CAHIER DES CHARGES Etude - Métropole Européenne de Lille

CAHIER DES CHARGES
Etude :
ATLAS DES TISSUS URBAINS
DE LA METROPOLE LILLOISE
JUILLET 2015
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Préambule :
L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE METROPPOLE
L’Agence de développement et d’urbanisme de Lille métropole (ADULM),
dénommée également « l’Agence » dans le présent cahier des charges, est maître
d’ouvrage de la réalisation de l’étude « Atlas des tissus urbains ».
L’Agence est une association loi 1901 financée par des fonds publics. Elle a pour
but de « susciter, mener ou suivre toute étude susceptible de favoriser le
développement et la qualité de l’aménagement et de l’environnement de la
Métropole lilloise ».
Les membres de l’Agence sont la Métropole Européenne de Lille, la Chambre de
Commerce et d’Industrie Grand Lille, l’Etat, la Région Nord Pas-de-Calais, le
Département du Nord, l’ADEME, le Syndicat Mixte du SCOT de Lille Métropole, les
Chambres de Métiers et d’Agriculture du Nord, les Villes de Lille, Villeneuve
d’Ascq, Seclin, Armentières, Tourcoing…
L’Agence travaille dans un cadre partenarial, dans un souci d’harmonisation des
politiques et des projets de ses membres. Elle contribue aux démarches de
planification et à la définition de politiques et de projets dans un esprit de juste
équilibre entre les composantes économiques, sociales et environnementales du
développement.
Elle a vocation à intervenir plus particulièrement dans les domaines de
l’urbanisme, de la planification, de l’habitat et du logement, du développement
économique et social, du génie urbain et des transports, des paysages et de
l’environnement, des loisirs, du tourisme, de la formation, de la culture et de la
communication, ainsi qu’à enregistrer et gérer, par la mise en œuvre
d’observatoires, l’évolution des données dans ces domaines de compétence.
Elle participe à la promotion internationale de la métropole et de son patrimoine
urbain, architectural et paysager. Elle développe, dans le respect des textes en
vigueur, des contacts avec les autorités et organismes étrangers, et notamment
belges, pour une bonne prise en compte du caractère urbain transfrontalier de la
métropole.
Elle organise la diffusion et la communication de l’ensemble de ses travaux et de
ses observations auprès de ses membres.
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1. LA MISSION
1.1. CONTEXTE
Le SCoT de Lille Métropole, dont l’arrêt du projet est prévu pour décembre 2015,
est en cours. Il couvre un territoire de près de 1000 km2 et qui comprend :
- la Métropole Européenne de Lille (MEL), 85 communes et une superficie de
615 km2;
- la Communauté de Communes Pévèle Carembault, 38 communes et 312
km2 de superficie ;
- la Communauté de Communes des Weppes, 5 communes et 37 km2 ;
- la Communauté de Communes de la Haute-Deûle avec 5 communes et 24
km2.
La Métropole Européenne de Lille est un établissement public de coopération
intercommunale instauré par la loi du 31 décembre 1966 dans l’objectif de
remédier aux inconvénients résultant du morcellement des communes dans les
grandes agglomérations. La Métropole rassemble plus d'un million d'habitants sur
un territoire à la fois rural et urbain, fait de grandes villes et de villages.
La MEL, compétente en urbanisme réglementaire, est maître d’ouvrage de la
révision du PLU intercommunal. Cette révision, corrélative au projet de SCoT,
devra aboutir à un PLU « morphologique ».
Par ailleurs l’entrée en vigueur, depuis mars 2014, de la Loi ALUR a introduit une
nouvelle obligation pour le SCOT et le PLU. La lutte contre l’étalement urbain doit
désormais s’appuyer davantage sur un effort de densification du tissu urbain
existant :
- le SCOT doit dorénavant identifier « en prenant en compte la qualité des
paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les
plans locaux d’urbanisme doivent analyser les capacités de densification et
de mutation » (article L 122-1-2 Code de l’urbanisme) ;
- le PLU, de son côté, « analyse la capacité de densification et de mutation
de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et
architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de
ces espaces […]» (article L 123-1-2 du CU).
L’écriture du PADD du PLU, prévue pour cette fin d’année, et celle du règlement
du PLU doivent donc s’appuyer sur une connaissance des qualités du territoire et
nécessitent différentes études. L’analyse de la morphologie urbaine de la
métropole et de la qualité de son paysage (patrimoine, espace public,…)
contribuera à l’amélioration de cette connaissance.
