La population exposée à des risques d`inondation

Thème :
Santé publique, prévention et gestion des risques
Orientation : Prévenir et gérer les risques majeurs et chroniques technologiques et naturels
La population exposée à des risques
d’inondation
par département
En 2008, la part de la population française exposée au risque d’inondation par
cours d’eau est estimée à 10 %. Il s’agit d’un risque naturel prépondérant, en
France métropolitaine, puisqu’une commune sur deux y est exposée. Dans la
totalité des départements, une part de la population réside en zone inondable,
même si des disparités locales existent. 12 départements ont plus de 20 % de leur
population en zone inondable. Le nombre de logements situés en zone inondable
est estimé à 3,4 millions en 2008, soit 11 % des résidences principales. 11
départements regroupent 50 % des logements situés en zone inondable.
Part de la population estimée en zone inondable par cours d’eau en 2008,
Indicateur territorial de développement durable
et taux de couverture des zones inondables des départements par des atlas
numérisés
Lecture: Les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont moins de 5% de leur population en zone inondable, mais le
taux de couverture des zones inondables de ces départements est inférieur à 60%.
Note : Le taux de couverture des zones inondables des départements porte sur la disponibilité des atlas numérisés de
zones inondables.
Source : SOeS d’après Medde, Cartorisque, 2012 – Dreal, 2012 – Insee, RFL 2009 et RP 2008 - ©IGN, Contours…Iris®,
2008 - ©IGN, BD Carto®, 2008.
Commissariat général au développement durable
Service de l’observation et des statistiques
Datar, Observatoire des territoires
Définition
La part de la population estimée en zone inondable représente le rapport entre la population estimée
dans les zones à risque d’inondation par cours d’eau et la population totale par département.
Le taux de couverture des zones inondables permet d’apprécier la qualité des données de population
estimées en zone inondable. Il traduit la part des zones inondables disponibles au format numérique et
utilisées pour les estimations réalisées par le SOeS.
Pertinence
Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. La moitié des
communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en
zones inondables étant variable.
Le périmètre d’étude de cet indicateur est l’ensemble des communes couvertes par les atlas des zones
inondables, soit 17 990 communes. L’aléa pris en compte est l’inondation par cours d’eau.
Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de
l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des
objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone
inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention
(exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes
exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple :
information préventive).
Limites et précautions
Indicateur territorial de développement durable
La part des communes soumises à un risque d’inondation par cours d’eau est calculée sur la base des
données issues des atlas des zones inondables (AZI), dont le périmètre a été délimité et introduit dans
la base de données Cartorisque, et de ceux transmis par les Dreal Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Réunion et Rhône-Alpes au SOeS au 1er semestre 2012.
On estime que 71 % des communes soumises à un risque d’inondation par cours d’eau sont recensées
dans Cartorisque et dans les AZI utilisés, soit 17 990 communes. Ces cartographies numériques sont
utilisées pour estimer le nombre de logements et la population situés en zones inondables.
Le taux de couverture des zones inondables est le ratio entre le nombre de communes présentes dans
Cartorisque ou dans les AZI et l'ensemble des communes ayant une zone inondable (c'est-à-dire soit un
Plan de Prévention des Risques d’inondation prescrit, soit déclarées à Risque Majeur Inondation selon la
base de données Gaspar du Ministère du Développement durable, soit dans Cartorisque, soit dans les
AZI, soit ayant fait l’objet d’au moins 3 catastrophes naturelles inondations entre 1982 et 2011, selon la
base de données Gaspar).
Le taux de couverture des zones inondables permet d'évaluer, par département, la part des zones
inondables couverte par les atlas numérisés au 1er juillet 2012.
Les contours issus de Cartorisque ne prennent pas en compte les zones inondables par submersion
marine ou par remontée de nappe.
L’évaluation du nombre de personnes et du nombre de logements en zone inondable repose sur les
données carroyées de population fiscale (carreaux de 200 mètres x 200 mètres) et sur la mobilisation du
Recensement de population de l’Insee. La Guadeloupe, la Guyane et Mayotte n’étant pas couvertes par
les données carroyées de population, l’évaluation de population et de logements en zone inondable n’a
pas pu être réalisée. Concernant la Martinique, les données numérisées des zones inondables ne sont
pas disponibles sur l’outil Cartorisque.
