2012-11_01_RAAspDRIEAdu01112012 - Préfecture des Hauts

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
N°SPECIAL
1er novembre 2012
1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 1er novembre 2012
SOMMAIRE
Arrêté
Date
DRIEA
n° 2012-1-1174
11.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1175
11.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1176
11.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1177
11.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1178
11.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1179
11.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1180
11.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1181
11.10.2012
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour la réalisation des travaux de
nettoyage d'une façade d'immeuble sur l'avenue
Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de
Neuilly-sur-Seine.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour la réalisation des travaux de
démontage d'une grue sur le boulevard Circulaire
de la Défense (RN13) sur la commune de
Courbevoie.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 pour des travaux de
pose des illuminations de Noël à Saint-Cloud.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Sèvres et Meudon pour
des travaux de remplacement du pont tramway
« Troyon » dans le cadre de l’aménagement du
projet « Vallée Rive Gauche –RD7 » (emprise et
installation de chantier).
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de
remplacement des échelons des regards
d'assainissement
à
Asnières-sur-Seine
et
Gennevilliers.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux
d'entretien du Pont de Gennevilliers et de ses
dépendances à Asnières-sur-Seine.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 pour une opération de
déménagement à La Garenne-Colombes.
Arrêté préfectoral concernant la mise en service
de feux tricolores au carrefour formé par le Quai
de la Bataille de Stalingrad (RD 7) et la Passerelle
de l’Europe (pont de l’Ile St Germain) à Issy-lesMoulineaux.
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Arrêté
Date
DRIEA
n° 2012-1-1182
11.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1183
11.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1194
15.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1198
15.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1199
15.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1200
15.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1201
15.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1202
15.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1203
15.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1205
16.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1209
16.10.2012
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral concernant la mise en service
de feux tricolores au carrefour formé par le Quai
de la Bataille de Stalingrad (RD7) et la rue
Eugène Atget à Issy-les-Moulineaux.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 pour des travaux de
déménagement à Nanterre.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de
nettoyage des parements du passage souterrain à
gabarit normal de Saint-Ouen à Gennevilliers.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 pour des travaux de
renouvellement de chaussée avenue Napoléon
Bonaparte à Rueil-Malmaison.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 pour des travaux de
tirage de câbles en fibres optiques à Nanterre.
Arrêté préfectoral concernant la création d'une
place de stationnement réservée aux personnes à
mobilité réduite au 53, avenue Roger Salengro
(RD 910) à Chaville.
Arrêté préfectoral concernant la création d'une
place de stationnement réservée aux personnes à
mobilité réduite au 1061, avenue Roger Salengro
(RD 910) à Chaville.
Arrêté préfectoral concernant la création de deux
places de stationnement à durée limitée au droit
du 196, avenue Roger Salengro (RD 910) à
Chaville.
Arrêté préfectoral concernant la mise en service
de feux tricolores au carrefour formé par les
avenues Raymond Aron, du Général Leclerc,
Duchesse du Maine et de la Résidence (RD 920)
sur les communes de Sceaux et Antony.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 992 pour des travaux
d'aménagement de voirie dans le cadre des
travaux du tramway T2 à Nanterre et Colombes.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 pour des travaux de
réfection de la couche de roulement à BoulogneBillancourt.
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Arrêté
Date
DRIEA
n° 2012-1-1210
16.10.2012
n° 2012-1-1220
18.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1221
18.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1222
18.10.2012
n° 2012-1-1229
22.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1230
22.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1231
22.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1232
22.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1248
23.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1249
23.10.2012
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de
formation incendie Groupe Bolloré à Puteaux.
Arrêté interpréfectoral concernant des restrictions
de circulation sur la RD 920 pour des travaux
d’aménagement de sécurité au carrefour
RD920/RD68 et de passage de câble pour le
renouvellement de la signalisation lumineuse
tricolore à Bagneux et Cachan.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de
raccordement EDF à Courbevoie.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 pour une opération de
déménagement à La Garenne-Colombes.
Arrêté interpréfectoral concernant des restrictions
de circulation sur la RD 920 à Bagneux et Cachan
pour des travaux de remplacement de
branchement (forage à la tarière) dans le cadre de
la réhabilitation du collecteur d’assainissement
départemental.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour la réalisation des travaux des
installations de chantier pour la tour Athéna, sur
le boulevard Pierre Gaudin (RN 13) sur la
commune de Puteaux.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour la réalisation des travaux des
installations de chantier pour la tour Athéna, sur
le boulevard Pierre Gaudin (RN13) sur la
commune de Puteaux.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour la réalisation des travaux de
remplacement de végétaux sur le boulevard
Circulaire de la Défense (RN13) sur la commune
de Puteaux.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux
d'entretien de l'éclairage du souterrain du pont de
Saint-Ouen à Gennevilliers.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de
réparation sur un fourreau de télécommunications
à Saint-Cloud.
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Arrêté
Date
DRIEA
n° 2012-1-1250
23.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1251
23.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1252
23.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1253
23.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1254
23.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1260
24.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1261
24.10.2012
DRIEA
n° 2012-1-1264
24.10.2012
Arrêté
DRIEA IDF
2012-2-076
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de
dépose de GBA et mise en place d'une glissière
béton coulé à Saint-Cloud.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux de mise aux normes UFR de
l'arrêt bus RATP "Les Moulineaux".
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux
d'aménagement de la vallée Rive Gauche de Seine
à Issy-les-Moulineaux.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des
travaux d'alimentation téléphonique du centre de
loisir de la Ville de Nanterre.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 912 pour des travaux
d'installation d'échafaudage à Clichy-la-Garenne.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 pour une opération de
déménagement à La Garenne-Colombes.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 pour une opération de
déménagement à La Garenne-Colombes.
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
DRIEA n°2012-1-916 du 08 août 2012
concernant des restrictions de circulation sur la
RD 19 à Clichy-la-Garenne pour la création d'un
couloir bus Mixte de 4,50 mètres sur la rue du 8
mai 1945 et la rue Martre RD 19 entre la rue
Bonnet et la rue du Landy à Clichy-la-Garenne.
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
Date
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT- UT 92
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09-382
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
17.10.2012
et de l’Habitation à l'agence bancaire Société
Générale Boulogne Point du Jour, 1 Cours des
Longs Près, à Boulogne-Billancourt.
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Arrêté
Date
DRIEA IDF
2012-2-077
17.10.2012
DRIEA IDF
2012-2-078
17.10.2012
DRIEA IDF
2012-2-079
17.10.2012
DRIEA IDF
2012-2-080
17.10.2012
DRIEA IDF
2012-2-081
17.10.2012
DRIEA IDF
2012-2-082
17.10.2012
DRIEA IDF
2012-2-083
17.10.2012
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT- UT 92
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09-383
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au Centre
municipal de santé, 27 bis avenue Victor Cresson,
à Issy-les-Moulineaux.
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09-388
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au salon de soins esthétiques
Body Minute, 28 bis rue de la République, à
Meudon.
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09-399
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à la micro-crèche « Les Petits
Crocos », 46 rue du Général Leclerc, à BoisColombes.
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09-430
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à l'auto-école, 11 rue Ambroise
Paré, à Colombes.
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09-443
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au bâtiment
d'enseignement « de Lorette », 10 rue de Vanves,
à Issy-les-Moulineaux.
