_02_ DEV ECO-CHAMBRAY IC Vrillonnerie Faraday

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
037-243700754-20110526-C110502-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 30/05/2011
Reçu par le représentant de l'Etat le 30/05/2011
Publié ou notifié le 30/05/2011
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 26 MAI 2011
Convocations adressées le 19 mai 2011
Nombre de délégués titulaires présents : 39
Nombre de délégués votants : 42
Nombre de délégués titulaires en exercice: 47
Délégués titulaires présents :
Monsieur Jean GERMAIN, Président, Messieurs LE BRETON, PAUMIER, MICHEL, GATARD
GALLIOT et GARRIDO, Vice-présidents, Madame VARANNE, Messieurs AVENET, CHALON,
CLEMOT, MEREL, LE TARNEC, LORIDO, et METAIS, membres du Bureau, Mesdames
BOUDESSEUL, BOUIJOUX, CHENUET, LECUIROT, DUPONT-FRANKLIN, FILLION, et LE
STUM, Messieurs ARCHAMBAULT, CHOLLET, COUTEAU, DAYAN, DUBOIS, GADRAT,
GERARD, GILLE, GILARDEAU, HELENE, LANGE, LEMOINE, MESMIN, MORIN, GUILLEMIN,
TETARD et MALZOPPI, délégués communautaires.
Titulaires absents excusés :
Madame BEAUFILS, Vice-Présidente, donne pouvoir à Madame BELNOUE, déléguée
communautaire suppléante,
Monsieur BRIAND, Vice-président, donne pouvoir à Monsieur GILLOT, délégué communautaire
suppléant,
Messieurs BAUMEL et RITOURET membres du Bureau,
Madame BOSCH, déléguée communautaire,
Monsieur DUTREIX, délégué communautaire, donne pouvoir à Madame LECUIROT,
Messieurs FERREIRA-POUSOS et SAURET, délégués communautaires.
Désignation de Monsieur Jean-Patrick GILLE en qualité de Secrétaire de séance.
C
11/05/02 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZONE D’ACTIVITES DE LA
VRILLONNERIE A CHAMBRAY-LES-TOURS - RECONNAISSANCE DE L’INTERET
COMMUNAUTAIRE DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT RUE MICKAËL FARADAY –
MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE CHAMBRAY-LESTOURS POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur LE BRETON, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
La rue Michael Faraday, située à Chambray-lès-Tours, est l’une des artères internes importante
de la ZAC de la Vrillonnerie. Elle dessert 22 entreprises et 395 salariés.
Toutefois, cette rue, qui constitue une voirie intérieure majeure, conserve une structure de
simple voie de desserte. Ainsi, le stationnement longitudinal est impossible, l’aménagement
paysager inexistant et les déplacements piétonniers sont rendus malaisés par des trottoirs
inadaptés et des traversées de chaussée dangereuses.
Il est donc prévu de procéder à une reprise du revêtement, à la création d’aires de
stationnement avec des zones d’espaces verts et des trottoirs de part et d’autre. De même, afin
d’identifier clairement les principales intersections, des marquages sur chaussée seront réalisés
et les cheminements doux seront intégrés.
Considérant l’importance de ce projet de réaménagement et des enjeux qu’il représente au
regard du caractère stratégique, en termes économique et commercial, du site de la
Vrillonnerie, il est proposé de reconnaître d’intérêt communautaire les travaux prévus.
Concernant la maîtrise d’œuvre de ces travaux, il est proposé de solliciter la mise à disposition
des services techniques de la ville de Chambray-lès-Tours qui disposent des compétences
nécessaires.
Le coût de cette mise à disposition, qui sera remboursé par la Communauté d’agglomération,
est estimé à 5 500 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5216-5 et L 521110,
Vu le statut des voies communautaires approuvé par le Conseil communautaire en date du
30 mai 2002,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2005 définissant l’intérêt
communautaire,
Vu l’avis de la Commission des finances en date du 12 mai 2011,
- DECLARE d’intérêt communautaire les travaux de réaménagement de la rue Michael Faraday
à Chambray-lès-Tours,
- PRECISE que la rue Michael Faraday sera intégrée dans le réseau des voies
communautaires au titre de l’année 2011,
- PRECISE que le montant de transfert de charges correspondant sera soumis à l’avis de la
Commission d’évaluation des charges transférées,
- SOLLICITE la mise à disposition des services techniques de la Ville de Chambray-lès-Tours
pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réaménagement
de la rue Michael Faraday,
- APPROUVE la convention définissant les conditions de cette mise à disposition,
- PRECISE que le montant du remboursement à la ville de Chambray-lès-Tours du coût de
cette mise à disposition est fixé à 5 500 €,
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué à signer toute pièce
en exécution de la présente délibération, et notamment la convention de mise à disposition des
services techniques de la Ville de Chambray-lès-Tours.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Pour le Président et par délégation,
La responsable des affaires juridiques et
institutionnelles,
Fabienne GARON