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24 mai 2014 - 54e Congrès de l'Unapei - Intervention de Ségolène Neuville, Secrétaire
d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Madame la Présidente,
Madame la Maire,
Mesdames et Messieurs,
Je souhaite tout d’abord vous remercier pour votre invitation. C’est
un plaisir pour moi d’être aujourd’hui parmi vous à Nantes, cette
belle ville qui pousse la modernité jusqu’à élire une jeune femme à
sa tête. Madame la Maire, vous faites partie du club des six, les six
femmes en France qui dirigent une ville de plus de 100000
habitants. Je vous dis publiquement : chapeau ! Et j’ai bien sûr une
pensée pour Jean-Marc Ayrault, qui nous montre une fois de plus
qu’il a une qualité rare en politique : il sait encourager celles et
ceux qui sont autour de lui pour prendre son relais le moment
venu.
Ceci étant dit, je suis venue ici pour vous parler de la politique que
je mène dans mon ministère, qui est celui des personnes
handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Le fil conducteur de
ma politique, c’est l'être humain. L'être humain et sa place au sein
de la société.
⁃
Une société qui doit être accessible, reconnaître la
citoyenneté de tous et permettre à chacun de l’exercer.
⁃
⁃
Une société qui doit être inclusive, en
accompagnant les personnes et en compensant les situations
de handicap.
Tout au long de leur vie, les personnes handicapées vont être
confrontées à des besoins en matière d’accessibilité et de
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compensation. L’objectif du gouvernement est de faire progresser
ces deux dimensions.
La citoyenneté et la participation des personnes, quel que soit leur
éventuel handicap, reposent sur un préalable : l’accessibilité
universelle, l’accessibilité qui prend en compte réellement et
concrètement toutes les formes de handicap, dans la vie de tous les
jours.
Vous le savez, l'accessibilité universelle aurait dû être effective en
2015 si la loi de 2005 avait été appliquée, ce qui n'a pas été le cas.
Mon rôle n'est pas de critiquer le passé, mon rôle c'est d'agir pour
le présent et l'avenir. Alors oui nous avons agi, nous avons choisi
de confirmer ces objectifs, nous avons choisi de nous donner les
moyens d’appliquer enfin la loi de 2005. C’est ce que permettront
les futurs agendas d’accessibilité programmée. Oui nous avons agi,
pour la prise en compte réelle et concrète de toutes les formes de
handicap. Ainsi, et je sais que vous y avez contribué avec d’autres,
je veux affirmer ici une nouvelle fois que nous généraliserons dans
les établissements recevant du public et dans les transports, la
formation des personnels à l’accueil des personnes handicapées,
quel que soit leur handicap.
L’accessibilité universelle, c’est aussi le développement et la
généralisation du Français facile à lire et à comprendre. Une
première sensibilisation des communicants de nos ministères à
l’accessibilité de l’information a déjà eu lieu. Je souhaite
maintenant généraliser cette formation dans les cabinets et les
administrations. J’y suis particulièrement attachée parce que,
handicap ou non, nous avons tous besoin d'une expression simple
et claire, dans bien des domaines.
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L’accessibilité universelle, c'est aussi l'accès aux élections et aux
campagnes électorales. Deux parlementaires sont actuellement en
mission auprès du ministre de l’Intérieur et de moi-même pour
nous faire des propositions concrètes sur ce sujet. Vous rappelez
régulièrement, Madame la Présidente, que l’actuel président de la
République est le premier à avoir été élu grâce à un suffrage
véritablement universel. Nous devons maintenant penser les
campagnes électorales autrement. Là encore, c’est l’ensemble du
corps électoral qui en bénéficiera ! J'en profite pour féliciter
l’association Nous aussi pour l'excellente campagne qu'ils ont
réalisé expliquant le déroulement des opérations de vote. Je
souhaite que les supports que vous avez conçus soient largement
diffusés, vous pouvez compter sur mon engagement pour qu’ils
deviennent des références.
