Conseil municipal du 9 juin 2011 - Ville de Montpon

CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 09 JUIN 2011
Conseillers en exercice : 29 / Conseillers présents : 23/22/21 / Conseillers votants : 27/25/26/24
L'an deux mil onze le neuf juin le Conseil Municipal de MONTPON-MÉNESTÉROL dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LOTTERIE,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2011
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. J-P. LOTTERIE Maire, Mme DELIBIE, M. SALAT, Mme GABRIEL, MM.
RICHARD, DEYSSARD, Mme ROUILLER, M. MALET, Adjoints, M. WILLIAMS, Mmes ROUSSEAU,
FIMBAULT-GENESTE, M. BARRÉ, Mme AUXERRE-RIGOULET, M. MARZAT, Mme COR, M. BLIN,
Mmes CABANNE, CABROL, M. GOUZILLE, Mmes BONNEAU, RASTOUIL, M. MARCADIER, Mme
GIMENEZ.
VOTE PAR PROCURATION : Mme BOUTERFAS procuration à Mme DELIBIE, M. BOURDIE
procuration à M. SALAT, Mme DUHARD procuration à Mme GIMENEZ, Mme LOZEILLE procuration
à M. MARCADIER.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme LAGOUBIE, Adjointe, Mmes BOUTERFAS, GUIGNÉ, M. BOURDIE, Mmes
DUHARD, LOZEILLE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROUILLER.
Après l’appel, Monsieur le Maire apporte une précision relative à l’ordre du jour : les
questions concernant les rapports eau et assainissement 2010 devront faire l’objet d’un vote du
Conseil Municipal.
-
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
Adhésion à l’ADIL 24 pour l’année 2011,
Station d’épuration : signature du marché du lot n° 2 (réseaux)
Le Conseil Municipal accepte ces deux ajouts à l’ordre du jour à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose ensuite l’approbation du compte-rendu de la séance
précédente. Madame RASTOUIL précise qu’elle évoquait par erreur la rue Bir Hakeim, il s’agissait
en réalité de la rue Koufra. Monsieur le Maire précise que cette précision sera apportée au compterendu. Le compte-rendu est ensuite adopté à l’unanimité.
Après signature du compte-rendu par les élus présents lors de la séance du 28 Avril 2011,
Monsieur le Maire ouvre la séance sur la première question à l’ordre du jour.
COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE :
AVIS
SUR
LE
SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE LA DORDOGNE
- PROPOSITIONS N° 15, 28, 44, 59, 63, 82 ET 95.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la loi de réforme des collectivités
territoriales, votée le 16 décembre 2010, vise l’achèvement, la simplification et la rationalisation de
la carte intercommunale. La mise en œuvre de cet objectif découle de l’établissement dans chaque
département, avant le 31 décembre 2011, d’un Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI) prévoyant :
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-
-
La couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
La suppression des enclaves et discontinuités territoriales
Les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI (EPCI à fiscalité propre et
syndicats de communes) et des syndicats mixtes.
Ces schémas doivent prendre en compte les orientations retenues par la législateur, soit :
La constitution d’EPCI à fiscalité propre d’au moins 5.000 habitants,
L’amélioration des périmètres des EPCI à fiscalité propre,
Le renforcement de la solidarité financière,
La réduction du nombre de syndicats,
Le transfert à un EPCI à fiscalité propre des compétences exercées par les syndicats,
La rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace et de
protection de l’environnement.
Le projet de SDCI de la Dordogne a été présenté par Madame la Préfète le 08 avril 2011 aux
membres de la nouvelle CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale)
préalablement à la phase de consultation des élus locaux.
Le projet de SDCI de la Dordogne comporte 112 propositions de rationalisation des
périmètres des EPCI et syndicats mixtes existants et s’articule autour des idées suivantes :
- Accroissement des périmètres de la Communauté d’Agglomération Périgourdine et des
communautés de communes afin qu’ils correspondent au mieux aux réalités sociales et
économiques du territoire tout en privilégiant la recherche d’ensembles communautaires
de plus de 10.000 habitants.
- Renforcement de l’intégration des EPCI à fiscalité propre par la reprise des compétences
exercées par les syndicats intercommunaux inclus dans leur périmètre (action sociale,
vocation scolaire, environnement, assainissement…).
- Rationalisation des autres syndicats en retenant notamment le regroupement de structures
afin de développer leurs capacités de fonctionnement.
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur chacune des propositions du projet de
SDCI susceptibles de modifier la situation de l’intercommunalité existante pour la commune de
MONTPON-MÉNESTÉROL dont la proposition ci-dessous :
Proposition n° 15 : Fusion de la Communauté de Communes Isle-Double, de la Communauté de
Communes de la Basse Vallée de l’Isle, du SIVOS de Saint Barthélémy de Bellegarde et EygurandeGardedeuilh et du SI d’assainissement Le Pizou-Moulin Neuf.
Monsieur le Maire précise que la majorité municipale est favorable à cette proposition à
l’exception de Monsieur RICHARD et Madame AUXERRE-RIGOULET qui ne souhaitent pas prendre
part au vote de ces questions pour des raisons de fond sur cette réforme.
Madame RASTOUIL demande ce qu’en pensent les communes de MÉNESPLET, LE PIZOU et
MOULIN-NEUF. Monsieur le Maire explique que les communes de MÉNESPLET et le PIZOU ne sont
pas enthousiastes car elles auraient préféré un statu quo. En effet, la Communauté de Communes de
la Basse Vallée de l’Isle fonctionne bien et a un bon taux d’intégration fiscale, mais elle n’attient pas
le seuil légal des 5.000 habitants. Elle sera donc obligée de fusionner avec une autre structure. La
commune de MOULIN-NEUF a donné un avis favorable. Monsieur le Maire ajoute que la fusion des
Communautés Basse Vallée de l’Isle et Isle & Double s’inscrit dans une logique de même bassin de
vie, ce qui est suffisamment cohérent pour envisager des projets communs. Monsieur le Maire
laisse ensuite la parole à Monsieur RICHARD qui souhaite s’exprimer sur la réforme des
collectivités.