Enfin, la Communauté de Communes des Weppes, avec une population de moins
de 20.000 habitants, devra intégrer prochainement une intercommunalité voisine.
C’est pourquoi, afin d’anticiper son éventuelle intégration dans la MEL, le territoire
de la C.C. des Weppes fera partie intégrante de l’Atlas des tissus urbains.
1.2. OBJET DE LA MISSION
1.2.1. Objet
Les différents tissus urbains (quartiers de maisons de villes, friches industrielles
reconverties, bourgs ruraux,…) contribuent à la qualification de la métropole.
Certains présentent des potentiels d’évolution en termes d’adaptation à de
nouvelles fonctions, d’optimisation foncière, ou encore de requalification.
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L’étude de ces tissus et de leurs transformations successives est un préalable à
l’écriture de leur devenir à travers le prochain PLU. Cette étude qui prend le nom
d’ « Atlas des tissus urbains de la métropole lilloise » est l’objet du présent cahier
des charges.
L’atlas des tissus urbains doit contribuer à l’élaboration d’un PLU morphologique.
La rédaction de ce PLU s’appuiera sur un état des lieux et une analyse dynamique
des tissus urbains de la métropole :
- l’état des lieux, diagnostic des différents tissus urbains identifiera et
catégorisera ces tissus et dessinera leur géographie (localisation de leurs
périmètres) ;
- l’analyse dynamique décrira les évolutions et potentialités d’évolution en
termes de densification ; elle localisera les secteurs à forte capacité
d’évolution en croisant les données sur l’occupation des sols et les travaux
précédemment réalisés par l’Agence.
Cette analyse identifiera ainsi les secteurs morphologiques présentant des
capacités d’évolution, en les localisant, en les qualifiant et en les quantifiant,
démarche qui nécessite l’usage maîtrisé des outils de SIG.
Le calendrier de l’étude (achèvement prévu au printemps 2016), comprendra des
étapes intermédiaires (avec les livrables correspondants) permettant d’alimenter
la révision du PLU.
1.2.2. Périmètre & Echelle de travail
L’aire d’étude est celle des territoires de la MEL et de la C.C. des Weppes
urbanisés par l’habitat urbain et rural, l’activité économique et les équipements.
Le périmètre de cette aire d’étude cerne une superficie d’environ 300 km2.
La localisation des différents tissus identifiés doit permettre une restitution pour
réviser le PLU. La précision demandée est en conséquence celle correspondant à
l’échelle du PLU, c’est-à-dire la précision cadastrale restituée à l’échelle du
1/5000ème.
L’année de référence est l’année 2013, année la plus récente pour laquelle
l’agence dispose d’une orthophotographie et d’une base de données d’occupation
des sols (OccSol).
1.2.3. Construire une méthodologie reproductible
La méthodologie mise en place dans cette étude devra être transposable à
l’ensemble du territoire du SCoT de Lille Métropole, c’est-à-dire aux communautés
de communes voisines.
Les typologies identifiées et les problématiques de densification associées devront
donc être pertinentes pour l’ensemble du territoire du SCoT. Ceci suppose une
méthodologie :
- testée par le prestataire hors des périmètres de la MEL et de la C.C. des
Weppes ;
- appropriable par la maîtrise d’ouvrage (livraisons par le prestataire de
bases de données compatibles avec celles de l’Agence et rédaction de
notices méthodologiques relatives à la construction des bases des données
réalisées par le prestataire) ;
- prenant en compte les données mobilisables dans et hors de la MEL.
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1.3. RESULTATS ATTENDUS
Le travail de catégorisation doit être conçu dans la perspective de la rédaction de
la mise en révision du PLU. La méthodologie proposée doit donc s’attacher à la
pertinence des typologies qui devront être définies par rapport à cette
perspective, à partir de 2 objectifs.
1.3.1. Objectif principal : l’ATLAS
a) Identifier les tissus métropolitains
L’analyse typo-morphologique doit, à l’intérieur du périmètre défini au § 1.2.2,
catégoriser l’occupation de l’espace par des volumes bâtis. La définition des tissus
s’appuiera sur le croisement des analyses typologiques et morphologiques :
- par la description des entités de base des tissus urbains que sont les types
architecturaux, description à la fois par le texte et l’image (photographies,
plans & schémas) à partir d’échantillons représentatifs de la métropole ;
- en explicitant, à l’aide de schémas, le mode d’implantation des types
architecturaux dans la trame viaire et parcellaire (alignements,
mitoyennetés,…) et des formes d’îlots et de tissus qui en résultent.
