RAPPOR T D `A C TIVITÉ

RAPPORT D’ACTIVITÉ
2014
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
SOMMAIRE
PREAMBULE
MISSIONS ET INSTANCES
P.
P.
2
3
ANIMATION REGIONALE ET INFORMATION
P.
5
ETUDE ET OBSERVATION
P.
6
CONSEIL TECHNIQUE ET FORMATION
ASSISTANCE INFORMATIQUE
PERSPECTIVES
2015
P.
12
P.
14
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
PREAMBULE
OU EN ETIONS-NOUS L’AN PASSE ?
Nous avions fait ensemble le bilan de
l’année 2013, difficile du point de vue
économique et mouvementé du fait de la
réorganisation profonde de l’équipe
technique dans le cadre d’un
groupement de coopération avec l’ORS
Basse-Normandie rénové.
Ce partenariat renforcé, vecteur de
mutualisations
et
gage
d’une
optimisation de nos ressources, avait
surtout vocation à permettre la mise en
œuvre d’une offre de services complète
et transversale sur l’ensemble du champ
de compétences des ARS et des DRJSCS
et ce sur les 2 régions normandes.
Lors de notre dernière Assemblée
générale, nous avions déjà pu constater
la reconnaissance de notre démarche par
nos partenaires et commanditaires, qui
nous avaient confié dès lors plusieurs
nouveaux chantiers s’appuyant sur les
compétences complémentaires des
équipes CREAI-ORS : appui aux travaux
de construction des Contrats locaux de
santé en Basse-Normandie, préfiguration
d’un Centre ressources politique de la
ville normand, recherches en lien avec
l’Université…
Parallèlement, notre réseau national
avait travaillé avec les représentants du
Ministère pour donner une plus grande
visibilité aux CREAI et une meilleure
reconnaissance.
QUE S’EST-IL PASSE DEPUIS ?
Le déploiement du nouveau cahier des
charges national des CREAI et le travail de
lobbying de l’ANCREAI a porté ses fruits
et s’est concrétisé dans le dispositif
législatif. Ainsi, après le 5° de l’article L.
312-4 du code de l’action sociale et des
familles, la Loi d’adaptation de la société
au vieillissement prévoit l’insertion de
l’alinéa suivant :
Les centres régionaux d’études, d’actions
et d’informations en faveur des
personnes en situation de vulnérabilité…
contribuent, en réponse à la demande
des autorités compétentes pour
l’élaboration des schémas, à l’analyse des
besoins et de l’offre mentionnés aux 1° et
2°, ainsi qu’à toute action liée à la mise
en œuvre des schémas.
Il s’est également traduit par le maintien
du niveau de nos subventions
aujourd’hui allouées dans le cadre d’une
convention pentapartite avec les 2 ARS et
les 2 DRJSCS normandes définissant les
missions spécifiques confiées au CREAI
Normandie.
Depuis notre dernière AG, le partenariat
avec l’ORS Basse-Normandie s’est encore
consolidé dans le cadre du groupement
initié en 2009. De nouvelles missions
nous ont été confiées, qui supposent de
plus en plus la collaboration de nos
équipes sur l’ensemble de la future
Normandie ou dans des travaux
d’animation territoriale en particulier au
bénéfice des collectivités locales.
Ensemble, nous développons aujourd’hui
des activités nouvelles (diagnostics
territoriaux partagée) facilitant le
décloisonnement des interventions sur
les territoires.
La réforme territoriale annoncée en 2014
a cheminé tout au long de l’année.
Aujourd’hui, certains éléments sont
connus
notamment
concernant
l’implantation des centres de décision :
- Rouen a été désignée en juillet dernier,
chef-lieu provisoire en tant que ville la
plus peuplée de la nouvelle région
Normandie
- 1/3 des sièges des directions régionales
seront implantées hors du chef-lieu «
afin de prendre en compte les
spécificités de chaque territoire ». En
Normandie, le siège de la Direction
régionale de l’alimentation et de la forêt,
celui de la Direction régionale des
affaires culturelles et celui de la
Direction régionale de l’Insee seront à
Caen.
- La future ARS de Normandie sera
installée à Caen
- Le Recteur de région sera installé à Caen
et aura autorité sur le Recteur de Rouen
Pour le reste, la visibilité reste réduite :
les organisations définitives et les
organigrammes nominatifs ne sont pas
encore connus.
ET MAINTENANT ?
Le CREAI Normandie en lien avec son
partenaire ORS et malgré cette période
de troubles, va continuer à adapter son
offre de services en réponse aux besoins
spécifiques des acteurs du champ social
et médico-social. La recherche d’une plus
grande
transversalité
de
nos
2
interventions doit aussi aider à
l’articulation des politiques et des
dispositifs au bénéfice des populations
les plus vulnérables.
Dans cette perspective, nous aurons à
prendre en compte la dynamique du
réseau des CREAI lui même fortement
impacté par la réforme territoriale. Pour
autant, il me semble tout aussi
nécessaire de préserver localement notre
capacité d’initiative et de proposition, en
lien avec nos réalités et nos orientations
propres.
