PROJET MEDA APPUI AU PROGRAMME POUR LA

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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
DU COMMERCE ET DE L'ENERGIE ET DES
MINES
DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE
L’INDUSTRIE
PROJET MEDA
APPUI AU PROGRAMME POUR LA PROMOTION
DE LA QUALITE AU MAROC
PROJET FINANCE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
Convention de financement n° MAR/B7-4100/IB/98/0414
Appel d’Offres n° EUROPEAID/113774/D/S/MA
OBJET : ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS TECHNIQUE POUR
DES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
ET LABORATOIRES DE METROLOGIE
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
DU COMMERCE ET DE L'ENERGIE ET DES
MINES
DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE
L’INDUSTRIE
Rabat le
Objet:
Appel d’offres N° EUROPEAID/113774/D/S/MA
Acquisition d’équipements techniques pour des centres techniques industriels
et laboratoires de métrologie
Madame / Monsieur,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous avez manifesté à l'égard de la procédure d'appel d'offres cidessus mentionnée. Le dossier d’appel d’offres est joint à la présente lettre. Il comprend:
A.
INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ............................................................................................. 26
B.
PROJET DE CONTRAT ET CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES, ANNEXES INCLUSES 26
PROJET DE CONTRAT ....................................................................................................................... 26
CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ............................................................................ 31
C.
ANNEXE I :
CAHIER GÉNÉRAL DES CHARGES ..................................................................... 34
ANNEXE II :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES ........................................................................... 50
ANNEXE III :
DECOMPOSITION DU BUDGET .......................................................................... 145
ANNEXE IV :
MODELE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION ............................................. 139
ANNEXE V:
MODELE DE GARANTIE D'AVANCE ................................................................... 140
AUTRES INFORMATIONS......................................................................................................................... 141
GLOSSAIRE
................................................................................................................................ 141
GRILLE DE CONFORMITE ADMINISTRATIVE................................................................................. 143
GRILLE D’EVALUATION ................................................................................................................... 144
D.
FORMULAIRE DE SOUMISSION DE L’OFFRE ....................................................................................... 167
Pour obtenir des informations complètes sur les procédures d'appel d'offres, veuillez vous référer
au guide pratique des procédures d'attribution de l'aide extérieure de la CE, que l'on peut
télécharger à partir de la page «Documents utiles» à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/index_en.htm .
Nous attendons votre offre, assortie d'une garantie de soumission, à l'adresse mentionnée dans
les Instructions aux soumissionnaires avant le < date et heure limites, telles qu'indiquées dans
l'avis de marché >. Si vous décidez de ne pas faire d'offre, nous vous remercions de bien vouloir
nous en informer par écrit, en indiquant les raisons de votre décision.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
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A.
INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
REFERENCE DE PUBLICATION : EUROPEAID/113774/D/S/MA
En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions
générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure
d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare renoncer.
Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions,
dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y
conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et
tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par
rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte; toute réserve donnera lieu au rejet
immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.
Un glossaire des termes employés figure dans la partie C du présent dossier d'appel d'offres.
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1 Prestations à fournir
1.1
Lot N°
L'objet du marché est la livraison (le montage, la mise en service, le service après-vente et la formation le cas échéant) par le fournisseur des
biens suivants en douze lots :
Description générale
Lieu de livraison DDP (rendu droit
acquittés) (à l'exclusion des impôts et
des droits à l'importation)
Délai d’exécution
Services Auxiliaires
1
Equipement Technique de la
Division Céramique et Terre
Cuite et de la Division Ciment et
Béton
Centre des Techniques et des
Matériaux de Construction ou
CETEMCO - CASABLANCA -
5 mois y compris
la formation
Préparation du plan d'implantation et des
branchements ("Lay-out and utilities") nécessaires,
montage, mise en service, service après-vente et
formation à l’utilisation de l’équipement.
2
Equipement Technique du
Laboratoire des Industries Agroalimentaires
Centre Technique des Industries
Agro-alimentaires ou CETIA CASABLANCA
5 mois y compris
la formation
3
Centre Technique du Textile et de
Laboratoire d’Analyses, Essais et l’Habillement ou CTTH Contrôles Textiles
CASABLANCA
5 mois y compris
la formation
4
Laboratoire Electrique –
Electronique
Centre d’Etudes et de Recherches
des Industries Mécaniques,
Métallurgiques, Electriques et
Electroniques ou CERIMME CASABLANCA -
5 mois y compris
la formation
Vérification et mise à jour du plan
des branchements ("Lay-out
nécessaires, montage, mise en
après-vente et formation à
l’équipement.
5
Laboratoire de Contrôles Non
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5 mois y compris
la formation
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d'implantation et
and utilities")
service, service
l’utilisation de
Vérification et mise à jour du plan d'implantation et
des branchements ("Lay-out and utilities")
nécessaires, montage, mise en service, service
après-vente et formation à l’utilisation de
l’équipement.
Destructifs et du Laboratoire de
Mécanique et Métallurgie
Electroniques ou CERIMME CASABLANCA -
6
Laboratoire d’Etalonnage de
Longueurs
Electroniques ou CERIMME CASABLANCA
7
Laboratoire de Jaugeage
Le Laboratoire de Jaugeage du
Ministère de l’Industrie, du
Commerce, de l’Energie et des
Mines - CASABLANCA -
5 mois y compris
la formation
8
Equipement Technique des
Laboratoires d’Etalonnage de
Masses et Forces, d’Etalonnage
de Températures, d’Etalonnage
des Pressions et d’Etalonnage
Electrique
Le Laboratoire National de
Métrologie sis Laboratoire Public
d’Essais et d’Etudes ou LPEE CASABLANCA -
5 mois y compris
la formation
Préparation de l'implantation Préparation du plan
d'implantation et des branchements ("Lay-out and
utilities") nécessaires, montage, mise en service,
service après-vente et formation à l’utilisation de
l’équipement.
9
Equipements de Froid et Génie
Thermique
- Centre des Techniques et des
CETEMCO
5 mois.
Participation à la préparation du plan d'implantation
et des branchements ("Lay-out and utilities")
nécessaires, montage, mise en service et service
après-vente.
3 mois .
Néant
5 mois y compris
la formation
- Centre Technique du Textile et de
l’Habillement ou CTTH
Vérification et mise à jour du plan
des branchements ("Lay-out
nécessaires, montage, mise en
après-vente et formation à
l’équipement.
CASABLANCA
10
Equipements Complémentaires
de Laboratoire et Divers
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-Centre des Techniques et des
CETEMCO
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d'implantation et
and utilities")
service, service
l’utilisation de
-Centre Technique du Textile et de
l’Habillement ou CTTH
-Centre Technique des Industries
Agro-alimentaires ou CTIAA
CASABLANCA
11
Equipements Informatiques
Les quatre Centres Techniques
Industriels CASABLANCA,
3 mois.
Montage, mise en service et service après-vente.
12
Matériels de Bureau
Les quatre Centres Techniques
Industriels CASABLANCA,
3 mois.
Montage, mise en service et service après-vente.
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Les données relatives aux quantités de fournitures par lot et les détails relatifs aux
lieux de livraison sont indiquées dans l'annexe technique (annexe II: Spécifications
techniques - Partie 1).
1.2
Les fournitures doivent répondre sans restriction aux spécifications techniques
stipulées dans le dossier d'appel d'offres (annexe technique) et être conformes, à
tous égards, aux plans, métrés, modèles, échantillons, calibres et autres
prescriptions.
Les fournitures décrites aux lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 doivent être
accompagnées d'un «lot» de pièces de rechange et consommables (y compris
outillage).
1.3
Ni le prix unitaire, ni le prix global des pièces de rechange n'entreront dans
l'évaluation de l'offre, sauf dans le cas où le prix unitaire ou le nombre de pièces de
rechange diffère substantiellement entre toutes les offres reçues. La liste des pièces
de rechange sera établie par le soumissionnaire en fonction de son expérience
professionnelle et en tenant compte du lieu d'utilisation; elle devra indiquer les prix
unitaires de ces pièces, calculés selon les dispositions de l'article 11 ci-après.
Toutefois, l'Autorité contractante se réserve le droit soit d’accepter ou de ne pas
accepter soit de modifier la liste des pièces de rechange; ces modifications seront
indiquées dans le contrat.
L’Attributaire des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 est tenu de disposer d’un
service après vente au Maroc qui assure la disponibilité des pièces de rechange,
l’entretien et les réparations. A cet effet, les soumissionnaires étrangers doivent
nommer un représentant au Maroc dans leur offre.
1.4
Pour tous les lots, les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumettre une
variante en complément de la présente.
1.5
Calendrier
DATE
Date limite pour adresser une demande
d'éclaircissement à l'Autorité contractante
Réunion d'information ou visite sur place
(le cas échéant)
Date limite pour la fourniture
d'éclaircissements par l'Autorité
contractante
Date limite de remise des offres
Séance d'ouverture des offres
Notification de l'attribution du marché à
l'attributaire
HEURE*
Le 03 septembre 2002
15 Heures
sans objet
Sans objet
-
15 Heures
15 Heures
< 90 jours au plus à compter de la date limite
pour la remise des offres >
✇
Signature du contrat
< 150 jours au plus à compter de la date limite
pour la remise des offres >
✇
Date de début
Janvier 2003
-
* Toutes les heures correspondent au fuseau horaire du pays de l'Autorité
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contractante
✇
Date provisoire
3. Participation
3.1. La participation à la procédure d'appel d'offres est ouverte à égalité de conditions
à toutes les personnes physiques et morales des États membres de l'Union
européenne et des territoires et pays partenaires méditerranéens visés par le
Règlement MEDA.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, voir aussi les qualifications d'entreprise
demandées à l’article 11.9.
3.2. Ces entités doivent avoir leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur
principal établissement dans l'un des pays mentionnés à l'article 3. Cependant, au
cas où elles n'y auraient que leur siège statutaire, leur activité doit présenter un
lien effectif et continu avec l'économie de l'un de ces pays.
3.3. Les règles ci-dessus s'appliquent:
a) aux soumissionnaires
b) aux membres d’un groupement d’entreprises;
c) aux sous-traitants.
3.4 Ne sont pas admises aux attributions de marchés, les personnes physiques,
sociétés ou entreprises:
a) qui sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat
préventif, de cessation d'activité ou dans toute situation analogue résultant d'une
procédure de même nature existant dans les législations et réglementations
nationales;
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b) qui font l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement
judiciaire, de concordat préventif ou de toute autre procédure de même nature existant
dans les législations et réglementations nationales;
c) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de
chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
d) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen
que l'Autorité contractante peut justifier;
e) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité
sociale selon les dispositions légales du pays où elles sont établies;
f)
qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes
selon les dispositions légales du pays où elles sont établies;
g) qui se sont rendues gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les
renseignements exigés par l'Autorité contractante pour leur participation à une
invitation à soumissionner ou à un marché;
h) qui, dans le cadre d'un autre marché conclu avec la même Autorité contractante ou
dans le cadre d'un autre marché financé sur des fonds communautaires, ont été
déclarées en défaut grave d'exécution en raison du non-respect de leurs obligations
contractuelles;
i)
qui se trouvent, dans le cadre de l'appel d'offres ou du marché concerné, dans l'une des
situations d'exclusion mentionnées au point 0 «Clauses déontologiques».
Les candidats (dans la première phase d'une procédure restreinte) et les
soumissionnaires (dans la deuxième phase d'une procédure restreinte ou dans la
phase unique d'une procédure ouverte) doivent présenter, à l'appui de leurs
candidatures, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne se trouvent pas dans
les situations prévues aux points précédents.
3.5
Pour être admis à participer à la présente procédure d'appel d'offres, les
soumissionnaires doivent apporter la preuve, à la satisfaction de l'Autorité
contractante, qu'ils remplissent les conditions juridiques, techniques et financières
requises et qu'ils ont la capacité nécessaire et des ressources suffisantes pour
exécuter le marché.
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4. Origine
4.1 Les fournitures doivent être originaires des États membres de l'Union européenne
ou des territoires et pays partenaires méditerranéens visés par le Règlement
MEDA. L'origine des biens doit être déterminée conformément au code des
douanes communautaire.
4.2. En présentant son offre, le soumissionnaire déclare expressément que tous les
biens sont conformes aux exigences en matière d'origine et mentionne
obligatoirement les pays d'origine respectifs. À cet effet, il pourra lui être demandé
de fournir des informations complémentaires.
4.3. Pour tous les lots le soumissionnaire déclare expressément que tous les biens
sont conformes à la Réglementation européenne de sécurité existante (CE).
5. Type de marché
Le marché est à prix unitaires sur devis chiffré.
6. Devise
Les offres devront être libellées en Euros.
7. Lots
7.1 Le soumissionnaire peut faire une offre pour un ou plusieurs lots.
7.2 Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et les quantités indiquées aux différents
lots sont Indivisibles. Le soumissionnaire doit obligatoirement offrir l'ensemble de
la ou des quantité(s) indiquée(s) à chaque lot. Les offres partielles ne sont en
aucun cas prises en considération.
7.3 Les soumissionnaires peuvent faire figurer dans leurs offres le rabais global qu’ils
consentent en cas d'attribution de certains lots ou de tous les lots pour lesquels ils
présentent une offre. Le rabais doit être clairement indiqué pour chaque lot, de
telle manière qu'il puisse être annoncé lors de la séance d'ouverture publique des
offres.
7.4 L'attribution du marché se fera lot par lot, mais l'Autorité contractante choisira la
solution globale la plus avantageuse, compte tenu des rabais consentis.
8. Période de validité
8.1.
Chaque soumissionnaire reste lié par son offre pendant une période de 90
jours à compter de la date limite pour la remise des offres.
8.2.
Dans des cas exceptionnels, et avant expiration de la période initiale de
validité prévue, l'Autorité contractante peut demander aux soumissionnaires à ce
que cette période soit prolongée de 40 jours. Les soumissionnaires qui acceptent
cette demande ne sont pas autorisés à modifier leur offre.
8.3.
L'attributaire reste engagé par son offre pendant une période de 60 jours à
compter de la date de réception de la notification l'informant qu'il a été retenu.
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9. Langue
Les offres doivent être rédigées en français.
10.
Présentation des offres
Les offres doivent être soumises en français et être reçues avant la date limite
précisée dans la lettre d'invitation à soumissionner. Elles doivent comporter le
formulaire de soumission de l'offre figurant à la partie D du présent dossier
d'appel d'offres et être envoyées à l'adresse suivante:
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Energie et des Mines Département du Commerce et de l’Industrie
Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité (DQN)
Unité de Gestion du Projet MEDA (UGP)
Angle avenue. Kamal ZEBDI et rue DADI, Secteur 21 - HAY RIAD
Rabat – MAROC
Tel. (212) (37) 71.17.73 ou 71.62.15
Fax (212) (37) 71.17.98
Les offres se conformeront aux conditions suivantes:
10.1. Chaque offre devra être présentée en un exemplaire original unique,
marqué «original» et quatre copies signées de la même façon que l'original et
portant la mention «copie».
10.2. Chaque offre devra parvenir à l’adresse ci-dessus avant la [date et heure
limites indiquées dans l’avis de marché], par lettre recommandée avec accusé de
réception ou délivrée par porteur contre reçu, qui devra être signé par M. Ahmed
Jebbour, responsable de l’UGP, ou son représentant.
10.3. Chaque offre, ses annexes, ainsi que toutes pièces justificatives doivent être
présentées sous enveloppe scellée comportant uniquement:
a)
l'adresse indiquée ci-dessus;
b)
le code de référence de la présente procédure d'appel d'offres soit
EUROPEAID/113774/D/S/MA;
c)
le cas échéant, le numéro du ou des lot(s) soumissionné(s);
d)
la mention «À ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des offres»;
e)
le nom du soumissionnaire.
L'offre financière doit être placée sous enveloppe scellée, avec l'offre technique
pour chaque lot. Toutes les enveloppes doivent ensuite être placées dans une autre
enveloppe ou dans un paquet, à moins que leur volume ne nécessite une
soumission distincte pour chaque lot.
11.
Contenu des offres
Chaque offre présentée doit être conforme aux exigences prévues dans le dossier
d'appel d'offres et comprendre notamment:
11.1.
Une proposition technique se composant de:
Pour le lot 1 :
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a) La description détaillée des biens offerts conformément aux prescriptions
techniques, incluant, la documentation requise ;
b) La liste des pièces de rechange d’une valeur d'environ 3 % du montant de
l'offre et des consommables (y compris outillage) d’une valeur d'environ 2 %
du montant de l'offre,
c) Une proposition de formation à l’utilisation des équipements pour tout le
personnel du Centre des Techniques et des Matériaux de Construction à
Casablanca que devra se dérouler dans le Centre même. Cette formation
devra être effectuée dans la langue française et pour une durée de 7
semaines.
d) En outre le soumissionnaire est autorisé à offrir, comme option, un programme
de formation plus complet (comprenant des voyages d'études dans des
laboratoires européens).
Pour le lot 2 :
techniques, incluant, , la documentation requise ;
b)
La liste des pièces de rechange d’une valeur d'environ 3 % du montant de
c)
Une proposition de formation à l’utilisation des équipements pour tout le
personnel du Centre Technique des Industries Agro-alimentaires à
semaines.
Pour le lot 3 :
b)
la liste des pièces de rechange d’une valeur d'environ 3 % du montant de
c)
personnel du Centre Techniques et du Textile et de l’Habillement à
semaines.
d)
En outre le soumissionnaire est autorisé à offrir, comme option, un
programme de formation plus complet (comprenant des voyages d'études
dans des laboratoires européens).
Pour le lot 4 :
b)
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c)
personnel du Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Mécaniques,
Métallurgiques, Electriques et Electroniques a Casablanca que devra se
dérouler dans le Centre même. Cette formation devra être effectuée dans la
langue française et pour une durée de 2 semaines.
d)
Pour le lot 5 :
b)
c)
d)
Pour le lot 6 :
techniques, incluant, le cas échéant, la documentation requise ;
b)
c)
d)
Pour le lot 7 :
b)
personnel du Laboratoire de Jaugeage du Ministère de l’Industrie, du
Commerce, de l’Energie et des Mines à Casablanca qui devra se dérouler
dans le Laboratoire même. Cette formation devra être effectuée dans la langue
française et pour une durée de 2 semaines.
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Pour le lot 8 :
b)
personnel du Laboratoire National de Métrologie sis Laboratoire Public
d’Essais et d’Etudes à Casablanca qui devra se dérouler dans le Laboratoire
même. Cette formation devra être effectuée dans la langue française et pour
une durée de 4 semaines.
laboratoires européens, notamment pour se former sur les procédures
d’étalonnage).
Pour le lot 9:
b)
Une proposition de service d’entretien (pièces et main d’œuvre) pendant une
année renouvelable jusqu’à trois années.
Pour le lot 10:
Pour le lot 11 :
b) Une proposition de service d’entretien (pièces et main d’œuvre) pendant une
Pour le lot 12 :
b) Une proposition de service d’entretien (pièces et main d’œuvre) pendant une
11.2 Une offre financière, calculée sur une base DDP1 (à l’exclusion des impôts et
des droits à l’importation), pour les biens offerts, incluant, le cas échéant (voir
11.1) :
Pour le lot 1 :
1
DDP (rendu droits acquittés)
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a) une visite de lieu (dans les 30 jours suivant la signature du contrat) pour
préparer l’organisation du site et présenter le plan d'implantation et des
branchements nécessaires à l'installation des équipements ("lay-out and
utilities");
b) les frais de mise en service et/ou de montage ;
c) les pièces de rechange et consommables (y compris outillage) ;
d) la proposition obligatoire de formation ;
e) comme option, la proposition de formation additionnelle.
Pour le lot 2 :
utilities");
Pour le lot 3 :
a) une visite de lieu (dans les 30 jours suivant la signature du contrat) pour préparer
l’organisation du site et présenter le plan d'implantation et des branchements
nécessaires à l'installation des équipements ("lay-out and utilities");
b)
les frais de mise en service et/ou de montage ;
c)
les pièces de rechange et consommables (y compris outillage) ;
d)
la proposition obligatoire de formation ;
e)
comme option, la proposition de formation additionnelle.
Pour le lot 4 :
a)
une visite de lieu (dans les 30 jours suivant la signature du contrat) pour
branchements nécessaires à l'installation des équipements ("lay-out and utilities");
b)
les frais de mise en service et/ou de montage ;
c)
les pièces de rechange et consommables (y compris outillage) ;
d)
la proposition obligatoire de formation ;
e)
comme option, la proposition de formation additionnelle.
Pour le lot 5 :
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Pour le lot 6 :
Pour le lot 7 :
Pour le lot 8 :
Pour le lot 9 :
participer à l’organisation du site et présenter le plan d'implantation et des
utilities");
c) une proposition obligatoire de service d’entretien (pièces et main d’œuvre)
pendant une année renouvelable jusqu’à trois années et un model de contrat
pour ce service. Toutefois, l’Autorité contractante se réserve le droit d’accepter
ou de ne pas accepter cette proposition.
Pour le lot 10 :
a) les frais de mise en service et/ou de montage ;
Pour le lot 11 :
a) les frais de mise en service et/ou de montage;
b)
une proposition obligatoire de service d’entretien (pièces et main d’œuvre)
pendant une année renouvelable jusqu’à trois années et un modèle de contrat
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pour ce service. Toutefois, l'Autorité contractante se réserve le droit d’accepter
ou de ne pas accepter cette proposition.
Pour le lot 12 :
a) les frais de mise en service et/ou de montage;
11.3 Les informations bancaires relatives au compte sur lequel les paiements devront
être effectués.
11.4 Une déclaration du soumissionnaire attestant l'origine des biens offerts (ou autres
preuves d'origine).
11.5 La signature de la personne dûment habilitée. ( pouvoirs)
11.6 Une description de la garantie commerciale offerte.
11.7 La garantie de soumission d'un montant fixe indiqué dans l'avis d'appel d'offres doit
être présentée selon le modèle prévu en annexe au dossier d'appel d'offres et
demeurer valable au moins 90 jours au-delà de la période de validité des offres. Les
garanties de soumission fournies par les soumissionnaires qui n'ont pas été retenus
sont libérées dans les 60 jours qui suivent la signature du marché. La garantie de
soumission fournie par l'attributaire est libérée au moment de la signature du contrat,
après fourniture de la garantie de bonne exécution.
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11.8 Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, la description de la qualification de l’entreprise.
Le soumissionnaire doit respecter les qualifications en matière d’expérience et de
réalisations antérieures minima suivantes:
- Capacité économique et financière : un chiffre d'affaires annuel de 1.500.000,00 Euro
pour chacune des trois dernières années;
- Capacité professionnelle : Trois marchés de fournitures pertinents en rapport avec le
présent marché (fourniture d’équipements de laboratoires similaires) qui ont été
menés à bien par le soumissionnaire dans les cinq dernières années.
12.
Fixation des prix
12.1. Les soumissionnaires sont réputés s'être assurés, avant le dépôt de leur(s)
offre(s), de l'exactitude et du caractère complet de celle(s)-ci, d'avoir tenu compte
de tous les éléments nécessaires à l'exécution complète et correcte du marché et
d'avoir inclus tous les frais dans leurs tarifs et leurs prix.
12.2. Selon que les fournitures proposées sont de fabrication locale ou sont à
importer dans le pays de l'Autorité contractante, le soumissionnaire doit calculer,
par lot, les prix unitaires (et les prix globaux) de son offre sur l'une des bases
suivantes:
a)
pour les fournitures de fabrication locale, les prix unitaires et globaux sont à
calculer sur la base de la livraison au lieu et dans les conditions indiquées cidessus, à l'exclusion de la fiscalité interne frappant la fabrication des
fournitures;
b)
pour les fournitures à importer dans le pays de l'Autorité contractante, les prix
unitaires et globaux doivent être calculés sur la base de la livraison au lieu et
dans les conditions indiquées ci-dessus, à l'exclusion de tous droits et taxes
frappant l'importation des fournitures y compris la TVA, dont celles-ci sont
exonérées.
12.3. Quelle que soit l'origine des fournitures, le marché est exonéré des droits de
timbre et d'enregistrement.
12.4. Le marché est à prix fermes et non révisables.
13. Informations complémentaires avant la date limite de remise
des offres
Le dossier d'appel d'offres doit être suffisamment clair afin d'éviter autant que
possible que des informations complémentaires ne soient réclamées en cours de
procédure par les prestataires de services invités à soumissionner. Si l'Autorité
contractante, sur sa propre initiative ou en réponse à la demande d'un
soumissionnaire potentiel, fournit des informations complémentaires sur le dossier
d'appel d'offres, elle communique ces informations par écrit et simultanément à tous
les autres soumissionnaires potentiels qui se sont faits connaître.
Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions par écrit à l'adresse suivante
au plus tard 21 jours avant la date limite de remise des offres, en précisant la
référence de publication et l'intitulé du marché:
Nom du contact :
Adresse :
C04_complet_fr.doc
Monsieur Ahmed JEBBOUR, Responsable de l’ Unité de
Gestion du Projet MEDA
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Angle av. Kamal ZEBDI et rue DADI, Secteur 21 - HAY RIAD
Rabat – MAROC
Télécopieur: (212) (37) 71.17.98
Adresse électronique : [email protected]
Tout éclaircissement apporté au dossier d'appel d'offres sera communiqué
simultanément par écrit aux soumissionnaires qui se sont fait connaître au plus tard
11 jours civils avant la date limite de remise des offres. Aucun autre éclaircissement
ne sera fourni après cette date.
Les soumissionnaires potentiels qui chercheraient à organiser des réunions
individuelles avec l'Autorité contractante et/ou la Commission européenne au cours
de la période d'appel d'offres peuvent être exclus de la procédure d'appel d'offres.
14.
Réunion d'information ou visite sur place
14.1
Aucune réunion d'information, ni visite sur place n'est prévue pendant la
période de soumission.
15.
Modification ou retrait des offres
Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leurs offres par
notification écrite avant la date limite de remise des offres fixée à l'article 10.1.
Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai. Les retraits sont
inconditionnels et mettent fin à toute participation à la procédure d'appel d'offres.
15.1.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée
conformément aux Instructions aux soumissionnaires (l'article 0). L'enveloppe
extérieure devra être revêtue de la mention «Modification» ou «Retrait», selon le
cas.
15.2.
Il ne peut être procédé au retrait d'une offre dans l'intervalle de temps
courant entre la date limite de remise des offres mentionnée à l'article 10.1 et
l'expiration de la période de validité de l'offre. Le retrait d'une offre au cours de ce
laps de temps entraîne la perte de la garantie de soumission.
15.3.
16.
Coûts de la rédaction des offres
Aucun coût supporté par le soumissionnaire pour la rédaction et la remise de l'offre
n'est remboursé. Ces coûts sont à la charge du soumissionnaire.
17.
Propriété des offres
L'Autorité contractante conserve la propriété de toutes les offres reçues dans le
cadre de la présente procédure d'appel d'offres. En conséquence, les
soumissionnaires ne peuvent exiger que leur offre leur soit renvoyée.
18.
Entreprise commune ou consortium
Lorsque le soumissionnaire est une entreprise commune ou un consortium
de deux personnes ou plus, l'offre doit être unique en vue de constituer un seul
marché, chacune de ces personnes doit la signer et est solidairement
18.1.
C04_complet_fr.doc
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responsable de l'offre et de tout marché en résultant conformément au droit de
l'État de l'Autorité contractante; ces personnes désignent celle d'entre elles qui
est habilitée à les représenter et à engager l'entreprise commune ou le
consortium. La composition de l'entreprise commune ou du consortium ne peut
être modifiée sans le consentement préalable écrit de l'Autorité contractante.
L'offre ne peut être signée par le représentant de l'entreprise commune ou
du consortium que si celui-ci a été expressément mandaté à cet effet, par écrit,
par les membres de l'entreprise commune ou du consortium et si l'acte notarié ou
si l'acte sous seing privé conférant ce mandat est présenté à l'Autorité
contractante dans les 30 jours suivant l'attribution du marché. Les signatures
apposées au bas du mandat doivent être certifiées conformes selon les lois et
règlements nationaux de chacune des parties composant l'entreprise commune
ou le consortium, de même que la procuration écrite établissant que les
signataires de l'offre sont habilités à prendre des engagements au nom des
autres membres de l'entreprise commune ou du consortium. Chaque membre de
l'entreprise commune ou du consortium doit fournir les preuves requises par
l'article 3.5 comme s'il était lui-même soumissionnaire.
18.2.
19.
Ouverture des offres
L'ouverture et le dépouillement des offres ont pour objet de vérifier si les
soumissions sont complètes, si la garantie de soumission a été fournie, si les
documents ont été dûment signés et si les soumissions sont, d'une manière
générale, en ordre.
19.1.
Les offres seront ouvertes en séance publique le [le 24 Septembre 2002 à
15Heures
Angle av. Kamal ZEBDI et rue DADI, Secteur 21 - HAY RIAD
Rabat – MAROC
Tel. (212) (037) 71.17.73 ou 71.62.15
Fax (212) (037) 71.17.98
par le jury désigné à cet effet. Un procès verbal sera rédigé par le jury et sera
disponible sur demande.
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Lors de l'ouverture des offres, les noms des soumissionnaires, le montant
des offres, les éventuels rabais accordés, les avis écrits de modification et de
retrait, la présence de la garantie de soumission requise et toute autre information
que l'Autorité contractante estime appropriée doivent être annoncés.
19.2.
Après l'ouverture publique des offres, aucune information relative au
dépouillement, à la clarification, à l'évaluation et à la comparaison des offres, ainsi
qu'aux recommandations concernant l'attribution du marché, n'est divulguée.
19.3.
Les soumissionnaires pourront être invités à fournir des éclaircissements,
sur demande exclusive et écrite du jury d'évaluation et dans un délai de
48 heures, sans pouvoir modifier leurs offres, sur la base de la transparence et de
l'égalité de traitement. Une telle demande d'éclaircissement ne doit pas viser à
corriger les vices de forme ou les lacunes importantes qui sont susceptibles
d'avoir une incidence sur l'exécution du marché ou faussent le jeu de la
concurrence.
19.4.
Toute tentative d'un soumissionnaire visant à influencer le jury d'évaluation
dans la procédure d'examen, de clarification, d'évaluation et de comparaison des
offres ou visant à obtenir des informations sur le déroulement de la procédure ou
à influencer l'Autorité contractante dans sa décision relative à l'attribution du
marché entraîne le rejet immédiat de son offre.
19.5.
Les offres reçues après la date limite de remise des offres ne seront pas
prises en considération.
19.6.
20.
Evaluation des offres
20.1.
Examen de la conformité administrative des offres :
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, où des qualifications minimales sont requises (cf.
Article 11.9), celles-ci sont évaluées au début de la présente phase.
Cette phase a pour objet de vérifier si l'offre est conforme, quant au fond, aux
prescriptions du dossier d'appel d'offres. Une offre est conforme lorsqu'elle respecte
toutes les conditions modalités et spécifications contenues dans le dossier d'appel
d'offres, sans déviation ni restriction importante.
Les déviations ou restrictions importantes sont celles qui affectent le champ, la
qualité ou l'exécution du marché ou qui, d'une manière substantielle, s'écartent du
dossier d'appel d'offres ou limitent les droits de l'Autorité contractante ou les
obligations du soumissionnaire au titre du marché et portent atteinte à la situation,
au regard de la concurrence, des soumissionnaires ayant présenté des offres
conformes. Cette classification des offres non conformes devra être dûment justifiée
dans le procès verbal d'évaluation.
Lorsqu'une soumission n'est pas conforme au dossier d'appel d'offres, elle est
immédiatement rejetée et ne peut, par la suite, être rendue conforme par des
corrections ou par la suppression des déviations ou restrictions.
20.2.
Évaluation technique :
À l'issue de l'analyse des offres jugées administrativement conformes, le jury
d'évaluation arrêtera un jugement sur la conformité technique de chaque offre et
classera les offres en deux catégories: conformes et non conformes
techniquement.
Pour faciliter le dépouillement, l'évaluation et la comparaison des offres, le
jury d'évaluation peut demander à chaque soumissionnaire des explications sur
20.3.
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Page 21
son offre, y compris sur la décomposition des prix unitaires. La demande
d'explication et la réponse sont faites exclusivement par écrit, mais aucun
changement au montant ou à la substance de la soumission ne sera sollicité,
proposé ou autorisé, sauf si un changement est nécessaire pour confirmer la
correction d'erreurs de calcul découvertes pendant l'évaluation des soumissions
en application de l'article 20.3. Cette classification des offres non conformes
devra être dûment justifiée dans le procès verbal d'évaluation.
20.4.
a)
Évaluation financière :
Les soumissions jugées techniquement conformes sont soumises à une
vérification visant à déceler d'éventuelles erreurs arithmétiques dans les calculs
et les totaux. Les erreurs sont corrigées par le jury d'évaluation de la manière
suivante:
- lorsqu’il y a une divergence entre le montant indiqué en chiffres et celui indiqué
en toutes lettres, le montant en toutes lettres prévaut;
- sauf pour les marchés à forfait, lorsqu'il y a une divergence entre un prix
unitaire et le montant total obtenu en multipliant ce prix unitaire par la quantité, le
prix unitaire indiqué prévaut.
b)
Les montants ainsi corrigés sont opposables au soumissionnaire. Si ce dernier
ne les accepte pas, son offre est rejetée.
20.5.
Critères d'attribution :
Le seul critère d’attribution sera le prix. L’offre reconnue conforme la moins
disante sera retenue.
