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![BOI N° 166 du 15 OCTOBRE 2003 [BOI 10B-1-03] - BOFiP](http://s1fr.doczz.net/store/data/001711734_1-011ee6042db2d7a291c78ef38b634420-70x70.png "BOI N° 166 du 15 OCTOBRE 2003 [BOI 10B-1-03] - BOFiP")