Monsieur RICHARD explique à l’assemblée que les propositions sur les SDCI sont un
premier aboutissement de la loi de réforme des collectivités territoriales votée le 16 décembre
2010 et conçue sans concertation avec la population et les élus. Il estime en effet, que cette réforme
aurait dû faire l'objet d'un véritable débat national tant elle bouleverse les fondements de notre
République. Il fait la déclaration suivante, qu'il souhaite voir annexée au compte-rendu de séance :
Il s'agit dune réforme de droite anti-démocratique qui s'articule parfaitement avec la logique ultra
libérale européenne et ses différents traités : Maastricht, le T.C.E de 2005 et celui de Lisbonne . Cette
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réforme ne s'attaque pas à la crise de la démocratie, mais va la renforcer et vise à corseter le Peuple. Elle
remet en cause l'organisation même de notre société, définie et en construction depuis 1789 avec
l'avènement de la démocratie. Si aujourd'hui, nous sommes dans la phase « périmètres » des
intercommunalités, d'autres phases décisives se profilent :
- sur la fiscalité revue à la hausse,
- sur la fin du libre-arbitre des communes avec des processus coercitifs,
- sur le regroupement des compétences essentielles au niveau des intercommunalités.
En fait, on discute « périmètre » avant de débattre du projet. Il s'agit d'une entreprise de
démolition du socle populaire et démocratique de nos institutions, des lieux de résistance à la libreconcurrence, des conquêtes sociales et des solidarités territoriales, comme les services publics.
Les nouvelles intercommunalités vont constituer en quelque sorte et à la fois, des supercommunes et des mini-départements remettant en cause progressivement (ou rapidement) l'existence
même des communes et des départements. Notre socle Républicain basé sur les 3 volets commune –
département - État, avec son contenu de solidarité et de laïcité , ferait place au socle intercommunalité –
région – Europe, construction calculée pour être entièrement au service des marchés financiers avec une
aggravation sans précédent des dégâts déjà subis par les populations dans tous les domaines d'activité.
Cette réforme vise dans le temps à démanteler l'un des derniers grands services publics que sont
les collectivités territoriales :
- privatisation des services : sociaux, état-civil, routes etc…
- baisse du niveau des services gratuits, marchandisation systématique des prestations,
- suppression massive de postes, sous couvert de regroupement des collectivités…
Réforme qui aura des conséquences néfastes à la fois pour les populations , mais aussi les
personnels :
- perte du statut, baisse du niveau des compétences professionnelles,
- éloignement des services des populations rurales…
C'est une machine de guerre contre l'intérêt général, le principe d'égalité, la souveraineté
nationale et populaire, la laïcité, la démocratie, où les populations et les territoires seront gérés comme
des stocks et des marchandises à l'image du monde impitoyable des entreprises aujourd'hui, où l'on va
réduire toujours plus les dépenses publiques, c'est-à-dire les dépenses utiles à tous, favoriser de nouvelles
privatisations et la loi du marché, où l'on va casser les solidarités, en rendant irréversibles le
désengagement de l'État et des entreprises.
C'est la face cachée et inavouable de la réforme : changer totalement l'aménagement du territoire.
-
Le capitalisme veut toujours plus :
concentrer les populations, les activités, les services, même si cela va désormais à contresens de
l'histoire,
faire la part belle aux métropoles avec les problèmes sociaux, d'insécurité, environnementaux
que cela génère,
concentrer les moyens financiers et de développement sur des métropoles comme Bordeaux dans
notre région.
C'est une vie de plus en plus dure et précaire qui se dessine dans les régions rurales comme les
nôtres, livrées à elles-mêmes : baisse des industries, de l'agriculture, des services.
On observe en effet, une cohérence parfaite et totale entre les objectifs de la réforme, sa mise en
œuvre, et le processus d'abandon des territoires par les services publics traditionnels : la Poste, les Impôts,
la Trésorerie, les routes, EDF-GDF, les écoles...
Les centres de décision seraient de plus en plus éloignés et regroupés sur Bordeaux. En dehors
des métropoles, point de salut pour le monde rural et les territoires.
Monsieur RICHARD conclut en expliquant que, pour toutes ces raisons, Madame AUXERRERIGOULET et lui-même, ne participeront pas au vote sur cette question.
Madame RASTOUIL estime que c’est une intervention éminemment politique.
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Monsieur le Maire explique que, même s’il partage l’analyse politique exprimée par
Monsieur RICHARD, il s’agit dans le vote d’aujourd’hui de s’exprimer sur un dispositif qui découle
de son application et non sur la loi elle-même. Il comprend néanmoins que des élus ne veuillent pas
participer à ce vote pour des raisons de principe. Toutefois la question qui se pose aujourd’hui est
de savoir si le dispositif proposé est favorable ou non à la commune de MONTPON-MENESTEROL.
Madame BONNEAU demande à connaître les comptes de cette collectivité avant de
s’engager dans un processus de fusion. Monsieur le Maire explique qu’au moment de la fusion, il
sera nécessaire d’harmoniser les fiscalités des deux structures notamment en terme d’intégration
fiscale. Le débat de ce jour ne porte que sur le périmètre qui doit être définitivement validé en
2011. En 2012 et 2013 viendra la phase de discussion relative aux compétences et aux finances.
Madame RASTOUIL explique qu’elle pensait que serait proposée une fusion avec la
Communauté de Communes de MUSSIDAN. Monsieur le Maire explique que cela avait été envisagé
avant d’être abandonné. Cependant, Madame la Préfète a précisé que ces propositions constituaient
un premier palier. Il serait possible d’envisager des regroupements plus larges dans le cadre d’un
second palier. À titre d’information, la fusion des Communautés de Communes Basse Vallée de l’Isle
et Isle & Double, concerne 11.826 habitants, soit dans la moyenne par rapport aux autres
Communautés telles qu’envisagées dans le cadre du SDCI de la Dordogne.