La réforme territoriale vient impacter
fortement la dynamique collaborative
inter-associative en place avec l’ORS
Basse-Normandie. L’observation de la
santé en Haute-Normandie est depuis
plusieurs mois mise en œuvre via une
antenne de l’OR2S de Picardie. Cette
organisation a conduit à la réactivation
d’une
plateforme
régionale
d’observation sanitaire et sociale fin 2014
qui associe le CREAI de Normandie,
actuellement membre du comité de suivi.
Les modalités qui seront retenues pour
constituer un ORS Normand vont être un
enjeu majeur pour l’ORS BasseNormandie et donc pour le CREAI. Elles
conditionneront en grande partie le
devenir de l’offre de services que nous
avons co-construite depuis 3 ans
maintenant, dynamique dans laquelle le
CREAI a investi et qu’il me parait
pertinent de poursuivre.
Désormais, nous nous engageons donc
dans un travail approfondi pour unir
davantage les projets associatifs et
gouvernances du CREAI et de l’ORS. Il
s’agit par cette réflexion nécessairement
collective et partenariale, de permettre la
construction à l’échelle de la grande
Normandie, d’un dispositif complet et
dédié, couvrant de manière transversale
les champs de la santé, du social et du
médico-social, comme nous avons réussi
à le faire en Basse-Normandie.
Nous poursuivrons donc dans les
prochains
mois
notre
réflexion
commune, avec l’appui d’un organisme
extérieur, de proposer à nos instances
une feuille de route permettant l’atteinte
de cet objectif.
Alain CARTEL
PRESIDENT DU CREAI
MISSIONS
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
ET INSTANCES
LES MISSIONS ET ACTIVITES
CREAI DE NORMANDIE
DU
Le CREAI, association régionale, assure
des missions diversifiées, en matière :
 d'animation et d'information par
l'organisation de groupes de travail,
de colloques, de journées d'études,
la
diffusion
de
bulletins
d’information périodiques,
 d'observation avec la réalisation
d’études de besoins des populations,
de fonctionnement des dispositifs
sociaux ou médico-sociaux aux plans
départemental et régional,
 de conseil technique et de
formation auprès des associations,
des établissements et des acteurs
institutionnels,
 d’assistance informatique.
DES
CHAMPS
D’INTERVENTION
COUVRANT L’ENSEMBLE DE L’ACTION
SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
Les champs d'interventions couverts par
le CREAI sont larges. Ils concernent les
publics en situation de vulnérabilité et
en particulier :
 le handicap (enfants et adultes),
 la dépendance des personnes âgées,
 la protection de l'enfance,
 ainsi que l'insertion des adultes ou
des jeunes en difficulté.
Association de loi 1901, le CREAI BasseNormandie a été fondé en 1964 et
comptabilise une cinquantaine de
membres actifs en 2014.
Le montant de la cotisation reste fixé à
30 € pour une personne morale, 10 €
pour une personne physique.
Les statuts de l’association ont été
modifiés lors de l’assemblée générale
du 16 juin 2011 puis le 14 octobre
2014, le CREAI Normandie devenant
alors :
Centre régional d’études, d’actions et
d’informations en faveur des
personnes en situation de vulnérabilité
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le renouvellement du mandat d’un tiers des membres du Conseil
d’administration est intervenu en Assemblée générale le 14/10/2014,
le conseil issu de cette élection se compose comme suit :
PERSONNES MORALES
A.A.J.B. – LOUVIGNY (Michel BANNIER)
A.A.J.D. – AGNEAUX (Manuel FOLGUERAL)
A.D.S.E.A.M. – SAINT-LO (Benoit DEMOULIERE)
ADC EHESP de Basse-Normandie (Magalie LESUEUR)
Association Le Clos St-Joseph - ST ANDRE/ORNE (Elisabeth AUBIN)
Association des Foyers de Cluny – TOUR-EN-BESSIN (Christian PIELOT)
APAJH 14 – IFS (Maryvonne DEBARRE)
APRES – AVRANCHES (Christine COURTAIS)
FNARS Basse-Normandie – LOUVIGNY (Marie-Christine GALINOU)
Handicap Mieux Vivre Accueil – CAEN (Philippe STEPHANAZZI)
Ligue de l’Enseignement Calvados (Annick DELFARRIEL)
Ligue de l’Enseignement Basse-Normandie (Sébastien BERTOLI)
MGEN de la Manche – OCTEVILLE (Gilles BIGOT)
ORS Basse-Normandie – HEROUVILLE-ST-CLAIR (Dominique BEYNIER)
URIOPSS Basse-Normandie – HEROUVILLE-ST-CLAIR (Alain CARTEL)
PERSONNES PHYSIQUES
Michèle VOYER
Michel MALHERBE
Jean-Paul MARICOT
PERSONNES MORALES REPRESENTANT LES USAGERS
ADVOCACY Basse-Normandie (Philippe GUERARD)
URAPEI Basse-Normandie – CAEN (Patrick MAINCENT)
AUTISME Basse-Normandie (Didier CADIOU)
MEMBRES DE DROIT AU TITRE DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT
Le Directeur de la DRJSCS Basse-Normandie
La Directrice Interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse
MEMBRES DESIGNES PAR LE PREFET DE REGION
Sur proposition du :
Président du Conseil Général du Calvados (Rodolphe THOMAS)
Président du Conseil Général de la Manche (Jacky GUERINEAU)
Président du Conseil Général de l’Orne (Maryse OLIVEIRA)
Recteur d’Académie (Christophe PROCHASSON)
3
MISSIONS
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
ET INSTANCES
LES MEMBRES DU BUREAU
REUNIONS DES INSTANCES
Alain CARTEL
Michelle VOYER
Annick DELFARRIEL
Jean-Paul MARICOT
Gilles BIGOT
Philippe STEPHANAZZI
Sébastien BERTOLI
Dominique BEYNIER
Marie-Christine GALINOU
Christian PIELOT
Magalie LESUEUR
Les instances associatives du CREAI se sont réunies à 5
reprises au cours de l’année 2014 :
Nombre de
Instances
Dates
réunions
Bureau
2
17/02/2014
12/05/2014
Conseil
2
17/06/2014
d’administration
16/12/2014
Assemblée
1
14/10/2014
générale
Président
Vice-présidente
Vice-présidente
Secrétaire Général
Secrétaire Général-adjoint
Trésorier
S’ajoute à ces séances, l’Assemblée générale du
Groupement de coopération CREAI-ORS réunie le
4 décembre 2014.
