BILAN D`ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2003

-PREFECTURE DE LA MOSELLE
BILAN D’ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2003
DATE DE LA
REUNION
21/01
21/01
21/01
21/01
18/02
18/02
18/02
18/02
N° DU
DOSSIER
498
499
500
502
501
503
504
505
18/03
506
18/03
507
PROJET
HAUCONCOURT : création
d’un magasin de chaussures LA
HALLE O CHAUSSURES de
420 m² par la SA GNC
HOLDING et la SA
COMPAGNIE EUROPEENNE
DE LA CHAUSSURE.
MARLY : création d’un
magasin de meubles
L’ATELIER DE LA SEILLE de
300 m² par la SARL
L’ATELIER DE LA SEILLE.
MARLY : création d’un
magasin de dragées et de
confiseries CONFILOR de 120
m² par la SARL CONFILOR.
TERVILLE : création d’un
magasin AU CŒUR DU TEMPS
de 488 m² par la SARL AU
CŒUR DU TEMPS.
SARREGUEMINES :
extension du magasin BRAUN
ET BALTES de 1 575 m² par la
SA BRAUN ET BALTES.
GROSBLIEDERSTROFF :
création d’un magasin
d’équipement de la maison
GALERIE MARCO POLO de
995 m² par la SCI SARINVEST.
JOUY AUX ARCHES :
création d’un magasin
HOM’NET de 230 m² par la SA
GNC HOLDING et la SA
S.L.P.C.
LEMUD : création par transfert
de la station-service SUPER U
de 122 m² et 3 positions et
extension de 55 m² et 3 positions
par la SA SODINIED.
THIONVILLE :
Création d’un magasin de quads
et de motos tout terrain de
275 m² par la SARL TMS.
KNUTANGE :
Création d’un supermarché
TREFF MARCHE de 645 m² par
la SNC LES ARCHES et la SNC
TREFF MARCHE.
VOTE
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 4 voix
pour 1 abstention sur 5
votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
RECOURS
18/03
18/03
30/04
30/04
508
509
510
511
30/04
512
30/04
513
20/05
20/05
20/05
24/06
24/06
514
515
516
521
518
HAMBACH :
Création d’un hôtel
EUR’HOTEL de 60 chambres
par la SCI EUR’HOTEL.
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
ROHRBACH-LES-BITCHE :
Extension du magasin CATENA
de 613,5 m² ( 237 m² avant
extension ) par la SARL GB
BATI CENTER.
TERVILLE: Création d’un
magasin GIGA STORE de
5 800 m² par la SA GIC.
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
BETTING-LES-SAINTAVOLD :
Extension du supermarché
LECLERC de 800 m² par la SA
FREYDIS.
THIONVILLE :
Extension de l’hypermarché
LECLERC de 2 400 m² par la
société SOLORMAG.
TERVILLE :
Création d’un magasin BUT de
4 000 m² par la SA LORRAINE
EQUIPEMENT DE LA
MAISON.
TERVILLE : création d’un
magasin d’équipement de la
personne en chaussures et
vêtements GEMO de 1 798 m²
par la SA VETIR.
TERVILLE : création d’un
magasin PHOTO HALL de
300 m² par la SARL PHOTO
HALL France.
FAMECK : création d’un
ensemble commercial de
1 437 m² comprenant un
supermarché ALDI de 774 m² et
4 cellules alimentaires de 663 m²
par la SARL BG PROMOTION
IMMOBILIERE.
JOUY AUX ARCHES :
Création d’un magasin
d’équipement de la personne
DIX PRIX de 164 m² de surface
de vente par la SA ASTERMOD
et la SA GNC HOLDING.
SAINT-JULIEN-LES-METZ :
Extension du supermarché
NORMA de 286 m² ( 299 m²
avant ext) par la SARL
NORMA.
Autorisé par 4 voix
pour 1 voix contre, 1
abstention, sur 6
votants
Dossier retiré par le
pétitionnaire le
29/04/03.
Autorisé par 4 voix
pour 1 abstention 1
voix contre sur 6
votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Dossier retiré par le
pétitionnaire
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Refusé par 3 voix
contre 3 voix pour sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Recours au TA
par la sté
SAROTEL
Jugement du TA
le 15/06/04
rejetant le
recours.
24/06
24/06
24/06
11/07
11/07
11/07
11/07
11/07
25/07
519
520
517
526
524
523
525
522
528
SARREBOURG :
Extension du magasin de sport
DECATHLON de 700 m²
( 1000 m² avant ext ) , par
regroupement du magasin
AMBIA, dans l’ensemble
commercial NOUVEL
HABITAT par la SC WELSCH.
SARREGUEMINES :
Extension du supermarché ALDI
de 447 m² ( 299 m² avant ext)
par la SCI PREVIN.
SARREGUEMINES :
Création d’un magasin spécialisé
en équipements et fournitures de
bureau BUREAU CENTER de
750 m² par la SARL Pierre
MULLER.
TERVILLE :
Création d’un magasin
d’équipement de la personne
C&A de 800 m² par la SAS
IMMOBILIERE FREY.
SARREGUEMINES :
Extension du magasin
CUISINES SCHMIDT ( 657 m²
avant ext) par l’adjonction d’un
magasin de meubles
MOBICLUB de
342 m² par la SARL
ELEGANCE CUISINE.