Analyse
Résultats au regard de l’enjeu de développement durable
En 2009, la part de la population estimée en zone inondable est de 10 % en France métropolitaine et de
17 % à La Réunion.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et plus particulièrement les plans de prévention des
risques d’inondation (PPRI) ont été instaurés par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au
renforcement de la protection de l’environnement. Elaborés par les services déconcentrés sous la
direction du préfet, ils visent à réduire les dommages humains et économiques engendrés par les
catastrophes. Ils sont principalement axés sur la limitation de ces dommages dans les zones exposées et
la diminution de la vulnérabilité. En mars 2012, 7 299 PPRI étaient approuvés et mis en application.
40 % des communes couvertes par Cartorisque ou par les atlas des zones inondables sont pourvues d’un
PPRI, contre 4 % début 1999.
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Disparités territoriales
La population paraît particulièrement exposée aux inondations dans le sud-est, en Rhône-Alpes et dans
l’Indre-et-Loire.
Cependant, parmi les 31 départements ayant moins de 5 % de population en zone inondable, 14 ont un
faible taux de couverture des zones inondables sur leur territoire (inférieur à 60 %). C’est le cas pour
l’Ain, les Côtes-d’Armor, la Creuse, le Finistère la Gironde, la Haute-Loire, la Haute-Saône, le Nord, le
Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques la Seine-Maritime, la Seine-Saint-Denis, le Val-d’Oise et les
Yvelines. Par exemple, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, la part de population
estimée en zone inondable est de 1%, mais le taux de couverture des zones inondables est
respectivement de 30 et 24 %.
Quatre départements du sud de la France détiennent les parts de population estimée en zone inondable
les plus importantes : le Vaucluse (42 %), le Gard (41 %), les Pyrénées-Orientales (40 %) et les AlpesMaritimes (28 %), avec toutefois des taux de couverture qui varient entre 62 et 93 %.
La Haute-Corse est également fortement exposée avec 47 % de sa population estimée en zone
inondable. L’indicateur de couverture des zones inondables n’étant que de 60 %, ce taux est par ailleurs
sous-évalué.
Parmi les départements dont le taux de couverture est supérieur à 80 %, 8 départements, peuvent être
considérés comme très exposés aux inondations puisqu’au moins 15 % de la population habitent en zone
inondable (Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Gard, Loiret, Tarn-et-Garonne, Var et La Réunion), 28
départements sont moyennement exposés avec 5 à 15 % de leur population en zone inondable et 11
départements sont faiblement exposés avec moins de 5 % de personnes en zone inondable : HauteVienne, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Indre, Landes, Marne, Haute-Marne, Orne, Sarthe, Vendée, Vienne.
Les 50 autres départements disposent d’une couverture des zones inondables inférieure à 80 %. Sur
ces territoires, la part réelle de la population vivant en zone inondable est sans doute beaucoup plus
importante que la part estimée.
Données complémentaires
Indicateur territorial de développement durable
Estimation du nombre de logements en zone inondable en 2008
Note : l’indicateur porte sur les résidences principales.
Source : SOeS d’après Medde, Cartorisque, 2012 – Dreal, 2012 – Insee, RFL 2009 et RP 2008 - ©IGN,
Contours…Iris®, 2008 - ©IGN, BD Carto®, 2008.
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Le nombre de logements situés en zone inondable est estimé à 3,4 millions en 2008 pour la France
métropolitaine et La Réunion. Les départements les plus exposés sont le Rhône, les Alpes-Maritimes
(plus de 200 000 logements), le Var, le Gard, l’Isère et Paris (plus de 150 000 logements). Les
départements les moins exposés sont la Creuse et les Côtes-d’Armor (moins de 1 000 logements), mais
leur taux de couverture des zones inondables est faible (respectivement 56 % et 28 %).
L’exposition est inégale sur le territoire. Le littoral sud est très exposé aux inondations par cours d’eau
notamment par crue rapide, malgré la non-prise en compte des résidences secondaires dans l’évaluation
du nombre de logements. Les façades atlantique et Manche – Mer du Nord sont également exposées au
risque de submersion marine, mais cet aléa n’a pas été pris en compte pour le calcul des logements
exposés.
Pour en savoir plus
Source
Organisme producteur de l’indicateur : SOeS
Principale source de données mobilisée pour établir l’indicateur : Medde / DGPR, Cartorisque et Dreal.
Donnée complémentaire : Insee, Recensement de la population et données carroyées de population.
Couverture, échelon territorial
France métropolitaine et Réunion, par département.
La Guadeloupe, la Guyane et Mayotte ne sont pas couvertes par les données carroyées de population de
l’Insee. Les zones inondables de la Martinique ne sont pas disponibles sur l’outil Cartorisque.
