Actes d`état civil - Villefranche sur Saône
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Actes d`état civil - Villefranche sur Saône
Actes d'état civil - Délivrance d'actes Les copies ou extraits d'actes sont délivrés gratuitement par la mairie où a eu lieu l'événement. Les copies intégrales et extraits d'acte de naissance et mariage sont délivrées à l'intéressé 1/5 Actes d'état civil majeur, ses ascendants, descendants, époux ou tuteur. Les copies intégrales d'acte de décès , et les extraits d'acte de naissance et mariage sans filiation peuvent être délivrées à tout requérant. Vous pouvez obtenir ces documents (actes à partir de 1916 inclus ainsi que les tables décennales à partir de 1923 inclus) : - En vous présentant à l'accueil de la mairie, muni d'une pièce d'identité. - Par courrier, en renvoyant le formulaire correspondant à votre demane ci-joint accompagné d'une enveloppe timbrée à votre adresse et d'une copie de votre pièce d'identité : formulaire_demande_acte_naissance.pdf formulaire_demande_copie_acte_mariage.pdf formulaire_demande_acte_décès.pdf - En ligne en utilisant le téléservice officiel et gratuit : Téléservice 2/5 Actes d'état civil Le document sollicité vous sera expédié par courrier. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers. Le service central d'état civil à Nantes est compétent pour délivrer des copies ou extraits d'actes de l'état civil relatifs à des événements survenus à des français à l'étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants. Ce service détient également les actes des personnes devenues françaises par acquisition. Contact : Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat Civil - 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09 - Site Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali - Actes anciens Les registres paroissiaux ainsi que les registres d'état civil ont été mis en ligne et sont consultables depuis le site internet des Archives départementales du Rhône à l'adresse suivante : http://archives.rhone.fr/ - actes de naissance et de mariage : jusqu'à 1914 inclus 3/5 Actes d'état civil - tables décennales des naissances, mariages et décès : jusqu'à 1922 inclus. - actes de décès : jusqu'à 1922 inclus Pour toute question complémentaire, contactez le service des Archives municipales Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au service Affaires générales : [email protected] Adresse - Mairie de Villefranche sur Saône Service Affaires Générales 183, rue de la Paix BP 70419 69653 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX Tél : 04 74 62 60 00 - Horaires d'ouverture au public : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi 8h30/12h30 - 13h30/17h30 Mardi 11h/12h30 - 13h30/17h30 Samedi 9h/12h 4/5 Actes d'état civil - Horaires à partir du 19 septembre Lundi, mercredi, jeudi, vendredi 08h30-12h00 / 13h30-17h30 Mardi 13h30-17h30 Samedi 09h00 - 12h00 5/5
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