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09-445
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation pour la Maison de
quartier, 31-33 rue du Docteur Lombard, à Issyles-Moulineaux.
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09-447
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au restaurant café des Filoux,
54 avenue Henri Ginoux, à Montrouge.
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1174 du 11 octobre 2012 réglementant
provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de nettoyage d'une façade
d'immeuble sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-surSeine.
ARTICLE 1 : Le 20 octobre 2012, de 8h00 à 17h00, la circulation est réduite à une voie de 4
mètres sur la contre-allée de l’avenue Charles de Gaulle (RN13) face aux n°135-137.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier, un passage piétons
est maintenu suivant la réglementation en vigueur. L’arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route) et la vitesse au droit du
chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à
l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires, 48 heures au
moins avant le début du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
société LA CANTALIENNE (76 boulevard Victor Hugo à 92110 Clichy - Téléphone : 06 83
86 90 26 – Télécopie : 01 72 70 33 06 - Adresse mail : [email protected]) sous le
contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France – Arrondissement de Gestion et
d’Exploitation de la Route Ouest – Unité d’Exploitation de la Route Nanterre (21 rue
Gutenberg à 92000 Nanterre – Téléphone : 01 41 91 70 00 – Télécopie : 01 41 91 70 05 –
Adresse mail : [email protected]).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par
le permissionnaire.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1175 du 11 octobre 2012 réglementant
provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de démontage d'une grue
sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) sur la commune de Courbevoie.
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ARTICLE 1 : Les 12 et 14 octobre 2012, de 22h00 à 5h00, le boulevard Circulaire de la
Défense (RN13) en direction de la province, entre la rue Louis Blanc et l'avenue André
Prothin, est fermé à la circulation.
Une déviation est mise en place par les rues Louis Blanc, Bezons et l'avenue Gambetta.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier un passage piétons
sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur, l’arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route), et la vitesse au
droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
société Besix sise 47 avenue George V à 75008 Paris - Téléphone : 01 49 06 27 22
- Adresse mail : [email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité
d’Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone: 01
41 91 70 00 – Télécopie : 01 41 91 70 05.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1176 en date du 11 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de pose des illuminations de
Noël à Saint-Cloud.
ARTICLE 1 : Du lundi 15 octobre 2012 au vendredi 30 novembre 2012, sauf le(s) samedi(s),
dimanche(s) et jours hors chantiers:
- sur la rue Dailly (RD 907) à Saint-Cloud, entre la place Clémenceau et la rue Audé, la
chaussée est réduite au droit et à l'avancement des travaux. La circulation est gérée par un
alternat manuel. Les deux sens de circulation ne sont pas traités simultanément.
- sur la rue Gounod (RD 907) à Saint-Cloud, dans le sens province - Paris, entre la place
Magenta et la rue Emile Verhaeren, la chaussée est réduite au droit et à l'avancement des
travaux. La circulation est gérée par un alternat manuel.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
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Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VIOLA,
Téléphone : 01.39.13.97.09 Télécopie : 01.39.13.27.66, Adresse : 157 Route de Cormeilles BP 209 - 78502 SARTROUVILLE CEDEX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de VIOLA, Téléphone : 01.39.13.97.09, Télécopie :
01.39.13.27.66, Adresse : 157 Route de Cormeilles - BP 209 - 78502 SARTROUVILLE
CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1177 en date du 11 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres et Meudon pour des travaux de
remplacement du pont tramway « Troyon » dans le cadre de l’aménagement du projet
« Vallée Rive Gauche –RD7 » (emprise et installation de chantier).
ARTICLE 1 : Du mercredi 31 octobre 2012 au vendredi 30 novembre 2012 :
Emprise principale et zone culée Nord :
- le trottoir nord (côté Seine) de la rue Troyon (RD7) à Sèvres, entre le n°40
et la rue Henri Savignac est neutralisé et interdit à la circulation piétonne.
Un passage piétons provisoire équipé de boutons « appel piétons » et d’une
signalisation lumineuse tricolore est créée au droit du 38, rue Troyon
(RD7) à Sèvres ;
- lors de la fermeture du trottoir Nord, une déviation piétonne est mise en
place pour les deux sens de circulation, par le trottoir sud entre le passage
piétons nouvellement créé et le passage piétons situé à l'angle des rues
Troyon et Henri Savignac ;
- en cas de neutralisation du trottoir sud, les piétons empruntent la déviation
décrite à l'article 2 ;
- à l’avancée et selon les besoins du chantier, la chaussée de la rue Troyon
(RD 7) à Sèvres, entre les n°40 et 48, est réduite ; une file de circulation
d'une largeur minimale de 3 mètres est maintenue dans chaque sens en
toutes circonstances.
ARTICLE 2: Du mercredi 31 octobre 2012 au vendredi 30 novembre 2012 :
Emprise culée Sud :
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le trottoir sud (côté habitations) de la rue Troyon (RD.7) à Sèvres, entre le
chemin des Lacets et la rue Henri Savignac, est neutralisé et interdit à la
circulation piétonne ;
pour les piétons circulant sur le trottoir sud, une déviation piétonne est
mise en place par le chemin des Lacets, la station et le parking du tramway
T2 pour les deux sens de circulations ;
la chaussée de la rue Troyon (RD 7) à Sèvres, entre les n°40 et 48 est
réduite, une voie de circulation d’une largeur minimale de 3 mètres est
maintenue dans chaque sens de circulation en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par R.A.T.P.,
Téléphone : 01.58.77.03.57 Télécopie : 01.58.77.07.10, Adresse : Département des Espaces et
du Patrimoine – Unité Conduite de projets – Bureau P 2068 – LAC PH23 – 1, rue Philidor
75980 PARIS CEDEX 20 et EIFFAGE, Téléphone : 01.49.44.92.25, Télécopie :
01.49.44.93.51, Adresse : 2, rue Hélène Boucher BP 91 93337 NEUILLY-SUR-MARNE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. ERNOUF (06.20.62.22.87), R.A.T.P. et M.
MONNOT (06.10.52.65.36), EIFFAGE.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1178 en date du 11 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de remplacement des échelons
des regards d'assainissement à Asnières-sur-Seine et Gennevilliers.
ARTICLE 1 : Du 12 novembre au 14 décembre 2012, dans le sens Villeneuve – La Défense,
non-simultanément :
- la circulation sur la rampe descendante du Pont de Saint-Ouen, est réduite à
une file de 3,20mètres de largeur ;
- sur le Quai des Grésillons à Gennevilliers, le Quai Aulagnier et le Quai du
Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine, la circulation est neutralisée sur une
file de circulation entre le pont de Saint-Ouen et la limite de Courbevoie.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
10
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AXEO Téléphone : 01 41 11 21 63 - Télécopie : 01 41 11 21 69 - Adresse : 101/111 avenue Jules
Quentin - 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Nicolas Croizier ([email protected]),
AXEO - Téléphone : 01 41 11 21 63 - Télécopie : 01 41 11 21 69 - Adresse : 101/111 avenue
Jules Quentin - 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1179 en date du 11 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien du Pont de
Gennevilliers et de ses dépendances à Asnières-sur-Seine.