Echelle temporelle
Référence temporelle : Medde et Dreal, zones inondables et base Cartorisque, juillet 2012 – Insee,
Population carroyées, Revenus fiscaux localisés (RFL) 2009 – Insee, Recensement de population, Insee,
2008 – ©IGN, Contours…Iris®, 2008 – ©IGN, BD CARTO®, 2008 - Medde, Gaspar, mars 2012.
Indicateur territorial de développement durable
Méthodologie de l’indicateur
L’estimation du nombre de personnes en zone inondable repose sur le croisement des données carroyées
de population fiscale de 2009 (basées sur la taxe d’habitation) fournies par l’Insee (carreaux de 200
mètres X 200 mètres) et le contour des zones inondables. La population fiscale de chaque carreau est
ainsi répartie au prorata de la surface des carreaux située en zone inondable. Les données sont ensuite
agrégées à l'Iris selon un zonage infra-communal d’environ 2000 habitants ou bien communal, couvrant
tout le territoire national. Ce comptage de population est ensuite recalé sur les données de population du
recensement 2008 à l'Iris, afin d'estimer la population réelle et non la population fiscale. Les données de
population infra-communales du recensement 2009 n’étaient pas disponibles au moment du calcul.
Pour le calcul du nombre de logements en zone inondable, il n’existe pas de données carroyées des
logements. L'estimation repose sur l'hypothèse que la taille des ménages (population moyenne par
logement) est uniforme sur chaque Iris. Ainsi, à partir de la population estimée en zone inondable et à
partir de la taille des ménages calculée avec les données du recensement de population, on déduit une
estimation du nombre de logements en zone inondable. Le nombre de logements ainsi estimé par Iris
est ensuite agrégé par département.
Les zones inondables considérées correspondent aux emprises maximales des cours d’eau, dans l’état de
la connaissance actuelle, y compris les espaces localisés au-delà des digues et susceptibles d’être
inondés uniquement lors de crues exceptionnelles. Le géo-référencement actuel des zones inondables ne
couvre pas tout le territoire. Les estimations ne prennent pas en compte les phénomènes de remontée
de nappe et de submersion marine.
Principaux objectifs nationaux
L’article 221 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2 prévoit des dispositions sur
l’évaluation et la gestion des risques d’inondation. Une évaluation préliminaire des risques d’inondation,
conforme à la Directive Inondation 2007/60/CE du 23 octobre 2007, doit être réalisée pour chaque
bassin ou groupement de bassins par les services de l’Etat avant le 22 décembre 2011. A partir de cette
évaluation, les territoires à risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale,
seront identifiés. Pour ces territoires, des plans de gestion des risques d’inondation doivent être élaborés
avant le 22 décembre 2015.
Dans le défi de la SNDD « Santé publique, prévention et gestion des risques », l’un des choix
stratégiques est de « réduire la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques ». Un levier d’action
repose sur l’élaboration et l’adoption de 2 500 nouveaux Plans de prévention des risques naturels (PPRN)
d’ici 2012 et le renforcement de l’information préventive. Un autre levier porte sur la réduction du risque
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d’inondation par des travaux de protection et prévention selon une approche par bassins versants et
zones d’expansion des crues.
Liens
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ (site du SOeS)
http://www.prim.net/ (site sur la prévention des risques majeurs)
http://www.risques.gouv.fr/ (portail interministériel de prévention des risques majeurs)
http://cartorisque.prim.net./ (base de données Cartorisque)
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees&page=donneesdetaillees/donnees-carroyees/donnees-carroyees-200m.htm (données de population carroyées)
Bibliographie
CGDD-SOeS, 2009. « Croissance du nombre de logements en zones inondables », Le point sur, n°6,
février 2009.
Indicateur territorial de développement durable
Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, janvier 2008. « Observation
des enjeux – Estimation des populations et des logements en zone inondable ». 32 p. Dossier réalisé par
l’Ifen, sous la maîtrise d’ouvrage de la direction de la Prévention des pollutions et des risques et de la
direction de l’Eau du Ministère en charge de l’écologie, en partenariat avec l’Insee et les Diren BasseNormandie, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais,
Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes.
Date de rédaction :
Date de mise à jour
Auteur :
Cartographie :
Janvier 2011
Octobre 2012
SOeS, Céline MAGNIER
SOeS
www.observatoire-des-territoires.gouv.fr
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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