30 pratique - Paysans de la Loire

30 ■
pratique
Vendredi 19 février 2016
Annonces Légales
Avis de dissolution
L’assemblée générale extraordinaire en
date du 31/12/2015 de la SASU HF AUTOS 42 au capital de 500 euros, siège
social : 8 rue Jean Moulin, 42490 Fraisses,
RCS St-Etienne 802 557 116, a décidé la
dissolution anticipée de la société. M.
Hamri Fathi demeurant 32 rue Holtzer,
42240 Unieux, a été nommé liquidateur.
Le siège de la liquidation a été fixé chez
M. Hamri Fathi, 32 rue Holtzer, 42240
Unieux. Mention sera faite au RCS de StEtienne.
LOIRE FOREZ
ENVIRONNEMENT
Sarl au capital de 100 euros,
siège social : ZAC des Epalits, 2 Impasse
Ouest, 42610 Saint-Romain-le-Puy,
808 580 567 RCS Saint-Etienne
L'AGE du 31/01/2016 de a modifié l'objet
social par l'ajout de la mention : Ventes et
achats de véhicules, P.L., nettoyage de véhicule et nettoyage industriel, locations
de véhicules tous genres. Mention au RCS
de Saint-Etienne.
Suite des annonces légales de la page 29
Cabinet Jean-Jacques Royer
& Associés, 17 A, rue de la Presse,
42950 St-Etienne cedex 1
Les associés de la SARL ACCES SECURITE MULTI SERVICES - A.S.M.S., au capital de 8 000 euros, 5 rue Moulin Perrault, 42100 St-Etienne, 435 112 727 RCS
St-Etienne, suivant AGE du 28/12/2015,
ont décidé :
- de réduire le capital social de 4.000 euros, pour le ramener de 8.000 euros à
4.000 euros, par voie de rachat et annulation consécutive de 250 parts de la société appartenant à Mr Michel Fabre.
- de transférer le siège social, à compter
du 30 décembre 2015, de Saint-Etienne
(Loire) 5 rue du Moulin Perrault, à StJean-Bonnefonds (Loire), Le Fay, 8 Lot
Les Coteaux de la Gourdaillère.
- Mr Michel Fabre, a démissionné de ses
fonctions de co-gérant, à compter du
30/12/2015, et qu'il n'a pas été procédé à
son remplacement.
Suivant délibération du 08/02/2016 :
- ont constaté que le capital social se
trouvait réduit de 8.000 euros à 4.000 euros ;
- constaté la modification statutaire corrélative.
En conséquence, les articles 7, 8 et 5 des
statuts ont été modifiés.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne.
Pour avis,
le représentant légal.
Avis de constitution
Aux termes d'un acte reçu par Me Alain
Royet, notaire à Yssingeaux, le 20 janvier
2016, il a été constitué une Société Civile
Immobilière, présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile Immobilière
Dénomination sociale : SCI JOUVE - BACHET
Siège social : Roche-la-Molière (42230),
16 rue Daniel Kawka.
Objet : propriété de biens immobiliers,
administration et gestion de ces biens.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital social : 130 000 euros - apports de
biens immobiliers situés à Bessamorel,
cadastrés section C n° 148 et 149, 200 et
285 (non bâtis), et cadastrés section C
n° 951 et 952 (propriété bâtie)
Gérance : - Madame Nathalie Bachet, demeurant à Fraisses (42490), 58 rue Irène
Joliot Curie.
Et Madame Elodie Bachet, demeurant à
Roche-la-Molière (42230), 16 rue Daniel
Kawka.
Parts sociales : les cessions de parts
sont libres entre associés - toutes les
autres cessions sont soumises à agrément de la majorité des 3/4 des voies
présentes ou représentées.
La société sera immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de SaintEtienne.
B.V.F.D.
Berthéas, Vitrolles, Druenne, Sastre
et Associés
Lexter Droit des Affaires
Société d’Avocats
145 rue de la Montat, 42100 St-Etienne
L’AGE du 01/02/2016 de la SARL ETABLISSEMENTS GIRARD - Capital :
120 000 euros - Siège social : 6 rue de
l'Ondaine, 42700 Firminy (302 149 265
RCS Saint-Etienne) au vu de l'article L.
