ADIS_S(8):Microsoft Word - Dossier de consultation

Hôpital Local Intercommunal « Sèvre et Loire »
Siège Social : Vertou
Marché passé selon la procédure adaptée
(article 28 du Code des Marchés Publics)
Objet : "Maintenance Hottes de cuisine et chambres froides"
SOMMAIRE
Chapitre I - Règlement de la Consultation
et
Chapitre II - Cahier des Clauses Administratives Particulières
Chapitre III - Cahier des Charges Techniques Particulières
Annexe
- Bordereau de prix
M.A.P.A. n° 2 - 2011
2011
Date d'envoi à la publication : 3 février 2011
Date limite de réception des offres : 4 mars 2011
Date :
Cachet + signature
Année 2011
(parapher toutes les pages)
1
Chapitre I - Règlement de la Consultation
1. Acheteur Public
Nom : Hôpital Local Intercommunal « Sèvre et Loire »
Adresse : 1, Allée Alphonse Fillion
BP 2222
44122 VERTOU Cedex
: 02.40.80.80.00 ou 02.40.80.80.14
Fax
: 02.40.80.80.09
Courrier électronique : [email protected]
Site Internet
: www.hopital-sevre-loire.fr
2. Mode de passation du marché
Article 28 : marché passé selon la procédure adaptée
« Marché passé sans formalités préalables »
3. Forme du marché
Allotissement
:
oui
non
Marchés fractionnés
:
oui
non
case à cocher
4. Lieu de livraison des produits, des fournitures, des services
Site hospitalier du Loroux-Bottereau
Rue Pierre Sécher
44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
Site Hospitalier des Clouzeaux
1, allée Alphonse Fillion
44120 VERTOU
Domicile Collectif "L’Orée de Golène"
31, rue des Jardins de Golène
44115 HAUTE GOULAINE
Domicile Collectif Résidence "Les Nymphéas"
Rue de la Paix
44690 LA HAYE FOUASSIERE
Maison d'Accueil Spécialisée
30, rue des Murailles
44430 LE LOROUX BOTTEREAU
case à cocher
2
5. Marchés publics de fournitures ou de prestations de service
o Objet : Maintenance des hottes de cuisine et extracteurs chambres froides.
o N° de références à la nomenclature :
o Quantité : sans objet
o Nombre de lot(s) : 1
o Durée : 1 an, renouvelable maximum 2 fois
o Date de début du marché : selon calendrier des échéances (voir CCTP) Juin 2011
o Les variantes peuvent être proposées avec l’offre de base : oui
o Date limite de réception des candidatures
ou des offres
: 4 mars 2011 à 12 heures
o Adresse : Site hospitalier des Clouzeaux
1, Allée Alphonse Fillion
BP 2222
44122 VERTOU Cedex
o Règlement selon les règles de la comptabilité publique (voir CCAP)
o Justificatifs à produire selon l’article 45 du Code des Marchés Publics (voir CCAP)
o Critères utilisés pour l’attribution du marché (voir CCAP)
o Contenu du dossier de la consultation (voir CCAP)
o Modalités de remise des candidatures (voir CCAP)
o Renseignements complémentaires, les candidats pourront s’adresser à :
Hôpital Local Intercommunal "Sèvre et Loire"
Direction des Services Economiques
Tél. 02.40.80.80.00– Fax : 02.40.80.80.09 - e-mail : [email protected]
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Chapitre II - Cahier des Charges Administratives Particulières
Article I - Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet une prestation de service : Maintenance des hottes de cuisine et
extracteurs chambres froides, destinée à l’Hôpital Intercommunal « Sèvre et Loire », dont le siège social est à Vertou,
comprenant les sites hospitaliers :
-
du Loroux-Bottereau
de Vertou
des Domiciles Collectifs de Haute Goulaine et de la Haye Fouassière
de la Maison d'Accueil Spécialisée du Loroux Bottereau
Article II - Procédure de la consultation retenue
La procédure de consultation utilisée est celle prévue par l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Article III - Allotissement
Le présent marché comprend : 1 Lot(s)
Article IV - Forme et durée du marché
Il s’agit d’un marché unique conclu pour une période annuelle, du 1er juin au 30 mai pour :
le site hospitalier du Loroux Bottereau
le domicile collectif « Les Nymphéas » à La Haye Fouassière
le domicile collectif « L’Orée de Golène » à Haute Goulaine
la maison d'accueil spécialisée du Loroux Bottereau
Le marché sera reconduit chaque année dans les mêmes conditions, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des
parties, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au moins trois mois avant la date anniversaire fixée au 1er
juin.