Ce travail de catégorisation peut prendre appui sur les travaux déjà réalisés dans
d’autres métropoles.
b) Cartographier les tissus urbains et produire une base SIG
Les catégories (« quoi ? ») de tissus urbains identifiées devront alors être
localisées dans le territoire (« où ? ») afin d’en dessiner la géographie
métropolitaine et d’en déterminer l’étendue en termes de surfaces
(« combien ? »).
Cet objectif s’appuiera sur des compétences en SIG de l’équipe retenue afin de
dessiner les périmètres des tissus identifiés à partir :
- des
croisements
avec
les
bases
de
données
fournies
par
l’Agence (§2.3.1) ;
- de la photo-interprétation que devra réaliser le prestataire (année 2013).
Cette base SIG pourra être constituée en s’appuyant plus particulièrement sur la
base OccSol de l’année 2013.
La restitution sera à l’échelle du 1/5000ème nécessitant pour cela une échelle de
constitution au 1/3000ème pouvant aller jusqu’au 1/1500ème pour les zones
urbaines denses et/ou de compositions complexes. Les polygones définissant les
tissus devront s’appuyer sur le découpage cadastral et sur l’ossature régionale de
l’occupation des sols 2013 (en cours de production).
Afin d’être exploitable par l’Agence et la MEL, la couche livrée par le prestataire
aura les propriétés suivantes :
- la projection utilisée sera le Lambert 93 (avec tous les paramètres) ;
- la couche de polygones constituée sera topologique, sans trous ni
superpositions, sans polygone papillon ;
- l’unité minimale d’interprétation (UMI) pour chaque polygone sera de 300
m2, la surface minimale des polygones sera donc de 300 m² ;
- les données se présenteront sous la forme de polygones simples ou bien
de polygones à trous contenant eux-mêmes des polygones.
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1.3.2. Objectif complémentaire : ANALYSER LA DENSITE
a) Mesurer les densités associées aux tissus
Le prestataire proposera une méthodologie permettant de mesurer la densité de
chacun des tissus identifiés. Il proposera des indicateurs de densité pertinents
relatifs à la densité nette (densité rapportée à l’assiette foncière de l’opération) et
à la densité brute (densité globale intégrant le domaine public).
Ces indicateurs se rapporteront à la densité bâtie (surfaces construites exprimées
en m2 de plancher, volumes bâtis,...) mais pourront être spécifiques à certaines
affectations fonctionnelles (densité de logement à l’hectare, densité de
population, taux de surfaces imperméabilisées,…).
Les calculs de ces indicateurs pourront être exécutés à partir de l’application, aux
aires concernées, d’évaluations établies sur des échantillons représentatifs.
Ce travail suppose la mise en place d’indicateurs de densité fiables et réalisables,
c’est-à-dire calculables selon des principes simples et compréhensibles à partir de
données aisément mobilisables (dans l’objectif de mises-à-jours ultérieures ou
d’exercice comparatifs avec d’autres métropoles).
b) Evaluer les potentiels de densification des différents tissus
Le prestataire devra repérer les potentiels d’évolutions des différentes catégories
identifiées précédemment, et plus particulièrement en termes de densification. La
densification résulte en général :
- d’opérations de substitution telles que les projets de renouvellement
urbain (résorption de friches industrielles, îlots de maisons de ville
remplacés par des ensembles logements collectifs, par exemple),
opérations qui correspondent à des changements d’affectations ;
- de processus d’optimisation des typologies existantes (comme par exemple
le rajout de niveau, l’extension, la division parcellaire,…), toutes opérations
de transformation qui maintiennent l’usage principal (habitat, activité,…)
et, au moins partiellement, les caractéristiques morphologiques des tissus
existants.
L’Atlas des tissus urbains s’intéressera principalement à cette seconde catégorie
de densification. Le prestataire devra repérer, à partir d’éléments fournis par
l’Agence et d’interviews d’acteurs locaux :
- des évolutions significatives observables déjà engagées sur le temps long
(analyse historique) ;
- mais également les « signaux faibles » correspondant à des processus
d’évolution pressentis ou présents en faible nombre (travail prospectif).
Ces potentiels seront décrits, par le texte et par le dessin, et localisés pour être
quantifiés en utilisant la base SIG produite lors de l’étude.
Cette évaluation des potentiels de densification devra mesurer la capacité
d’évolution physique réellement envisageable des tissus, en prenant notamment
en compte les exigences des trames viaires et parcellaires caractérisant les tissus.
