Rapport de la réunion du conseil communal 2015/7 du

RÉSUMÉ DE LA SEANCE DU 8 OCTOBRE 2015
Présents :
Marie-Louise AULNER, bourgmestre ; Aloyse SCHILTZ, échevins ; Claude AREND,
Carlo HANSEN, Carlo HEUERTZ, Jean MANGEN, Marcel MOUSEL, Damien
SAGRILLO, conseillers.
Excusé :
Roger BEISSEL, Claude WILTZIUS, conseillers,
Enza HOFFMANN-CARBONI, échevin.
1) Réponses aux questions énoncées lors de réunions précédentes
Valorlux :
le bourgmestre AULNER informe que le personnel a suivi une formation au sujet de
la répartition des déchets recyclables.
Cour de récréation « Précoce » : le bourgmestre AULNER informe que la cour de récréation est
en construction et que la commune a recouru au principe de la soumission
restreinte. L’exécutant des travaux est la firme Tralux s.a.
Heures d’ouverture sur les répondeurs téléphoniques : le bourgmestre AULNER informe que la
centrale téléphonique dont dispose l’administration communale à l’heure actuelle ne
permet pas l’enregistrement des horaires tels que définis par service.
Entrée du garage du centre polyvalent de Hellange : le bourgmestre AULNER informe qu’il existe
des tôles qui sont utilisées pour pouvoir accéder sans à-coups au garage.
Bouteille de CO2 : le bourgmestre AULNER informe que les bouteilles vides de CO2 ont été
remplacées.
Commissariats de districts : Une circulaire ministérielle informe que les commissariats sont abolis
au 1er octobre et intégré par la suite au Ministère de l’Intérieur.
2) Correspondance
11.10.
17.10.
23.10.
Journée commémorative & Journée du patrimoine au Château d’Aspelt
Plantation d’arbres pour nouveau-nés dans la forêt « Seitert ».
Vernissage de l’exposition en l’honneur des réfractaires à la Maison de
l’Histoire et du Souvenir de la Fondation Linster.
3) Questions écrites au collège échevinal
Le conseiller BEISSEL pose par courriel la question : Comme déjà discuté et demandé à
plusieurs reprises, concernant le fait de recevoir la convocation au moins 5 jours ouvrables
avant la date du conseil communal pour s’organiser et se préparer convenablement, et que
cette dernière convocation m’est parvenu que seulement vendredi le 3 octobre, je vous
demande d’ajouter copie du/des dossiers qui font l’objet de l’ordre du jour aux prochaines
convocations. (De ces 5 jours entiers je compte deux jours de weekend et une demijournée de fermeture des bureaux de la commune !) J’espère qu’une telle situation n’est
pas une volonté ni une insuffisance professionnelle et que dans le future les convocations
seront remises dans un délai convenable.
Le bourgmestre AULNER répond qu’il ne s’agit surement pas d’un manque de volonté ou
d’une insuffisance professionnelle. La date du vendredi était le 2 octobre, ce qui fait que la
convocation est bien parvenue conformément au règlement d’ordre interne 5 jours entiers
avant la réunion.
Le conseiller MANGEN ajoute que le dossier préparatif aux réunions était de nouveau
incomplet. Il dit s’être renseigné auprès du commissaire de district, et que ce dernier à
conseiller de s’adresser au Ministre de l’Intérieur lors d’un nouveau manquement.
4) Pacte Climat
En exécution des buts visé par le « Klimaleitfaden », le code de bonnes pratiques
écologiques, adopté par le conseil communal, l’échevin SCHILTZ présente 10 résolutions
différentes à adopter et à appliquer par la suite au niveau des affaires communales :
a) Sensibiliser les particuliers concernant l’efficacité énergétique, l’utilisation
d’énergies renouvelables et conseiller les particuliers en matière de rénovation et
de construction durable
Le conseil communal décide de promouvoir l’efficacité énergétique, l’utilisation d’énergies
renouvelables et de conseiller les particuliers en rénovation et construction durable, en
incluant :
- des informations régulières sur l'offre de service de conseils en énergie
- des offres de service de conseil disponible sur internet
- d’un guichet d'information avec heures d'ouverture au public
- de possibilité de conseil téléphonique
- des informations aux maîtres d’ouvrage (dossiers avec conseils et adresses de
contact).