Ce que nous voulons, c'est une société inclusive à tous les âges de
la vie. La première des injustices pour un enfant, c'est de ne pas
pouvoir être scolarisé comme tous les autres enfants. Pour
permettre cette scolarisation le rôle des auxiliaires de vie scolaire
est essentiel. A la fin juin, les premiers CDI vont être proposés aux
AVS arrivant au terme des 6 ans de leur contrat d’assistant
d’éducation. Il y en aura 28000 en tout. Le nouveau diplôme d’État
d’accompagnant de niveau V sera bien créé d’ici la fin de l’année
2014. Ce futur diplôme offrira de véritables perspectives aux
professionnels tout en renforçant la qualité de l’accompagnement
qu’ils apportent aux jeunes. A ce sujet, je souhaite élargir l'espace
d'intervention de ces professionnels, pour que cet accompagnement
corresponde davantage aux besoins des jeunes dans leur vie
quotidienne, et à toutes les étapes de leur enfance et de leur
adolescence.
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Scolarisation rime avec coopération. La coopération entre le milieu
ordinaire de l’éducation et les établissements et services médicosociaux ne doit plus être un slogan. Nous devons nous affranchir
des conservatismes pour avancer et faire de la coopération une
réalité pour tous les jeunes. Je sais que vous travaillez actuellement
sur ce sujet, et je serai particulièrement attentive à vos
recommandations car c’est l’expérience du terrain qui nous
permettra ensemble de généraliser avec efficacité cette
coopération.
Ce que nous voulons, c'est une société inclusive à tous les âges de
la vie. C'est pourquoi l'emploi est aussi au cœur de mes priorités.
Je sais l'énorme travail que fait l’UNAPEI pour l'emploi des
personnes handicapées : 600 ESAT (établissements et services
d’aide par le travail), 120 EA (entreprises adaptées), 60 000
travailleurs handicapés (40% de l’offre nationale)1.
Je sais aussi que votre fédération défend ardemment le statut des
travailleurs handicapés en ESAT : c’est un statut d’usager d’un
ESMS : je vous confirme que moi aussi, j’y suis attachée. Que ce
soit en ESAT ou en milieu ordinaire, nous devons ensemble
continuer à améliorer l'accès à l'emploi et les conditions de travail
des personnes handicapées. Permettre et favoriser le temps partiel
en ESAT, pour s'adapter aux personnes. Faciliter le passage vers le
milieu ordinaire en améliorant l'accompagnement global des
personnes. Simplifier la reconnaissance de la lourdeur du
handicap,. Améliorer les processus d'évaluation de l'employabilité
mis en œuvre par les MDPH.
Une députée, Annie Lehouerou (je sais, Mme la Présidente, que
votre fédération l’a déjà rencontrée) est en train de réfléchir à
l’amélioration du maintien dans l’emploi des personnes en
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situation de handicap : je suis très attachée à cette mission et
j’espère que nous pourrons ensemble mettre en œuvre ses
préconisations.
Ce que nous voulons c'est une société inclusive à tous les âges de
la vie, y compris à la retraite. Nous avons assoupli les conditions
d’accès à la retraite pour les travailleurs handicapés en ouvrant dés
62 ans l’accès à une pension à taux plein sans condition de durée
pour les assurés justifiant d’un taux d’incapacité de 50%.2
Je sais quelles sont vos préoccupations pour les personnes
handicapées vieillissantes qui vivent en établissement, je les
comprends très bien. Je suis tout à fait disposée à soutenir des
expérimentations dans ce domaine.
Ce qui m'amène à vous parler de l'accompagnement des personnes
handicapées par les établissements.
Avant de vous parler du nombre de places, je veux vous parler des
parcours de vie. Il existe des difficultés, votre fédération les a
identifiés depuis plusieurs années. Il s’agit des difficultés au
moment du passage de l'enfance ou l'adolescence à l'âge adulte, les
amendements Creton, et au moment du vieillissement après 60 ans.