Ce volet interrogera le règlement du PLU quant à sa capacité à freiner ou à libérer
les potentialités de ces tissus.
La cartographie des densifications potentielles produite par le prestataire sera
constituée en une couche exploitable par l’Agence afin que cette dernière puisse
proposer ultérieurement des périmètres de territoires à enjeux.
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2. MODALITES D’EXECUTION
2.1. PILOTAGE, SUIVI ET RENDUS
2.1.1. Comité technique
Le pilotage de l’étude est réalisé par l’Agence qui s’appuie sur un Comité
technique composé de :
- l’Agence de Développement et d’urbanisme de Lille Métropole (Equipe
Espace et projets métropolitains, Equipe Planification, Equipe Cartographie
& données) ;
- la Métropole Européenne de Lille (Service Planification urbaine, Service
SIG).
Ponctuellement, des techniciens des Communautés de Communes participeront
au Comité technique ainsi que des experts que l’Agence souhaitera inviter.
Il est envisagé que le Comité technique se réunisse 4 fois :
- Comité technique n° 1 : Octobre 2015 (Lancement de l’étude)
- Comité technique n° 2 : Décembre 2015 (Rapport intermédiaire)
- Comité technique n° 3 : Février 2016 (Rapport intermédiaire)
- Comité technique n° 4 : Mars 2016 (Pré-rendu, avant rendu final en avril
2016)
2.1.2. Livrables
a) L’analyse typo-morphologique
Ce volet comprendra :
- la présentation de la méthodologie ;
- le descriptif des catégories de tissus comprenant textes et illustrations,
notamment sous la forme de schémas pédagogiques ;
- leur analyse en termes de densités et de qualités ;
- la cartographie de synthèse localisant les typologies ;
- le descriptif des potentialités de densification, pour chacune des catégories
identifiées, avec textes et illustrations.
Format de restitution :
- 3 exemplaires reliés format A4 vertical, mis en pages selon la charte
graphique de l’ADULM ;
- 3 exemplaires sur CD-ROM de l’étude au format PDF et au format InDesign
ainsi que les fichiers des illustrations dans leurs formats d’origine.
b) Le recueil cartographique
Le recueil comprendra :
- la localisation des différents tissus (classement typo-morphologique) sous
une forme synthétique (plans à l’échelle de la MEL) ;
- la localisation des différents tissus (classement typo-morphologique) à
l’échelle communale (plans communaux) ;
- la situation des potentialités (catégorisation par potentiels de densification)
sous une forme synthétique (plans à l’échelle de la MEL) ;
- la situation des potentialités (catégorisation par potentiels de densification
à l’échelle communale (plans communaux).
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Format de restitution :
- 3 exemplaires grands formats (A0) des plans de synthèses (échelle de la
MEL) ;
- 3 exemplaires sur CD-ROM des plans de synthèse et des plans communaux
au format PDF et au format natif de fabrication des cartes.
c) La production d’information géographique
Cette restitution respectera le Cadre des prestations
d’information géographique figurant en annexes (§4.5).
de
production
Format de restitution :
- 3 exemplaires des fichiers de la base de données SIG constitué (données
vecteurs des tissus urbains et des territoires potentiels de
densification) aux formats ArcGis Shape (SHP) comprenant les
métadonnées et les notices méthodologiques nécessaires à leur
exploitation.
2.1.3. Contrôle des livrables SIG
La base de données constituée pour l’édition de l’Atlas des tissus devra être
réexploitable par l’Agence et la MEL. La base de données livrée fera donc l’objet
d’un contrôle particulier.
Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les travaux seront
contrôlés en référence à l’arrêté du 16 septembre 2003 publié au journal officiel
du 30 octobre 2003, portant sur les classes de précision applicables aux
catégories de travaux topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales et
leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte.
Les contrôles des éléments de la livraison provisoire seront réalisés par l’Agence à
partir de fichiers numériques aux formats définis par le présent document, afin de
s‘assurer que le prestataire aura respecté les normes fixées par l’Agence :
- contrôle de l’exhaustivité de la restitution,
- contrôle de la structure et du format des données,
- contrôle des règles géométriques.
Le contrôle portera sur la qualité des résultats obtenus. Ces résultats obtenus
seront contrôlés sur les prestations réalisées à partir d’un échantillon de 100
points (à déterminer en coordonnées Lambert 93) par procédé graphique mesuré
sur l’ensemble de la zone. Ces points de contrôle seront choisis par l’ADULM
parmi des points clairement identifiables sur les entités graphiques et sur le
terrain. 60% seront fixés de manière aléatoire, 40% de manière orientée.