ARTICLE 1 : Du 17 au 19 octobre 2012, la circulation est modifiée comme suit, sur le quai
Aulagnier, entre la rue Novion et la rue pierre Curie, non-simultanément :
- dans le sens La Défense – Villeneuve-la-Garenne, une file de circulation
est neutralisée de part et d’autre du pont de Gennevilliers ;
- dans le sens Villeneuve-la-Garenne – La Défense, la circulation est
interdite sous le pont de Gennevilliers. Les véhicules sont déviés par
l’avenue Laurent Cély.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- CG92 / PAT / DV / STEE / UVN - Téléphone : 01.46.13.39.78 - Télécopie : 01.46.13.39.49
Adresse : 64 rue des Bas - 92230 Gennevilliers.
- SEGEX - Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard
Arago 91320 Wissous
- COLAS IDF NORMANDIE SNPR - Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40
Adresse : 15-19 rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS.
11
- Clean - Téléphone : 06 77 79 63 71 Télécopie : 01 60 20 05 68 - Adresse : Clean TP 9, allée
du soleil 77500 Chelles.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Y. BERRY - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01.46.13.39.78.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1180 en date du 11 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 908 pour une opération de déménagement à La
Garenne-Colombes.
ARTICLE 1 : Les 18 et 19 octobre 2012, de 08h00 à 18h00, l'arrêt et le stationnement sont
interdits au droit du 36 boulevard de la République, à La Garenne-Colombes, sur 3 places de
stationnement matérialisées au sol, sauf pour les véhicules affectés au déménagement.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes
circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Maison Huet
Déménagements - Téléphone : 01 39 50 77 44 Télécopie : 01 39 56 88 96 - Adresse : 147 rue
Hélène Boucher -78530 BLIC.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services
techniques de la mairie de la Garenne Colombes - Téléphone : 01 72 42 45 12 - Télécopie : 01
72 42 45 29 - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 - LA GARENNE
COLOMBES, selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Marylou Deranlot ([email protected]), Maison
Huet Déménagements.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
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Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1181 en date du 11 octobre 2012 concernant la mise
en service de feux tricolores au carrefour formé par le Quai de la Bataille de Stalingrad
(RD 7) et la Passerelle de l’Europe (pont de l’Ile St Germain) à Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 1 : A compter du 2 novembre 2012, la signalisation lumineuse tricolore sur le
carrefour formé par le quai de la Bataille de Stalingrad (RD 7) et la passerelle de l’Europe
(pont de l’Ile Saint-Germain) à Issy-les-Moulineaux est mise en service pour permettre
notamment la traversée des piétons par les deux traversées piétonnes nouvellement créées.
La circulation est réglementée comme suit :
- sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD 7) à Issy-les-Moulineaux, elle s’effectue en
double sens sur une 2 x 2 voies ;
- sur la passerelle de l’Europe (pont de l’Ile Saint-Germain), elle s’effectue sur 1 x 1 voie en
double sens alterné par le carrefour à feux mis en service.
ARTICLE 2 : La circulation est gérée par une signalisation lumineuse tricolore.
En cas de dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore (mise en clignotant ou
extinction des feux) le quai de la Bataille de Stalingrad (RD 7), classée dans la nomenclature
des voies à grande circulation, garde son régime de voie prioritaire.
L'entretien de ce carrefour s'effectue comme suit :
- les parties génie civile (verticale et horizontale) par l'unité Voirie Sud du
Conseil Général des Hauts-de-Seine (PAT / DV / STEE / UVS) ;
- le contrôleur des feux tricolores (partie dynamique) par l'unité Circulation
Siter du Conseil Général des Hauts-de-Seine (PAT / DV / STEE / UCS) ;
- les supports, signaux et câbles (partie statique) par la Communauté
d'Agglomération de Paris Seine-Ouest.
ARTICLE 3 : Cet arrêté abroge les précédentes dispositions.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1182 en date du 11 octobre 2012 concernant la mise
en service de feux tricolores au carrefour formé par le Quai de la Bataille de Stalingrad
(RD7) et la rue Eugène Atget à Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 1 : A compter du 2 novembre 2012, la signalisation lumineuse tricolore sur le
carrefour formé par le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) et la rue Eugène Atget à Issyles-Moulineaux est mise en service pour permettre notamment la traversée des piétons par la
traversée piétonne nouvellement créée.
La circulation est réglementée comme suit :
- sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, elle
s’effectue en double sens sur 2 x 2 voies ;
- sur la rue Eugène Atget, elle s’effectue sur 1 x 1 voie en sens unique.
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ARTICLE 2 : La circulation est gérée par une signalisation lumineuse tricolore.
En cas de dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore (mise en clignotant ou
extinction des feux) le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) classée dans la nomenclature
des voies à grande circulation garde son régime de voie prioritaire.
L'entretien de ce carrefour s'effectue comme suit :
- les parties génie civile (verticale et horizontale) par l'unité Voirie Sud du
Conseil Général des Hauts-de-Seine (PAT / DV / STEE / UVS) ;
- le contrôleur des feux tricolores (partie dynamique) par l'unité Circulation
Siter du Conseil Général des Hauts-de-Seine (PAT / DV / STEE / UCS) ;
- les supports, signaux et câbles (partie statique) par la Communauté
d'Agglomération de Paris Seine-Ouest.
ARTICLE 3 : Cet arrêté abroge les précédentes dispositions.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1183 en date du 11 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux de déménagement à Nanterre.
ARTICLE 1 : Le samedi 20 octobre 2012, au 44, boulevard des Bouvets (RD 914) à Nanterre
:
- une file de circulation est neutralisée en laissant 3,20 mètres de largeur sur
la file restante ;
- une largeur de 1,40 mètre de largeur est conservée sur le trottoir pour
maintenir le cheminement des piétons en toute sécurité ;
- 3 places de stationnement sont neutralisées et réservées au(x) véhicule(s)
du déménagement.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par FRANCEDEM,
Téléphone : 01 34 76 92 20 Télécopie : 01 30 98 43 82, adresse mail: [email protected]
adresse : 4, rue Porte aux Saints 78200 Mantes la Jolie.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
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Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LEVEQUE, FRANCEDEM, Téléphone : 01 34
76 92 20, Télécopie : 01 30 98 43 82, Adresse : adresse mail [email protected] 4, rue
Porte aux Saints 78200 Mantes la Jolie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1194 en date du 15 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de nettoyage des parements du
passage souterrain à gabarit normal de Saint-Ouen à Gennevilliers.
ARTICLE 1 : Du mercredi 17 au vendredi 19 octobre 2012, sur le quai du Moulin de Cage,
le passage souterrain situé sous le pont de Saint-Ouen à Gennevilliers est fermé à la
circulation. La circulation est renvoyée sur les rampes latérales. Non simultanément, les
rampes latérales sont réduites à une file de 3 mètres de largeur minimum.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49,
Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers
- SEGEX, Tél : 01 69 81 18 00 Télécopie: 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago
91320 Wissous
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Berry, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
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Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1198 en date du 15 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux de renouvellement de
chaussée avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison.
