et dont le siège social est situé dans les pays
listés au 2.2.3 ci-dessous, de souscrire des actions de EADS.
En permettant à ces salariés de souscrire des actions de la Société à des conditions
préférentielles, EADS désire les associer davantage au but commun poursuivi par
le groupe.
8
2.2.2 Cadre de l’émission
2.2.2.1 Délibération de l’assemblée générale annuelle en date du 10/05/2001
L’assemblée générale annuelle de la Société du 10 mai 2001 a délégué au Conseil
d’Administration tous pouvoirs afin d’émettre des actions de la Société à
concurrence de 2 % du capital autorisé qui s’élève à 3 000 000 000 euros, soit 60
000 000 d’actions, et de limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription
des actionnaires. Cette délégation est valable jusqu’à l’assemblée générale
annuelle de la Société devant se tenir en 2003.
2.2.2.2 Décision du Conseil d’Administration du 11/10/2002
Le Conseil d’Administration devrait faire usage de cette délégation le 11 octobre
2002 en procédant à l’émission d’actions de la Société d’un montant nominal de 1
euro chacune, représentant au maximum 0,25 % du capital à la date de ladite
décision, soit 2 022 939 actions, au profit des salariés des sociétés du Groupe
adhérant ou non au Plan d’Epargne Groupe EADS France.
Le Conseil d’Administration pourra déléguer aux Chiefs Executive Officers, ou
aux personnes désignées par ces derniers, tous pouvoirs pour procéder à
l’émission des Actions Nouvelles. Les Chiefs Executive Officers, dans le cadre de
cette délégation, pourront être amenés à fixer le prix de souscription des Actions
Nouvelles le 11 octobre 2002.
2.2.3
Présentation de l’offre réservée aux salariés
Présentation générale :
#
Il est prévu que le Conseil d’Administration de EADS, le 11 octobre 2002,
décide l’émission d’un maximum de 2 022 939 Actions Nouvelles
représentant 0,25 % du capital social de la Société avant l’Augmentation
de Capital, cette offre étant réservée aux Salariés (ci-après l’«Offre
Réservée aux Salariés») :
! (i) de EADS,
! (ii) de ses filiales (sociétés détenues à plus de 50 %),
! (iii) des sociétés dans lesquelles EADS détient au moins 10
% du capital et exerce une influence déterminante sur la
gestion,
! et dont le siège est situé en Allemagne, au Brésil, au
Canada, en Espagne, aux Etats-Unis, en Grande- Bretagne, en
France, en Italie, au Mexique et Singapour (ci-après les
«Salariés» collectivement et un «Salarié» individuellement),
adhérant ou non au Plan d’Epargne Groupe EADS France.
9
#
Les Actions Nouvelles seront souscrites :
− Soit, directement par les Salariés en dehors du Plan
d’Epargne Groupe EADS, les actions souscrites étant
détenues au nominatif (1),
− Soit, dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe EADS
France, directement par les Salariés, suivi de l’apport des
titres au FCPE ESOPCLASSIC (2).
En outre, la souscription ne pourra excéder, par Salarié, un maximum de 500
actions.
Les ordres de souscription sont irrévocables (voir fiscalité, paragraphe 2.3.8). Les
salariés recevront une lettre de confirmation des ordres de souscription et auront
un délai de rectification de 7 jours à compter de la réception de la lettre pour
rectifier le contenu de l’ordre en cas d’erreur par rapport à l’ordre de souscription
transmis. En cas de sur-souscription, les ordres de souscription des Salariés seront
servis intégralement à concurrence d’un seuil qui sera déterminé en fonction du
nombre total d’ordres émis par les Salariés. Le nombre d’Actions Nouvelles
allouées aux Salariés au-delà de ce seuil sera ensuite réduit proportionnellement
de la même manière pour les Tranches A et B.
Le règlement et la livraison des Actions Nouvelles dans le cadre de l’Offre
Réservée aux Salariés interviendront au plus tard le 6 décembre 2002.
1) l’Offre aux Salariés en dehors du Plan d’Epargne Groupe EADS France:
#
Les Salariés qui disposent d’un contrat de travail avec l’une des sociétés
décrites aux (i), (ii) et (iii) et ayant au moins trois mois d’ancienneté à la date
d’ouverture de la période de souscription peuvent souscrire des actions en
dehors du Plan d’Epargne Groupe EADS France. Ces actions sont souscrites
directement et détenues au nominatif.
#
Les actions souscrites en dehors du Plan d’Epargne Groupe EADS France par
les Salariés ayant un contrat de travail avec une Société établie en France
seront bloquées pour une durée d’un an. Dans certains pays la durée de
blocage pourra être plus longue.
#
Le prix de souscription des Actions Nouvelles souscrites en dehors du Plan
d’Epargne Groupe EADS est celui de la Tranche A (voir 2.2.4),
2) l’Offre aux Salariés dans le cadre du Plan d’Epargne de Groupe EADS
France:
#
Toutes les sociétés décrites au (i), (ii) et (iii) dont le siège est situé en
Allemagne, au Brésil, au Canada, en Espagne, aux Etats-Unis, en GrandeBretagne, en France, en Italie, au Mexique et Singapour ont la possibilité
10
d’adhérer au Plan d’Epargne Groupe EADS France. Cependant, à ce jour,
seules des sociétés françaises ont adhéré au Plan d’Epargne Groupe EADS
France.
#
Les Salariés des sociétés décrites aux (i), (ii) et (iii) ci-dessus ayant adhéré au
Plan d’Epargne Groupe EADS France peuvent souscrivent des actions dans le
cadre du Plan d’Epargne Groupe EADS France, ces actions étant apportées au
FCPE ESOPCLASSIC agréé par la Commission des opérations de bourse
sous le numéro 07470 (ci-après «FCPE»).
#
Seuls les Salariés disposant d’un contrat de travail avec les sociétés décrites
aux (i), (ii) et (iii) et ayant, à la date de clôture de la période de souscription,
au moins 3 mois d’ancienneté, les retraités ou préretraités adhérents au Plan
d’Epargne Groupe EADS France ayant conservé des avoirs dans le plan à la
date de clôture de la période de souscription, ainsi que les Salariés des mêmes
sociétés en pré-retraite progressive dont le contrat de travail est toujours en
vigueur à la date de clôture de la période de souscription, peuvent souscrire
des actions dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe EADS France.
#
La souscription directe des titres étant suivie d’un apport au FCPE, les parts
du FCPE devront être conservées pendant une durée de 5 ans, sauf survenance
d’un cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation.
#
Les Salariés des sociétés adhérentes au Plan d’Epargne Groupe EADS France
ont la possibilité de souscrire les actions EADS dans le cadre dudit Plan
d’Epargne Groupe, à un prix spécifique (le prix de souscription de la tranche
B, paragraphe 2.2.4 ci-après).
#
Pour les salariés des filiales françaises de EADS qui sont des résidents de
France, la souscription dans ce cadre est éligible aux avantages fiscaux liés
aux plans d’épargne d’entreprise (voir Tranche B paragraphe 2.3.8 ci-après).
#
Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 443-2 du Code
du travail, les versements à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise, y
compris au Plan d’Epargne Groupe EADS France, ne peuvent excéder le quart
de la rémunération annuelle brute du Salarié.
