Voir autrement, agir différemment !

ANNÉE 3, N.10
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RAPPEL DE L’INVITATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE :
Vous êtes cordialement invité (e) à l’assemblée générale annuelle de Justice Alternative
Richelieu-Yamaska qui aura lieu :
Lundi le 20 juin 2016
À 17 h 00 heures
Au 2045, Boulevard Laframboise
Saint-Hyacinthe
(Restaurant Le Croissant d’Or – Salle 2e étage)
Nous vous prions de confirmer votre présence en nous téléphonant au (450) 773-8940 au plus tard
le 10 juin 2016, ce qui nous permettra de mieux planifier l’évènement.
Au plaisir de vous accueillir !
R E N D E Z - V O U S D E L A J U S T I C E - AC T I V I T É D U P R O C È S S I M U L É
Depuis presque dix ans, nous travaillons en partenariat avec le palais de justice de St-Hyacinthe, la Sûreté du
Québec et le milieu scolaire afin de tenir une activité visant à rendre accessible la justice auprès des jeunes
présents sur notre territoire. Cette année, nous avons rejoint 96 élèves de 6 e année primaire provenant de
l’École de la Croisée d’Upton, de l’École des Passereaux de St-Hyacinthe et de l’École Saint-Mathieu à Beloeil.
Nous profitons de cette occasion pour souligner la généreuse implication de tous nos partenaires qui
contribuent à chaque année à la réussite et au bon déroulement du procès simulé. Nous tenons à remercier
madame la juge Viviane Primeau, Mme Karine Bourassa (greffière), Me Véronic Champagne (procureure de la
Couronne), Me Jessie Marquis (procureure de la défense), M. Denis Burelle (huissier), M. Jacques Guay
(constable spécial), Mme Kim Barré (Sûreté du Québec) et nos trois acteurs (Alysson Gagné, Méliane
St-Amand, Anthony St-Pierre Carrier) de la Polyvalente Hyacinthe-Delorme pour leur participation au procès
simulé. Nous tenons aussi à souligner l’aide de Mme Isabelle Bousquet (directrice du palais de justice de
St-Hyacinthe), Me Marc-André Leblanc (procureur de la défense), Mme Lyne Thivierge (agente de liaison du
centre jeunesse), Mme Marie-France Gadbois (Sûreté du Québec) et Mme Marie-Ève Boulianne du palais de
justice de St-Hyacinthe pour la tenue des activités précédant le procès.
Sur le web:
www.rojaq.qc.ca
Justice Alternative Richelieu-Yamaska
600, Boul. Casavant Ouest, bur 102
Saint-Hyacinthe, QC, J2S 7S3
Téléphone : 450-773-8940
Télécopieur : 450-773-9561
Messagerie : [email protected]
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MÉDIATION CITOYENNE
9 JOURNÉE PROVINCIALE DES MÉDIATEURS BÉNÉVOLES
e
Le 30 avril dernier se tenait à Drummondville la 9e journée provinciale des médiateurs bénévoles organisée
par le ROJAQ (Regroupement des organismes de justice alternative du Québec). Cette journée se veut une
occasion de formation, d’échanges et de rencontres avec d’autres médiateurs impliqués au sein des projets
de médiation citoyenne de la province. L’événement a réuni plus de 150 médiateurs. Onze médiateurs
bénévoles de nos équipes de St-Hyacinthe, de la Vallée-du-Richelieu et de St-Bruno étaient présents lors de
cet évènement, ainsi que notre équipe d’intervenants.
Dans la première partie de la journée, il était question de la place de la méditation citoyenne et de ses
enjeux devant la popularité des projets de prévention et de règlement des différends et l’intérêt pour un
meilleur accès à la justice. Le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur en janvier dernier, a aussi
été abordé puisqu’il privilégie le recours aux modes de prévention et de règlement des différends, comme la
médiation.
En après-midi, dans un souci de bonifier et de réfléchir sur la pratique de la médiation citoyenne, une
formation intitulée « Psychologie de la négociation : la dynamique sous-jacente » a été offerte par M.
Fernand Bélair, un médiateur qui intervient depuis une quinzaine d’années dans diverses organisations des
secteurs privé, public et communautaire.
Rappelons qu’au Québec, la médiation citoyenne a vu le jour au début des années 2000 et compte
maintenant 29 unités avec plus de 230 bénévoles formés en médiation à l’échelle provinciale. Ce service
permet d’offrir aux membres de la communauté une option différente pour gérer un certain nombre de
situations problématiques telles que des conflits de voisinage, conflits interpersonnels ou conflits entre un
citoyen et une institution. Avec le soutien des médiateurs, ils ont l’occasion de rétablir la communication
avec l’autre personne et de pouvoir choisir, ensemble, une solution satisfaisante pour tous. Le service est
gratuit, confidentiel et volontaire.
Sur le web:
www.rojaq.qc.ca
Justice Alternative Richelieu-Yamaska
600, Boul. Casavant Ouest, bur 102
Saint-Hyacinthe, QC, J2S 7S3
Téléphone : 450-773-8940
Télécopieur : 450-773-9561
Messagerie : [email protected]
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Lancement de la médiation citoyenne à St-Bruno-de-Montarville
La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville est fière d’annoncer qu’à partir du mois de juin 2016 ses citoyens pourront avoir
recours
à
la
médiation
citoyenne.
Ce
projet
collectif,
administré
par