La conformité ou la non-conformité des prestations entraînera la rédaction d’un
procès-verbal de validation ou de non-validation des travaux. La non-conformité
entraînera un rejet de la livraison provisoire et l’obligation par le prestataire de
fournir une nouvelle livraison provisoire tenant compte des modifications à
apporter dans un délai de 20 jours ouvrés à partir de la notification de ce rejet.
2.1.4. Délai de garantie des prestations
Concernant la prestation SIG, une garantie contractuelle d’un an, à compter du
jour de leur admission, sera apportée sur l’ensemble des données fournies et
notamment en ce qui concerne l’exactitude géométrique, l’exhaustivité de la
restitution et le respect de la nomenclature.
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2.2. DELAIS D’EXECUTION
2.2.1. Calendrier
Choix du candidat : mi-septembre 2015
Notification :
début octobre 2015
Rendu final :
avril 2016
2.2.2. Productions intermédiaires
Les comités techniques donneront lieu à la remise de rapports d’étapes dont le
contenu sera détaillé par l’Agence, en accord avec le prestataire, lors de chaque
comité technique précédent.
L’offre du prestataire doit impérativement prévoir la remise, sous une forme
suffisamment avancée et pour la fin décembre 2015 (comité technique n°2), de la
partie de l’étude comprenant l’identification des tissus avec leur cartographie.
2.2.3. Propositions de modifications du calendrier
Les candidats peuvent, dans leurs offres, et sous réserve de justifications
méthodologiques, apporter des modifications au calendrier indiqué par l’Agence,
dans la limite des contraintes précisées au §2.2.2.
2.3. UTILISATION DE DONNEES
2.3.1. Obligations du maître d’ouvrage
L’ADULM fournira les données et études nécessaires à la bonne réalisation de cet
atlas, sous forme de fichiers informatiques, concernent en particulier :
- l’orthophotographie de l’arrondissement de Lille de 1930 (partiel), 1950,
1960, 1971, 1983, 1994, 2001, 2008 et 2013 ;
- les bases de données d’occupation des sols de l’Arrondissement (selon
nomenclature jointe en annexe) 1950, 1960, 1971, 1983, 1994, 2001,
2008 et 2013 ;
- la BD TOPO de l’IGN 2013 ;
- la base cadastrale du RGE 2013 (couches parcellaire et bâti) ;
- le relevé LIDAR de 2003 (image radar permettant de connaitre les
hauteurs des volumes bâtis) de la MEL;
- les zonages du PLU de la MEL et C.C. des Weppes ;
- les fichiers de datation du bâti de la MEL ;
- la géolocalisation des permis de construire 2003-2011 de l’Arrondissement
(réalisée à partir de la base SITADEL).
Si, au cours de l’exécution du marché, d’autres bases sont susceptibles d’aider le
prestataire, l’Agence évaluera les possibilités de leur mise à disposition.
2.3.2. Obligations du prestataire
Le prestataire signera, lors de la notification, un acte d’engagement relatif à la
« Mise à disposition de données informatisées » à partir du modèle fourni en
annexes du présent cahier des charges.
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2.4. PROPRIETE DE L’ETUDE ET DES DOCUMENTS PRODUITS
L’ensemble de données résultantes de la prestation sera propriété de l’Agence
sans limitation de licence ou de copyright, le prestataire conservant le droit
d’usage, pour démonstration ponctuelle, des éléments qu’il aura produit.
2.5. MONTANT DE L’ETUDE
Le coût prévisionnel de l’étude est de 70.000,00 EUR (HT).
Le prix de la prestation comprend la réalisation de l’étude et la cession des droits
auprès de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille métropole.
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3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
3.1. COMPETENCES REQUISES
Pour être retenue, l’équipe candidate devra réunir les compétences suivantes :
- Architecte-urbaniste, avec références en analyse typo-morphologique et en
études préalables à la rédaction de PLU ;
- Cartographie, constitution et exploitation de bases SIG, photointerprétation.
Ces compétences pourront être réunies par regroupement de plusieurs agences
ou bureaux d’études, avec désignation d’un mandataire, et dans la limite d’une
association regroupant au maximum deux prestataires.
3.2. CRITERES DE SELECTION
Les offres seront examinées et l’équipe sera retenue au regard des critères
suivants :
- la réalisation antérieure d’études ou travaux en rapport avec la réalisation
de l’Atlas des tissus urbains demandé ainsi que la qualité des prestations
graphiques présentées dans les références (pour 20%) ;
- la méthodologie proposée (pour 40%);
- l’adéquation entre les objectifs de la maîtrise d’ouvrage et les moyens
matériels et humains proposés par les candidats (pour 20%) ;
- le prix et sa décomposition (pour 20%).