Il existe aussi des difficultés liés à l’inadaptation des
accompagnements existants :
⁃
des personnes qui sont hospitalisées, parfois
depuis très longtemps parce que l’hôpital est la seule réponse
que l’on ait trouvée;
⁃
des personnes qui sont à la maison, parfois alors
que leurs situations sont précisément les plus lourdes en
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termes d’accompagnement, parce que « même l’hôpital n’en
veut pas »;
⁃
des personnes qui sont loin de chez elles, loin de
chez leurs parents : en France, ou en Belgique.
Face à ces difficultés, face à ces blocages dans la prise en charge,
j’ai plusieurs choses à vous dire :
⁃
Je sais que le nombre de places en établissements
et services médico-sociaux est insuffisant en France
aujourd’hui. Je le sais parce que vous me le dites, parce que
mes services me le disent, parce que je le constate sur le
terrain, parce que des élus m’alertent sur des situations
individuelles. C'est pourquoi je poursuis le plan de création
de places et je l’assume : encore 3 à 4 000 places vont être
créées cette année (en Ile de France ce sera près de 1200) et
en 2013, ce sont 3700 places qui ont été créées ;
⁃
j’affirme devant vous très fermement que l’hôpital
n’est jamais une réponse de long terme : l’hôpital ne peut pas
offrir une qualité de vie à une personne, aussi lourdement
handicapée soit-elle, parce que personne n’a envie de vivre à
l’hôpital ;
⁃
j'affirme aussi que c'est le secteur médico-social
qui est le plus souvent, dans ces situations difficiles, la
réponse la plus adaptée ; ce secteur a été conçu pour cela et il
faut lui redonner tout son sens.
Mesdames et Messieurs, Madame la Présidente, il nous faut
réaliser collectivement une mutation : il nous faut accepter de faire
évoluer nos institutions médico-sociales, pour que les personnes
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les plus lourdement handicapées soient effectivement
accompagnées ; il nous faut faire évoluer l’hôpital, pour qu’il soit
en mesure de délivrer les soins adaptés à ces situations ; il nous
faut mieux former les personnels ; il nous faut favoriser une
certaine souplesse dans les accompagnements ; il nous faut
responsabiliser tous les acteurs institutionnels.
Vous avez, à ce sujet, fait un chemin important depuis plusieurs
années. Vous qui êtes des gestionnaires d’établissements médicosociaux, vous vous êtes engagés collectivement à ce changement,
et c'est une bonne chose.
Pour améliorer encore la vie des personnes handicapées, il nous
faut aussi mieux les connaitre, et mieux évaluer leurs besoins.
Le médecin que je suis s’étonne tous les jours de la faiblesse des
données sur le handicap et les personnes handicapées.
Comment organiser le changement vers une société plus inclusive,
sans savoir combien de personnes ont besoin d'un
accompagnement, et de quel accompagnement?
C'est pourquoi je souhaite développer la recherche sur le handicap,
ainsi que la collecte de données au niveau national. Votre expertise
sera utile.
Je ne peux pas achever mon propos sans évoquer le rôle des
aidants. Les aidants, c'est ceux et celles qui aident, nous dit le
dictionnaire. L'existence des aidants me rappelle chaque jour le
sens de l'existence humaine. Et je trouve ce mot bien insuffisant
pour désigner un père ou une mère qui s'occupe de son enfant
autisteau quotidien. J'aurais plutôt envie de les appeler les aimants
: ceux qui aiment.
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Vous les aidants, les aimants, la société vous est redevable, et il est
légitime que vous puissiez bénéficier de trimestres supplémentaires
pour votre retraite, ce qui a été acte par la loi adoptée récemment.
Il est légitime que vous vous formiez, il est légitime que vous
soyez reconnus par les professionnels. Je m'engage à vous y aider.
Madame la Présidente, à ce moment de mon propos et pour
conclure, je veux m'adresser à vous tout particulièrement : vous
êtes déterminée. Vous avez de l'énergie. Vous êtes une femme de
convictions. Vous avez des attentes. Nous avons donc des points
communs. Je suis convaincue que si nous unissons nos forces, vous
et moi, nous pouvons déplacer des montagnes.