227-3 du Code de commerce, a décidé la
transformation de la Société en SAS à
compter dudit jour, sans création d'un
être moral nouveau et a adopté le texte
des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son
objet, son siège et sa durée demeurent
inchangées. Tout associé peut participer
aux assemblées sur justification de son
identité et de l'inscription en compte de
ses actions. Chaque associé a autant de
voix qu'il possède ou représente d'actions. La cession d'actions au profit d'associés ou de tiers doit être autorisée par
la Société. Mme Josette Girard, gérante,
a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par Mme
Marie-Christine Langlade, rue du lac,
42230 Saint-Victor-sur-Loire, Présidente.
Pour avis,
La Présidente.
Pour avis,
Me Alain Royet, notaire.
GINOT
TRANSPORTS
Société À Responsabilité Limitée
au capital de 10 000.00 euros
Siège social : 56 Chemin des Vignes,
42600 Montbrison
808 486 559 RCS Saint-Etienne
L’AGE du 08/12/15 statuant dans le cadre
des dispositions de l'article L.223-42 du
Code de commerce, a décidé de ne pas
dissoudre la société.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
commerce de Saint-Etienne.
Pour avis,
la gérance.
RDS
SAINT-ETIENNE
Société par actions simplifiée
au capital de 8 000 euros
Siège social : Allée Lavoisier,
La Chazotte - ZI Molina,
42350 La Talaudière
421 288 549 RCS St-Etienne
Par délibération en date du 30/09/2015,
l'Assemblée Générale Extraordinaire a
décidé d'étendre l'objet social à l'activité
de transport routier de marchandises de
plus de 3,5 tonnes et de modifier en
conséquence l'article 2 des statuts.
Avis de constitution
Avis est donnée de la constitution suivant acte SSP en date à Saint-Just-SaintRambert du 12/02/2016 d'une SAS dénommée « VACHER MANAGMENT ».
Siège social : Saint-Just-Saint-Rambert
(42170) - 30 rue Denis Papin - Lieudit la
Durière. Objet : La prise d'intérêts ou de
participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères ; L'animation du groupe ; La gestion de son
portefeuille de titres de participations.
Durée de 99 années à compter de son
immatriculation au RCS de SaintEtienne. Capital : montant de 1.000 euros
Président : Frédéric Vacher, demeurant à
Saint-Just-Saint-Rambert (42170), 104
chemin du Puy Blanc, qui dispose de
tous pouvoirs pour engager la société à
l'égard des tiers. Tout associé a le droit
de participer aux décisions collectives, et
a autant de voix qu'il possède d'actions
ou en représente, sans aucune limitation, à l'exception des cas prévus par la
loi et/ou les statuts. Toute transmission
de titres s'effectue librement entre associés, toute autre transmission est soumise à la procédure d'agrément prévue
dans les statuts.
Pour avis.
TRAVAUX
FORESTIER
PHILIPPE BOULET
Société Par Actions Simplifiée
au capital de 125 000.00 euros
Siège social : 120 Impasse des
Souffleurs, Za La Verrerie,
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
442 949 137 RCS Saint-Etienne
L’AGE du 10/02/16 a décidé d’étendre
l’objet social de la société à compter de
ce jour à la location de tous matériels et
la prestation de services à toutes entreprise ayant une activité similaire,
connexe ou complémentaires.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne.
Pour avis,
le représentant légal.
Avis de constitution
Aux termes d'un acte ssp en date à SaintEtienne du 11/02/2016, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société
à responsabilité limitée. Dénomination
sociale : STF CREATION RENOV'. Siège
social : 22, Rue du Faubourg de Couzon 42320 La Grand Croix. Objet social : l’activité de rénovation d’immeubles et d’appartements, maçonnerie, électricité. Durée de la Société : 99 ans. Capital social :
1 500 euros. Gérance : Mr Stéphane Vacher, demeurant 303 rue de la Croix du
Maunier, 69390 Vernaison ; Mr Terry
Peiro, demeurant 555, Route des Condamines, 69390 Vernaison et Mr Fernando
Gomes, demeurant 303, Rue de la Croix
du Meunier, 69390 Vernaison.
Immatriculation de la Société au Registre
du commerce et des sociétés de SaintEtienne.
Pour avis.
Avis de constitution
Suivant acte SSP en date à Charlieu du
11/02/2016, a été constituée la société civile suivante :
Objet : acquisition et gestion de tous
biens immobiliers.