ARTICLE 1 : Du 22 au 28 octobre 2012, sauf les samedis, dimanches et jours hors chantiers,
sur l'avenue Napoléon Bonaparte (RD 913) à Rueil-Malmaison, entre la sortie de l’autoroute
A86 et la limite de commune de Bougival, la circulation est interdite et basculée sur la demichaussée opposée (avenue Yvan Tourgueneff). La circulation s’effectue sur une file de 3
mètres pour chaque sens de circulation.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- COLAS BONNEUIL, Adresse : 11, quai du Rancy - BP2 - 94381 Bonneuil-sur-Marne cedex
Tél : 01 45 13 93 73, Fax : 01 43 39 24 90
- CG 92 / PATT / DV / / STEE / UVN, 64 rue des bas 92230 Gennevilliers, Téléphone 01 46
13 39 78 – Télécopie : 01 46 13 39 74.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Pierre-Yves Levy, CG92 / PAT / DV /
STEE / UVN - 64 rue des bas 92230 Gennevilliers – Tél: 06 50 03 01 31.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1199 en date du 15 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de tirage de câbles en fibres
optiques à Nanterre.
ARTICLE 1 : Du mercredi 17 octobre 2012 au mercredi 31 octobre 2012, aux 50-64, avenue
F. Arago (RD 131), à Nanterre, deux places de stationnement sont neutralisées et réservées
aux véhicules de chantier. Le trottoir est partiellement occupé par les travaux en conservant au
minimum 1,40 mètre de largeur de cheminement piéton.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
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Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE Télécom
centre de travaux Paris-Normandie, Téléphone : 02 32 25 25 56 Télécopie : 02 32 40 76 47,
Adresse : Parc d'activités de la route des lacs Voie des Coutures 27100 Val de Reuil.
[email protected]
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. S. DOUAR, SADE Télécom centre de travaux
Paris-Normandie, Téléphone : 02 32 25 25 56, Télécopie : 02 32 40 76 47, Adresse : Parc
d'activités de la route des lacs Voie des Coutures 27100 Val de Reuil. [email protected],
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1200 en date du 15 octobre 2012 concernant la
création d'une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite au 53,
avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville.
ARTICLE 1 : A compter du 02 novembre 2012, une aire de stationnement réservée aux
personnes à mobilité réduite est créée conformément à la réglementation en vigueur au droit
du 53, avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville, dans le sens province - Paris.
Le stationnement des véhicules non autorisés à utiliser ces emplacements réservés est interdit
conformément à l’article L 2213 - 2, 3 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : La mise en place et l’entretien des dispositifs de réservation de cet
emplacement et son éventuelle suppression sont à la charge du demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1201 en date du 15 octobre 2012 concernant la
création d'une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite au
1061, avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville.
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ARTICLE 1 : A compter du 02 novembre 2012, une aire de stationnement réservée aux
personnes à mobilité réduite est créée conformément à la réglementation en vigueur au droit
du 1061, avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville, au niveau de la contre-allée, dans le
sens province - Paris.
Le stationnement des véhicules non autorisés à utiliser ces emplacements réservés est interdit
conformément à l’article L 2213 - 2, 3 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : La mise en place et l’entretien des dispositifs de réservation de cet
emplacement et son éventuelle suppression sont à la charge du demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1202 en date du 15 octobre 2012 concernant la
création de deux places de stationnement à durée limitée au droit du 196, avenue Roger
Salengro (RD 910) à Chaville.
ARTICLE 1 : A compter du 02 novembre 2012, deux places de stationnement à durée limitée
(15 minutes maximum) sont créées au droit du 196, avenue Roger Salengro (RD 910) à
Chaville, au niveau de deux places de stationnement déjà existantes (réalisation du marquage
au sol spécifique).
En cas de constatation d’une infraction (stationnement supérieur à 15 minutes) par un agent
assermenté, le véhicule en infraction pourra être verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : La mise en place et l’entretien des dispositifs de réservation de cet
emplacement et son éventuelle suppression sont à la charge du demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1203 en date du 15 octobre 2012 concernant la mise
en service de feux tricolores au carrefour formé par les avenues Raymond Aron, du
Général Leclerc, Duchesse du Maine et de la Résidence (RD 920) sur les communes de
Sceaux et Antony.
ARTICLE 1 : A compter du 02 novembre 2012, la signalisation lumineuse tricolore, sur le
carrefour formé par les avenues Raymond Aron, du Général Leclerc, Duchesse du Maine et de
la Résidence (RD 920) sur les communes de Sceaux et Anony, est mise en service.
ARTICLE 2 : La circulation est gérée par une signalisation lumineuse tricolore.
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En cas de dysfonctionnement (mise en clignotant ou extinction des feux) l’avenue Raymond
Aron et l’avenue du Général Leclerc (RD 920) classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation gardent leur régime de voies prioritaires.
L'entretien est assuré comme suit :
- les parties génie civil (verticale et horizontale) par l'Unité Voirie Sud du Conseil Général des
Hauts-de-Seine ;
-le contrôleur des feux tricolores (partie dynamique) par l'Unité Circulation SITER du Conseil
Général des Hauts-de-Seine ;- les supports signaux et câbles (partie statique) par la commune d'Antony.
Cet arrêté abroge les précédentes dispositions.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1205 en date du 16 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 992 pour des travaux d'aménagement de voirie dans
le cadre des travaux du tramway T2 à Nanterre et Colombes.
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 9
novembre 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantiers, sur la RD 992,
boulevard Charles de Gaulle à Colombes et boulevard du Havre à Nanterre :
- au carrefour formé par la rue du 1er mai, la sortie d'autoroute A86 et le
débouché de la rue des hautes pâtures, le mouvement en traversée du
boulevard depuis la rue des hautes pâtures vers Bezons est interdit. Les bus
sont déviés par la rue du 1er mai, la rue de Saules et la rue de Sartrouville.
- dans chaque sens de circulation, la voie de gauche peut être neutralisée.
Dans le sens Bezons vers autoroute A86, la voie droite peut être
neutralisée.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00 et entre 22h00 et 05h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- COLAS IDF NORMANDIE SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40,
Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS
- SATELEC, Téléphone : 01 47068058042 Télécopie : 01 47 68 58 42, Adresse : agence Paris
Ile de France - 24, avenue du Général de Gaulle 91178 VIRY-CHATILLON cédex
- AXIMUM, Téléphone : 01.49.22.75.00 Télécopie : 01.49.22.75.01, Adresse : 58, quai de la
Marine - 93450 Ile Saint Denis
19
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Lacehnecer, SETEC TPI, Téléphone : 01
40 04 63 78, Télécopie : 01 40 04 58 48, Adresse : Tour Gamma D - 58 rue de la Râpée - 75
583 Paris cedex 12.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1209 en date du 16 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réfection de la couche de
roulement à Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 1 : Du jeudi 18 octobre au vendredi 19 octobre 2012, sur le rond-point du Pont de
Sèvres (RD 910) à Boulogne-Billancourt, dans le sens Paris – province, la bretelle de sortie
des quais est fermée.
Une déviation est mise en place par le pont de Sèvres, Grande Rue (RD 910) à Sèvres, demitour au niveau du rond-point de la Division Leclerc avant de récupérer le pont de Sèvres puis
les bretelles d'accès aux quais de Seine à Boulogne-Billancourt.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EIFFAGE TP,
Téléphone : 01.55.90.05.50 Télécopie : 01.55.90.05.51, Adresse : 41bis, rue Pierre 92210
CLICHY
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. VADEL, le Conseil Général des Hauts-de-Seine /
STEE / Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43, Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 8,
avenue Jules Guesde 92330 SCEAUX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
20
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1210 en date du 16 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de formation incendie Groupe
Bolloré à Puteaux.