La cellule de veille composée de l’équipe de direction et de 3 administrateurs du CREAI mise en place fin 2013 pour engager
une réflexion sur les possibilités et priorités de développement d’activités de l’association et les conditions de ce
développement a poursuivi son travail en 2014. Ce dernier a été restitué lors de l’assemblée générale du mois d’octobre.
L’EQUIPE TECHNIQUE EN 2014
L’équipe technique du CREAI s’inscrit dans un fonctionnement organisé au sein du groupement de coopération
constitué avec l’ORS de Basse-Normandie :
Groupement de coopération CREAI – ORS
Pascale DESPRES
Direction générale (1 ETP)
Mauricette LEFEBVRE
Comptabilité-fonction personnel (1 ETP)
Muriel BAZOGE et Séverine LAVILLE
Secrétariat et accueil (0.9 ETP)
Aouali TAÏBA
Entretien des locaux (0.3 ETP)
Julie MOLETTE
Animation du Comité régional de coordination de
médicosociale, sociale et sanitaire (CRCOM3S) (1 ETP)
ORS
Centre de ressources documentaire
en santé publique
(mutualisé avec l’IREPS Basse-Normandie)
l’observation
CREAI
Equipe permanente
Vanessa LEGRAND
Direction technique
(1 ETP)
R. DAUFRESNE puis C. MOULIE
Conseil technique
Sylvie LE RETIF
Etude
Maryvonne BAZIRET
Animation
(2.8 ETP)
Salarié temporaire et intervenants : Frédérique ROULLIER, Marie
THEAULT, Dominique BEYNIER et Gillonne DESQUESNE
UNE PARTICIPATION ACTIVE AUX INSTANCES REGIONALES DE CONCERTATION
Le CREAI est présent ou représenté au sein de nombreuses instances régionales de consultation ou de définition des
politiques régionales en matière d’action sociale, médico-sociale ou sanitaire dont :
Conférence régionale de la santé
Conseil économique social et
Annick
et de l’autonomie (CRSA) et ses
Pascale DESPRES
environnemental régional (Ceser)
DELFARRIEL
commissions spécialisées en
Basse-Normandie
Comité de suivi de la PF2S Haute- Pascale DESPRES
Comité de pilotage du CRCOM3S
Pascale DESPRES
Normandie
Comite technique régional de l’autisme Vanessa LEGRAND Conseil d’administration de
Michèle VOYER
en Basse et en Haute-Normandie
l’ARRFIS
Comité technique interrégional
du Pôle régional de
Vanessa LEGRAND Copil
Pascale DESPRES
« Expérimentation ITEP »
compétences Basse-Normandie
4
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
ANIMATION REGIONALE
INFORMATION
ANIMATION DES TRAVAUX DU GROUPE DES ESMS (ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP)
Le groupe des responsables d’ESMS (établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation
de handicap) a été constitué en 2012, avec l’élargissement du groupe des directeurs de SESSAD aux IME et ITEP, et s’est
doté d’un comité de pilotage.
L’année 2014 a largement été consacrée au montage d’une journée régionale sur le thème : « Jeunes de plus de 16 ans
en situation de handicap, quels partenariats sur nos territoires ? Cette journée s’est réalisée le 4 avril 2014 à l’Université
de Caen Basse-Normandie.
Par ailleurs, le comité de pilotage a préconisé, en septembre 2014, qu’une consultation des groupes départementaux
puisse être réalisée par le CREAI afin de dynamiser le fonctionnement du groupe régional ESMS.
Cette consultation est à l’origine d’une nouvelle architecture du groupe pour l’avenir.
TRAVAUX DE LA PLATEFORME CRCOM3S
Le CREAI contribue, dans le cadre de ses missions propres, aux travaux du Comité régional de coordination de
l’observation médico-sociale, sociale et sanitaire (CRCOM3S).
Pour mémoire, le portage institutionnel et l’animation du Comité régional de coordination de l’observation sociale
(CRCOS) ont été confiés depuis 2009 au CREAI et à l’Observatoire régional de la santé, signataires de sa convention
constitutive.