2.2.4 Prix de souscription, nombre d’actions à émettre, et produit brut d’émission
L’Offre Réservée aux Salariés composée de deux tranches sera réalisée aux prix
suivants :
#
Le prix de souscription de la Tranche A sera égal au cours le plus bas constaté
sur la Bourse de Paris le jour de la décision écrite du Conseil d’Administration
de procéder à l’offre, qui devrait être prise le 11 octobre 2002, moins 14,5%.
Le prix des actions nouvelles souscrites directement par les salariés est celui de la
Tranche A.
11
#
Le prix de souscription de la Tranche B sera égal au plus élevé :
− Du Prix de Souscription de la Tranche A, ou
− De 80% de la moyenne des cours d’ouverture de l’action EADS à la
Bourse de Paris pendant les vingt jours de bourse précédant le 11 octobre
2002.
Le prix des actions nouvelles souscrites directement par les salariés suivi de
l’apport des actions au FCPE ESOP CLASSIC, dans le cadre du Plan d’Epargne
Groupe EADS France, est celui de la Tranche B.
− Le nombre maximum d’Actions Nouvelles à émettre est de 2 022 939,
d’un montant nominal de 1 euro chacune, correspondant à 0,25 % du
capital émis de la Société au jour de la décision écrite du Conseil
d’Administration.
Le produit brut d’émission du capital social pourra donc s’élever à 2 022 939
euros.
2.2.5 Modalités de l’émission
L’offre d’actions peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation
spécifique. Les personnes en possession de la présente note d’opération
préliminaire doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y
conformer.
Toute personne en possession de la présente note d’opération préliminaire ne doit
la distribuer ou la faire parvenir dans de telles juridictions qu’en conformité avec
les lois et réglementations qui y sont applicables.
Toute personne qui, pour quelque cause que ce soit, transmettrait ou permettrait la
transmission de la présente note d’opération dans une telle juridiction, doit attirer
l’attention du destinataire sur les dispositions du présent paragraphe.
2.2.6 Période de souscription
La souscription sera ouverte du 14 octobre 2002 au 25 octobre 2002 inclus.
2.2.7
Droit préférentiel de souscription
Conformément à la délibération du 10 mai 2001 de l’assemblée générale annuelle,
ainsi qu’au droit néerlandais applicable, l’émission d’actions au bénéfice de
salariés du Groupe EADS, qui devrait être décidée par le Conseil
d’Administration du 11 octobre 2002, se fera avec renonciation au droit
préférentiel de souscription des actionnaires existant au profit des Salariés.
12
Cette renonciation permet de développer l’actionnariat salarié existant au sein du
Groupe.
2.2.8 Modalités de souscription par les salariés
Les Salariés souhaitant souscrire à l’Offre Réservée aux Salariés pourront, ainsi
qu’il leur aura été indiqué dans la documentation transmise par courrier, remplir
le bulletin de souscription figurant sur le site intranet de la Société et le renvoyer
au prestataire en charge de l’opération par télécopie, par intranet
(http://esop.intra.corp) ou par internet (http://www.esop.eads.net). Les Salariés
pourront également contacter un centre d’appels et souscrire à l’Offre Réservée
aux Salariés directement par téléphone (0800 90 44 41). Ces différentes modalités
de souscription impliquent l’utilisation d’un code identifiant confidentiel qui aura
été adressé par courrier aux Salariés.
2.2.9 Modalités de délivrance des Actions Nouvelles
Les Salariés pourront souscrire directement les Actions Nouvelles qui revêtiront
alors la forme nominative.
Dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe EADS France, les Actions Nouvelles
seront souscrites en direct, cette souscription étant suivie de l’apport des titres au
FCPE.
Les Actions Nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux
opérations de EUROCLEAR France S.A et de EURONEXT Paris SA.
2.3
Renseignements généraux sur les Actions Nouvelles
Les dispositions statutaires résumées ci-dessous sont celles en vigueur à la date de
la présente note d’opération préliminaire. Par ailleurs, des dispositions statutaires
spécifiques à la Société, notamment en matière de déclarations de franchissements
de seuils et d’intention et d’offre publique obligatoire, sont décrites au paragraphe
3.1.11 du Document de Référence.
2.3.1 Droits attachés aux actions
Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient des mêmes droits, tant
dans la répartition des bénéfices que dans le boni de liquidation. Les Actions
Nouvelles seront immédiatement assimilables aux actions anciennes.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles
représentent.
Pour plus de détail, voir le Document de Référence au paragraphe 3.1.10.
2.3.2 Négociabilité
13
Il n’existe dans les statuts aucune restriction quant au droit de transférer les
actions.
2.3.3 Obligations de déclaration de franchissements de seuils
Voir le Document de Référence au paragraphe 3.1.11.
2.3.4 Nature des actions
Actions ordinaires de même catégorie.
2.3.5 Date de jouissance des actions
Les Actions Nouvelles, comme les actions existantes, porteront jouissance à
compter de la date du 1er janvier 2002, étant précisé que la Société a déclaré et
versé le 28 juin 2002, un dividende en numéraire à hauteur d’un montant brut de
0,5 euro par action au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2001. Les Actions
Nouvelles ne donneront pas droit au dividende qui a été versé le 28 juin 2002.
Les Actions Nouvelles donneront donc droit aux entiers dividendes au titre de
l’exercice 2002 et des exercices ultérieurs.
2.3.6 Libérations des actions
Les actions seront libérées intégralement dès la souscription.
2.3.7 Forme des actions
Les actions EADS sont sous la forme nominative. Le Conseil d’Administration
pourra décider, pour tout ou partie des actions, qu’elles soient sous la forme au
porteur. Les actions sont inscrites dans le registre des actionnaires sans qu’il soit
émis de certificat. Cependant, il pourra être émis des certificats en cas de décision
prise en ce sens par le Conseil d’Administration pour tout ou partie des actions.
Les certificats d’actions seront émis sous la forme déterminée par le Conseil
d’Administration. Les actions sous forme nominative seront numérotées de la
manière déterminée par le Conseil d’Administration.
Les titulaires d’actions faisant l’objet d’une inscription sur le registre de la Société
ont la faculté de les détenir par l’intermédiaire de EUROCLEAR FRANCE SA.
Les actions détenues auprès de EUROCLEAR FRANCE SA sont inscrites au
nom de celle-ci dans ce registre. Seules les actions inscrites au nom de
EUROCLEAR FRANCE SA pourront être négociées sur la Bourse de Paris. Les
actions EADS émises dans le cadre de l’Offre réservée aux salariés seront
admises aux opérations de EUROCLEAR FRANCE SA.
Les cessions d’actions inscrites au nom de EUROCLEAR FRANCE SA se font
par inscription en compte conformément aux règles fixées par cet organisme.
14
Le code ISIN des actions est NL 0000235190. Les Actions Nouvelles seront
inscrites au nom d’EUROCLEAR FRANCE SA dans le registre des actionnaires
de la Société. L’identité des actionnaires ayant leurs actions inscrites en compte
en France pourra être demandée par la Société à EUROCLEAR FRANCE SA et
sera alors communiquée par les teneurs de compte concernés à EUROCLEAR
FRANCE SA.
2.3.8 Régime fiscal
Le présent exposé est un résumé général des principales conséquences fiscales
françaises en matière d’impôt sur le revenu découlant de la détention, par les
salariés des filiales françaises de EADS qui sont des résidents français, d’actions
EADS (les “Actions”) dont la propriété n’est pas effectivement rattachée à un
établissement stable ou une base fixe aux Pays-Bas. Cet exposé est fondé sur les
dispositions légales françaises et sur la convention entre la France et les Pays-Bas
en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière
d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 16 mars 1973, telle que modifiée (la
“Convention”) actuellement en vigueur, et est donc susceptible d’être affecté par
toutes modifications apportées aux dispositions législatives fiscales françaises
applicables ainsi qu’à la Convention.