ARTICLE 1 : Le jeudi 18 octobre 2012, au 31 -32, quai de Dion Bouton, trois places de
stationnement sont interdites et réservées au véhicule de formation incendie avec 1,20m de
déport sur une file de circulation.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SAFETY BUS,
Téléphone : 01 60 31 29 06 Télécopie : 01 60 37 03 56, Adresse : 46, rue de la Maison Rouge
77185 Lognes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame S. BOUGEROL, SAFETY BUS,
Téléphone : 01 60 31 29 06, Télécopie : 01 60 37 03 56, Adresse : 46, rue de la Maison Rouge
77185 Lognes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté interpréfectoral n°2012-1-1220 en date du 18 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux d’aménagement de sécurité au
carrefour RD920/RD68 et de passage de câble pour le renouvellement de la signalisation
lumineuse tricolore à Bagneux et Cachan.
ARTICLE 1 : Du lundi 22 octobre 2012 au vendredi 21 décembre 2012, sauf le(s) samedi(s),
dimanche(s) et jours hors chantiers, sur l’avenue Aristide Briand (RD 920) :
- à Bagneux, la chaussée est réduite de 4 à 2 files de circulation, dans le sens Paris – province,
entre la rue Charles Michels et l’avenue Albert Petit ;
- à Cachan, la chaussée est réduite de 4 à 2 files, dans le sens province – Paris, entre le n°99 et
l’avenue des Lumières.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée en permanence uniquement sur la voie située
le plus à droite, entre le n°99 et la rue Marcel Bonnet et de 9h30 à 16h30 pour le reste.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
21
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN
Téléphone : 01.41-79-01-01 Télécopie : 01.41-79-01-02, Adresse : Chemin de Villeneuve
94143 ALFORTVILLE Cedex, SIGNATURE Téléphone : 01.49.41.24.00 Télécopie :
01.49.41.24.19, Adresse : 8, rue de la Fraternité ZI des Luats 94354 VILLIERS SUR
MARNES Cedex, ZEBRA APPLICATION, Téléphone : 01.39.47.74.31 Télécopie :
01.39.47.41.06, Adresse : 29, boulevard du Général Delambre 95870 BEZONS,
FERRAZ/CITEOS, Téléphone : 01.58.07.92.00 Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18,
avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX, JCB SIGNALISATION, Téléphone :
01.34.87.95.95 Télécopie 01.34.87.96.00, Adresse : Le Parc aux Loups 2 Route de Maurepas
78760 JOUARD-PONCHARTRAIN, SMDA, Téléphone : 01.30.57.70.25 Télécopie :
01.30.96.02.92, Adresse 21-23, avenue Jean Bart 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX,
CITELUM, Téléphone : 01.41.19.47.85, Télécopie 01.41.19.47.88, Adresse : ZI du Petit
Nanterre 131, rue du 1er mai 92000 NANTERRE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BERNARD (06.64.49.95.15), Conseil Général
des Hauts-de-Seine / SMOE / UOAEV - 41, rue Thiers 92100 BOULOGNE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1221 en date du 18 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de raccordement EDF à
Courbevoie.
ARTICLE 1 : Du mercredi 24 octobre au vendredi 9 novembre 2012, Sur le quai du
Président Paul Doumer (RD 7) à Courbevoie, face à la couverture Paul Doumer, l'ancienne
voie de d'accélération est neutralisée.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Jean Lefèvre,
agence Yvelines, Adresse : 113, rue Jean Jaurés 78131 Les Mureaux cedex, mail :
[email protected] .
22
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M Fodil AIT-IDDIR, ERDF-GRDF, Téléphone : 01
46 25 44 21, Télécopie : 01 46 25 44 25, Adresse : 3-5 quai de Dion Bouton 92818 Puteaux
cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1222 en date du 18 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 908 pour une opération de déménagement à La
Garenne-Colombes.
ARTICLE 1 : Les 20 et 21 octobre 2012, de 08h00 à 18h00, le stationnement est interdit au
droit du 90 boulevard de la République (RD908), à La Garenne-Colombes, sur 3 places
matérialisées au sol sauf pour les véhicules affectés au déménagement.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes
circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit de l'emprise
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : L’opération de déménagement est réalisée et contrôlée par Monsieur
FLOC'HLAY - Téléphone : 01.47.82.45.62 - Adresse : 9 avenue Olivier - La GarenneColombes
La signalisation temporaire est réalisée par les services techniques de la mairie de la Garenne
Colombes - Téléphone : 01 72 42 45 12 - Télécopie : 01 72 42 45 29 - Adresse : 68 Boulevard
de la République - 92250 - LA GARENNE COLOMBES, selon les prescriptions du livre I,
huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté interpréfectoral n°2012-1-1229 en date du 22 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 920 à Bagneux et Cachan pour des travaux de
remplacement de branchement (forage à la tarière) dans le cadre de la réhabilitation du
collecteur d’assainissement départemental.
23
ARTICLE 1 : Du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 23 novembre 2012, sur l’avenue
Aristide Briand (RD 920) à Cachan et Bagneux, les deux voies de gauche sont neutralisées sur
50 mètres en amont du n°59 (côté Cachan) et en aval du n°59 (côté Bgneux).
L’emprise est permanente et balisée à l’aide de glissières en béton armé et pose de
signalisation lumineuse (type triflash) dans les deux sens de circulation..
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE Téléphone :
01.64.14.34.00 Télécopie : 01.64.39.42.07, Adresse : 314, rue du Maréchal Foch 77005
MELUN CEDEX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. TOUBOUL (06.23.16.21.78), SADE Téléphone :
01.64.14.34.00 Télécopie : 01.64.39.42.07, Adresse : 314, rue du Maréchal Foch 77005
MELUN CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1230 du 22 octobre 2012 réglementant
provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux des installations de chantier
pour la tour Athéna, sur le boulevard Pierre Gaudin (RN 13) sur la commune de
Puteaux
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2014,
sur le boulevard Pierre Gaudin (RN13), à Puteaux, entre le boulevard Circulaire (RN13) et la
voie des Sculpteurs, la largeur des voies est de 3,20m pour la voie lente, 3,00m pour la voie
médiane et 2,80m pour la voie rapide.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier un passage piétons
sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur, l’arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route) et la vitesse au
droit du chantier est réduite à 50 km/h.
ARTICLE 3 : Le carrefour formé par le boulevard Pierre Gaudin (RN13), la rue Béllini, la
voie des Sculpteurs et la sortie du chantier est géré par des feux tricolores.
24
En cas de dysfonctionnement des feux tricolores, le boulevard Pierre Gaudin est prioritaire sur
les autres voies.