20.6.
Options
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, seule la proposition additionnelle de formation
présentée par l’attributaire sera examinée.
L’Autorité contractante se réserve le droit d'évaluer ou de ne pas évaluer et
d'accepter ou de ne pas accepter l’option.
20.7
Contrat d’entretien :
Pour les lots 9, 11 et 12, seul le contrat d’entretien proposé par l’attributaire sera
examiné.
L’Autorité contractante se réserve le droit d'évaluer ou de ne pas évaluer et
d'accepter ou de ne pas accepter ce contrat.
20.8
Pièces de rechange et consommable:
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 ,7 et 8, seule la liste des pièces de rechange et
consommables proposée par l’attributaire sera examinée.
L’Autorité contractante se réserve le droit soit d’évaluer ou de ne pas évaluer, soit
d’accepter ou de ne pas accepter et soit de modifier cette liste.
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21 Éléments de preuve exigés de l'attributaire
L'attributaire est informé par écrit que son offre a été retenue (notification
de l'attribution du marché). Avant la signature du contrat entre l'Autorité
contractante et l'attributaire, ce dernier doit fournir les éléments de preuve requis
par la législation du pays où la société (ou chaque société, en cas de consortium)
est établie, montrant qu'il ne se trouve pas dans les situations prévues aux points
a), b), c), e) ou f) de la liste figurant dans l'article 3.4.
21.1.
Ces preuves ou documents doivent porter une date qui ne peut être
antérieure de plus de 180 jours à la date limite de remise des offres. En outre,
l'attributaire doit présenter une déclaration sur l’honneur attestant que, depuis la
date d’établissement de ces preuves, sa situation n’a pas changé.
21.2.
Si l'attributaire ne fournit pas ces éléments de preuve dans un délai de 15
jours civils à compter de la notification de l'attribution du marché ou s'il s'avère
qu'il a fourni de fausses informations, l'attribution du marché est considérée
comme nulle et non avenue. En pareil cas, l'Autorité contractante peut attribuer le
marché à un autre soumissionnaire ou annuler la procédure d'appel d'offres.
21.3.
22.
Signature du contrat
L'attributaire signe, date et retourne le contrat signé par l'Autorité
contractante avec la garantie de bonne exécution dans un délai de 30 jours à
compter de sa réception.
22.1.
Le fait, pour l'attributaire, de ne pas se conformer à cette obligation peut
entraîner l'annulation de la décision de lui attribuer le marché. En pareil cas,
l'Autorité contractante peut attribuer le marché à un autre soumissionnaire ou
annuler la procédure d'appel d'offres.
22.2.
Les autres soumissionnaires seront informés que leurs offres n'ont pas été
retenues au moyen d'une lettre type précisant si leurs offres étaient ou non
administrativement et techniquement conformes et indiquant leurs éventuelles
faiblesses.
22.3.
L'avis d'attribution de marché correspondant sera publié au même endroit
que l'avis de marché.
22.4.
23.
Garantie de bonne exécution
La garantie de bonne exécution visée à l'article 11 des présentes instructions est
fixée à 5 % du montant du marché et devra être présentée selon le modèle figurant
en annexe au dossier d'appel d'offres. Elle sera libérée dans les 30 jours suivant la
délivrance du certificat de réception définitive par l'Autorité contractante.
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24.
Clauses déontologiques
Toute tentative d'un candidat ou d'un soumissionnaire visant à se procurer des
informations confidentielles, à conclure des ententes illicites avec ses concurrents ou à
influencer le jury ou l'Autorité contractante au cours de la procédure d'examen, de
clarification, d'évaluation et de comparaison des offres entraîne le rejet de sa candidature
ou de son offre et peut l'exposer à des sanctions administratives.
24.1.
Sauf autorisation préalable et écrite de l'Autorité contractante, le fournisseur et son
personnel ou toute autre société à laquelle le fournisseur est associé ou lié, n'ont pas
qualité, même à titre accessoire ou de sous-traitance, pour exécuter d'autres services,
réaliser des travaux ou livrer des fournitures pour le projet. Cette interdiction est
également applicable, le cas échéant, aux autres projets pour lesquels le fournisseur, en
raison de la nature du marché, pourrait se retrouver dans une situation de conflit
d'intérêts.
24.2.
Lors de la remise de sa candidature ou de son offre, le candidat ou le
soumissionnaire est tenu de déclarer, d'une part, qu'il n'existe aucun conflit d'intérêts
potentiel et, d'autre part, qu'il n'a aucun lien spécifique avec d'autres soumissionnaires ou
d'autres parties au projet. Si, durant l'exécution du marché, une telle situation se
produisait, le fournisseur aurait l'obligation d'en informer immédiatement l'Autorité
contractante.
24.3.
Le fournisseur doit agir en toute occasion avec impartialité et comme un conseiller
loyal, conformément au code de déontologie de sa profession. Il s'abstient de faire des
déclarations publiques concernant le projet ou les services sans l'approbation préalable
de l'Autorité contractante. Il n'engage l'Autorité contractante d'aucune manière sans son
consentement préalable et écrit.
24.4.
Pendant la durée du marché, le fournisseur et son personnel respectent les droits
de l'homme et s'engagent à ne pas enfreindre les usages politiques, culturels et religieux
du pays bénéficiaire.
24.5.
La rémunération du fournisseur au titre du marché constitue sa seule rémunération
dans le cadre du marché. Le fournisseur et son personnel doivent s'abstenir d'exercer
toute activité ou de recevoir tout avantage qui soit en conflit avec leurs obligations envers
l'Autorité contractante.
24.6.
Le fournisseur et son personnel sont tenus au secret professionnel pendant toute
la durée du marché et après son achèvement. Tous les rapports et documents reçus ou
établis par le fournisseur dans le cadre de l'exécution du marché sont confidentiels.
24.7.
L'utilisation par les parties contractantes de tout rapport ou document établi, reçu
ou remis au cours de l'exécution du contrat est réglée par le contrat.
24.8.
Le fournisseur s'abstient de toute relation susceptible de compromettre son
indépendance ou celle de son personnel. Si le fournisseur perd son indépendance,
l'Autorité contractante peut, pour tout préjudice qu'elle aurait subi de ce fait, résilier le
marché sans mise en demeure préalable et sans que le fournisseur ne puisse prétendre à
une quelconque indemnité de rupture.
24.9.
24.10. La Commission se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le financement des
projets si des pratiques de corruption de quelque nature qu'elles soient sont découvertes
à toute étape de la procédure de passation de marché et si l'Autorité contractante ne
prend pas toutes les mesures appropriées pour remédier à cette situation. Au sens de la
présente disposition, on entend par pratique de corruption toute proposition visant à
donner, ou tout consentement à offrir, à quiconque un paiement illicite, un présent, une
gratification ou une commission à titre d'incitation ou de récompense pour qu'il
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accomplisse ou s'abstienne d'accomplir des actes ayant trait à l'attribution du marché ou
au marché conclu avec l'Autorité contractante.
24.11. Toute offre sera rejetée ou tout contrat annulé dès lors qu'il sera avéré que
l'attribution du contrat ou son exécution aura donné lieu au versement de frais
commerciaux extraordinaires.
24.12. Les
frais commerciaux extraordinaires concernent toute commission non
mentionnée au marché principal ou qui ne résulte pas d'un contrat en bonne et due forme
faisant référence à ce marché, toute commission qui ne rétribue aucun service légitime
effectif, toute commission versée à un paradis fiscal, toute commission versée à un
destinataire non clairement identifié ou à une société qui a toutes les apparences d'une
société écran.
24.13. Le fournisseur s'engage à fournir à la Commission, à sa demande, toutes pièces
justificatives sur les conditions d'exécution du contrat. La Commission pourra procéder à
tout contrôle, sur pièces et sur place, qu'elle estimerait nécessaire pour réunir des
éléments de preuve sur une présomption de frais commerciaux extraordinaires.
24.14. Les fournisseurs convaincus de financement de frais commerciaux extraordinaires
sur des projets financés par la Communauté s'exposent, en fonction de la gravité des faits
constatés, à la résiliation du contrat, voire à l'exclusion définitive du bénéfice des
financements communautaires.
24.15. Le non-respect d'une ou plusieurs de ces clauses déontologiques peut entraîner
l'exclusion du candidat ou du soumissionnaire (ou du fournisseur) d'autres marchés
communautaires et l'exposer à des sanctions. La personne ou la société concernée doit
en être informée par écrit.
25.
Annulation de la procédure d'appel d'offres
En cas d'annulation d'un appel d'offres, les soumissionnaires doivent être avertis de l'annulation
par l'Autorité contractante. Lorsque l'appel d'offres est annulé avant qu'aucune enveloppe
extérieure d'un soumissionnaire n'ait été ouverte, les enveloppes non ouvertes et scellées sont
retournées aux soumissionnaires.
L'annulation peut intervenir dans les cas suivants:
lorsque l'appel d'offres est infructueux, c'est-à-dire lorsque aucune offre méritant d'être retenue
sur le plan qualitatif et/ou financier n'a été reçue ou lorsqu'il n'y a pas eu de réponse;
lorsque les éléments techniques ou économiques du projet ont été fondamentalement modifiés;
lorsque des circonstances exceptionnelles ou de force majeure rendent impossible l'exécution
normale du projet;
lorsque toutes les offres conformes sur le plan technique excèdent les ressources financières
disponibles;
lorsqu'il y a eu des irrégularités dans la procédure, ayant notamment empêché une
concurrence loyale.
L'Autorité contractante ne sera en aucun cas tenue de verser des dommages-intérêts, quelle que soit leur
nature (notamment des dommages-intérêts pour manque à gagner) ou leur rapport avec l'annulation d'un
appel d'offres, quand bien même l'Autorité contractante aurait été informée de la possibilité de
dommages-intérêts. La publication d'un avis d'appel d'offres n'engage nullement l'Autorité contractante à
exécuter le programme ou le projet annoncé.
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B.
PROJET DE CONTRAT ET CAHIER DES PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES, ANNEXES INCLUSES
PROJET DE CONTRAT
MARCHÉ DE FOURNITURES DANS LE CADRE
DES AIDES EXTÉRIEURES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
(C4B)
Le Ministère de l’Industrie du Commerce de l’Energie et des Mines - Département du
Commerce et de l’Industrie («l'Autorité contractante»),
d'une part,
et
<Nom du fournisseur> (acronyme) («le fournisseur»), sis à…. (adresse) représenté par
d'autre part,
sont convenus de ce qui suit:
INTITULÉ DU CONTRAT « Appui au Programme pour la Promotion de la
Qualité au Maroc »,Equipement technique Lot n° ....
Numéro d'identification EUROPEAID/113774/D/S/MA- lot n°
Article 1
1.1 L'objet du marché est [], [la livraison], [l'installation], [la mise en service],] et la
formation [le service après-vente] à [indiquer le lieu de livraison, le délai
2
d'exécution et l'incoterm ] par le fournisseur, des fournitures, objet du lot n°
[description générale des fournitures incluant les quantités], en ………….. lot(s)
[lot n° 1, description générale avec indication des quantités]
[lot n° 2, description générale avec indication des quantités]
[lot n° …]
1.2 Le fournisseur doit se conformer strictement aux stipulations du cahier spécial
des charges et à l'annexe technique .
1.3 Les fournitures, objet du marché/ les lots nos……., devront être accompagnés
par les pièces de rechange et les consumables ainsi que par les
accessoires/autres articles comme définie dans l’annexe III (ou IV le cas
échéants) au contrat.
1.4 Le lieu de réception des biens est Casablanca (voir description des lots), les
délais de livraison sont 3/5 mois (voir description des lots), et l'incoterm1
applicable est DDP (à l'exclusion des impôts et des droits à l'importation)3.
2
3
Incoterms 2000 publiés par la Chambre de commerce internationale.
DDP- Incoterms 2000 de la Chambre de commerce internationale.
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Article 2
Les fournitures doivent être originaires de la Communauté européenne ou d'un pays
ou territoire bénéficiaire du programme MEDA. Un certificat d'origine des biens
devra être produit par le fournisseur, au plus tard en même temps que sa demande
de réception provisoire des fournitures. Le non-respect de cette condition peut
conduire à la résiliation du contrat.
L'origine des biens doit être déterminée conformément au code des douanes
communautaire.
Article 3
3.1
Le prix des biens est celui figurant dans le budget ventilé (annexe III ou annexe IV le
cas échéant).
Le montant total du marché en Euros est de …...
3.2
Le prix mentionné à l'article 3.1 ci-dessus est la seule rémunération due par
l'Autorité contractante au fournisseur au titre du marché. Il est ferme et définitif.
3.3
Les paiements seront effectués conformément aux dispositions du cahier général
des charges (articles 26 à 28).
Article 4
Le fournisseur, pendant toute la durée d'exécution du marché et pendant une
période de cinq ans suivant la réalisation du marché, s'engage à, ou, en cas de
sous-traitance, veille à ce que soient tenues à la disposition des services de la
Commission des Communautés européennes, de la Cour des Comptes des
Communautés européennes et des autorités du pays bénéficiaire toutes les pièces
justificatives nécessaires à l'exercice des contrôles qui seraient diligentés. À cette
fin, il s'engage, sous réserve d'un préavis de huit jours ouvrables, à autoriser des
personnes qui seraient mandatées pour effectuer lesdites vérifications à accéder à
ses locaux.
Article 5
Le marché est constitué par les documents suivants, indiqués par ordre
hiérarchique:
ü le présent contrat;
ü le cahier spécial des charges, comprenant l'annexe technique (annexe II:
Spécifications techniques - Partie 1);
ü l'offre du fournisseur et des annexes (annexe II: Spécifications techniques Partie 2);
ü la décomposition du budget (annexe III);
ü {la décomposition du budget arrêté par la Autorité Contractant et acceptée par le
soumissionnaire (annexe IV) le cas échéant};
ü le cahier général des charges (annexe I);
Les différents documents constituant le contrat doivent être considérés comme
mutuellement explicites; en cas d'ambiguïtés ou de divergences, ces documents
seront appliqués selon l'ordre hiérarchique ci-dessus.
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Pour toutes les questions non couvertes par les dispositions visées ci-dessus, la loi
applicable sera la loi du Royaume du Maroc.
Article 6
Toute communication écrite portant sur le présent contrat entre l'Autorité
contractante et/ou le gestionnaire du projet, d'une part, et le titulaire, d'autre part,
doit mentionner l'intitulé du marché et le numéro d'identification et doit être envoyée
par courrier, télécopie ou courrier électronique ou encore remise en main propre aux
adresses suivantes:
Pour l'Autorité contractante:
(«le gestionnaire
du projet»)
Nom:
Adresse:
Téléphone:
Télécopie:
Courrier électronique:
Pour le fournisseur:
Nom:
Adresse:
Téléphone:
Télécopie:
Courrier électronique:
Article 7
Le présent contrat sera résilié de plein droit, sans que le fournisseur puisse
prétendre à un quelconque dédommagement, dans le cas où il s'avérerait que
l'attribution du marché ou son exécution aurait donné lieu au versement de frais
commerciaux extraordinaires.
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Les frais commerciaux extraordinaires concernent toute commission non
mentionnée au marché principal ou qui ne résulte pas d'un contrat en bonne et due
forme faisant référence à ce marché, toute commission qui ne rétribue aucun
service légitime effectif, toute commission versée à un paradis fiscal, toute
commission versée à un destinataire non clairement identifié ou à une société qui a
toutes les apparences d'une société écran.
Article 8
L'Autorité contractante ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour
responsable des dommages causés par le fournisseur, y compris les sous-traitants,
leurs employés ou une tierce personne, dans le cadre de l'exécution du présent
marché.
Article 9
9.1 Le marché peut être résilié aux conditions prévues par les articles 35 et 36 du
cahier général des charges
9.2 Lorsque la résiliation résulte d'une faute ou de l'immobilisme du fournisseur,
l'Autorité contractante est en droit d'obtenir réparation du préjudice qu'elle a
subi, à concurrence d'un montant maximal de 110% du montant du marché.
9.3 Lorsque la résiliation ne résulte pas d'une faute ou de l'immobilisme du
fournisseur, ce dernier est en droit de réclamer une indemnité pour le préjudice
subi, à concurrence d'un montant maximal de 100%, des sommes qui lui sont
dues pour les diligences déjà exécutées.
Article 10
Les parties contractantes mettent tout en œuvre pour régler à l'amiable tout
différend survenant entre elles. Le cahier général des charges précise les
procédures applicables.
Article 11
Le délai d'exécution court à partir de la date fixée dans l’ordre de service de
démarrer les prestations, tel que notifié par l’Autorité contractante
Article 12
Le compte bancaire du fournisseur sur lequel les paiements seront effectués est le
suivant:
Numéro de compte
Titulaire du compte
Nom et Adresse de la
banque
Banque correspondante
(le cas échéant)
Fait en français en quatre exemplaires originaux, dont trois remis à l'Autorité
contractante et un au fournisseur.
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Nom:
Fonction:
Pour l’attributaire
Signature:
Date:
Nom:
Fonction:
Pour le Ministère de l’Industrie, du
Commerce, de l’Energie et des Mines
Signature:
Date:
Nom
Fonction:
Contrôleur Général des Engagements
de Dépenses de l’Etat
:
Visa:
Date
Nom:
Fonction:
Endossé pour financement par la
Communauté européenne
Signature:
Date:
Nom:
Fonction:
Approbation de l’autorité contractante
Signature:
Date:
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
SOMMAIRE
Article II
Article III
Article IX
Article XI
Article XIV
Article XIX
Article XXVI
Article XXIX
Article XXXI
Article XXXII
Article XXXIII
Article XLI
Article XLII
Droit et langue applicable au marché
Ordre hiérarchique des documents contractuels
Obligations générales
Plan du fournisseur
Délai d’execution
Modalités de paiement
Livraison
Réception provisoire
Obligations au titre de la garantie
Service après-vente
Conciliation
Arbitrage.
Les présentes clauses précisent et complètent, au besoin, les dispositions du cahier
général des charges applicable. Sauf si le cahier spécial des charges en dispose
autrement, les dispositions du cahier général des charges susmentionné demeurent
pleinement applicables.
La numérotation des articles du cahier spécial des charges n'est pas consécutive et
suit la numérotation des articles du cahier général des charges en chiffres romains.
II.
Droit applicable
Pour toutes les questions non couvertes par les dispositions du présent contrat, le
droit applicable est le droit du Royaume du Maroc.
III.
L’ordre hiérarchique des documents contractuels est le suivant:
-
le présent contrat;
le cahier spécial des charges avec l'annexe technique;
l'offre du fournisseur avec ses annexes;
le budget ventilé (annexe III);
le budget ventilé (annexe IV) le cas échéant;
le cahier général des charges (annexe I);
Les différents documents constituant le contrat doivent être considérés comme
mutuellement explicites; en cas d'ambiguïté ou de divergence, ces documents
doivent être lus dans l'ordre hiérarchique dans lequel ils sont présentés ci-dessus.
IX.
En plus aux dispositions du cahier général des charges, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,
7, 8 et 9, le fournisseur doit organiser, dans les 30 jours après la signature du
contrat, une visite des lieux et présenter le plan d'implantation ("lay-out") et des
branchements ("utilities") nécessaires à l'installation des équipements.
XI.
XI.1 Le montant de la garantie de bonne exécution est fixée à 5 % du montant du
marché.
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XI.7 La garantie de bonne exécution libérée au moment de la réception définitive
XIV
Plans du fournisseur
XIV.1 Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, suite à la visite des lieux, le fournisseur
soumet à l'approbation du gestionnaire du projet dans les 30 jours suivant la
signature du contrat le plan d'implantation ("lay-out") et des branchements
("utilities") afin de préparer le site à l’installation des équipements.
XIX- Délai d’exécution
Voir avis de marché
XXVI. Modalités de paiement
XXVI.1 Les paiements sont autorisés et liquidés par le Ministère de l’Industrie, du
Commerce, de l’Energie et des Mines - Département du Commerce et de l’Industrie.
Ils sont effectués par la CE et réputés avoir été effectués à la date du débit de son
compte.
XXVI.2 En vue d'obtenir les paiements, le fournisseur doit introduire auprès de
l'autorité visée au point XXVI.1 ci-dessus:
a) Pour le paiement de l'acompte de 60 %, en plus de la demande de paiement
en un original et quatre copies, une photocopie du contrat, ainsi que la
garantie de remboursement d'acompte. Le paiement est effectué dans les 60
jours à compter de la réception par la Délégation de la CE des documents
susmentionnés en bonne et due forme.
b) Pour le paiement de 30 %, la (les) facture(s) en cinq exemplaires (un original
et quatre copies) et l’original des documents d’expédition. Ce paiement sera
effectué dans les 60 jours à compter de la date de réception des factures ou
de réception provisoire des pièces justificatives ( factures, PV de réception
définitive, garantie bancaire), si celle-ci est ultérieure à la réception des
factures.
c) Pour le solde de 10 %, la (les) facture(s) en cinq exemplaires (un original et
quatre copies) et, le cas échéant, l'original de la garantie et une photocopie.
Ce paiement sera effectué dans les 60 jours à compter de la date de réception
des factures, pour autant que les fournitures aient été réceptionnées
définitivement ou qu'une garantie ait été fournie.
XXVI.4 Les délais pour l'exécution des paiements se comptent à compter du
lendemain du jour de réception des documents énumérés ci-dessus, jusqu'au
jour du débit du compte bancaire de la CE mentionnée à l'article XXVI.1.
XXIX. Livraison
XXIX.1 Le fournisseur assume tous les risques relatifs aux biens jusqu'à la
réception provisoire au lieu de destination. Les fournitures sont livrées sous un emballage
permettant de prévenir leur endommagement ou leur détérioration pendant le transit
jusqu'à leur arrivée à destination.
XXIX.3 Les emballages deviennent la propriété du bénéficiaire, sous réserve de
respecter l'environnement.
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XXXI . Réception provisoire
XXXI.1 En plus des dispositions du cahier général des charges, la réception
provisoire des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 aura lieu seulement après l’exécution de
la formation sur l’utilisation des équipements.
Pour le lot 10, la réception provisoire est considérée comme la réception
définitive.
XXXI.2 En plus des dispositions du cahier général des charges, au moment où les
fournitures sont prêtes pour la réception provisoire, le fournisseur doit présenter
les documents suivants :
- le cas échéant, l’original du certificat d’origine des fournitures;
- le cas échéant, l’original du certificat ISO 9000 et de la garantie du fabricant;
- le cas échéant, l’original des certificats d’étalonnages comme indiqué dans
l'annexe technique (annexe II: Spécifications techniques - Partie 1);
- le cas échéant, l’original des certificats et/ou des déclarations de conformité à la
Réglementation européenne de sécurité existante (CE);
- le cas échéant, l’original des certificats et/ou des déclarations de conformité au
normes comme indiqué dans l'annexe technique (annexe II: Spécifications
techniques - Partie 1);
XXXII. Obligations au Titre de la Garantie
Le. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 la garantie demeure valable
pendant une année à compter de la réception provisoire.
XXXIII.
XXXIII.1 Pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12, le fournisseur est tenu de
disposer d’un service après vente au Maroc qui assure la disponibilité de pièces
de rechange, l’entretient les réparations. Chaque changement relatif au service
après-vente sera immédiatement communiqué à l’autorité contractante.
XL.
Règlement des différends à l'amiable
Les parties contractantes mettent tout en œuvre pour régler à l'amiable tout
différend survenant entre elles.
Les procédures suivantes seront d'application après épuisement sans succès du
règlement des différends à l’amiable :
Les procédures suivantes seront d'application après épuisement sans succès du
règlement des différends à l’amiable :
Le différent est définitivement tranché , selon le choix de l’attributaire du marché :
a) suivant le Règlement de Conciliation de la Chambre de Commerce International
de Paris, ou
b) selon la loi locale
Dans le cas où de l’attributaire est ressortissant de l’Etat bénéficiaire, les points a)
et b) s’appliquent sans préjudice de la loi locale.
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ANNEXE : CAHIER GÉNÉRAL DES CHARGES RELATIF AUX MARCHÉS DE
FOURNITURES FINANCÉS PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
SOMMAIRE
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Article 1
Définitions
Article 2
Droit et langue applicables au marché
Article 3
Article 4
Communications
Article 5
Cession
Article 6
Sous-traitance
OBLIGATIONS DE L'AUTORITÉ CONTRACTANTE
Article 7
Documents à fournir
Article 8
Aide en matière de réglementation locale
OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Article 9
Article 10
Origine
Article 11
Article 12
Assurance
Article 13
Programme d'exécution
Article 14
Article 15
Niveau suffisant du montant de l'offre
Article 16
Régime fiscal et douanier
Article 17
Brevets et licences
35
35
35
35
35
36
36
36
36
36
36
37
37
38
38
38
39
39
39
COMMENCEMENT DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ ET RETARDS
Article 18
Ordre de commencer l'exécution du marché
Article 19
Délai d'exécution
Article 20
Prolongation du délai d'exécution
Article 21
Retards dans l'exécution
Article 22
Modifications
Article 23
Suspension
39
MATÉRIAUX ET OUVRAISON
Article 24
Qualité des fournitures
Article 25
Surveillance et contrôle
42
PAIEMENTS
Article 26
Article 27
Article 28
39
39
40
40
40
41
42
42
43
43
Conditions générales
Paiement au profit de tiers
Retards de paiement
43
43
RÉCEPTION ET ENTRETIEN
Article 29
Livraison
Article 30
Opérations de vérification
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Réception définitive
DÉFAUT D'EXÉCUTION ET RÉSILIATION
Article 35
Défaut d'exécution
Article 36
Résiliation par l'Autorité contractante
Article 37
Résiliation par le fournisseur
Article 38
Force majeure
Article 39
Décès
43
43
44
44
45
45
46
46
46
46
47
47
48
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Article 40
Article 41
Conciliation
Article 42
Arbitrage
48
48
48
48
CLAUSES DÉONTOLOGIQUES
Article 43
Clauses déontologiques
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DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Article 1
Définitions
1.1
Les titres et sous-titres du présent cahier général des charges ne sont pas réputés faire partie intégrante de
celui-ci et ne sont pas pris en considération pour l'interprétation du marché.
1.2
Lorsque le contexte le permet, les mots au singulier sont réputés inclure le pluriel et inversement, tandis que les
mots au masculin sont réputés inclure le féminin et inversement.
1.3
Les mots désignant des personnes ou des parties incluent les sociétés et entreprises et tout organisme ayant la
capacité juridique.
Article 2
Droit et langue applicables au marché
2.1
Le droit applicable au marché est celui indiqué dans le cahier spécial des charges. Pour toutes les questions
non couvertes par le présent cahier général des charges, le droit applicable est le droit qui régit le marché.
2.2
La langue applicable au marché et à toutes les communications entre le fournisseur et l'Autorité contractante ou
le gestionnaire du projet est le français.
Article 3
Sauf dispositions contraires du marché, l'ordre hiérarchique des documents contractuels est le suivant:
le présent contrat;
le cahier spécial des charges avec l'annexe technique;
l'offre du fournisseur avec ses annexes;
le budget ventilé (annexe III);
le cahier général des charges (annexe I);
[le procès-verbal de la réunion d'information/visite sur place].
Les différents documents constituant le contrat doivent être considérés comme mutuellement explicites; en cas
d'ambiguïté ou de divergence, ces documents doivent être lus dans l'ordre hiérarchique dans lequel ils sont
présentés ci-dessus.
Article 4
Communications
4.1
Les communications entre l'Autorité contractante et/ou le gestionnaire du projet, d'une part, et le fournisseur,
d'autre part, se font exclusivement par écrit.
4.2
Si l'expéditeur d'une communication demande un accusé de réception, il l'indique dans sa communication; il
doit demander un accusé de réception chaque fois que la date de réception est assortie d'un délai. En tout état
de cause, il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la réception de sa communication.
4.3
Lorsque le marché prévoit, de la part d'une personne, une notification, un consentement, une approbation, un
agrément, un certificat ou une décision, la notification, le consentement, l'approbation, l'agrément, le certificat
ou la décision ne sont ni refusés ni retardés abusivement.
Article 5
Cession
5.1
Une cession n'est valable que si elle fait l'objet d'une convention écrite par laquelle le fournisseur transfère tout
ou partie de son marché à un tiers.
5.2
Le fournisseur ne peut, sans l'accord préalable écrit de l'Autorité contractante, céder tout ou partie du marché
ou tout avantage ou intérêt qui en découle, sauf dans les cas suivants:
5.2.1
la constitution d'une sûreté en faveur des banques du fournisseur sur toute somme due ou à devoir au
titre du marché; ou
5.2.2
la cession aux assureurs du fournisseur du droit de celui-ci d'obtenir réparation par toute personne
responsable, lorsque les assureurs ont réparé le préjudice qu'il a subi ou dont il a assumé la
responsabilité.
5.3
Aux fins de l'article 5.2, l'approbation d'une cession par l'Autorité contractante ne délie pas le fournisseur de ses
obligations pour la partie du marché déjà exécutée ou pour la partie qui n'a pas été cédée.
5.4
Si le fournisseur a cédé son marché sans autorisation, l'Autorité contractante peut, sans mise en demeure,
appliquer de plein droit les sanctions pour défaut d'exécution prévues à l'article 35.
5.5
Les cessionnaires doivent satisfaire aux critères d'éligibilité retenus pour la passation du marché.
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35
Article 6
Sous-traitance
6.1
La sous-traitance n'est valable que si elle fait l'objet d'une convention écrite par laquelle le fournisseur confie à
un tiers l'exécution d'une partie de son marché.
6.2
Le fournisseur n'a recours à la sous-traitance qu'avec l'autorisation écrite préalable de l'Autorité contractante.
Les parties du marché à sous-traiter et l'identité des sous-traitants sont notifiées à l'Autorité contractante.
L'Autorité contractante notifie sa décision au fournisseur dans un délai de trente jours à compter de la réception
de la notification et la motive en cas de refus d'autorisation.
6.3
Les sous-traitants doivent satisfaire aux critères d'éligibilité retenus pour la passation du marché.
6.4
L'Autorité contractante ne se reconnaît aucun lien contractuel avec les sous-traitants.
6.5
Le fournisseur est responsable des actes, manquements et négligences de ses sous-traitants et de leurs
mandataires ou employés, comme s'il s'agissait de ses propres actes, manquements ou négligences ou de
ceux de ses mandataires ou employés. L'approbation par l'Autorité contractante de la sous-traitance d'une
partie du marché ou d'un sous-traitant ne libère le fournisseur d'aucune de ses obligations contractuelles.
6.6
Si un sous-traitant a contracté, à l'égard du fournisseur, pour les fournitures qu'il a livrées, des obligations dont
la durée s'étend au-delà de la période de garantie prévue dans le marché, le fournisseur est tenu, à tout
moment après l'expiration de cette période, de transférer immédiatement à l'Autorité contractante, à la demande
et aux frais de celle-ci, le bénéfice de ces obligations pour la durée non encore expirée de ces dernières.
Si le fournisseur conclut un contrat de sous-traitance sans approbation, l'Autorité contractante peut, sans mise
en demeure, appliquer de plein droit les sanctions pour défaut d'exécution prévues à l'article 34.
6.7
OBLIGATIONS DE L'AUTORITÉ CONTRACTANTE
Article 7
Documents à fournir
7.1
Dans les trente jours qui suivent la signature du contrat, le gestionnaire du projet remet gratuitement au
fournisseur un exemplaire des plans établis pour l'exécution du marché, ainsi que deux exemplaires des
spécifications et autres documents contractuels. Le fournisseur peut acheter, dans la limite des quantités
disponibles, des exemplaires supplémentaires de ces plans, spécifications et autres documents. Lorsque le
certificat de garantie lui a été délivré, ou après la réception définitive, le fournisseur restitue au gestionnaire du
projet tous les plans et autres documents contractuels.
7.2
Sauf si cela s'avère nécessaire aux fins du marché, les plans, les spécifications et autres documents fournis par
le gestionnaire du projet ne sont ni utilisés ni communiqués par le fournisseur à des tiers sans le consentement
préalable du gestionnaire du projet.
7.3
Le gestionnaire du projet est habilité à adresser au fournisseur des ordres de service comprenant les
documents ou les instructions supplémentaires nécessaires à l'exécution correcte du marché et à la rectification
des défauts éventuels.
Article 8
Aide en matière de réglementation locale
8.1
Le fournisseur peut demander l'aide de l'Autorité contractante en vue d'obtenir copie des lois et règlements,
ainsi que des informations sur les usages ou les dispositions administratives du pays où les fournitures sont
livrées, lorsque ces éléments sont susceptibles de l'affecter dans l'exécution de ses obligations au titre du
marché. L'Autorité contractante peut apporter au fournisseur, aux frais de celui-ci, l'aide demandée.
8.2
Le fournisseur communique à l'Autorité contractante en temps voulu tous les détails concernant les fournitures
qui permettront à l'Autorité contractante d'obtenir tous les permis ou licences d'importation nécessaires.
8.3
L'Autorité contractante se charge d'obtenir tous les permis ou licences d'importation nécessaires pour les
fournitures ou toute partie de celles-ci dans des délais raisonnables, compte tenu des dates de livraison des
fournitures et d'exécution du marché.
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en matière de main-d'œuvre étrangère des États
où les fournitures doivent être livrées, l'Autorité contractante met tout en œuvre pour faciliter l'obtention par le
fournisseur de tous les visas et permis requis, destinés au personnel dont les services sont jugés nécessaires
par le fournisseur et l'Autorité contractante, ainsi que les permis de séjour destinés aux membres des familles
de ce personnel.