Ces informations ne constituant qu’un résumé du régime fiscal applicable, il est
recommandé aux salariés de consulter dès à présent leur conseil fiscal afin
d’étudier avec lui leur situation particulière.
1.
Les salariés des filiales françaises de EADS adhérents au Plan d’Epargne
Groupe EADS France qui sont résidents de France (Tranche B)
Les salariés des filiales françaises de EADS qui participent au Plan d’Epargne
Groupe EADS France souscriront les Actions directement, suivi de l’apport au
FCPE constitué dans le cadre du PEG.
a.
Souscription des Actions
Aux termes de l’Article 443-5 du Code du travail, l’avantage constitué par
la différence entre la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse
précédent le jour de la décision du Conseil d’Administration de procéder à
l’Offre Réservée aux Salariés et le prix de souscription des Actions est
exonéré d’impôt sur le revenu.
b.
Dividendes
Les dividendes distribués par une société néerlandaise à un non-résident
néerlandais dont la participation dans la société n’est pas effectivement
rattachée à un établissement stable aux Pays-Bas sont généralement
soumis à une retenue à la source aux Pays-Bas égale à 25 % du dividende
brut.
15
Aux termes du règlement du FCPE, celui-ci ne redistribue pas les
dividendes encaissés, mais plutôt, les réinvestit. Dès lors que le FCPE ne
bénéficie pas des dispositions de la Convention, les dividendes versés par
EADS au FCPE devraient, en principe, supporter une retenue à la source
aux Pays-Bas au taux de 25 %.
Toutefois, il résulte d’un arrêté de la Direction des Affaires Fiscales aux
Pays-Bas en date du 24 avril 2001 que compte tenu de la transparence
fiscale du FCPE, les porteurs de parts de FCPE devraient pouvoir se
prévaloir des dispositions de la Convention et, à ce titre, bénéficier du taux
réduit de retenue à la source prévu par la Convention, sous réserve de
remplir certains formulaires et de fournir certaines attestations aux
autorités fiscales néerlandaises. Lors de la distribution, par EADS, des
dividendes au FCPE, le taux de retenue à la source de 25 % sera appliqué
et le FCPE, agissant au nom et pour le compte des salariés, devrait pouvoir
obtenir le remboursement de l’excédent retenu en en faisant la demande
auprès des autorités fiscales néerlandaises.
Les dividendes ainsi encaissés par le FCPE et capitalisés ne seront pas
imposables en France au titre des revenus mobiliers mais viendront en
augmentation de la valeur liquidative des parts de FCPE. Ces dividendes
seront donc, de facto, compris dans l’assiette de la Contribution Sociale
Généralisée au taux de 7,5 % (la ”CSG”), la Contribution au
Remboursement de la Dette Sociale au taux de 0,5 % (la ”CRDS”) et le
Prélèvement Social de 2 %, qui deviendront exigibles au moment de la
délivrance des titres ou valeurs investis dans le Plan d’Epargne Groupe
EADS France.
c.
Plus-values
Les plus-values réalisées par les salariés lors du rachat de leurs parts de
FCPE, seront exonérées d’impôt sur le revenu.
Les salariés des filiales françaises de EADS résidents de France qui
participent au Plan d’Epargne Groupe France supporteront toutefois la
CSG, la CRDS et le prélèvement social de 2 % lors de la mise à
disposition, sous quelque forme que ce soit (remise de titres ou d’espèces)
des titres ou valeurs acquis dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe
EADS France, à l’issue de la période d’indisponibilité (ou, selon les cas,
en cas de déblocage anticipé prévu à l’article R.442-17 du Code du
travail). Ces prélèvements sociaux seront dus sur la différence entre le
montant des sommes ou valeurs provenant du Plan d’Epargne Groupe
EADS France à la date de leur délivrance et le montant des sommes
initialement placées sur le Plan d’Epargne Groupe EADS France.
16
2.
Les salariés des filiales françaises de EADS non adhérents au Plan
d’Epargne Groupe EADS France qui sont résidents de France (Tranche A) :
a.
Souscription des Actions
La différence entre le cours de clôture des Actions à la date de
souscription et le prix de souscription de ces Actions constitue un
avantage en nature qui sera compris dans la base de l’impôt sur le revenu
du salarié dû au titre de l’année de souscription des Actions et imposé
dans la catégorie des traitements et salaires. Sous réserve d’un abattement
de 5 %, l’avantage en nature sera aussi soumis à la CSG et à la CRDS.
b.
Dividendes
Les dividendes distribués par une société néerlandaise à un non-résident
néerlandais dont la participation dans la société n’est pas effectivement
rattachée à un établissement stable aux Pays-Bas sont généralement
soumis à une retenue à la source aux Pays-Bas égale à 25 % du dividende
brut.
En vertu de la Convention, les dividendes distribués par EADS aux
salariés qui peuvent se prévaloir du bénéfice des dispositions de la
Convention et qui respectent les procédures d’octroi des avantages
conventionnels, feront l’objet d’une retenue à la source aux Pays-Bas au
taux réduit de 15 %. Corrélativement, le crédit d’impôt utilisable en
France, attaché à ces dividendes s’élèvera à 15/85èmes du montant net du
dividende. Selon le cas, soit le taux conventionnel de retenue à la source
sera appliqué dès la distribution, sous réserve de remplir certains
formulaires et de fournir certaines attestations à l’administration
néerlandaise avant la date de mise en paiement des dividendes, soit le taux
de retenue à la source de 25 % sera appliqué lors de la distribution, et les
Salariés pouvant se prévaloir du bénéfice du taux réduit de retenue à la
source pourront obtenir le remboursement de l’excédent retenu en en
faisant la demande auprès des autorités fiscales néerlandaises.
Les dividendes distribués par EADS à un salarié seront, en outre, soumis à
l’impôt sur le revenu en France selon le barème progressif, qu’ils soient
encaissés en France ou à l’étranger. Ces dividendes seront compris dans la
base de l’impôt sur le revenu du salarié pour leur montant net encaissé,
augmenté du crédit d’impôt qui y est attaché. Ce crédit d’impôt sera
imputable sur l’impôt sur le revenu dans la base duquel se trouvent
compris les dividendes correspondants dans la limite de cet impôt.
Les dividendes distribués par EADS à un salarié seront, par ailleurs,
soumis à la CSG, la CRDS et au Prélèvement Social de 2%.
17
c.
Plus-values
Les plus-values de cession des Actions réalisées par les salariés des filiales
françaises résidents de France qui souscrivent en dehors du Plan
d’Epargne Groupe EADS France seront imposables dès le premier euro si
le montant annuel des cessions excède, au niveau de leur foyer fiscal, le
seuil actuellement fixé à 7 650 euros, au taux global actuel de 26 %
décomposé comme suit :
− 16 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
− 7,5 % au titre de la CSG ;
− 0,5 % au titre de la CRDS; et
− 2 % au titre du Prélèvement Social.
Les moins-values seront imputables exclusivement sur les gains de même
nature réalisés au cours de l’année de cession ou des cinq années suivantes
à condition que le seuil de 7 650 euros visé ci-dessus soit dépassé l’année
de réalisation desdites moins-values.
La plus ou moins value, devrait, en principe, être égale à la différence
entre le prix de cession des titres et la valeur réelle de ceux-ci au moment
de leur souscription.