ARTICLE 4 : La partie gauche du boulevard Pierre Gaudin (RN13) entre l'accès à partir de
la rue Paul Lafargue et la voie des Sculpteurs est occupée par les installations de chantier avec
un accès de chantier en début de zone et une sortie de chantier en fin de zone qui est gérée par
un feux tricolores.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
société Bouygues Bâtiment sise 1 avenue Eugène Freyssinet à 78061 Saint-Quentin-enYvelines cedex - Téléphone : 01 30 60 34 00 – Adresse mail : [email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d’Exploitation de la
Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone: 01 41 91 70 00 –
Télécopie : 01 41 91 70 05.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 6 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1231 du 22 octobre 2012 réglementant
provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux des installations de chantier
pour la tour Athéna, sur le boulevard Pierre Gaudin (RN13) sur la commune de
Puteaux.
ARTICLE 1 : Du 26 au 29 octobre 2012 et du 2 au 5 novembre 2012, du vendredi 23h00 au
lundi 5h00, les restrictions ci-dessous s'appliquent, en fonction de l'avancement des travaux,
sur le boulevard Pierre Gaudin (RN13) entre le boulevard Circulaire (RN13) et la voie des
Sculpteurs :
- le boulevard Pierre Gaudin (RN13) est réduit à une voie de circulation ;
- l'accès au boulevard Pierre Gaudin (RN13) à partir de la rue Paul Lafargue est interdit. Une
déviation est mise en place par les rues de la République et Bellini ;
- l'accès au boulevard Pierre Gaudin (RN13) à partir de la rue Bellini est interdit. Une
déviation est mise en place par les rues Arago et Paul Lafargue,
- les fermetures des accès au boulevard Pierre Gaudin (RN13) ne sont pas simultanées.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier un passage piétons
sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur, l’arrêt et le stationnement sont
25
interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route) et la vitesse au
droit du chantier est réduite à 50 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
société Bouygues Bâtiment sise 1 avenue Eugène Freyssinet à 78061 Saint-Quentin-enYvelines cedex - Téléphone : 01 30 60 34 00 – Adresse mail : [email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d’Exploitation de la
Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone: 01 41 91 70 00 –
Télécopie : 01 41 91 70 05.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1232 du 22 octobre 2012 réglementant
provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de remplacement de
végétaux sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) sur la commune de Puteaux
ARTICLE 1 : Du 5 au 9 novembre 2012, de 10h00 à 17h00, le boulevard Circulaire de la
Défense (RN13) à partir de la rue Félix Éboué (RN314) sur une distance de 200 mètres est
réduit de 2 à 1 voie.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier un passage piétons
sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur, l’arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route) et la vitesse au
droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
société EUROVIA (13 route du Port Charbonnier à 92637 Gennevilliers Cedex - Téléphone :
06 19 05 26 86 - Adresse mail : [email protected]) agissant pour le compte de
l'EPADESA (55 place Nelson Mandela à 92024 Nanterre - Téléphone : 01 41 45 58 69 Adresse mail : [email protected]) sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité
d’Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone: 01
41 91 70 00 – Télécopie : 01 41 91 70 05.
26
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1248 en date du 23 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de l'éclairage du
souterrain du pont de Saint-Ouen à Gennevilliers.
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 26
octobre 2012, sur le quai du Moulin de Cage, le passage souterrain à gabarit normal situé sous
la tête du pont de Saint-Ouen est interdit à la circulation. La circulation est renvoyée sur les
rampes latérales.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CEGELEC,
Téléphone : 01 58 42 52 14 Télécopie : 01 58 42 51 01, Adresse : Immeuble ORIX, agence de
Choisy 16, avenue Jean Jaurés 94600 Choisy le Roi.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Maurinier, CG92 / PAT / DV / SMOE / UOAEV,
Téléphone : 01 41 04 33 70, Télécopie : 01 41 04 33 49, Adresse : 41 rue Thiers 92100
Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
27
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1249 en date du 23 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réparation sur un fourreau
de télécommunications à Saint-Cloud.
ARTICLE 1 : Du lundi 29 octobre 2012 au jeudi 8 novembre 2012, sur le quai du Maréchal
Juin (RD 7) à Saint-Cloud, à la sortie du souterrain Dailly, la voie d'accès au quai en direction
de la Défense est fermée. Une déviation est mise en place par le pont de Saint-Cloud, l'avenue
de Tassigny à Boulogne-Bilancourt et un demi-tour au niveau du rond-point Rhin et Danube
pour reprendre le pont de Saint-Cloud puis les quais.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CMBTP, Téléphone
: Télécopie : 09.52.58.53.33, Adresse : Le Galliot 73240 SAINT GENIX SUR GUIERS
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DUFLEIT, LEVEL 3, Téléphone :
01.70.81.10.00, Télécopie : 01.70.81.11.90, Adresse : 55, avenue des Champs Pierreux 92000
NANTERRE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1250 en date du 23 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de dépose de GBA et mise en
place d'une glissière béton coulé à Saint-Cloud.
ARTICLE 1 : Du lundi 5 novembre 2012 au vendredi 23 novembre 2012, sur le quai du
Maréchal Juin (RD 7) à Saint-Cloud :
- dans le sens Sèvres - Suresnes, la voie de gauche est neutralisée entre
l'entrée nord de l'Ile Monsieur et le Pont de Saint-Cloud ; la circulation est
maintenue sur une voie.
- dans le sens Suresnes - Sèvres, la bretelle d'accès au quai du Maréchal Juin
est fermée à hauteur de la rue Vauguyon et une déviation est mise en place
par le quai Carnot, la place Clémenceau et le souterrain Dailly.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00 sauf pour la nuit du 5
novembre, les travaux sont autorisés de 22h00 à 6h00
28
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX,
Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320
Wissous
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00, Télécopie : 01
69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1251 en date du 23 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de mise
aux normes UFR de l'arrêt bus RATP "Les Moulineaux".
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 23
novembre 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantiers, sur la place de la
Résistance (RD 7) à Issy-les-Moulineaux :
- la chaussée est réduite de 3 à 2 files par neutralisation de la voie de droite, sur 40 mètres au
droit de l'arrêt bus "Les Moulineaux", dans le sens Issy - Clamart.