8.4
OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Article 9 :
9.1
Le fournisseur exécute le marché avec tout le soin et toute la diligence requis, et notamment, lorsque cela est
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prévu, la conception, la fabrication, la livraison sur place, le montage, les essais et la mise en service des
fournitures, ainsi que l'exécution de toutes les autres tâches requises, y compris la rectification de tout vice
qu'elles pourraient présenter. Le fournisseur doit, également, fournir toutes les installations, ainsi que toute
supervision, toute main-d'œuvre et toute facilité nécessaires à l'exécution du marché.
9.2
Le fournisseur se conforme aux ordres de service donnés par le gestionnaire du projet. Lorsqu'il estime que les
exigences d'un ordre de service dépassent l'objet du marché, il doit, sous peine de défaut d'exécution, adresser
une notification motivée au gestionnaire du projet dans un délai de trente jours après réception de l'ordre de
service. L'exécution de l'ordre de service n'est pas suspendue du fait de cette notification.
9.3
Le fournisseur respecte et applique les lois et règlements en vigueur dans l'État de l'Autorité contractante et
veille à ce que son personnel, les personnes à charge de celui-ci et ses employés locaux les respectent et les
appliquent également. Il tient quitte l'Autorité contractante de toute réclamation ou poursuite résultant d'une
infraction auxdits règlements ou lois commise par lui-même, par ses employés ou par les personnes à leur
charge.
9.4
Le fournisseur tient pour privé et confidentiel tout document et toute information qu'il reçoit dans le cadre du
marché. Il ne peut, sauf dans la mesure nécessaire aux fins du marché, ni publier ni divulguer aucun élément
du marché sans le consentement écrit préalable de l'Autorité contractante ou du gestionnaire du projet. En cas
de désaccord sur la nécessité de publier ou de divulguer des données aux fins du marché, la décision de
l'Autorité contractante est définitive.
9.5
Si le fournisseur est une entreprise commune ou un consortium comprenant deux personnes ou plus, ces
personnes sont solidairement tenues d'exécuter le marché conformément au droit de l'État de l'Autorité
contractante et elles désignent l'une d'entre elles, à la demande de l'Autorité contractante, pour agir en tant que
chef de file habilité à engager l'entreprise commune ou le consortium. La composition de l'entreprise commune
ou du consortium ne peut être modifiée sans le consentement préalable de l'Autorité contractante.
Article 10
Origine
10.1
Sauf disposition contraire du cahier spécial des charges, les fournitures doivent être originaires d'un État
membre de l'Union européenne ou de l'un des pays bénéficiaires mentionnés dans l'invitation aux
soumissionnaires. L'origine des fournitures doit être déterminée conformément aux modalités définies dans le
code des douanes communautaire.
10.2
Le fournisseur doit certifier que les produits proposés dans son offre satisfont à la présente prescription et
spécifier leurs pays d'origine respectifs. Le fournisseur peut être invité à fournir des informations plus détaillées
à cet égard.
10.3
Le fournisseur doit présenter un certificat d'origine officiel lors de la réception provisoire. Le non-respect de
cette obligation conduit, après mise en demeure préalable, à la résiliation du contrat.
Article 11
11.1
Le fournisseur doit, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la notification de l'attribution du
marché, fournir à l'Autorité contractante une garantie pour l'exécution complète et correcte du marché. Le
montant de la garantie est fixé par le cahier spécial des charges; il ne doit pas être supérieur à 10 % du montant
du marché et de ses avenants éventuels.
11.2
La garantie de bonne exécution est retenue pour assurer à l'Autorité contractante la réparation de tout préjudice
résultant du fait que le fournisseur n'a pas entièrement et correctement exécuté ses obligations contractuelles.
11.3
La garantie de bonne exécution est constituée selon le modèle prévu à l'annexe IV et peut être fournie sous la
forme d'une garantie bancaire, d'un chèque de banque, d'un chèque certifié, d'une obligation émanant d'une
compagnie d'assurances et/ou de cautionnement ou d'une lettre de crédit irrévocable. Si elle doit être fournie
sous la forme d'une garantie bancaire, d'un chèque de banque, d'un chèque certifié ou d'une obligation, elle est
délivrée par une banque ou une compagnie d'assurances ou de cautionnement agréée par l'Autorité
contractante.
11.4
La garantie de bonne exécution est libellée en euros, devise dans laquelle le marché doit être payé. Aucun
paiement n'est effectué en faveur du fournisseur avant la constitution de la garantie. Cette garantie subsiste
jusqu'à exécution complète et correcte du marché.
11.5
Si, au cours de l'exécution du marché, la personne morale ou physique qui fournit la garantie n'est pas en
mesure de tenir ses engagements, la garantie expire. L'Autorité contractante met le fournisseur en demeure de
constituer une nouvelle garantie dans les mêmes conditions que la garantie précédente. Si le fournisseur ne
constitue pas une nouvelle garantie, l'Autorité contractante peut résilier le marché.
11.6
L'Autorité contractante réclame le paiement sur la garantie de toutes les sommes dont le garant est redevable
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du fait d'un manquement commis par le fournisseur au titre du marché, conformément aux conditions de la
garantie et à concurrence de sa valeur. Le garant paie ces sommes sans délai lorsque l'Autorité contractante
les réclame et ne peut s'y opposer pour quelque motif que ce soit. Avant de faire valoir ses droits sur la garantie
de bonne exécution, l'Autorité contractante adresse au fournisseur une notification précisant la nature du
manquement sur lequel se fonde sa demande.
11.7
Sauf pour la partie spécifiée dans le cahier spécial des charges en ce qui concerne le service après-vente, la
garantie de bonne exécution est libérée dans un délai de trente jours à compter de la date de la signature du
certificat de réception définitive.
.
Article 12
Assurance
12.1
Sans préjudice de l'article XXII du cahier spécial des charges, il peut être exigé que le transport des fournitures
soit couvert par une police d'assurance dont les conditions peuvent être établies dans ledit cahier. Ce cahier
peut également prévoir d'autres types d'assurances à conclure par le fournisseur.
12.2
Nonobstant les obligations d'assurance du fournisseur conformément à l'article 12.1, le fournisseur est seul
responsable et il doit tenir quitte l'Autorité contractante et le gestionnaire du projet de toute réclamation
émanant des tiers pour dommages matériels ou préjudices corporels résultant de l'exécution du marché par le
fournisseur, par ses sous-traitants et par leurs employés.
Article 13
Programme d'exécution
13.1
Si le cahier spécial des charges l'impose, le fournisseur établit et soumet à l'approbation du gestionnaire du
projet un programme d'exécution du marché. Ce programme contient au moins les éléments suivants:
13.1.1
l'ordre dans lequel le fournisseur propose d'exécuter le marché, y compris la conception, la fabrication,
la livraison au lieu de réception, l'installation, les essais et la mise en service;
13.1.2
les dates limites pour la présentation et l'approbation des plans;
13.1.3
une description générale des méthodes que le fournisseur propose d'adopter pour exécuter le marché;
et
13.1.4
tous autres détails et renseignements que le gestionnaire du projet peut raisonnablement demander.
13.2
L'approbation du programme d'exécution par le gestionnaire du projet ne libère le fournisseur d'aucune de ses
obligations contractuelles.
13.4
Aucune modification importante ne doit être apportée au programme d'exécution sans l'approbation du
gestionnaire du projet. Toutefois, si l'exécution du marché ne progresse pas conformément au programme
d'exécution, le gestionnaire du projet peut charger le fournisseur de le revoir et de soumettre le programme
révisé à son approbation.
Article 14
14.1
Si le cahier spécial des charges le prévoit, le fournisseur soumet à l'approbation du gestionnaire du projet:
14.1.1
dans les délais fixés dans le marché ou dans le programme d'exécution, les plans, documents et/ou
modèles qui sont spécifiés dans le marché;
14.1.2
les plans que le gestionnaire du projet peut raisonnablement demander pour l'exécution du marché.
14.2
Si le gestionnaire du projet ne notifie pas son approbation, mentionnée à l'article 14.1, dans le délai fixé dans le
marché ou le programme d'exécution approuvé, les plans, documents, échantillons ou modèles sont réputés
approuvés à la fin de ce délai. Si aucun délai n'a été fixé, ils sont réputés approuvés trente jours après leur
réception.
14.3
Les plans, documents, échantillons et modèles approuvés sont signés ou marqués autrement par le
gestionnaire du projet et il ne pourra y être dérogé, sauf instruction contraire du gestionnaire du projet. Tout
plan, document, échantillon ou modèle du fournisseur non approuvé par le gestionnaire du projet est aussitôt
modifié en vue de répondre aux exigences du gestionnaire du projet et soumis de nouveau par le fournisseur
pour approbation.
14.4
Le fournisseur fournit des copies supplémentaires des plans approuvés, sous la forme et dans les quantités
indiquées dans le marché ou dans les ordres de service ultérieurs.
14.5
L'approbation des plans, documents, échantillons ou modèles par le gestionnaire du projet ne dégage le
fournisseur d'aucune de ses obligations contractuelles.
Le gestionnaire du projet a le droit d'inspecter tous les plans, documents, échantillons ou modèles relatifs au
marché dans les locaux du fournisseur, à tout moment jugé raisonnable.
14.6
14.7
Avant la réception provisoire des fournitures, le fournisseur fournit les manuels d'utilisation et d'entretien, ainsi
que les plans, établis de manière suffisamment détaillée pour permettre au gestionnaire du projet de faire
fonctionner, d'entretenir, de régler et de réparer toutes les composantes des fournitures. Sauf dispositions
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contraires du cahier spécial des charges, lesdits manuels et plans sont établis dans la langue du marché, sous
la forme et dans les quantités indiquées dans le marché. Les fournitures ne sont pas considérées comme
exécutées pour les besoins de la réception provisoire, tant que les manuels et plans en question n'ont pas été
fournis à l'Autorité contractante.
Article 15
Niveau suffisant du montant de l'offre
15.1
Sous réserve des dispositions supplémentaires du cahier spécial des charges, le fournisseur est réputé s'être
assuré, avant le dépôt de sa soumission, de l'exactitude et du caractère complet de celle-ci, avoir tenu compte
de tous les éléments nécessaires à l'exécution complète et correcte du marché et avoir inclus dans ses tarifs et
prix tous les frais relatifs aux fournitures, et notamment:
15.1.1
les frais de transport;
15.1.2
les frais de manutention, d'emballage, de chargement, de déchargement, de transit, de livraison, de
déballage, de vérification, d'assurance et autres frais administratifs se rapportant aux fournitures. Les
emballages sont la propriété de l'Autorité contractante, sauf dispositions contraires du cahier spécial
des charges;
15.1.3
le coût des documents relatifs aux fournitures, lorsque de tels documents sont demandés par l'Autorité
contractante;
15.1.4
l'exécution et la supervision, sur place, de l'assemblage et/ou de la mise en service des fournitures
livrées;
15.1.5
la fourniture des outils nécessaires à l'assemblage et/ou à l'entretien des fournitures livrées;
15.1.7
la fourniture de manuels détaillés d'utilisation et d'entretien pour chaque composant des fournitures
livrées, comme spécifié dans le marché;
15.1.8
le contrôle ou l'entretien et/ou la réparation des fournitures, pendant une période fixée dans le marché,
à condition que ce service n'ait pas pour effet d'exonérer le fournisseur de ses obligations
contractuelles en matière de garantie;
15.1.9
la formation du personnel de l'Autorité contractante, dans les ateliers de fabrication du fournisseur
et/ou ailleurs, comme spécifié dans le marché.
15.2
Le fournisseur, étant réputé avoir établi ses prix d'après ses propres calculs, opérations et estimations, exécute
sans coût supplémentaire tout travail qui relève d'un poste dans son offre et pour lequel il n'a indiqué ni prix
unitaire ni prix forfaitaire.
Article 16
Régime fiscal et douanier
16.1
Pour les fournitures de fabrication locale, la fiscalité interne frappant leur fabrication est exclue.
16.2
Pour les fournitures à importer dans le pays de l'Autorité contractante, tous les droits et taxes frappant leur
importation, y compris la TVA, sont exclus.
16.3
Quelle que soit l'origine des fournitures, le marché est exonéré des droits de timbre et d'enregistrement.
Article 17 Brevets et licences
Sous réserve de dispositions contraires du cahier spécial des charges, le fournisseur tient quitte l'Autorité
contractante et le gestionnaire du projet de toute réclamation résultant de l'utilisation, telle que stipulée par le
marché, de brevets, licences, plans, modèles, marques ou marques de fabrique, sauf lorsque cette infraction
résulte de la stricte application du projet ou des spécifications fournis par l'Autorité contractante et/ou le
gestionnaire du projet.
COMMENCEMENT DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ ET RETARDS
Article 18 Ordre de commencer l'exécution du marché
18.1
L'Autorité contractante fixe la date à laquelle l'exécution du marché doit commencer et en avise le fournisseur
dans la notification d'attribution du marché ou par un ordre de service émanant du gestionnaire du projet.
18.2
L'exécution du marché commence au plus tard quatre-vingt-dix jours après la notification de l'attribution du
marché, sauf si les parties en sont convenues autrement.
Article 19
Délai d'exécution
19.1
Le délai d'exécution commence à courir à la date fixée conformément à l'article 18; il est fixé dans le marché,
sans préjudice des prolongations qui peuvent être accordées en vertu de l'article 20.
19.2
Si des délais d'exécution distincts sont prévus pour la livraison en différents lots, ils ne sont pas confondus en
un délai unique dans le cas où plus d'un lot a été attribué au même fournisseur.
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Article 20
Prolongation du délai d'exécution
20.1
Le fournisseur peut demander une prolongation du délai d'exécution en cas de retard, effectif ou prévisible,
dans l'exécution du marché dû à l'une quelconque des causes suivantes:
20.1.1
commandes supplémentaires ou complémentaires passées par l'Autorité contractante;
20.1.2
conditions climatiques exceptionnellement défavorables dans l'État de l'Autorité contractante et
susceptibles d'affecter la mise en place ou l'installation des fournitures;
20.1.3
obstacles artificiels ou conditions physiques susceptibles d'affecter la livraison des fournitures et
impossibles à prévoir raisonnablement par un fournisseur expérimenté;
20.1.4
ordres de service affectant la date d'achèvement, sauf lorsqu'ils résultent d'un manquement du
fournisseur;
20.1.5
manquement de l'Autorité contractante à ses obligations contractuelles;
20.1.6
toute suspension de la livraison et/ou de l'installation des fournitures qui n'est pas imputable à un
manquement du fournisseur;
20.1.7
cas de force majeure;
20.1.8
toute autre cause visée dans le présent cahier général des charges qui n'est pas imputable à un
manquement du fournisseur.
20.2
Le fournisseur notifie au gestionnaire du projet, dans un délai de quinze jours à compter du moment où il s'est
rendu compte de l'éventualité d'un retard, son intention de demander une prolongation du délai d'exécution à
laquelle il estime avoir droit, et lui fournit, dans un délai de soixante jours, sauf convention contraire entre le
fournisseur et le gestionnaire du projet, des renseignements complets et détaillés sur cette demande, afin que
celle-ci puisse être dès lors examinée.
20.3
Le gestionnaire du projet, par une notification écrite adressée au fournisseur après consultation appropriée de
l'Autorité contractante et, le cas échéant, du fournisseur, accorde la prolongation du délai d'exécution
considérée comme justifiée, pour l'avenir ou avec effet rétroactif, ou fait savoir au fournisseur qu'il n'a pas droit
à une prolongation.
Article 21
Retards dans l'exécution
21.1
Si le fournisseur ne livre pas tout ou partie des fournitures ou n'exécute pas les services dans le ou les délai(s)
stipulé(s) dans le marché, et que ce manquement lui est imputable, l'Autorité contractante a droit, sans mise en
demeure et sans préjudice des autres recours prévus, à une indemnité forfaitaire pour chaque jour écoulé entre
la fin du délai contractuel et la date réelle d'achèvement égale au 5/1000 de la valeur des fournitures non
livrées, sans pouvoir excéder 15 % de la valeur totale du marché.
21.2
Lorsque l'absence de livraison d'une partie des fournitures fait obstacle à l'utilisation normale de l'ensemble des
fournitures considérées comme un tout, l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 21.1 est calculée sur la valeur
totale du marché.
21.3
Si l'Autorité contractante peut prétendre à au moins 15 % de la valeur du marché, elle peut, après avoir donné
un préavis écrit au fournisseur:
21.3.1
saisir la garantie de bonne exécution; et/ou
21.3.2
résilier le marché sans que le fournisseur puisse prétendre à une quelconque indemnité et
21.3.3
conclure un marché avec un tiers pour la partie des fournitures restant à livrer. Cette partie n'est pas
payée au fournisseur; en outre, le fournisseur est redevable des coûts supplémentaires et dommages
occasionnés par sa déficience.
Article 22
Modifications
22.1
L'Autorité contractante se réserve le droit de modifier, au moment de la conclusion du contrat, les quantités
prévues dans le cahier spécial des charges. L'augmentation ou la réduction de la valeur totale des fournitures
qui résulte de cette modification des quantités ne peut excéder 25 % du montant du marché. Les prix unitaires
de l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification.
22.2
Le gestionnaire du projet a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des
fournitures nécessaires au bon achèvement et/ou au fonctionnement des fournitures. Ces modifications peuvent
consister en des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou
dans la forme, la nature et le genre, ainsi que dans les plans, modèles ou spécifications, lorsque les fournitures
doivent être spécialement fabriquées pour l'Autorité contractante, dans le mode de transport ou d'emballage, le
lieu de livraison et le mode ou le calendrier, tels que stipulés, de l'exécution des fournitures. Aucun ordre de
modification ne peut avoir pour effet d'invalider le marché; toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle
modification est évaluée conformément à l'article 22.6.
22.3
Une modification n'est effectuée que sur un ordre de service, sous réserve que:
22.3.1
si, pour une raison quelconque, le gestionnaire du projet estime nécessaire de donner une instruction
orale, il la confirme aussitôt que possible par un ordre de service;
22.3.2
si le fournisseur confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22.3.1 et que la
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22.3.3
22.4
confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par le gestionnaire du projet, un ordre de service est
réputé avoir été donné pour effectuer l'exécution de la modification;
un ordre de service pour l'exécution d'une modification n'est pas requis lorsqu'il s'agit d'augmenter ou
de diminuer la masse d'une partie quelconque des travaux et que cette augmentation ou cette
diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant au détail
estimatif ou au budget ventilé.
Sans préjudice des dispositions de l'article 22.2, le gestionnaire du projet, avant d'émettre un ordre de service
pour l'exécution d'une modification, notifie au fournisseur la nature et la forme de la modification. Dès que
possible, après réception de cette notification, le fournisseur soumet au gestionnaire du projet une proposition
relative:
22.4.1
à la description des tâches éventuelles à effectuer ou des mesures à prendre et un programme
d'exécution;
22.4.2
aux modifications éventuellement nécessaires au programme général d'exécution ou à l'une
quelconque des obligations du fournisseur au titre du marché;
à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22.
22.4.3
22.5
Après réception de la proposition du fournisseur mentionnée à l'article 22.3, le gestionnaire du projet décide,
dès que possible, après consultation appropriée de l'Autorité contractante et, le cas échéant, du fournisseur, s'il
y a lieu ou non de procéder à la modification. Si le gestionnaire du projet en décide l'exécution, il émet un ordre
de service indiquant que la modification doit être effectuée dans les conditions et au prix spécifiés dans la
proposition du fournisseur visée à l'article 22.4 ou tels que révisés par le gestionnaire du projet conformément à
l'article 22.6.
22.6
Le gestionnaire du projet arrête les prix applicables aux modifications qu'il a ordonnées conformément aux
articles 22.3 et 22.5, selon les principes suivants:
22.6.1
lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le détail estimatif ou dans le
budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux
prix qui y figurent;
22.6.2
lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être exécutées dans des conditions
similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se
justifie, faute de quoi une évaluation équitable est faite par le gestionnaire du projet;
22.6.3
si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature et au montant de l'ensemble du
marché ou d'une partie de ce dernier sont tels que, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le
marché pour tout ensemble de tâches n'apparaissent plus cohérents du fait de cette modification, le
gestionnaire du projet fixe alors le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux
circonstances;
22.6.4
lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du fournisseur ou par un défaut
d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette
modification sont à la charge du fournisseur.
22.7
Dès réception de l'ordre de service ordonnant la modification, le fournisseur procède à son exécution et est tenu
de se conformer, à cette fin, au présent cahier général des charges au même titre que si la modification avait
été stipulée dans le marché. Les fournitures ne sont pas retardées dans l'attente de l'octroi d'une prolongation
éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant du marché. Si l'ordre d'exécuter une modification
est antérieur à l'ajustement du prix du marché, le fournisseur établit un relevé des frais résultant de la
modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par le gestionnaire du projet à
tout moment jugé raisonnable.
Article 23
Suspension
23.1
Le gestionnaire du projet peut à tout moment, par ordre de service, ordonner au fournisseur de suspendre:
23.1.1 la poursuite de la fabrication des fournitures; ou
23.1.2l a livraison des fournitures au lieu de réception à la date indiquée dans le programme d'exécution ou, si
aucune date n'a été fixée, à la date appropriée de livraison ou
23.1.3 l'installation des fournitures qui ont été livrées au lieu de réception.
23.2
Pendant la durée de la suspension, le fournisseur protège et sauvegarde les fournitures, placées dans son
entrepôt ou ailleurs, contre toute détérioration ou perte ou tout dommage, dans la mesure du possible et selon
les instructions du gestionnaire du projet, même lorsque les fournitures ont été livrées au lieu de réception
conformément au marché, mais que leur installation a été suspendue par le gestionnaire du projet.
23.3
Les frais supplémentaires occasionnés par ces mesures conservatoires s'ajoutent au montant du marché Le
fournisseur n'a droit à de tels suppléments au montant du marché que si la suspension est:
23.3.1 réglée d'une manière différente dans le marché ou
23.3.2 nécessaire, du fait des conditions climatiques normales au lieu de réception, ou
23.3.3 nécessaire, par suite d'un manquement du fournisseur, ou
23.3.4 nécessaire pour assurer la sécurité ou la bonne exécution de tout ou partie du marché, dans la mesure
où cette nécessité ne résulte pas d'un acte ou d'un manquement du gestionnaire du projet ou de
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l'Autorité contractante.
23.4
Le fournisseur n'a droit à de tels suppléments au montant du marché que s'il notifie au gestionnaire du projet,
dans les trente jours qui suivent la réception de l'ordre de suspendre le déroulement des livraisons, son
intention de présenter une réclamation à leur sujet.
23.5
Le gestionnaire du projet, après consultation de l'Autorité contractante et du fournisseur, décide et fixe le
paiement supplémentaire et/ou la prolongation du délai d'exécution qu'il estime justes et raisonnables
d'accorder au fournisseur à la suite de cette réclamation.
23.6
Si la période de suspension est supérieure à cent quatre-vingts jours et que la suspension n'est pas imputable
au manquement du fournisseur, celui-ci peut, par une notification au gestionnaire du projet, demander
l'autorisation de poursuivre la livraison des fournitures dans un délai de trente jours ou résilier le marché.
MATÉRIAUX ET OUVRAISON
Article 24 Qualité des fournitures
24.1
Les fournitures doivent répondre, à tous égards, aux spécifications techniques stipulées dans le marché et être
conformes, à tous égards, aux plans, métrés, modèles, échantillons, calibres et autres prescriptions, prévus par
le marché, qui doivent être tenus à la disposition de l'Autorité contractante ou du gestionnaire du projet pour
qu'ils puissent s'y reporter pendant toute la période d'exécution.
24.2
Toute réception technique préliminaire stipulée dans le cahier spécial des charges fait l'objet d'une demande
adressée par le fournisseur au gestionnaire du projet. La demande spécifie les matériaux, éléments et
échantillons soumis à cette réception conformément au marché et indique le numéro de lot et le lieu où la
réception doit s'effectuer, selon le cas. Les matériaux, éléments et échantillons spécifiés dans la demande ne
peuvent être incorporés dans les fournitures que si le gestionnaire du projet a préalablement certifié qu'ils
répondent aux conditions fixées pour cette réception.
24.3
Même si les matériaux ou éléments à incorporer dans les fournitures ou dans la fabrication des composants à
fournir ont été techniquement réceptionnés de cette manière, ils peuvent encore être rejetés et ils doivent être
immédiatement remplacés par le fournisseur au cas où un nouvel examen ferait apparaître des vices ou des
malfaçons. La possibilité sera donnée au fournisseur de réparer et de mettre en bon état les matériaux et
éléments rejetés, mais ces matériaux et éléments ne pourront être acceptés en vue de leur incorporation aux
fournitures que s'ils ont été réparés et mis en bon état d'une manière jugée satisfaisante par le gestionnaire du
projet.
Article 25
Surveillance et contrôle
25.1
Le fournisseur veille à ce que les fournitures soient livrées en temps utile au lieu de réception pour que le
gestionnaire du projet puisse procéder à leur réception. Le fournisseur est réputé avoir pleinement apprécié les
difficultés qu'il pourrait rencontrer à cet égard, et il n'est pas autorisé à invoquer un quelconque motif de retard.
25.2
Afin de vérifier que les composants, les matériaux et l'ouvraison présentent la qualité et, le cas échéant,
existent dans les quantités requises, le gestionnaire du projet a le droit, chaque fois qu'il l'estime nécessaire, de
les inspecter, de les examiner, de les mesurer et de les tester, ainsi que de vérifier les étapes de préparation,
de fabrication ou de construction de tout ce qui est en cours de préparation, de fabrication ou de construction
pour être livré au titre du marché. Ces opérations se déroulent au lieu de construction de fabrication ou de
préparation ou au lieu de réception ou en tout autre endroit indiqué dans le marché.
25.3
Aux fins de ces tests et inspections, le fournisseur:
25.3.1
met gratuitement et temporairement à la disposition du gestionnaire du projet l'assistance, les
échantillons ou pièces, les machines, les équipements, l'outillage, les matériaux, la main-d'œuvre, les
plans et les données de fabrication qui sont normalement requis pour les inspections et les essais;
25.3.2
convient, avec le gestionnaire du projet, de l'heure et de l'endroit des essais;
25.3.3
donne au gestionnaire du projet, à tout moment raisonnable, accès à l'endroit où doivent se dérouler
les essais.
25.4
Si le gestionnaire du projet n'est pas présent à la date convenue pour les essais, le fournisseur peut, sauf
instruction contraire du gestionnaire du projet, procéder aux essais, qui seront réputés avoir été effectués en
présence du gestionnaire du projet. Le fournisseur envoie sans délai des copies dûment certifiées des résultats
des essais au gestionnaire du projet qui, s'il n'a pas assisté à ces derniers, est lié par les résultats des essais.
25.5
Lorsque les composants et matériaux ont subi avec succès les essais visés à l'article 25, le gestionnaire du
projet notifie ce résultat au fournisseur ou endosse le certificat établi par le fournisseur à cet effet.
25.6
En cas de désaccord sur les résultats des essais entre le gestionnaire du projet et le fournisseur, chacune des
parties communique à l'autre son point de vue dans les quinze jours qui suivent la survenance de ce désaccord.
Le gestionnaire du projet ou le fournisseur peut demander que les essais soient refaits dans les mêmes
conditions ou, si l'une des parties le demande, par un expert choisi d'un commun accord. Tous les procès-
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verbaux des essais sont soumis au gestionnaire du projet, qui communique sans délai les résultats au
fournisseur. Les résultats des contre-épreuves sont décisifs. Les frais des contre-épreuves sont à la charge de
la partie à qui ces dernières ont donné tort
25.7
Dans l'exercice de leurs fonctions, le gestionnaire du projet et toute personne mandatée par lui ne divulguent
qu'aux personnes autorisées à les connaître les informations concernant les méthodes de construction et les
procédés de l'entreprise qu'ils ont obtenues en procédant à l'inspection et aux tests.
PAIEMENTS
Article 26
Conditions générales
26.1
Les paiements sont effectués en euros par l'intermédiaire d'une banque établie dans et agréée par l'État de
l'Autorité contractante. Le cahier spécial des charges fixe les conditions administratives ou techniques
auxquelles sont subordonnés les versements d'avances, d'acomptes et/ou le paiement pour solde effectués
conformément à l'article 26.
26.2
Les paiements seront effectués comme suit:
26.2.1 - 60 % du montant du marché après signature du contrat, contre constitution de la garantie de bonne
exécution et la constitution d'un cautionnement garantissant le remboursement intégral de cette
avance;
26.2.2 - 30 % du montant du marché après réception provisoire des fournitures;
26.2.3 - 10 % du montant du marché pour solde, après réception définitive des biens. Toutefois, ce paiement
de 10 % pourra être effectué, au gré du fournisseur, en même temps que le paiement de 30 % visé à
l'article 26.2.2, si le fournisseur constitue un cautionnement garantissant le remboursement de la
totalité de ce solde de 10 %. Ce cautionnement sera libéré dans les soixante jours à compter de la
réception définitive des fournitures.
26.3
Dans le cas de livraisons partielles, le paiement des 30 % dû après réception provisoire partielle, est calculé sur
la valeur des biens effectivement réceptionnées; le cautionnement est libéré en conséquence.
26.4
Pour les fournitures ne comportant pas un délai de garantie, les paiements indiqués sous 26.2.2 et 26.2.3 cidessus sont cumulés.
Le cahier spécial des charges fixe les conditions auxquelles sont subordonnés les versements d'avances,
d'acomptes et/ou les paiements pour solde.
Article 27
Paiement au profit de tiers
27.1
Les ordres de paiement en faveur de tiers ne peuvent être exécutés qu'à la suite d'une cession effectuée
conformément à l'article 5. La cession est notifiée à l'Autorité contractante.
27.2
Il incombe au fournisseur et à lui seul de faire connaître les bénéficiaires de ces cessions.
27.3
En cas de saisie régulière sur les biens du fournisseur, affectant le paiement des sommes qui lui sont dues au
titre du marché, sans préjudice du délai prévu au cahier spécial des charges, l'Autorité contractante dispose,
pour reprendre les paiements au fournisseur, d'un délai de trente jours à compter du jour où lui est notifiée la
mainlevée définitive de la saisie-arrêt.
Article 28
Retards de paiement
28.1
Si les délais de paiement prévus dans le cahier spécial des charges sont dépassés et que le marché n'a fait
l'objet d'aucune réclamation, le fournisseur a droit à des intérêts, calculés au prorata du nombre de jours civils
de retard, au taux de réescompte appliqué par l'institut d'émission de l'État dans lequel se situe le siège social
du fournisseur.
28.2
Tout défaut de paiement de plus de 120 jours à compter de l'expiration du délai fixé dans le cahier spécial des
charges autorise le fournisseur à ne pas exécuter le marché ou à le résilier.
RÉCEPTION ET ENTRETIEN
Article 29
Livraison
29.1
Le fournisseur livre les fournitures conformément aux conditions stipulées par le marché; les fournitures sont
aux risques et périls du fournisseur jusqu'à leur réception provisoire.
29.2
Le fournisseur livre les fournitures sous un emballage permettant de prévenir leur endommagement ou leur
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détérioration pendant le transit jusqu'à leur arrivée à destination, comme indiqué dans le marché. Le
conditionnement doit être suffisamment résistant pour supporter, sans limites, des manipulations brutales,
l'exposition à des températures extrêmes, les effets d'un climat salin et les précipitations pendant le transit et
pendant l'entreposage à ciel ouvert. Ses dimensions et son poids doivent tenir compte, le cas échéant, de
l'éloignement de la destination finale des fournitures et de l'éventuelle absence de moyens de manutention
lourde à tous les points de transit.
29.3
Le conditionnement, le marquage et les documents à l'intérieur et à l'extérieur des emballages doivent être
conformes aux exigences particulières prévues dans le cahier spécial des charges, sous réserve des
éventuelles modifications ultérieures ordonnées par le gestionnaire du projet.
29.4
Aucune fourniture n'est expédiée ou livrée au lieu de réception tant que le fournisseur n'a pas obtenu du
gestionnaire du projet un ordre de livraison. Le fournisseur est responsable de la livraison au lieu de réception
de toutes les fournitures, ainsi que des équipements du fournisseur requis pour les besoins du marché.
29.5
Chaque livraison est accompagnée d'un document établi par le fournisseur. Ce document est conforme à celui
stipulé dans le cahier spécial des charges.
29.6
Chaque emballage doit être marqué clairement, ainsi qu'il est stipulé dans le cahier spécial des charges.
29.7
La livraison est réputée avoir été faite lorsqu'existe la preuve écrite, à la disposition de chacune des parties, que
les fournitures ont été livrées conformément aux termes du marché et que la ou les facture(s) et tous autres
documents stipulés dans le cahier spécial des charges ont été remis à l'Autorité contractante. Dans le cas où
les fournitures sont livrées à un établissement de l'Autorité contractante, cette dernière assume la responsabilité
de dépositaire, conformément aux exigences du droit applicable au marché, pendant la période comprise entre
la livraison pour entreposage et la réception.
Article 30 Opérations de vérification
30.1
Les fournitures ne sont réceptionnées qu'après avoir subi, aux frais du fournisseur, les vérifications et essais
prescrits. Les inspections et les essais peuvent être effectués avant l'expédition au lieu de livraison et/ou au lieu
de destination finale des biens.