La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans.
Article V - Présentation des offres – offres de base – variantes - options
L’acte d’engagement devra être accompagné du devis détaillé de l’offre, ainsi que de la fiche technique
correspondant à la prestation proposée.
Le bordereau de l’HISL joint en annexe, qui reprend la proposition chiffrée par le fournisseur devra être
complété et joint à l’acte d’engagement.
Sauf disposition expresse, le candidat est libre de proposer des variantes à son offre. La variante doit être
proposée avec l’offre de base. A défaut, elle sera irrecevable.
L’Hôpital Intercommunal « Sèvre et Loire » examinera les offres de base, puis les variantes, avant de choisir
une offre. Les variantes ne peuvent être un critère de choix.
Article VI - Quantité
Pour un marché unique, les prestations de service sont prévues dans le présent CCTP.
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Article VII - Les prix et leur variation
Les offres de prix seront présentées en Hors Taxes et en Toutes Taxes Comprises. Elles feront apparaître le
taux et le montant de la T.V.A. en vigueur à la date de remise des offres.
Variation dans les prix
En cas de variation des conditions économiques, les redevances hors taxes seront révisées à la date de
facturation par application des formules suivantes :
P = P° (0,15 + 0,70 S/S° + 0,15 Psda / Psda°)
P : prix avant révision – P° : prix à réviser
S : indice élémentaire des salaires du Bâtiment et des travaux publics de la région Pays de Loire, dernier
indice connu à la date de la révision des prix
S°: le même indice à la date d’établissement du contrat
Psda : indice produits et services divers A à la date de révision du prix
Psda° : le même indice à la date d’établissement du contrat
Monnaie de compte du marché
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes (sous-traitants compris). Les
attestations de paiement direct sont dans la même unité que celle retenue pour le titulaire. L’unité monétaire du marché
est : l’Euros (€).
Article VIII - Paiement
Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, à savoir le virement par
mandat administratif, avec règlement à 50 jours à compter de la réception de la facture par l’établissement. Ce délai
peut être suspendu pour des raisons imputables au titulaire du marché et s’opposant au paiement (exemples =
prestation non réceptionnée en totalité, non application du prix fixé au marché).
A défaut de règlement dans les délais légaux, des intérêts moratoires seront versés au titulaire du présent
marché.
Article IX - Validité des offres
Le délai de validité des offres est au maximum de 90 jours à compter de la date limite fixée par la réception
des offres.
Article X- Dossier à produire
Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
un acte d’engagement selon le modèle DC3 avec devis détaillant l’offre dûment complété
et signé. Compléter les documents annexes – bordereau de prix HISL et fiches techniques
des produits utilisés (Ecolabel exigé).
un exemplaire du présent Règlement de la Consultation et du Cahier des Clauses
Administratives Particulières (CCAP) et du CCTP à accepter sans modification, dûment signé
et paraphé à chaque page.
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Article XI- Remise des offres
Les candidats transmettront leur offre accompagnée des documents demandés ci-dessus, sous pli cacheté,
portant le cachet ou le nom de l’entreprise avec la mention :
MARCHE : "Maintenance des hottes de cuisines et des extracteurs chambres froides"
NE PAS OUVRIR
Ce pli sera adressé à :
Hôpital Local Intercommunal « Sèvre et Loire »
Site hospitalier des Clouzeaux
Direction des Services Economiques
1, Allée Alphonse Fillion
BP 2222
44120 VERTOU Cedex
Il devra être :
soit déposé contre récépissé à l’adresse ci-dessus
soit envoyé sous pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l’adresse
indiquée ci-dessus.
avant le 4 mars 2011, à 12 H 00 délai de rigueur
Les plis qui parviendraient après la date et l’heure limite ne seront pas retenus et renvoyés à l’expéditeur.
Article XII- Références
Les candidats devront remettre la liste des établissements hospitaliers ou autres administrations dont ils
assurent la maintenance dans des conditions similaires à la présente consultation.