Dénomination : HSBL.
Forme : société civile immobilière
Siège social : 55 boulevard Thiers, 42190
Charlieu
Capital social : 1 000 euros (100 parts de
10 euros).
Apports : En numéraire pour la totalité
du capital, intégralement libéré.
Gérant : Mme Laurence Ballet, et M.
Henri Siccardi, demeurant 55 boulevard
Thiers, 42190 Charlieu (durée illimitée).
Durée de la société : 99 ans.
Cessions de parts sociales : libres entre
associés, avec agrément des 3/4 dans les
autres cas.
Dépôt légal: Greffe du Tribunal de
Commerce de Roanne.
Avis
de transformation
Suivant délibération en date du 31 décembre 2015, de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du GAEC DES BERNATS,
au capital de deux cent vingt mille euros
(220 000 euros). Siège social : « Montpape », 42640 Saint-Germain-Lespinasse
(Loire). RCS : 510 334 782 Roanne. Les
associés ont transformé le GAEC en
EARL, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EARL BERNAT
JULIEN. Capital social : cent dix mille euros (110 000,00 euros). Siège Social :
« Les Croix Rouges », 42640 Saint-Germain-Lespinasse (Loire). Objet : Activités
réputées agricoles au sens de l’article L.
311.1 du Code Rural. Durée : 99 ans. Gérant unique : Monsieur Julien Bernat, demeurant lieu-dit : « Les Croix Rouges »,
42640 Saint-Germain-Lespinasse (Loire).
Pour avis,
La Gérance.
Etude de Mes Michel Meiller,
Jean-Philippe Camus et Henri-Laurent
Ziegler, Notaires associés
à Saint-Chamond (Loire),
17, Place de la Liberté
Changement de
régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Ziegler, Notaire
à Saint-Chamond, le 13 janvier 2016,
Monsieur Christophe Pierre FAYOLLE,
né à Rennes (35000) le 9 Mai 1960, et Madame Pascale Andrée SOUVIGNET, son
épouse, née à Saint-Etienne (Loire) le 15
septembre 1963, demeurant ensemble à
La Tourette (42380) 3 route de la Madone, actuellement mariés à la mairie de
Saint-Bonnet-le-Château (42380) le 4
juillet 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les
articles 1536 et suivants du Code civil
aux termes du contrat de mariage reçu
par Maître Denis Jolimoy, notaire à Aurec-sur-Loire (43110), le 18 juin 1986, ont
expressément déclarer adopter le régime de la communauté universelle de
biens meubles et immeubles, présentes
et à venir, tel qu'il est établi par l'article
1526 du Code Civil.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s'il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion,
Le notaire.
Avis de constitution
Il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
SIMOBILIER. Capital : 1 000 euros. Siège :
27 bis Grande rue de Randan, 42110
Feurs. Objet : Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de
tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Durée : 99 ans. Gérant : M. Simo
Julien, 27 bis Grande rue de Randan,
42110 Feurs. Cession libre entre associés
et au profit des ascendants, descendants
ou conjoint du cédant. Soumise à agrément de l'AGE dans les autres cas. RCS :
Saint-Etienne.
TRANSPORTS
TAILLANDIER
CLAUDE
Société à responsabilité limitée
au capital de 7 622,45 euros
Siège social : Grézieux le Haut,
42680 St-Marcellin-en-Forez
RCS Saint-Etienne 422 019 794
Par décision du 4 février 2016, l’associé
unique, statuant au vu du rapport du liquidateur a,
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au Liquidateur Monsieur
Taillandier Claude demeurant Grézieux
Le Haut à Saint-Marcellin-en-Forez
(42680) et l'a déchargé de son mandat ;
- prononcé la clôture des opérations de
liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du tribunal de commerce
de St-Etienne.
Mention sera faite au RCS St-Etienne.
Pour avis.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte SSP du 08/02/2016,
il a été créé la SASU DRISS ETANCHEITE.
Capital de 2 000 euros. Siège social : 9
avenue de Gaffard, 42500 Le Chambon
Feugerolles. Objet : Etanchéité, couverture, bardage. Durée : 99 ans à compter
de l’immatriculation au RCS de StEtienne. Président : M. Boulahya Driss,
demeurant 9 avenue de Gaffard, 42500 Le
Chambon Feugerolles.
