CONCOURS ICKO « Apiculture insolite, à vos appareils photos... »

CONCOURS ICKO « Apiculture insolite, à vos appareils photos... » ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU L’entreprise ICKO (ci-­‐après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 32928701500021 dont le siège social est situé au 413 Rue Alphonse Daudet 84500 Bollène (France), Organise du 05/04/2016 10h00 au 25/04/2016 10h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Apiculture insolite, à vos appareils photos...» (ci-­‐après dénommé « le Jeu »),selon les modalités décrites dans le présent règlement. Il se déroule en deux parties : -­‐ Du 05/04/2016 au 25/04/2016 10h00 : dépôt de photos par les participants sur l’onglet concours de la page Facebook de ICKO Apiculture. -­‐ Du 25/04/2016 au 04/05/2016 10h00 : élection des photos par les internautes sur l’onglet concours de la page Facebook de ICKO Apiculture. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint. « L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-­‐dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. La photo déposée est soumise aux règles de diffusion de Facebook, et ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION Ets ICKO – 413 Rue A. Daudet -­‐ 84500 BOLLENE (FRANCE) Tél. 04 90 40 49 71 -­‐ Télécopie 04 90 30 46 77 www.icko-­‐apiculture.com email : marketing@icko-­‐apiculture.com Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-­‐forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en postant une photo insolite personnelle et en rajoutant le lieu de la prise de vue. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne avec une seule photo -­‐ même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook -­‐ pendant toute la période du jeu. Le jeu étant accessible sur la plate-­‐forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS 1 gagnant sera élu dans les 7 jours suivant la fin du jeu. Le gagnant sera contacté dans les 2 jours suivant le tirage au sort, sur sa page Facebook par message privé, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-­‐ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. L’élection du gagnant sera effectuée par le décompte du nombre de « like » / « j’aime » sur sa publication parmi les participants ayant posté une photo représentant « une apiculture insolite ». ARTICLE 5 – DOTATION Le jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide et déclaré gagnant par la Direction de la société organisatrice. Le lot est un pack ruche d’une valeur d’environ 120 € comprenant : -­‐ Une ruche montagne CD001C -­‐ 10 cadres de corps CG051P -­‐ 10 cadres de hausse CG052P -­‐ Une livraison en France Métropolitaine d’environ 20 euros La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. ARTICLE 7 – DEPÔT DU REGLEMENT Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu. ARTICLE 8 – LITIGE ET RECLAMATION Le présent règlement est régi par la loi française. La société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera Ets ICKO – 413 Rue A. Daudet -­‐ 84500 BOLLENE (FRANCE) Tél. 04 90 40 49 71 -­‐ Télécopie 04 90 30 46 77 www.icko-­‐apiculture.com email : marketing@icko-­‐apiculture.com admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la société organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement. ARTICLE 9 -­‐ REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION LIE AU JEU Conformément aux dispositions de l'article L. 121-­‐36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-­‐dessous : -­‐ -­‐ -­‐ Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale). Participant résidant en France métropolitaine. Durée maximale de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes. Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-­‐delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le participant doit adresser à la société organisatrice, dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : -­‐ -­‐ -­‐ l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site. Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant. Ets ICKO – 413 Rue A. Daudet -­‐ 84500 BOLLENE (FRANCE) Tél. 04 90 40 49 71 -­‐ Télécopie 04 90 30 46 77 www.icko-­‐apiculture.com email : marketing@icko-­‐apiculture.com