Article XIII- Jugement des offres
Dans le choix des offres, il sera tenu compte des critères suivants selon un coefficient :
Prix
40 %
Qualité de la prestation
40 %
Respect des normes environnementales
10 %
Références en milieu hospitalier
10 %
Article XIV- Notification des résultats
L’Hôpital Intercommunal « Sèvre et Loire », après avoir fait son choix, informera les soumissionnaires retenus
et un délai de 5 jours sera respecté entre cette date de notification et la date de signature du marché
Article XV- Modalité d'exécution du présent marché
1) Prestation d’entretien préventif
Les prestations d’entretien se composent de 1 à 2 visites par an au cours desquelles seront effectuées
les prestations décrites au CCTP.
Les interventions seront réalisées en semaine, soit du lundi au vendredi, selon disponibilité des locaux, à
voir avec le responsable restauration.
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2) Traçabilité
Le prestataire devra remettre aux services économiques un document attestant les contrôles effectués
lors de chaque visite. Ce document pourra être une photocopie du registre d’entretien déposé dans le local où se situe
l’installation objet du présent contrat. Il précisera le nom et la qualification du personnel.
Dans le courant du mois de janvier de l’année n + 1 le prestataire devra adresser à la direction de
l’Hôpital un bilan exhaustif des opérations réalisées au cours de l’année 1, au titre de la maintenance préventive
intervenant ainsi que les fiches techniques des produits utilisés.
Article XVI - Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, concernant cette consultation, les candidats pourront s’adresser
à la Direction des Services Economiques
: 02.40.80.80.14
Fax : 02.40.80.80.09
pour tous renseignements d’ordre technique (visite des locaux)
Service Restauration : Monsieur LUSSAGNET
: 02.40.80.80.41
Fax : 02.40.80.80.26
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Chapitre III - Cahier des Charges Techniques Particulières
I. Objet du marché
♦ Nettoyage et dégraissage des hottes installées
Sur les 2 sites de production du Loroux Bottereau et de Vertou
Sur les cuisines relais de la M.A.S. du Loroux Bottereau et des Domiciles Collectifs de Haute
Goulaine et de la Haye Fouassière
♦ Nettoyage des grilles et des extracteurs des chambres froides
Sur les 2 sites de production du Loroux Bottereau et de Vertou
Sur les cuisines relais des Domiciles Collectifs de Haute Goulaine et de la Haye Fouassière
II. Consistance de l’installation
Site de production du Loroux Bottereau
1 plafond filtrant
3 hottes pour la plonge, la laverie et le self
11 chambres froides, comprenant 7 moteurs
Site de production des Clouzeaux à Vertou
1 plafond filtrant
3 hottes pour le four, la plonge et la laverie
10 chambres froides comprenant 11 moteurs et grille d’extraction
Cuisine relais de la M.A.S. du Loroux Bottereau
2 hottes pour la plonge et le four
Cuisine relais du domicile collectif de Haute Goulaine
1 hotte pour le four
1 chambre froide avec grille et 1 moteur
Cuisine relais du domicile collectif de la Haye Fouassière
1 hotte four
1 chambre froide avec grille et 1 moteur
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III. Nature des prestations
1) Site du Loroux Bottereau - Dégraissage complet du circuit d’extraction des graisse :
Protection du matériel à l’aide d’un film plastique
Dépose des filtres à graisses
Nettoyage complet du circuit d’extraction par injection d’une mousse dégraissante sur l’ensemble
du réseau, comprenant :
Le dégraissage interne / externe des hottes d’aspiration
Le dégraissage interne / externe des capteurs
Le dégraissage des filtres à graisse
Le dégraissage du plafond filtrant
Le dégraissage des néons
Le dégraissage des récupérateurs de graisses
La dépose des trappes existantes sur le réseau des gaines
Le dégraissage complet de la gaine d’extraction horizontale et verticale
Le dégraissage complet de la tourelle d’extraction, comprenant :
- Le démontage et dégraissage des carénages
- Le dégraissage des axes et pales de ventilation
- Le remontage de l’ensemble
- La vérification du bon fonctionnement mécanique de la tourelle
Rinçage du circuit d’extraction et récupération des graisses liquéfiées
Pulvérisation d’un produit désinfectant, bactéricide, fongicide et odorisant à l’intérieur des gaines
d’extraction