Avocats & Partenaires
9 Boulevard Lieutenant Maurice
Knoblauch, 42000 Saint-Etienne
O-VIVA
S.A.S au capital de 380.000 euros
Siège social : 42 rue des Vals,
42160 Andrézieux-Bouthéon
R.C.S : Saint-Etienne 432 001 501
L'AGO en date du 27.01.2016 a pris acte
de la démission de M. Jean-Paul Claverie
de ses fonctions de Directeur Général et
de membre du comité de direction de la
société avec effet au 08/01/2016. Il n'est
pas procédé à son remplacement à ces
fonctions.
AQUAPROTECT
Société à responsabilité limitée
au capital de 10 000 euros
Siège social : La Guillanche
Montbrison (42600)
RCS Saint-Etienne 511 462 129
Par décision du 4 février 2016, l’associé
unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a,
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au Liquidateur, Monsieur
Stéphane Guillaume demeurant La
Guillanche, 42600 Montbrison et l’a déchargé de son mandat ;
- prononcé la clôture des opérations de
liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce
de St-Etienne.
Mention sera faite au RCS St-Etienne.
Pour avis.
Avis
de transformation
Suivant délibération en date du 31 décembre 2015, de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du GAEC DU TILLEUL, au
capital de cent soixante-quatre mille six
cent quarante-cinq euros (164 645 euros). Siège social : « Le Clapon », 42360
Cottance (Loire). RCS : 419 055 751 SaintEtienne. Les associés ont transformé le
GAEC en EARL, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EARL
DU TILLEUL. Capital Social : cent huit
mille deux cent-cinquante-quatre euros
(108 254,00 euros). Siège Social : « Le
Clapon », 42360 Cottance (Loire). Objet :
Activités réputées agricoles au sens de
l’article L. 311.1 du Code Rural. Durée :
99 ans. Gérant unique : Monsieur Emmanuel Poncept, demeurant lieu-dit : « Le
Clapon », 42360 Cottance (Loire).
Pour avis,
La Gérance.
Etude de Mes Michel Meiller,
Jean-Philippe Camus
et Henri-Laurent Ziegler,
Notaires associés à Saint-Chamond
(Loire), 17, Place de la Liberté
Changement de
régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Ziegler, Notaire
à Saint-Chamond, le 26 Janvier 2016,
Monsieur Laurent Anthony POUILLON,
Né à Saint-Etienne (42000), le 3 juin 1967
et Madame Valérie Danielle Josette FRECON née à Saint-Etienne (42000) le 18
décembre 1970, demeurant à Cuzieu
(42330) Chemin du Moulin, actuellement
mariés sous le régime de la séparation
de biens défini par les articles 1536 et
suivants du Code Civil contenant société
d'acquêts, aux termes de leur contrat de
mariage reçu par Maître Philippe Chataing à Sury-le-Comtal (Loire) et Maître
Jean-Philippe Camus, notaire à SaintChamond, le 8 octobre 1999 préalable à
leur union célébrée à la mairie de Cuzieu
(Loire)le 9 octobre 1999, ont expressément déclarer adopter le régime de la
communauté universelle de biens
meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du
Code Civil.
Les oppositions des créanciers pourront
s’exercer dans le délai de trois mois à
compter de la parution de cet avis à
Saint-Chamond, en l’Office Notarial de
Maître Ziegler.
Pour avis,
Le Notaire.
Avis de constitution
Acte : SSP à St-Etienne, le 28/09/2015
Forme : S.A.R.L unipersonnelle
Dénomination : FSA
Siège social : 21, rue Malescourt, 42000
Saint-Etienne
Objet : exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste
Durée : 99 ans
Capital : 5.000 euros
Gérance : M. Franck Schell, 21, rue Malescourt, 42000 Saint-Etienne
Immatriculation : R.C.S de Saint-Etienne.
pratique ■ 31
Vendredi 19 février 2016
Annonces Légales
Maître Isabelle Grange, Avocat, 24 boulevard Chavassieu à Montbrison
Tél. 04.77.58.27.30 - Avocat du surenchérisseur
SELARL Bost-Avril Avocats Maître Bost, 29, rue de la Résistance
à Saint-Etienne - Tél. : 04.77.21.31.93 - Avocat poursuivant
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- 1er étage : une cuisine, un séjour, trois chambres ; salle d’eau et WC pour environ
83.45 m2
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Cadastrée section AB N° 88, pour une superficie totale de 29 ares 13 ca
Actuellement inoccupé
L’adjudication aura lieu à l’audience du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande
Instance de Saint-Etienne, Place du Palais de Justice, le :
Vendredi 1er avril 2016 à 13h30
sur la mise à prix de : 96 360 euros
outre frais et charges
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau de SaintEtienne.