30.2
En cours de livraison des fournitures et avant leur réception, le gestionnaire du projet a la faculté:
30.2.1 d'ordonner l'enlèvement du lieu de réception, dans le ou les délai(s) indiqué(s) dans l'ordre donné, de
toutes les fournitures qui, de l'avis du gestionnaire du projet, ne sont pas conformes au marché;
30.2.2 d'ordonner leur remplacement par des fournitures conformes;
30.2.3 d'ordonner l'enlèvement et la réinstallation correcte, nonobstant les essais préalables ou les acomptes
éventuels, de toute installation qui, de l'avis du gestionnaire du projet, n'est pas conforme au marché
en ce qui concerne les matériaux, l'ouvraison ou la conception dont le fournisseur est responsable;
30.2.4 de décider qu'un travail effectué, un bien fourni ou un matériau utilisé par le fournisseur n'est pas
conforme au marché ou que les fournitures, en tout ou en partie, ne remplissent pas les exigences du
marché.
30.3
Le fournisseur remédie rapidement, à ses propres frais, aux vices ainsi signalés. À défaut, l'Autorité
contractante a un droit d'employer d'autres personnes pour exécuter les ordres, et tous les frais, directs ou
accessoires, y afférents sont récupérables auprès du fournisseur par l'Autorité contractante ou peuvent être
déduits par ce dernier des sommes dues ou à devoir au fournisseur.
30.4
Les fournitures qui n'ont pas la qualité requise sont rebutées. Une marque spéciale peut être appliquée sur les
fournitures rebutées. Elle ne doit pas être de nature à les altérer ou à en affecter la valeur commerciale. Les
fournitures rebutées sont enlevées du lieu de réception par le fournisseur si le gestionnaire du projet l'exige,
dans le délai indiqué par ce dernier, faute de quoi elles sont enlevées d'office aux frais et aux risques et périls
du fournisseur. Tout ouvrage auquel ont été incorporés des matériaux rebutés est refusé.
Les dispositions de l'article 30 ne portent pas atteinte aux droits de l'autorité au titre de l'article 21 et ne
dégagent en aucune manière le fournisseur de son obligation de garantie ou de ses autres obligations
contractuelles.
30.5
Article 31
31.1
L'Autorité contractante prend possession des fournitures dès qu'elles ont été livrées conformément au marché,
ont satisfait aux essais exigés ou ont été mises en service, selon le cas, et qu'un certificat de réception
provisoire a été délivré ou est réputé avoir été délivré.
31.2
Le fournisseur peut demander, par notification adressée au gestionnaire du projet, l'établissement d'un certificat
de réception provisoire lorsque les fournitures sont prêtes pour la réception provisoire. Dans un délai de 30
jours à compter de la réception de la demande du fournisseur, le gestionnaire du projet:
31.2.1
établit le certificat de réception provisoire à l'intention du fournisseur, avec copie à l'Autorité
contractante, en indiquant, le cas échéant, ses réserves et notamment la date à laquelle, à son avis,
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31.2.2
les fournitures ont été achevées conformément au marché et étaient prêtes pour la réception
provisoire; ou
rejette la demande en motivant sa décision et en spécifiant les mesures, qui, à son avis, doivent être
prises par le fournisseur en vue de la délivrance du certificat.
31.3
Si des circonstances exceptionnelles empêchent d'effectuer la réception des fournitures au cours de la période
fixée pour la réception provisoire ou définitive, un procès-verbal attestant cet empêchement est dressé par le
gestionnaire du projet après consultation, si possible, du fournisseur. Le certificat de réception ou de refus est
établi dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle l'empêchement a cessé d'exister. Le fournisseur ne
peut invoquer ces circonstances pour se soustraire à l'obligation de présenter les fournitures dans un état
propre à la réception.
31.4
Si le gestionnaire du projet omet, soit de délivrer le certificat de réception provisoire, soit de rejeter les
fournitures dans un délai de trente jours, il est réputé avoir délivré ce certificat au terme de ce délai, sauf au cas
ou le certificat de réception provisoire vaut certificat de réception définitive. L'article 34.2 n'est alors pas
applicable. Si le marché divise les fournitures en lots, le fournisseur a le droit de demander un certificat par lot.
31.5
En cas de livraison partielle, l'Autorité contractante se réserve le droit de faire procéder à une réception
provisoire partielle.
31.6
Après la réception provisoire des fournitures, le fournisseur doit procéder au repliement et à l'enlèvement des
installations temporaires, ainsi que des matériaux qui ne sont plus nécessaires à l'exécution du marché. Il doit,
en outre, faire disparaître les gravats ou encombrements et remettre le lieu de réception en l'état,
conformément au marché.
Article 32
32.1
Sauf dispositions contraires du marché, le fournisseur garantit que les fournitures sont neuves, encore
inutilisées, du modèle le plus récent et qu'elles comprennent toutes les améliorations récentes quant à leur
conception et leurs matériaux. Le fournisseur garantit en outre que toutes les fournitures sont exemptes de
vices résultant de leur conception, des matériaux utilisés ou de leur ouvraison, sauf dans la mesure où la
conception ou les matériaux sont imposés par les spécifications, ou de vices résultant d'un acte ou d'une
omission et susceptibles d'apparaître lors de l'utilisation des fournitures dans les conditions qui prévalent dans
l'État de l'Autorité contractante. Cette garantie demeure valable, conformément au cahier spécial des charges.
32.2
Le fournisseur est tenu de remédier à tout vice ou dommage affectant une partie quelconque des fournitures,
qui apparaîtrait ou surviendrait au cours de la période de garantie ou dans les trente jours suivant son expiration
et qui:
32.2.1 résulterait de l'utilisation de matériaux défectueux ou d'une mauvaise ouvraison ou conception par le
fournisseur ou
32.2.2 résulterait de tout acte ou omission du fournisseur pendant la période de garantie ou
32.2.3 serait révélé par une inspection effectuée par l'Autorité contractante ou en son nom.
32.3
Le fournisseur remédie dès que possible, à ses propres frais, à tout vice ou dommage. La période de garantie
pour tous les éléments remplacés ou remis en état recommence à compter de la date à laquelle le
remplacement ou la remise en état a été effectuée d'une façon jugée satisfaisante par le gestionnaire du projet.
Si le marché prévoit une réception partielle, la période de garantie ne recommence que pour la partie des
fournitures concernées par le remplacement ou la remise en état.
32.4
Si des vices apparaissent ou des dommages surviennent au cours de la période de garantie, l'Autorité
contractante ou le gestionnaire du projet le notifie au fournisseur. Si celui-ci omet de réparer un vice ou un
dommage dans le délai indiqué dans la notification, l'Autorité contractante peut:
32.4.1 réparer elle-même ce vice ou ce dommage ou les faire réparer par un tiers aux frais et risques du
fournisseur, les frais encourus par l'Autorité contractante étant alors prélevés sur les sommes dues au
fournisseur ou sur les garanties détenues à son égard ou sur les deux; ou
32.4.2 résilier le marché.
32.5
Dans les cas d'urgence, lorsque le fournisseur ne peut être joint immédiatement ou, ayant été contacté, ne peut
pas prendre les mesures requises, l'Autorité contractante ou le gestionnaire du projet peut faire exécuter les
travaux aux frais du fournisseur. L'Autorité contractante ou le gestionnaire du projet informe aussitôt que
possible le fournisseur des mesures prises.
Article 33
Un service après-vente est fourni, si le marché le prévoit, conformément aux stipulations du cahier spécial des
charges. Le fournisseur s'engage à effectuer ou faire effectuer l'entretien et les réparations des fournitures et à
assurer un approvisionnement rapide en pièces de rechange. Le cahier spécial des charges peut prévoir que le
fournisseur doit fournir, en totalité ou en partie, le matériel, effectuer la notification et fournir les documents
indiqués ci-après en ce qui concerne les pièces de rechange fabriquées ou distribuées par lui:
33.1
fourniture des pièces de rechange que l'Autorité contractante peut choisir d'acheter au fournisseur, étant
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entendu que ce choix ne dégage le fournisseur d'aucune de ses responsabilités contractuelles en matière de
garantie;
33.2
en cas d'arrêt de production des pièces de rechange, notification préalable adressée à l'Autorité contractante
pour qu'elle puisse se procurer les pièces requises et, après l'arrêt de la production, fourniture à titre gratuit, à
l'Autorité contractante, de l'ensemble des schémas, dessins et spécifications techniques des pièces de
rechange, sur demande.
Article 34
Réception définitive
34.1
À l'expiration de la période de garantie ou, lorsqu'il y a plusieurs périodes de garantie, à l'expiration de la
dernière, et lorsque tous les vices ou dommages ont été rectifiés, le gestionnaire du projet délivre au
fournisseur un certificat de réception définitive, avec copie à l'Autorité contractante, indiquant la date à laquelle
le fournisseur s'est acquitté de ses obligations au titre du marché d'une manière jugée satisfaisante par le
gestionnaire du projet. Le certificat de réception définitive est délivré par le gestionnaire du projet dans les
trente jours qui suivent l'expiration de la période de garantie ou dès que les réparations ordonnées,
conformément à l'article 32, ont été achevées d'une manière jugée satisfaisante par le gestionnaire du projet.
34.2
En cas d'inaction non justifiée du gestionnaire du projet à l'issue du délai mentionné ci-dessus, le fournisseur
peut adresser une mise en demeure à l'Autorité contractante. À l'issue d'une nouvelle période de 30 jours à
compter de la réception de la mise en demeure par l'Autorité contractante, le certificat de réception définitive est
réputé avoir été délivré.
34.3
Le marché n'est pas considéré comme pleinement exécuté tant que le certificat de réception définitive n'a pas
été signé ou réputé avoir été signé par le gestionnaire du projet.
34.4
Nonobstant la délivrance du certificat de réception définitive, le fournisseur et l'Autorité contractante demeurent
tenus de s'acquitter de toute obligation qui a été contractée au titre du marché avant l'établissement du certificat
de réception définitive et qui n'a pas encore été remplie au moment de la délivrance dudit certificat. La nature et
la portée de toute obligation de ce type seront déterminées par référence aux stipulations du marché.
DÉFAUT D'EXÉCUTION ET RÉSILIATION
Article 35
Défaut d'exécution
35.1
Chacune des parties est en défaut d'exécution du marché lorsqu'elle ne remplit pas l'une quelconque de ses
obligations au titre du marché.
35.2
En cas de défaut d'exécution, la partie lésée a le droit de recourir aux mesures suivantes:
35.2.1 demande d'indemnisation et/ou
35.2.2 résiliation du marché.
35.3
L'indemnisation peut prendre la forme:
35.3.1 de dommages-intérêts ou
35.3.2 d'une indemnité forfaitaire.
35.4
Dans tous les cas où l'Autorité contractante a droit à une indemnisation, celle-ci peut s'effectuer par
prélèvement sur toute somme due au fournisseur ou sur la garantie adéquate.
Article 36
36.1
Résiliation par l’Autorité contractante
Sauf dispositions contraires, l'Autorité contractante peut, à tout moment et moyennant un préavis de sept jours,
résilier le marché dans l'un quelconque des cas suivants:
36.1.1 le fournisseur ne livre pas les fournitures d'une manière strictement conforme aux clauses du marché;
36.1.2 le fournisseur ne se conforme pas dans un délai raisonnable à une notification du gestionnaire du
projet lui enjoignant de remédier à une négligence ou à un manquement à ses obligations
contractuelles qui compromet sérieusement la bonne exécution du marché dans les délais;
36.1.3 le fournisseur refuse ou omet d'exécuter des ordres de service émanant du gestionnaire du projet;
36.1.4 le fournisseur cède le marché ou sous-traite sans l'autorisation de l'Autorité contractante;
36.1.5 le fournisseur est en faillite ou est insolvable ou fait l'objet d'une ordonnance de mise sous séquestre
ou compose avec ses créanciers ou poursuit ses activités sous la direction d'un administrateur
judiciaire ou d'un syndic au profit de ses créanciers ou est en liquidation;
36.1.6 un jugement définitif est prononcé à l'encontre du fournisseur pour une infraction relative à sa conduite
professionnelle;
36.1.7 une autre incapacité juridique fait obstacle à l'exécution du marché;
36.1.8 une modification de l'organisation de l'entreprise entraîne un changement de personnalité ou de nature
juridique du fournisseur, à moins qu'un avenant constatant cette modification ne soit établi;
36.1.9 le fournisseur omet de constituer la garantie ou de souscrire les assurances requises ou la personne
qui a fourni les garanties ou les assurances antérieures n'est pas en mesure de respecter ses
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engagements.
36.1.10 le fournisseur ne se conforme pas aux clauses établies à l'article 21 des Instructions aux
soumissionnaires.
36.2
La résiliation s'entend sans préjudice des autres droits ou compétences de l'Autorité contractante ou du
fournisseur au titre du marché. L'Autorité contractante peut ensuite conclure un autre marché avec un tiers pour
le compte du fournisseur. Le fournisseur cesse immédiatement d'être responsable des retards d'exécution dès
la résiliation, sans préjudice de toute responsabilité qui peut avoir pris naissance à cet égard antérieurement.
36.3
Dès notification de la résiliation du marché, le gestionnaire du projet donne l'ordre au fournisseur de prendre les
mesures immédiates pour arrêter sans délai et correctement l'exécution des fournitures et de réduire les frais
au minimum.
36.4
En cas de résiliation, le gestionnaire du projet, en présence du fournisseur ou de ses ayants droit ou après les
avoir dûment convoqués, établit aussitôt que possible un rapport sur les fournitures livrées et les diligences
accomplies et dresse l'inventaire des matériaux fournis et non incorporés. Un relevé des sommes dues au
fournisseur et de celles dues par le fournisseur à l'Autorité contractante est également établi à la date de
résiliation du marché.
36.5
L'Autorité contractante n'est pas tenue d'effectuer d'autres paiements au fournisseur tant que les fournitures ne
sont pas exécutées; lorsqu'elles le sont, elle a le droit d'obtenir du fournisseur le remboursement des frais
supplémentaires éventuels occasionnés par la livraison des fournitures ou paie le solde éventuellement dû au
fournisseur avant la résiliation du marché.
36.6
Si l'Autorité contractante résilie le marché, elle est en droit d'obtenir du fournisseur réparation du préjudice
qu'elle a subi, à concurrence du montant maximal indiqué dans le cahier spécial des charges. Si aucun montant
maximal n'y est stipulé, l'Autorité contractante n'a droit qu'à la partie du prix du marché correspondant à la
valeur de la partie des fournitures qui, du fait du manquement du fournisseur, sont impropres à leur destination.
Article 37
Résiliation par le fournisseur
37.1
Le fournisseur peut, en donnant un préavis de quatorze jours à l'Autorité contractante, résilier le marché si
l'Autorité contractante:
37.1.1 ne lui paie pas les sommes dues au titre de tout décompte établi par le gestionnaire du projet à
l'expiration du délai indiqué dans le cahier spécial des charges;
37.1.2 se soustrait systématiquement à ses obligations après plusieurs rappels ou
37.1.3 ordonne la suspension de la livraison de tout ou partie des fournitures pendant plus de cent quatrevingts jours, pour des raisons non spécifiées dans le marché ou non imputables au fournisseur.
37.2
La résiliation s'entend sans préjudice des autres droits de l'Autorité contractante ou du fournisseur au titre du
marché.
37.3
En cas de résiliation de ce type, l'Autorité contractante indemnise le fournisseur de tout préjudice ou dommage
qu'il peut avoir subi. Ces paiements supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond à fixer dans le cahier spécial des
charges.
Article 38
Force majeure
38.1
Aucune des parties au marché n'est considérée comme ayant manqué ou ayant contrevenu à ses obligations
contractuelles si elle en est empêchée par une situation de force majeure survenue, soit après la date de
notification de l'attribution du marché, soit après la date de son entrée en vigueur, la moins tardive de ces deux
dates étant retenue.
38.2
On entend par «force majeure» aux fins du présent article, les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail,
les actes de l'ennemi, les guerres déclarées ou non, les blocus, les insurrections, les émeutes, les épidémies,
les glissements de terrains, les tremblements de terre, les tempêtes, la foudre, les inondations, les
affouillements, les troubles civils, les explosions et tout autre événement analogue imprévisible, indépendant de
la volonté des parties ou qu'elles ne peuvent surmonter en dépit de leur diligence.
38.3
Nonobstant les dispositions des articles 21 et 36, le fournisseur n'est pas passible de déchéance de sa garantie
de bonne exécution, d'indemnité forfaitaire ou de résiliation pour défaut d'exécution si et dans la mesure où son
retard d'exécution ou tout autre manquement à ses obligations au titre du marché résulte d'un cas de force
majeure. De même, l'Autorité contractante n'est pas passible, nonobstant les dispositions des articles 28 et 37,
de paiement d'intérêts pour retards de paiement ou de non-exécution de ses obligations par le fournisseur ou
de la résiliation du marché par le fournisseur pour manquement, si et dans la mesure où un retard de la part de
l'Autorité contractante ou tout autre manquement à ses obligations résultent d'un cas de force majeure.
38.4
Si l'une des parties estime qu'un événement de force majeure susceptible d'affecter l'exécution de ses
obligations est survenu, elle en avise sans délai l'autre partie, ainsi que le gestionnaire du projet, en précisant la
nature, la durée probable et les effets envisagés de cet événement. Sauf instruction contraire donnée par écrit
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par le gestionnaire du projet, le fournisseur continue à exécuter ses obligations au titre du marché, dans la
mesure où cela lui est raisonnablement possible, et cherche tous autres moyens raisonnables lui permettant de
remplir celles de ses obligations que le cas de force majeure ne l'empêche pas d'exécuter. Il ne met en œuvre
ces autres moyens que si le gestionnaire du projet lui en donne l'ordre.
38.5
Si, en suivant les instructions du gestionnaire du projet ou en utilisant les autres moyens visés à l'article 38.4, le
fournisseur doit faire face à des frais supplémentaires, leur montant est certifié par le gestionnaire du projet.
38.6
Si un cas de force majeure s'est produit et se poursuit pendant une période de cent quatre-vingts jours,
nonobstant toute prolongation du délai d'exécution du marché que le fournisseur peut avoir obtenu de ce fait,
chaque partie a le droit de donner à l'autre un préavis de trente jours pour résilier le marché. Si, à l'expiration de
la période de trente jours, le cas de force majeure persiste, le marché est résilié et, en vertu du droit régissant le
marché, les parties sont de ce fait libérées de leur obligation de poursuivre l'exécution de celui-ci.
Article 39
Décès
39.1
Lorsque le fournisseur est une personne physique, le marché est résilié de plein droit s'il vient à décéder.
Toutefois, l'Autorité contractante examine toute proposition des héritiers ou des ayants droit dès lors que ceuxci ont notifié leur intention de continuer le marché. La décision de l'Autorité contractante est notifiée aux
intéressés dans un délai de trente jours à compter de la réception d'une telle proposition.
39.2
Lorsque le fournisseur est constitué par plusieurs personnes physiques et que l'une ou plusieurs d'entre elles
viennent à décéder, il est dressé un état contradictoire de l'avancement du marché et l'Autorité contractante
décide s'il y a lieu de résilier ou de continuer le marché, en fonction de l'engagement donné par les survivants et
par les héritiers ou les ayants droit, selon le cas.
39.3
Dans les cas prévus aux articles 39.1 et 39.2, les personnes qui proposent de continuer l'exécution du marché
le notifient à l'Autorité contractante dans les quinze jours qui suivent la date du décès.
39.4
Ces personnes sont solidairement responsables de la bonne exécution du marché, au même titre que le
fournisseur initial. La poursuite du marché est soumise aux règles relatives à la constitution de la garantie
prévue à l'article 11.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Article 40
40.1
L'Autorité contractante et le fournisseur mettent tout en œuvre pour régler à l'amiable tout différend survenant
entre eux ou entre le gestionnaire du projet et le fournisseur au titre du marché.
40.2
Le cahier spécial des charges fixe:
40.2.1 la procédure à suivre pour le règlement des différends à l'amiable;
40.2.2 les délais à respecter pour entamer la procédure de règlement à l'amiable après notification du
différend à l'autre partie, ainsi que le délai maximal pour l'aboutissement d'un règlement à l'amiable,
qui ne peut dépasser cent vingt jours à compter du début de la procédure suivie;
40.2.3 les délais à respecter pour répondre par écrit à une demande de règlement à l'amiable ou aux autres
demandes autorisées en cours de procédure, ainsi que les conséquences résultant du non-respect de
ces délais.
Article 41 Conciliation
En cas d'échec de la procédure de règlement à l'amiable, les parties peuvent convenir de tenter une conciliation
par un tiers dans un délai déterminé.
Article 42
42.1
42.2
Arbitrage
À défaut d'un règlement à l'amiable ou par conciliation dans le délai maximal prévu, le différend est réglé
comme suit:
Dans le cas d'un marché national, le différend est réglé selon la législation nationale de l'État de l'Autorité
contractante.
Dans le cas d'un marché transnational, le différend est réglé conformément à la procédure de conciliation et
d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Paris), par un ou plusieurs arbitre(s) nommé(s)
conformément à ladite procédure. Le lieu retenu et la langue utilisée pour cet arbitrage ou par les arbitres sont
déterminés dans le cahier spécial des charges. La demande d'arbitrage est soumise dans un délai de 60 jours
suivant la fin de la période de conciliation.
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CLAUSES DÉONTOLOGIQUES
Article 43 Clauses déontologiques
43.1
43.2
43.3
43.4
43.5
43.6
43.7
43.8
43.9
43.10
43.11
43.12
Sauf autorisation préalable et écrite de l'Autorité contractante, le fournisseur et son personnel ou toute autre
société à laquelle le fournisseur est associé ou lié, n'ont pas qualité, même à titre accessoire ou de soustraitance, pour exécuter d'autres services, réaliser des travaux ou livrer des fournitures pour le projet. Cette
interdiction est également applicable, éventuellement, aux autres projets pour lesquels le fournisseur, en raison
de la nature du marché, pourrait également se retrouver dans une situation de conflit d'intérêts.
Lors de la remise de sa candidature ou de son offre, le candidat ou le soumissionnaire est tenu de déclarer,
d'une part, qu'il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel et, d'autre part, qu'il n'a aucun lien spécifique avec
d'autres soumissionnaires ou d'autres parties au projet. Si, durant l'exécution du marché, une telle situation se
produisait, le fournisseur aurait l'obligation d'en informer immédiatement l'Autorité contractante.
Le fournisseur doit agir en toute occasion avec impartialité et comme un conseiller loyal, conformément au code
de déontologie de sa profession. Il s'abstient de faire des déclarations publiques concernant le projet ou les
services sans l'approbation préalable de l'Autorité contractante. Il n'engage l'Autorité contractante d'aucune
manière sans son consentement préalable et écrit.
Pendant la durée du marché, le fournisseur et son personnel respectent les droits de l'homme et s'engagent à
ne pas heurter les usages politiques, culturels et religieux du pays bénéficiaire.
La rémunération du fournisseur au titre du marché constitue sa seule rémunération dans le cadre du marché.
Le fournisseur et son personnel doivent s'abstenir d'exercer toute activité ou de recevoir tout avantage qui soit
en conflit avec leurs obligations envers l'Autorité contractante.
Le fournisseur et son personnel sont tenus au secret professionnel pendant toute la durée du marché et après
son achèvement. Tous les rapports et documents reçus ou établis par le fournisseur dans le cadre de
l'exécution du marché sont confidentiels.
L'utilisation par les parties contractantes de tout rapport ou document établi, reçu ou remis au cours de
l'exécution du contrat est réglée par le contrat.
Le fournisseur s'abstient de toute relation susceptible de compromettre son indépendance ou celle de son
personnel. Si le fournisseur perd son indépendance, l'Autorité contractante peut, pour tout préjudice qu'elle
aurait subi de ce fait, résilier le marché sans mise en demeure préalable et sans que le fournisseur ne puisse
prétendre à une quelconque indemnité de rupture.
La Commission des Communautés européennes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le financement
des projets si des pratiques de corruption de quelque nature qu'elles soient sont découvertes à toute étape de
la procédure de passation de marché et si l'Autorité contractante ne prend pas toutes les mesures appropriées
pour remédier à cette situation. Au sens de la présente disposition, on entend par pratique de corruption toute
proposition visant à donner, ou tout consentement à offrir, à quiconque un paiement illicite, un présent, une
gratification ou une commission à titre d'incitation ou de récompense pour qu'il accomplisse ou s'abstienne
d'accomplir des actes ayant trait à l'attribution du marché ou au marché conclu avec l'Autorité contractante.
Le fournisseur s'engage à fournir à la Commission des Communautés européennes, à sa demande, toutes
pièces justificatives sur les conditions d'exécution du contrat. La Commission pourra procéder à tout contrôle,
sur pièces et sur place, qu'elle estimerait nécessaire pour réunir des éléments de preuve sur une présomption
de frais commerciaux extraordinaires.
Les fournisseurs convaincus de financement de frais commerciaux extraordinaires sur des projets financés par
la Communauté s'exposent, en fonction de la gravité des faits constatés, à la résiliation du contrat, voire à
l'exclusion définitive du bénéfice des financements communautaires.
Le non-respect d'une ou plusieurs de ces clauses déontologiques peut entraîner l'exclusion du fournisseur
d'autres marchés communautaires et l'exposer à des sanctions. La personne ou la société concernée doit en
être informée par écrit.
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ANNEXE II : SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Partie 1 - à préciser par l'Autorité contractante dans le dossier d'appel d'offres
LISTE DE LIEUX DE LIVRAISON:
A. : Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Mécaniques, Métallurgiques, Electriques et
Electroniques (CERIMME) - CASABLANCA
B. : Centre des Techniques et des Matériaux de Construction (CETEMCO)- CASABLANCA
C. : Centre Technique du Textile et de l’Habillement (CTTH) - CASABLANCA
D. : Centre Technique des Industries Agro-alimentaires (CETIA) -CASABLANCA
E. : Laboratoire de Jaugeage du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Energie et des Mines
(MICEM) - CASABLANCA
F. : Laboratoire National de Métrologie sis Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE) CASABLANCA
Note :
L’adresse définitive aussi que le nom du responsable de la réception provisoire sera
communiqué à l’ Attributaire au moment de la signature du contrat.
Les normes citées dans les spécifications sont données à titre indicatif. Toute norme
équivalentes est acceptable.
Les logiciels d’exploitation des données des équipements techniques demandées doivent être
fournis dans leur dernière version et campatibles avec les systèmes d’exploitation (windows 98,
2000, NT, XP)
Les PC, PC portables, scanner demandés dans chacun des lots ont les caractéristiques
techniques mentionnées dans le lot 11 article 3, 4, 7
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Lot 1: « Equipement Technique de la Division Céramique et
Terre Cuite et de la Division Ciment et Béton »
NOTE :
§
Formation obligatoire : la formation obligatoire à l’utilisation de l’équipement
demandée dans le dossier d’appel d’offres regarde les article de 1 à 53.
§
L’alimentation électrique est en 220 V et 380 V+ N ; l’alimentation de gaz se fait en
gaz propane
§
§
Documentation technique requise à fournir par l’attributaire:
Pour les gros équipements 3 jeux des Catalogue et notices détaillées d’utilisation,
de mise en service et de maintenance
Procédures et équipement d’étalonnage
Tous les documents seront fournis en 3 exemplaires (2 pour le Centre Technique et
1 pour l’UGP) en français
§
§
§
Lieu de Livraison : « B »
Art
Désignation
qté
caractéristiques techniques
Capacité : 20 Kg/h
taille d’entrée des blocs de matière : 60 mm
1.
Broyeur à mâchoires
1
2.
Déchiqueteuse
1
3.
Broyeur à jarres excentrées
1
4.
Broyeur à jarres sur rouleaux
1
5.
Broyeur Alsing
1
Mélangeur
Turbo - déliteur 50 Litres
1
6.
7.
Extrudeuse Sous Vide
1
8.
Presse à carreaux
1
C04_complet_fr.doc
Taille de sortie réglable (valeur moyenne) : 1 à 15 mm,
Mâchoires interchangeables
Capacité : 100 à 300 Kg/h selon la teneur en eau de l’argile
Taille d’entrée : 310 x 325 mm
Taille de sortie : 5 à 25 mm
Mâchoires interchangeables.
Appareil à deux jarres pouvant être équipé de jarres en
porcelaine de trois capacité : 0,3 ; 1 ; 1,5 litres
Appareil à excentrique programmé par minuteur avec isolation
phonique
Tourne jarre à deux niveaux équipé de cinq types de jarres :
1,5 ; 3 ; 5 ; 10 ; 15 litres (avec billes en porcelaine)
Ecartement réglable des rouleaux d’entraînement
Capacité : volume de 50 litres
Revêtement : porcelaine alumineuse
Corps broyant : billes en porcelaine alumineuse
compte-tours
Equipement électrique
Dispositif de sécurité
Agitateur électrique vertical sur une potence mobile
Equipé d’un variateur de vitesse (300 à 1500 t/min)
Défloculeuse de diamètre 120 mm montée sur arbre de
diamètre 25 mm
Dispositif de protection
Relevage assisté de l’agitateur
fut (non fourni) diamètre : 200 à 450 mm capacité de 10 à 100 l
Extrudeuse de laboratoire
Diamètre de sortie maximal : 30 mm
Capacité : 50 à 100 Kg/heure
Extrudeuse à double hélice
Presse hydraulique de laboratoire
Force de pressage : 70 Tonnes
Moules : 100 mm x 100 mm (double)
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9.
Cabine d’ émaillage
1
10.
Pistolets d’émaillage
2
11.
Four Gradient 1300°C
1
12.
Viscosimètres Coaxial
1
13.
Sedimentometre Rx
(Granulomètre)
1
14.
Thermo Balance (Analyse
thermogravimètrique)
1
15.
Dilatomètre Informatisé
1
16.
Fleximètre
1
17.
Machines D’essais
Mécaniques
1
18.
Microscope Chauffant
1
19.
Retractomètre
1
20.
Colorimètre
1
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Manomètre, dispositif de protection
Cabine à rideau d’eau et aspiration
Dimensions : 70 cm x 70 cm x 200 cm
Pulvérisateur à gravité et air comprimé
Diamètre de buse : 1,1 mm
Volume du godet : 500 cc
Volume utile : 6 litres
Dimensions intérieures approx: 100x 1000x60 mm
Température maximale :1340 °C
Gradient de température :300 °C
Cinq zones de contrôles de la température
Viscosimètre à cylindres coaxiaux à vitesse imposée
Gamme de vitesse : de 5 à 1000 t min-1
Gamme de gradients de vitesse : 6 à 1290 s-1
Gamme de viscosité : de 2 à 1000 Pa.s
Température contrôlée : de + 10°C à 50°C
Pilotage et exploitation des résultats par système informatique
Ensemble de corps de mesure DIN (3 corps)
Analyse de taille de particules entre 0,1 et 100 micromètre,
par sédimentométrie
ATG / ATD, soumet l’échantillon à une élévation de
température (20°C à 1400°C) au cours de laquelle elle détecte
les variations pondérables(déshydratation, décarbonatation,
etc.) les réactions endo et exothermiques qui signalent la
présence de certains minerais (transformation du quartz,
matières organiques, etc.).
Température maximale : 1400 °C
Régulation et exploitation des données par système
informatique (procès verbal un document)
Suivi des variations dimensionnelles en cours de traitement
thermique des éprouvettes céramiques (5 x 5 x 50 mm)
Température maximale : 1400 °C
Régulation et exploitation des données par informatique
(procès verbal un document)
Appareil de détermination du module de rupture par flexion sur
barrettes et carreaux (100 x 100 à 500 x 500) à l’état cru et cuit
Entraxe : 90 mm (prévoir d’autres valeurs d’entraxes)
Gamme de force : + 0-50 Newton, +0-9000 Newton
Système informatisé d’exploitation des données (plus
imprimante)
30 tonnes avec matériels de préparation, elle comporte :
1 portique polyvalent, 1 unité de commande et de traitement
des informations, des cellules adaptées aux différents essais
(échantillons crus et cuits sous différentes formats).
Elle permet de réaliser des essais de flexion 3 et 4 points, de
compression, de fatigue (cycles programmés), de courbes de
contrainte-déformation ( vitesse ou contrainte programmée)
Microscope chauffant à camera électronique et traitement des
informations par informatique
Température maximale : 1600 °C; Vitesse de montée en
température : 80 °C/minute
Instrument spécifique permettant la mesure rapide des retraits
de séchage et de cuisson.
Spectrocolorimétre portable
Géométrie de mesure : D (diffus) 8 (8 °C par rapport à la
verticale)
Longueur d’onde : 400 à 700 nanomètre
Fenêtre de mesure : 8 mm
Illuminant standard CIE
Exploitation des données en L*a*b ; Lch, indice de banc, indice
de jaune
Blancheur ISO 2970
Entierement contrôlé par PC portable pentum III min 800 Mhz
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21.
Banc de mesure informatisé
1
22.
Vérin hydraulique, manomètre
1
23.
Manomètre 5 bars
1
24.
Réservoir sous pression
1
25.
Détendeur d’air comprimé
1
26.
Cellule / étrier porte
éprouvette
1
27.
Boyau cellulosique
1
28.
Réservoir de référence
1
29.
Banc d’essai de cuvette
1
30.
31.
Circuit d’alimentation en eau
Dispositif de contrôle
d’étanchéité tesson
1
1
32.
Spectromètre
de fluorescence X
1
33.
Système de percolation d’eau
1
34.