Proposition n° 28 : Dissolution du SM d’action sociale de Villefranche de Lonchat après réduction
du périmètre (retrait de la commune de Moulin Neuf qui reprend la compétence action sociale et va
intégrer le nouvel ensemble Isle Double qui détient la compétence action sociale).
Monsieur le Maire explique que la commune de MOULIN-NEUF est d’accord avec cette
proposition. Monsieur le Maire explique qu’il est très favorable à cette proposition car elle est en
cohérence avec le choix de MOULIN-NEUF.
Proposition n° 44 : Dissolution du SI d’études et d’aménagement de la zone d’activités de MoulinNeuf permettant à la commune de Moulin-Neuf de confier la gestion de la ZA à la communauté de
communes.
Proposition n° 59 : Dissolution du SM de développement de la moyenne vallée de l’Isle.
Monsieur le Maire précise que le Syndicat a donné son accord.
Proposition n° 63 : Fusion du SM d’études et de travaux pour l’aménagement et l’entretien du
bassin de l’Isle (SMETAE), du SM pour la valorisation de la vallée de la Beauronne, du SM
d’assainissement de la vallée du Salembre, du SM de travaux en vue de l’assainissement du Vern et
du SI d’assainissement de la vallée de la Crempse et de ses affluents (Bassin Isle aval).
Monsieur le Maire précise que les avis relatifs à cette proposition ne sont pas unanimes. Il
semblerait en effet que le SI de la vallée de la Crempse soit contre.
Proposition n° 82 : Fusion du SI de DFCI du Landais et du SI de DFCI de la Double incluant les
communes de Saint-Géry, Saint Michel de Double, Echourgnac, Servanches, La Jemaye et Saint
Laurent des Hommes.
Monsieur le Maire précise que les avis relatifs à cette proposition sont favorables.
Proposition n° 95 : Dissolution du SI de transports d’élèves des cantons de Montpon-Villefranche.
Monsieur le Maire précise que la compétence serait transférée aux communautés de
communes concernées. Cette proposition a été validée par le Syndicat.
Monsieur le Maire précise que les propositions de Madame la °Préfète relatives aux
suppressions et fusions de syndicats répond à la volonté de simplifier la carte des syndicats et d’en
réduire le nombre à 75. Il ajoute que le travail réalisé par les services de la Préfecture a été très
important. Le projet de SDCI a largement tenu compte des avis des structures concernées. La
concertation a été réelle dans tout le département.
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Le Conseil Municipal a été informé que la totalité du projet de SDCI de la Dordogne ainsi
que ses annexes cartographiques était disponible en Mairie auprès de la Directrice Générale des
Services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce comme suit sur les propositions
ci-dessus exposées.
Proposition n° 15 : Avis favorable. Délibération adoptée à la majorité 19 pour / 6 abstentions
Proposition n° 28 : Avis favorable. Délibération adoptée à la majorité 19 pour / 6 abstentions
Proposition n° 44 : Avis favorable. Délibération adoptée à la majorité 19 pour / 6 abstentions
Proposition n° 59 : Avis favorable. Délibération adoptée à la majorité 19 pour / 6 abstentions
Proposition n° 63 : Délibération adoptée à l’unanimité 25 abstentions
Proposition n° 82 : Avis favorable. Délibération adoptée à la majorité 19 pour / 6 abstentions
Proposition n° 95 : Avis favorable. Délibération adoptée à la majorité 19 pour / 6 abstentions
Il est à noter que Monsieur RICHARD et Madame AUXERRE-RIGOULET ne souhaitent pas
participer au vote de ces questions pour des raisons d’opposition à la réforme des collectivités
territoriales.
COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE :
AVIS
SUR
LE
SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE ARTICLE 4.1.2.2.
Le projet de SDCI de Gironde a été présenté par Monsieur le Préfet les 14 et 29 avril 2011
aux membres de la nouvelle CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale)
préalablement à la phase de consultation des élus locaux.
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur chacune des propositions du projet de
SDCI susceptibles de modifier la situation de l’intercommunalité existante pour la commune de
MONTPON-MÉNESTÉROL dont la proposition ci-dessous.
Article 4.1.2.2 : Fusion du SI d’études de travaux et d’aménagement de la Vallée de l’Isle (SIETAVI 33) et du SMETAE de l’Isle (24) avec le syndicat mixte interdépartemental de la vallée de l’Isle
(SMIVI 24), qui aura alors la compétence gestion de cours d’eau. Le SMIVI serait ensuite étendu aux
affluents avals de l’Isle en Gironde actuellement « orphelins » : les bassins versants du Palais, du
Ratut, du Lavié, et de la Barbanne, les communes des Billaux, Lalande et Saillans.
Le Conseil Municipal a été informé que la totalité du projet de SDCI de la Gironde ainsi que
ses annexes cartographiques était disponible en Mairie auprès de la Directrice Générale des
Services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce comme suit sur la proposition cidessus exposée.
Avis favorable.
Il est à noter que Monsieur RICHARD et Madame AUXERRE-RIGOULET ne souhaitent pas
participer au vote de cette question pour des raisons d’opposition à la réforme des collectivités
territoriales.
Délibération adoptée à la majorité 19 pour / 6 abstentions
Adhésion 2011 – Union des Maires de la Dordogne
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à l’organisme suivant pour l’année
2011 :
- Union des Maires de la Dordogne :
984,98 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l’adhésion à cet organisme,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,
- décide d’inscrire le montant au Budget Primitif 2011 (article 6281),
- autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de la cotisation.
Délibération adoptée à l’unanimité 27 pour
Remboursement porte logement
Au cours du mois de Mars 2011, Mademoiselle Amandine MALLET, locataire du logement
communal n° 1 situé 15 bis, rue Wilson à MONTPON-MÉNESTÉROL a détérioré la porte d’entrée du
logement. Le montant des dégâts s’élève à 813,12 € TTC.