Le Cahier des Conditions de vente peut être consulté, soit à la SELARL Bost-Avril, Avocats poursuivants, soit auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande
Instance de Saint Etienne, au Palais de Justice de Saint-Etienne où il est déposé sous
le n° 15/0084.
Avis
de transformation
Cabinet Bonnin, Avocat
Roanne (42300) 39 rue Jean Moulin
Suivant délibération en date du 31 décembre 2015, de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du GAEC BRUEL, au capital de cent trente cinq mille sept cent cinquante euros (135 750 euros). Siège social : « Les Atheux », 42570 Saint-Héand
(Loire). RCS : 432 341 451 Saint-Etienne.
Les associés ont transformé le GAEC en
EARL, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EARL BRUEL.
Capital social : cent trente cinq mille sept
cent cinquante euros (135 750 euros).
Siège social : « Les Atheux », 42570
Saint-Héand (Loire). Objet : Activités réputées agricoles au sens de l’article L.
311.1 du Code Rural. Durée : 99 ans. Gérant unique : Monsieur Patrice Bruel, demeurant lieu-dit : « Les Atheux », 42570
Saint-Héand (Loire).
Pour avis,
La Gérance.
MB AVENIR WEB
Avis de constitution
Suivant acte sous signatures privées en
date à Crémeaux du 12 février 2016, il a
été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : SCI DES BRUYERES
Siège social : Le Bourg, 42260 Crémeaux
Objet : L'acquisition, l'aménagement et
la location de tous terrains, immeubles,
locaux industriels ou commerciaux et la
gestion de tous immeubles.
Durée : 99 années
Capital : 1 500 euros
Gérance : M. Didier Thévenet et Mme
Marie-Christine Ladislau demeurant ensemble à St-Paul-de-Vézelin (42590) La
Bruyère, nommés pour une durée illimitée.
Immatriculation : RCS Roanne.
Pour avis,
S. Bonnin, Avocat.
SUBRILLANCE
Société à responsabilité limitée
au capital social de 1 000 euros
Siège social : 17 Cours Fauriel,
42100 Saint-Etienne
533074928 RCS Saint-Étienne
Aux termes d'une assemblée générale
extraordinaire en date du 28 février 2015
les associés ont décidé la dissolution anticipée de ladite société. La société subsistera pour les besoins de la liquidation
et jusqu'à la clôture de celle-ci.
M. Mathieu Baray demeurant au 17
Cours Fauriel, 42100 Saint-Étienne est
nommé liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé au 17
Cours Fauriel, 42100 Saint-Étienne C'est
à cette adresse que la correspondance
devra être adressée et que les actes et
documents devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation
seront déposés au registre du commerce
et des sociétés de Saint-Étienne
Pour avis et mention,
M. Baray Mathieu, Liquidateur
Sarl au capital de 100 euros
Siège social :
11 rue des Docteurs Charcot
42100 Saint-Etienne
804 639 086 RCS Saint-Etienne
Suivant assemble générale extraordinaire
du 1er janvier 2016, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du
1er janvier 2016. A été nommé liquidateur
Mme Selda Aydin demeurant 6 Impasse
des Hortensias, 42110 Feurs. Le siège de
la liquidation est fixé chez le liquidateur.
Mairie de Marcoux
Le Conseil Municipal, par délibération
complémentaire en date du 28/01/2016 à
la délibération n° CM2015-25/11-001 du
25 novembre 2015 définissant les objectifs et les modalités de concertation de la
révision du POS valant transformation
en PLU, a défini plus précisément les objectifs poursuivis par le projet de révision
du POS valant transformation en PLU et
les modalités de la concertation. Cette
délibération est affichée en Mairie.
Pierre Verdier, Maire
POUR VOS ANNONCES LÉGALES
On s’occupe de tout !