Repose des filtres à graisse
Application d’un produit lustrant désinfectant et fongicide sur les surfaces inox de la hotte
Enlèvement des protections
Application d’un produit lustrant, désinfectant et fongicide sur les surfaces inox des pianos
Nettoyage des sols de la cuisine
Nettoyage des grilles d’évaluation des eaux usées
Dépoussiérage et désinfection du réseau de soufflage de la hotte à induction, comprenant
Le nettoyage et désinfection de la gaine de soufflage
Le nettoyage et désinfection du caisson de soufflage
2) Site de Vertou - Dégraissage complet du circuit d’extraction des graisse :
Protection du matériel à l’aide d’un film plastique
Dépose des filtres à graisses et du plafond filtrant
Nettoyage complet du circuit d’extraction par injection d’une mousse dégraissante sur l’ensemble
du réseau, comprenant :
Le dégraissage du plafond filtrant comprenant les plaques d’obturation, les filtres à chocs, les
voutes entre capteur, les plaques frontales et les gouttières internes et externes aux capteurs
Le dégraissage interne / externe des hottes d’aspiration
Le dégraissage interne / externe des capteurs
Le dégraissage des filtres à graisse
Le dégraissage de la faïence au dessus des pianos de cuisine
Le dégraissage complet du réseau de gaines d’extraction horizontales et verticales
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Le dégraissage complet des caissons d’extraction situés dans le local technique, dont un
caisson de type culin’air, comprenant :
- Le démontage et dégraissage des caissons
- Le dégraissage des axes et pales de ventilation
- Le remontage de l’ensemble
- La vérification et la remise en état de l’étanchéité des caissons
- La vérification du bon fonctionnement mécanique des caissons
Rinçage du circuit d’extraction et récupération des graisses liquéfiées
Pulvérisation d’un produit désinfectant, bactéricide, fongicide et odorisant à l’intérieur de la gaine
d’extraction
Repose des filtres à graisse et du plafond filtrant
Application d’un produit lustrant désinfectant et fongicide sur les surfaces inox de la hotte
Enlèvement des protections
Application d’un produit lustrant, désinfectant et fongicide sur les surfaces inox des pianos
Nettoyage des sols de la cuisine
Nettoyage des grilles d’évaluation au sol et rinçage des évacuations d’eau
3) Site du Loroux Bottereau et de Vertou – Nettoyage – dégraissage et désinfection des
évaporateurs situés dans les chambres froides :
Protection du matériel à l’aide d’un film plastique
Consigne électrique
Démontage des bacs de récupération
Démontage, nettoyage et dépoussiérage des grilles de protection
Nettoyage et dégraissage des axes et pales de ventilation
Nettoyage et dégraissage des batteries
Nettoyage et dégraissage des ailettes
Nettoyage des réceptacles de condensats
Ecoulement d’un produit dégraissant, fongicide, bactéricide à l’intérieur des évacuations
condensats
Nettoyage et dégraissage des tuyauteries périphériques
Nettoyage et dégraissage des cadres
Nettoyage et dégraissage des plafonds périphériques
Remplacement si nécessaire de la visserie existante par de la visserie inox
Pulvérisation par voie aérienne d’un produit désinfectant, bactéricide, fongicide et odorisant
l’ensemble des surfaces à traiter
Remontage de l’ensemble
Enlèvement des protections
IV. Fréquence
♦ Deux visites annuelles pour les sites du Loroux Bottereau et de Vertou,
♦ Une visite annuelle pour les cuisines relais (M.A.S., D.C. de H. G et de la H. F.):
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V. Disposition - réglementation
Ces travaux seront effectués conformément aux dispositions réglementaires de l’article GC18 du Journal
Officiel portant sur l’entretien annuel des circuits d’extractions des graisses en cuisines de collectivité. Votre intervention
pourra être consignée par vos soins sur le registre de sécurité de votre établissement. A l’issue de ces travaux, nos
locaux seront laissés en parfait état de propreté. Vous utiliserez des produits biodégradables à plus de 90 %, et
conformes à la législation réglementant les produits de nettoyage des appareils et récipients destinés à être en contact
avec les denrées alimentaires (arrêté du 15 juin 1993 modifiant et complétant l’arrêté du 27 octobre 1975). Les formules
des différents produits utilisés doivent être déposées au centre anti-poison FERNAND WIDAL.