À titre de dédommagement, il est proposé de conserver la caution de 232,62 €, d’une part,
et de procéder à des poursuites auprès de Mademoiselle MALLET, pour le montant restant, soit
580,50 €, d’autre part.
Le Conseil est invité à se prononcer sur cette question.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Madame GABRIEL souhaite surseoir à
l’examen de cette question, compte tenu de la situation personnelle de Mademoiselle MALLET et
afin d’en examiner les circonstances avec davantage de précision.
Cette question serait donc soumise à l’avis du Conseil Municipal lors d’une prochaine
séance.
Cette proposition est acceptée par le Conseil Municipal.
Remboursement de lunettes suite sinistre Défi Sport
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, le 29 Juin 2010, à l’occasion du Défi Sport,
les lunettes de Pierre-Louis PETIT ont été cassées. Suite à l’expertise, la compagnie d’assurance a
remboursé le montant du remplacement de ces lunettes directement à la commune.
Il convient aujourd’hui de rembourser la somme de 39,24 € aux parents de l’enfant,
Monsieur et Madame Pascal PETIT, qui ont acquitté la facture.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur le remboursement de la somme de 39,24 € à
Monsieur et Madame PETIT,
autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout
document relatif à cette question.
Délibération adoptée à l’unanimité 27 pour
Admission de titres en non-valeurs
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame DELIBIE qui explique à l’assemblée que, depuis
2006-2007, ces organismes sont redevables envers la commune des sommes suivantes :
- EDF-GDF :
0,30 €
- SECURITE ROUTIERE :
54,00 €
- AVA NORD AQUITAINE :
24,00 €
Le comptable du Trésor expose qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement des titres de recettes
relatifs à ces sommes, les poursuites étant restées infructueuses. Il demande, en conséquence, l’admission
en non-valeur de ces pièces :
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- Titre T477 du 03/08/2006 de 0,30 €
- Titre T737 du 04/12/2006 de 54,00 €
- Titre T783 du 31/12/2006 de 24,00 €
Cette opération donnera lieu à une dépense sur l’article 654 du budget commune pour 78,30 €.
Le Conseil est invité à se prononcer sur cette question.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Se prononce favorablement sur l’admission en non-valeur des pièces ci-dessus détaillées,
autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document
relatif à cette question.
Délibération adoptée à l’unanimité 27 pour
Subventions 2011
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est proposé d’accorder les subventions
suivantes, dans le cadre du budget 2011 :
Association
Subvention proposée
SPORT AVENIR MUSSIDANAIS
3.251 €
SPORT ATHLÉTIQUE MONTPONNAIS (rugby – centenaire)
3.500 €
LA GAULE MONTPONNAISE (pêche – centenaire)
1.500 €
SOLDE SUBVENTIONS DIVERSES (pour information)
4.762 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Il est à noter que ces sommes sont à déduire de l’article intitulé Subventions diverses inscrit au
Budget 2011.
-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l’octroi de ces subventions dans les conditions ci-dessus détaillées,
autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
Délibération adoptée à l’unanimité 27 pour
Régime indemnitaire (modification délibération du 28 Avril 2011)
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DEYSSARD qui explique à l’assemblée que,
suite à la délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2011, il est nécessaire de modifier deux
points dans le tableau qui avait été présenté :
Adjoint technique 2ème classe
Mise en place des
Adjoint technique pal 2ème classe
illuminations de fin
Adjoint technique 2ème cl (2 agents) d'année 2010
Contractuel de droit public
IAT
449,29 ponctuel
300,00
IAT
469,66 ponctuel
400,00
IAT
449,29 ponctuel
600,00
Remplacement agent
IEMP 1.158,61
titulaire
mensuel
1.000,00
Conditions générales d’attribution : (communes à toutes les indemnités et toutes les filières)
Sauf mention contraire sur l’arrêté, les primes sont versées mensuellement et évoluent en fonction du
départ ou de l’arrivée de l’agent. Elles sont toujours versées à terme échu. Elles sont versées au prorata du
temps de travail. Le versement de la prime sera interrompu lorsque le bénéficiaire cessera d’exercer la
fonction pour laquelle la prime est attribuée ou lorsque que les conditions inhérentes à son attribution ne
seront plus remplies, sauf en cas de congé annuel, congé de maternité, congé de maladie ordinaire, congé
accident de service ou congé de longue maladie. Le coefficient est fixé par arrêté du Maire et peut être
minoré ou majoré en fonction de divers critères tels que l’absentéisme, la disponibilité, la prise
d’initiative, l’effort de formation, les responsabilités par rapport au grade.
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Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
valide le régime indemnitaire tel que ci-dessus détaillé,
autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette
question.
Délibération adoptée à l’unanimité 27 pour
Urbanisme : ouverture de deux procédures de révision simplifiée du PLU
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur RICHARD qui explique à l’assemblée que la
loi "Urbanisme et Habitat" du 2 Juillet 2003 a prévu dans un nouvel article L 123-19 du code de
l'urbanisme que les PLU applicables pouvaient faire l'objet d'une révision simplifiée selon les
modalités de l'article L 123-13 également nouveau du code précité :
« La révision simplifiée a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération à
caractère public ou privé présentant un intérêt général, notamment pour la commune, ou la
rectification d'une erreur matérielle. »
« Elle peut également consister en un projet d'extension des zones constructibles qui ne porte pas
atteinte à l'économie générale du PLU et ne comporte pas de graves risques de nuisances. »
En outre, la révision simplifiée nécessite une concertation avec la population.