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T. 04 77 92 80 30
F. 04 77 92 80 39
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Préfecture
de la Loire
Premier Avis
Avis
d’enquête publique
Préalable à la délivrance d'une autorisation unique au titre de la police de l'eau
en application du code de l'environnement - Livre II - Titre Ier pour le projet de
travaux sur le système pluvial du bassin
versant "des Calles" sur la commune
de Chazelles-sur-Lyon
Pétitionnaire :
commune de Chazelles-sur-Lyon
A la demande du pétitionnaire visé cidessus et suivant un arrêté préfectoral
du 12 février 2016, le projet sera soumis
aux formalités d'une enquête publique,
dite environnementale, conformément
aux dispositions des articles L.214-1 à
L.214 19 et R.214-1 à R.214 84 du code de
l'environnement. Cette opération n'est
pas soumise à une étude d'impact ni à
l'avis de l'autorité environnementale ni à
une procédure de débat public ou de
concertation définie à l'article L 121-16.
L'autorité compétente pour prendre la
décision concernant la demande d'autorisation unique au titre de la police de
l'eau est le préfet de la Loire sur proposition de la direction départementale des
territoires de la Loire. À l'issue de l'enquête publique l'autorisation sollicitée
pourra être accordée ou refusée.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Denis
Thévenon à la maire de Chazelles-surLyon, 12 rue Armand Bazin, 42140 Chazelles-sur-Lyon, tél : 04 77 54 20 20.
Cette enquête publique sera ouverte du 7
mars au 8 avril 2016 inclus sur le territoire de la commune de Chazelles-surLyon qui a été désignée siège de l'enquête publique.
Par décision du 2 février 2016, le tribunal
administratif de Lyon, a désigné : Madame Martine Marechet technicienne
chimiste en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre-Bernard Teyssier en qualité de commissaire
enquêteur suppléant.
Durant cette période, toute personne qui
souhaite s'informer sur le projet ou formuler des observations pourra prendre
connaissance du dossier d'enquête en
mairie de Chazelles-sur-Lyon, aux jours
et heures d’ouverture des bureaux. Les
observations formulées devront être
consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de Chazellessur-Lyon ou être annexées à ce registre.
Si formulées par écrit, elles seront adressées, avant la clôture de l'enquête, à
Mme le commissaire enquêteur, en mairie de Chazelles-sur-Lyon (42140).
Madame Martine Marechet, commissaire enquêteur titulaire assurera les permanences en mairie de Chazelles-surLyon les jours suivants :
- lundi 07 mars 2016 de 8h30 à 11h30
- mercredi 16 mars 2016 de 9h00 à 12h00
- jeudi 24 mars 2016 de 14h00 à 17h00
- mercredi 30 mars 2016 de 9h00 à 12h00
- vendredi 8 avril 2016 de 14h00 à 17h00
A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public en mairie de Chazellessur-Lyon, ainsi qu'à la préfecture de la
Loire - bureau du contrôle de légalité - et
à la direction départementale des territoires de la Loire/S2E.
Ces documents resteront à la disposition
du public pendant un an à compter de la
date de clôture de l'enquête. Ces informations seront mises en ligne sur le site
internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.loire.gouv.fr sous la rubrique "Publications - Enquêtes Publiques".
Toute personne physique ou morale
concernée peut demander, à ses frais,
communication du rapport et des
conclusions motivées du commissaire
enquêteur.
Le présent avis sera affiché quinze jours
avant le début de l'enquête et pendant
toute la durée de celle-ci, en mairie de
Chazelles-sur-Lyon, ainsi que sur les lieux
habituels d'affichage et sur les lieux, ou
au voisinage, des aménagements projetés.
CHRONIQUE JURIDIQUE /
L’alignement
M
a maison est implantée en bordure de route. L’endroit est dangereux, de nombreux accidents s’y sont produits du fait d’un
virage très prononcé. On me dit que ma propriété doit être frappée d’alignement. Que signifie cette expression ? Quels sont mes droits
et mes obligations en la matière ?
L’article L112-1 du code de la voirie routière définit l’alignement comme
la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan
d’alignement, soit par un alignement individuel. Le plan d’alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique la
limite entre voie publique et propriétés riveraines. L’alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d’alignement s’il
en existe un. En l’absence d’un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine.
L’alignement peut donc être défini comme une frontière unilatérale, qui
peut être différente de la situation des lieux.
