IRAN - Saeed Malekpour, résident permanent au Canada, et

Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la Torture
International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture
Federación Internacional de la Acción de los Cristianos para la Abolición de la Tortura
Appel du mois
Mai 2011
IRAN
Saeed Malekpour, résident permanent au Canada et Hamid
Ghassemi Shall, citoyen canadien, sous la menace d'une exécution
imminente en République islamique d'Iran
Appel proposé par l’ACAT Canada
Vous trouverez ci-dessous :
• La présentation de la situation pour votre information personnelle
• Une lettre à signer (également sous format Word en fichier séparé)
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27 rue de Maubeuge
Tel : (33) 1 42 80 01 60
75009 Paris – France
Fax : (33) 1 42 80 20 89
www.fiacat.org
[email protected]
Iran :
Saeed Malekpour, résident permanent au Canada, et Hamid
Ghassemi Shall, citoyen canadien, sous la menace d'une exécution
imminente en République islamique d'Iran
Pendant que le monde entier portait son attention sur la vague de protestations dans le
monde arabe, la République islamique d'Iran exécutait en toute discrétion un nombre
massif de prisonniers accusés de conspirer contre le régime.
Saeed Malekpour, programmeur informatique de Richmond Hill, technicien
informatique et détenteur d'une autorisation permanente de résidence au Canada, est
l'un des deux hommes dont les condamnations à mort ont été envoyées à la Cour
suprême pour confirmation et approbation le 29 janvier 2011. Il n'a pas encore été
exécuté, mais sa vie tient à un fil.
Entre le 20 décembre 2010 et le 30 janvier 2011, la République islamique d'Iran a exécuté 118
personnes – plus que l'ensemble des personnes exécutées au cours des douze moins
précédents. En Iran, les exécutions ont souvent, lieu en secret, ou presque sans préavis. A la
fin janvier, Zahra Bahrami, irano-néerlandaise, a été exécutée, le gouvernement des Pays-Bas
n'ayant pas agi pour sa défense avec suffisamment de rapidité et de détermination. Il ne faut
pas que le gouvernement canadien permette que cela arrive à Saeed.
Saeed Malekpour et sa femme, Fatima Eftekhari, se sont installés au Canada en 2004 où
Saeed travaillait comme informaticien indépendant et créait des codes permettant aux
créateurs de sites web de télécharger des photos sur les sites. A son insu, son programme a été
utilisé pour charger des photos sur un site pour adultes. En octobre 2008, alors qu'il se trouvait
en Iran pour rendre visite à son père malade, il a été arrêté et accusé "d'atteinte à la sécurité
nationale en élaborant et gérant des sites au contenu réservé aux adultes", "d'agitation contre
le régime", de "contact avec des entités étrangères" et "d'insulte à la sainteté de l'islam". Il a
été alors incarcéré dans la prison d'Evin à Téhéran, où il est détenu depuis de longs mois, dont
douze à l'isolement.
Pendant sa détention à la prison d'Evin, Saeed a été torturé et forcé à faire une fausse
confession qui a été diffusée par la télévision officielle, afin d'influencer l'opinion publique
contre lui. En mars 2010, Saeed a écrit au procureur de Téhéran en décrivant dans le détail les
tortures subies: passages à tabac qui ont cassé plusieurs de ses dents et causé une dislocation
de sa mâchoire; il a été battu avec des câbles, a subi des électrochocs et a été menacé de viol.
Mais les tortures psychologiques ont été pires encore que les sévices corporels. Il a été
maintenu au secret pendant de longues périodes, menacé d'exécution, d'arrestation et de
torture sur sa femme et les membres de sa famille. Des gardiens l'ont humilié et lui ont fait
croire que sa femme avait été arrêtée et torturée; on ne lui a annoncé la mort de son père que
quarante jours après le décès de celui-ci.
Aucune réponse n'ayant été donnée à sa lettre, la femme de Saeed en a publié le texte en
espérant susciter ainsi une aide de la communauté internationale. En guise de punition, Saeed
a été remis à l'isolement et à nouveau torturé; en outre il est accusé de "propagande contre la
République islamique" et de "conspiration avec son épouse contre la sécurité nationale".
En novembre 2010, Saeed a été condamné à mort.
Haute autorité judiciaire iranienne
Ayatollah Sadegh Larijani
Bureau de la haute autorité judiciaire iranienne
Pasteur Street, Vali Asr Avenue, south of Serah-e omhouri
Tehran, 1316814737
République islamique d’Iran
Le … mai 2011
Excellence,
Selon les informations qui m’ont été communiquées par la Fédération internationale de
l´Action des chrétiens pour l´abolition de la Torture (FIACAT) – Organisation internationale
non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès des Nations unies –, je suis
particulièrement inquiet concernant le cas de M. Saeed Malekpour, citoyen iranien et
résident permanent au Canada, qui est détenu à la prison d'Evin à Téhéran depuis plus de deux
ans et dont la condamnation à mort a été transmise à la Cour suprême de la République
islamique d'Iran pour "confirmation et approbation".
Je suis également très préoccupé au sujet de M. Hamid Ghassemi Shall, citoyen canadien qui
est détenu depuis plus de trois ans dans cette même prison d'Evin et dont le pardon a été
récemment refusé par la Commission d'amnistie de la justice iranienne.
Je vous prie donc instamment:
De commuer immédiatement la peine de mort de M. Malekpour et celle de M.
Fhassemi Shall;
De réexaminer de toute urgence la condamnation de M. Malekpour, car son procès
n'aurait pas été conforme aux normes internationales de procès équitable;
De réexaminer de toute urgence la condamnation de M. Ghassemi Shall car son procès
n'aurait pas été conforme aux normes internationales de procès équitable;
De mener sans délai une enquête impartiale sur les actes de torture que M. Malekpour
aurait subis durant sa détention. Les auteurs de ces mauvais traitements devraient être
poursuivis en justice sans tarder et de manière équitable;
De veiller à ce que toute "confession" que M. Malekpour pourrait avoir faite sous la
torture ne soit pas utilisée comme preuve contre lui, ce qui serait une violation de
l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Iran est
partie.
Veuillez agréer, Excellence, l'expression de mes salutations respectueuses
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