Ouverture d'une procédure de révision simplifiée du PLU n° 4 : objectifs et modalités
de la concertation
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les objectifs d'une révision simplifiée,
afin de permettre la réalisation d’une zone commerciale au lieu-dit « Le Grand Charretier Est »
(transformation de la zone 1AU en zone 1AUY), ainsi que sur les modalités de la concertation avec
la population :
- dossier disponible en Mairie
- affichage en Mairie
- article dans la presse locale
- réunion publique
Madame RASTOUIL demande quels commerces viendront s’installer. Monsieur le Maire
explique que le projet concerne le déménagement de Briconautes, ainsi que l’installation d’une
restauration rapide, d’une station-essence et de deux autres commerces qui ne sont pas encore
définis. Une condition a été donnée à ce projet : qu’il n’y ait pas de création de grande surface
supplémentaire, le transfert d’une enseigne existante sur la commune étant admis.
Madame RASTOUIL demande si ce projet ne défavorise pas l’exploitation agricole. Cette
zone n’est plus exploitée, il s’agit de jachères.
Madame BONNEAU souhaite connaître la surface de cet ensemble commercial. Celle-ci est
de 46.350 m².
Madame RASTOUIL explique qu’elle a entendu parler d’un projet d’implantation d’un grand
magasin en face de cette zone. Monsieur le Maire explique qu’un permis de construire a en effet été
déposé (enseigne LEADER PRICE) Il a été refusé pour des raisons techniques. Monsieur le Maire
ajoute qu’il a émis un avis défavorable à ce projet car l’offre en matière d’alimentaire discount est
suffisante sur le territoire (NETTO et LIDL). Il estime aujourd’hui, après discussion avec les
commerçants, que la création d’une troisième enseigne pourrait être néfaste pour le commerce
local. Monsieur le Maire ajoute que positionner une nouvelle zone commerciale sur une des entrées
de MONTPON qui n’en est pas pourvue est une bonne chose, car elle permettra d’équilibrer l’offre
sur la commune, mais à la condition qu’il n’y ait pas création d’enseigne. Madame RASTOUIL estime
que cela créerait une émulation entre les surfaces commerciales, au bénéfice du consommateur,
sans que le commerce du centre ville n’en pâtisse. Monsieur le Maire précise que la discussion n’est
pas close, mais la conjoncture actuelle impose d’agit avec prudence. Monsieur SALAT ajoute que la
commune est en attente d’une étude de la Chambre de Commerce et d’Industrie sur le commerce à
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MONTPON. Cette étude permettra de connaitre avec certitudes les caractéristiques du commerce à
MONTPON afin d’agir en conséquence.
Madame BONNEAU demande à connaitre les parcelles concernées par ce projet.
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 123-13 et L 123-19,
- Vu le PLU approuvé le 02 avril 2009,
- Considérant que le projet proposé présente un intérêt général pour la commune pour le motif
suivant : réalisation d’une zone commerciale au lieu-dit « Le Grand Charretier Est »,
- Considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de définir les modalités d'une concertation associant,
pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants et les associations locales,
Après en avoir délibéré,
- décide d'engager une procédure de révision simplifiée pour l’opération exposée ci-dessus,
- définit, conformément à l'article L 123.6 du Code de l'Urbanisme et aux dispositions de l'article L
300.2 du même code, les modalités de concertation avec la population comme suit :
- dossier disponible en Mairie
- affichage en Mairie
- article dans la presse locale
- réunion publique
- donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de
services nécessaires à la révision simplifiée du PLU.
Par conséquent :
- les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée seront inscrits
au budget de l'exercice 2011 (chapitre 20, article 202).
- conformément à l'article L 123.6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera transmise à
Madame la Préfète de la Dordogne et notifiée :
- aux présidents du Conseil Régional d'Aquitaine et du Conseil Général de la
Dordogne,
- aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des
Métiers, et de la Chambre d'Agriculture de la Dordogne,
- conformément à l'article L 123-8 du code de l'urbanisme, les maires des communes limitrophes
suivantes : MÉNESPLET, LE PIZOU, EYGURANDE ET GARDEDEUIL, SAINT BARTHÉLÉMY DE
BELLEGARDE, SAINT LAURENT DES HOMMES, SAINT MARTIAL D’ARTENSET, SAINT RÉMY SUR
LIDOIRE, SAINT MARTIN DE GURSON ainsi que les présidents des établissements publics de
coopération intercommunale voisins compétents ci après : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLE &
DOUBLE ; COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BASSE VALLÉE DE L’ISLE, ainsi que le SDE 24, le
SIAEP MONTPON-VILLEFRANCHE, SDIS 24 seront informés de la présente décision, pour leur
permettre de participer à leur demande à l'examen conjoint des personnes publiques associées.
- conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération
fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en
caractères apparents dans le journal désigné ci-après : Sud Ouest.
Délibération adoptée à la majorité 21 pour / 6 abstentions
Ouverture d'une procédure de révision simplifiée du PLU n° 5 : objectifs et modalités
de la concertation
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les objectifs d'une révision simplifiée,
afin de permettre la réalisation de logements sociaux au lieu-dit « Le Claud » (passage de zone N en
zone UC), ainsi que sur les modalités de la concertation avec la population :
- dossier disponible en Mairie
- affichage en Mairie
- article dans la presse locale
- réunion publique
Madame RASTOUIL demande quel sera le type de logement qui sera construit. Monsieur le
Maire explique qu’il s’agira de maisons individuelles mitoyennes de type HQE ou BBC.
L’assainissement se fera selon un système de lit de roseaux.
9
Il est à noter pour la suite de la séance, que Madame AUXERRE-RIGOULET quitte la séance,
ce qui porte le nombre de votants à 26.
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 123-13 et L 123-19,
- Vu le PLU approuvé le 02 avril 2009,
- Considérant que le projet proposé présente un intérêt général pour la commune pour le
motif suivant : réalisation de logements sociaux au lieu-dit « Le Claud »,
- Considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de définir les modalités d'une concertation associant,
pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants et les associations locales,
Après en avoir délibéré,
- décide d'engager une procédure de révision simplifiée pour l’opération exposée ci-dessus,
- définit, conformément à l'article L 123.6 du Code de l'Urbanisme et aux dispositions de l'article L
300.2 du même code, les modalités de concertation avec la population comme suit :
- dossier disponible en Mairie
- affichage en Mairie
- article dans la presse locale
- réunion publique
- donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de
services nécessaires à la révision simplifiée du PLU.
