récompensée

Pour activer votre carte ou connaître les magasins participant au programme Ma Carte Franprix
www.franprix.fr
ou
RCS CRÉTEIL 414 265 165 - Distribution FRANPRIX - SA au capital social de 800 000€ - 2 route du Plessis 94430 CHENNEVIÈRES- SUR-MARNE. Imprimerie Orsud Valley. Ne pas jeter sur la voie publique.
Conditions générales d’utilisation de la carte de fdélité FRANPRIX applicables à compter du 18 décembre 2013
Les présentes conditions générales s’appliquent à la carte de fdélité émise par la société DISTRIBUTION FRANPRIX dans les magasins sous enseigne FRANPRIX (ci-après
dénommés « FRANPRIX ») participant au programme. Les présentes conditions générales ont pour objet de défnir les conditions dans lesquelles les clients ont accès au programme
de fdélité. Elles annulent et remplacent tous documents antérieurs.
PREAMBULE. La société DISTRIBUTION FRANPRIX, Société Anonyme au capital de 800 000 Euros, dont le siège social est à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 2 Route du PlessisTrévise, identifée sous le numéro 414 265 165 RCS Créteil, a mis en place un programme de fdélisation de clientèle par l’intermédiaire de cartes siglées au nom de « Ma Carte
Franprix » (ci-après dénommées « les cartes de fdélité FRANPRIX »). En fonction des achats réalisés, les clients de ce programme cumulent des avantages selon des critères explicités
à l’article 2 des présentes conditions générales ou bénéfcient de remises immédiates.
1. MODALITES D’ADHESION. a) Délivrance de la carte : les cartes de fdélité FRANPRIX sont délivrées gratuitement dans les magasins participants. Il ne sera remis qu’une seule carte
de fdélité par foyer (toutes personnes physiques vivant sous le même toit et ayant la même adresse email). Dès l’obtention de la carte, le client pourra bénéfcier, à titre personnel
et non professionnel, des opérations de remises immédiates ou cumuler des avantages. Pour bénéfcier des avantages cumulés, le client devra, après un premier passage en caisse,
valider son adhésion au programme, un délai étant nécessaire entre l’adhésion et l’utilisation des avantages acquis (détails en 1b). b) Validation de l’adhésion : deux modalités de
validation de son adhésion sont mises à disposition du client : La validation par Internet : pour activer sa carte, le client devra se rendre sur le site « www.franprix.fr » à la rubrique
« fdélité, Ma Carte Franprix » afn de compléter la fche adhésion des éléments suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète, date de naissance, email et mot de passe. Afn de
faire bénéfcier du programme au plus grand nombre de ses clients, FRANPRIX offre la possibilité aux personnes sans accès internet d’activer leur carte par l’intermédiaire d’un Service
Clients , Le client devra alors composer le 09 69 32 11 29 (numéro Cristal, appel non surtaxé) et communiquer les éléments suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète et date
de naissance. Dans l’hypothèse où le client ne valide pas son adhésion via le site Internet ou le Service Clients visés ci-dessus dans un délai de six (6) mois à compter de l’obtention
de la carte de fdélité Franprix, FRANPRIX procèdera à la désactivation défnitive de la carte de fdélité Franprix. Le délai de validation, par FRANPRIX, de l’adhésion du client, est de
48 heures à compter de la validation de son adhésion par le client sur le site Internet ou via le Service Clients visé ci-dessus. c) Acceptation de l’adhésion : le client est réputé avoir
pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans réserve : - lorsqu’il procède à la validation de son adhésion via Internet ou le Service Clients visé ci-dessus,
- à compter de la première utilisation de la carte de fdélité. d) Résiliation : le client pourra, à tout moment, demander l’arrêt et la désactivation défnitive de sa carte de fdélité en
respectant les modalités défnies à l’article 2c).
2. MODALITES D’UTILISATION. a) Avantages : le client doit présenter sa carte de fdélité au moment de ses achats afn : - soit de cumuler des avantages auxquels son achat donne droit
en fonction de critères défnis lors du lancement d’une telle opération fdélité via notamment la distribution de leafets. Les avantages acquis ne pourront être utilisés qu’au passage en
caisse suivant celui qui a permis de cumuler les avantages. - soit de bénéfcier de remises immédiates en caisse. Ces remises seront visibles grâce à un marquage dans les magasins
participants ou dans les catalogues. Pour un même achat, les avantages ne peuvent être attribués qu’une seule et unique fois, indépendamment du nombre de cartes présentées par le
client. L’octroi des avantages étant conditionné à l’achat de produits : - les avantages acquis seront automatiquement débités de la carte en cas de demande de remboursement du ou
des produits achetés, toute demande de remboursement devant être accompagnée du ticket de caisse. - les euros cumulés ne pourront être convertis en numéraire. - ces remises ne
seront pas cumulables avec des opérations promotionnelles en cours sauf mention contraire spécifée sur les supports de communication diffusés dans et/ou hors des lieux de vente.
