COMMUNE DE BIEUZY (MORBIHAN) EXTRAIT DU REGISTRE

Délibération n°20141008*09
COMMUNE DE BIEUZY (MORBIHAN)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le mercredi 8 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
BIEUZY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre de 12, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Léon QUILLERÉ, Maire, suite à la convocation du 2 octobre 2014.
Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 13.
Etaient présents : Léon QUILLERE - Philippe FONSART - Christian LE NAOUR - Emilie LE FRENE - Alain
L’AIGLE - Julia BEAUVY - Gérard CARRETTE – Wendy DAVIES - Hugues GIRARD - Carole LE LOUER Mickaël LE TUMELIN - Yoni TREHIN.
Absente excusée : Christelle PARMENTIER.
Mme Emilie LE FRENE a été nommée secrétaire de séance.
-----------------------------------------------------------------
Objet : Tarifs de la location de la salle polyvalente – année 2015.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres votants :

de maintenir les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit à compter du
1er janvier 2015 :
ACTIVITÉS
RÉUNIONS
Groupements, associations de la Commune
Associations ou particuliers extérieurs
VINS D'HONNEUR - GOÛTERS
Groupements, associations de la Commune
Particuliers de la Commune
Associations ou particuliers extérieurs
BUFFETS FROIDS (sans cuisine-sans vaisselle)
Groupements, associations de la Commune
Particuliers de la Commune
Associations ou particuliers extérieurs
BAL / FEST-NOZ / FEST-DE
Associations extérieures à la Commune
REPAS avec vaisselle
Associations Commune
Particuliers Commune
Associations ou particuliers extérieurs
Location de la sono
CONCOURS DE BELOTE
LOTOS
PIÈCES DE THÉÂTRE
Associations de la Commune
Associations extérieures à la Commune
Ventes
PETITE SALLE
GRANDE SALLE
Gratuit
30 €
Gratuit
60 €
26 €
51 €
110 €
51 €
82 €
160 €
51 €
82 €
200 €
82 €
134 €
300 €
-
204 €
160 €
220 €
300 €
260 €
330 €
400 €
15 €
50 €
-
51 €
-
26 €
51 €
51 €
La mobilisation de la salle la veille avant 22h pour
une manifestation type mariage
Pénalités en cas de défaut de nettoyage :
Nettoyage de la chambre froide
Nettoyage du trou d'évacuation au sol de la cuisine
Nettoyage du parquet sans le laver
Rangement des tables suivant le plan
Rangement des chaises séparément (en fonction
de leur couleur)
Enlèvement du ruban adhésif et punaises
Maintien de l'accès libre à chaque porte

80 €
30 €
30 €
50 €
30 €
30 €
30 €
30 €
Précise que :
 La location est gratuite pour les associations de la commune dans le cadre de leurs animations
ouvertes au public 4 fois par an.
 Un chèque de caution de 500€ sera demandé lors de la réservation de la salle, celui-ci ne sera rendu à
son propriétaire qu’à la suite de l’état des lieux.
 Un chèque de caution de 300 € en cas de dommage de matériel sera demandé lors de la réservation
de la sono, celui-ci ne sera rendu à son propriétaire qu’à la suite de l’état des lieux.
 Pour toute location de salle avec repas, la vaisselle est comprise dans le prix de la location.
 La location est gratuite pour les repas de la classe mais une personne doit être déléguée pour
assumer la responsabilité de la location.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire de BIEUZY,
Léon QUILLERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600164-20141008-2014100809-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2014
Publication : 13/10/2014