Par conséquent :
- les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée seront inscrits
au budget de l'exercice 2011 (chapitre 20, article 202).
- conformément à l'article L 123.6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera transmise à
Madame la Préfète de la Dordogne et notifiée :
- aux présidents du Conseil Régional d'Aquitaine et du Conseil Général de la
Dordogne,
- aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des
Métiers, et de la Chambre d'Agriculture de la Dordogne,
- conformément à l'article L 123-8 du code de l'urbanisme, les maires des communes limitrophes
suivantes : MÉNESPLET, LE PIZOU, EYGURANDE ET GARDEDEUIL, SAINT BARTHÉLÉMY DE
BELLEGARDE, SAINT LAURENT DES HOMMES, SAINT MARTIAL D’ARTENSET, SAINT RÉMY SUR
LIDOIRE, SAINT MARTIN DE GURSON ainsi que les présidents des établissements publics de
coopération intercommunale voisins compétents ci après : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLE &
DOUBLE ; COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BASSE VALLÉE DE L’ISLE, ainsi que le SDE 24, le
SIAEP MONTPON-VILLEFRANCHE, SDIS 24 seront informés de la présente décision, pour leur
permettre de participer à leur demande à l'examen conjoint des personnes publiques associées.
- conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération
fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en
caractères apparents dans le journal désigné ci-après : Sud Ouest.
Délibération adoptée à la majorité 25 pour / 1 abstention
Procédure d’intégration du Clos St Jamet au domaine public
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur RICHARD qui explique à l’assemblée que,
dans le cadre de la construction du lotissement Clos Saint Jamet, autorisée par la Préfecture le 17
février 1964, les voies, les espaces verts communs ainsi que le square du 08 Mai 1945, figurant au
cadastre sous le n° AB 346, ont été affectés à la circulation publique.
À ce titre, et après enquête publique, une délibération du Conseil Municipal en date du 27
juillet 1967 les a déclarés partie du domaine public et, depuis lors, ils ont été entretenus par la
commune.
Toutefois, il apparait que le transfert de propriété résultant de cette intégration au
domaine public, qui aurait du, sous le régime de l’époque, être publié à la Conservation des
Hypothèques à la diligence du Préfet ne l’a pas été. Ce régime ayant été modifié depuis et en ayant
transféré la compétence au Conseil Municipal du seul fait de la délibération d’intégration au
domaine public, il est proposé de terminer cette procédure.
10
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette question.
Monsieur le Maire explique que cette démarche est légitime du point de vue de l’intérêt
général, cependant, un recours des propriétaires n’est pas à exclure. Monsieur RICHARD ajoute que
plusieurs cas similaires existent sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- confirme le transfert de propriété de l’assiette des voies, des espaces verts communs et du
square du Clos Saint Jamet,
- donne mandat à Monsieur le Maire pour y procéder, ou autorise, le cas échéant, Monsieur
le Maire à déléguer cette procédure à Monsieur RICHARD ou Monsieur MALET.
Délibération adoptée à l’unanimité 26 pour
Eau potable : rapport sur le prix et la qualité du service 2010
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en application de l’article L.2224-5 du CGCT, est
présenté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2010.
Ce rapport doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et
faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Un exemplaire de ce document
sera laissé à disposition du public en Mairie.
Le Conseil Municipal a été informé de la possibilité de prendre connaissance ou d’obtenir copie
de ce document sur demande à la Directrice Générale des Services.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’adoption de ce rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable relatif à l’exercice 2010.
Délibération adoptée à l’unanimité 26 pour
Assainissement collectif : rapport du délégataire 2010 et rapport sur le prix et la
qualité du service 2010
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, conformément à la loi du 08 Février 1995, la
Lyonnaise des Eaux, délégataire de la commune pour le service public d’assainissement collectif,
présente son rapport technique et financier pour l’exercice 2010.
Par ailleurs, en application de l’article L.2224-5 du CGCT, est présenté le rapport sur le prix et la
qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2010.
Ces rapports doivent être présentés dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné
et faire l’objet d’une délibération.
Ces rapport sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Un exemplaire de ces
documents sera laissé à disposition du public en Mairie.
Le Conseil Municipal a été informé de la possibilité de prendre connaissance ou d’obtenir copie
de ces documents sur demande à la Directrice Générale des Services.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’adoption de ces rapports.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport du délégataire du service public
d’assainissement collectif ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif relatifs à l’exercice 2010.
Délibération adoptée à l’unanimité 26 pour
11
Tarifs pédal’eau
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame ROUILLER qui explique à l’assemblée que la
commune a acquis de nouveaux pédal’eau (deux à 3 places et un à 5 places). Il est donc proposé de
modifier les tarifs de la régie comme suit :
PROPOSITION DE TARIFS RÉGIE CHANDOS À PARTIR DE LA SAISON 2011
½
heure
1 heure
2 heures
3 heures
4 heures
À partir
de la 5ème
heure
Gratuit
PÉDAL’EAU 3 places *
5€
8€
/
/
/
/
Enfants
– 8 ans
PÉDAL’EAU 5 places *
9€
12 €
/
/
/
/
Enfants
– 8 ans
/
Enfants
– 8 ans
/
Enfants
– 8 ans
10
€/heure
Enfants
– 8 ans
BATEAUX
ELECTRIQUES 1, 2 et 3
9€
12 €
/
/
/
personnes *
BARQUES / BATEAUX
15 €
/
/
/
ELECTRIQUES 4 et 5
12 €
personnes *
BATEAUX
ELECTRIQUES
14 €
17 €
30 €
40 €
50 €
6 et 7 personnes *
- * Ces tarifs s’entendent par barque ou bateau électrique ou pédal’eau.