2.4
Places de cotation
La Société est cotée à la Bourse de Paris, à la Bourse de Francfort et sur les
Bourses Espagnoles.
2.5
Volume des transactions et évolution du cours de l’action
Bourse de Paris
Volumes moyens de
Transactions journalières
(En nombre
(En Euros)
d’actions)
2000
Juillet (à partir du 10 juillet) .
Août .....................................
Septembre .............................
Octobre .................................
Novembre .............................
Décembre..............................
2001
Janvier...................................
Cours de l’action
Plus haut
Plus bas
1.867.132
1.122.760
1.450.496
2.473.084
1.528.876
1.451.176
33.852.340
16.720.659
27.194.736
53.858.091
36.849.972
31.442.138
19,19
18,05
20,10
24,10
25,20
24,29
17,40
16,05
17,06
18,88
22,47
20,12
1.814.305
41.928.642
24,03
21,90
18
Février...................................
Mars ......................................
Avril......................................
Mai........................................
Juin........................................
Juillet ....................................
Août ......................................
Septembre .............................
Octobre .................................
Novembre .............................
Décembre..............................
2002
Janvier...................................
Février...................................
Mars ......................................
Avril......................................
1.418.597
1.827.056
1 212 777
1 400 478
1 831 118
1 090 828
1 266 743
2 761 362
2 148 169
1 833 961
1 097 552
33.569.314
36.739.404
31 689 120
30 953 357
42 380 738
24 137 234
26 189 759
36 219 351
25 769 023
25 011 243
15 097 474
23,59
23,56
21.50
24.00
25.07
23.50
23.60
19.94
13.65
14.57
15.24
21,10
18,20
19,20
19,50
24,01
21,02
18,64
9.14
9.90
12.00
13.05
1 205 722
1 120 991
1 682 918
1 840 552
16 537 483
15 147 338
27 237 913
29 814 026
14.90
14.80
17.45
17.08
12.52
12.71
14.53
15.18
Mai........................................
Juin........................................
Juillet ....................................
Août ......................................
1 862 832
1 665 221
2 163 622
1 713 361
31 890 601
26 465 270
32 059 434
25 526 965
18.45
17.6
17.71
16.68
15.93
14.03
13.28
13.46
Source: Bloomberg Database
Bourse de Francfort
Volumes moyens de
(En nombre
d’actions)
(En Euros)
2000
Août......................................
Septembre.............................
Octobre .................................
Novembre .............................
Décembre..............................
2001
Janvier ..................................
Février ..................................
Mars......................................
Avril .....................................
Mai .......................................
Juin .......................................
Juillet ....................................
Août......................................
Septembre.............................
Octobre .................................
Cours de l’action
Plus haut
Plus bas
626.322
99.869
127.007
96.199
50.024
34.036
7.894.564
1.719.102
2.263.544
1.913.280
1.181.077
750.563
19,00
18,30
20,02
24,05
25,90
24,30
17,20
16,00
17,05
19,00
22,50
20,06
28.340
25.982
25.374
628.383
587.948
561.360
23,90
23,52
23,50
21,80
21,21
18,50
13 816
22 326
38 922
46 664
39 034
102 970
52 926
278 548
493 638
900 558
1 029 124
822 343
1 301 782
642 902
21.70
23.97
25.20
23.45
23.50
19.97
13.80
19.20
19.70
20.61
20.57
18.60
9.20
10.00
19
Novembre .............................
Décembre..............................
2002
Janvier ..................................
Février ..................................
Mars......................................
Avril .....................................
Mai .......................................
Juin .......................................
Juillet ....................................
Août......................................
39 159
36 854
531 275
509 054
14.70
15.10
31 255
24 244
42 627
45 576
21 917
20 617
22 462
12 744
428 000
326 154
688 543
725 896
377 556
324 451
345 460
188 663
14.81
14.30
17.48
17.5
18.45
17.46
17.62
16.6
10.90
13.00
12.50
12.70
13.90
15.15
16
14.1
13.5
13.3
Bourses Espagnoles
Volumes moyens de
(En nombre
d’actions)
(En Euros)
2000
Août......................................
Septembre.............................
Octobre .................................
Novembre .............................
Décembre..............................
2001
Janvier ..................................
Février ..................................
Mars......................................
Avril .....................................
Mai .......................................
Juin .......................................
Juillet ....................................
Août......................................
Septembre.............................
Octobre .................................
Novembre .............................
Décembre..............................
2002
Janvier ..................................
Février ..................................
Mars......................................
Avril .....................................
Mai .......................................
Juin .......................................
Cours de l’action
Plus haut
Plus bas
1.137.692
75.369
191.261
221.309
58.781
34.522
20.678.930
1.305.330
3.587.226
4.736.361
1.347.884
777.306
19,10
18,39
20,07
24,00
25,10
24,50
17,00
16,01
17,02
18,50
22,10
20,20
20.337
20.780
20.291
9 613
11 080
14 393
6 024
16 124
39 598
30 195
25 200
21 698
451.809
458.654
442.843
186 513
246 519
332 794
133 070
320 945
503 707
357 073
343 052
298 067
23,99
23,52
23,50
21.90
23.90
24.98
23.32
23.50
20.00
13.60
14.53
14.45
21,77
21,14
18,01
19.13
19.70
20.80
21.10
18.90
9.20
10.00
12.11
13.11
25 492
17 202
31 508
17 702
21 752
17 357
345 843
233 111
509 384
287 074
375 827
277 892
14.85
14.76
17.40
17.05
18.25
17.63
12.57
12.77
14.30
15.18
16.05
14.2
20
Juillet ....................................
Août......................................
12 326
11 689
195 250
166 509
17.66
16.55
13.53
13.5
2.6
Changement de répartition du capital de EADS
Au total, 2 246 508 actions EADS (représentant 0.28 % du capital social
d’EADS) ont été distribuées gratuitement le 26 juillet 2002 à certains anciens
actionnaires d’Aerospatiale Matra suite à sa privatisation en juin 1999, et ce sans
contrepartie pour l’Etat. La répartition du capital de EADS a été modifiée en
conséquence et s’établit donc comme suit à ce jour (avant exercice des options de
souscription d’actions EADS et Augmentation de Capital dans le cadre de l’Offre
Réservée aux Salariés) :
Actionnaires
SOGEADE
Dasa
SEPI
Sous-total
Nombre d’actions
% du capital
% des droits de
vote
244 447 704
30.21%
30.58 %
244 447 704
30.21%
30.58 %
44 690 871
5.52%
5.60 %
533 586 279
65.94%
66.76 %
22 227 478*
2.75%
2.78 %
502 173*
0.06 %
0.06 %
242 968 379
30.03 %
30.40 %
9 891 252
1.22 %
-
809 175 561
100,00%
100,00%
Contractual Partnership
Dasa
L’Etat
Public**
Actions auto-détenues***
TOTAL
(*) Actions excédentaires détenues hors du Contractual Partnership (voir § 3.3.2 du
document de référence) ;.
(**) Dont environ 3.1 % du capital sont détenus par les salariés d’EADS.
(***) Actions EADS détenues à ce jour par la Société elle-même, non assorties de
droits de vote.
Le capital potentiel d’EADS, après Augmentation de Capital dans le cadre de l’Offre
Réservée aux Salariés, s’élèverait à 811 198 500 actions. Il serait porté à 831 748 025
actions si la totalité des options de souscription d’actions étaient exercées.