- l'arrêt de bus "Les Moulineaux" est neutralisé de façon permanente et reporté 50 mètres en
amont sur le pont de Billancourt.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP,
Téléphone : 01.40.85.00.37 Télécopie : 01.40.85.84.49, Adresse : 7, route Principale du Port,
92230 Gennevilliers et SIGNATURE, Téléphone : 01.49.41.24.00 Télécopie : 01.49.41.24.09,
Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 VILLIERS SUR MARNE CEDEX
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
29
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. THERET (06.64.49.95.20), WATELET TP,
Téléphone : 01.40.85.00.37, Télécopie : 01.40.85.84.49, Adresse : 7, route Principale du Port,
92230 Gennevilliers et M. SAVOURE (06.11.78.09.39) SIGNATURE, Téléphone :
01.49.41.24.00 Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 VILLIERS
SUR MARNE CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1252 en date du 23 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'aménagement de la vallée Rive
Gauche de Seine à Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 1 : Du lundi 5 novembre 2012 au vendredi 21 décembre 2012, sauf le(s)
samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantiers, sur le quai du Président Roosevelt (RD 7) à
Issy-les-Moulineaux, la chaussée est réduite à une file dans chaque sens de circulation, sur 80
mètres à l'avancement des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- CITEOS / FERRAZ, Téléphone : 01.58.07.92.00 Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18,
avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX,
- INEO, Téléphone : 01.49.11.02.72 Télécopie : 01.49.11.05.72, Adresse : 100, avenue du
Général Leclerc 92064 SAINT-CLOUD,
- SIGNATURE, Téléphone : 01.49.41.24.00 Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la
Fraternité 94354 VILLIERS SUR MARNE CEDEX,
- EUROVIA, Téléphone : 01.40.85.03.03 Télécopie : 01.47.92.04.93, Adresse : 48, avenue
Gabriel Péri 78360 MONTESSON,
- COLAS, Téléphone : 01.45.13.93.73 Télécopie : 01.43.39.24.90, Adresse : 11, quai du
Rancy 94381 BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX,
- REFLEX SIGNALISATION, Téléphone : 01.64.17.86.51 Télécopie : 01.64.17.86.52,
Adresse : 2, allée Jean de la Fontaine 77144 CHALIFERT
- AXIMUM, Téléphone : 01.47.72.31.08 Télécopie : 01.45.06.55.12, Adresse : 15bis, quai du
Châtelier 93450 ILE SAINT DENIS
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
30
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. DELETRAZ (06.64.49.95.20), le Conseil
Général des Hauts-de-Seine - SMOE/UMOE1, Téléphone : 01.46.13.39.40, Télécopie :
01.46.13.39.99, Adresse : 64, rue des Bas 92230 GENNEVILLIERS,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1253 en date du 23 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux d'alimentation
téléphonique du centre de loisir de la Ville de Nanterre.
ARTICLE 1 : Du lundi 19 novembre 2012 au vendredi 23 novembre 2012, au n° 243, avenue
de la Commune de Paris, les deux places de stationnement sont neutralisées. Le trottoir est
occupé par les travaux et le cheminement des piétons est dévié sur la zone de stationnement
neutralisée. Ce chantier ne présente aucun impact sur la chaussée.
L'emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes
circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MBTP, Téléphone :
01 34 47 70 00 Télécopie : 01 34 72 36 61, adresse mail : [email protected] Adresse : 16 rue
du Manoir 95380 Epiais les Louvres
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. ONESIME, FRANCE TELECOM URR,
Téléphone : 01 46 39 07 36, Télécopie : 01 46 39 07 37, adresse mail :
[email protected] Adresse : 41-43, rue Pierre Brossolette 92 302 Levallois
Perret.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
31
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1254 en date du 23 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 912 pour des travaux d'installation d'échafaudage à
Clichy-la-Garenne.
ARTICLE 1 : Du 1er novembre 2012 au 16 novembre 2012, de 8h00 à 18h00, le
stationnement est interdit au droit du 30 boulevard Victor Hugo sur 2 places de stationnement
matérialisées au sol.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes
circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BALAS,
Téléphone: 01.49.45.45.45 - Télécopie : 01.49.48.91.00 - Adresse : 10/12 rue Pierre Nicolau
93583 Saint Ouen Cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Di Bert ([email protected]) / BALAS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1260 en date du 24 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 908 pour une opération de déménagement à La
Garenne-Colombes.
ARTICLE 1 : Le 27 octobre 2012, de 08h00 à 18h00, le stationnement est interdit au droit du
21 boulevard de la République (RD 908), à La Garenne Colombes, sur 2 places de
stationnement matérialisées au sol sauf pour les véhicules affectés au déménagement.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes
circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : L’opération de déménagement est réalisée sous le contrôle de Madame
NOVEILLAS Sophie - Téléphone : 06 20 51 06 55 - Adresse : 21 boulevard de la République
- La Garenne Colombes
32
La signalisation temporaire est réalisée par les services techniques de la mairie de La
Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 45 12 - Télécopie : 01 72 42 45 29 - Adresse : 68
Boulevard de la République - 92250 - LA GARENNE COLOMBES, selon les prescriptions
du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1261 en date du 24 octobre 2012 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 908 pour une opération de déménagement à La
Garenne-Colombes.
ARTICLE 1 : Le 03 novembre 2012, de 08h00 à 18h00, le stationnement est interdit au droit
du 36 boulevard de la République (RD 908), à La Garenne Colombes, sur 2 places de
stationnement matérialisées au sol sauf pour les véhicules affectés au déménagement.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes
circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : L’opération de déménagement est réalisée sous le contrôle de Madame Le Tiec
Anne-Caroline - Téléphone : 06 21 01 01 77 - Adresse : 36 boulevard de la République - La
Garenne Colombes
La signalisation temporaire est réalisée par les services techniques de la mairie de La
Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 45 12 - Télécopie : 01 72 42 45 29 - Adresse : 68
Boulevard de la République - 92250 - LA GARENNE COLOMBES, selon les prescriptions
du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-1264 en date du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté
préfectoral DRIEA n°2012-1-916 du 08 août 2012 concernant des restrictions de
circulation sur la RD 19 à Clichy-la-Garenne pour la création d'un couloir bus Mixte de
4,50 mètres sur la rue du 8 mai 1945 et la rue Martre RD 19 entre la rue Bonnet et la rue
du Landy à Clichy-la-Garenne.
33
ARTICLE 1 : À compter du 02 novembre, l’article 1 de l’arrêté DRIEA n°2012-1-916 du 08
août 2012 est modifié comme suit :
« Sur la rue du 8 mai 1945 et la rue Martre, entre la rue Bonnet et la rue du Landy, la
circulation générale est règlementée comme suit:
- la largeur de chaussée de 10,50 mètres est divisée en trois voies :
- un couloir de bus en site propre mixte vélos, de 4,50 mètres de large,
réservé à la circulation des bus, cycles, taxis, services de secours, services
techniques départementaux et véhicules réalisant la collecte des ordures
ménagères ;
- deux files de circulation de 3,00 mètres chacune affectée à la circulation
générale des véhicules. »
ARTICLE 2 : Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
UNITE TERRITORIALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DRIEA IDF 2012-2-076 du 17 octobre 2012 - SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09382 accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de
la Construction et de l’Habitation à l'agence bancaire Société Générale Boulogne Point
du Jour, 1 Cours des Longs Près, à Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
34
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Philippe GOYARD, visant à obtenir une dérogation pour
l'accès à l'agence bancaire Société Générale Boulogne Point du Jour, 1 Cours des Longs Près,
à Boulogne-Billancourt ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 10
septembre 2012 ;
Considérant la présence d'une différence de niveau de 51 centimètres entre le rez de chaussée
de l'agence et la voie publique ;
Considérant l’impossibilité technique de rendre l'agence accessible compte-tenu de cette
importante différence de niveau ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à
l'agence bancaire Société Générale Boulogne Point du Jour, 1 Cours des Longs Près, à
Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
35
Arrêté DRIEA IDF 2012-2-077 du 17 octobre 2012 - SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09383 accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de
la Construction et de l’Habitation au Centre municipal de santé, 27 bis avenue Victor
Cresson, à Issy-les-Moulineaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par la Ville d'Issy-les-Moulineaux, visant à obtenir deux demandes
de dérogations concernant les domaines suivants :
1-Accessibilité au bâtiment depuis l'avenue Victor Cresson,
2-Escalier avec largeur entre mains courantes égale à 1,00mètre,
concernant le Centre municipal de santé, 27 bis avenue Victor Cresson, à Issy-lesMoulineaux ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 10
septembre 2012 ;
1-Considérant que le dénivelé topographique naturel existant entre l'entrée du parc au 27,
avenue Victor Cresson et le monte-handicapés installé en façade avant du bâtiment est de 2,77
mètres ;
Considérant que la réalisation d'une rampe conforme est irréalisable compte-tenu des
caractéristique du terrain et de la faible emprise des espaces extérieurs disponibles entre la rue
et le bâtiment ;
36
Considérant en contre partie l'installation d'un visiophone au niveau du portail sur rue, et la
mise en place d'une aide à la personne pour conduire la personne concernée au niveau du
monte-handicapés ;
2-Considérant que l'escalier existant qui présente un caractère de dangerosité sera déposé,
Considérant que le nouvel escalier, ne pourra avoir qu'une largeur entre mains courantes de
1,00mètre, car il sera installé entre deux poteaux existants distant de 1,06 mètres ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux dérogations à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées au
Centre municipal de santé, 27 bis avenue Victor Cresson, à Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire d'Issy-les-Moulineaux ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Arrêté DRIEA IDF 2012-2-078 du 17 octobre 2012 - SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09388 accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de
la Construction et de l’Habitation au salon de soins esthétiques Body Minute, 28 bis rue
de la République, à Meudon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
37
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Mme Laetitia LEMAUX, visant à obtenir une dérogation pour
l'accès au salon de soins esthétiques Body Minute, 28 bis rue de la République, à Meudon ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 10
septembre 2012 ;
Considérant la présence à l'entrée du salon de soins d'un seuil de 0,19m ;
Considérant la mise en place d'une rampe amovible, permettant néanmoins l'accès au salon
aux personnes à mobilité réduite ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au salon
de soins esthétiques Body Minute, 28 bis rue de la République, à Meudon.