Spectromètre d’absorption
atomique à émission de
flamme
1
35.
Spectrophotomètre UV
1
C04_complet_fr.doc
512 Mo SDRAM
équipé de logiciels de base (dernière version) : base de
données, word, compatible avec un système d’exploitation de
type windows (98, 2000, XP)
1 : Imprimante : Couleur à jet d’encre type photo
résolution min 720 DPI
Banc de mesure dimensionnelles jusqu’aux carreaux de 700 x
700 mm
Avec software et ordinateur
Dosage de 100 ppm à 100%
NF EN 98 (dimensionnelle)
NF D 14 504 (résistance des appareils aux charges statiques)
ou équivalent
NF D 14 512 (contrôle de l’étanchéité de la masse d’eau
absorbée) ou équivalent
NF D 12 202 (cuvette de WC utilisant moins de 7 litres d’eau)
ou équivalent
ou équivalent
avec réservoir de mise sous pression (poste informatique
inclus)
ou équivalent
équipé de robinets et de manomètres de mesure de pression
NF D 11 113 (baignoire avec de brassage d’eau) ou équivalent
Dispositif de contrôle d’étanchéité tesson
Dosage de Carbone à Uranium
Type séquentiel, tube de 4 KW permettant l’analyse des
éléments du Fluor à l’Uranium avec :
Canaux fixes permettant l’analyse de C, O et B
Système atmosphère Hélium pour l’analyse des liquides –
Dosage de 100 ppm à 100 %
Equipements permettant l’analyse de perles de Diamètre 32
mm
Système en verre de classe A comprenant un ballon à double
col rodé de 500 ml, d’une porte cartouche de 200 ml avec col
rodé et siphon. D’une colonne réfrigérante avec serpentin
d’eau courante
Chauffe ballon adapté au ballon de 500 ml, thermostaté pour
maintenir l’ébullition dans le ballon.
25 Filtres - cartouches pour extracteur pour percolation en
cellulose pur.
dosage Na, K, Ca, Mg, Si, Al, Fe et Ti
Spectromètre d’absorption atomique dans la flamme ou
flamme/four possédant :
Régulateur de binaire de gaz (carburant - comburant)
permettant l’utilisation de plusieurs carburant (acétylène, etc..)
Système optique à double faisceaux
Tourelle à lampe à cathode creuse permettant l’analyse multiélementaire
Source deutérium haute énergie pour la correction du fond
monochromateur et détecteur permettant une analyse de 180 à
800 nm
Logiciel de quantification fonctionnant sous environnement
campatible avec windows 98, 2000, NT, XP
Pour l’analyse d’eau par colorimètre ou turbidité après réaction
01/07/02
53
36.
Ionomètre + potentiométre
1
37.
Titrateur pour le dosage du
carbone
1
38.
Diffractomètre X
1
39.
Granulométre laser
1
40.
BET
1
41.
Porosimètre 200 bars au
mercure
1
42.
Vidéo-microscope
1
43.
Appareil vicat automatique
avec enregistreur
1
44.
Réfractomètre ou déformétre
1
45.
Comparateur électronique
avec affichage numérique et
sortie
1
46.
Appareil de détermination de
la chaleur d’hydratation des
ciments et des bétons
1
47.
Aéromètre à béton
1
48.
Dilatomètre à palpeur
1
49.
Analyseurs de gaz
2
50.
51.
Analyseur d’énergie par
système triphasé
Dispositifs de détermination de
taux de calcaire Schoeter
C04_complet_fr.doc
2
3
avec des réactifs spécifiques
Longueur d’ondes : de 400 à 700 nm
Pour le dosage de sulfate, nitrate, chlore, chrome
Dosage par électrodes spécifiques pour ClL’appareil comporte un four à induction permettant la
combustion de l’échantillon avec dégagement du C. Un flux de
O2 balaye l’échantillon afin de transformer C en CO2 . En
sortie un spectromètre infra-rouge permet de doser CO2 émis.
Une balance de précision et un microprocesseur intégré
permettent de calculer directement et rapidement la
concentration en carbone de l’échantillon.
sur poudres à température ambiante.
Entierement contrôlé par PC portable pentum III min 800 Mhz
512 Mo SDRAM
équipé de logiciels d’exploitation et de dépouillement de
diagrammes compatible avec un système d’exploitation de type
windows (98, 2000, XP)
1 : Imprimante : Couleur à jet d’encre type photo
Granulométre par diffraction laser
Gamme 0,1 - 2000 microns
Modèle 940, voie liquide
Avec informatique comprise
Appareil de distribution mesoporeuse avec système de
préparation et pompe à vide. L’appareil permet de mesurer la
surface développée des poudres et complète ainsi les analyses
granulométrique (0,1 à > 300 m2g-1). Mesure de finesse
appropriée au contrôle des minéraux argileux (Kaolinite, illite,
halloysite)
Domaines des diamètres explorés entre 300 microns et 60
angstroem
2 postes basse pression et 1 poste haute pression
Système informatique
Avec 500 g de mercure
Microscope mobile à camera électronique
Zoom de 25 à 175x, Objectifs à angle d’éclairage variable :
200x
Connexion à un PC pour analyse et titrage d’images
livré complet avec aiguille, charge de 300g, moule tronconique,
plaque de verre et accessoires.
Dimensions : 300 x 200 x 650 mm
NF EN 196.3
pour la détermination des variations linéaires des éprouvettes.
(essais normalisé de retrait pour éprouvettes (4 x 4 x 16 cm)
EN P15 413 ou équivalent
tige de calibration INVAR
câble de connexion
Imprimante : Couleur à jet d’encre type photo
Appareil de détermination de la chaleur d’hydratation des
ciments et des bétons langavant ou autre avec accessoires
8 litres, manomètre avec lecture directe de l’air occlus + pompe
manivelle
Mesure de l’air occlus selon NF EN 12350
Essais de retrait et gonflement selon NFP 14-301 ou équivalent
de base minimale 300 mm plus ou moins 0,05 mm
O2, CO2, CO, NOx - rendement à tubes réactifs ou cellules
électrochimiques ou autres
appareil conçu pour la mesure et la surveillance de la
puissance électrique absorbée par un moteur
appareillage permettant de doser le taux de calcaire contenu
dans un mélange argileux par réaction chimique avec de
01/07/02
54
52.
Filtre Presse
1
53.
Granulateur
1
54.
Malaxeur
1
55.
Presse à pastilles
Modèle de laboratoire
1
56.
Four à rouleaux électrique
1
57.
Enregistreur potentiomètrique
1
58.
Granulométrie colonne de
tamis
1
59.
Mélangeur turbo déliteur
de 1 à 10 litres
1
60.
Viscosimètres De Torsion
2
61.
Balance
1
62.
Appareil d’abrasion
1
63.
Appareil d’abrasion PEI
1
64.
Dispositif d’observation
1
65.
Balance
1
66.
Comparateurs à cadran
8
67.
Barre témoin en Invar
1
68.
Support
1
69.
Pompe à vide et enceinte
1
70.
Luxmètre
1
71.
Source lumineuse ultraviolette
1
72.
73.
Dispositif d’éclairage
fluorescent
Dispositif d’évaluation visuelle
C04_complet_fr.doc
1
1
l’acide chlorhydrique
Filtre presse à plateau avec toiles
Capacité : 50 litres
équipé de pompe adaptée
Granulation de la masse humide par passage forcée de la
matière à travers un tamis métallique de maille d’ouverture de
1 mm et 1,6 mm
Capacité : 30 Kg/heure
Malaxeur pétrisseur à double bras en Z
Capacité : 3 à 4 Kg
Dispositif de protection
Vidange par inclinaison
Force de pressage : 10 Tonnes (cylindre hydraulique)
Moule pour pastille de 50 mm de diamètre
Manomètre
Produits : carreaux jusqu'à 100 mm x 100 mm (épaisseur
inférieure ou égale à 20 mm)
Section du four approx :115 mm x 30 mm, longueur : 1300 mm
Température maximale :1350 °C
Temps de passage des produits : à partir de 15 minutes
Régulation, refroidissement par air
Enregistreur potentiomètrique à 6 voies (affichage)
Pour tamisage à sec ou humide avec vibrations
Colonne de tamis (diamètre 200 mm)
Série de 7 tamis (d’ouverture 40, 125, 180, 250, 300, 530, 600
microns)
équipé d’une minuterie
Agitateur électrique vertical monté sur une potence fixe
Equipé d’un variateur de vitesse (300 à 3300 t/min),
Défloculeuse de 65 mm de diamètre
Dimensions des cuves : 50 à 300 mm (volume des cuves 0,2 à
15 litres)
Viscosimètre à absorption d’énergie (fil de torsion)
comprenant :
Cuve
Fil de torsion (30 SWG)
Rotor (11/16)
portée 5 Kg, précision = +/- 0,01 g
NF EN 99 (poids d’eau absorbée) - NF EN 106 (rés.chim.) - NF
EN 202 (gélivité)
Abrasimètre pour carreaux non émaillés (un seul poste)
NF EN 102 (essai d’abrasion Capon)
Abrasimètre à neuf postes, avec charges abrasives pour
carreaux émaillés
NF EN 154 (abrasion PEI)
porté 1 Kg, +/- 1 mg
de 10 mm de course et de 1/10 mm de précision
NF EN 155 (dilatation à l’humidité)
spécifique pour la réalisation de la mesure de la variation
dimensionnelle des carreaux à l’humidité
NF EN 202 (essai de résistance au gel)
0 - 3000 lux
NF D 14 501 (résistance des surfaces émaillées à l’abrasion)
ou équivalent
NF D 14 504 (résistance des appareils aux charges statiques)
ou équivalent
NF D 14 505 (contrôle de l’aspect des surfaces émaillées) ou
équivalent
NF D 14 507 (résistances des surfaces émaillées aux alcalins
01/07/02
55
à chaud) ou équivalent
74.
Générateur de hautes
fréquences 2KV - 8 KV
1
75.
Bascule
1
NF D 14 509 (continuité de la couche d’émail) ou équivalent
Table à secousse manuelle ou
motorisée
Moules à aiguille Le Chatelier
Système de nettoyage des
tamis
15
portée 500 Kg,
précision =+/- 10g
NF D 11 113 (baignoire avec de brassage d’eau) ou équivalent
NF EN 198 (spécifications générales des baignoires fixes à
usage domestique en matière acrylique)
Portée 200g - précision 1/10 mg pour une prise d’essai de 1g
Broyeur à disques oscillant - Capacité : 50 ml
Garniture de broyage en carbure de tungstène
(type Retsch)
pour vapeur acide
Hotte aspirante type sorbone sur paillasse avec système
d’extraction par ventilateur centrifuge 1000 - 1500 m3/heure et
système de piégeage des fumés acides dans un courant d’eau
pulvérisé type laveur de gaz
RG25 avec disques diamantés diam. 200 mm
suspensions diamantées, fentes et plateaux y compris
accessoires et consommables
avec résine
et consommables
Grossissement 20 à 120 fois
pour la détermination du temps d’écoulement des mortiers
NF P18 452 ou équivalent
avec moule tronconique en bronze
Moules à aiguille Le Chatelier conforme à la norme EN 196. 3
1
Système de nettoyage des tamis par ultrasons
88.
Aire de réduction Diviseur
1
89.
Balance
1
90.
Appareillage pour équivalent
de sable
1
91.
Appareillage pour l’essai au
bleu de méthylène
1
92.
Aiguille vibrante + générateur
1
93.
Moules cylindriques + règle à
araser biseautée
6
94.
Balance
1
95.
Chariot élévateur
1
96.
Machine d’usure DP
1
97.
Thermomètre
1
76.
77.
Comparateur aux jauges de
profondeur, équerre
Balance
1
1
78.
Vibro broyeur ou broyeur à
mortier
1
79.
Hotte aspirante mobile à
filtration
1
80.
Tronçonneuse métallique
1
81.
Rôdeuse LM300B
1
82.
Digipress
1
83.
Binoculaire
1
84.
Maniabilimètre à mortier
1
85.
86.
87.
C04_complet_fr.doc
1
1m x 1m (plateau en tôle) canaux réglables, capacité 30l
Préparation d'un échantillon pour essais suivant XP P18 - 553
ou équivalent
portée 16 kg,
précision 0,5 g pour analyse granulométrique
selon NF P 18-560 ou éqivalent
8 éprouvettes transparentes graduées à 100 et 380 mm,
bouchons, récipients de mesure de 200 cm3, 2 tubes laveur
avec robinet, embout, siphon, 2 bonbonnes de 5l, piston taré,
spatule, cuillère en inox, réglet de500 mm, 2 goupillons + 30
doses de solution lavante de 125 cm3
pour essai d’équivalent de sable selon XP P 18-597 ou
équivalent
Essai au bleu selon NF EN 933-9 et NF P 94-068 ou équivalent
agitateur à ailettes, à vitesse variable 400 à 700 tr/min. avec
statif, noix et hélice Ø 70 mm burette de 50 ml, paquets de
filtres Ø 90 mm, baguette de verre Ø 8/300 mm, becher 3000
ml, bac 150x150 mm et 500 g de kaolinite séchée
Confection des éprouvettes selon NF EN 12390-1et2
électrique pour aiguille Ø 25 mm
en acier Ø 16 x 32 cm
selon NF P 18-404 ou équivalent
portée 60 kg
précision plus ou moins 50g
électrique avec fourche,
charge maxi 1000 kg
Usure par abrasion
Conforme à la norme P 98-305 ou équivalent Abrasif : corindon
blanc F80 conforme à FEPA 42 F ou équivalent marbre étalon
selon P 98-305 ou équivalent
Thermomètre numérique pour thermocouple
-50 à 500 °C
+/- 2°C
01/07/02
56
98.
Manomètre
2
99.
Manomètre
2
100.
Anémomètres à ailettes
2
101.
Multimètres numériques
3
102.
Sonde iso cinétique compléte
2
103.
Petit poste de soudure à l’arc
1
104.
Perforeuse électrique portable
2
105.
Perforeuse électrique fixe
1
106.
CD-ROM
2
C04_complet_fr.doc
0 à 1200°C +/-2°C
2 sondes de surface
2 sondes à immersion 500 mm
Manomètre à tube incliné à adapter sur pied télescopique
0 à 20 daPa,+/-0,1 daPa
Manomètre tube en U
Vitesse 1,5 à 25 m/s,+/- 5%
Livré avec sonde hélice 72 mm
3200 points minimum
fonction diode, beeper, capacimètre, fréquencemètre
accepte tout thermocouple K
bargraphe et autoextinction
changement de calibre automatique
livré avec cordons et pointes de touche
Equipement complet pour mesure de la teneur en CO, CO2 ,
SO2 et NO et du taux de poussières
Système d’aspiration et de mesure automatique édition
automatique des résultats
Valeurs instantanées, valeurs moyenne, écart type, etc.
Ventillation permanente
Bobinage cuivre muni d’une poignée
Intensité de soudage maxi 160 A
Montée sur roues
Livrée avec masque, marteau à piquer, 200 électrodes, porte
électrode, pince de masse
2 Batteries recyclables avec chargeur (1h)
Bois/beton/acier
Variateur de vitesse électronique
Un frein électrique
Livré avec une mallette à double paroi
Capacité de perçage 22 vmm
&é vitesse minimum
mandarin
éclairage
hauteur 100 cm minimum
Jeu de CD de formation traitant de la techniques et des
matériaux de construction
01/07/02
57
Lot 2 : « Equipement Technique du Laboratoire des Industries Agroalimentaires»
NOTE :
§
demandée dans le dossier d’appel d’offres regarde les article de 76 à 90 .
§
L’alimentation électrique est en 220 V et 380 V+ N ; l’alimentation de gaz se fait en
gaz propane
§
§
Pour les gros équipements 3 jeux des Catalogues et notices détaillées d’utilisation,
§ Procédures et équipement d’étalonnage
§ Tous les documents seront fournis en 3 exemplaires (2 pour le Centre Technique et
1 pour l’UGP) en français.
§
Lieu de Livraison : « D »
Art
Désignation
Quantité
1.
Balance mobile
2.
Balance mobile
3.
Balances fixes
2
4.
Bac de lavage à fruits et légumes
2
5.
Peleur/blancheur/refroidisseur
1
6.
Presse à jus avec broyeur
7.
Pulpeur/finisseur
C04_complet_fr.doc
1
1
1
1
01/07/02
Caractéristiques
Pesage des matières premières
portée 100 Kg
Graduation 20 g
Pesage des matières premières
portée 50 Kg
Graduation 10 g
Posées sur table
portée 12 Kg
Graduation 1 g
Lavage
construction en inox avec 2 compartiments
2 bondes d’évacuation
Capacité 200 litres
Possibilité de peler à la soude, blanchir et refroidir
dans le même appareil
construction en inox avec 2 compartiments
1 compartiment pelage, blanchiment chauffé à la
vapeur et une évacuation à ouverture rapide
1 compartiment rinçage avec panier amovible
capacité 50 l
Extraction de jus de fruits
alimentation manuelle des fruits
monté sur châssis mobile
broyeur à marteau intégré
filtre à plateaux
pièces de contact en inox ou HDPE
200 Kg/heure
Fabrication et finissage des pulpes
enceintes étanches
pièces de contact en acier inox
monté sur chariot mobile
1 jeu de tamis pour tomates et pommes, poires,
abricots
moteur de 1 CV à vitesse variable
500 à 1500 tours/minute
58
8.
Presse agrumes
1
9.
Préchauffeur tubulaire
1
10.
11.
12.
13.
14.
Plate forme de traitement
thermique
Sertisseuse
Autoclave
Machine universelle
Marmite de cuisson
1
Traitement thermique: plate-forme échangeur à plaque
complexe comprenant
1module pasteurisation/stérilisation
1chambreur 1refroidisseur
1 homogénéisateur
1poste de prélèvement aseptique
100 à 500 l/heure
1
Sertisseuse semi-automatique
pour boîtes rondes de tous formats
têtes pour plusieurs formats de boîtes
10 boîtes/minute Air Comprimé Elec : 380V +N
1
Stérilisation
Appareil en inox Chauffage vapeur et
refroidissement eau froide
Programmation temps/température
Régulation du niveau d'eau, recyclage de l'eau
Pression maximale 3bars
100 boîtes 1/1
1
Machine universelle pour cutterer, mélanger, thermiser,
fragmenter, découper
Cuisson sous vide ou sous pression
Cuve inox 50 litres
Orifice de vidange
Jusqu’a 3000 tours/minute
1
Cuisson
Marmite basculante
Chauffage indirect à la vapeur, arrivée d'eau
directe,
Vidange par système pivotant à manivelle
Capacité 100 litres
1
15.
Four à air pulsé
1
16.
Cellule de surgélation
17.
Sauteuse
C04_complet_fr.doc
Pressage des agrumes
positionnement des agrumes sur obus de
pressage automatique
éjecteurs à ressort en inox
20 oranges/minute (100l de jus/heure)
Traitement thermique des pulpes de fruits après
broyage
avec équipements : Cuve départ, pompe
50 Kg/heure
1
01/07/02
Traitement thermique/cuisson
Four à air sec ou humide
1 chariot 330x500 -18 étagères
Régulation de l'humidité relative
Température de l'air sec : 40°C à 300 °C
Puissance électrique : 10kw
Surgélation mécanique
3 ventilateurs
1 chariot
Régulation de la température par thermostat
sonde à cœur/ambiance
Production de froid par groupe intégré20.000 à
50.000 frigories/h
Capacité de surgélation : 100 à 300 kg /heure
Traitement thermique/cuisson
Sauteuse en inox de 0,5 m2 équipée d'un
couvercle,
Chauffage au gaz, Arrivée d'eau directe
Système pivotant à pédale
59
18.
Couloirs à lait
6
2
19.
Pompe
20.
Brise tome
1
1
21.
Cuve de pasteurisation/travail
22.
Ecrémeuse
23.
24.
Séparation de la crème du lait
avec réservoir supérieur de 20 l
300 l/h
1
Baratte
Fabrication du beurre
cuve inox
30 l de crème par batch
Presse à fromage
Presse à fromage
Bâti inox
Vérin pneumatique , distributeur/t limiteur de
pression (10 bars)
1 jeu de 10 plaques inox 500x500
20 fromages type St Paulin
1
Table d’égouttage
1
26.
Bac à saumurage
1
27.
Cave d’affinage/séchage
1
28.
Fabrication des yoghourts et fromages
cuve inox avec fond incliné vers l’avant et sortie
avec bouchon
chauffage par circulation d’eau chaude
système de brassage sur traverse
grilles de soutirage et pré pressage
Pasteurisation jusqu’à 95°C
1
1
25.
Vidange du lait
Construction aluminium
Livré avec grilles et filtres
Capacité minimum 10 litres
Pompe de transfert
corps inox
montée sur chariot
50 l/minute
Fragmentation de fromages à pâte dure
Batteur/Mélangeur
C04_complet_fr.doc
01/07/02
Egouttage des fromages
o table avec sortie sérum en bout
o support 4 pieds avec roues pivotantes
o minimum 1800x700
o Portée 500Kg
Salage des fromages
bac demi-sphérique en plastique sur
support inox
capacité 200 l
Affinage des fromages
chambre de 500 litres
déshumidificateur avec réglage de
l’hygrométrie
équipé avec 15 grilles inox 600x400
+2 à +15°C
Mélange de pâtes ou de liquides épais
cuve inox, bâti epoxy contact alimentaire
relevage de cuve par l’arceau
livré avec 3 outils (fouet, palette, spirale
capacité de la cuve : 80 l
Vitesse de rotation outil : 100, 200, 400 tours/minute
60
29.
30.
1
Pétrissage des pâtes
2 vitesses de bras
bras spirale et soc diviseur inox
capacité de la cuve : 80 l
Vitesse bras : 100, 200 tours/minute
Production : 4 à 40 kg de pâte
1
Pétrissage des pâtes
2 vitesses de pétrissage
bras alu relevable
capacité de la cuve :20 l
Façonnage et allonge des pâtes à pain
montée sur chariot mobile
tapis de façonnage pure laine traité
hydrofuge
largeur tapis : 750 mm
Poids des pâtons: 80 à 1000 g
Laminage de tout type de pâtes
fonctionnement manuel
racleurs anti adhérents
tapis relevables
cylindres en acier chromé
largeur de travail : 500 mm
Production de formes de tartes, biscuits, petit beurres,
etc..
alimentation manuelle
largeur de travail 400 mm
alimentation de la pâte en vrac
Production : 100 kg heure
Pétrin à spirale
Pétrin à axe oblique
1
31.
Façonneuse
1
32.
Laminoir à bandes
1
33.
Rotative à biscuits
1
34.
four électrique à sole fixe
1 étage à 4 plaques de 600x400 mm
porte en verre sécurit
Four à sole
1
35.
Four à chariot rotatif
36.
Chariot de cuisson
1
Enceinte climatique/chambre de
fermentation
38.
Tour réfrigérée
39.
Thermoscelleuse pour pots PE
C04_complet_fr.doc
Cuisson
four électrique rotatif
12 étagères pour filets de 450x800 mm
porte en verre sécurit
1
37.
Cuisson
Chariot pour four rotatif
structure inox démontable
Enceinte ventilée pour faire lever la pâte en boulangerie
(et pour l’étuvage de yoghourts
2 chariots de 26 grilles de 600x800 mm
Régulation de la température et de
l'humidité relative
Température : 3 à 46 °C Humidité relative : >75%
1
Refroidissement des pâtes
Tour 4 portes
Contenance 8 plaques 600x400/porte
Support intérieur en inox
Marbre recouvrant le champ des portes
1
Emballage/Conditionnement
diamètre des opercules de 20 à 90mm
dépileur d'opercules
01/07/02
61
1
40.
Thermoscelleuse à sachets
41.
Thermoscelleuse à barquette
42.
Capsuleuse
1
1
1
43.
Mélangeur de gaz ternaire
1
44.
Doseuse volumétrique
1
45.
Caisson isotherme réfrigéré
46.
Chaudière
47.
Bac de décantation
48.
Appareils exterminateurs
d’insectes
49.
Armoire ventilée pour base et
acide
50.
Armoire pour solvants
51.
Sorbonnes
52.
Déminéralisateur avec cartouche
et résine
Production de vapeur et d’eau chaude
Production de vapeur (175 000kcal/h)
Production d’eau chaude, capacité de réserve : 1 500 l
Alimentation gaz propane
Adoucisseur d'eau
400kg/h de vapeur à 7bars
1
Stockage des effluents
Capacité 10 m3
Elimination des insectes volants
Equipé de 2 lampes blanches à lumière bleue
Surface de traitement de 30 à 50 m2
Stockage
Dimension 300x500x200 mm
Type d'étagère : 2 bases + 2 acides
Fermeture à clés
Stockage
900x500x700 mm
Une étagère
Ventilation
Dimension 1200x750x600 mm
Livrées avec ventilateur
8
1
2
1
1
Lave verrerie
54.
Agitateurs magnétiques chauffant
55.
Agitateurs magnétiques non
chauffant
2
C04_complet_fr.doc
mélangeur avec vanne de contrôle de débit
pression d'admission : 3,5 à 7bars Pression de sortie :
à 2 bars
Gamme de mélange : 0 - 100% CO2 ou O2
Trémie d'une capacité de 25 kg
Réglage de la dose et de la cadence
Pression de l'air comprimé : 6bars
Dose unitaire de 0 à 500ml
Débit 50 doses minute
Maintien des échantillons en température
compresseur frigorifique 12 Volts en froid statique
capacité 150 l
Maintien de la température entre 2°C et 5°C
1
1
53.
Emballage/Conditionnement
conditionneuse à cloche à vide total ou partiel,
pompe à vide à palettes
cloche
soudure simple : longueur de la barre de
soudure 460mm
avec vide et inertage, gaz neutre, 3 formats de
barquettes
rmeture manuelle
apsule de type twist off, Pray off, Eurocap
amètre de capsules : 48, 53, 63, 66, 70, 80 mm
2
01/07/02
Production d’eau déminéralisée
Capacité : 2cartouches de 20l de résine
Lavage
Lave verrerie pour labo chargement frontal avec
séchage
avec adoucisseur d'eau
système à circulation d'eau renouvelée + panier
correspondant
Possibilité de lavage à 80°C
Agitation
Capacité d'agitation : 20l plaque inox
diamètre 140 mm
puissance 800 W
Agitation
Capacité d'agitation : 5 l
plaque inox diamètre 110mm
62
56.
Contrôleur de serti
57.
Appareillage mobile de contrôle
et conception de barème de
cuisson/stérilisation
1
1 projecteur de profil
1 scie à serti boîte métal
1
Enregistreur calculateur valeur stérilisatrice
1PC portable avec logiciel
sondes
presse étoupe, petit matériel
Extraction de matière grasse
6 extracteurs complets avec ballon de 250ml,
extracteur, tube raccord, réfrigérant à boule et
cartouche
une rampe à 6postes avec agitation et chauffage
électrique
Au moins 6 postes, de capacité de l'ordre de 25 à 50ml
.Température de chauffage jusqu'à 200°C
1
58.
Extracteur de matière grasse
1
59.
Appareil KJELDAHL
60.
Texturomètre
1
61.
Colorimètre de Hunter
1
1
62.
Aw-mètre
63.
Chloruromètre
64.
Densimètres
1
65.
Densimètres
1
66.
Butyromètres Gerber
8
67.
Centrifugeuse pour butyromètres
1
68.
Four à moufle avec canne
pyromètrique
1
1
2
69.
Réfractomètres
C04_complet_fr.doc
01/07/02
Détermination de l'azote par la méthode de KJELDAHL
postes complets avec ballon de 250ml
grille de minéralisation électrique avec collecteur de
fumée et support
réalisation de la distillation (fourniture en cohérence
avec rampe de minéralisation)
appareil manuel ou semi-automatique Compatibilité
avec tous types de tubes
Mesure de la texture
gamme de force de 0,02 à 500N
fourni avec un jeu de sondes
Détermination de la couleur
Bande passante 8 nm
Gamme 198 à 1000 nm environ
Ecran LCD facilitant la lecture
Donne simultalément la longueur d’onde et la mesure
programmable
Sortie enregistreur
Connexion PC
Portoir pour cuve carrée
Support tube à essai
Détermination de l’activité de l’eau
Mesure de l'Aw de 0,05 à 1
Température ambiante admissible jusqu'à 40°C
Humidité de 0 à 100%
Possibilité de sortie de liaison RS 232
Mesure de la teneur en sel
Précision : +/- 2mg/l
Mesure de la densité des liquides, Amplitude 650-1000
g/dm3 graduation 5g/dm3
Mesure de la densité des liquides, Amplitude 1000-2000
g/dm3 graduation 10 g/dm3
Mesure de la matière grasse du lait
Centrifugeuse pour 8 butyromètres Gerber
Rotor angulaire 1000 tr/min minimum
Détermination matière minérale
Température : de 20° à 1100°C
capacité : 12 l
Indice de réfraction : 0 à 55%
1 appareil dans la gamme de 28 à 62°C °Brix
1 appareil dans la gamme 58 à 90°Brix
précision de 0,2 °Brix
63
Spectrophotomètre UV – visible
1
Dosage colorimétrique
avec logiciel + micro-ordinateur
Long . d'onde : 190-1100 Nm
1
Dosage d'éléments
Avec micro-ordinateur et logiciel
un jeu de lampes
1
Dosage des pesticides
3 injecteurs/3 détecteurs
70.
71.
72.
Spectromètre à absorbtion
atomique
Chromatographe à phase
gazeuse
73.
pH mètre
74.
Thermomètres de laboratoire
75.
Pétrins à axe oblique de
laboratoire
76.
Cellule de HOWARD
77.
Compteur de colonies
1
8
2
1
1
12
78.
Cabines
79.
Purificateur d'air ambiant
1
80.
Climatiseur
1
81.
cuisinières
2
82.
fours micro-onde
2
83.
Hotte avec extracteur
2
84.
Lave vaisselle
1
C04_complet_fr.doc
01/07/02
0 - 100°C
Résolution 0 à 14 / 0.01 pH
Précision 0.01
Alimentation pile 9 V
Autonomie 100 H
Livré en mallette
Electrode de pénétration
Tampon pH 4 - 7 14
Pile 9 V
Solution de pepsine
Livré avec 2 électrodes de rechange
4 Thermomètres à alcool échelle -30° à +100°C
4Thermomètres électroniques avec sonde en inox
mesure : -50° à + 150°C précision plus ou moins 0,2°C
Capacité : 2kg de farine
Vitesse variable, moteur indépendant
Cuve en inox
Comptage des moisissures
Comptage rapide des colonies en bactériologie
utilisation avec tous types de boîtes de Pétri
éclairage réglable
type de stylos indifférent
Cabines pour l’évaluation sensorielle
Cabines d'essai amovibles, disposées en U avec
comptoir de service à l'intérieur du U et guichet passe
plat coulissant
Surface de travail par cabine : largeur 90cm, profondeur
60cm, hauteur 75cm
Eclairage individuel avec filtre blanc, rouge et vert
12 chaises avec revêtement adapté
Filtre à charbon
Salle : 7x6x3 m avec 12 personnes
Refroidissement et déshumidification
2 vitesse de ventillation minimum
flux d’air orientable
programmateur 24 heures et thermostat
évacuation d’air chaud
Cuisinière à 4 feux à gaz avec four à air pulsé
Eclairage, nettoyage par catalyse
Capacité 34 l minimum
Plateau tournant
Eclairage
Sécurité ouverture des portes
Cuve interne en inox
Puissance absorbée 1800 W minimum
Hotte d'extraction avec filtration pour deux cuisinières à
4 feux
Ventillateur incorporé débit jusqu’à 600 m3/h minimum
Eclairage incorporé
Lave vaisselle pour cuisine
2 niveaux de lavage à cycle rapide en raccordement
64
85.
Logiciel pour traitement de
données d'analyse sensorielle
1
86.
Caisson isotherme réfrigéré
1
87.
Chaudière
1
88.
Bac de décantation
1
89.
Lave-mains
3
90.
Appareils exterminateurs
d’insectes
8
C04_complet_fr.doc
01/07/02
eau chaude
programmation électronique
3 programmes min
vidange par pompe
cuve en inox carosserie galvanisée
Logiciel pour traiter les données d'analyse sensorielle
fourni avec ordinateur et scanner
Maintien des échantillons en température
compresseur frigorifique 12 Volts en froid statique
capacité 150 l
Maintien de la température entre 2°C et 5°C
Production de vapeur et d’eau chaude
Production de vapeur (175 000kcal/h)
Production d’eau chaude, capacité de réserve : 1
500 l
Alimentation gaz propane
Adoucisseur d'eau
400kg/h de vapeur à 7bars
Stockage des effluents
Capacité 10 m3
Lavage des mains
construction en inox, mitigeur
commande fémorale
Elimination des insectes volants
Equipé de 2 lampes blanches à lumière bleue
Surface de traitement de 30 à 50 m2
65
Lot 3: « Equipement Technique du Laboratoire d’Analyses, Essais et
Contrôles Textiles»
NOTE :
§
L’alimentation électrique existe en 220 V et 380 V+ N ; l’alimentation de gaz se fait
en gaz propane
§
§
§
Lieu de Livraison : « C »
ART
DESIGNATION
Qté
1.
BALANCES DE PRECISION
2.
BALANCE
3.
pH METRE
1
4.
Chronomètre électronique
Pour divers utilisations
10
5.
Evaporateur rotatif à usage général
1
6.
DOSAGE DE MATIERE GRASSE
1
7.
ANALYSEUR de THERMOCOLAGE
1
8.