- Gratuité de l’ensemble des locations pour les enfants de moins de 8 ans.
- Tickets à valeur nulle (blancs)
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Madame BONNEAU souhaite connaitre le prix d’achat de ces pédal’eau. Madame ROUILLER
explique que le coût est de l’ordre de 6.000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur les tarifs tels que ci-dessus détaillés,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document relatif à cette
question.
Délibération adoptée à l’unanimité 26 pour
Proposition de convention de partenariat avec l’association 3 M
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame ROUILLER qui explique à l’assemblée qu’il est
proposé de conclure une convention de partenariat avec l’association 3 M pour l’organisation des feux
d’artifice des 14 Juillet et 21 Août 2011.
Il est proposé d’apporter le concours de la commune en assurant la présence de trois agents le
soir des manifestations (conduite des bateaux, aide à l’organisation…).
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Il est à noter pour la suite de la séance, que Monsieur SALAT quitte la séance, ce qui porte le
nombre de votants à 24, Monsieur SALAT ayant également procuration de Monsieur BOURDIE.
Madame GIMENEZ demande pourquoi ce partenariat ne prend pas la forme d’une mise à
disposition de personnel. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une aide très ponctuelle
contrairement à l’Office de Tourisme pour lequel la mise à disposition de moyens y compris
humains est permanente. Il s’agit surtout de sécuriser la manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
12
- Se prononce favorablement sur le principe du partenariat avec l’association 3 M
pour l’organisation des feus d’artifice des 14 Juillet et 21 Août 2011,
- Se prononce favorablement sur la participation de la commune dans les
conditions ci-dessus détaillées,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire et à signer la
convention correspondante et tout document relatif à cette question.
Délibération adoptée à l’unanimité 24 pour
Mirédorama : jeu concours visuel - modification
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame ROUILLER qui rappelle à l’assemblée que, par
délibération du 03 Mars 2011, le Conseil Municipal avait validé le principe et le règlement du jeuconcours pour la création du visuel de l’affiche du Mirédorama 2011.
Cette opération n’a pas pu se faire en partenariat avec le Collège comme convenu. Il est
donc proposé de maintenir cette opération en partenariat avec la Sauce pour Tous. Le règlement
serait alors modifié (voir projet de règlement modifié en pièce jointe).
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Madame RASTOUIL demande quand a lieu la première soirée. Madame ROUILLER explique
que le Mirédorama 2011 débutera le vendredi 08 Juillet avec le Mirédo’ados.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le règlement modifié du jeu concours pour le visuel du
Mirédorama 2011 tel que ci-annexé,
- autorise Monsieur le Maire à faire appliquer ce règlement, à effectuer les démarches
nécessaires et à signer tout document relatif à cette question.
Délibération adoptée à l’unanimité 24 pour
Tarifs des animations « Au fil de l’eau »
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame ROUILLER qui explique à l’assemblée que,
dans le cadre des animations estivales de Chandos, des animations « Au fil de l’eau » seront
proposées à partir de cet été (Histoire au fil de l’eau, Faune et Flore au fil de l’eau, Musique au fil de
l’eau…).
Un tarif unique est proposé à 5 €.
Il est proposé de rattacher ces animations à la régie saisonnière de Chandos.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur les tarifs des animations Au fil de l’eau dans les
conditions ci-dessus détaillées,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire et à signer
tout document relatif à cette question.
Délibération adoptée à l’unanimité 24 pour
Convention de coopération avec la Maison de l’Emploi Périgord Nord pour la
valorisation du service emploi
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune assure un service auprès des
demandeurs d’emploi (mise à disposition d’un local et d’ordinateurs connectés à Internet, aide à la
recherche d’offres d’emploi, aide à la rédaction de CV...)
13
L’Espace Économie Emploi, par le biais de la Maison de l’Emploi du Périgord Nord, propose
de reconduire la convention de coopération signée pour l’année 2010 en vue de valoriser ce service
selon les éléments suivants :
- Mise à disposition de locaux :
2.970 €
- Mise à disposition de personnel :
24.180 €
TOTAL :
27.150 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur le principe de cette convention dans les
conditions ci-dessus détaillées,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à
cette question ainsi qu’à effectuer toute démarche en ce sens.
Délibération adoptée à l’unanimité 24 pour
Passeports d’Été Jeu « la météo de tables »
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre de la charte de confiance entre
les enfants et le personnel de service de la cantine, un règlement « La météo des tables » a été mis
en place afin d’améliorer tant en matière de bruit qu’en qualité de vie collective ce temps de pause
méridienne dans les écoles élémentaires de MONTPON et MÉNESTÉROL.
À l’issue de l’année scolaire, trois tablées dans chaque école seront récompensées. Il est
proposé de doter chaque élève des six tablées gagnantes d’un passeport d’Été dans les conditions
suivantes :
Premières tablées : Passeport médaille d’or :
- 1 promenade en bateau à Chandos
- 1 parcours golf miniature
- 1 entrée cinéma
- 1 entrée piscine
Deuxièmes tablées : Passeport médaille d’argent :
- 1 parcours golf miniature
- 1 entrée cinéma
- 1 entrée piscine
Troisièmes tablées : Passeport médaille de bronze :
- 1 entrée cinéma
- 1 entrée piscine
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Monsieur BLIN précise que ce jeu a très bien fonctionné même s’il a été un peu plus délicat
pour les plus petits. Madame RASTOUIL estime que c’est une bonne idée d’associer les plus petits à
cette démarche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur les dotations à attribuer dans le cadre du jeu
« La météo des tables » dans les conditions ci-dessus détaillées,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire et à signer
tout document relatif à cette question.
Délibération adoptée à l’unanimité 24 pour
14
Adhésion 2011 – ADIL 24
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à l’organisme suivant pour l’année
2011 :
- ADIL 24 :
500,00 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l’adhésion à cet organisme,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,
- décide d’inscrire le montant au Budget Primitif 2011 (article 6281),
- autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de la cotisation.