En cas de non présentation de la carte en caisses, les avantages correspondant ne pourront pas être calculés ni même crédités a posteriori sur présentation du ticket de caisse.
b) Durée de validité des avantages : les avantages acquis sur l’année civile en cours (du 1er janvier au 31 décembre) sont valables jusqu’au 01 avril de l’année suivante (ex : les
avantages acquis au 01/09/2013 sont utilisables jusqu’au 01/04/2014). A défaut d’utilisation avant cette date de péremption, les avantages sont défnitivement perdus. La non utilisation
de la carte pendant 24 mois entraîne la désactivation défnitive de la carte de fdélité. c) Renseignements / Réclamations : La consultation du montant des avantages acquis et cumulés
sera possible sur le ticket de caisse et sur le site «www.franprix.fr» à la rubrique « Mon Compte » de l’espace fdélité « Ma Carte Franprix ». Toutes demandes de renseignements
ou toutes réclamations devront être adressées : - soit via la rubrique « Question/Réponse » de l’espace fdélité « Ma Carte Franprix » dans un délai d’un mois à compter de la date
d’achat concernée ; il sera alors demandé au client de communiquer le numéro de sa carte et ultérieurement de justifer de l’achat incriminé par la communication du ticket de caisse ;
- soit via le Service Clients « Ma Carte Franprix » au numéro 09 69 32 11 29 (numéro Cristal, appel non surtaxé). d) Perte, vol ou détérioration : En cas de perte ou de vol de la carte de
fdélité, le client devra : - déclarer cette perte en se rendant sur le site internet « www.franprix.fr » afn de compléter la rubrique « carte perdue ou volée » ou, - appeler dans les meilleurs délais le Service Clients « Ma Carte Franprix» au numéro 09 69 32 11 29 (numéro Cristal, appel non surtaxé). La désactivation de la carte sera effective sous 48h. En cas de perte
ou de vol de la carte, l’émetteur de la carte est déchargé de toute responsabilité et les avantages cumulés restants sur la carte une fois la désactivation effective seront reportés sur la
nouvelle carte sous réserve de son utilisation après la déclaration de vol et de sa demande de rattachement à l’ancienne carte. e) Manquement aux conditions générales d’utilisation ou
utilisation abusive/frauduleuse de la carte de fdélité : le client sera tenu pour responsable de tout manquement ou violation des présentes conditions générales, ou de toute utilisation
abusive ou frauduleuse de la carte par lui-même ou par un tiers, entraînant de plein droit l’exclusion de l’adhérent, la désactivation de sa carte et la perte de l’intégralité des avantages.
FRANPRIX se réserve le droit d’opérer tout contrôle quant à l’utilisation de la carte. Ces contrôles peuvent intervenir à tout moment, dès lors que l’adhésion au programme de fdélité
n’a pas été refusée par l’adhérent. f) La carte de fdélité FRANPRIX est la propriété de la société DISTRIBUTION FRANPRIX et ne peut être reproduite. g) L’utilisation des avantages ne
peut être effectuée que par des particuliers pour leurs seuls besoins domestiques et doivent correspondre à des usages normaux.
3. INFORMATIQUE ET LIBERTES. a) Données personnelles : FRANPRIX HOLDING, soucieuse de la protection des données personnelles, s’engage à assurer le meilleur niveau de protection
de vos données personnelles en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi Informatique et Libertés », modifée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les réponses au
formulaire d’adhésion du programme de fdélité sont facultatives à l’exception des : nom, prénom, adresse complète et date de naissance, obligatoires pour la validation de l’adhésion
ainsi que de l’email pour une inscription par internet. Ces informations permettent notamment l’identifcation, l’amélioration et la personnalisation de services, offres et avantages que
FRANPRIX peut proposer ou adresser au client. Dans le cadre de l’utilisation de leurs avantages fdélité, les adhérents peuvent recevoir de la part de FRANPRIX des informations et /ou
offres commerciales par email et/ou SMS, sauf opposition expresse de leur part. Afn d’accompagner au mieux ses adhérents, FRANPRIX peut également leur envoyer la lettre d’information ainsi que toute autre information, offre commerciale concernant les produits et services par email et/ou SMS, sauf opposition expresse de leur part. Les informations délivrées
et les traitements automatisés effectués peuvent être communiqués, en toute confdentialité, à des enseignes partenaires contractuellement liées à FRANPRIX notamment pour la
mise en œuvre d’opérations commerciales par voie électronique (email, sms) et pour leur usage exclusif, sous réserve de l’accord exprès de l’adhérent. b) Changement / exactitude des
données : Tout changement d’adresse, de nom ou toute indication pouvant être nécessaire devra être notifé par modifcation directe sur le site « www.franprix.fr » dans la rubrique «
mes informations personnelles » ou par téléphone auprès du Service Clients dans les meilleurs délais. L’adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul
responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. c) Droit d’accès et de rectifcation : Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez
d’un droit d’accès, de rectifcation, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous sufft de nous contacter au : 09 69 32 11
29 (numéro Cristal, appel non surtaxé) ou de nous écrire à CARTE FIDELITE FRANPRIX, CS90321, 42015 ST ETIENNE CEDEX 2, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique
et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et
préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. La réponse vous sera adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.
4. MAGASINS PARTICIPANTS. Le client pourra consulter le site www.franprix.fr pour connaître les magasins participants.
5. MODIFICATION DU PROGRAMME. Les présentes conditions générales sont les seules applicables au programme. FRANPRIX se réserve le droit de les modifer à tout moment. Dans
le cas où un magasin FRANPRIX cesserait de participer au programme de Fidélité, les avantages resteront acquis au client et utilisables auprès des autres magasins participants. En
cas d’arrêt du programme, FRANPRIX avertira les clients un mois avant le jour de l’arrêt du programme, afn de leur laisser la possibilité d’utiliser l’ensemble de leurs avantages acquis.
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l’inscription). Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, contactez le Service Clients
Ma Carte Franprix (09 69 32 11 29 – appel non surtaxé).
*Après inscription, vos euros sont utilisables lors de votre prochain passage en caisse
sur simple présentation de votre carte pour régler une partie ou la totalité de vos achats.
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