21
A la connaissance de EADS, aucune personne du public ne détient 5 % ou plus du
capital social ou des droits de vote de EADS au 18 avril 2002. Depuis cette date,
EADS n’a reçu aucune déclaration de franchissement de ce seuil ni n’a connaissance
de conclusion de pactes d’actionnaires. Il n’existe pas d’autres titres donnant accès au
capital que ceux visés ci-dessus.
2.7
Tribunaux compétents en cas de litiges
Les tribunaux compétents, qu’ils soient français, néerlandais, américains ou
autres, devant lesquels la Société pourra intenter des actions seront déterminés en
fonction de différents critères et en particulier de la nature, de la localisation et
des circonstances des litiges. Les tribunaux compétents devant lesquels la Société
pourra être poursuivie ou être partie à diverses procédures seront déterminés de la
même manière.
3.
RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT
EADS ET SON CAPITAL
Les renseignements concernant le présent chapitre 3 figurent dans le Document de
Référence enregistré le 18 avril 2002 sous le numéro R.02-069. Ces
renseignements sont complétés comme suit :
3.1
Informations boursières
Les tableaux au 2.5 ci-dessus montrent les volumes moyens des transactions
journalières pour les périodes indiquées ainsi que les cours maximaux et
minimaux de l’action EADS sur la Bourse de Paris, la Bourse de Francfort et les
Bourses Espagnoles de juillet 2000 à août 2002.
3.2
Dividendes payés au cours des cinq dernières années
L’assemblée générale de la Société a, le 17 mai 2002 décidé la mise en paiement
d’un dividende en numéraire pour l’année 2001 à hauteur d’un montant brut de
0,50 EUR par action, qui a été payé le 28 juin 2002.
Sur le résultat net d’un montant de 1 372 millions d’euros, tel qu’il ressort du
compte de résultat de l’exercice 2001, la somme de 969 millions d’euros a été
affectée aux réserves. Le solde, soit environ 403 millions d’euros a été distribué
aux actionnaires sous forme de dividendes.
3.3.7 Rachat de ses propres actions par EADS
La note d’information émise suite aux décisions des Conseils d’administration des
12 juillet et 18 septembre 2001 de procéder au lancement effectif du programme
de rachat d’actions (à hauteur de 10 500 000 actions, ce qui représente 1.3 % du
capital de la Société) autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 10 mai
2001 a fait l’objet d’un visa par la COB sous le n°01-1136 en date du
18 septembre 2001.
22
A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires de la Société du 17 mai 2002, le
Conseil d'administration a été autorisé à racheter des actions de la Société dans les
mêmes conditions que l’autorisation précédente. Le conseil d'administration, dans
sa décision du 9 août 2002 a décidé la mise en oeuvre d'un nouveau plan de rachat
à hauteur de 8 100 000 actions (ce qui représente 1 % du capital de la Société ).
4.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITE D’EADS
Référence enregistré le 18 avril 2002 sous le numéro R. 02-069. Ces
4.1.1 Carnets de commandes d’Airbus
L’Airbus A380 a continué à enregistrer des succès avec la signature avec FedEx,
le 16 juillet 2002, d’un contrat comprenant dix commandes fermes plus dix
options sur la version cargo de ce modèle. FedEx Express, filiale de FedEx
Corporation, prendra livraison des avions faisant l’objet de commandes fermes en
2008.
Le carnet de commandes d’Airbus comporte à ce jour 95 commandes fermes de
l’A380.
Pour l’année 2002, 143 avions avaient été commandés à fin août, et 195 livrés, ce
qui porte le carnet de commandes total à 1510 appareils.
4.1.5. Sélection de la joint-venture Paradigm d’EADS pour le programme UK
Skynet
Paradigm, la filiale commune créée par EADS et BAE SYSTEMS, a été
sélectionnée le 26 février 2002 par le gouvernement britannique pour la
négociation exclusive, pour une période donnée, du programme de
communication par satellite Skynet.
Le 25 juillet 2002, BAE SYSTEMS a convenu de céder à EADS sa participation
de 25 % dans Astrium, première société européenne du secteur de l’espace, sous
réserve de la réalisation de l’opération Skynet 5. EADS deviendrait alors l’unique
actionnaire d’Astrium.
4.1.6. Le projet Deepwater
EADS fait partie d’un groupement d’entrepreneurs du secteur de la défense
sélectionnés le 28 juin 2002 pour travailler sur le programme de remplacement
des capacités des Garde-côtes américains en haute mer (U.S. Coast Guard’s
Deepwater Capability Replacement Program) dénommé «Deepwater». Le
Programme Deepwater vise à résoudre l’obsolescence croissante d’une part
importante de l’équipement d’intervention des Garde-côtes américains en haute
mer.
23
Dans le cadre de ce Programme, les Garde-côtes envisagent d’acquérir un
ensemble homogène d’actifs – du bateau à l’avion, en passant par un système
intégré de communication et de détection – qui lui permette de remplir au mieux
ses missions, le tout à un coût d’exploitation et de cycle de vie raisonnables.
L’enveloppe globale du marché est évaluée à 11 milliards USD sur une période de
vingt ans. La valeur potentielle totale du programme est estimée à environ 17
milliards USD. La part du programme exécutée par EADS pourrait atteindre au
moins 10 %. EADS a été sélectionné pour fournir des avions de mission (plateforme C 235), la modernisation des hélicoptères et des radars.
24
5.