ANALYSEUR DE LONGUEUR DES
FIBRES LONGUE
1
9.
DEVIDOIR FIL
1
TORSIOMETRE
1
10.
C04_complet_fr.doc
1
1
01/07/02
Caractéristiques techniques
Balance de précision connectable à un ordinateur :
Portée 400 grammes
Incertitude 0,1 mg
Balance mono plateau
Portée 1 à 5 kg
Incertitude 0,1 g
pH-métre digital, combiné t°,
gamme 0-14
utilisable de 0 à 100 °C
fonctionnement sur batteries rechargeables
livré avec chargeur
Chronomètre totalisation 10 h
10 mémoires – temps total
3 mesures / 1/100 S – 1/1000 MN – 1/100000H
montre- calendrier
Evaporateur rotatif à usage général avec bain de
chauffage minimum 30x40cmThermostat de réglage
Système d’évaporation
Batterie de 4 soxhlets :
Ballons, tubes, pinces, rampes d’extraction
pour ballon de 500 ml,
régulation individuelle de la température.
Dispositif pour la détermination du taux de sucre dans
les fibres de coton : principe : plaque chauffantes avec
feuilles d’aluminium. Dimension minimales 30 cmx30
cm
Analyseur électronique pour le contrôle de la longueur
des fibres type laine
Système de préparation des échantillons.
Micro ordinateur et imprimante intégrée
Logiciel pour transcrire des données sur un PC.
Dévidoir électrique de fils (périmètre 1 m, avec
compteur automatique de métrage, et réglage de
tension)
- 5 positions
pour titrage selon la norme ISO 2060
Torsiomètre automatique,
Torsions S & Z
5 POSITIONS MINIMUM
pour testes automatique de tous fils ( classique OPEN66
11.
Appareil de mesure du coefficient de
frottement et de taux de paraffinage
des fils
1
12.
CROCKMETER ELECTRIQUE
1
13.
IMPERMEABILIMETRE
HYDROSTATIQUE
1
14.
APPAREIL A LAMPE XENON
POUR LES TESTS DE SOLIDITE
DES COULEURS A LA LUMIERE
1
15.
PILLING TESTER
1
16.
APPAREIL DE CONTROLE DE
L'INFLAMMABILITE
1
17.
ABRASIMETRE MARTINDALE
1
18.
CONTROLEUR DE
L'AUTODEFROISSABILITE
1
19.
EXTENSIOMETRE
1
20.
Appareil pour déterminer la stabilité
dimensionnelle
1
C04_complet_fr.doc
01/07/02
END)
impression des résultats
moyenne
et CV%
Appareil de mesure du coefficient de frottement et de
taux de paraffinage des fils.
• Compatible au PC
• Logiciel de fonctionnement sous WINDOWS.
• Boîtier de mesure du coefficient de frottement avec
Carte d’acquisition des données analogique/
numérique.
• Bobinoir mono broche télécommandé par le
système avec relais de production.
Appareil pour tester la solidité des
teintures aux frottements sec et humide;
Normes ISO 105 X 12 et ISO 105 D 02.
Accessoires :
Dispositif de serrage des vêtements,
Doigt interchangeable et poids pour tester
revêtement de sol en textile.
Dispositif de mesure de la perméabilité
à l’eau sous pression hydrostatique :
Norme : ISO 811.
colonne de 2 mètres
Appareil XENOTEST , complet intempéries,
PC intégré avec logiciel .
Affichage graphique couleur avec écran tactile .
Système d'humidification ultrasonique.
Enregistrement de température et humidité sur chaque
côté du porte éprouvette.
Normes : ISO 105 B02 et B06.
Appareil pilling box,
conforme ISO 12945-1,
tambour avec 4 boites garnies de liège
deux vitesses de 30 et 60 t/min
Appareil de contrôle de l'inflammabilité (pour tissus en
position verticale):
Module de contrôle informatisé avec écran à cristaux
liquide, clavier numérique et imprimant
Positionnement du brûleur par bras robotique.
Norme brûleur : ISO : 6940 et 6941
Appareil de mesure de la résistance à l’abrasion et
l’usure des étoffes, type Martindale ou équivalent
Compteur digital pour chaque poste d'abrasion.
6 positions
Plateau supérieur à charnière.
Kit d’abrasion ;
Kit de boulochage
Contrôleur de l'auto défroissabilité des tissus Méthode de l'angle rémanent.
Normes : ISO 2313.
Appareil pour la détermination des caractéristiques
d'extensibilité et de redressement des étoffes:
- Longueur d'éprouvette : entre 50 et 200 mm.
modèle électrique
Appareil pour déterminer la stabilité dimensionnelle :
• Circulaire diamètre minimum 25 cm
• Tapis vibrant
• Débit de vapeur minimum 40 kg par h au mètre
carré.
• Norme NFG 07102 ou équivalent
67
21.
Machine à laver automatique de
laboratoire
1
2
22.
PERSPIROMETRE
23.
CONTROLEUR DE RESISTANCE A
L'ARROSAGE
1
24.
APPAREIL DE CONTROLE DE LA
SOLIDITE DES COULEURS AU
LAVAGE
1
25.
APPAREIL POUR TESTER LE
GLISSEMENT DE COUTURES
1
26.
ECLATOMETRE
1
27.
DECHIROMETRE
1
28.
TEST DE SUBLIMATION DES
COLORIS
1
29.
SYSTEME COLORIMETRIQUE
1
30.
DRAPEOMETRE
1
31.
MACHINES A COUDRE
1
32.
MACHINES A COUDRE
1
33.
DECOUPOIR ROND
1
34.
Appareil pour la coupe transversale
1
C04_complet_fr.doc
01/07/02
Machine à laver automatique ISO 6330
programmable
Capacité 5/7 kilos secs.
Programme Normes : ISO : 6330.
Programme test MARKS & SPENCER
Appareil pour la détermination de la solidité des
couleurs à l'eau, à l'eau de mer et à la transpiration. norme : ISO 105
Un Incubateur 100 litres; température réglable <60°C
Dispositif pour la mesure de la résistance à l'arrosage
dynamique
Distance entre le centre de l'éprouvette et le
vaporisateur : 150 mm environ.
Normes : ISO 4920, 1981.
Appareil de contrôle de la solidité des couleurs au
lavage et au nettoyage à sec
Standard : ISO 105
régulateur électronique
8 pots; 1 bain
rotation 40 t/mn minimum
Appareil pour tester le glissement de coutures.
Détermination de la résistance présentée par les
systèmes de fils d'une étoffe tissée au glissement,
sous une charge , causée par les fils à coudre dans la
zone de couture.
la Norme AFNOR G 07-159 ou équivalent
Appareil pour la détermination de la résistance à
l'éclatement des tissus suivant norme EN ISO 13938-1.
4 têtes de mesure : 100, 50, 10, 7.3 cm²
microordinateur avec afficheur
programme de calcul
Kit de calibration.
Appareil pour la détermination de l'indice
déchirement des tissus; normes ISO 9290
Emporte pièce suivant norme ISO 9290 ;
Lecture directe exprimée en N
Jeu de poids textile CN.
de
Appareil de contrôle de la température de sublimation
des colorants.;
Norme ISO 105 x11
Température de contrôle de 105 à 240°C.
2 têtes (100 x 170 mm minimum chacune)
Equipements complets de spectrocolorimétrie
comprenant :
Système pour la formulation et la correction de la
recette teinture
Système pour le contrôle et la mesure des nuances
Système d’analyse de la qualité et de l’état interne du
tissu
les unités de mesure, les logiciels et bases de
données.
Appareillage pour la mesure du drapé d’un tissu.
Normes ISO 9073-9:
Surjeteuse, 5fils
Piqueuse plate point noué
griffe téflonée
coupe fil automatique
5000 tr/min minimum
Découpoir rond
Surface d’éprouvette 100 cm 2
Equivalent Fibrotome
68
35.
36.
MICROSCOPE A PROJECTION
1
1
SECHE LINGE
37.
MACHINE A LAVER
1
38.
PERMEABILITE A L’AIR
1
39.
MESURE DE LA RESISTANCE
THERMIQUE
1
40.
MACHINE DE TEINTURE A HAUTE
PRESSION
1
41.
POUVOIR ADIATHERMIQUE
1
42.
FOULARD DE TEINTURE
UNIVERSEL
1
43.
FOUR DE SECHAGE ET DE
THERMOFIXATION
1
44.
MAILLE METRE
1
45.
TENSIOMETRE
1
46.
Machine à tricoter du laboratoire
1
47.
OVERFLOW/JET
1
48.
Appareil pour mesurer les
caractéristiques mécaniques
fondamentales des étoffes
équivalent
(Système KAWABATA) ou
( F.A.S.T)
1
C04_complet_fr.doc
01/07/02
adapté à la préparation de coupes transversales de
matériaux fibreux.
Corps en bronze chromé ;
Microscope à projection,
4 objectifs 125X, 250X, 1000X,
Écran rotatif gradué
Sèche linge type ménager avec contrôle du temps et
de la température
NORME ISO 6330 / 1997
Capacité minimum 5kg
Machine à laver Automatique
Programmable en température et en mode de lavage,
demi-charge
capacité minimum 5kg
vitesse minimale
Essorage 1000 tours par/mn avec variateur
Appareil pour la mesure de la perméabilité et de la
porosité à l’air des étoffes;
conforme à al Norme NF G-111 ou équivalent
Appareil pour mesurer la résistance thermique et la
conductivité des étoffes.
Contrôle digital de la température
Norme : ISO 5085
Machine de teinture à haute pression, simple bain
Construction en INOX
Isolation des parois
Chauffage infrarouge
Command automatique par microprocesseur
Appareil de mesure du pouvoir adiathermique, avec
courbe étalon
Conforme Norme NFG 07 107 ou équivalent .
Foulard universel
Modèle de table
Largeur des rouleaux 350 mm
Pression mécanique
Dispositif d’enroulement et déroulement
Four de séchage et de thermofixation
Échelle de température jusqu’à 240°c
Chauffage électrique avec circulation d’air
Programmation des degrés de chauffage et des temps
d’arrêts
Appareil de mesure de la LFA sur métier circulaire
grand diamètre, chaussette et rectiligne
Appareil digital pour mesurer la tension au tissage et
tricotage de 0 à 400 g.
Machine à tricoter du laboratoire pour le contrôle de
l’aspect des fils et pour préparer les échantillons des
tricots aux essais de laboratoire.
• Circulaire, monocylindre 3 POUCE ¾
• Jauge 28
• Rayeur électronique 6 couleurs
• Norme NFG7315-7311 ou équivalent
Appareil de teinture HT universel
Commande avec microprocesseur
Matière de 100 à 1200 g
Vitesse de 4 à 25 m/mn
Appareil de mesure des paramètres mécaniques
fondamentales des étoffes :
Traction : LT- WT -RT
Flexion : B-2HB
Cisaillement :G-2HG – 2HG5
Compression :LC- WC- RC
69
49.
Logiciels de désign en confection et
formation sur ces logiciels ou
équivalents
1
50.
Logiciel de design pour le tissage
1
51.
LOGICIELS
1
52.
TABLE A DIGITALISER
1
53.
TABLE TRACANTE
1
C04_complet_fr.doc
01/07/02
Surface :MIU- MMD- SMD
Poids et épaisseur : W-T
Un logiciels dans chacun des domaines suivants
Multitâches sous windows:
• Création (CAO)
• Simulation Dessin (maille, tissu, arme, jacquard,
imprimé) ;
• Réception, modification de patronage et gradation ;
• Conception, placement et tracés
• Classeur électronique
• Gestion de réseau de ces logiciels
• Edition de fiches techniques
• Parton plan
• Développement, conformation et stature
Logiciel pour la création des armures, des motifs et
dessin en tissage avec simulation sur habillement et
sur ameublement.
Sous windows.
Un logiciels dans chacun des domaines suivants
ü
Multitâches pour réseau labo ;
ü
Création (CAO) ;
ü
Simulation Dessin (maille, tissu, arme, jacquard,
imprimé) ;
ü
Réception, modification de patronage et
gradation ;
ü
Gestion
Dimension 1200 X 900 mm minimum;
Souris magnétique
Table traçante compacte à grand vitesse
Largeur minimale2000 mm ;
Stylo sans fil ;
Réservoir d’encre et necessaire de rechange
70
Lot 4: « Equipement Technique du Laboratoire Electrique –
Electronique »
NOTE :
§
en gaz propane
§
§
§
Lieu de Livraison : « A »
Art
Désignation
qté
1
COMPTEUR ETALON
TRIPHASE PORTABLE
1
2
ANALYSEUR DE
RESEAUX TRIPHASE
1
3
CALIBRATEUR
1
C04_complet_fr.doc
Contrôle de tous type de compteur triphasé
Mesure et affichage des paramètres suivants:
·
Energies active, réactive et apparente triphasées: précision 0.05 %;
·
Puissances active, réactive et apparente triphasées: précision 0.05
%;
·
Tensions simple et composées,
courant par phase;
·
Déphasage courant, tension par phase, déphasage entre tension;
·
Fréquence du réseau, deux têtes de lecture
Possibilité de stockage des données de mesures.
Imprimante intégrée.
Avec accessoires.
·
avec boite de charges jusqu'à 100 A pour compteur triphasé
Mesure, analyse, surveillance et enregistrement des signaux dans les
réseaux électriques
·
Gamme de fréquence: 40 à 70 Hz, résolution 0.01 Hz;
·
Affichage du déphasage en degré, en cos ou en tan
·
Puissance apparente, active, réactive: résolution 0.1%;
·
Harmonique: analyse jusqu'au 50 rang avec une précision inférieure
à 0.2% par rapport à l'harmonique fondamentale;
·
Fonction oscilloscope numérique;
·
Fonction flikermètre;
·
Fonction sens des harmoniques;
·
Câbles de mesures;
·
Câbles de liaison PC/RS 232;
·
Pinces amperimètriques;
·
Sacoche de transport;
·
Possibilité de stockage de données sur disquette.
Etalonnage des instruments de mesure
·
Tension continue: 0-+/- 1020 V
·
Courant continu: 0-+/- 20 A
·
Résistance: 0-1.5 GW
·
Capacité: 100 pF-200mf
·
Phase: 0.01°
·
Puissance: 24 kw
·
Tension alternative: 1 mV-1020 V (10 Hz-1 MHz)
·
Possibilité d'avoir une référence de fréquence externe et d'un
système de verrouillage de phase.
01/07/02
71
4
CALIBRATEUR
1
5
CALIBRATEUR
1
6
AMPLIFICATEUR
1
7
BOBINE DE
CALIBRATION
1
8
LOGICIEL
D'ETALONNAGE
1
9
RESISTANCES
ETALONS
référence de tension
10 continue
Etalonnage d'oscilloscopes
Etalonnage complet d'oscilloscopes numériques et analogiques jusqu'à
600 MHz de bande passante
Génération des tensions et courants continus et alternatifs et des
résistances
Paramètres de sorties:
·
Courant continu: 10 mA (+/- 37 ppm/an);
·
Courant alternatif: 100 mA (+/- 140 ppm/an);
·
Tension continue: 10 V (+/- 3.25 ppm/an);
·
Courant alternatif: 1 V (+/- 55 ppm/an);
·
Résistance: 10 kW (+/- 9 ppm/an).
Intensité de courant DC et AC: 11 A
Etalonnage et vérification des pinces de courant
·
Nombre de spires: 50 spires
·
Courant DC: 11 A RMS max
·
Courant AC: 20 A RMS max
·
Tension: 3 V RMS max
·
Diamètre minimum pinces: 2.5 cm
·
Précision de base: +/- 0.20%
Edition des constats de vérification
·
Utilisation conviviale
·
Opérationnel sous Windows dernière version
1
·
Valeur de résistance: 1W-19W-100W-1kW-10kW-19kW-100kW1MW-19MW
·
Stabilité: < 8 ppm/an
·
Stabilisation sans bain d'huile
1
·
·
·
Ensemble constitué de 4 Zener
Tension de sortie: 1.018 V et 10 V
Stabilité: +/- 2 ppm
11
DIVISEUR DE
REFERENCE
1
Incertitude:
·
Gamme 10: 0= 0.2 ppm
·
Gamme 100: 1= 0.5 ppm
12
DIVISEUR DE
REFERENCE
1
·
·
·
ETALON DE
13
TRANSFERT
1
Comparaison de signaux AC aux références DC
·
Incertitude totale: 10 ppm
·
Gamme de tension: 2 mV à 1000 V
·
Gamme de fréquence: 10 Hz-1 MHz
14 ETALON DE MESURE
1
15
SHUNTS DE COURANT
·
·
·
·
·
·
·
2
16 DETECTEUR DE ZERO
1
CONTROLEUR
17 D'INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
1
C04_complet_fr.doc
7 décades d'atténuation, résolution 0.1 ppm
Linéarité absolue de 0.1 ppm
Possibilité d'autocalibration
Incertitude totale: 24 ppm
Gamme de tension: 700 mV à 1000 V
Gamme de fréquence: 10 Hz-1 MHz
Shunt: 1A-2A-3A-5A-10 A
Shunt: 10mA-20mA-30mA-50mA-100mA-200mA-300mA-500mA
Incertitude: +/- 0.05%
Fréquence: 5 Hz à 100 kHz
Réglage d'appareillage de précision
Test de continuité, d’isolement, d’impédance de boucle, de tension de
disjoncteur differentiel
·
Test sous 250-500 et 1000 V
·
Test de différentiel: I<500mA
·
Temps de disjonction 0 à 2000 ms
01/07/02
72
CONTROLEUR DE
18 MACHINES
ELECTRIQUES
TESTEUR DE
19 SECURITE
ELECTRIQUE
MESUREUR DE
20 COURANT DE FUITE
VALISE DE
LOCALISATION
21
DE DEFAUTS
ELECTRIQUES
GENERATEUR
PORTABLE DE
22
SIGNAUX
23
1
·
·
·
·
·
1
Test complet de sécurité électrique
·
Test diélectrique: tension réglable de 0 à 6 kV AC/DC
·
Continuité de masse: courant de 5 à 30 A sous 6 ou 12 AC
·
Mesure de résistance d'isolement: 500 kW à 200 GW
·
Temps de montée d'application et de descente réglable de 0 à 999 s
·
Courant de court-circuit: 200 mA
·
Accessoires
·
Poignard de test
·
Pistolet de test
·
Boîtier de test avec embase secteur
1
Mesure de courant de fuite
·
Tension externe: 0 à 270 V monophasé
·
Puissance admissible: 3500 VA
·
Fréquence externe: 50-60 Hz
·
Courant de fuite mesurable: 0.02 à 100 mA
·
Précision de la mesure: +/- 2.5%
·
Circuit de mesure: 1750 W-225 ms
·
Tension mesurable: 0-300 V
·
Interface RS 232 C
·
Multiples réseaux de mesure
·
Mesure de puissance
1
Détection et localisation des courants de défauts
·
Gamme de mesure: 150 kW
·
Ecran de visualisation
·
Précision: +/- 0.20%
·
Alimentation par batterie incorporée
1
MEGOHMMETRE
1
MEGOHMMETRE
24
1
MEGOHMMETRE
25 NUMERIQUE
1
MICROHMMETRE
26 PROGRAMMABLE
1
C04_complet_fr.doc
Test diélectrique >1000 V AC/DC 0.001 à 2A
Test de tension résiduelle: 0 à 1000 V AC/DC
Test de puissance: 0 à 6 kVA
Adaptateurs 3 phases
Logiciel de pilotage
Génération de signaux pour valise de localisation
Niveau d'injection 1-2-4-6-12 V
Galvanomètre à 3 échelles:
0 à 12 V: Niveau de tension injectée
0 à 200 V: Tension parasite alternative
Niveau du signal: 16 Hz/1600 Hz
Contrôle de résistance d'isolement, d'installation électrique, machine
tournante, transformateurs
·
Résistance: 0 à 400 MW sous 100-250-500-1000 V
·
Plusieurs gammes de mesures:
1 MW-108 MW
·
Précision < 0.01%
·
Tension d'essai: 10 -1200 V
Mesure de résistance d’isolement
· Etendu de mesure : 1 MW - 1000 GW
· Tension continue de mesure: 50-100-250-500-1000 V
· Précision de la mesure : < 1 %
Mesure de résistance d’isolement
·
Résistance : 10kW à 2000 GW
·
Tension d’essai : 50-250-500V
·
Précision : <1%
·
Résolution : 10kW
Mesure de résistance sur les transformateurs, moteurs électriques,
disjoncteurs
·
Etendue de mesure : 1mW à 80kW
·
Précision : 0.05%
·
Programmable en RS 232 C ou IEEE 448
·
Compensation automatique des effets thermocouples
·
Possibilité de sortie analogique
01/07/02
73
POSTE D’ESSAIS DE
27 RIGIDITE
DIELECTRIQUE
1
Mesure de rigidité diélectrique selon les normes de la Directive Basse
Tension
·
Tension réglable : 0 à 6 kV en DC/AC
·
Détection de courant réglable par pas de 1mA
·
Possibilité de travailler avec disjonction ou sans disjonction
·
Temps d’application de montée et de descente réglable de 0 à 999 s
·
Témoin de sécurité présente haute tension
·
Accessoires :
Pédale de télécommande, Kit rack 19 », cage de sécurité, cordon pour
raccordement fixe dans un système de test
- 0,00 à 2000 W
- Précision 2%
- Kit Terre avec piquet
28 MESURE DE TERRE
1
29
OSCILLOSCOPE
NUMERIQUE
1
Bande passante 400 à 500MHz
4 voies
30
OSCILLOSCOPE
NUMERIQUE
3
Oscilloscopes bande passante: 150 MHz 2 voies
31
OSCILLOSCOPE
PORTABLE
4
Oscilloscopes bande passante: 100Mhz -base de temps: 5 ms-50 s/div
32 impédancemetre
33
POSTE D’ESSAIS
HAUTE TENSION
34
POSTE DE CLAQUAGE
TENSION DE CHOC
BANC D’ESSAI DE
35 POUVOIR DE
COUPURE
APPAREIL DE TEST DE
36 FORCE DE
SEPARATION
1
Mesure d'impédance
·
Mesure de tous les paramètres du circuit RLC
·
Etendue de mesure: 10 mW-100MW
·
Résolution <100 mW
Mesure du gain: 107 dBm-15 dBm
Résolution: 0.1 dB
1
Test jusqu’à 5 kVAC (50 Hz)
Disjoncteur réglable entre 5 et 200 mA
Courant de court-circuit : 200 mA
Puissance mini : 500 VA
Boucle de sécurité
1
Tension : 0.25 à 15 kV pendant 1.2 à 50 ms
Générateur d’onde combinée
1
Conforme à la norme CEI 669-1 et CEI 884-1
1
Conforme à la norme CEI 884-1
37
BANC D’ESSAI DE
MESURE DES CABLES
1
Mesure d’une longueur de câble comprise entre 50mm et 100mm. Section
du câble à mesurer entre 0.1mm2 et 100mm2. Courant d’essai inférieur à
100A.
38
BANC D’ESSAI
D'ECHAUFFEMENT
1
Source de courant réglable de 0 à 100 A
BANC d’ESSAI
39 d'ARRACHEMENT DE
COUVERCLES
1
BANC D'ESSAI DE
RESISTANCE A
40
L'ABRASION DES
GAINES ISOLANTES
1
BANC DE TEST ET
D’ESSAI DE TENUE EN
41
SERVICE DES
DISJONCTEURS
1
Avec plan de charge résistif
Conforme à la norme CEI 898
C04_complet_fr.doc
01/07/02
74
BANC D'ESSAI DE
MESURE DES
42 CARACTERISTIQUES
THERMIQUES DES
DISJONCTEURS
VALISE D’ESSAIS DES
RELAIS ET
43 DISJONCTEURS
MONOPHASES OU
TRIPHASES
BANC D’ESSAI DE
VERIFICATION DE
44 DECLENCHEMENT
MAGNETIQUE DES
DISJONCTEURS
ENCEINTE
45
ISOTHERME
ENCEINTE A AIR
46
CALME
47 ETUVE
1
Source de courant régulée
250 V tension simple
muni d’un dispositif de mesure du temps de déclenchement
1
Pour tout type de relais (amperimétrique, volumétrique, , différentiel,
directionnel, wattmétrique, etc.
1
Conforme aux normes internationales en vigueur
1
Régulée en humidité jusqu’à 95 %
1
2
Etuves (épreuve de chaleur, vieillissement)
convection naturelle
0 à 150 °C ; Possibilité de pesage de câbles ou de thermomètres portes
fermée
48
ENCEINTE
CLIMATIQUE
1
-30°C à 100 °C
régulée en T° et en humidité jusqu’à 95 %
49
APPAREIL DE TEST AU
FIL INCANDESCENT
1
Conforme à la norme CEI 695-2-1
50
APPAREIL DE TEST AU
BRULEUR AIGUILLE
1
51
APPAREIL DE TEST A
LA FLAMME
1
52
APPAREIL DE TEST A
LA BILLE
1
53
APPAREILS DE TEST
IP X1
1
54
APPAREILS DE TEST
IPX3, IPX4
1
Vérification et contrôle de l’étanchéité
55
APPAREILS DE TEST
IPX5
1
1
56 TAMBOUR TOURNANT
57 MARTEAU
MARTEAU
58 PERCUTEUR A
RESSORT
59
APPAREILS D’ESSAIS
AUX CHOCS
C04_complet_fr.doc
1
Format du support : 175 x 175
Marteau 150 g avec pièce de frappe polyamide et marteau 500 g avec
pièce de frappe bois de charme
1
Force d’impact réglable
1
Conforme à la norme NF C68-102 ou équivalent
01/07/02
75
2
MULTIMETRE
60
MULTIMETRE
61 NUMERIQUE
62
Mesures de grandeurs électriques
- Tension (AC et DC) : de 0 à 7000 V
Courant (AC et DC) : de 0 à 20 A
Résistance : 0 à 20 MW
- Fréquence : 0 à 5kHz
- Test de continuité
1
MULTIMETRE
NUMERIQUE
Mesures de grandeurs électriques
Analogiques et numériques pour mesures traditionnelles
Précision en numérique 0.5 % de la lecture
Test semi-conducteur et sonore de continuité
1
Affichage 2.107 Pts
1
Veff : 0 à 600 V
Ieff : 0 à 1000 A
Hz : 30 à 1000 Hz
1
Génération de signaux
Tension : 20 V C à C
Rapport cyclique : 1 à 99 %
Offset réglable : 10 V
Interface IEEE
65
1
0.1 Hz à 2 MHz
Tension d’entrée 220-380V
Tension de sortie variable 0-400 V
Courant de sortie 60 A
Alimentation stabilisée en tension continue
66 ENREGISTREUR
1
Enregistrements de signaux
16 voies
63
64
WATTMETRE
GENERATEUR DE
FONCTIONS
GENERATEUR BASSE
FREQUENCE
67
ENREGISTREUR
PORTABLE
1
Enregistrements de signaux
Enregistrement à 2 canaux disposant de 24 gammes de mesure pour les
tensions et pour les courants.
L’enregistreur doit être équipé des accessoires suivants :
dispositif d’enroulement du papier
batteries pour l’alimentation autonome
1
Analyse de signaux
Analyse de Fourrier
Gamme de fréquence : 9kHz-10GHz
Logiciel de pilotage
Possibilité de transfert sur PC
1
Résistances totale : 1.1111MW
Résolution : 0.01W
Contact en argent
Tension maximale: 250 V
ANALYSEUR DE
SPECTRES
68
69
BOITE A DECADES DE
RESISTANCES
70
BOITE A DECADES DE
CAPACITES
1
·
·
Gamme de capacités: 50 pF à 1.1115 mF
Résolution: 1pF
71
BOITE A DECADES DE
SELFS
1
·
·
Gamme de 100 mH à 11.111 H
Résolution: 0.0001 H
FREQUENCEMETRE
RECIPROQUE
1
·
·
·
·
Fréquence: 1 Hz-3GHz
Base de temps: <+/- 1 ppm/an
Alimentation secteur
Interface IEEE 488
CONTROLEUR
D'ORDRE DE PHASES
1
72
73
C04_complet_fr.doc
Tensions alternatives: 127-230-400 V
01/07/02
76
74
CONTROLEUR DE
VIBRATIONS
Accélération : 0-200m/s²
Vitesse : 0-200mm/s
Mesure de tension continue : 0-10V ; Résolution 0.01V
Alimentation : batteries rechargeables
Avec une autonomie plus de 12heures
Muni d’une liaison série RS232C
Accessoires :
- Sonde de température
- Sonde tachymétrique
- Embase à coller
- Câble BNC/banane et câble BNC/BNC
1
Etendue de mesure : 0 –100%HR
Précision : +/- 2.5%HR
Température de travail : 0-60°C
Tension max : 230Volts
75 CAPTEUR D'HUMIDITE 1
76
PINCES
AMPEREMETRIQUES
77
PINCES
WATTEMETRIQUES
78
CLES DYNAMOMETRIQUES
79
TOURNEVIS DYNAMOMETRIQUES
1
1
1
1
81
VALISE PANOPLIE DE
1
SAUVETAGE
82
GROUPE
ELECTROGENE
83 BALANCES
85
COUPLEMETRE
ELECTRIQUE
Pour courant de fuite
Pour oscilloscopes
Standard AC (AC/DC)
Calibres 10-20-100 A à 3% pleine échelle
- Capacité 4 à 1000 kW et kVA
- option RS232
1
80 SOUFFLEURS
ALIMENTATIONS
84 STABILISEES EN
TENSION CONTINU
·
·
·
·
·
Capacité: 0.4 à 12 Nm
12 à 100 Nm
Fournies avec des jeux d'embouts et de douilles
·
Capacité: 0 à 2 Nm
·
Livraison avec tous les accessoires
pour nettoyage des armoires electriques
Compresseur avec sécheur
·
·
·
·
·
Paire de gants isolants 40 kV
Perche à corps isolée de tension jusqu'à 70 kV
Paire de souliers isolants 40 kV
Tabouret isolant 40 kV
Coupe câble
1
Capacité : 30kVA
3
Balances couvrant la gamme 0-75 N
Tension d’entrée 220 V – 380 V
Tension de sortie variable 0-400 V
Courant de sortie 60 A
1
1
Gamme 0-200 Ncm
PERCHE DE TEST DE
86 PRESENCE DE
TENSION
1
Jusqu’à 70 kV
Livraison avec toutes les accessoires
87 TACHYMETRE
1
88 Fer à souder
1
C04_complet_fr.doc
- Optique 5 à 100 000 tr/mn
- Contact 0,05 à 20 000 tr/mn
puissance de la résistance de 100 W min
avec un rouleau de fil d'étain (2 mm de diamètre) de 20 m
01/07/02
77
89 ACCESSOIRES
1
·
Accessoires de test:
1. Kit d'accessoires de test pour multimètres
2. Kit d'accessoires de sécurité pour électricien
3. Kit d'accessoires de sécurité pour électronicien
· Accessoires BNC de sécurité:
1. Sondes d'oscilloscopes
2. Sondes de courant isolé
3. Cordon BNC
4. Adaptateurs BNC
5. Sondes haute tension
6. Sondes de T°C
7. Accélérométres
8. Cellules luxomètriques
9. Sacoche complète d'accessoires pour toutes les mesures de terre et de
résistivité des sols
accessoires divers pour laboratoire
Banc de décharge multitension automatique pour batteries
24/48/110/220V - Imax 200 A permettant d'assurer la décharge sous ces 4
tensions entre 0 et 200 A de 1 en 1 A
La partie active des résistance en fil Ni-Cr, roulé et tendu en force entre
plaque métalliques support. L'entraxe entre les différents éléments est fixé
à 50 mm. La dérive entre états froid et chaud est négligeable dans les
conditions de température de fonctionnement.
10 Tronçons 1A - 10 Tronçons 10A - 2 Tronçons 50A
enclonchables par contacteurs
90
Banc de décharge
d'essai des batteries
1
Coffret de commande : accordé au bloc résistif, comporte les
raccordements, les organes de couplage et de mesure ainsi qu'une arrivée
de tension auxiliaire de 230V 50Hz (cordon 3m, prise 2P+T, disjoncteur
d'arrivée et voyant sous tension
Sur la porte : un terminal interface de dialogue avec l'utilisateur, choisit la
tension nominale et le courant de décharge et la tension d'arrêt
automatique, Ampérémètre analogique 72, BP marche-arrêt décharge,
commutateur arrêt automatique sur tension basse, ou arrêt manuel
L'ensemble des commandes de tension et d'intensité est calculé par
automate interne, assurant toute ces fonctions et assurant le maintien de
l'intensité demandée au cours de la décharge (suivi de la décharge en
fonction de la chute de tension).
Les sorties sur deux bornes intérieures (fiches mobiles fournies)
Fourni de façon monobloc, monté sur un socle commun équipé de 4
roulettes, dont deux pivotante.
C04_complet_fr.doc
01/07/02
78
Banc de charge pour
91 essai groupes
électrogènes
C04_complet_fr.doc
1
Ventilation forcée horizontale type intérieure avec armoire de commande
Puissance globale 400 kW - 400 V - 50 Hz répartie en 5 - 10 - 20 - 50 100 - 200 soit 7 tronçons enclenchables séparément
Partie active réalisée en fil d'acier inoxydable 18/10, roulé surmandrins
appropriés en éléments boudinés, montés en entraxes de 50 mm entre
plaques d'écartement métalliques qu'ils traversent grâce à des passe-fils
porcelaine
Ventilation 18% dans les conditions les plus défavorables. Elévation
maxumale de sortie d'air est de l'ordre de 80°C
Précision obtenue / valeurs nominales après stabilisation 5%
L'armoire de commande intégrée au banc est équipée de portes étanches
et comprend :
les départs puissance (fusibles + conducteurs) séparés pour les différents
tronçons.
