DIRECTION GENERALE

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
GARDE REPUBLICAINE
N°_9217 du 12/02/2008
GR/EMBS/BBA/budget
Bureau budget administration
Section Budget
DÉCISION
portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres
de la Garde Républicaine
Le commandant de la Garde Républicaine
Vu le code des marchés publics
Vu le décret n°2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à
déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à
l'administration centrale, signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la
défense.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée pour signer au nom du Commandant de la Garde Républicaine tous
actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures, de services
ou de travaux dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle
que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics au:
Colonel Denis ROUX, commandant en second de la Garde Républicaine.
Article 2
Délégation est donnée pour signer au nom du Commandant de la Garde Républicaine tous
actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures, de services
ou de travaux dans la limite de quinze mille euros hors taxe (15 000 € HT) aux:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Colonel Philippe MIGNOTTE, commandant le 2ème régiment d'infanterie;
Lieutenant-colonel Arnaud GERARD, adjoint au chef d'état-major budget soutien;
Lieutenant-colonel Pierre ROCCHI, commandant le 1er régiment d'infanterie;
Lieutenant-colonel Thierry DELAVAUD, commandant le régiment de cavalerie;
Lieutenant-colonel François DUPIN, commandant en second du 1er régiment d'infanterie;
Lieutenant-colonel Olivier ROUSSEAU, commandant en second du régiment de cavalerie;
Chef d'escadron Emmanuel SVIONTEK, commandant en second du 2ème régiment.
12, place de la république –75010- PARIS - ( 01 58 28 24 19 - + 01 58 28 21 62
Article 3
Délégation est donnée pour signer au nom du Commandant de la Garde Républicaine tous
actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures, de services
ou de travaux dans la limite de dix mille euros hors taxe (10 000 € HT) aux:
8. Capitaine Paul SCHWARTZ, chef du bureau infrastructure et équipements;
9. Capitaine Philippe CARET, chef du bureau budget et administration.
Article 4
Délégation est donnée pour signer au nom du Commandant de la Garde Républicaine tous
actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de
services dans la limite de deux mille euros hors taxe (2000 € HT) aux:
1.
2.
3.
4.
Capitaine Pascal SONZOGNI, chef de la section mobilité;
Lieutenant Serge CARLOT, chef du bureau des systèmes d'information et de communication;
Major Florence DANTENY, chef de la section matériels;
Major Patrice COLAS, chef de l'atelier automobile.
Article 5
Délégation est donnée pour signer au nom du Commandant de la Garde Républicaine tous
actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures, de services
ou de travaux dans la limite deux mille euros hors taxe (2000 € HT) au:
Major Albert FREMIOT, chef de la section affaires immobilières.
Article 6
La présente délégation portant délégation de la signature prend effet à compter de ce jour et
cesse de produire ses effets dès lors que l'un de ces délégants ou délégataires changent ou cessent ses
fonctions.
Article 7
La présente décision est insérée au registre des actes administratifs du corps.
Fait à Paris, le 8 février 2008
Signé : Le général Jean Pierre MOULINIÉ.
12, place de la république –75010- PARIS - ( 01 58 28 24 19 - + 01 58 28 21 62
DESTINATAIRES :
- Colonel, commandant en second de la Garde Républicaine
- Colonel, chef d’état-major.
- Colonel, commandant le 2ème régiment d’infanterie.
- Lieutenant-colonel, commandant le 1er régiment d’infanterie.
- Lieutenant-colonel, commandant le régiment de cavalerie.
- Officiers et sous-officiers délégataires.
- Colonel, commandant le CAGN.
- Commissaire en chef de 1ère classe, commissariat résident Ile de France.
- Commandant, commissariat résident Le Blanc.
- Répertoire des actes administratifs.
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