résolution du RIHA - Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium

RIHA - Résolution sur le droit d'auteur1
Comme convenu lors de l'Assemblée générale du RIHA (International Association of
Research Institutes in the History of Art), Rome, le 8 Novembre 2008
1. Proclamation de résolution
Le droit d'auteur vise à protéger les droits des auteurs tout en assurant la diffusion de la
connaissance. Il protège la forme d'expression des idées, mais non les idées,
l’information ou les concepts exprimés. (...) Un régime qui protège exagérément les
intérêts des titulaires de droits existants pourrait par conséquent entraver, voire étouffer,
la mise en valeur du matériau original.
British Academy, Copyright and Research in the Humanities and Social Sciences,
2006.
Le RIHA, l'Association internationale des Instituts de recherche en histoire de l'art, est
préoccupé par le fait que les développements récents qui marquent la technologie, la
législation et les usages ont pour conséquence que les diverses exonérations des droits
d'auteur, qui existent pour promouvoir l'avancement de la création et des travaux d'érudition,
ne sont pas appliquées de manière à aboutir à l’effet escompté.
Le RIHA est fermement convaincu que ni le droit d'auteur, ni les règles d'octroi de licences ne
devraient entraver le développement et la diffusion de la recherche scientifique originale,
indépendamment de la manière dont elle est publiée ou autrement diffusée.
Le RIHA demande instamment aux détenteurs de droits d'auteur et autres parties prenantes, y
compris les éditeurs, les galeries, les musées et les sociétés de gestion collective, lorsqu'il
s'agit de recherche scientifique :
•
d’adhérer à la définition de la recherche scientifique telle qu’indiquée à la section 2 de
ce document ;
•
d’appliquer les exemptions existantes de droits d'auteur conformément au but
exprimé ;
•
de s'abstenir d'exiger ou de refuser les autorisations inutiles, ou d’octroyer ces
autorisations à des conditions excessives.
Le RIHA demande en outre instamment aux sociétés de gestion collective et aux titulaires de
monopoles de droits d’auteur, quand ils facturent l’utilisation et la reproduction d'images dans
des publications scientifiques, d’imputer uniquement le coût, marginal pour l'institution, de la
réalisation d’une reproduction spécifique pour la livraison au chercheur, plutôt que les coûts
1
Traduite de l’anglais par l’Institut royal du Patrimoine artistique.
1
inhérents à la création et à l’entretien d’une collection d'images, ou incluant une marge
bénéficiaire sur les transactions.
2. Définitions de la recherche
Par souci de clarté, le RIHA propose de définir la recherche des façons suivantes2 :
La recherche scientifique
Type de recherche non commerciale dont l'objectif principal est l'intérêt public plutôt que le
profit privé et/ou le recouvrement des coûts de la recherche. La recherche scientifique peut
inclure aussi bien les premières étapes de collecte de matériel que des étapes ultérieures
impliquant l'analyse et la publication des résultats. La présentation des résultats se fera sans
frais pour les utilisateurs ou moyennant des sommes destinées uniquement à couvrir les coûts
raisonnables de production et de distribution, en ce compris les bénéfices raisonnables d'un
éditeur commercial.
Recherche commerciale
Recherche dont l'objectif principal est le profit plutôt que l'intérêt public. La recherche
commerciale comprend normalement des frais pour l'utilisateur, qui couvrent le coût de la
recherche ainsi que sa diffusion, en incluant une marge de profit.
3. Recommandations
Le RIHA exhorte les titulaires de droits d’auteur et d’autres intervenants à respecter les
recommandations de la British Academy paraphrasées ici :
Recommandation 1
Le droit d'auteur doit fournir des exemptions raisonnablement étendues et applicables en
pratique pour la recherche et l'étude privée, ainsi que pour la critique ou les comptes rendus.
Recommandation 2
En ce qui concerne l'exception pour la recherche et l'étude privée en vertu de la loi sur le droit
d'auteur de 1988 :
a) La «recherche» doit être considérée comme distincte de «l'étude privée» et ne devrait
pas seulement inclure les premières étapes d'un projet académique, mais aussi une
analyse ultérieure et la publication ;
2
Les définitions de la recherche sont fondées sur les conclusions et les recommandations du rapport
de la British Academy Copyright and Research in the Humanities and Social Sciences [Droit d'auteur
et recherche en sciences humaines et sociales] et du supplément à ce rapport Guidelines on Copyright
and Academic Research [Lignes directrices sur le droit d'auteur et la recherche académique] publiés
en 2006. Le RIHA note également que la Directive commune sur le droit d'auteur et la recherche
universitaire (2008), publiée conjointement par la British Academy et l’Association des éditeurs
(Publishers Association), offre des éclaircissements précieux sur certaines des questions abordées dans
le rapport 2006. Ces trois documents peuvent être consultés et téléchargés à l'adresse suivante :
http://www.britac.ac.uk/reports/copyright
2
b) La recherche devrait être considérée comme non commerciale lorsque l’utilisation de
matériel soumis au droit d’auteur se fait de bonne foi et lorsque les frais pour l’utilisateur
ne couvrent que la production et la diffusion d’une publication (y compris un bénéfice
raisonnable d'un éditeur commercial) ;
c) La recherche financée par un conseil de recherche ou caritatif est, par définition, non
commerciale ;
d) En cas de recherche commerciale, les frais doivent être raisonnables et les abus
réprimés.
3
Membres du RIHA
Bibliotheca Hertziana, Max-Planck-Institut für Kunstgeschichte, Roma
Center for Advanced Study in the Visual Arts (CASVA), Washington DC
Ústav dějin umění, Akademie věd České Rebubliky (Institute of Art History, Academy of
Sciences of the Czech Republic), Praha
Clark Art Institute, Williamstown
Courtauld Institute of Art, London
Deutsches Forum für Kunstgeschichte / Centre Allemand d’Histoire de l’Art, Paris
Istituto di Storia dell'Arte, Fondazione Giorgio Cini, Venezia
Getty Research Institute, Los Angeles
Institut za povijest umjetnosti (Institute of Art History), Zagreb
Fundació Institut Amatller d'Art Hispànic, Barcelona
Institut National d`Histoire de l'Art (INHA), Paris
Istituto Nazionale di Archeologia e Storia dell’Arte, Roma
Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium/Institut royal du Patrimoine artistique (IRPAKIK), Brussel/Bruxelles
Instytut Sztuki, Polskiej Akademii Nauk (Institute of Arts of the Polish Academy of
Sciences), Warszawa
Międzynarodowe Centrum Kultury (International Culture Centre), Kraków
Kommission für Kunstgeschichte, Österreichische Akademie der Wissenschaften, Wien
Kunsthistorisches Institut in Florenz, Firenze
Magyar Tudományos Akadémia (Institute for Art History), Budapest
Rijksbureau voor Kunsthistorische Dokumentatie (RKD), (Netherlands Institute for Art
History) Den Haag
Schweizerisches Institut für Kunstwissenschaft (SIK), Zürich
Umetnostnozgodovinski inštitut Franceta Steleta, Slovenska akademija znanosti in umetnosti
(France Stele Institute of Art History, Slovenian Academy of Sciences and Arts), Ljubljana
Ústav dejín umenia, Slovenskej akadémie vied (Insititute of Art History, Slovak Academy of
Sciences), Bratislava
Visual Arts Research Institute, Edinburgh (VARIE), Edinburgh
Warburg Institute, London
Zentralinstitut für Kunstgeschichte, München
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