Vote : unanime
b) Critères pour la construction et l’assainissement des bâtiments communaux
Le conseil communal décide de fixer en cas de projets de construction ou d’assainissement
de bâtiments communaux, les critères suivants en matière d’économie d’énergie, de lutte
contre le changement climatique et d’utilisation d’énergies renouvelables :
- isolation thermique et performance énergétique exemplaire (norme pour nouveau
bâtiment: bâtiment passif ou basse consommation d’énergie --- norme pour bâtiment
existant : la meilleure classe possible en respectant une certaine rentabilité économique
ainsi que des critères de protection du patrimoine architectural) ;
- utilisation des sources d'énergie renouvelables pour la production d’électricité et de
chaleur (panneaux solaires thermiques, bois, pompe à chaleur, photovoltaïque,…) ;
- raccordement au réseau de chauffage à distance si possible utilisation rationnelle et
économique de l’électricité, pompes de chauffage régulées à faible consommation… ;
- installation des réseaux informatiques câblés en fibre de verre, peu énergivores ;
- utilisation de la technologie LED ou similaire (T5) dans l’éclairage intérieur ;
- installation de l’éclairage extérieur de fonction en technologie LED ou similaire (T5) et
non pas de décoration orientation et architecture optimale des bâtiments permettant un
maximum de lumière naturelle ;
- utilisation d’infiltration de l'eau pluviale (toiture verte,…) et réduction de
l'imperméabilisation des sols ;
- installation des armatures économes pour la distribution de l’eau potable ;
- prévoir un type de construction durable avec prise en compte de l’analyse de cycle de
vie ;
-
-
aménagement des surfaces vertes et une mise en réseau des surfaces vertes, respect
de la biodiversité, utilisation d’essences non vénéneuses et non épineuses, à faible
maintenance, de préférence pluriannuelles ;
excellente accessibilité et infrastructure pour la mobilité douce (réseau piétonnier,
cyclable) et des emplacements pour vélos en nombre suffisant ;
création des accès pour PMR, poussettes etc. à tous les niveaux accessibles.
Vote : unanime
c) Elaboration d’un inventaire du patrimoine bâti et des installations techniques et
évaluation annuelle de la consommation d’énergie et d’eau. Critères pour la
construction et l’assainissement des bâtiments communaux.
Le conseil communal décide de procéder à l’établissement d’un inventaire du patrimoine
bâti et des installations techniques et à l’évaluation annuelle de la consommation d’énergie
et d’eau :
- un inventaire de toutes les constructions avec les caractéristiques de base (âge,
état, surface, technologie de chauffage, isolation thermique, éclairage) est établi ;
- des passeports énergétiques seront élaborés pour les bâtiments communaux ;
- les responsables pour le relevé de la consommation d’énergie (électricité et chaleur)
et la consommation d’eau dans les bâtiments municipaux et équipements sont
définis dans l’organigramme de la commune de Frisange ;
- les consommations d'énergie et d'eau pour tous les nouveaux bâtiments ainsi que
pour tous les grands bâtiments existants (sup. à 1'000 m2 SRE) sont relevées et
analysées mensuellement ;
- des contrôles annuels des consommations pour tous les petits bâtiments existants
(inf. à 1'000 m2 SRE) ont lieu ;
Le conseil communal est annuellement informé des résultats de l'évaluation.
Vote : unanime
d) Évaluation des effets du changement climatique en tenant compte de la
vulnérabilité du territoire
Le conseil communal décide de procéder à l’évaluation des effets du changement
climatique en tenant compte de la vulnérabilité du territoire et, en conséquence, de fixer les
mesures à prendre. Les thèmes abordés pour cet examen sont notamment :
- évaluation des risques (inondation, érosion, risque d'incendie de forêt) ;
- sécurité de la population.