Le matériel de commande est d'asservissement de la ventilation
Un système permettant l'enclenchement de la ventillation dans le bon sens
quelque soit l'ordre des phases
Divers organes et éléments de protection et de câblage (transfos, fusibles,
goulottes, fileries, …)
Sur le porte :
Voyants sous tension
BP M/A général "ventilation" avec voyant de retour
BP M/A général "charge" avec voyant de retour permettant
l'enclenchement brusque d'une charge présélectionnée
Commutateur de commande des charges avec voyant de retour
Coup de poing arrêt urgence
Ampèremètre avec commutateur de phases
Voltmètre avec commutateur de phases
Tôlerie galvanisée protégée par un toit débordant avec une pointe
supérieure
L'armoire accolée comporte 3 portes à joint d'étanchéité.
01/07/02
79
Lot 5 : « Equipement Technique du Laboratoire Controles Non
Destructifs et du Laboratoire de Mécanique et Métallurgie »
NOTE :
§
en gaz propane
§
§
1. Lieu de Livraison : « A »
Art.
Désignation
1
APPAREIL DE CONTROLE
PAR ULTRASONS
STANDARD
2
APPAREIL DE CONTROLE
PAR ULTRASONS
BASSE FREQUENCE
4
CALE ETALON
C04_complet_fr.doc
qté
2
Contrôle des défauts
Recherche non structurée des imperfections de la matière
Formation des contrôleurs
2 appareils portables comprenant :
Ecrans de visualisation gradué horizontalement et verticalement
présentant la profondeur
d’inspection et l’amplitude des échos en retour.
Mode de fonctionnement à l’aide de capteurs mono ou bi-éléments.
Bande passante allant de 0,5 à 15 MHz pour appareil numérique.
Gamme de contrôle de 10 mm à 350 mm.
Amplification 110 dB.
Créneau de sélection
Retards réglables :
20 à 3000 ms pour l’appareil analogique
0 à 9000 ms pour l’appareil numérique
Linéarité :
Non linéarité horizontale < 1 %
Non linéarité verticale < 2 %
Certificat de vérification des caractéristiques énoncées
1
Contrôle des matériaux absorbants
appareil à visualisation des échos sur écran.
Mode de fonctionnement à l’aide de capteur mono ou bi-élément
(émetteur-récepteur et émetteur et récepteur)
Bande passante 100 kHz à 1 MHz
1
Etalonnage des contrôles
Bloc d’étalonnage pour contrôle par ultrasons du type A suivant norme
NFA 09 310 ou équivalent
Certificat de conformité
01/07/02
80
3
5
6
7
8
9
LOT DE CAPTEURS
ULTRASONORES
CALE ETALON
CALE ETALON
JEU DE PIECES À
DEFAUT POUR LE
CONTROLE PAR
ULTRASONS
BANC DE
MAGNETOSCOPIE FIXE
BANC DE
MAGNETOSCOPIE
TRANSPORTABLE
C04_complet_fr.doc
1
Contrôle des matériaux
capteur droit à ondes longitudinales
2 à fréquence 100 kHz
2 à fréquence 500 kHz
2 à fréquence 1 MHz
2 au diamètre 5 mm 5 MHz
2 au diamètre 10 mm 5 MHz
2 au diamètre 10 mm 10 MHZ
Capteur à angle à ondes transversales
3 capteurs variés à 45°
Capteurs à ondes de surface
2 capteurs fréquence 2 MHZ
2 capteurs fréquence 5 MHZ
2
capteurs fréquence 10 MHZ
Certificat de réception et de contrôle technique
1
Etalonnage des contrôles
Bloc d’étalonnage pour contrôle par ultrasons du type B suivant norme
NFA 09130 ou équivalent
1
Etalonnage des contrôles DES SOUDURES
Bloc d’étalonnage pour contrôle par ultrasons des soudures N°2
suivant norme NF EN 27963
1
Calibrage des appareils
Formation et certification des opérateurs
10 pièces en acier moulé comportant des soudures et des défauts
10 pièces en acier corroyé ou forgé comportant des défauts.
30 pièces usinées et micro-usinées (fraisage, perçage, électroérosion,
etc.).
10 pièces en alliage d’aluminium comportant des défauts :
- de moulage et fonderie
- de forgeage
10 pièces comportant des défauts dus aux traitements thermiques
(trempe, hypertrempe, revenu, etc.).
Plans descriptifs des défauts
1
Contrôle des pièces en série
Formation du personnel
Banc d’aimantation pour :
Aimantation longitudinale par pôles
magnétiques : force magnétomotrice 24000 A/m
Aimantation transversale par passage de courant pulsé intensité 4000
A
Rapport de vérification
1
Contrôle des pièces et ensembles encombrants sur chantier
Banc générateur de courant :
en alternatif 3000 A
en continu 3000 A
Réglage de l’intensité par plots
2 câbles souples de 100 mm² de section et de longueur 3 mètres
01/07/02
81
10
11
BANC DE
MAGNETOSCOPIE
TRANSPORTABLE
MAGNETOSCOPIE
PORTABLE
1
Contrôle de pièces en chantier
Banc générateur de courant alternatif
Temps de magnétisation environ 4 Secondes
Réglage de l’intensité par plots
3
Contrôle des pièces en chantier
3 magnétoscopes portables type électroaimant à bras articulés en deux
points afin d’obtenir l’écartement des pôles entre 50 et 280 mm
Intensité du champ magnétique : supérieure à 2400 A /m sur une pièce
plane à mi-distance des pôles espacés de 150 mm
12
DEMAGNETISEUR
1
Désaimantation des pièces contrôlées
Diamètre du solénoïde de passage Ø mini 450 mm.
Marche normale en continu.
Marche en surintensité intermittente
13
INDICATEUR DE
DESAIMANTATION
1
Mesure de magnétisme rémanent à la surface des pièces
14
TEMOINS POUR
MAGNETOSCOPIE
1
Contrôle des opérations
Témoin AFNOR N°1
Témoin AFNOR N°2
Croix de BERTHOLD
Témoin ASME
15
EPROUVETTE DE
SEDIMENTATION
1
Contrôle des produits de magnétoscopie
1
Contrôle du champ magnétique à la surface des pièces
Mesure par cellule à effet Hall en extrémité d’une sonde
Echelle digitale
Gamme de mesure : 0 à 200 KA/m
Précision de mesure 1 %
Certificat d’étalonnage
3
Observation des surfaces en lumière noire
projecteurs
Filtre de Wood centré sur la longueur d’onde de 365 mm
Densité spectrale énergétique supérieure à 15 Watt/m² à 30 cm
1
Contrôle de fonctionnement des projecteurs UV et des éclairages
Unité de mesure digitale
Cellule de lumière blanche
Echelle 0 - 2000 lux
Cellule de lumière ultraviolette centrée sur la longueur d’onde 365 nm
Echelle 0 - 200 Watt /m²
16
MESUREUR DE CHAMP
MAGNETIQUE
TANGENTIEL
17
PROJECTEUR DE
LUMIERE
ULTRAVIOLETTE
18
PHOTOMETRE
RADIOMETRE
19
COLLECTION DE PIECES
pièces comprenant des défauts débouchants et des défauts nonÀ DEFAUT TYPE POUR LA 20
débouchants à la surface
MAGNETOSCOPIE
Documents descriptifs
20
COMPOSITION DE
PRODUITS DE
MAGNETOSCOPIE
21
CUVE DE NETTOYAGE
PAR ULTRASONS
C04_complet_fr.doc
1
Lumière de jour
Lumière UV
Conditionnement en vrac
Date de péremption
1
Préparation préalable des pièces à contrôler
Formation des opérateurs
Capacité minimale des bases de nettoyage 360 x 210 x 200
Recyclage des produits de nettoyage possible
Excitation par capteurs de fréquence 20 à 30 kHz
01/07/02
82
22
BANC DE RESSUAGE
23
UNITE DE FILTRATION
DES LIQUIDES ISSUS DE
L’OPERATION DE
RESSUAGE
1
Contrôle des pièces
Ensemble comprenant :
·
Bac pour produit pénétrant
·
Bac pour produit émulsifiant
·
Bac pour produit de rinçage
·
Etuve de séchage
·
Cabine d’observation sous UV
·
Eclairage d’ambiance parasite inférieure à 20 Lux.
·
Dimension des bacs 400 x 400 x 400
·
Bacs inox
Eclairage UV intégré
1
Retraitement de l’eau polluée par le contrôle
Traitement annuel de 20 m3 d’eaux usées
Procédé discontinu d’ultrafiltration tangentielle sur membranes
minérales tubulaires
24
ARMOIRE ANTI-FEU
1
Stockage des produits de ressuage et produits magnétoscopiques
Dimensions 120 x 60 x 200 cm
Fermeture à clé
25
COLLECTION DE PIECES
TYPES À DEFAUT
1
Ensemble de 20 pièces présentant des défauts superficiels d’usinage,
de traitement thermique et de soudage.
26
CALES NICKEL CHROME
POUR RESSUAGE
1
27
COMPOSITION DE
PRODUITS DE
RESSUAGE
1
28
MESURE D’ÉPAISSEUR
1
29
CLÉ DYNAMOMETRIQUE
1
30
MACHINE DE TRACTIONCOMPRESSION
1
C04_complet_fr.doc
Vérification des produits de ressuage
Jeu de 4 éprouvettes criquées de référence présentant des fissurations
provoquées :
Type 50 µm
Type 30 µm
Type 20 µm
Type 10 µm
Conditionnement en vrac ou aérosol :
·
Pénétrant
·
Révélateur
·
Emulsifiant
Date de péremption
Mesure d’épaisseur sur pièce ne présentant qu’une face accessible
Mesureur d’épaisseur de précision par ultrasons.
Gamme de mesure pour l’acier 3 à 350 mm.
Précision ± 0,5 mm
Répétition des mesures ajustables de 200 Hz à 20 kHz.
Jeu de cales étalons
Contrôle du serrage au couple
Outillage classique
Avec certificat d’étalonnage
Essais des matériaux
Détermination des caractéristiques mécaniques des matériaux
(Ex ; Rm Re A% Z%)
Machine de traction compression
Capacité 150 KN
Capteur de force 150 KN
Mâchoires auto serrantes de 100 KN
Micro-ordinateur avec logiciel de traction et compression
Extensomètre automatique axial
Accessoires divers
Option essais à chaud avec four
Certificat d’étalonnage COFRAC ou équivalent
Procédures et matériels d’étalonnage
01/07/02
83
31
32
33
MACHINE DE
MICRODURETÉ
MACHINE DE MESURE DE
DURETÉ
DUROMÈTRE PORTATIF
34
MOUTON PENDULE
35
FOUR DE TRAITEMENT
THERMIQUE
36
BAC DE TREMPE
C04_complet_fr.doc
1
Mesure de dureté VICKERS
Charges 10 gj à 1 000 ou 2 000 gj
Pénétrateur Vickers/Knoop
Objectifs 10x à 40 ou 50x
Table x4
Vis micrométrique digitale
Etaux spéciaux pour échantillons cylindriques
Diamètre 0.4 à 3 mm
Etau universel
Calculateur – Imprimante
Procédures et matériels d’étalonnage (Etalons : HV 40 - HV 100 - HV
300 - HV 900)
1
Mesure de dureté : BRINELL
ROCKWELL
VICKERS
Macroduromètre Vickers avec possibilité de tests Brinell
Charges possibles : 5, 10, 20, 30, 50 Kgf
Application, maintien et remontée automatique de la charge
Calcul automatique des dimensions de l’empreinte et des valeurs de
dureté par encadrement
Pénétrateur Vickers
Objectif : 10x 20x 5x
Dimension d’échantillon maximum :
Ex : - Hauteur : 205 mm
- Profondeur : 165 mm
Enclume diamètre 60 à 70 mm
Enclume en V - Diam. 40 mm V 30 mm
Enclume en V - Diam. 40 mm V 6 mm
Procédures et matériels d’étalonnage (Etalon 700 HV - 300 HV)
1
Mesure de dureté sur chantier des matériaux métalliques
Instrument de mesure léger, maniable pour le contrôle de la dureté des
matériaux métalliques
Equotip Unité D
1
Essais de résilience
Mouton pendule AFNOR ;
Energies 0 à 300 joules
Affichage analogique ou numérique
Système de relevage automatique du marteau
Carter de protection
Marteau Charpy 150 / 300 joules
1
Résistances en Kantall Super
Température maximale 1300 °C
Ouverture par porte avant
Régulateur de température proportionnel différentiel – intégral PID
1
Arrêts de trempe et revenu dans eau ou huile
Capacité mini : 50 l
Agitation par hélice motorisée
Adjonction éventuelle d’un serpentin de réfrégération
01/07/02
84
37
TOUR HORIZONTAL
1
Usinage d’éprouvettes à symétrie d’axe
Usinage des éprouvettes de traction
Grande précision du banc de tour
Faible conicité du fût des éprouvettes :
~ 1/100 mm sur 50 mm de longueur calibrée entre repéres sur diamètre
10 mm
Outils de tour : chariotage – perçage centre
Fixation du tour sur un radier antivibrations
Usinage d’éprouvettes prismatiques
Usinage des éprouvettes de résilience
Axe vertical pour usinage des prismes
Axe horizontal pour usinage des entailles U et V avec fraise – disque
calibrée
Outillages de fraise
Fixation de la fraiseuse sur un radier antivibrations
38
FRAISEUSE A AXE
VERTICAL
1
39
ETABLI ET OUTILS
ASSOCIES
1
40
ELEVATEUR
1
Capacité : 3000Kg
Hauteur de levée : 3m
41
SCIE ALTERNATIVE
1
Sciage et découpe de gros barreaux et de grosses pièces
Sciage sous liquide de coupe
Recyclage du liquide de coupe
1
Prélèvement d’échantillons
Tronçonnage manuel ou automatique sous liquide de coupe
Système de recyclage du liquide de coupe.
Diamètre maximum d’échantillon 100 mm
Longueur maximum d’échantillon 580 mm
1
Coupe de précision
Tronçonnage de précision
Vitesse réglable de 0 à 500 t/mn
Meule diamant
Micromètre de précision
2
Réalisation d’échantillons enrobés
Enrobeuses à chaud et à cycle automatique
Moule interchangeable
Température ajustable de 150 à 180°C
Accessoires divers.
1
Préparation des surfaces
Matériel portable permettant de polir localement une surface
Matériel portable permettant d’attaquer électrolytiquement une surface
(au tampon)
Equipements complémentaires et accessoires pour réaliser des
répliques.
2
Préparation des surfaces
- Appareil de prépolissage/polissage
- Plateau de diamètre 300 mm
- Vitesse variable et ajustable de 50 à 600 t/mn
- Porte échantillon à pression axiale variable.
- Paramètres programmables (temps, pression).
- Plateaux de polissage (10)
- Plateau porte-échantillon (2)
- Diamètre 20 et 160
- Presse de mise à niveau
- Consommables divers
42
43
44
45
46
TRONCONNEUSE
MICRO-TRONÇONNEUSE
ENROBEUSES
POLISSEUSE PORTABLE
POLISSEUSES
C04_complet_fr.doc
Etabli en hêtre massif 7 cm minimum avec étau
Boite de 66 outils (Clés de serrage , jeux de tournevis, marteaux, limes
01/07/02
85
47
48
49
MICROSCOPE OPTIQUE
LOUPE BINOCULAIRE
CAMÉRA SPÉCIALISÉE
POUR LOUPE
BINOCULAIRE
1
1
Etudes métallurgiques microscopiques des matériaux métalliques :
Structures
Traitements
Microscope industriel de recherche à platine droite
Grossissement : X 50 - 100 - 200 - 500 - 1000 - 1200 sous immersion
Double sortie : photo 24x36 et vidéo
Module : fond clair/fond noir
Eléments de polarisation
Procédures et matériels d’étalonnage (grille micrométrique)
Examens macrographiques
Examen des états de surface
Analyse des faciès de rupture
Microscope stéréo universel
Grand statif
Zoom 0.7x à 7x
Oculaire 10x
Objectifs 0.5x et 1x
Porte objet opaque
Rehausse
Illuminateur coaxial
Adaptateur pour illuminateur coaxial
Eclairage fibre optique
Générateur
Conducteur
Embout focalisateur
Diaphragme Iris
Enregistrement des images
Adaptation Vidéo photo boîtier 24x36
Caméra vidéo 3 CCD
o Résolution 440000 pixels minimum
o Sensibilité 6.5 maximum
o Câbles, montue et accessoires
fonctionnement
1
nécessaires
au
bon
Imprimante vidéo (couleur)
o Format A6/A7
o Résolution 1200x600 minimum
o Utilisation vidéo
o 2 Packs de papier couleur 200 papier A6
Moniteur couleur
o 17 pouces
o résolution 600 lignes minimum
50
SOUFFLETTE DE
SECHAGE
D’ECHANTILLLONS
1
Chauffage électrique 3 kW
Filtre à poussières
Fixation au mur
51
ENDOSCOPE ET
ENREGISTREUR
1
Observation des surfaces difficilement accessibles
Endoscope éclairant équipé de ses accessoires
Enregistreur vidéo numérique des images.
52
BANC
MACROGRAPHIQUE
1
Observations macrographiques
Equipement permettant la prise de vue des surfaces observées.
53
MICROSCOPE PORTABLE
54
APPAREIL PHOTO ET
OBJECTIF MACRO
C04_complet_fr.doc
1
1
Microscope de chantier
Grossissement 10 à 30X
Eclairage réglable
Tête binoculaire orientable
Livré avec 2 oculaires grand champ dont un réglable
Appareil photo numérique avec monture pour
microscope
Ecran LCD couleur sur face arrière
Résolution 350 000 pixels minimum
01/07/02
adaptation
86
sur
Mémoire intégrée de 4 Mo minimum et extention mémoire sur carte
amovible (smart card ou équivalent) Minimum 64 MO
Livrée avec :
2 objectifs : normal et macro f : 50 mm
55
SYSTÈME DE STOCKAGE
ET D’ARCHIVAGE DES
IMAGES
1
Système et logiciel associé campatible PC
56
LOGICIEL D’ANALYSE
D’IMAGES
1
Logiciel pour WINDOWS 98, 2000, NT et XP
1
Analyse de prélèvement d’acier
Combustion de copeaux infrarouge
Dosage cabone-soufre par combustion des copeaux et analyse
infrarouge
Temps d’analyse : 60 sec
Gamme de mesure :
0,0004 à 3,5 % Carbone
0,0004 à 0,35 Soufre
1.
Analyseur
2.
Four à induction
3.
Produits consommables pour 500 dosages
4.
Bouteille d’oxygène pur
1
Dosage par fusion sous Hélium et détection par conductibilité
thermique
Gamme azote 0 à 0,5 %
Gamme oxygène 0 à 0,2 %
Sensibilité azote oxygène 0,1 ppm
1.
Analyseur
2.
Four à effet joule
3.
Console de contrôle avec imprimante
4.
Lot de produits consommables pour 500 dosages
5.
Bouteille d’Hélium pur
1
Perceuse à axe vertical
Prélévement de copeaux pour analyseurs :
Carbone-soufre
Azote-oxygène
Forêts acier diamètre 6 mm
Etau de maintien des échantillons à forer
Pinceaux de nettoyage
1
Dosage par étincelage
Dosage pouvant concerner les aciers, les alliages d’aluminium, les
alliages cuivreux
Equipement complet comprenant le matériel d’étalonnage, les
accessoires de fonctionnement
Alimentation en Argon pur
1
Surveillance des conditions d’ambiance du laboratoire
Incertitude ± 1° C sur la température ± 10 % sur l’hygrométrie
Procédure et matériels d’étalonnage
1
Générateur de tension pour alimenter une cuve de polissage
électrolytique
-5
0 à 40 V stabilité à ± 10 sur 8 heures
Contrôle la stabilité avec le multimètre de précision
1
Analyse de la teneur en ferrite delta dans les aciers austéno-ferritiques
Graduation entre 0 et 30 % de ferrite.
Extension éventuelle à delta > 30 %
Alimentation par piles
57
58
59
ANALYSEUR CARBONESOUFRE
ANALYSEUR AZOTEOXYGENE
PERCEUSE A COLONNE
60
ANALYSEUR PAR
SPECTROPHOTOMETRIE
D’EMISSION
61
Thermomètre, hygromètre
Enregistreur
62
63
Alimentation stabilisée
FERRITOSCOPE
C04_complet_fr.doc
01/07/02
87
64
ENSEMBLE DE
MATERIELS POUR
L’ANALYSE CHIMIQUE
PAR VOIE HUMIDE
1
Analyseur chimique par prélévements
Mini laboratoires équipés :
Paillasse
Hotte d’aspiration
Verrerie
Balance de précision
Trébuchet
Etuve
Produits chimiques de laboratoire
65
BIDISTILLATEUR
1
Appareillage d’obtention en continu d’eau bidistillée pour fabrication
de réactifs d’attaque
Réservoir de stockage en PVC
Il s’agit de pouvoir modéliser des structures et des pièces mécaniques.
Les principales fonctions sont les suivantes
Modélisation 3D surfacique et volumique
Mise en plan 2D
Entités géométriques standards (prismes, cylindre, droite, cercle,
hachure, texte...).
66
67
Logiciel CAO-DAO pour
modélisation des structures 1
des pièces
Logiciels d’application
générale pour modéliser et
analyser les structures en
2d et 3d (calcul de
1
résistance mécanique des
structures)
Logiciel de calcul
Selon le CODAP
68
(code français des appareils 1
à pression)
Relations structurantes entre ces entités (parallèle, tangente).
Opérations booléennes (intersection, assemblages...)
Propriétés ou attributs qualificatifs (désignation, codifications,
matière...).
Paramètres de représentations (échelle, couleur, type de traits, police
de caractères...) Etc.
Transfert de données IGES (dernière version.) – SAT et SAT-IGES
Géométrie 3D : courbes, surfaces, surfaces limitées, solide B-Rep Etc.
Opérationnel sur micro-ordinateur sous Windows dernière version
compatible avec 98, 2000, NT et XP
Installation de logiciels sur site avec quelques tests pour la réception.
Table traçante.
Analyse thermique et mécanique
Gestion des matériaux et des profilés standards et de forme
quelconque
Calcul des paramètres géométriques
Maillage automatique
Interface et architecture ouverte pouvant communiquer avec le logiciel
retenu au paragraphe précédent.
Opérationnel sur micro-ordinateur sous Windows dernière version
Démonstration de fonctionnement auprès d’un comité technique de
sélection.
Installation sur site avec quelques essais sur des problèmes concrets
Formation minimale de cinq jours pour deux personnes
Calcul selon la partie « règles de calcul » section C2 à C9 du CODAP
(code des appareils à pression)
Calcul de vérification de contraintes, des épaisseurs de différents
éléments d’un appareil.
Section C2, C3, C5 (enveloppes, fonds et ouvertures sous pression)
Section C6 (brides) et optimisation des épaisseurs de plateau de bride
Section C7 (échangeurs) optimisation selon le CODAP ou TEMA, des
épaisseurs des viroles et des plaques d’échangeurs
Section C8 (soufflets de dilatation)
Section C4 (enveloppes et fonds sous pression extérieure)
Section C9 (réservoirs sur berceaux)
Opérationnel sur micro-ordinateur sous WINDOWS dernière version
compatible avec 98, 2000, NT et XP
Attestation de validation de logiciel ayant passé les tests avec succès
C04_complet_fr.doc
01/07/02
88
Lot 6 : « Equipement Technique du Laboratoire d’Etalonnages des
Longueurs »
NOTE :
§
§
§
§
§
§
L’alimentation électrique existe en 220 V et 380 V+ N ; l’alimentation de gaz se fait en gaz
propane
Pour les gros équipements 3 jeux des Catalogue et notices détaillées d’utilisation, de mise
en service et de maintenance
Tous les documents seront fournis en 3 exemplaires (2 pour le Centre Technique et 1 pour
l’UGP) en français
Lieu de Livraison : « A »
Art
1.
Désignation
qté
CUBE
1
Bridage des pièces. Référence d'équerrage 200 x 200 mm
Certificat d'étalonnage.
JEU DE VERINS
1
Pour dégauchissage des pièces. Jeu de 3 vérins
Course : 115 à 150 mm. Diam. 40. Appui sur bille diam. 25
2.
3. MARBRE
SUPPORT DE
COMPARATEUR
1
2
4.
JEU DE VES
Plan de travail de référence. Plan de 2000 x 1250 mm
Classe 0. Matière : granit
Suivant norme NF 11.0101. Certificat d'étalonnage
Support compatible pour recevoir le marbre 2000 x 1250 mm.
A réceptionner avec le marbre.
Avec un SUPPORT DE MARBRE
Support avec socle face avant rectifiée.
1 Support hauteur : 500 mm - et 1 support hauteur : 300 mm
Diamètre fixation comparateur 8 mm
1 support avec pied magnétique
Hauteur : 250 mm, passage 200 mm
Diamètre fixation comparateur 8 mm
Pour dégauchissage des pièces.
Jeu de 2 vés en fonte 4 entailles diam. 35-50-65-80
Jeu de 2 vés en fonte 4 entailles diam. 65 - 105 - 135 - 200
Classe 1
Suivant norme NF 11.0102 ou équivalent Certificat d'étalonnage
68 pièces
Outils à main de base pour démontage, remontage des instruments ou
intervention sur pièces à contrôler.
Capacités jusqu'à 22 mm
Tournevis plats et cruciformes.
Clés plates, clés à pipes, clés ALLEN, pinces, clé à molette,etc…
Etalonnage, mesure, contrôle
Echelon 0,01 mm , Etendue 0,5 mm. Conforme à la norme NF E 11.053
5.
1
6. CAISSE A OUTILS
1
COMPARATEUR A
7. LEVIER
2
COMPARATEUR A
8. LEVIER
1
Etalonnage, mesure, contrôle
Echelon 0,002 mm
COMPARATEUR A
9. TIGE RENTRANTE
1
Echelon 0,01 mm , course 10 mm. Conforme à la norme NFE 11-050
COMPARATEUR A
10. TIGE RENTRANTE
1
Echelon 0,001 mm,
course 25 mm
C04_complet_fr.doc
01/07/02
89
11. ETAU DE PRECISION
1
Maintien des pièces. Capacité : 80 mm
12. LOUPES GRADUEES
1
Observation des surfaces. Grossissement X 2, X 5, X 10
PIEDS DE
13. COMPARATEURS
1
Support comparateur, Pieds magnétiques, 3 branches 300 mm
14. REGLET
1
Mesure, contrôle. 1 réglet 1000 mm, 1 réglet 200 mm. Certificat d'étalonnage
THERMOMETRE A
15. MERCURE
THERMO16. HYGROMETRE
17. VES MAGNETIQUES
18. BAC DE NETTOYAGE
THERMOMETRE
19. CONTACT
Themométre à dilatation pour la température ambiante
0.01°C.
1
Gamme +15°C, + 30°C
Certificat d'étalonnage BNM-COFRAC ou équivalent
NUMERIQUE OU A DISQUE ENREGISTREUR
2 Suivi des salles de contrôle 1°C , 1H%
Certificat d'étalonnage BNM-COFRAC ou équivalent.
Maintien et calage des pièces
1
2
vés 100 x 80 mm
Nettoyage manuel aux solvants des instruments et de pièces soumises
1 au contrôle. 400 X 600 mm, Hauteur : 40 mm
Cuve plastique inerte aux solvants habituels
Résolution 0,1°C
1 plage de mesure: 0 à100°C
Certificat d'étalonnage COFRAC ou équivalent
CUVE DE
20. NETTOYAGE PAR
ULTRASONS
1
TUNNEL DE
21. DEMAGNETISATION
1
22. JEU DE CALES
2
23. JEU DE CALES
1
24. JEU DE CALES
1
SUPPORT DE
25. MICROMETRE
2
CYLINDRE DE
26. CONTRÔLE
1
27. EQUERRE
1
28. REGLE
1
29. CALIBRE A RAYONS
3
PROJECTEUR DE
30. PROFILS
1
TRUSQUINS
31. ELECTRONIQUES
1
C04_complet_fr.doc
Dégraissage poussé des étalons avant contrôle.
300 X 300 X 200 mm. Excitation par capteur de fréquence 20 à 30 Khz
Démagnétisation des instruments, étalons et pièces (impératif avant contrôle).
Dimension du passage : 200 X 300 X 150 mm
Alimentation électrique : 380 V triphasé - 30 A
Etalons de travail - Boite de 87 cales acier - Classe1
Etalons de référence. Boite de 122 cales acier . Classe 0
Etalons de référence pour vérification des micromètres, cales de grandes
longueurs, broches
Jeu de 10 cales de 200 à 1000 mm - Classe 1(progression 100 mm)
Support de type étrier, pour utilisation mains libres
Pas d'étalonnage nécessaire
Référence de perpendicularité. Hauteur : 500 mm.
Perpendicularité : inférieure ou égale à 3 µm
Rectitude : inférieure ou égale à 1 µm.
Equerre de référence. Equerre en granit. 500 x500 mm perpendicularité 3 µm
Référence de rectitude. Longueur : 1 m. Règle en granit
Un de chaque capacité :
0-7,5mm
7,5-15mm
15-25mm (pas d'étalonnage nécessaire)
Diamétre 500mm, horizontal
Grossissement X10,X20,X50,X100 + mires de réglage linéaire et circulaire
Epure pour diamétres et angles
L 'étalonnage sera pris en charge par le fournisseur qui pourra sous traiter
cette opération à un laboratoire compétant.Le coût de cette opération sera
intégré à l'offre de prix.
Traçage des pièces. 1 trusquin de 300 mm et 1 trusquin de 1000 mm Interface
RS-232 ou équivalent. Certificat d'étalonnage BNM-COFRAC ou équivalent Conforme à la norme NFE 11-106 ou équivalent.
01/07/02
90
32. REGLE A FILAMENT
2
COLONNE DE
33. MESURE
1
MACHINE A MESURER
34. 3D
1
35. DIATEST
1
JAUGE DE
36. PROFONDEUR A
COULISSEAU
1
JAUGE DE
37. PROFONDEUR A
COULISSEAU
1
JAUGE DE
38. PROFONDEUR A VIS
MICROMETRIQUE
COFFRET
39. MICROMETRES
EXTERIEURS
1
1
COFFRET
40. MICROMETRES
INTERIEURS
1
COFFRETS
41. MICROMETRES
D'INTERIEURS
1
42. PIEDS A COULISSE
1
PIEDS A COULISSE
43.
C04_complet_fr.doc
1
Long : 100 mm et Long : 200 mm
Suivant NFE 11,104 ou équivalent, Certificat d'étalonnage
Mesure de pièce sur marbre
Course = 850 mm
Perpendicularité < 8 µm
Résolution = 0.1 µm
Répétabilité < 0.5 µm
Effort de mesure < 1 N
Erreur d'indication maxi < (3 + L/500) µm
Rapport de contrôle
Mesure de l'erreur maximale d'indication par rapport à des étalons matérialisés.
Type portique Avec pc et logiciel
Capacité de mesure : L = 1200 mm - I = 900 mm
h = 800 mm
Erreur maximum tolérée = (5 +L / 300) µm suivant norme NF EN ISO 10360-2
suivant norme NF EN ISO 10360-2 NF E11-150
Certificat d'étalonnage COFRAC ou équivalent
L 'étalonnage sera pris en charge par le fournisseur après l'installation
Formation minimale de deux semaines pour deux ou trois personnes pour
l'utilisation du logiciel.
Mesure d'alésage. Capacité : de 0.47 à 10 mm
Mesure de profondeur
Course 150 mm.
Résolution au 1/100 mm
Conforme à la norme NF E 11.096
Mesure de profondeur
Course 300 mm
Résolution au 1/50 mm
Mesure de profondeur - Course 150 mm - Résolution au 1/100 mm
Mesure de diamètre extérieur. Lecture à vernier. Classe 0
Résolution au 1/100 m. 0 à 500 mm.
(JAUGES MICROMETRIQUES)
Mesure d'alésage 2 touches. Lecture à vernier. Résolution au 1/100 mm
100-200 mm
(ALESOMETRES)
Mesure d'alésage (suivant 3 points). 3 touches à 120°.
Affichage numérique. Classe 0. Résolution au 1/1000 mm. 5 à 200 mm.
Jeu de 4 pieds à coulisse. Lecture à vernier
150 mm - Résolution 0.01
Jeu de 4 pieds à coulisse standard. Lecture numérique
Interface RS-232 ou équivalent.
01/07/02
91
COFFRET
1
Mesure d'alésage avec comparateur 30-300 mm
Résolution 0.001 et 0.01 mm avec étalons (bagues)
Ponts de cales.
Rapport de réception pour le système. Pour le comparateur, certificat
d'étalonnage selon la norme NF E 11.050
COFFRET
1
Mesure de grandes longueurs 250/2000 mm
Résolution comparateur et vis 0.01 mm. Certificat d'étalonnage du comparateur
de la vis et des rallonges sur banc de mesure cales étalons
EQUERRE DE
PRECISION
1
Référence angulaire. Equerre à biseau de 200. Classe 00.
