thèse de doctorat recherches concernant les programmes de

UNIVERSITÉ DE SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE MÉDECINE
VÉTÉRINAIRE, BUCAREST
THÈSE DE DOCTORAT
RECHERCHES CONCERNANT LES PROGRAMMES DE
DÉVELOPPEMENT RURAL PROMUS PAR L’ORGANISATION
DES NATIONS UNIES ET PAR L’UNION EUROPÉENNE EN VUE
DE PERFECTIONNER LA MODALITÉ DE LEUR
IMPLÉMENTATION EN ROUMANIE
COORDONNATEUR SCIENTIFIQUE,
Maître de conférences Dr. IOAN-NICULAE ALECU
THESARD,
ALEXANDRU SIN
Projet de recherche réalisé au sein du projet POSDRU/107/1.5/S/76888
- BUCAREST, 2013 1
RÉSUMÉ
Mots clé: développement rural, pauvreté, prospérité, agriculture, économie rurale nonagricole, ONU, Déclaration du Millénaire, UE, PAC, PNDR, FEADR, cofinancement, critères de
sélection, conseil.
L’objectif de la présente thèse, dénommée RECHERCHES CONCERNANT LES
PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT RURAL PROMUS PAR L’ORGANISATION DES
NATIONS UNIES ET PAR L’UNION EUROPÉENNE EN VUE DE PERFECTIONNER LA
MODALITÉ DE LEUR IMPLÉMENTATION EN ROUMANIE, est celui d’identifier les principaux
problèmes affectant les programmes de développement en Roumanie et, par l’analyse de ceux-ci, de
trouver les solutions nécessaires pour les résoudre et améliorer le grade d’absorption des fonds
européens.
A cet effet, le premier chapitre, dénommé L’ESPACE RURAL, analyse le cadre général de
fonctionnement des programmes de développement rural, ainsi que les provocations auxquelles
ceux-ci doivent répondre.
Le principal problème, la pauvreté, est un phénomène multidimensionnel, ne pouvant pas être
limité par rapport au niveau des revenus, mais qui doit être analysé par rapport à la privation des
capacités. La pauvreté revêt la forme de limitation des opportunités de l’individu d’avoir accès à la
prospérité, sous toutes ses formes: éducation, santé, environnement, etc. Même si elle affecte
également les zones urbaines, la pauvreté est notamment un problème rural; au niveau global, la
plupart des personnes pauvres (environ 70%) vivent au milieu rural.
A présent, environ 1,4 milliards de personnes vivent avec moins de 1,25 dollars par jour et
environ 1 milliard de personnes souffrent de sous-nutrition. De plus, en certaines grandes parties des
pays en voie de développement le nombre de personnes pauvres et souffrant de sous-nutrition est en
croissance.
Il a été constaté que les moyens de subsistance des ménages ruraux pauvres sont très divers et
différents entre régions, pays et même à l’intérieur du même pays. Ces ménages se fondent, en
différents degrés, sur l’agriculture de petite taille, sur les travaux agricoles salariés, sur l’autoemploi en activités non-agricoles et sur la migration. S’échapper aux risques et gérer les risques sont
des conditions absolument nécessaires pour que les ménages ruraux pauvres changent de manière
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positive leur condition et, pour ce motif, sont essentiels pour les stratégies d’assurance des moyens
de vivre et pour l’amélioration de la prospérité.
Le deuxième chapitre, LE DÉVELOPPEMENT RURAL, traite les éléments impliquant et les
vecteurs assurant la durabilité de ce développement.
Pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté du milieu rural ont été identifiés
comme étant d’une importance majeure les marchés agricoles, l’infrastructure, l’économie
rurale non-agricole et l’éducation.
Le développement rural doit se concentrer sur la création des opportunités économiques, ainsi
que sur l’obtention par les habitants et les communautés rurales du contrôle sur les ressources
locales et sur l’offre des connaissances nécessaires à leur gestion durable. Ces désirs sont exprimés
en cinq facteurs clé: amélioration de l’environnement général des zones rurales, amélioration de la
capacité de management du risque pour les personnes pauvres du milieu rural, renforcement des
capacités individuelles et développement des habiletés et des connaissance nécessaires pour profiter
des nouvelles opportunités des zones rurales, développement des capacités collectives des
populations rurales et l’implication de la communauté internationale.
Au sein du troisième chapitre, LE DÉVELOPPEMENT RURAL EN VISION DE
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES, a été analysée la modalité d’approche par les
organismes de l’ONU du problème du développement rural au niveau global et de l’efficacité des
programmes implémentés, rapportant leurs résultats aux objectifs envisagés. Ces objectifs,
également dénommés les Objectifs de Développement du Millénaire, représentent la composante
principale de la Déclaration du Millénaire, adoptée en septembre 2000, et concernent la réduction de
la faim et de la pauvreté sévère, l’accès universel au cycle primaire d’enseignement, la promotion de
l’égalité des sexes et l’affirmation des femmes, la réduction de la mortalité au sein des enfants,
l’amélioration de la santé materne, la lutte conte le HIV/SIDA, la malaria, la tuberculose et contre
autres maladies, l’assurance de la durabilité de l’environnement et la création d’un partenariat global
pour le développement.
L’expérience des organisations de l’ONU, directement impliqués aux programmes de
développement rural, peut offrir des informations importantes concernant les résultats de
l’implémentation des différentes approches sur la réduction de la pauvreté.
LE DÉVELOPPEMENT RURAL EN VISION DE L’UNION EUROPÉENNE, le quatrième
chapitre de l’ouvrage, présente en détail la modalité d’approche par l’Union Européenne de cette
provocation. Selon les caractéristiques spécifiques à l’agriculture européenne et les priorités de
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développement, la nouvelle philosophie du développement rural européen se fonde sur le concept de
développement rural durable, qui implique l’imbrication harmonieuse entre la composante agricole
(et forestière), la composante économique rurale non agricole et la protection de l’environnement.
Cette nouvelle philosophie du développement durable est liée à l’autonomie locale et régionale et au
principe de la subsidiarité.
Les trois domaines clé de la Politique de Développement Rural (l’économie agroalimentaire,
l’environnement et l’économie rurale au sens large et la population) se concrétisent en trois axes,
composantes du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADR). A cet effet, a été
analysée l’allocation financière pour l’implémentation de la Politique Agricole Commune, au niveau
européen, ainsi qu’au niveau de la Roumanie.
Le cinquième chapitre, L’IMPLÉMENTATION DU PROGRAMME FEADR EN ROUMANIE,
vise à analyser la stratégie d’implémentation du programme FEADR, la modalité d’organisation des
structures de management et les résultats enregistrés.
Parmi les causes du taux bas d’absorption des fonds européens ont été identifiées la
bureaucratie excessive, la difficulté d’accès aux ressources financières nécessaires au cofinancement
privé, les critères de sélection inappropriés et l’absence des services de conseil correspondants.
On a également souligné les particularités des plus importantes mesures adressées à
l’environnement privé: 121 (« Modernisation des exploitations agricoles »), 123 (« Croissance de la
valeur ajoutée des produits agricoles et forestiers »), 312 (« Appui pour la création et le
développement de micro-entreprises ») et 313 (« Encouragement des activités touristiques »). Pour
chacune de celles-ci, on a analysé une étude de cas, représenté par un projet déposé pour
financement, avec des résultats différents.
ANALYSE COMPARATIVE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME FEADR EN
ROUMANIE ET EN POLOGNE, le sixième chapitre, se fonde sur les importantes similarités entre
les deux pays, en ce qui concerne l’espace rural et les priorités de développement, identifie les
éléments de succès au modèle polonais. Certaines de celles-ci peuvent être facilement adaptées et
intégrées dans la stratégie d’implémentation du programme FEADR en Roumanie.
Au cas de la Pologne, les plus importants problèmes ont été résolus par la réduction de la
bureaucratie, l’agrandissement de l’autonomie des régions (voïvodats), la sélection attentive et
l’instruction approprié du personnel impliqué au management des fonds, la promotion des
organisations offrant l’assistance et des services de conseil, ainsi que par l’implication active de
l’Etat au soutien du cofinancement privé. La préférence de financer un plus grand nombre de petits
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projets, au détriment du financement d’un nombre inférieur de grands projets, assure également un
développement plus homogène de l’espace rural et promeut l’esprit entrepreneurial.
Comme suite à l’analyse des programmes de développement rural promus par l’ONU, aux
résultats de l’implémentation du programme FEADR en Roumanie et à l’analyse du modèle
polonais, on a souligné quelques propositions:
• réduire la bureaucratie, par délégation de plusieurs responsabilités aux Centres Régionaux de
Payements pour le Développement Rural et Pêche, simplifier les procédures, réduire le nombre de
documents nécessaires à l’analyse des projets, faire une sélection plus attentive et instruire mieux le
personnel impliqué;
• agrandir l’accessibilité des ressources financières pour le cofinancement privé, par
l’implication active de l’Etat, ainsi que par l’adoption de la logique des plusieurs petits projets à la
place de quelques grands projets;
• promouvoir de manière réelle l’esprit entrepreneurial et les projets ayant des chances
agrandies de succès, atteindre les objectifs de développement, par la révision des critères de
sélection;
• faire accessibles/disponibles les services de conseil nécessaires, en promouvant les
organisations capables à les offrir, comme par exemple les chambres agricoles;
• améliorer, de manière générale, l’implémentation du PNDR, en présentant en priorité
financière les mesures capables à contribuer à un développement durable.
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