Une chargée de mission recrutée par le Groupement de coopération CREA-ORS met en œuvre les activités de
coordination et d’animation programmées avec le comité de pilotage de la plateforme, présidé par le Directeur régional
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Le programme de travail de la Plateforme de coordination de l’observation médico-sociale, sociale et sanitaire de BasseNormandie, le CRCOM3S, pour l’année 2014, s’est développé autour des axes suivants :
Suivi et pilotage du dispositif
Valorisation des données mutualisées (collecte des données du tableau de bord et de tendances sur la cohésion sociale)
Valorisation et diffusion des informations existantes en région (veille documentaire, animation du site intranet)
Mise en œuvre de l’Observatoire régional des quartiers
Le projet d’Observatoire des quartiers, co-piloté par la DRJSCS et la Région Basse-Normandie, a pour objectif la
mutualisation des connaissances et des données à l’échelle infra-communale et l’appui aux territoires dans leur
démarche d’observation.
L’année 2014 a été consacrée à la collecte des données
et leur mise en forme pour une intégration dans l’outil
de cartographie en ligne SISTER de la Région BasseNormandie.
Du fait de la réforme en cours dans le champ de la
politique de la ville et pour répondre aux besoins des
acteurs concernés, la production des fiches synthétiques
sur les communes intégrées dans la nouvelle géographie
prioritaire a été priorisée.
Une page a été créée sur le site Internet du CRCOM3S
afin de pouvoir diffuser ces fiches.
Pour en savoir plus : www.crcom3s.org
DIFFUSION DES OFFRES D’EMPLOI
En 2014, cette activité s’est poursuivie avec une demande toujours soutenue des établissements et services sociaux et
médico-sociaux de la région. Les bulletins d’offres d’emplois sont diffusés par voie électronique, auprès de près de 650
destinataires : établissements et services sociaux et médico-sociaux, agences de Pôle emploi, réseau des missions
locales de la région et aux autres CREAI. Les modalités de diffusion ont été revues fin 2014 pour intégrer la mise en
place du site Internet du CREAI.
5
ETUDE
OBSERVATION
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
Le CREAI est financé dans le cadre d’une convention tripartite conclue avec les deux ARS normandes, couvrant la
période 2011-2014 et visant à établir un dispositif d’observation des besoins et de l’offre médico-sociale, et à renforcer
les capacités des deux ARS en matière d’observation du champ médico-social.
OBSERVATOIRE BAS-NORMAND DES DONNEES MEDICO-SOCIALES
OBJECTIF
L’organisation des parcours de vie et de soins pour mieux
répondre aux besoins des personnes en situation de
handicap, ou de perte d’autonomie et l’amélioration de la
pertinence des équipements au regard des besoins
constituent les enjeux principaux schéma régional
d’organisation médico-sociale. Pour pouvoir répondre à
ces deux problématiques, il est apparu nécessaire de se
doter à l’échelle régionale d’un observatoire des besoins
et dispositifs d’accompagnement médico-social des
personnes en situation de handicap ou de dépendance.
Le SROMS a ainsi prévu la mise en place d’un
observatoire régional pour améliorer la connaissance
continue et partager de l’information sur les besoins et
les dispositifs d’accompagnement médico-social des
personnes en situation de handicap et de dépendance et
ainsi fixer des orientations stratégiques adéquates.
Ce dispositif partagé d’observation a été mis en place dès 2011 via un partenariat avec le CREAI et en lien avec les
MDPH, les Conseils Départementaux, les acteurs du secteur médico-social…
METHODE ET DEROULEMENT
Sous le pilotage de l’ARS, le CREAI est ainsi chargé de mettre en œuvre un recueil d’informations auprès des
établissements et services médico-sociaux et des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), à
l’échelle de l’individu, de manière anonymisée, cette méthode permettant d’effectuer des comparaisons et des analyses
multi-variées.
Cette démarche se veut progressive. Trois volets sont été définis pour une investigation successive :
Enfants en situation de handicap (Mis en œuvre en 2012-2013)
Adultes en situation de handicap (Mis en œuvre en 2013-2014)
9 monographies ont été produites : une monographie régionale et 8 monographies par type d’établissement ou service.
Personnes Âgées en perte d’autonomie (Lancement des travaux en 2014)
La méthodologie de ce 3e volet a évolué par rapport aux 2 précédents, afin de mieux prendre en compte la dimension
du parcours de vie de la personne et accéder aux problématiques soulevées par l’accueil en logement-foyer ou en
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).
Elle se développe en 4 étapes :
- d’exploitation des données disponibles dans l’enquête ES (Etablissements Sociaux)
- d’enquête complémentaire auprès des structures, pour préciser la connaissance de l’offre et des besoins des publics
- d’entretiens avec les directeurs d’EHPAD et logements-foyers sur les parcours de vie des personnes
-de consultation des services partenaires sur leur perception des leviers et des freins à la continuité des parcours
FINANCEMENT
Convention pluriannuelle ARS Basse-Normandie
6
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
ETUDE
OBSERVATION
ETUDE
SUR L’INADEQUATION DE LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION AU SEIN DU
ADULTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DU HAVRE
POLE
PSYCHIATRIE
OBJECTIF
L’Agence Régionale de la Santé de Haute-Normandie a souhaité réaliser une
étude au sein du pôle de psychiatrie adulte du Groupement Hospitalier du
Havre (Centre Hospitalier Pierre Janet) afin d’accompagner cet établissement
dans la compréhension des situations dont la prise en charge en hospitalisation
serait inadéquate.
