ACM-96-VF

ACM-96-VF (15-01)
Le vote étape par étape
Équipe de BVI-BVDE dans les installations d’hébergement
ÉTAPE 1
Demander à l’électeur de décliner son nom, son adresse et sa date de naissance.
ÉTAPE 2
Vérifier si l’électeur est admis au BVI selon l’extrait de la liste électorale1.
ÉTAPE 3
Demander à l’électeur de vous présenter une des cinq pièces d’identité prévues dans la directive.
Électeur domicilié à l’intérieur
de la circonscription de l’installation
d’hébergement
ÉTAPE 4
Apposer vos initiales sur le bulletin de vote
et le plier.
ÉTAPE 5
Dire à l’électeur qu’il faut marquer le bulletin
avec le crayon remis.
ÉTAPE 6
Lorsque l’électeur a voté, examiner vos
initiales sur le bulletin et récupérer le crayon.
ÉTAPE 7
Demander à l’électeur de détacher le talon
et de déposer son bulletin dans l’urne.
Électeur domicilié hors
de la circonscription de l’installation
d’hébergement
ÉTAPE 4
Demander à l’électeur de signer la déclaration (DGE-84); s’il refuse, il ne peut pas être
admis à voter.
ÉTAPE 5
Inscrire le nom de la circonscription du
domicile de l’électeur sur le bulletin de vote
ET sur l’enveloppe de confidentialité
ENV-766.1-HC.
ÉTAPE 6 Apposer vos initiales sur le bulletin, détacher
la souche, plier le bulletin et le remettre à
l’électeur avec l’enveloppe de confidentialité
et la liste des candidats.
ÉTAPE 7
Expliquer à l’électeur qu’il doit inscrire les
prénom et nom du candidat de son choix
et, s’il le désire, son appartenance politique.
ÉTAPE 8
Lorsque l’électeur a voté, examiner vos
initiales sur le bulletin et récupérer le crayon
et la liste des candidats.
ÉTAPE 9
Demander à l’électeur :
- de détacher le talon
- d’insérer son bulletin de vote dans
l’enveloppe de confidentialité
- de cacheter l’enveloppe.
ÉTAPE 10
Inviter l’électeur à déposer l’enveloppe
contenant son bulletin dans l’urne.
DERNIÈRE INDIQUER que l’électeur a voté sur l’extrait de la liste électorale en cochant oui dans les colonnes
ÉTAPE
« Vu » et « A voté »
Un électeur peut faire la demande pour le vote itinérant directement au bureau de vote lors de son passage dans l’installation
d’hébergement. Pour voter, cet électeur doit obligatoirement être inscrit sur l’extrait de la liste électorale de l’installation
d’hébergement et son nom doit ensuite être coché dans les colonnes « Vu » et « A voté ».
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