l’organisme
Justice
Alternative Richelieu-Yamaska et soutenu par la Ville de Saint-Bruno et le Service de police de l’agglomération de
Longueuil (SPAL), vise la promotion d’une saine gestion des conflits dans la collectivité, basée sur la communication et
le dialogue.
Le lancement officiel du projet a eu lieu samedi le 21 mai 2016 à la bibliothèque municipale à l’occasion du
déjeuner du maire. Le maire, Monsieur Murray, Justice Alternative Richelieu-Yamaska, une personne
ressource du Service de police de l’agglomération de Longueuil ainsi que des médiateurs bénévoles étaient sur place
pour présenter le projet et répondre aux questions des citoyens.
La médiation citoyenne, une solution sensée!
En faisant appel à ce service, gratuit et confidentiel, les citoyens pourront grâce aux médiateurs exprimer leurs points
de
vue
respectifs
face
à
la
problématique,
établir
ou
rétablir
la
communication
entre
eux
et
choisir ensemble une solution satisfaisante.
Réputés pour l’expertise qu’ils ont développée dans le système de justice pénale, les organismes de justice alternative
du Québec (OJA), membres du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ), soutiennent
les équipes de médiateurs bénévoles qui accompagnent les citoyens dans la gestion de leurs conflits.
Pour plus d’information, consultez le stbruno.ca/mediation-citoyenne.
Le service est disponible depuis le 1er juin au 450 645-2995.
Sur le web:
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Justice Alternative Richelieu-Yamaska
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ATELIER CONCERTÉ FÊTER SANS PERDRE LA TÊTE :
L’année scolaire tire à sa fin et les bals de finissants arrivent à grand pas. Nous savons que cette
célébration comporte la probabilité que les jeunes consomment drogues et/ou alcool. Voilà l’occasion de
visiter les classes de cinquième secondaire afin de les sensibiliser, les éduquer et les informer, en vue de ce
party.
L’atelier Fêter sans perdre la tête vise le développement et l’adoption de
comportements
sécuritaires
durant
la
conduite
automobile,
en
partenariat avec les policiers et des intervenants travaillant en
prévention des dépendances. Les sujets abordés comprennent les
impacts
sur
le
plan
fait
de
légal,
social,
physique,
psychologique
et
émotionnel.
L’atelier
débutons
se
avec
une
manière
simulation
interactive
et
d’une
soirée
dynamique.
où
les
Nous
jeunes
reçoivent un profil de consommateur. Nous poursuivons avec trois
stations différentes où les jeunes essaient des lunettes qui simulent un
état de consommation.
Ensuite, les policiers informent les jeunes sur les conséquences légales. Par la suite, un intervenant de
Justice Alternative ouvre le dialogue avec les jeunes autour d’un extrait de la série Pour Sarah. C’est le
moment d’échanger sur les divers impacts que peut porter la conduite avec facultés affaiblies mais aussi
d’exprimer leurs perceptions et leur point de vue sur le sujet.
En terminant, l’intervenant en prévention des dépendances renseigne les jeunes sur les effets des
substances et explore les différents moyens concernant le retour à la maison.
Sur le web:
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CAPSULE HISTORIQUE 30e anniversaire
LA PLACE accordée aux VICTiMES ET son ÉVOLUTION
Nous vivons dans une société qui met beaucoup l’accent sur le côté sensationnaliste du vécu des personnes
victimes. Il nous suffit de regarder les médias pour ressentir et exprimer de la sympathie pour tous les
hommes et les femmes qui subissent chaque jour des situations que l’on juge inacceptables. Pourtant, peu de
gens prennent le temps de se pencher sur la réalité à laquelle ces personnes feront face et ce qui est mis en
place pour elles. Si ces dernières ont des droits, elles ont aussi plusieurs obligations dans notre système actuel. Il est intéressant de voir que cette place a évolué au fil du temps, mais pas toujours pour son mieux-être.
Le statut de victime n’est pas quelque chose de récent. Au moment où les hommes commencèrent à se regrouper, les délits entre les individus étaient pris en charge par les familles du contrevenant et de sa victime.
Nous assistions alors à un système de vengeance privée qui menait bien vite à des vendettas entre les familles. En prenant de l’expansion, les communautés ne pouvaient plus se permettre ce type de gestion
puisque cela nuisait à la stabilité et à la sécurité de ces groupes. Nous vîmes apparaître le concept de juge qui
utilisait des règles pour gérer les conflits en tentant de créer des peines proportionnelles aux torts vécus. La
bien-connue loi du «œil-pour-œil dent-pour-dent» en est un bon exemple.
Au cours de ces époques, la personne victime avait un rôle important dans les procédures. Elle était au premier plan et pouvait faire valoir les pertes subies et exiger une réparation de la part de son contrevenant directement à la personne en autorité. Elle était donc responsable de la poursuite avec aussi le fardeau de
prouver la culpabilité de la personne qui l’avait lésée. Un système qui s’apparente à notre droit civil actuel.