Le Schéma régional de l’organisation des soins de Haute-Normandie fixe
notamment pour objectifs d’améliorer l’articulation de la psychiatrie avec le
secteur social et médico-social et de réduire le nombre d’hospitalisations
prolongées par défaut.
Dans ce cadre, l’ARS de Haute-Normandie a sollicité le CREAI de Normandie, ainsi que le Docteur Fethi Brétel, Psychiatre
et Médecin coordonnateur du Réseau de réhabilitation psychosociale de Seine-Maritime, afin de réaliser une étude.
Ses objectifs étaient de :
connaître les publics dont la prise en charge en hospitalisation est inadéquate
identifier les causes de l’inadéquation
dégager des préconisations.
METHODE ET DEROULEMENT
L’étude, lancée à l’automne 2014, s’est réalisée en co-animation par le CREAI et le Dr Bretel, et guidée par un comité de
pilotage incluant les responsables du Pôle et des représentants de l’ARS et de la MDPH.
Un questionnaire a été élaboré, puis rempli par le personnel du CH Pierre Janet.
Il portait sur les patients dont l’état clinique était jugé par le médecin comme compatible avec une sortie
d’hospitalisation à temps complet, et:
- dont la durée d’hospitalisation était supérieure à 270 jours en continu ou à 292 jours en discontinu (critère objectif)
- ou pour lesquels l’équipe pouvait identifier une prise en charge inadéquate (critère subjectif).
86 questionnaires ont ainsi été instruits et donné lieu à analyse et préconisations.
Cette étude contribuent à mettre en lumière la nécessité que les professionnels hospitaliers en secteur psychiatrique
d’une part, les professionnels du secteur médico-social d’autre part, puissent se connaitre davantage afin de faciliter la
coordination des accompagnements des usagers et la fluidification de leur parcours au sein des différents secteurs.
FINANCEMENT
Convention pluriannuelle ARS Haute-Normandie
7
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
ETUDE
OBSERVATION
PARCOURS VERS LE LOGEMENT DES PERSONNES PRESENTANT DES TROUBLES PSYCHIQUES
OBJECTIF
L’élaboration du diagnostic partagé à 360° a pour enjeu de disposer d’une vision globale des problématiques des
personnes (de la rue, aux difficultés de maintien dans le logement) mise en perspective avec l’offre existante.
La politique d’hébergement et d’accès au logement vise à mettre en œuvre la stratégie du « logement d’abord ». Cette
stratégie se décline dans les Plans départementaux AHI (Accueil Hébergement Insertion).
Parmi les publics bénéficiaires du dispositif AHI, la problématique des personnes souffrant de troubles psychiques ou en
situation de handicap psychique interroge l’ensemble des partenaires sur leurs possibilités d’intégrer et/ou d’être
maintenus dans le logement de droit commun.
C’est dans ce contexte que la DRJSCS de Haute-Normandie a commandé une étude au CREAI de Normandie permettant
de :
- mieux connaître les publics accueillis au sein du dispositif AHI souffrant de troubles psychiques ou en situation
de handicap psychique
- identifier les freins et les leviers dans le parcours de ces publics vers un logement de droit commun
- repérer des modalités d’accompagnement innovantes
- élaborer des préconisations pour favoriser un parcours vers le logement de droit commun.
METHODE ET DEROULEMENT
La démarche, étroitement articulée à l’état des lieux mené en parallèle par la DRJSCS dans le cadre du diagnostic à 360,
a consisté en l’élaboration de deux questionnaires aux fins d’analyse et de préconisations.

Un premier questionnaire a été soumis aux directeurs des structures du dispositif AHI proposant un
hébergement d’insertion ou de logement adapté, au sujet
- des personnes accueillies souffrant de troubles psychiques avec ou sans suivi psychiatrique
- des personnes en situation de handicap psychique bénéficiant d’une reconnaissance MDPH.
L’objectif était d’identifier les dispositifs dont l’usager a pu bénéficier durant son parcours :
- Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS),
- maisons relais,
- pensions de famille,
- résidences sociales,
- logements de l’intermédiation locative,
- places financées par l’Allocation de Logement Temporaire (ALT).

Un second questionnaire a été conçu afin d’associer les bailleurs sociaux à l’étude et leur permettre, via l’Union
Sociale de l’Habitat de Haute-Normandie, d’exprimer leurs difficultés et leurs besoins en ce qui concerne l’accès
et le maintien dans le logement des personnes souffrant de troubles psychiques.
FINANCEMENT
Convention pluriannuelle DRJSCS Haute-Normandie
8
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
ETUDE
OBSERVATION
ACCOMPAGNEMENT
A L’ECRITURE DU SCHEMA REGIONAL DES MANDATAIRES
JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS ET DES DELEGUES AUX
PRESTATIONS FAMILIALES
OBJECTIF
Avec l’arrivée à échéance du schéma 2010-2014, la Direction Régionale
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de BasseNormandie a sollicité le CREAI pour l’accompagner dans l’écriture du
nouveau schéma.