Délibération adoptée à l’unanimité 24 pour
Attribution et signature du marché pour les réseaux de la Station d’épuration (lot n° 2)
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre du marché négocié relatif à la
construction d’une nouvelle station d’épuration et notamment du lot n° 2 relatif aux réseaux, la
Commission d’Appel d’Offres, qui s’est réunie à plusieurs reprises, a analysé l’ensemble des offres
reçues et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à
savoir 40 % pour le prix des prestations, 45 % pour la valeur technique de l’offre, 15 % pour le
délai d’exécution des travaux), l’offre de l’entreprise suivante :
- Pour le lot n°02 – Réseaux :
La société PASCAL TP domiciliée « Coly » 24700 LE PIZOU
Pour un montant de 544.614,91€ HT (option non retenue).
Le délai contractuel global est de 6 mois.
Il est donc proposé d’attribuer le marché conformément à la proposition ci-dessus.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Monsieur le Maire précise que cette décision a été prise de manière unanime par les
membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur l’attribution du lot n° 2 relatif aux réseaux de la nouvelle
station d’épuration à l’entreprise ci-dessus désignée et dans les conditions ci-dessus
détaillées,
-
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents relatifs à cette
question.
Délibération adoptée à l’unanimité 24 pour
Questions diverses
-
Madame BONNEAU explique qu’elle a entendu parler de l’installation d’un ball-trap sur la
commune. Monsieur le Maire explique qu’un projet a en effet été présenté. Aucune décision
n’est à l’ordre du jour car d’une part, ce projet suscite une opposition marquée des riverains,
et, d’autre part, les conditions règlementaires ne sont pas réunies.
-
Monsieur RICHARD fait part à l’assemblée de la tenue du tirage au sort des jurés d’assises.
Celui-ci aura lieu Mardi 14 Juin 2011 à 9 h en Mairie. Les membres du Conseil Municipal
intéressés sont invités à y participer.
15
-
Monsieur le Maire explique qu’il souhaite constituer un groupe de travail dans le cadre d’une
révision simplifiée du PLU qui aurait pour objet la révision du zonage sur l’ensemble de la
commune, en vue d’une délibération du Conseil Municipal sur le lancement de cette procédure
en Septembre. Les membres du Conseil Municipal qui souhaiteraient y participer sont invités à
se faire connaitre.
-
Madame RASTOUIL fait part d’une rumeur sur la création d’un secteur piétonnier rue de
Verdun. Monsieur le Maire explique que ce n’est pas le cas. En revanche, dans le cadre du
réaménagement de la Mairie, il est envisagé qu’un tronçon de la rue Béranger relie la villa à la
place Gambetta. Ce point reste cependant à débattre. Madame RASTOUIL ajoute qu’une rue
piétonnière concerne souvent des rues commerçantes, ce qui n’est pas le cas de la rue
Béranger.
-
Monsieur RICHARD signale à l’assemblée que, dans la rue de Verdun, une signalisation
adéquate (marquage au sol) permettra prochainement aux cyclistes d’emprunter le sens
interdit, tel que le permet la règlementation en vigueur. Cela évitera aux cyclistes d’avoir à
emprunter l’une des deux routes départementales. Monsieur le Maire explique qu’il craint que
cela ne soit dangereux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Paul LOTTERIE
16
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2011
1 à 7. Coopération intercommunale : avis sur le SDCI de la Dordogne – Propositions n° 15, 28, 44, 59, 63, 82 et
95
8.
Coopération intercommunale : avis sur le SDCI de la Gironde – Article 4.1.2.2
9.
Adhésion 2011 Union des Maires de la Dordogne
10. Remboursement de lunettes suite sinistre Défi Sport
11. Admission de titres en non-valeurs
12. Subventions 2011 (Sport Avenir Mussidanais, centenaire rugby, centenaire pêche)
13. Régime indemnitaire (modification délibération du 28 Avril 2011)
14. Ouverture d'une procédure de révision simplifiée du PLU n° 4 : objectifs et modalités de la concertation
(Zone commerciale le Grand Charretier est)
15. Ouverture d'une procédure de révision simplifiée du PLU n° 5 : objectifs et modalités de la concertation
(lotissement logements sociaux le Claud)
16. Procédure d’intégration du Clos St Jamet au domaine public
17. Eau potable : rapport sur le prix et la qualité du service 2010
18. Assainissement collectif : rapport du délégataire 2010 et RPQS 2010
19. Tarifs pédal’eau
20. Proposition de convention de partenariat avec l’association 3 M
21. Mirédorama : jeu concours visuel – modification
22. Tarifs des animations « Au fil de l’eau »
23. Convention coopération Maison de l’Emploi Périgord Nord - valorisation service emploi
24. Passeports d’Été Jeu « la météo de tables »
25. Adhésion 2011 ADIL 24
26. Attribution et signature du marché pour les réseaux de la Station d’épuration (lot n° 2)
NOM PRÉNOM
SIGNATURE
NOM PRÉNOM
Jean Paul LOTTERIE
Geneviève
AUXERRE-RIGOULET
Maryse DELIBIE
Laurent MARZAT
Franck SALAT
Marie Thérèse COR
Evelyne GABRIEL
Dominique BLIN
Albert RICHARD
Monique CABANNE
Laurence LAGOUBIE
Excusée
Jean Paul BOURDIE
Jean Pierre DEYSSARD
Josette CABROL
Rozenn ROUILLER
Michel GOUZILLE
Christian MALET
Florence BONNEAU
Fatima BOUTERFAS
Excusée
Daniel MARCADIER
Monique ROUSSEAU
Josiane DUHARD
Claude FIMBAULTGENESTE
Corinne GIMENEZ
Daniel BARRÉ
Excusée
Excusé
Maryse RASTOUIL
Anthony WILLIAMS
Hélène GUIGNÉ
SIGNATURE
Martine LOZEILLE
Excusée
Excusée
/
17