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Demande d`autorisation musique attente téléphonique

courrier type 2016 - Inter-Clubs Country du Grand Est

DEMANDE AUTORISATION ATTENTE TELEPHONIQUE

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Tarifs pressage CDs

Cours de danse et gymnastique Salles de sport

Le responsable soussigné déclare exacts les renseignements ci-dessus mentionnés et sollicite de la Sacem l’autorisation préalable prévue par les dispositions législatives nationales relatives à la ...

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