PATRIMOINE - SITUATION FINANCIERE - RESULTATS DE LA
SOCIETE
Référence enregistré le 18 avril 2002 sous le numéro R. 02-069. Ces
COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES SYNTHETIQUES DU GROUPE EADS N.V
AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2002
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES
1er janvier - 30 juin
2002
Chiffre d'affaires
Coût des produits vendus
Marge brute
Frais administratifs et
commerciaux
Frais de recherche et
développement
Autres produits et charges
Dotations aux amortissements
des écarts d'acquisition et
pertes de valeur
Bénéfice avant résultat
financier, impôts sur les
bénéfices et intérêts
minoritaires
Résultat financier, net
Impôts sur les bénéfices
Intérêts minoritaires
Bénéfice (perte) net
Résultat par action
De base
Dilué
M€
13 974
-11 384
2 590
2001
%
100
-81
19
M€
14 043
-11 536
2 507
-1 230
-9
-876
145
Variation
%
M€
%
100
-82
18
-69
152
83
-0,5
-1,3
3,3
-1 470
-10
240
-16,3
-7
1
-768
2 103
-6
15
-108
-1 958
14,1
-93,1
-296
-2
-317
-2
21
-6,6
333
14
-229
-27
91
2
0
-1
0
1
2 055
-53
-359
14
1 657
15
-1
-2
0
12
-1 722
67
130
-41
-1 566
-83,8
-126,4
-36,2
-292,9
-94,5
€
€
€
0,11
0,11
2,05
2,05
-1,94
-1,94
25
BILANS CONSOLIDES
30-juin-2002
Actif immobilisé
Imobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
31-déc-2002
Variation
M€
%
M€
%
M€
%
10 325
10 034
4 522
21,8
21,3
9,6
10 588
10 050
4 726
21,7
20,6
9,7
-263
-16
-204
-2,5
-0,2
-4,3
24 881
52,7
25 364
52,0
-483
-1,9
Actif circulant
Stocks
2 501
5,3
2 469
5,1
32
1,3
C réances clients
4 773
10,1
5 183
10,6
-410
-7,9
Autres créances d'exploitation
4 238
9,0
2 633
5,4
1 605
61,0
Valeurs m obilières de placem ent
4 809
10,2
5 341
11,1
-532
-10,0
-24,4
D is ponibilités
Im pôts différés actifs
Charges constatées d'avance
Total de l'actif consolidé
2 034
4,3
2 692
5,5
-658
18 355
38,9
18 318
37,7
37
0,2
3 122
6,6
4 288
8,8
-1 166
-27,2
862
1,8
745
1,5
117
15,7
47 220
100,0
48 715
100,0
-1 495
-3,1
Capitaux propres consolidés
C apital s ocial
R és erves cons olidées
Ecarts de réévaluation à la valeur de
m arché cum ulés
Actions propres
809
1,7
809
1,7
0
0,0
10 034
21,3
10 346
21,2
-312
-3,0
1 260
2,7
-1 278
-2,6
2 538
-198,6
-79
-0,2
0
0,0
-79
12 024
25,5
9 877
20,3
2 147
21,7
Intérêts m inoritaires
1 201
2,5
559
1,1
642
114,8
Provisions pour risques et charges
9 177
19,4
11 918
24,5
-2 741
-23,0
D ettes financières
5 417
11,5
6 500
13,3
-1 083
-16,7
D ettes fournis s eurs
4 942
10,5
5 466
11,2
-524
-9,6
10 408
22,0
10 631
21,8
-223
-2,1
Dettes
Autres dettes d'exploitation
20 767
44,0
22 597
46,3
-1 830
-8,1
Im pôts différés passifs
1 302
2,8
806
1,7
496
61,5
Produits constatés d'avance
2 749
5,8
2 958
6,1
-209
-7,1
47 220
100,0
48 715
100,0
-1 495
-3,1
Total du passif consolidé
26
TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
M €
Ca pita ux propre s consolidé s a u 1e r ja nvie r 2002
Bénéfice net
Dividendes versés
Variation des écarts de réévaluation à la valeur de marché
Acquisition d'actions propres
9 877
91
-403
2 538
-79
Ca pita ux propre s consolidé s a u 30 juin 2002
12 024
Ca pita ux propre s consolidé s a u 31 dé ce m bre 2000
10 250
Première application de la norme IAS 39
-337
Ca pita ux propre s consolidé s a u 1e r ja nvie r 2001
9 913
Bénéfice net
1 657
Dividendes versés
Variation des écarts de réévaluation à la valeur de marché
Autre variation des réserves consolidées
Ca pita ux propre s consolidé s a u 30 juin 2001
27
-404
-1 917
603
9 852
TABLEAUX DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
Bénéfice net
Quote-part des intérêts minoritaires
Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif
im mobilisé
Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et encours
Profit de dilution Airbus
Variation des impôts différés
(Plus) ou moins-values sur cession des im mobilisations
corporelles / des activités
Variation nette des provisions pour risques et charges
Variation des autres élém ents constitutifs du Besoin en
Fonds de Roulement
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation
Investissem ents (nets) y com pris les équipements en créditbail
Trésorerie des sociétés acquises
Flux de trésorerie consacrés aux activités
d'investissement
Dividendes versés
Variation des dettes financières à long terme
Acquisition d'actions propres
Autres m ouvements financiers
Flux de trésorerie consacrés aux activités
d'investissement
Incidence des variations des taux de change sur la trésorerie
Augmentation (diminution) nette des comptes de trésorerie
Trésorerie à l'ouverture de la période
Trésorerie à la clôture de la période
Autres valeurs mobilières de placement à m oyen terme
Disponibilités et Valeurs mobilières de placement telles
qu'indiquées au bilan
2002
M€
91
27
2001
M€
1 657
-14
1 131
937
-55
0
87
165
-1 934
25
-52
-207
3
331
-53
50
969
1 220
-1 309
-7
-740
46
-1 316
-404
-571
-79
3
-694
-404
-271
0
279
-1 051
-71
-1 469
7 481
6 012
831
-396
0
130
7 760
7 890
162
6 843
8 052
Les flux de trésorerie affectés aux activités d’investissements au cours du premier
semestre 2002 comprennent des investissements dans des valeurs mobilières de
placement à hauteur de 290 M €, ces valeurs à moyen terme étant incluses dans la
rubrique Disponibilités et Valeurs mobilières de placement telle que présentée au bilan
consolidé au 30 juin 2002.
28
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES
A.
Modifications de la composition du groupe EADS
Au premier trimestre 2002, Airbus a cédé à Snecma sa participation dans Aircelle,
une société détenue à parts égales avec le groupe Snecma. La plus-value de cession
en résultant s’est élevée à 63 M € et elle est incluse dans le résultat avant intérêts et
impôts (EBIT).
Hormis cette cession, aucune opération significative d’acquisition, de cession de
filiales, de regroupement d’entreprises, d’investissement à long terme ou de cessation
d’activité n’est à constater au cours de la période.
B.
Principales règles et méthodes comptables
Les comptes semestriels consolidés synthétiques ont été élaborés conformément à la
norme comptable internationale IAS 34 Interim Financial Reporting (Information
financière intermédiaire). Les règles et méthodes comptables utilisées pour
l’établissement des comptes semestriels consolidés sont conformes à celles utilisées
pour les comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2001. Mis à part
la non-activation des frais de développement, EADS applique les principes des
normes internationales de présentation de l’information financière (IFRS).
Les frais engagés de façon non linéaire au cours de l’exercice ne sont anticipés ou
différés au cours de la période intermédiaire que s’il convient d’anticiper ou de
différer ce genre de coût à la fin de l’exercice.
Les charges d’impôts sur les résultats sont constatées sur la base de la meilleure
estimation du taux d’imposition annuel moyen pondéré prévu pour l’exercice entier.
Le taux d’imposition annuel moyen estimé hors dotations aux amortissements des
écarts d’acquisition pour 2002 est de 39 % (2001 : 38 %).
Ces comptes semestriels consolidés doivent se lire de pair avec les comptes annuels
de 2001.
Dans le compte de résultat consolidé, les informations comparatives (de la période
précédente) ont été retraitées pour tenir compte d’une modification dans la
présentation de la dotation aux amortissements de l’outillage de production utilisé
pour les besoins de la construction aéronautique (veuillez vous reporter à la note
annexe 4). Ce changement de présentation n’a aucune incidence sur le bénéfice net ou
l’EBIT hors dotations aux amortissements des écarts d’acquisition et éléments
exceptionnels (veuillez vous reporter à la note 3) du groupe EADS.
29
C.
Informations sectorielles
Les informations relatives aux secteurs d’activités du groupe EADS sont les
suivantes:
en M €
Airbus
Trans port Aéronauti
m ilitaire
que
Es pace
Sys tèm es
civils et de
défens e
Siège/
Elim in.
Cons olidé
Prem ier sem estre 2002
Chiffre d'affaires
9 870
234
2 226
882
1 245
-483
13 974
développem ent
680
22
72
24
78
0
876
EBIT excluant
l'am ortis s em ent des
écarts d'acquis ition et
les élém ents
exceptionnels
874
-72
63
-85
-71
66
775
9 982
195
2 020
1 054
1 358
-566
14 043
574
25
62
23
85
-1
768
797
-21
85
29
-128
2
764
Prem ier sem estre 2001
Chiffre d'affaires
développem ent
EBIT excluant
l'am ortis s em ent des
écarts d'acquis ition et
les élém ents
exceptionnels
Un rapprochement entre, d’une part les bénéfices avant résultat financier et impôts et
d’autre part l’EBIT hors dotations aux amortissements des écarts d’acquisition et
éléments exceptionnels figure au tableau ci-après :
Bénéfice avant résultat financier, impôts sur les bénéfices et intérêts minoritaires
Résultat des sociétés mises en équivalence
333
29
362
Amortissement des écarts d'acquisition et éléments exceptionnels:
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition
296
Amortissement exceptionnel (réévaluation des immobilisations et des stocks)
117
EBIT excluant l'amortissement des écarts d'acquisition et les
exceptionnels
775
Le management d’EADS utilise la notion d’EBIT hors dotations aux amortissements
des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels comme un élément clé de mesure
de la performance économique des différents secteurs d’activités. L’expression
“éléments exceptionnels” se réfère aux produits ou charges de nature non-récurrente,
tels que les dotations aux amortissements des ajustements à la juste valeur se
30
rapportant à la fusion EADS ou au Regroupement Airbus, ainsi que les dépréciations
se rapportant à ces actifs identifiés.
D.
Eléments significatifs du bénéfice net
Avec 13 974 M €, le chiffre d’affaires a pratiquement atteint le même niveau qu’au
cours du premier semestre 2001.
L’augmentation des frais de Recherche et Développement, passant à 876 M € (30
juin 2001 : 768 M €), est essentiellement due au développement de l’Airbus A380.
En 2001, la constatation de l’amortissement des outillages de production dans le
compte de résultat a été présentée comme faisant partie des frais de recherche et
développement (85 M € au 30 juin 2001). A compter de 2002, EADS présente ces
dotations aux amortissements parmi le coût des produits vendus puisqu’ils sont liés
aux ventes et, par conséquent, devraient être constatés en coût des produits vendus
plutôt qu’en frais de recherche et développement. Les frais de recherche et
développement, de même que le coût des produits vendus pour le premier semestre
2001 ont été rectifiés en conséquence.
Les autres produits d’exploitation sont passés de 2 103 M € au 30 juin 2001 à 145
M € dans la mesure où un gain de dilution de 1 934 M € résultant de la première
consolidation d’Airbus UK a été constaté au premier semestre 2001. Est également
incluse dans les autres produits d’exploitation du premier semestre 2002 la plus-value
de cession relative à Aircelle (veuillez vous reporter à la note annexe 1).
Le résultat financier de 14 M € inclut le résultat des participations pour 29 M €,
incluant principalement un résultat mis en équivalence positif provenant de Dassault
Aviation et une dotation aux provisions relative à une participation financière dans la
division Espace. Sont également inclues des charges financières de 58 M € ainsi
qu’un écart de change positif de 43 M € provenant pour l’essentiel des instruments
résiduels de macro-couverture. Les résultats de mise en équivalence Dassault
Aviation sont fondés sur les résultats de la participation Dassault Aviation de
l’exercice précédent.
E.
Eléments significatifs du bilan
En raison de l’effet des taux de change, les immobilisations corporelles sont restées
à un niveau constant malgré des investissements provenant pour l’essentiel du
développement de l’Airbus A 380.
Les immobilisations financières de 4 522 M € (31 décembre 2001 : 4 726 M €) ont
diminué principalement en raison de l’effet des taux de change.
Les autres créances et autres actifs d’exploitation sont passés de 1 605 M € à 4 238
M €, essentiellement en raison de la variation des taux de change de l’euro,
conduisant ainsi à la constatation d’un actif lié à la réévaluation positive à la valeur de
31
marché des instruments de couverture du risque de change, s’élevant à un montant
global de 1 411 M € au 30 juin 2002.
Les disponibilités et valeurs mobilières de placement sont passées de 8 033 M € à
6 843 M €, principalement en raison du remboursement d’emprunts (571 M €) et de la
mise en paiement des dividendes pour 2001 (404 M €).
Les capitaux propres s’élèvent à 12 024 M € au 30 juin 2002 par rapport à 9 877 M
€ au 31 décembre 2001. Cette augmentation est essentiellement due à la variation des
écarts de réévaluation à la juste valeur (other comprehensive income), principalement
liée à la revalorisation à la valeur de marché des instruments de couverture du risque
de change (30 juin 2002 : + 654 M € ; 31 décembre 2001 : - 1 215 M €) ainsi que des
écarts de conversion (30 juin 2002 : + 632 M € ; 31 décembre 2001 : - 103 M €).
Au cours du second trimestre 2002, le groupe a procédé à des achats d’actions
propres pour un montant de 79 M €.
L’augmentation des intérêts minoritaires de 642 M € représente la part de BAES
dans l’augmentation des écarts de réévaluation à la juste valeur (Other
Comprehensive Income) due à la revalorisation à valeur de marché des instruments de
couverture du risque de change ainsi qu’à des écarts de conversion.
Les provisions, en diminution, s’élevant à 9 177 M € (31 décembre 2001 : 11 918 M
€) résultent essentiellement d’une réduction des provisions pour instruments
financiers due à la fluctuation des taux de change (30 juin 2002 : 985 M € ; 31
décembre 2001 : 3 673 M €).
Les dettes financières ont diminué de 1 083 M € et sont passées à 5 417 M €,
essentiellement en raison du remboursement d’un prêt à hauteur de 571 M € et des
taux de change.
F.
Principaux éléments de flux de trésorerie
Malgré des flux de trésorerie positifs provenant des activités d’exploitation (969 M
€), les comptes de trésorerie ont diminué de 1 469 M €.
Cette diminution est imputable aux activités d’investissements, qui comprennent
essentiellement des investissements dans les immobilisations corporelles résultant du
développement de l’Airbus A 380 et des investissements dans des valeurs mobilières
de placement de 290 M €, ainsi qu’à des activités de financements, qui comprennent
notamment des remboursements de prêts et des dividendes versés.
Est incluse dans la variation du fonds de roulement au cours du premier semestre
2002 un accroissement des avances remboursables consenties par les gouvernements
européens pour 618 M €.
32
G.
Engagements hors bilan
Depuis la dernière date d’arrêté des comptes (31 décembre 2001), il n’y a eu aucun
changement significatif concernant les engagements hors bilan.
H.
Nombre d’actions
Le nombre total d’actions en circulation au 30 juin 2002 est de 804 331 343 actions.
Au 30 juin 2002, EADS a racheté 4 844 218 actions ordinaires dans le cadre du
programme de rachat d’actions adopté en assemblée générale des actionnaires en
2001.
I.
Bénéfice par action
Bénéfice par action de base - Il se calcule en divisant le résultat net distribuable aux
actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires émises au cours de
l’exercice :
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires émises
du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002
807 655 628 actions
du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001
807 157 667 actions
Pour le calcul du bénéfice dilué par action, le résultat net est divisé par le nombre
moyen pondéré d’actions pour tenir compte de la conversion de toutes les actions
ordinaires potentielles ayant un effet dilutif. La seule catégorie d’actions ordinaires
potentiellement dilutive du Groupe est constituée par les options de souscription
d’actions. Dans la mesure où le prix de levée des options de souscription d’actions en
vertu des deux plans de souscription d’actions mis en place par le Groupe en 2001 et
2000 est supérieur au prix des actions d’EADS, la prise en compte de ces actions
ordinaires potentielles serait antidilutive. En conséquence, le résultat net ainsi que le
nombre moyen pondéré d’actions ordinaires à émettre est le même pour les bénéfices
de base et dilué, par action.
J.
