CITE - Weishaupt

Prolongement du CITE en 2016 et bénéficiez d’un crédit d’impôt 30% !
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE est reconduit jusqu’au 31 décembre 2016.
Cette disposition complémentaire à l’éco-PTZ est destinée à réduire les consommations d’énergie et les
émissions de gaz à effet de serre.
Les évolutions principales sont de nouvelles exigences pour les équipements avec un alignement des critères de
performances énergétique au sens de la directive ErP ainsi que le renforcement des critères d’éligibilité.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Les bénéficiaires sont
-
Les propriétaires occupants
Les locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale
Les logements concernés sont les maisons individuelles ou appartements achevés depuis plus de 2 ans.

Pour quels travaux ?
Le CITE concerne les travaux de rénovation énergétique et est applicable dès la première opération, sans
nécessité de réaliser des bouquets de travaux. Les catégories de travaux éligibles sont celles du tableau ciaprès.

Taux de crédit d’impôt
Le CITE garantit un taux unique de 30 % de crédit d’impôt sur les dépenses réalisées pour certains travaux de
rénovation énergétique, dès la première action.

Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt ?
Le prix d’achat TTC des matériaux, matériels et équipements figurant sur la facture de l’entreprise, hors
tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible. Le coût de la main d’œuvre et de la
pose est exclu de la base du crédit d’impôt sauf pour la pose de matériaux d’isolation des parois opaques et la
pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.

Plafond des dépenses
Le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :
8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
majoration de 400 € par personne à charge
1000 €/m² de surface hors tout de capteur pour une installation solaire thermique
150 €/m² de surface pour une isolation des parois opaques vers l’extérieur (coût matériel + pose)
100 €/m² de surface pour une isolation des parois opaques vers l’extérieur (coût matériel + pose)
Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions
reçues par ailleurs (conseil régional, Anah).