Afin cette fin, elle a souhaité que soit élaboré un état des lieux de
l’offre, des pratiques professionnelles et des besoins des publics
bénéficiaires des mesures. Il convenait ainsi de récolter des données
chiffrées, et opérer une consultation des acteurs et des bénéficiaires
des mesures de protection.
Egalement, la DRJSCS a demandé au CREAI une aide à l’animation
d’ateliers thématiques, dans la perspective de permettre aux acteurs
clefs de la protection des majeurs de contribuer à l’élaboration des
orientations du futur schéma. Ces groupes de travail avaient ainsi pour objet de produire une analyse partagée des
données chiffrées et qualitatives présentées et produire des préconisations pour les 5 années à venir.
METHODE ET DEROULEMENT
Concernant l’état des lieux, une répartition des enquêtes a été opérée entre le CREAI et la DRJSCS :
Le CREAI a réalisé les entretiens téléphoniques avec les magistrats, ainsi que la consultation des représentants
d’usagers. La DRJSCS a eu en charge la consultation des Conseils Départementaux (pour les MASP : mesures
d’accompagnement social personnalisé), des mandataires professionnels et familiaux, ainsi que le traitement des
données chiffrées de la DREES.
Le CREAI a ensuite produit une analyse synthétique de l’état des lieux pour préparer les groupes thématiques.
4 thèmes ont été dégagés des problématiques issues de l’état des lieux, autour desquels se sont rencontrés :
- des juges des tutelles
- des tuteurs familiaux
- des mandataires individuels
- des préposés d’établissement
-des représentants d’associations tutélaires
- des associations représentant les usagers
Une synthèse récapitulant les apports de ces ateliers et de l’état des lieux a était produite par le CREAI pour étayer
l’écriture du schéma.
FINANCEMENT
Convention pluriannuelle DRJSCS Basse-Normandie
9
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
ETUDE
OBSERVATION
CONTRIBUTION
A L'ETAT DES LIEUX REGIONAL AUTISME ET AUTRES TROUBLES
ENVAHISSANTS DU DEVELOPPEMENT (TED) EN BASSE-NORMANDIE
OBJECTIF
La circulaire du 30 août 2013 planifie la mise en œuvre du troisième plan national
Autisme, et confère aux Agences régionales de santé le pilotage de certaines
mesures. Entre autre, celles-ci doivent finaliser un état des lieux de l’offre de
diagnostic, d’accompagnement et de formation aux professionnels et autres
acteurs, en préalable à l’élaboration du plan régional d’action sur l’autisme et les
TED.
Le CREAI de Normandie a été saisi par l’ARS de Basse-Normandie afin de mettre
en œuvre un état des lieux, portant sur les pratiques de dépistage et de diagnostic
de l’autisme ou autres TED par les« Acteurs de niveau 2 » (équipes
pluridisciplinaires réalisant un diagnostic « simple »).
L’objectif de l’étude était de mesurer :
le niveau d’appropriation des recommandations de bonnes pratiques de la
Haute Autorité de Santé (HAS) par les professionnels, et les limites de leur
mise en œuvre au quotidien
les besoins de formation des professionnels en matière d’autisme, et
notamment concernant le diagnostic
la capacité des équipes à devenir équipe pluridisciplinaire, en fonction de leur formation, de leur pratique du
diagnostic, de leur réseau partenarial…
METHODE ET DEROULEMENT
L’enquête a été menée par entretien téléphonique auprès des directeurs ou directeurs médicaux :
- des Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP),
- des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP),
- des Centres Médico-Psychologiques (CMP)
du territoire bas normand.
FINANCEMENT
Convention ARS Basse-Normandie
10
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
ETUDE
OBSERVATION
APPUI
AUX TRAVAUX DE RECENSEMENT DES DISPOSITIFS DE DROIT COMMUN MOBILISABLES PAR L’ETAT
DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
CONTEXTE ET OBJECTIF
Ce travail a été mené dans le cadre d’une coordination par la DRJSCS et s’est appuyé sur les expérimentations menées
au niveau départemental par les DDCS(PP).
Il a été réalisé pour l’essentiel sur l’année 2014 s’est s’appuyé sur les démarches déjà engagés par les régions, une revue
des conventions interministérielles et partenariales et le Panorama analytique des politiques de l’État.
Il s’agissait ici de prendre en compte les enjeux nationaux identifiés par l’État dans la perspective de la
contractualisation à venir pour les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire et de proposer un outil de facilitant le
recensement de ces dispositifs.
Ce travail initialement mené pour le territoire bas-normand a été repris dans le cadre d’une commande interrégionale
pour les deux régions normandes.
METHODE ET DEROULEMENT
72 objectifs associés à un ou
plusieurs objectifs opérationnels
172 dispositifs repérés
Catalogue des
dispositifs
Organisé par pilier :
COHESION SOCIALE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
L’outil est composé de trois
modules précisés ci-contre.
Il a été présenté aux services de
l’État et aux principaux opérateurs,
notamment lors de la journée
interrégionale du 16 octobre 2014 à
Rouen.