THIONVILLE :
Création d’un ensemble
commercial de 1 020 m²
comprenant un magasin
CUISINELLA de 300 m² et un
magasin BEBE 9 de 720 m² par
la SCI VIA ROMAINE.
METZERVISSE :
Création d’un supermarché LIDL
de 789,40 m² par la SNC LIDL.
Autorisé par 4 voix
pour 1 abstention sur 5
votants
BOULAY :
Création d’un hôtel 2 étoiles
BOUL’INN de 41 chambres et 4
suites par la SARL SANDRINE.
JOUY AUX ARCHES :
création d’un magasin de
mobiliers et d’objets de
décoration D’ANTAN ET
D’AILLEURS de 400 m² par
l’EURL D’ANTAN et
D’AILLEURS.
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 1 voix contre sur
5 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
25/07
25/07
527
529
10/09
530
10/09
531
10/09
532
27/10
533
27/10
27/10
27/10
538
534
537
28/10
541
28/10
539
SARREBOURG :
création d’un supermarché LIDL
de 705,20 m² de surface de vente
par la SNC LIDL.
SARREGUEMINES :
Création d’un magasin
d’équipement de la maison
MAISONS DU MONDE de
990 m² par la SCI LOT 5.
AUGNY :
création d’un magasin
CUISINELLA de 400 m² par la
SARL M.C.I.
VOLMERANGE LES
MINES :
création d’un supermarché
TREFF MARCHE de 700 m² par
la SNC TREFF MARCHE.
CLOUANGE :
Création d’un hypermarché
SUPER U de 3 000 m² par
l’EURL POUSSAYDIS.
FORBACH : Création d’un
hôtel de 84 chambres par la
modification substantielle
apportée au projet de création
d’un hôtel de 66 chambres par la
SA ETAP HOTELS.
PORCELETTE : création d‘un
supermarché TREFF MARCHE
de 600 m² d’une cellule
boucherie de 20 m² et d’une
cellule boulangerie de 20 m² par
la SNC TREFF MARCHE.
FEVES : Extension de la surface
de vente de la jardinerie
BOTANIC de 1 306 m² ( 506 m²
en intérieur et 800 m² en
extérieur) par la SCI DE LA
FONTAINE CHAUDRON.
SARREGUEMINES : Création
d’un supermarché ATAC de
1 800 m² de surface de vente par
la SCCV SAINTE CROIX.
SARREBOURG : extension du
magasin MR.BRICOLAGE de
2 061 m² par la SAS HK
BRICO.
THIONVILLE : extension de
85 m² du magasin
L’ENTREPÔT du vin par la
SARL LORRAINE VINS FINS.
Autorisé par 4 voix
pour 1 voix contre sur
5 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Refusé par 3 voix
contre 3 voix pour sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Refusé par 2 voix
contre 3 voix pour 1
abstention sur 6
votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 1 abstention sur 5
votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
28/10
28/10
28/10
13/11
13/11
13/11
13/11
04/12
4/12
04/12
540
535
536
542
549
543
545
544
548
546
FEVES : création d’un hôtel
PREMIERE CLASSE de 73
chambres par la SARL
SONEGIF.
Refusé par 3 voix
contre 2 voix pour 1
abstention sur 6
votants
GROSBLIEDERSTROFF :
extension de la station-service
RECORD de 40 m² et 1 position
de ravitaillement poids lourds
par la SAS CORA.
CLOUANGE : création d’une
station-service SUPER U de
290 m² et 6 positions par l’EURL
POUSSAYDIS.
THIONVILLE : extension du
magasin GIFI de 450 m² par la
SA AMEUBLEMENT SAINT
LOUIS et la SAS MAGA.
HAUCONCOURT : extension
du magasin LEROY MERLIN
de 3000 m² en extérieur par la
SA LEROY MERLIN France.
TERVILLE : création d’un
magasin PHOTO HALL de
300 m² par la SARL PHOTO
HALL FRANCE.
SAINTE MARIE AUX
CHENES : Création d’un
magasin d’équipement de la
personne FACTORY
MARQUES de 300 m² par la
SCI KERKUS.
JOUY AUX ARCHES :
création d’un magasin
d’électroménager LE HALL DE
L’ELECTROMENAGER de 436
m² par la SARL MAPEX et la
SA GNC HOLDING.
SARRALBE : création par
transfert du magasin de bricolage
et décoration FLORY
MATERIAUX de 299,80 m² et
extension de 5 680,20 m² par la
SARL FLORY MATERIAUX.
SAINT-AVOLD : création d’un
magasin
DEGRIFF’CARRELAGE de
470 m² par la SAS
DEGRIFF’CARRELAGE.
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Refusé par 3 voix pour
3 voix contre sur 6
votants
Autorisé par 4 voix
pour 1 abstention sur 5
votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Refusé par 5 voix
contre sur 5 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Recours en
CNEC
Autorisé par la
CNEC le
19/05/04
04/12
04/12
547
550
SARREGUEMINES : création
d’un magasin alimentaire
GRAND FRAIS de 980 m² par
la SNC LES VERGERS DE
SARREGUEMINES.
BETTING-LES-SAINTAVOLD : création d’un magasin
DEFI MODE de
900 m² et d’un magasin
CHAUSSEA de 650 m² par la
SCI DU VERGER.
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants