BASES PROMOCIÓN sorteo Francia

RÈGLEMENT DE LA PROMOTION « JANIRA SECRETS/ESBELTA / ANTICELL »
NOM ET RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU TIRAGE AU
SORT
MANENT CASANOVAS, S.A, domiciliée c/ Collita, 9-11, pol. ind. Molí de la Bastida,
code postal 08191 Rubí, province de Barcelone, constituée par acte notarié le 2 avril
1992, devant le notaire de Barcelone, M. Joaquín Segú Vilahur, inscrite au registre du
commerce de la province de Barcelone, folio 38 du tome 11.462, page B-72.739,
inscription 14, titulaire du N.I.F. A-08026627.
ARTICLE 1. PORTÉE
« MANENT CASANOVAS » réalisera une promotion destinée aux consommateurs
intéressés par la marque « JANIRA » lignes SECRETS/ESBELTA/ ANTICELL, sans aucune
limite d’âge et valide en France.
ARTICLE 2. DURÉE
La promotion s’étendra sur la période comprise entre le 13 mai au 15 juillet 2013.
ARTICLE 3. MÉCANISME
Le mécanisme de la promotion est le suivant :
Pendant toute la durée de la promotion, il suffit de vous inscrire par e-mail sur le site
http://www.janira.es/saistuquelestmonsecret/fra/et vous pourrez obtenir
directement en cadeau l’article Janira/Secrets/Esbelta/ Anticell que vous aurez
choisi sur ce même site.
Pour participer à la promotion, vous devez vous inscrire sur le site, rubrique « Tirage au
sort », en indiquant vos nom et prénom, adresse e-mail et choisir l’article que vous
souhaitez (modèle, taille et couleur).
Le participant est inscrit pour la promotion à travers son adresse e-mail.
Le système émettra un message de réponse pour que le participant valide sa
participation au tirage au sort.
Chaque adresse e-mail donne droit à une seule participation.
Tirage au sort :
Il sera réalisé au moyen d’un support informatique, par une combinaison aléatoire.
Le tirage au sort aura lieu le 23 juillet 2013, devant notaire, parmi toutes les
participations reçues au cours de ladite promotion.
Participations non valides
Les participations sont considérées comme non valides dans les cas suivants :
a) L’utilisateur n’a pas validé sa participation.
b) Une inscription a lieu à travers une adresse e-mail déjà enregistrée.
ARTICLE 4. LES LOTS
Le nombre de cadeaux est limité à 100 articles des lignes Janira SECRETS/ ESBELTA /
ANTICELL , sélectionnés par les participants.
Janira se réserve le droit de modifier le modèle et la couleur de l’article demandé en
fonction des disponibilités et de le remplacer, le cas échéant, par un autre de la
même valeur et du même type.
Les lots potentiels sont détaillés par valeur unitaire dans la liste de l’Annexe I.
Les images de la communication sur le microsite sont jointes à l’Annexe II.
« MANENT CASANOVAS » contactera le consommateur récompensé par e-mail, afin
d’enregistrer ses données et lui expédier le cadeau. Si la société n’obtient pas les
données nécessaires pour l’envoi du cadeau dans un délai d’une semaine, le
cadeau sera annulé.
« MANENT CASANOVAS » s’engage à remettre le cadeau dans un délai maximum de
2 mois à partir de l’obtention des données. Si le paquet est retourné, il ne sera pas
expédié une deuxième fois.
ARTICLE 5. LIMITATIONS RELATIVES AUX LOTS DE LA PROMOTION
La promotion comporte les limitations suivantes :
Elle se limite aux participations reçues aux dates suivantes :
Période promotionnelle : du 13 mai au 15 juillet 2013 (incluses).
Aucune limite d’âge n’est établie.
« MANENT CASANOVAS » n’échangera en aucun cas le lot par sa valeur en espèces.
Le tirage au sort est limité à France.
Le nombre de participations est limité à une participation valide par adresse e-mail.
ARTICLE 6. MANIPULATION
Les propriétaires et les employés de la société « MANENT CASANOVAS » ne pourront
pas participer à la présente promotion, pas plus que les sociétés des fournisseurs ou
des intermédiaires. De plus, « MANENT CASANOVAS » se réserve le droit d’éviter que
cette promotion ne fasse l’objet de spéculations et dans un tel cas, « MANENT
CASANOVAS » se réserve le droit d’engager les actions en justice jugées opportunes.
ARTICLE 7. DÉPÔT DU RÈGLEMENT DEVANT NOTAIRE
Le règlement de la présente promotion sera déposé devant le notaire de l’illustre
Collège des notaires de Catalogne, M. Jorge Iranzo Barcelo. Ce même règlement
pourra être consulté sur le site http://www.janira.es/saistuquelestmonsecret/fra/
ARTICLE 8. DONNÉES ERRONÉES
Si le gagnant fournit des données erronées, entraînant l’impossibilité de l’identifier,
« MANENT CASANOVAS » décline toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 9. COMMUNICATIONS LIÉES À LA PROMOTION
La promotion et le mécanisme sont disponibles sur le site web du produit
http://www.janira.es/saistuquelestmonsecret/fra/
ARTICLE 10. ENREGISTREMENT DE LA BASE DE DONNÉES AUPRÈS DE L’AGENCE DE
PROTECTION DES DONNÉES
En fournissant les données personnelles sollicitées dans le cadre de la présente
promotion, le consommateur accepte expressément que « MANENT CASANOVAS »
les incorpore à une base de données informatisée, propriété de ladite société, pour
pouvoir maintenir une relation commerciale avec le consommateur et lui envoyer
des informations mises à jour concernant les produits et services offerts par cette
même société.
Le consommateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, rectification,
annulation et opposition en envoyant une notification écrite (en indiquant ses nom,
prénom et adresse) à « MANENT CASANOVAS », C/Collita, 9-11, pol. ind. Molí de la
Bastida, code postal 08191 de Rubí, Barcelone.
ARTICLE 11. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à la présente promotion implique l’acceptation totale du présent
règlement et la soumission expresse aux décisions prises par « MANENT CASANOVAS »
à l’égard de son interprétation. En cas de divergence entre les participants à la
promotion et l’interprétation du règlement par « MANENT CASANOVAS », les autorités
compétentes pour régler les litiges susceptibles de survenir, sont les cours et tribunaux
de la ville de Barcelone, les participants à la présente promotion renonçant
expressément à leur propre juridiction, si elle s’avérait différente de ce qui a été
convenu ici.
ANNEXE VALEUR APROX. DES LOTS
EUR
20,60
30,17
19,15
27,45
24,72
41,20
45,30
45,30
26,97
49,95
36,42
20,00
44,50
48,05
53,97
27,60
40,77
27,60
44,70
44,52
29,67
22,92
CODE
30391
30217
30394
30754
30755
31053
31117
31121
31225
31224
31227
31317
31249
31120
31233
31412
31413
31414
31415
31354
31355
31356
MODÈLE
BRISLIP
CAREY SOFT
MINI
VIENTRE PLANO
SHORT
SILUETA
SILUETA FORTE
CULOTTE-SILUETA
CULOTTE-VIENTRE PLANO
BODY SILUETA
BRISLIP BOOM
BRAGA FORTE
SILUETA GLAMOUR
CORSET-UP
COMBI-SLIP SILUETA
CULOTTE V.PLANO
SILUETA
BRAGA VIENTRE PLANO
CULOTTE SILUETA
SILUETA
BRAGA FORTE
BRISLIP
SÉRIE
SECRETS
ESBELTA
ANTICELL
SECRETS LACE