3.3. CONTENU DES OFFRES
Les dossiers de candidatures doivent, pour être recevables, contenir :
1) les coordonnées de l’équipe candidate, en précisant le nom du mandataire
(dans le cas d’un groupement) ;
2) une présentation synthétique de quelques références significatives en
rapport avec l’étude (intitulé de l’étude, nom du maître d’ouvrage, date de
réalisation, durée et montant de l’étude, note expliquant le contenu et la
méthodologie appliquée, éléments graphiques) ;
3) une notice (10.000 caractères environ) expliquant la méthodologie
proposée par l’équipe candidate au regard des attentes de l’ADULM ; cette
notice indiquera également succinctement les typologies envisagées ;
4) la description des moyens matériels (en particulier des moyens
informatiques) ;
5) la description des moyens humains mobilisés pour cette étude
(compétences de l’équipe et identification du chef de projet, interlocuteur
de la maitrise d’ouvrage tout au long de la durée de l’étude) ;
6) un calendrier de remise des livrables compatible avec le calendrier
prévisionnel de réunions des Comités techniques défini au §2.1.1 et au
§2.2 ;
7) les CA des 3 dernières années ;
8) l’offre de prix, avec une décomposition faisant apparaître la répartition
entre le mandataire et son associé, les coûts en jours-hommes, les
journées de terrains (déplacements à Lille) prévues et la fréquence
envisagée de réunions avec la maîtrise d’ouvrage (hors comités
techniques).
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3.4. RECEPTION ET ANALYSE DES OFFRES
3.4.1 Remise des offres
La date limite de dépôt de candidature est fixée au :
Lundi 07 Septembre 2015 à 12 heures.
Les offres doivent être adressées :
- par courrier recommandé avec accusé de réception à
Monsieur Oriol CLOS, Directeur général
Agence de développement et d’urbanisme de Lille métropole
Centre Europe Azur
323, avenue du Président Hoover
59000 LILLE
avant le Lundi 07 Septembre 2015 à 12 heures ;
- ou déposées, à la même adresse, sous pli fermé contre récépissé, du Lundi
17 Août au Lundi 07 Septembre 2015 à 12 heures.
3.4.2. Analyse des offres
Les offres écrites sont examinées par une Commission composée de :
- 3 personnes représentant la maîtrise d’ouvrage : 1 représentant de la
Direction générale de l’ADULM, le chef de projet, la personne en charge du
suivi du marché ;
- 3 experts : un architecte urbaniste (ADULM), un ingénieur territorial
(MEL), un spécialiste SIG (ADULM).
3.5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Les renseignements techniques ou administratifs peuvent être demandés, sauf
durant la période du 18 juillet au 09 Août 2015 inclus, par courrier ou par fax
(+33 320 63 73 99) à l’attention de Mme Laetitia GUIRAUD.
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4. ANNEXES
4.1. NOMENCLATURE OCCSOL
Classes utilisées dans la base de données d’occupation des sols :
Classes du
NIVEAU 1
Territoires
artificialisés
Classes du
NIVEAU 2
Zones urbanisées
Classes du
NIVEAU 3
Tissu urbain continu
Tissu urbain discontinu
Tissu urbain spécial
Zones industrielles
ou commerciales
et réseaux
de communication
Mines, décharges
et chantiers
Espaces verts artificialisés,
non agricoles
Zones industrielles
et commerciales
Réseaux routier et ferroviaire
et espaces associés
Zones portuaires
Aéroports
Extraction de matériaux
Décharges
Chantiers
Espaces verts urbains
Equipements sportifs
et de loisirs
Territoires
agricoles
Forêts
et milieux
semi-naturels
Zones humides
Surfaces en eau
Terres arables
Terres arables
hors périmètres d'irrigation
Cultures permanentes
Prairies
Vergers et petits fruits
Prairies
Forêts
Forêts de feuillus
Milieux à végétation arbustive
et/ou herbacée
Zones humides intérieures
Eaux continentales
Forêts de conifères
Forêts mélangées
Forêt et végétation arbustive
en mutation
Marais intérieurs
Cours et voies d'eau
Plans d'eau
Classes du
NIVEAU 4
Urbain continu dense
Centre bourg
Habitat linéaire
Habitat collectif en milieu continu
Maisons de ville ou maisons en bande
Habitat pavillonnaire
Habitat collectif discontinu
Habitat rural isolé
Habitat d'origine minière
Habitat individuel peu dense
Cimetières
Emprises scolaires / universitaires
Emprises hospitalières
Autres emprises publiques
Emprises industrielles et artisanales
Emprises commerciales
Emprise parcs tertiaires
Emprises des bâtiments d'activité agricole
Friches et délaissés urbains
Réseau routier et espaces associés
Réseau ferroviaire et espaces associés
Zones portuaires
Aéroports, aérodromes
Carrières
Décharges
Terrils
Chantiers
Espaces verts urbains et périurbains
Jardins ouvriers
Golf
Equipements sportifs
Camping, caravaning
Cultures annuelles
Maraîchage et serres
Espaces agricoles non cultivés
Vergers traditionnels
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Forêts de feuillus
Peupleraies
Peupleraies récentes
Forêts de conifères
Forêts mixtes
Autres reboisements récents
Coupes forestières
Espaces associés aux plans d'eau, Marais
Cours d'eau et voies d'eau
Plans d'eau
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4.2. PERIMETRE DE L’ETUDE
PERIMETRE D’ETUDE : LA TACHE URBAINE (en grisé) DE LA MEL & DE LA C.C. DES WEPPES
CONTEXTE : LES COLLECTIVITES DU SCOT DE LILLE METROPOLE
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4.3. LISTE DES COMMUNES DU TERRITOIRE D’ETUDE (MEL & CC WEPPES)
N° INSEE
COMMUNES
N° INSEE
COMMUNES
59013
ANSTAING
59350
LILLE
59017
ARMENTIERES
59352
LINSELLES
59025
AUBERS
59355
LOMME
59044
BAISIEUX
59356
LOMPRET
59056
BEAUCAMPS-LIGNY
59360
LOOS
59088
BOIS-GRENIER
59367
LYS-LEZ-LANNOY
59090
BONDUES
59378
MARCQ-EN-BAROEUL
59098
BOUSBECQUE
59386
MARQUETTE-LEZ-LILLE
59106
BOUVINES
59388
MARQUILLIES
59128
CAPINGHEM
59410
MONS-EN-BAROEUL
59146
CHERENG
59421
MOUVAUX
59152
COMINES
59426
NEUVILLE-EN-FERRAIN
59163
CROIX
59437
NOYELLES-LES-SECLIN
59173
DEULEMONT
59457
PERENCHIES
59670
DON
59458
PERONNE-EN-MELANTOIS
59193
EMMERIN
59470
PREMESQUES
59195
ENGLOS
59482
QUESNOY-SUR-DEULE
59196
ENNETIERES-EN-WEPPES
59487
RADINGHEM-EN-WEPPES
59201
ERQUINGHEM-LE-SEC
59507
RONCHIN
59202
ERQUINGHEM-LYS
59508
RONCQ
59208
ESCOBECQUES
59512
ROUBAIX
59220
FACHES-THUMESNIL
59522
SAILLY-LEZ-LANNOY
59247
FOREST-SUR-MARQUE
59523
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
59250
FOURNES-EN-WEPPES
59524
SAINGHIN-EN-WEPPES
59252
FRELINGHIEN
59527
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
59256
FRETIN
59550
SALOME
59257
FROMELLES
59553
SANTES
59275
GRUSON
59560
SECLIN
59278
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
59566
SEQUEDIN
59279
HALLUIN
59585
TEMPLEMARS
59281
HANTAY
59598
TOUFFLERS
59286
HAUBOURDIN
59599
TOURCOING
59299
HEM
59602
TRESSIN
59303
HERLIES
59609
VENDEVILLE
59316
HOUPLIN-ANCOISNE
59611
VERLINGHEM
59317
HOUPLINES
59009
VILLENEUVE-D'ASCQ
59320
ILLIES
59636
WAMBRECHIES
59051
LA BASSEE
59643
WARNETON
59143
LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
59646
WASQUEHAL
59368
LA MADELEINE
59648
WATTIGNIES
59328
LAMBERSART
59650
WATTRELOS
59332
LANNOY
59653
WAVRIN
59371
LE MAISNIL
59656
WERVICQ-SUD
59339
LEERS
59658
WICRES
59343
LESQUIN
59660
WILLEMS
59346
LEZENNES
17
4.4. MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
Mise à disposition de données informatisées
Objet :
Utilisation par :
Nom, raison sociale :
Siège social :
N° de SIRET :
Code juridique de l'établissement :
Ci-après dénommé le "demandeur", des bases de données suivantes :
-
Propriété de
délivrées par l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole en vue de traitements dans l'unique cadre de la prestation
suivante :
Les données ainsi délivrées ne pourront être utilisées à d’autres fins.
Caractère de confidentialité des données
En vertu de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations relatives :
revêtent un caractère confidentiel.
Obligations de discrétion et de sécurité
Le demandeur s'engage à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :
1)
2)
3)
4)
s'engage à ne conserver et n'utiliser ces données sous toute forme et sous tout support quels qu'ils soient, que dans le
cadre strict des opérations requises par l'objet du contrat de prestations, et à détruire toutes données numériques non
restituées à l’ADULM à l'issue du contrat de prestation ;
s'interdit tout autre usage de ces données, pour lui-même ou pour un tiers ;
s'interdit également toute divulgation, communication, mise à disposition, totale ou partielle, de ces données à des tiers,
sous toute forme et pour quelque motif que ce soit, sans l'autorisation expresse du concédant des données ;
s'engage à inscrire les sources et mentions légales nécessaires à l'usage des données dans l'ensemble des productions
issues de leurs exploitations, dans le cadre des prestations citées en objet du présent acte, et sur tous supports que ce soit.
Fait à :
le :
Prestataire :
Signature :
(nom et qualité)
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4.5. CADRE DES PRESTATIONS
DE PRODUCTION D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Cadre de la production de tables de données géographiques :
Toute production de données géographiques devra respecter les règles techniques suivantes.
1. Nom des champs (colonnes) :
Pas de caractères spéciaux ni d’espace, seuls sont acceptés les lettres ou chiffres sans
accentuation et le caractère « _ »
Le nom ne doit pas commencer par un chiffre
Le nom du champ ne doit pas excéder 20 caractères
2. Géométrie des objets
Il ne doit y avoir qu’un seul type de géométrie par table (Ligne, Point, Polygone, Texte)
Les géométries ne doivent pas contenir de courbe ou de cercle, ceux-ci doivent
impérativement être linéarisés pour devenir des polygones dans le cas de figures fermées ou
des polylignes dans le cas de figures linéaires (ligne ouverte).
Les géométries ne doivent pas contenir de double point.
Les géométries ne doivent pas contenir de croisement des lignes en papillon.
3. Identifiant / clef primaire :
Chaque objet de la table doit disposer d’une clef primaire, un identifiant unique de l’objet.
4. Géoréférencement / système de projection
Les données géographiques des livrables devront être fournies en Lambert 93 (RGF93)
(EPSG : 2154)
5. Format de livraison des données
Les tables de données géographiques devront être livrées en format SHAPE « .shp »,
ou
script de création de table Oracle (Dans le cas d’un script oracle le champ géométrie de la
table doit impérativement se nommer « GEOM ».)
Les données uniquement alphanumériques devront être livrées au format .shp, .xls, .xlsx,
.csv, .dbf, .txt ou script d’import de table Oracle.
Cadre de la production des métadonnées / description des données
Chaque table de données devra être accompagnée d’une fiche de métadonnées.
Le prestataire constituera les fiches métadonnées selon les préconisations de la Directive INSPIRE au
format XML (Normes ISO 19115 et ISO 19139) comprenant :
1. Le remplissage des champs obligatoires imposés par la Directive INSPIRE,
2. La description du produit : système de projection des données géoréférencées, illustration
cartographique, format,
3. La généalogie : sources, processus de fabrication, date de réalisation, échelle de saisie,
4. L’auteur (coordonnées) / diffuseur officiel,
5. Echelle et cadre préconisés pour l’utilisation,
6. Eléments qualitatifs : taux de complétude, exhaustivité, lisibilité / résolution,
7. Conditions d’utilisation et de diffusion
Cadre de la production cartographique :
Les cartographies seront livrées selon les modalités suivantes:
1. Un fichier au format PDF pour visualiser la cartographie finalisée
2. Les tables de données sources, respectant les préconisations techniques de production des tables
de données géographique de Lille Métropole.
3. Un guide méthodologique de production de chaque cartographie
les données représentées,
la sémiologie graphique utilisée,
le catalogue des représentations utilisées,
l’échelle,
l’orientation,
le titre,
le descriptif des traitements, requêtes ou analyses thématiques effectués.
Ce guide doit permettre à l’ADULM de disposer de tous les éléments afin de pouvoir ré-éditer,
actualiser et modifier chacune des cartographies.
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