VI. Responsabilité - Assurance
Les travaux devront être réalisés par une équipe spécialisée dans le nettoyage des circuits de ventilation
en cuisine de collectivité. L’établissement exigera de la société la présentation des certificats justifiant la compétence du
personnel envoyé sur les sites de l’Hôpital Intercommunal « Sèvre et Loire ».
Les produits utilisés devront être conformes à la législation en vigueur, réglementant les produits de
nettoyage des appareils et récipients destinés à être en contact avec les denrées alimentaires. Les fiches techniques de
ces produits devront être jointes aux bons d’intervention remis au responsable du site.
En cas de non satisfaction, le prestataire s’engage à remettre en état les installations qui lui sont
confiées sous 48 heures maximum. En cas de préjudice, suite à une intervention, le prestataire s’engage à dédommager
l’établissement pour tous préjudices causés à des personnes aux biens mobiliers ou immobiliers.
L’Hôpital Intercommunal « Sèvre et Loire » s’engage à prévenir le prestataire sous 48 heures, jour
ouvrable, par lettre recommandée avec A.R.
Les sinistres dus à la non-conformité ou à la défaillance des installations ne pourront être imputés au
prestataire dudit marché.
VII. Modalités d’intervention
Les dates et les horaires d’intervention sur les différents sites devront être programmés d’un commun
accord :
Avec les responsables des cuisines du Loroux Bottereau et de Vertou
Avec le responsable du service pour la M.A.S. du Loroux Bottereau et des Domiciles collectifs de
Haute Goulaine et de la Haye Fouassière.
Ce planning sera validé au moment de la signature du présent marché pour l’année en cours et un
nouveau planning sera arrêté pour les années suivantes.
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OBJET : Nettoyage des hottes de cuisine et des extracteurs chambres froides de l’Hôpital Intercommunal « Sèvre et Loire »
Annexe 1
BORDEREAU DE PRIX– MAPA n° 2 - 2011
Cuisine du Loroux
Bottereau
Cuisine de Vertou
Cuisine relais M.A.S.
du Loroux Bottereeau
Cuisine relais D.C.
de Haute Goulaine
Cuisine relais D.C.
de la Haye Fouassière
2
2
1
1
1
Hottes
3
3
2
1
1
Filtre plaque
5
12
/
/
/
Moteurd’extraction
3
3
1
1
1
Chambre froide
11
10
/
1
1
Evaporateur / compresseur
11
7
/
1
1
Sites
Fréquence
Equipement :
Prix Unitaire H.T.
Prix total H.T.
T.V.A. 5,5 %
Prix total T.T.C.
Montant total du marché
(1+2+3+4+5) H.T.
Montant total du marché
(1+2+3+4+5) T.T.C.
Pour accord
Cachet et signature Direction de l’H .I.S.L.
Cachet et signature du Prestataire
OBJET : Nettoyage des hottes de cuisine et des extracteurs chambres froides de l’Hôpital Intercommunal « Sèvre et Loire »
Annexe 1
BORDEREAU DE PRIX (suite) – MAPA n° 2 - 2011
Site du Loroux Bottereau
Offre de base – hotte (cf descriptif CCTP)
Option : Extracteur (cf descriptif CCTP)
Site de Vertou
Offre de base – hotte (cf descriptif CCTP)
Option : Extracteur (cf descriptif CCTP)
MAS du Loroux Bottereau
Offre de base – hotte (cf descriptif CCTP)
D.C. de Haute Goulaine
Offre de base – hotte (cf descriptif CCTP)
Option : Extracteur (cf descriptif CCTP)
D.C. de la Haye Fouassière
Offre de base – hotte (cf descriptif CCTP)
Option : Extracteur (cf descriptif CCTP)
Nombre
Fréquence
3
2
11
2
3
2
7
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Temps estimé
par passage
Prix par passage
H.T.
Prix annuel H.T.
Pour accord
Cachet et signature Direction de l’H .I.S.L.
Cachet et signature du Prestataire
Total T.T.C.
(TVA 5,5 %)