ARTICLE 2 : Un bouton d'appel situé entre 0,90m et 1,30m devra être installé près de
l'entrée du salon.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Meudon ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
38
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Arrêté DRIEA IDF 2012-2-079 du 17 octobre 2012 - SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09399 accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de
la Construction et de l’Habitation à la micro-crèche « Les Petits Crocos », 46 rue du
Général Leclerc, à Bois-Colombes.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Allen MERTER, visant à obtenir une dérogation pour l'accès
à la micro-crèche « Les Petits Crocos », 46 rue du Général Leclerc, à Bois-Colombes,
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 10
septembre 2012 ;
39
Considérant la présence d'une marche existante de 13cm à l'entrée du local ;
Considérant l'installation d'une rampe amovible pour rendre accessible la crèche aux
personnes à mobilité réduite ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à la
micro-crèche « Les Petits Crocos », 46 rue du Général Leclerc, à Bois-Colombes.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Bois-Colombes ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Arrêté DRIEA IDF 2012-2-080 du 17 octobre 2012 - SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09430 accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de
la Construction et de l’Habitation à l'auto-école, 11 rue Ambroise Paré, à Colombes.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
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l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par la Sarl IC PERMIS, visant à obtenir une dérogation pour l'accès
à l'auto-école, 11 rue Ambroise Paré, à Colombes ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 10
septembre 2012 ;
Considérant la présence d'une marche de 20cm à l'entrée de l'établissement ;
Considérant la mise en place d'une rampe amovible, ainsi qu'une assistance du personnel
pour passer cette rampe ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à l'autoécole, 11 rue Ambroise Paré, à Colombes.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Colombes ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
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Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Arrêté DRIEA IDF 2012-2-081 du 17 octobre 2012 - SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09443 accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de
la Construction et de l’Habitation au bâtiment d'enseignement « de Lorette », 10 rue de
Vanves, à Issy-les-Moulineaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Jean-Loup LACROIX, visant à obtenir deux dérogations
concernant :
1-l’escalier d'honneur,
2-la circulation située entre l'accès et le bas de la rampe,
dans le bâtiment d'enseignement « de Lorette », 10 rue de Vanves, à Issy-les-Moulineaux ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 10
septembre 2012 ;
Considérant que dans l’escalier d'honneur les premières marches en pierre ne sont pas à la
hauteur règlementaire, que le traitement des nez de marches de couleur contrastée et
antidérapants ainsi que le traitement de la première et dernière marche avec contremarches ne
seront pas visuellement contrastées par rapport aux autres marches ;
Considérant que la valeur patrimoniale de l’escalier d'honneur justifie sa conservation en
l'état. De plus, en compensation, le garde corps existant sera quant à lui rehaussé à une
hauteur de 1,00m ;
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Considérant que la circulation située entre l'accès et le bas de la rampe présente un
rétrécissement inférieur à 1,20m à chaque extrémité (1,08m) ;
Considérant toutefois que la structure existante du cloitre (espace vouté) et la nature
patrimoniale de la zone de circulation justifient également de conserver les lieux en l'état ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux dérogations à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées au
bâtiment d'enseignement « de Lorette », 10 rue de Vanves, à Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire d' Issy-les-Moulineaux ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Arrêté DRIEA IDF 2012-2-082 du 17 octobre 2012 - SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09445 accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de
la Construction et de l’Habitation pour la Maison de quartier, 31-33 rue du Docteur
Lombard, à Issy-les-Moulineaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
43
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par la Mairie d'Issy-les-Moulineaux, visant à obtenir deux
dérogations concernant les points suivants :
- Limitation du nombre de personnes en étage,
- Largeur de l'escalier existant de la maison de quartier,
pour la Maison de quartier, 31-33 rue du Docteur Lombard, à Issy-les-Moulineaux ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 10
septembre 2012 ;
Considérant que l'effectif cumulé du R+1 serait de 65 personnes mais que la disposition des
locaux ne permet pas d'ajouter une nouvelle sortie d'1UP, le responsable de l'établissement
s'engage à respecter un effectif R+1 de 49 personnes maximum, nombre de personnes
correspondant aux dispositions d'évacuation existantes ;
Considérant que l'escalier existant présente une largeur entre 77,5cm et 76cm entre mains
courantes au lieu des 80cm règlementaires, mais que sa modification nécessiterait une
intervention lourde sur la structure de l'immeuble ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux dérogations à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées à la
Maison de quartier, 31-33 rue du Docteur Lombard, à Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire d'Issy-les-Moulineaux ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
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chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Arrêté DRIEA IDF 2012-2-083 du 17 octobre 2012 - SEU/PASCC - SCDA n° 2012-09447 accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de
la Construction et de l’Habitation au restaurant café des Filoux, 54 avenue Henri
Ginoux, à Montrouge.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Mme Greta FRILOUX, visant à obtenir une dérogation pour la
non réalisation d'un sanitaire accessible, pour le restaurant café des Filoux, 54 avenue Henri
Ginoux, à Montrouge ;
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Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 10
septembre 2012 ;
Considérant que la création d'un sanitaire accessible aurait une conséquence excessive sur
l'activité du café des Filoux. En effet, une implantation dans la salle de restauration réduirait
la surface de la salle (déjà exiguë), et la largeur des cheminements ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au
restaurant café des Filoux, 54 avenue Henri Ginoux, à Montrouge.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Montrouge ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Didier MONTCHAMP
SECRETAIRE GENERAL
47
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Tél : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21 Serveur Vocal 01.40.97.20.20
Adresse mail : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
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