Fichier Excel
préparatoire
DISPOSITIFS PAR CONVENTION, PAR OBJECTIF
INDICATEURS PAR OBJECTIF (première base à compléter)
Fichier Excel
Recueil des
informations
FINANCEMENT
Convention DRJSCS Basse-Normandie et FNADT Haute-Normandie
11
ORGANISÉ PAR PILIER
DUPLICABLE POUR CHAQUE TERRITOIRE
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
CONSEIL TECHNIQUE ET
FORMATION
LES MISSIONS DE CONSEIL TECHNIQUE AUPRES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
L’ACCOMPAGNEMENT A L’EVALUATION INTERNE
L’année 2014 est marquée par l’achèvement, pour beaucoup d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, de
leur évaluation interne. Le CREAI clôture cette année 8 chantiers d’accompagnement de cette nature.
Notons cependant que l’un d’eux a consisté en une « modernisation » d’un outil d’évaluation interne : nous constatons
ainsi, après 10 ans d’accompagnement à l’auto-évaluation, que les professionnels sont parvenus à faire leurs les
exigences de la Loi de 2002 et mettent en œuvre un processus continu de l’évaluation de la qualité.
L’ACCOMPAGNEMENT A L’ECRITURE DES PROJETS ASSOCIATIF, D’ETABLISSEMENT OU DE SERVICE
Ils concernent, en 2014, deux chantiers principaux.
De façon atypique, l’un des projets concernait un service de médecine préventive et de promotion de la santé.
Le CREAI accompagne également le SESSAD de Saint-Pierre et Miquelon, dans ses différents besoins en matière de
formation et d’évaluation de la qualité.
LES ACTIONS DE FORMATION COLLECTIVES : ACTION COLLECTIVE NATIONALE D’UNIFAF
CONTEXTE ET OBJECTIF
L’Action Collective Nationale proposée par l’OPCA UNIFAF sur « les adolescents en difficultés, quels accompagnements
sur les territoires ? » est une action menée par le réseau des CREAI depuis 2012 en direction des établissements et
services adhérents à UNIFAF. Elle permet à des professionnels du secteur de la protection de l’enfance et du secteur du
handicap de participer ensemble à l’action, et dépasser les logiques sectorielles pour co-construire des prises en charge
complexes et sur-mesure pour des jeunes qui requièrent un accompagnement spécifique.
Précisément, elle réunit des professionnels :
 du champ de la protection de l’enfance : services d’Action éducative en milieu ouvert (AEMO), foyers
éducatifs et Maisons d’enfants à caractère social (MECS)
 de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : Centres éducatifs fermés (CEF), Centres éducatifs renforcés
(CER)
 des établissements accueillants des jeunes présentant des troubles du comportement (ITEP)
 des structures du handicap : Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) et Instituts
Médico-Educatifs (IME).
Lancée dans le département de l’Eure en 2012, elle a été menée en Seine-Maritime en 2013, puis organisée dans le
Calvados en fin d’année 2014.
METHODE ET DEROULEMENT
Cette formation-action, pensée sur 10 mois, conjugue des modules d’apports théoriques par des intervenants
spécialistes, de partage d’expériences et de développement d’outils, ainsi qu’un stage de 35 heures au sein d’une
institution partenaire à découvrir.
Une restitution finale rassemble - autour des participants à la formation - des acteurs publics tels que juges des enfants,
Education nationale, Maison départementale des personnes handicapées, Agence régionale de santé, Conseil général,
pédopsychiatrie…
Ce cycle de formation, mené dans 19 régions de France, contribue à la perméabilité des secteurs social et médicosocial et fera l’objet d’une journée de restitution nationale fin 2015.
12
ASSISTANCE
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
INFORMATIQUE
LES ACTIVITES EN LIEN AVEC LE «
CLUB INFORMATIQUE
»
L’ANIMATION DU GROUPE INFORMATIQUE (REUNIONS DES UTILISATEURS)
Cette fonction d’assistance informatique est réalisée dans le cadre du groupe
Informatique du CREAI, regroupant les 34 établissements appartenant à 11
associations, adhérents à cette démarche. Ce groupe mobilise les directeurs
d’établissements et leurs comptables, il s’est réuni à deux reprises en 2014.
Les rencontres sont l’occasion d’échanger sur l’utilisation des logiciels de la gamme
CEGI, et de leurs actualisations régulières. Les besoins des structures sont partagés et
des solutions mutualisées sont envisagées, telle que l’achat d’espace de stockage
externalisés ou la mutualisation d’un Correspondant Informatique et libertés (CIL).
Une information est diffusée sur les nouveautés législatives.
L’ACCOMPAGNEMENT
DES PROFESSIONNELS DANS L’UTILISATION DES LOGICIELS DE COMPTABILITE, PAIE, PLANNING ET
FACTURATION
Le contenu des interventions d’assistance technique est
diversifié et adapté aux demandes des établissements,
elles se font :
 sur site, ou par téléassistance : conseils d'utilisation
des logiciels, corrections de « bugs » qui peuvent
être dus soit à une difficulté d’utilisation, soit à un
incident technique,
 par l'apport de conseils pour utiliser ou paramétrer
les logiciels, mise en place de nouveaux logiciels de
facturation, de planning et de Ressources Humaines
(paramétrage et formation), formations concernant
les logiciels « CEGI »,
 par l’organisation de journées de formation et
d'information concernant l’évolution des obligations
légales et réglementaires et les procédures à
respecter pour la réalisation d'opérations annuelles
(budget prévisionnel paie et comptabilité, DADSU
par exemple).
Les interventions sur site sont nécessaires afin de faire le
point sur le fonctionnement des logiciels ainsi que sur le
paramétrage à mettre en place pour des modules non
encore utilisés dans certains établissements (exemple :
virement automatique fournisseurs, rapprochements
bancaires, etc.).
Par ailleurs, l’assistance informatique nécessite des
rencontres régulières avec CEGI, notamment à Paris, afin
de maintenir un haut niveau d’information et de
formation permanente de la conseillère, nécessaires au
développement de ses connaissances et donc de la
pertinence et de la performance de ses interventions
auprès des établissements.
En 2014, le serveur mutualisé a été déménagé à Bruz en
Bretagne, à proximité de l’entreprise exploitante Simeco.
LA FORMATION DES PROFESSIONNELS
La demande de formation des professionnels est fonction du développement de fonctionnalités nouvelles des logiciels.
Le CREAI organise des modules de formation selon les demandes et besoins des membres ; cette activité a été une
nouvelle fois soutenue en 2014.
13
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
PERSPECTIVES 2015
LES PERSPECTIVES POUR L’ANNEE 2015
Sur le plan des études, le point marquant tient aux commandes formulées par les DRJSCS, suite à la parution de
l’instruction ministérielle en mai 2014, préconisant que ces dernières soient associées à l’élaboration du programme
d’activités des CREAI. Concrètement mises en œuvre sur l’année 2015, ces commandes nous amène à explorer des
thématiques nouvelles, du champ de l’insertion sociale par exemple.
En matière de conseil technique et de formation, une très large diversification des chantiers est particulièrement
notable sur l’année 2015 : aide à la gestion d’équipe, accompagnement à la fusion, étude d’opportunité d’une reprise
d’activité, formation à la santé sexuelle… sont autant de commandes adressées à l’équipe CREAI cette année.
Concernant l’animation, là encore, l’année 2015 marque une évolution sensible des activités. Particulièrement, les
sollicitations pour mettre en œuvre des diagnostics partagés de territoire sont demandés dans des secteurs et par des
acteurs très variés : santé, parentalité, enfants avec troubles…, et nécessitent de développer des compétences et des
outils nouveaux.
LE PROGRAMME PREVISIONNEL D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 2015
ANIMATION REGIONALE ET INFORMATION
 Etat des lieux du dispositif de soutien à la parentalité auprès de la CAF du Calvados
 Appui au diagnostic partagé des priorités de santé sur 2 territoires prioritaires du PSRS
 Diagnostic et animation par le groupement de la thématique Enfance Jeunesse de la communauté de communes
L’Aigle La Marche
 Préparation et animation d’une demi-journée thématique sur la maladie de Huntington
 Animation d’ateliers sur le harcèlement scolaire en collège
 Organisation d’une journée thématique sur les coopérations entre associations avec l’URIOPSS et le DLA
 Accompagnement à la mise en œuvre de la politique de la ville sur les territoires
 Participation aux travaux de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA)
 Animation du groupe régional des établissements et services médico-sociaux dans l’accompagnement des enfants
en situation de handicap
 Edition et diffusion des bulletins d’offres d’emploi du CREAI
ETUDE ET OBSERVATION
En Basse-Normandie :
En Haute-Normandie :
 Finalisation du 3ème volet de l’Observatoire
régional des données médico-sociales sur les
personnes âgées en perte d’autonomie
 Accompagnement de la DRJSCS à l’écriture du schéma
des mandataires
En Martinique : Etude qualitative auprès des ESMS
14
 Etude des hospitalisations au GHH
 Elaboration
d’un
guide
ressources
« Cérébrolésés »
 Etude des parcours vers le logement pour les
personnes avec troubles psychiques
 Etude sur les projets d’insertion professionnelle
après sortie d’ULIS et IME
CREAI de Normandie
Rapport d’activité 2014
PERSPECTIVES 2015
CONSEIL ET ASSISTANCE TECHNIQUE
 Accompagnement à la fusion de deux associations œuvrant dans le secteur médico-social
 Etude d’opportunité quant à la reprise d’un logement-foyer par une association
 Elaboration d’un audit et du nouveau projet associatif
 Aide à la gestion et à la dynamisation d’une équipe dans le secteur de l’enfance
 Accompagnement à l’écriture d’un projet de service et à la mise en conformité avec la L2002-2
 Aide à l’écriture d’un projet d’établissement
 Rédaction d’un programme d’action de promotion de la santé à destination des établissements pénitentiaires
 Formation à la santé sexuelle
 Formation sur les troubles du comportement
 Poursuite de l’action prioritaire nationale d’UNIFAF sur le thème des jeunes à difficultés multiples en BasseNormandie.
ASSISTANCE INFORMATIQUE
 Animation du groupe informatique
 Audit des besoins et formations à l’utilisation des nouveaux logiciels de gestion : planning, RH, facturation, gestion
commerciale.
 Assistance informatique permanente des établissements du groupe informatique
 Aide et préparation des associations membres au passage de la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
 Formation d’un Correspond Informatique et Libertés (CIL) au sein du groupement en soutien au groupe.
15
Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations
en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
Espace Robert SCHUMAN - 3 Place de l’Europe
14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Téléphone : 02 31 75 15 20
Email : [email protected]
Site Internet : www.creainormandie.org