Eco-conditionnalité depuis le 1er janvier 2015
Le crédit d’impôt est soumis à des conditions de qualification de l’entreprise. L’entreprise devra être RGE pour les
travaux réalisés. Si les travaux sont l’installation d’une PAC et d’un système solaire, l’entreprise devra être RGE
PAC et RGE Solaire.
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
Caractéristiques techniques et critères de performance
Matériaux et équipements
éligibles
Chaudière à haute performance
énergétique individuelle ou
collective
Pompe à chaleur géothermique
eau/eau, sol/eau, sol/sol et
Pompe à chaleur air /eau
utilisées pour le chauffage ou le
chauffage et la production d'eau
chaude sanitaire
Pompe à chaleur pour la
production d'eau chaude
sanitaire associée à une
production de chauffage
Chauffe-eau thermodynamique
Chauffe-eau et chauffage
solaire
Equipements de fourniture
d'ECS seule ou associée à la
production de chauffage (dans
le cas d’une installation solaire)
Capteur solaire
Ballon d'eau chaude solaire
Appareils de régulation et de
programmation du chauffage
Caractéristiques et performances
si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière ETAS (ɳs) ≥ 90 %
si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance
thermique nominale ≥ à 87 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la
puissance thermique nominale ≥ 95,5 %
efficacité énergétique ≥ 117 % pour les PAC basse température
efficacité énergétique ≥ 102 % pour les PAC moyenne ou haute température
efficacité énergétique ≥ 65 % si profil de soutirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 75 % si profil de soutirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 80 % si profil de soutirage de classe XL
efficacité énergétique ≥ 85 % si profil de soutirage de classe XXL
efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL
Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une
certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
Pour le chauffage de l'eau :
efficacité énergétique ≥ 65 si profil de soutirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 75 si profil de soutirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 80 si profil de soutirage de classe XL
efficacité énergétique ≥ 85 si profil de soutirage de classe XXL
si chauffage associé :
efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
Productivité de la surface d'entrée du capteur :
≥ 600 W si capteur thermique à circulation de liquide
≥ 500 W si capteur thermique à air
≥ 500 W si capteur hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W si capteur hybride thermique et électrique à air
si ballon ≤ à 500 litres :
0,4
coefficient de pertes statiques ≤ à 16,66 + 8,33 x V (V est la capacité de
stockage du ballon exprimée en litres)
Appareils installés dans une maison individuelle
systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage
par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de
programmation ou programmateur mono ou multizone ;
système permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs
de chaleur (robinets thermostatiques) ;
systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique
en fonction de la température extérieure ;
systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du
chauffage électrique s'ils permettent un arrêt temporaire dans le cas où la
puissance appelée dépasserait celle souscrite.
Appareils installés dans un immeuble collectif (en plus des systèmes cidessus)
matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage
permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque
logement ;
matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de
l'installation de nouvelles chaudières ;
systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation
et de programmation du chauffage ;
systèmes permettant la régulation centrale des équipements de
production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée
d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage ;
compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de
chauffage.
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Chaudière à microcogénération gaz
Compteur individuel pour le
chauffage et l'eau chaude
sanitaire dans les copropriétés
Poêles
Foyers fermés et inserts de
cheminées intérieures
Cuisinières utilisées comme
mode de chauffage
Chaudières < 300 kW biomasse
puissance de production électrique ≤ 3kV ampère
/
Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3
Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3
Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3
Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la
classe 5 de la norme NF EN 303. 5
Appareils de chauffage ou de
production d'eau chaude
fonctionnant à l'énergie
hydraulique
Planchers bas sur sous-sol, sur
vide sanitaire ou sur passage
ouvert
Murs en façade ou en pignon
R ≥ 3,7 m².K/W
Toitures terrasses
R ≥ 4,5 m².K/W
/
R ≥ 3 m².K/W
Planchers de combles perdus
R ≥ 7 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds
de combles
R ≥ 6 m².K/W
Fenêtres ou portes-fenêtres
Fenêtres de toiture
Doubles fenêtres (seconde
fenêtre sur la baie) avec un
double vitrage renforcé
Vitrages de remplacement à
isolation renforcée (faible
émissivité)
Volets isolants caractérisés par
une résistance thermique
additionnelle apportée par
l'ensemble volet-lame d'air
ventilé.
Porte d'entrée donnant sur
l'extérieur
Calorifugeage d'une installation
de production ou de distribution
de chaleur ou d'eau chaude
sanitaire
Equipements de raccordement
à un réseau de chaleur
Equipements de production
d'électricité à partir de l'énergie
hydraulique ou de biomasse
Diagnostic de performance
énergétique réalisé hors
obligation réglementaire
Borne de recharge de véhicules
électriques
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw** ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw** ≥ 0,36
Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw** ≤ 0,36
Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw** ≥ 0,32
Ug ≤ 1,1 W/m².K
R > 0,22 m².K/W*
Ud ≤ 1,7 W/m².K
classe de l'isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828
/
/
Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans
Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE
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
Cumul possible avec d’autres aides
Le crédit d’impôt est cumulable :
Avec l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas
25.000€ pour une personne seule célibataire, veuve ou divorcée, 35.000€ pour couple soumis à une
imposition commune et 7.500 € supplémentaires par personne à charge.
Avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales

Démarches administratives
Il suffit de renseigner une ligne sur votre déclaration d’impôt et de conserver les factures de l’entreprise ayant
fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux. Il faut être en mesure de produire ces factures sur
demande de l’administration.
La facture doit comporter a minima :
L’adresse du logement concerné
Le type de travaux réalisé
Le nom, le montant et, le cas échéant, les caractéristiques techniques de performance des
équipements, matériaux et appareils
Dans le cas de l'acquisition et de la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, la
surface en mètres carrés des parois opaques isolées, en distinguant ce qui relève de l'isolation par
l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur
dans le cas de l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie
renouvelable, la surface en mètres carrés des équipements de production d'énergie utilisant l'énergie
solaire thermique.

Renseignements complémentaires
Les dispositions exactes sont à consulter auprès des espaces PRIS (Point Rénovation Info Service) ou en
consultant le site mis en place par le gouvernement à l’adresse http://renovation-info-service.gouv.fr/ ou au
Autres sites utiles
www.developpement-durable.gouv.fr
www.ademe.fr
www.territoires.gouv.fr/
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