Politique en matière de distribution de dividendes
A l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires en date du 17
mai 2002, un dividende de EUR 0,50 par action ordinaire a été mis en paiement au
titre de l’exercice 2001.
K.
Opérations entre sociétés liées
Le Groupe a conclu diverses opérations avec des sociétés liées en 2002 et 2001 qui
ont toutes été réalisées dans le cours normal des affaires à des conditions de marché.
Les opérations avec des parties liées incluent l’Etat français, DaimlerChrysler,
33
Lagardère, et SEPI (Etat espagnol). A l’exception des opérations avec l’Etat français,
les opérations ne sont pas jugées significatives pour le Groupe, que ce soit au plan
individuel ou prises globalement. Les opérations avec l’Etat français incluent
essentiellement les ventes réalisées par les divisions Aéronautique, Défense et
Espace.
6.
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE
SURVEILLANCE
Référence enregistré le 18 avril 2002 sous le numéro R 02-069.
Ces renseignements sont complétés comme suit :
6.1.
Nomination de nouveaux CEOs dans des filiales du groupe EADS
Monsieur Ralph D. Crosby, Jr. a été nommé le 7 août 2002 aux fonctions de
Chairman et Chief Executive Officer (Président Exécutif) d’EADS North
America, Inc. Dans ses fonctions, il sera membre du Comité Exécutif du Groupe.
Cette décision témoigne de l’engagement stratégique résolu d’EADS en faveur de
l’instauration d’une véritable présence industrielle aux Etats-Unis, du
développement de partenariats stratégiques avec des sociétés américaines et de
l’amélioration de l’accès d’EADS à tous les éléments du marché américain de la
défense et de l’aérospatiale.
En mai dernier, Monsieur Alberto Fernandez a démissionné de ses fonctions de
membre du Comité Exécutif du Groupe, ainsi que de celles de Chief Executive
Officer d’Airbus Military et de Président d’EADS CASA. Il a été remplacé par
Monsieur Francisco Fernandez Sainz.
6.3.3. Options consenties aux salariés
Le 9 août 2002, le Conseil d’administration de la Société, par consultation écrite,
faisant usage de l’habilitation qui lui a été donnée par l’assemblée générale du 10
mai 2001, a approuvé l’octroi d’options de souscriptions d’actions de la Société.
Les principales caractéristiques de ces options sont résumées dans le tableau cidessous :
Date de l’assemblée
générale
10 mai 2001
Date de la décision du
conseil d’administration
9 août 2002
Nombre d’actions
susceptibles d’être
souscrites
7 240 700
34
Dont dirigeants
P. Camus : 135 000
R. Hertrich : 135 000
7.
Dont les dix salariés les
mieux rémunérés
808 000
Nombre total de salariés
éligibles
1 511
Date à partir de laquelle les
options peuvent être
exercées
50 % des options peuvent être exercées à l’issue
d’une période de deux ans et quatre semaines à
compter de la date d’attribution des options ; 50
% des options peuvent être exercées à partir du
troisième anniversaire de la date d’attribution
des options. Les options ne peuvent pas être
exercées pendant une période de trois semaines
qui précède chaque assemblée générale des
actionnaires ou la date de l’annonce des
résultats annuels ou semestriels ou des données
trimestrielles.
Date d’expiration
Le dixième anniversaire de la date d’attribution
des options
Prix d’exercice
16,96 euros
Nombre d’options exercées
0
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’EVOLUTION RECENTE ET
LES PERSPECTIVES D’AVENIR
Référence enregistré le 18 avril 2002 sous le numéro R. 02-069.
Ces renseignements sont complétés comme suit :
Développements récents : résultats du premier semestre 2002 et indications
affinées
EADS a publié ses résultats semestriels le 25 juillet 2002. A 775 millions euros, le
Résultat avant intérêt et impôt (EBIT, avant écart d’acquisition et éléments
exceptionnels) est proche de l’EBIT enregistré au premier semestre 2001 (764
millions euros), malgré le fléchissement généralisé des marchés de l’aérospatiale
civile et le renchérissement des coûts de R&D.
35
L’EBIT d’Airbus (compte tenu de l’effet positif, à hauteur de 63 millions euros,
de la cession de la participation qu’EADS détenait dans la société Aircelle) et
celui de la division Systèmes de défense et civils ont connu une légère
amélioration au premier semestre. Parallèlement, l’EBIT du Groupe EADS
subissait l’impact de la constitution de provisions pour risques par la division
Espace et d’une charge exceptionnelle liée à la cessation de paiements de
Fairchild Dornier, qui a essentiellement affecté la division Avions de transport
militaire, sous-traitante du programme Dornier 728.
Les recettes se sont maintenues à un niveau voisin de celui enregistré pour la
même période de l’année dernière, à 14 milliards euros.
La Trésorerie nette d’EADS est restée élevée, à 1,4 milliard euros, après paiement
aux actionnaires de 404 millions euros de dividendes au deuxième trimestre. Cette
solide situation de Trésorerie nette confirme la capacité d’EADS à continuer à
assurer elle-même le financement de projets et d’investissements d’envergure.
Le Résultat net avant écart d’acquisition et éléments exceptionnels a atteint 462
millions euros à fin juin 2002, ce qui est comparable aux 456 millions euros
enregistrés au premier semestre 2001. Le Bénéfice par action, avant écart
d’acquisition et éléments exceptionnels, s’élève à 0,57 euros (premier semestre
2001 : 0,56 euros). Le Résultat net après écart d’acquisition et éléments
exceptionnels s’établit à 91 millions euros au premier semestre 2002, contre 1 657
millions euros au premier semestre 2001. Cet écart de 1 566 millions euros
s’explique principalement par le produit exceptionnel résultant de la création de
l’entité intégrée Airbus SAS en 2001.
Les prises de commandes enregistrées au premier semestre 2002 – 14,8 milliards
euros – ont dépassé les recettes de la période. Le carnet de commandes total
s’élève à ce jour à 173 milliards euros (179,5 milliards euros à fin mars 2002), ce
montant étant influencé par la réévaluation du carnet de commandes d’Airbus,
libellé en dollars américains, par rapport à la fin de l’exercice. Des succès récents
viendront étoffer sensiblement ce carnet de commandes, et renforcer et stimuler la
croissance de l’activité de défense d’EADS : la participation à Skynet 5
(programme de communications sécurisées par satellite du Ministère de la
Défense britannique) et à Deepwater (programme de remplacement des
équipements des Garde-côtes américains), ainsi que la commande prévue dans le
cadre du programme d’avion de transport militaire A400M, qui n’ont pas encore
été pris en compte dans le carnet de commandes.
Le même jour, EADS a révisé à la hausse ses prévisions de bénéfices pour 2002.
La Société prévoit un EBIT avant écart d’acquisition et éléments exceptionnels
supérieur de 20 % au chiffre de 1,2 milliard d’euros communiqué précédemment ;
elle pense également conserver une trésorerie nette positive en fin d’exercice,
malgré les difficultés rencontrées par le secteur de l’aviation commerciale. Ces
difficultés, qui ont culminé avec l’annonce du dépôt de bilan d’USAir en août, ne
changent rien aux prévisions d’EADS, qui devrait livrer 300 appareils en 2002 et
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2003. Elles sont également sans impact sur la révision à la hausse des indications
en matière d’EBIT du Groupe, car celles-ci ont anticipé le potentiel de
détérioration de la situation de certaines compagnies aériennes américaines.
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note d`operation preliminaire european aeronautic

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