C’est au Moyen-Âge que les ébauches de notre système pénal prendront forme. Avec l’apparition des autorités seigneuriales et cléricales qui avaient un droit de propriété sur l’ensemble de leurs territoires et des biens
qui s’y trouvaient. Les délits étaient davantage perçus comme des crimes contre l’État plutôt que contre un
individu et se définir comme des crimes de lèse-majesté. Nous verrons apparaître la notion d’avocats de la
Couronne au début du 14e siècle qui est encore présente dans notre système actuel. Le crime est dès lors une
atteinte à l’ordre social établi, la personne victime devient graduellement un simple témoin et l’État prend la
responsabilité de la poursuite et la peine ne vise plus le dédommagement des torts qu’elle a subis.
Suite à la page suivante...
WEMMWERS, Jo-Anne. Introduction à la victimologie, Les Presses de l’Université de Montréal, Montréal, 2003, 219 p.
Université du Québec à Chicoutimi. Bibliothèques de l’Université du Québec à Chicoutimi, [http://classiques.uqac.ca/
contemporains/pires_alvaro/formation_rationalite_penale_moderne/1_aspects_rationalite_penale/
aspects_rationalite_mod.pdf] (site consulté le 13 mai).
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CAPSULE HISTORIQUE 30e anniversaire
LA PLACE accordée aux VICTiMES ET son ÉVOLUTION
L’évolution de la place de la victime n’a guère évolué au cours des siècles suivants. Il faudra attendre jusque
dans les années 1960 pour que des gens se mobilisent pour tenter de changer le statut quo. Un activisme
pro-victime prendra naissance afin de faire valoir les droits des personnes victimes qui avaient été si longtemps négligées. Le mouvement des femmes contribuera grandement avec la création de centres
d’hébergement pour les femmes en difficultés, des Centres d’Aide à la Lutte contre les Agressions à Caractère
Sexuelle (CALACS) ainsi que par des revendications pour obtenir de l’indemnisation de la part de l’État.
Dans cette période, il y aura la mise en place d’organismes tels que le Centre d’Aide aux Victimes d’Actes
Criminels (CAVAC), INFOVAC, un programme d’indemnisation aux victimes d’actes criminels (IVAC) et des
mesures appliquées au système pénale pour favoriser le développement d’une réaction sociale empreinte de
dignité pour les personnes victimes tant au sein des projets communautaires que dans le domaine judiciaire.
Il y a notamment la déclaration de la victime acheminée par le CAVAC, dont le juge doit tenir compte lors des
procès. De notre côté plus particulièrement, les consultations auprès des personnes victimes que nous effectuons dans le cadre des mesures extra-judiciaires dans le système juvénile permettent à la personne victime
d’être entendue et de se faire offrir un rôle actif dans les procédures afin qu’elle puisse obtenir une
réparation pour les torts qu’elle a subis.
Les progrès sont relativement récents et la personne victime prend plus de place dans les préoccupations
judiciaires. Il nous reste cependant encore du chemin à faire avant qu’elle puisse reprendre sa juste place
dans une situation où elle n’est pas uniquement un témoin, mais un acteur principal.
CYR, Katie. Cours ‘’Introduction à la victimologie’’, Université de Montréal, Automne 2015
POPIEUL, Jean-Thierry. Cours ‘’Intervention auprès des victimes’’, Université de Montréal, Hiver 2016
Sur le web:
www.rojaq.qc.ca
Justice Alternative Richelieu-Yamaska
600, Boul. Casavant Ouest, bur 102
Saint-Hyacinthe, QC, J2S 7S3
Téléphone : 450-773-8940
Télécopieur : 450-773-9561
Messagerie : [email protected]
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Quand la victime est un nouvel arrivant ou à statut précaire -
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Un nouveau guide de la série Droits et recours des victimes d'actes criminels
L'AQPV a lancé le 26 avril le troisième guide de la série Droits et recours des victimes d’actes criminels intitulé
« Quand la victime est un nouvel arrivant ou à statut précaire ». Ce guide vise à aider les personnes issues
de l’immigration récente ou à statut précaire victimes d’un acte criminel au Québec à comprendre le fonctionnement des systèmes de justice pénale et d’immigration, à orienter leurs démarches pour obtenir aide et
réparation et à faciliter l’exercice de leurs droits et recours.
Le guide offre:

plus de 200 questions-réponses;

plus de 125 conseils pratiques et encadrés informatifs;

plus de 120 références à des ressources utiles.
Vous y trouverez:

Des informations de base sur les systèmes de justice pénale et d’immigration.

Des explications sur toutes les étapes du processus judiciaire en matière criminelle.

Des renseignements concrets sur les divers statuts d’immigration et les recours possibles pour régulariser
son statut en contexte de victimisation criminelle.

Des informations sur les recours possibles pour porter plainte ou contester une décision.
Pour le commander : http://www.aqpv.ca/images/stories/docs/bon_commande_guide4.pdf
Toute l’équipe vous souhaite un bel été!
Nous sommes disponibles tout l’été selon l’horaire habituel.
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