Ces thèmes sont discutés avec les acteurs locaux et les résultats sont intégrés dans les
concepts et les plans d’aménagement du territoire.
Vote : unanime
e) Adaptation des prescriptions en matière de construction pour les propriétaires
fonciers
Le conseil communal décide d’arrêter des standards en matière d’efficacité d’énergie, de
réduction de la consommation d’énergie et de protection du climat à respecter par les
maîtres d’ouvrage lors de projets de constructions. Les règles de construction fixent :
- une densité des constructions adaptée ;
-
une bonne orientation des bâtiments, des formes de construction compactes, une
grande efficacité énergétique si possible ;
de promouvoir les réseaux de chaleur (si existant) ;
la mobilité douce ;
l'infiltration de l'eau pluviale et la réduction de l'imperméabilisation des sols ;
des surfaces vertes et des réseaux de surfaces vertes.
Vote : unanime
f) Optimisation de l’efficacité énergétique de l’éclairage public
Le conseil communal décide d’établir un inventaire de l’éclairage public sur le territoire de
la commune de Frisange et d’installer un éclairage public à faible consommation lors d’un
réaménagement d’une rue et lors de la planification de nouveaux projets.
Vote : unanime
g) Optimisation de la consommation d’eau des biens communaux
Le conseil communal décide de contrôler régulièrement la consommation de l’eau et le
l’optimiser progressivement. Dans la mesure du possible, d’économiser de l’eau potable et
d’utiliser de l’eau de pluie pour certains travaux.
Vote : unanime
h) Décision d’encourager un comportement responsable et durable en matière de
mobilité auprès de son personnel
Le conseil communal décide :
- d’encourager un comportement responsable et durable en matière de mobilité
auprès de son personnel ;
- de participer à l’initiative « Mam Velo op d’Schaff » ;
- d’organiser du car-pooling pour visites extérieures ;
- de mettre en place des places de stationnement attrayantes pour les vélos et la mise
à disposition de douches ;
- de subventionner des abonnements pour les transports publics ;
- d’effectuer les déplacements professionnels en transport public si possible ;
- la mise à disposition de vélo électrique pour le personnel communal ;
- de relever régulier de la consommation des véhicules communaux.
Vote : unanime
i) Décision de sensibiliser la population pour une l’utilisation rationnelle de l’eau
potable
Le conseil communal décide d’encourager les consommateurs (ménages, secteur
professionnel) à économiser l’eau à l’aide de divers moyens :
- transposition de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
- publication de la consommation individuelle d’eau sur la facture ou dans une annexe
à la facture.
Vote : unanime
j) Décision concernant des critères d’achat
Le conseil communal décide de fixer les directives d'achats en tenant compte des facteurs
énergétiques et climatiques, ainsi que des coûts du cycle de vie dans les acquisitions
suivantes :
- l'acquisition de matériel de bureau ;
- l'entretien des bâtiments (nettoyage) ;
- l'exclusion de l'utilisation de bois tropical ;
- les travaux publics et la construction de bâtiments ;
- la préférence donnée aux produits régionaux, biologiques et « Transfair » ;
- les matériaux pour le dégel et le sablage des routes.
Vote : unanime
5) Projet d’aménagement particulier (PAP) au lieu-dit « Schoulstrooss » à
Hellange
Le conseil communal décide d’approuver le projet d’aménagement particulier comme
présenté.
Vote :
Oui :
AULNER, HANSEN, SCHILTZ
Abstention : AREND, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL SAGRILLO
Les conseillers HEUERTZ, MANGEN et MOUSEL émettent le doute que le diamètre de la
canalisation de la partie sous-terraine du ruisseau auprès de ce site serait trop petit pour
permettre une évacuation des eaux suite au bâti des nouveaux logements.
Le bourgmestre AULNER informe que « Luxplan s.a. », bureau d’études du projet, a
effectué un calcul et a conclu que le diamètre existant serait suffisant. Les solutions
choisies ont été adoptées conjointement et avec l’aval de l’Administration de la Gestion de
l’Eau.
Le conseiller AREND partage le souci, émis par le conseiller MOUSEL, que lorsqu’un
prochain projet s’ajoutera, le diamètre d’évacuation risquerait d’être insuffisant.
Le conseiller SAGRILLO propose d’effectuer un nouveau calcul par un deuxième bureau
d’étude indépendant.
Le bourgmestre AULNER explique qu'un deuxième bureau ne pourra pas non plus émettre
un calcul sur des données qui ne sont pas encore connues. Lors d’un projet
supplémentaire, le promoteur de ce projet devra prendre soin de la situation.
6) Transaction immobilière: Approbation d’une constitution de servitude entre
la Commune de Frisange et Monsieur et Madame Aubart-Schuller de
Hellange
Le conseil communal décide d'approuver la constitution de servitude comme présentée et
réalisée dans un but d’utilité publique.
Vote : unanime
7) Transaction immobilière: Approbation d’une constitution de servitude entre
la Commune de Frisange et Madame Léonie Kremer-Wivenis de Hellange
Le conseil communal décide d'approuver la constitution de servitude comme présentée et
réalisée dans un but d’utilité publique.
Vote : unanime
8) Approbation convention de vente du 30 septembre 2015 entre Monsieur Alain
Elio Aldo Cortolezzis et la Commune de Frisange
Le conseil communal décide d'approuver la convention de vente du 30 septembre 2015
comme présentée et réalisée dans un but d’utilité publique.
Vote : unanime
9) Rectification AVENANT X du « Règlement Général de la Circulation Routière
dans la Commune de Frisange »
Le conseil communal décide de modifier le règlement de circulation communal du 14
octobre 2009 comme présenté. Il s’agit de la mise en place de panneaux supplémentaire
au panneau de circulation « C.2. » et qui autorisent la circulation de tracteurs et de
machines agricoles.
Vote : unanime
10) Affaires scolaires : épargne scolaire 2015/2016
Le conseil communal décide d'accorder à chaque élève de la 1ère année primaire la
somme de 50,- € de la part de la commune, somme qui est à porter sur le livret d'épargne
offert par la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat.
Vote : unanime
11) Approbation Devis supplémentaire Château d’Aspelt « Aménagement des
alentours au pied du château »
Le conseil communal décide d'approuver le devis supplémentaire concernant la mise en
état de la terrasse devant le château d’Aspelt et portant sur le montant de 68 445,- €, TVA
comprise.
Vote :
Oui :
Non :
AREND, AULNER, HANSEN, SAGRILLO, SCHILTZ
HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL
Les conseillers HEUERTZ, MANGEN et MOUSEL réclament qu’ils voteront contre ce point,
car le dossier préparatif n’était pas complet sur ce point, puisqu’il n’y eut ni plan, ni
esquisse des travaux à effectuer. Le bourgmestre AULNER répond qu’il n’y a qu’une seule
terrasse.
12) Augmentation de crédits ordinaires
Le conseil communal décide d’augmenter les crédits ordinaires suivants :
- Subventions d’intérêts : augmentation de 1 000,-€, de 500,-€ à 1 500,-€ ;
- TVA Enregistrement : augmentation de 20 000,-€, de 5 500,-€ à 25 500,-€.
Vote : unanime
13) Approbation Devis « Aménagement bureaux Mairie principale » à Frisange
Le conseil communal décide d'approuver le devis estimatif concernant l’aménagement d’un
bureau supplémentaire au 1er étage de la mairie principale comme présenté et portant sur
le montant de 50 000,- €, TVA comprise.
Vote : unanime
14) Subside spécial « KC Ganerbaach zu Neng Uespelt »
Le conseil communal décide d'accorder au KC Ganerbaach zu Neng Uespelt », pour
l'organisation de sa « Coupe du 40ème anniversaire » et de sa « Coupe de l’Amitié » un
subside spécial de 100,- €.
Vote : unanime
15) Questions orales au collège échevinal
Questions orales posées par le conseiller AREND:
Qu’est-ce qui est prévu au sujet du trou dans la « Kierfechstrooss » à Aspelt qui continue
de s’affaisser ?
Le bourgmestre AULNER répond vouloir rappeler le problème au service technique.
Qu’en est-il des dimensions de l’antenne CREOS installée sur le site de CREOS à
Aspelt ? Un membre de sa commission se serait emballé sur une hauteur excessive du
mât.
Le bourgmestre AULNER répond que le même membre s’était agacé auprès d’elle-même
à cause des ondes tetra. Elle informe que l’autorisation de construction était
donnée pour des mesurements précis et un rayonnement x-fois plus bas que
la norme. L’autorisation ne vaut que pour une antenne de CREOS. Les
antennes tetra sont des antennes pour réseau de radiocommunication,
identiques à celle sur le château d’eau à Frisange, qui sert aux services de
secours.
Le 08.09. les scouts de Frisange ont participé à l’accueil de réfugiés syriens à Weilerbach.
Est-ce que la commune de Frisange compte accueillir également des réfugiés ?
Le bourgmestre AULNER répond que le collège échevinal a proposé l’ancien presbytère
d’Aspelt à l’OLAI, mais reste en attente d’une prise de position par écrit.
Le conseiller MANGEN ajoute que des habitants d’Aspelt se sentent
délaissées en vue du manque d’information de la commune : d’un côté
persiste la rumeur que la maison paroissiale serait rénovée, d’un autre côté
circule l’information que des conteneurs y seraient installé. L’échevin
SCHILTZ indique que le collège échevinal a toujours parlé d’une rénovation
dans le but d’y accueillir quelques familles de réfugiés.
Questions orales posées par le conseiller MOUSEL :
Qui est le propriétaire des églises de notre commune ?
Le bourgmestre AULNER répond que selon les indications cadastrales se sont les
Fabriques d’Eglise. Le conseiller MOUSEL demande pourquoi le Collège
échevinal précédant aurait alors procédé à des restaurations importantes. Le
bourgmestre AULNER répond que cela s’est fait sur base du décret de 1809
qui est en procédure d’être aboli. Une nouvelle loi y afférente est en
élaboration mais qui ne défendra pas aux communes de faire des travaux de
base aux églises, si elles choisissent ainsi. Le conseiller MOUSEL aimerait
qu’une preuve de propriété soit fournie pour la prochaine réunion. L’échevin
SCHILTZ répond qu’il n’a qu’à vérifier les inscriptions cadastrales.
Est-ce que le collège échevinal pourrait intervenir auprès des P&Ch pour nettoyer plus
souvent le rond-point auprès de la frontière à Frisange?
Le bourgmestre AULNER répond qu’elle passera le message.
Est-ce qu’on connaît et compte le nombre de personnes, qui visitent le site internet
communal ?
Le bourgmestre AULNER répond devoir se renseigner avant de répondre à la question.
Le trou dans le « Hoenerwee » en dessous de l’A13 à Frisange n’a toujours pas été
remblayé. Pourquoi ?
Le bourgmestre AULNER répond que les P&Ch ne veulent rien y faire avant la fin des
travaux sur l’A13 et qu’il s’agit d’un problème d’évacuation des eaux. Le
conseiller MOUSEL précise que le chemin appartient à la commune de
Frisange et que rien ne nous empêche d’entreprendre les réparations nousmême. Le bourgmestre AULNER répond qu’à ce stade une réfection ne sert
à rien, il faut attendre le drainage à réaliser par les P&Ch.
Est-ce que l’on pourrait inclure toutes les manifestations communales sur l’agenda du
site internet ?
Le bourgmestre AULNER répond que cela devrait être fait d’office.
Est-ce que la commune pourrait intervenir auprès du club de football d’Aspelt, afin de
réduire le niveau sonore durant leurs festivités ? (question du conseiller WILTZIUS par
l’intermédiaire du conseiller MOUSEL)
Le bourgmestre AULNER répond qu’il transmettra le message.