Pour savoir si votre propriété est frappée d’alignement, vous devez demander un arrêté d’alignement individuel. On pourrait comparer ceci à
un bornage. C’est un acte par lequel l’administration vous informe quant
à la limite de la voie publique par rapport à votre propriété. Afin d’obtenir ce document, vous vous adresserez au maire de la commune où le
bien est situé. Le maire transmettra votre demande à qui de droit en fonction de la nature de la voie publique bordant votre propriété.
Une fois ce document obtenu, vous disposerez de précisions importantes
quant aux limites de votre fonds. Que votre propriété soit frappée d’alignement ne doit pas être une source d’inquiétude pour vous. Vous n’êtes
pas expulsé de votre bien mais vous ne pouvez pas entreprendre de travaux de consolidation, rénovation…
Vous n’avez pas la possibilité de refuser l’alignement, l’intérêt public prime sur l’intérêt privé. Cependant, vous pouvez saisir le tribunal administratif
si vous estimez que l’alignement est abusif.
Une fois le plan d’alignement adopté, les terrains sont attribués au domaine public. Les propriétaires auront droit à une indemnité calculée comme en matière d’expropriation. Cette indemnité pourra être convenue à
l’amiable entre les parties concernées ou bien, à défaut d’accord amiable,
elle sera fixée par le juge du tribunal de grande instance selon les règles
applicables en matière d’expropriation. Si votre propriété est située en
bordure d’un chemin rural, demandez simplement au maire un bornage
amiable afin d’être renseigné sur les limites de votre fonds. ■
Marie-Christine Persol,
service juridique FDSEA 42
Avis de constitution
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Antoine Berger,
Notaire Associé à St-Laurent-de-Chamousset (69930) Place du Plâtre, le 10 février 2016 enregistré à SIE Lyon 8e Vénissieux, le 15 février 2016, bord. 2016/385,
N° 1 a été constituée une société civile
immobilière ayant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : SCI SULINE
Siège social : Chazelles-sur-Lyon
(42140), lieudit "Le Perret"
Durée : 99 ans
Objet : L’acquisition par voie d’achat ou
d’apport, la propriété, la mise en valeur,
la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et
la vente (exceptionnelle) de tous biens et
droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l’accessoire,
l’annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers en question et toutes
opérations civiles pouvant se rattacher à
cet objet.
Capital social : soixante mille euros
(60 000,00 Eur) divisé en 1.000 parts de
60 Euros chacune constitué d’apports en
numéraire.
Toutes les cessions de parts, quelle que
soit la qualité du ou des cessionnaires,
sont soumises à l'agrément préalable à
l’unanimité des associés.
Gérance : Mr Quentin Blanchard, demeurant à Chazelles-sur-Lyon (42140) 27 rue
de Lyon et Mme Solène Marguerite Galilei, demeurant à L’arbresle (69210) 52 B
rue Baccot.
La société sera immatriculée au RCS de
St-Etienne.
Pour avis,
Le notaire.
Aux termes d'un acte SSP en date à
Saint-Chamond du 16/02/2016, il a été
constitué une SAS dénommée : GM RENOVATION 42 - Capital : 3 000 euros Siège social : Saint-Chamond (Loire) 95
Rue de la République - Objet : La vente,
la pose, de carrelage et de revêtements
de sols et de murs et plus généralement
tous travaux de second œuvre du bâtiment - Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS.
Admission aux assemblées et droit de
vote : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées, sur justification de
son identité et de l'inscription de ses actions dans les comptes de la société.
Chaque membre de l'assemblée a autant
de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Agrément de toutes les cessions d'actions par les actionnaires.
Président : Monsieur Giovanni Gianforcaro, demeurant à Saint-Etienne (Loire)
23 rue Montyon.
Directeur général : Monsieur Fabien Matricon, demeurant à Graix (Loire) Le Belvédère - Riorama.
Immatriculation : au RCS de St-Etienne.
Pour avis,
le représentant légal.
SCI FAMAX
SCI au capital de 152 euros
Siège social : 1 rue Gustave Eiffel,
42350 La Talaudière
340 561 810 R.C.S. Saint-Etienne
Transfert siège social
L’AGE réunie le 01/02/2016 a décidé :
- de transférer le siège social à SaintJust-Saint-Rambert (42170) 24 chemin
des vignes, à compter du 01/02/2016
- de modifier en conséquence l’article 4
des statuts.