Questions orales posées par le conseiller MANGEN :
Est-ce qu’on pourrait améliorer l’illumination auprès de la maison paroissiale d’Aspelt, en
ajustant la commande à distance via le détecteur de mouvement ?
Le bourgmestre AULNER répond passer le message au service technique.
L’échevin SCHILTZ quitte la réunion.
Une entreprise électrique a stationné ses véhicules pendant toute la période du congé
collectif dans la Crauthemerstrooss à Hellange de façon à ce que plus personne d’autre
ne puisse s’y garer. Que faire ?
Le bourgmestre AULNER répond que la police peut intervenir si une voiture reste à la
même place pour 48h ou plus. Elle remarque aussi que la commune
nécessite un règlement de stationnement, qui pourrait indiquer des endroits
précis de stationnement pour camionnettes ou autre véhicules
professionnels pour les weekends et congés.
Qu’est-ce qui sera entrepris concernant les arbres fruitiers quasiment tous morts plantés
derrière l’A13, à hauteur des « Highlander » par les P&CH ?
Le bourgmestre AULNER répond que le collège échevinal en informera les P&Ch mais le
problème pourrait être traité par le SIAS.
L’entreprise Lamesch a refusé de vider le contenu d’une poubelle dont le couvercle n’était
ouvert que de quelques centimètres. Pourquoi ?
Le bourgmestre AULNER répond que l’instruction est de ne pas vidanger des poubelles
qui ne sont pas fermées, comme le conseiller MANGEN le demandait jadis
lui-même. Or certains ouvriers appliquent le règlement communal à la lettre,
tandis que d’autres sont plus indulgents.
Le containeurs pour déchets encombrants était récemment rempli avec les déchets de
professionnels. Que peut-on y faire ?
Le bourgmestre AULNER répond que la place à conteneurs, mise en place pour les
citoyens est régulièrement envahie par des professionnels. Ces derniers ne
seront plus admis à la place à conteneurs à partir du 01.01.2016.
Lors du ramassage porte-à-porte des déchets encombrants, beaucoup de personnes
déposent des déchets non-conformes. Ne faudrait-il pas préciser de nouveau quels
déchets sont enlevés ?
Le bourgmestre AULNER répond que certaines personnes posent tout sur le trottoir, dans
l’espoir que les marchands ambulants récupèrent ces déchets avant le
passage du camion ramasseur. Mais il faudra rappeler dans le prochain
« Buet » ce qui conforme.
Est-ce que la lettre à adresser à la société Valorlux a bien été rédigée, tel que demandé
lors de la réunion précédente ?
Le bourgmestre AULNER répond que cette correspondance n’a pas été faite, comme les
ouvriers ont eu une formation pour mieux aider les clients en attendant.
Question orale posée par le conseiller SAGRILLO :
Est-ce qu’on pourrait demander au propriétaire de la clôture pourrie dans la Wisestrooss,
dont les mauvaises herbes poussent jusque sur le trottoir, d’enlever ladite clôture, afin que
le fermier puisse nettoyer l’endroit, au lieu que ce soit fait par des étudiants engagés par
la commune ?
Le bourgmestre AULNER demande au conseiller SAGRILLO de quel propriétaire il s’agit
pour se renseigner au préalable. Le conseiller SAGRILLO ne connait pas le
nom. Le bourgmestre AULNER répond se renseigner auprès du service
technique.
Le conseiller AREND quitte la réunion.
Question orale posée par le conseiller HANSEN :
Toute une panoplie de sachets Valorlux se trouve à la place à containeurs, pour trier les
différents plastics d’après les règles Valorlux. Or, j’ai vu des citoyens jeter des plastics
non-conformes dans les sacs, sans que le personnel communal sur place ne se soit
interposé. Pourquoi ?
Le bourgmestre AULNER répond que ce problème est connu et que la commune ne
dispose pas d’un règlement sur base duquel le personnel communal pourrait
intervenir. Aussi faut-il noter que bon nombre de citoyens se comportent de
façon insultante envers le personnel communal ou attendent que ces
derniers aient le dos tourné pour n’en faire qu’à leur tête.
Prochaine réunion : en novembre