Certificat d'étalonnage BNM-COFRAC ou équivalent conforme à la norme
NF E 11.103
NIVEAU A BULLE
1
Mise à niveau des pièces et des matériels.
0.02 mm/m.
Certificat d'étalonnage BNM-COFRAC ou équivalent, conforme à la norme
NF E 11.301ou équivalent.
PALPEUR INDUCTIF
AVEC BOITIER
1
Mesure de longueur. Comparateur électronique linéaire.
Haute résolution 0.0001 mm. Course : 2 mm
NF E 11.062 ou équivalent.
PLATEAU SINUS
DOUBLE
1
Mesure des angles. 300 X 200 - Classe 1.
NF E 11.304 ou équivalent..
RAPPORTEUR
50. D'ANGLES
1
Mesure des angles. Résolution 1". Etendue : 0-360°. Certificat d'étalonnage
REGLE SINUS
1
Mesure des angles I = 200 mm. Entraxe des galets à mieux que 2µm
Différence de diamètre des galets inférieure à 1 µm
Ecart de parallélisme des galets par rapport à la face d'appui, inférieur à 1 µm
44.
45.
46.
47.
48.
49.
51.
APPAREIL E.D.S.
STATIF
52. AVEC REFERENCE
APPAREIL E.D.S.
53. PORTATIF
MULTICRITERES
C04_complet_fr.doc
1
1
Mesure de rugosité multicritères
Ra
W
Rz
WT
Rautomobile Wp
Rmax ; Rt.
Taux de portance
Rapport de réception. Comparaison avec des étalons raccordés différents de
l'étalon propre à l'appareil.
Certificat d'étalonnage BNM-COFRAC ou équivalent pour les étalons livrés
avec
les appareils.
Mesure de rugosité.
R automobile.
Ra,Rz,Rmax,Rt, W
Comparaison avec des étalons raccordés différents de l'étalon propre à
l'appareil.
Certificat d'étalonnage BNM-COFRAC ou équivalent pour les étalons livrés
avec
les appareils.
01/07/02
92
JEUX PLAQUETTES
54. RUGOTEST
MARBRE
1
1
55.
APPAREIL DE
MESURE DES
CALES ETALONS
1
56.
LOGICIEL POUR
L'ETALONNAGE
DES CALES ETALONS
57. avec: ORDINATEUR et
IMPRIMANTE
1
COFFRET DE GLACES
58. INTERFERENTIELLES
BANC DE
VERIFICATION
DES COMPARATEURS
60.
C04_complet_fr.doc
Dim : 500 X 400 X 60 mm, Classe 1
Matière : granit
Certificat d'étalonnage
Mesure des cales par comparaison à un étalon de référence mesure en 5
points.
Statif complet équipé de ses accessoires pour étalonnage des cales étalons
de 0,5 mm à 100 mm
Incertitude de mesure : compatibles avec l'étalonnage des cales de classe 1.
Force de mesure < 1 N
Répétabilité 0,02 µm
Résolution 0,01 µm
Procédure de mesurage conforme à la norme NF E 11.010 ou équivalent.
1 logiciel :Edition des procès-verbaux. Logiciel répondant aux exigences du
guide ISO/CEI 25 paragraphe 10.
1 logiciel pour les calculs sur les résultats des mesurages en conformité avec
la norme
1 logiciel pour : NFE 11.010 ou équivalent.. (Opérationnel sous Windows 98,
2000, NT et XP). Attestation de validation de logiciel
ayant passé les tests avec succès.
1
BANC UNIVERSEL DE
59. MESURE
Comparaison viso-tactile
Tournage : Ra entre 0,4 et 12.5
Fraisage : Ra entre 0.4 et 12.5
Rectification plane : Ra entre 0.025 et 3.2
Rectification cylindrique : Ra entre 0.025 et 3.2
1
1
Mesure de planéité des micromètres
Diamètres
45 mm
30 mm
Machine à mesurer 1D (une dimension)
Capacité 500 mm. Résolution 0,1 µm.
Précision de mesure < 0,7 µm sur 500 mm. Répétabilité < 0,2 µm.
Effort de mesure réglable de 0 à 10N.
Banc livré avec les accessoires pour le contrôle de :
Tampons et bagues lisses et filetés
Comparateurs, calibres à mâchoires
Cales et broches étalons de longueurs 0 à 500mm
Banc livré avec étalon de travail :
Cale étalon 1 mm
Tampon étalon diam.40 ou 50 mm
Bague étalon diam. 40 ou 50 mm
Vérification et étalonnage des comparateurs. Poste complet :
Statif vis micrométrique
Capteur de référence
Unité d'affichage et accessoires
Course 0-25 mm
Résolution 0,1 µm
Etalonnage du comparateur de référence de la butée
NFE 11.062 ou équivalent.
01/07/02
93
LOGICIEL POUR
L'ETALONNAGE
DES COMPARATEURS
1
61.
DYNAMOMETRE (type
62. à levier)
SUPPORT POUR
ETALONNAGE
63. JAUGES DE
PROFONDEUR
Edition des procès-verbaux. Logiciel répondant aux exigences du guide
ISO/CEI 25 paragraphe 10. Les calculs sur les résultats des mesurages
conformes aux procédures décrites dans les normes NFE 11.050 et 11.053 ou
équivalent..
(Opérationnel sous Windows 98, 2000, NT et XP). Attestation de validation de
logiciel ayant passé
les tests avec succès.
1
Contrôle des micromètres 0-20 N. Précision 1 % de l'étendue de mesure.
Affichage à aiguilles. Certificat d'étalonnage BNM-COFRAC ou équivalent.
1
Contrôle des jauges. Capacité 0-300 mm.
CALES POUR
MICROMETRES
1
DYNAMOMETRE
1
ETALON A RAINURES
1
TAMPONS
RAPPORTEURS
1
Vérification des bagues étalons filetées.
Jeu de tampons "Entre" et "N'entre pas" pour vérification bagues de diam. M2
M2,5; M3, Qualité 6H et 6G (ensemble de 18 tampons)
N FE 03.151 ou équivalent..
1
Etalonnage des filetages.
Jeu de piges de précision avec manche et cote gravée pour pas métrique
(profil 60°) 0,1 mm < Pas < 6 mm
64.
65.
66.
67.
PIGES
(pas nécessaire si prévu
68. dans l'équipement
du banc horizontal)
69. PIGES
CONTROLE DES
MARBRES
70. NIVEAUX
ELECTRONIQUES
LOGICIEL DE
71. VERIFICATION
C04_complet_fr.doc
10 cales en céramiques de 2,5 à 25 mm + 1
verre diam. 30
Jeu de cales spéciales pour micromètre de longueur conforme aux
recommandations de la norme NFE 11. 095 ou équivalent..
Contrôle des comparateurs.
0-2 N
Précision 1 % de l'étendue de mesure. Affichage digital.
Contrôle des filetages, Etalons à 4 ou 5 rainures
= 60°
= 55°
NF E 11.018
1
Piges de travail
Jeu de piges avec manche et cote gravée de diam. 1,00 mm à 8,00 mm
étagée par 0,05 mm en classe 3 (plus ou moins 3 microns)
1
Mesure d'angle.
Détermination des écarts de rectitude et planéité à partir des mesures d'angle
1 µm/mètre.
NF E 11.302 ou équivalent..
1
Mesure de l'erreur de planéité totale. Le logiciel doit répondre aux exigences
du guide ISO/CEI 25 Chapitre 10.
(Opérationnel sous Windows 98, 2000, NT et XP)
Vérification de la conformité aux exigences de la norme NF E 11.101 ou
équivalent..
01/07/02
94
LOGICIEL
D'ASSISTANCE A
72. L'ETALONNAGE
1
Permet l'étalonnage des moyens de mesure par rapport au norme en vigueur
Editer les certificats d'étalonnage. Méthode d'étalonnage conforme aux
exigences de la chaîne nationale française (accréditation COFRAC)
Etalonnage de pied à coulisse,micrométre,jauge,calibres lisses et filetées.
Gestion qualité des moyens de mesure.
Conformité à la norme NF X 07-010 ou équivalent pour les exigences
générales à la norme
NF E 10.022 ou équivalent. pour les exigences de la fiche de vie.
(Opérationnel sous Windows dernière version 98, 2000, NT et XP)
Conformité aux exigences des normes NF X 07-010 et NF E 10.022 ou
équivalent..
Validation par rapport aux exigences du guide ISO 25.
LOGICIEL DE
GESTION
73. DES MOYENS DE
MESURE
1
74. GRAISSE NEUTRE
2
Protection des étalons, Type vaseline, pot de 1 kg
PATTE POUR PRISE
75. D'EMPREINTE
1
Empreinte souple et rigide
Ensemble complet comprenant : Pistolet, lame de découpe, buses d'injection,,,
Plus 2 lots de cartouches
PRODUITS
76. DEGRAISSANTS
1
Alcool dénaturé, 2 X 10 litres
Dégraissant puissant (sans chlore) 2 X 10 litres
Caisse Pour Transport
77. Etalons
1
Caisse en Aluminium avec protection mousse intérieure
Dim : 800 X 500 X 500 mm
C04_complet_fr.doc
01/07/02
95
Lot 7: « Equipement Technique du Laboratoire de Jaugeage »
NOTE :
§
demandée dans le dossier d’appel d’offres regarde les article de 18 à 22 .
§
propane
§
§
§
§
Lieu de Livraison : « E »
Art
1
Désignation
Ruban
Qté
1
•
§
§
Caractéristiques
En acier avec lest 20 mètres sur manivelle
Classe de précision 2
2
Ruban
2
•
§
§
En acier pour ceinturage 20 mètres sur manivelle
3
Ruban
1
•
•
§
4
Ruban
1
•
•
§
5
Ruban
1
•
•
§
6
Ruban
1
•
•
§
7
Ruban
1
•
En acier pour marquer la position dans le fond sur
manivelle (30 mètres)
•
§
8
Ruban
C04_complet_fr.doc
1
Ruban pour mesurer diamètre et longueur totale 20 mètres
sur manivelle
• En acier
§ Classe de précision 2
§ Certificat d’étalonnage
01/07/02
96
9
Règle
1
Règle graduée pour nivelage
• gradué par mm
• longueur 2 m
• Classe de précision 2
§ Certificat d’étalonnage
10
Règle
1
Règle graduée pour mesurer dimensions d’appendages
• Classe de précision 2
11
Règle
1
•
•
•
•
§
En acier
de 1 m,
graduée chaque mm.
12
Thermomètre
1
•
•
§
simple en verre 0°C jusqu’à 40°C
gradué chaque 0,1°C
13
Pieds à coulisse
1
•
•
•
•
•
•
14
Jauge de
profondeur
1
•
•
•
•
•
•
A règle simple
Capacité 250 mm
Longueur d'embase 100 mm
Régie et vernier chromés mat.
Livré en étui.
Blocage instantané
15
Dynamomètre
1
•
§
10 Kg gradué par 0,1 Kg
16
Instrument pour
mesurer
l’épaisseur d’acier
Instrument pour
mesurer
l’épaisseur de
peinture
Instrument à
plombage optique
1
• de 2 jusqu’à 60 mm
1
• de 0,02 jusqu’à 5 mm
1
•
17
18
•
•
•
C04_complet_fr.doc
Type universel
Modelé sans parallaxe
Capacité 150 mm
Régie et vernier chromés mat.
Livré en étui.
Blocage instantané
oculaire 20x ou plus, avec compensateur automatique et
support magnétique
Trépied de petite taille
Trépied standard
Niveau avec :
compensation automatique et distance minimum
courte (<1.2m)
*oculaire 24x ou plus, avec compensateur
automatique
01/07/02
97
19
Ensemble
d’équipement
d’empotement
d’eau
1
Ensemble d’équipement d’empotement d’eau pour le
jaugeage du fond des réservoirs verticaux cylindriques
composé de :
• Remorque avec 2 conteurs magnéto inductive avec
totalisateur
• Débit max. 150 m3/h
• Précision 0.3%.
20
Ensemble de
jauges de
référence pour le
mesurage de
volume
1
Ensemble de 5 jauges de référence nécessaires pour
l’étalonnage des jauges de travail :
§ de capacité (5 L ;10 L; 20 L ; 50 L ; 100 L)
• en Inox
• conforme OIML R120
• Précision 0.01% à 0.02%
• Accessoires d’installation
21
Ensemble de
jauges de travail
pour le mesurage
de volume
1
Ensemble de 5 jauges de travail nécessaires pour
l’étalonnage de jauges de 5L à 5000L :
§ de capacité (5 L ; 10 L; 20 L ; 100 L ; 500 L)
§ en Inox
§ conforme OIML R120
§ Précision 0.04%
§ Accessoires d’installation
22
Ensemble de
jauges
stationnaires pour
le mesurage de
volume
1
C04_complet_fr.doc
Ensemble de 4 jauges stationnaires pour la station
métrologique nécessaires pour l’étalonnage des compteurs
industriels continus :
• de capacité (500 L ; 1000 L ; 2500 L ; 5000 L)
• en Inox
• conforme OIML R120
• Précision 0.03%
• Accessoires d’installation
01/07/02
98
Lot 8: « Equipement Technique des Laboratoires d’Etalonnage de Masses et Forces,
d’Etalonnage de Températures, d’Etalonnage des Pressions et d’Etalonnage
Electriques »
NOTE :
§
demandée dans le dossier d’appel d’offres regarde les articles de 19 à 25 et de 30
à 33 .
§
propane
§
§
§
§
Lieu de Livraison : « F »
Art
Désignation
1
Série de masses
Quant
ité
2
Caractéristiques
•
•
•
•
•
n
2
Série de masses
1
3
Série de masses
1
C04_complet_fr.doc
de 1 mg à 10 kg
de classe E1
avec certificat d’étalonnage
conforme à la recommandation internationale
(OIML) R111
composée comme suit (1.2.5).10nkg;
= - 6, - 5, - 4, - 2, - 1, 0 et 1.
Les masses de la série sont conditionnées dans trois boites
en bois avec couvercle.
• de 1 mg à 10 kg
• de classe E2
• sans certificat d’étalonnage
•
conformes à la recommandation internationale
(OIML) R111.
• composée comme suit (1.2.5).10n kg;
n = - 6, - 5, - 4, - 2, - 1, 0 et 1.
• de 1 mg à 10 kg
• de classe F1
• sans certificat d’étalonnage
•
conformes à la recommandation internationale
(OIML) R111.
• composée comme suit (1.2.2.5).10n kg;
n= - 6, - 5, - 4, - 2, - 1, 0 et 1.
01/07/02
99
4
Masse
1
•
•
•
•
•
5
Masse
15
•
•
•
•
•
6
Balance 300kg/1g
1
7
Balance
150kg/0,1g
1
•
Electronique monoplateau à équilibre automatique
de portée maximale 150 kg et d’échelon d = 0,1 g.
8
Pont de mesure à
jauge de
contrainte
Capteur de
traction500 kN
2
•
1
•
10
Capteur de
traction200 kN
1
•
11
Capteur de
traction100 kN
1
9
de 20 kg
en fonte
de classe M1
sans certificat d’étalonnage
conforme à la recommandation internationale
(OIML) R111
.Chaque masse porte un numéro d’identification propre
d’une façon indélébile et conditionnée dans une boite en
bois avec couvercle.
• Electronique monoplateau à équilibre automatique
de portée maximale 300 kg et d’échelon d = 1 g.
•
•
12
Capteur de
traction50 kN
1
•
•
13
Capteur de
traction20 kN
1
•
•
14
Capteur de
traction 10 KN
1
•
•
C04_complet_fr.doc
de 10 kg
en fonte
de classe M1
sans certificat d’étalonnage
conforme à la recommandation internationale (OIML)
R111.
De classe 0,5 conforme à EN 10002-3 en traction à
jauge de contrainte de capacité nominale 100 kN.
Avec câble de liaison amovile de longueur
6m.permettant de relier le capteur au pont de mesure à
jauge de contrainte
jauge de contrainte.
01/07/02
100
15
Capteur de
traction 5 KN
1
•
•
16
Capteur de
traction 2 KN
1
•
•
17
Capteur de
traction 1 KN
1
•
•
18
Capteur de
traction 0,5 KN
1
•
•
jauge de contrainte
jauge de contrainte
jauge de contrainte de capacité nominale 0,5 kN.
jauge de contrainte
19
Cellule point fixe
de gallium
1
Appareil nécessaire pour l'étalonnage de tous les types de
thermomètres. Il fournit une température étalon de
référence.
• Cellule point fixe de gallium avec four associé et porte
cellule.
• Avec certificat d’étalonnage de point
20
Cellule point fixe
d’indium
1
référence.
• Cellule point fixe d’indium avec four associé et porte
cellule.
21
Cellule point fixe
d’étain
1
référence.
• Cellule point fixe d’étain avec four associé et porte
cellule.
22
Cellule point de
glace
1
référence.
• Cellule point de glace
23
Four tubulaire
1500 °C
1
Four tubulaire cylindrique 1500 °C équipé d’un bloc
d’égalisation muni de 4 inserts φ 8 mm, de longueur 200
mm.
C04_complet_fr.doc
01/07/02
101
24
25
26
27
Pont de mesure
ASLF18 ou
équivalent
Sonde
thermométrique
25 Ω
Machine à glace
avec broyeur
Balance
manométrique
à 1000bar
1
§ Type ASLF18 ou équivalent
2
§
§
1
§ Une machine à fabriquer la glace avec broyeur =
Complément d’équipement du «Point fixe de l’eau»,
nécessaire pour l’utilisation du « Point triple de l’eau»,
§ de capacité 50 L
• Balance manométrique à huile de précision inférieur à
10 -4 avec deux jeux piston cylindrique en carbure de
tungstène de kn respectivement 10 bar/kg et 5 bar/kg et
jeu de masse de 100 kg pour étalonnage en pression
relative à l’huile 0-1000 bar.
1
1
25 Ω
φ 7 mm, de longueur 480 mm à gaine de quartz
La balance doit être équipée
-d’un moteur permettant d’entraîner en rotation les masses
et le piston
-d’un détecteur inductif linéaire de position du piston de
résolution 2 µm
-d’un niveau à bulle et de 4 pieds télescopiques
-d’une sonde de température Pt 100 4 fils à proximité de
l’ensemble piston cylindrique
-6 raccords G1/2, G1/2A, G3/8A
-2 tés
-Un support d’instrument avec tête de branchement
28
Balance
de
pression à gaz
0,2 à 160bar
1
•
Une balance manométrique à gaz de précision inferieur
à 10 -4 avec deux jeux piston cylindrique en carbure de
tungstène de kn respectivement 1 bar/kg et 2 bar/kg et
jeu de masse 80 kg pour l’étalonnage en pression à gaz
0-160 bar.
La balance doit être équipée :
-d’un moteur permettant d’entraîner en rotation les masses
et le piston.
-d’un détecteur inductif linéaire de position du piston de
résolution 2 µm.
-d’un niveau à bulle et de 4 pieds télescopiques.
-d’une sonde de température Pt 100 4 fils à proximité de
l’ensemble piston cylindrique.
-6 raccords G1/2, G1/2A, G3/8A…
-3 tubes souples
-2 tés
-un support d’instrument avec tête de branchement.
-détenteur pour bouteille d’azote.
C04_complet_fr.doc
01/07/02
102
29
Diviseur
de
pression1/100
Avec sa pompe
PAV-3
1
•
•
•
Un diviseur de pression de rapport 100 avec pompe à
vide pour pression absolue à gaz (0-5 bar), pression
relative (0-5 bar) et pression différentielle.
Ce diviseur agit en interface avec la balance
manométrique à huile
Classe de précision inférieure à 10 –4
30
Fréquencemètrechronomètre
1
Ce type de matériel est nécessaire pour l'étalonnage de
chrono tachygraphes, compte-tours, stroboscopes,
tachymètres.
Les caractéristiques essentielles nécessaires sont:
• Fréquence maximum mesurée=160 MHZ
• Résolution en temps en monocoup=100ns
• Résolution en temps moyenné=1ns
• Résolution d’affichage=7 chiffres
• Précession meilleures que 10-6
31
Oscillographe
« Analyseur
numérique »
1
Oscilloscope numérique interfaçage avec un PC (équipé de
son logiciel d’exploitation) pour en faire un oscillographe
avec
traitements
numériques
de
signaux.
Les
caractéristiques principales envisagées sont :
• Quatre voies analogiques de sensibilités 1 mV à 10
V/div, de bande passante du continu à 500 MHz avec
sonde passive de 1/10 ,
• Chacune est numérisée,
• cadence d’échantillonnage de l’ordre de 5 Ge/s
• Base de temps retardée
32
Sonde diviseur
haute tension 100
kV 1/1000
1
Equipement nécessaire pour les étalonnages en haute
tension.
• diviseur de rapport nominal 1000 capable de supporter
des surtensions jusqu’à 200 kV en impulsions brèves
(Claquages).
• Associée à un voltmètre numérique ou à un
oscilloscope, la sonde permet l’acquisition de signaux
dont la bande passante va du continu à 1 MHz (Temps
de montée 360 ns).
• Sa précision en continu est de 0,1 %, en fréquences
industrielles (50-60 Hz) elle est de 0,5 %.
33
Générateur
hautes tensions
0-100 kV-3 mA
1
Equipement nécessaire pour des étalonnages et
vérifications sur site, notamment sur des lignes de transport
d'énergie, sur des manipulations particulières de haute
tension.
• Tension maximum 100KV
• Courant de sortie maximum 3 Ma
• Réglable de 0V à 100KV, de polarité positive
C04_complet_fr.doc
01/07/02
103
Lot 9 : « Equipements technique du Froid et Génie Thermique»
NOTE :
§
en gaz propane
§
§
Lieu de Livraison : B
Art
1.
2.
Désignation
Autoclave
Etuves de séchage, 750
Litres, 130°C
Qté
1
1
Volume intérieur : minimum 750 litres (caisson inox)
Dimensions utiles approxi: 600 x 1040 x 1200 mm
Température : +30 °C à +220 °C
Ventilation naturelle par convection
Régulation de la température sèche
1
Dimensions intérieures approximatives:
560 x 700 x 780 mm
Température maximale : 1340°C (monté en température à 1250 °C
en 6 heures)
Résistance sur cinq faces
Régulation
Programmation des courbes de cuisson (montée et palier)
1
Volume intérieur approx: 416 litres (caisson inox)
Dimensions utiles approx.: 500 x 800 x 1040 mm
Température : 30 °C à 220 °C (+/- 5 °C)
NF EN 99 (poids d’eau absorbée) – NF EN 103 (dil.therm.) - NF EN
106 (rés.chim.)
NF EN 154 (abr.PEI) - NF EN 202 (gélivité)
1
Volume intérieur approx. : 100 litres (caisson inox)
Dimensions utiles approx.: 400 x 560 x 480 mm
Température : 30 °C à 220 °C
1
NF D 14 503 (résistance des surfaces émaillées aux chocs
thermiques) ou équivalent
Four électrique
Capacité 300 Litres
3.
4.
5.
6.
7.
Etuve 500 litres
Etuves 100 Litres, 130 °C
Alimentation en eau chaude
et froide, évacuation sur
toutes les pièces
Thermo-plongeur avec
régulation
1
8.
Four électrique perte au feu
1
9.
Armoire de dessiccation
1
C04_complet_fr.doc
25 dm3 - 1000 Kpa
Alarme porte entrouverte
Surveillance interne avec sonde à cœur
Insensible aux fluctuation de tension
NF D 14 507 (résistances des surfaces émaillées aux alcalins à
chaud) ou équivalent
Four électrique à montée en température programmable jusqu'à
1050 °C pour perte au feu (15 cm x 10 cm intérieur)
Armoire pour la conservation des produits chimiques anhydres et
hygroscopiques, Dimensions approxi: 300 x 500 x 300 mm
01/07/02
104
10.
Plaques chauffantes de
laboratoire
3
11.
Four à 880 °C (1100 °C)
1
12.
Enceinte climatique
1
13.
Bouilloires Le Chatelier
1
14.
Four de conditionnement
1
15.
Bac thermostatique
2
16.
Pot chauffant
1
17.
Etuve
1
18.
Etuve
1
19.
Hygromètre / Psychromètre
1
20.
Enceinte frigorifique avec
régulation
1
Thermostaté pouvant maintenir 2 à 4 bêcher de 500 à 1000 ml pour
ébullition acide chlorhydrique 10%
Capacité 30 Kg/heure
Traitement en four à 880 °C (Four Hermann Moritz ou équivalent)
Four électrique de 15 cm x 10 cm interne avec régulation
automatique
Régulation électronique pour le contrôle et le réglage de
l’hygrométrie relative entre 40% et la saturation et de la température
entre 10°C et 40°C, avec groupe réfrigérant pour la conservation
des éprouvettes 4x4x16 cm à 20°C +/- 1°C et 95% HR +/- 2°C pour
essais de compression pouvant recevoir jusqu'à 100 éprouvettes
NF P15 401ou équivalent et EN 196.1
Alimentation : 220V/50Hz ; EN 196. 3
pour conservation des éprouvettes 4 x 4 x 16 cm à température 20
°C et hygrométrie relative = 50%, volume 1 à 2 litres
pour environ 30 éprouvettes Ø 16x32 cm (plus ou moins1x1x0,5
cm) avec régulation de la température à 20°C plus ou moins 2°C et
au moins 3 bordures
Surfaçage selon P 18-416
capacité 5 litres avec thermostat pour réglage de la température :
entre 120°C et 150°C
Essais de variations dimensionnelles selon NFP 14-301ou
équivalent.
700 litres températures préférentielles33°c, 105°c, plus ou moins
3°c
Essais de variations dimensionnelles selon NFP 14-301ou
équivalent
250 litres températures préférentielles33°c, 105°c, plus ou moins
3°c
type Haenni 0 à 100 °C, +/- 0,5 °C
livré en malette avec sonde humidité et sonde température, câble
2m)
Ensemble complet de test de tenue au gel des carreaux
Volume utile de l’enceinte : 500 mm x 500 mm x 500 mm
Température : 15 °C à 45 °C
Lieu de livraison : C
21.
Distillateur d’eau
1
22.
Deminéralisateur d’eau
1
23.
Hotte ventilée
1
24.
Bain-marie
2
25.
THERMO-HYGROGRAPHE
2
C04_complet_fr.doc
Distillateur avec adoucisseur incorporé
Débit minimal 4l/h
Appareil automatique à résine regénérable
Régénération volumétrique
capacité 400 l/jour
- réserve de 400 litres
Hotte sorbonne à poser sur paillasse
Module complet avec extracteur et équipements
bain-marie
Vitesse d’agitateur et température réglables
Couvercle anti-ruissellement
Transparents
1 à capacité 20l
1 à capacité 40l
Thermo-hygrogrphe, pour l’enregistrement continu de la
température et de l’humidité relative de l’air.
·
enregistrement type tambour
·
température de 10 à 40°c
·
humidité relative de 0 à 100%
01/07/02
105
26.
ETUVE
1
27.
CONTRÔLEUR
ELECTRONIQUE
PORTABLE D’HUMIDITE
1
28.
PSYCHOMETRE
1
29.
REFRIGERATEUR
1
C04_complet_fr.doc
Etuve pour le contrôle d’humidité .
Contrôle de température réglable 40° - 220°C
Affichage numérique et régulateur électronique.
Capacité >100 l..
Appareil électronique portable pour contrôler l’humidité des textiles
sous toutes leurs formes avec alimentation par accus
rechargeables.
Sondes interchangeables :
à 6 aiguilles 25 mm de long ;
à 2 aiguilles 100 mm de long ;
à 2lames 150 mm de long ;
à rouleaux : à rotation libre ;
Pot diamètre 110 mm profondeur 95 ;
Appareil pour mesurer le taux d’humidité relative à partir de la
température humide et de la température sèche
Combiné réfrigérateur, congélateur
No frost
Affichage numérique de la température pour chaque compartiment
Réglage indépendant de la température
Congélateur à tiroirs
Capacité 400 l minimum
01/07/02
106
Lot 10 : « Equipements Complémentaires de Laboratoire et Divers »
NOTE :
§
§
§
§
§
propane
Lieu de livraison B
Désignation
Art
Caractéristiques
Qté
1.
Conteneurs
50
Plastique 50 litres
2.
Conteneurs
100
Plastique 20 litres
3.
Casiers
1
Etagère cornière 40 niches pour conteneurs de 50litres
4.
Casiers
2
Etagère cornière 40 niches pour conteneurs de 20litres
5.
Balance
1
0 - 32 Kg, ( précision = +/- 1 g)
6.
pieds à coulisses
2
7.
Corindon
Plaque étalon de granit
autrichien
8.
digital de 350 et 450 mm
NF EN 100 (essai de flexion) – NF EN 103 (dil.therm.)
5 kg Pour essai d’abrasion NF EN 102
1
Pour essai d’abrasion NF EN 102
En verre borosilicate (résistance chimique et thermique)
Avec couvercle muni d’un robinet
NF EN 103 (dilatation thermique)
En verre borosilicate (résistance chimique et thermique)
Avec disque en porcelaine émaillée à trous, 5 kg de silicagel
NF EN 103 (dilatation thermique)
350 mm / NF EN 103 (dilatation thermique)
9.
Dessiccateurs de paillasse de 3
litres
3
10.
Dessiccateurs de paillasse de 1
litres
1
11.
Pieds à coulisse à vernier
1
12.
Pieds à coulisse à vernier
1
13.
pieds à coulisse à vernier
1
14.
jauge de profondeur
1
500 mm
200 mm
N FD 14 510 (contrôle dimensionnel) ou équivalent
200 mm
15.
Thermomètres
2
Mesure la température de 35 à 65°C
16.
Thermomètres
2
Mesure la température de 0 à 100°C
17.
Chronomètres universel
2
affichage digital au 1/100 s
18.
Boîte de 25 verre de montre
1
en pyrex de 30mm de diam
19.
Boîte de 25 verre de montre
1
20.
Jeu de Loupes
1
21.
Coffret MOHS en crayons
1
22.
réglets métalliques
6
en pyrex de 50mm de diam.
Loupes à manches
Lentilles en verre silicate
Biconvexes et surfacées
Montures et manches en plastique noir resistant aux chocs
Grossissements : 4X, 6X, 8X, 10X, 15X
Norme NF 101 pour la caractérisation de la dureté d’une surface
ou équivalent
de 250 mm gradués en mm et ½ mm
N FD 14 510 (contrôle dimensionnel) ou équivalent
C04_complet_fr.doc
01/07/02
107
23.
réglet métallique
1
de 1000 mm
NF D 14 510 (contrôle dimensionnel) ou équivalent
24.
équerre métallique
1
de 300 x 500 mm
NF D 14 510 (contrôle dimensionnel) ou équivalent
25.
micromètre
1
à 0,5 mm près
26.
Cuves en acier inox pour le
refroidissement
une de 550 x 350 sur 200 mm de profondeur
2
une de 700 x 700 sur 700 mm de profondeur
NF EN 104 (choc thermique)
27.
Plaque rigide en Aluminium
1
28.
Récipient hexagonal en inox
1
29.
Billes de polypropylène
1
30.
Table anti-vibration
1
31.
Creusets en platine/or/rhodium +
couvercle
5
32.
Nacelles en platine/or/rhodium
5
33.
Jeu de tamis pour tamiseuse
alpine
1
34.
Pérméabilimètre de blaine
1
35.
Bechers
60
50 ml
36.
Bechers
50
100 ml
37.
Bechers
35
250 ml
38.
Bechers
35
500 ml
39.
Bechers
15
1000 ml
40.
Bocaux
10
en verre 1000 ml
41.
Bocaux
10
en verre 2000 ml
42.
Fioles jaugées
50
de 25 ml, avec bouchons
43.
Fioles jaugées
50
de 50ml, avec bouchons
44.
Fioles jaugées
50
45.
Fioles jaugées
50
46.
Fioles jaugées
50
47.
Fioles jaugées
25
48.
Fioles jaugées
15
49.
Erlen Mayer
10
de 50 ml avec bouchon
50.
Erlen Mayer
10
51.
Erlen Mayer
10
52.
Erlen Mayer
5
de 100 ml pour filtration (Erlen à vide)
53.
Trempes à vide
3
54.
Filtre Buchner
5
55.
Pipettes
15
précision de 0.5 - 2.5 ml
56.
Pipettes
25
de 1 ml
C04_complet_fr.doc
de 5 mm d’épaisseur de 70 x 70 mm
NF D 14 507 (résistances des surfaces émaillées aux alcalins à
chaud) ou équivalent
NF D 12 202 (cuvette de WC utilisant moins de 7 litres d’eau ou
équivalent
pour balance 61x93 cm
pour la fusion capacité 30 ml
D 41mm h 40mm – Poids 78g
pour la coulée des perles diamètre 32 mm précision 0,2 mm Poids
58 g précision 1 g
7 tamis de 32, 45, 63, 80, 90, 100 et 200 microns avec fond et
couvercle
conforme aux normes NF P 15-442 et ASTM C204 ou équivalent
Liquide dibutyle phtalate
01/07/02
108
57.
Pipettes
30
de 2 ml
58.
Pipettes
25
de 5 ml
59.
Pipettes
30
de 10 ml
60.
Pipettes
15
de 25 ml
61.
Pipettes
15
de 50 ml
62.
Poires d’aspiration
10
63.
Support
5
Support de rangement pipettes en plexiglass
64.
Burettes
25
de 5 ml
65.
Burettes
25
de 10 ml
66.
Burettes
25
de 25 ml
67.
Burettes
25
de 50 ml
68.
Burettes
25
de 100 ml
69.
10
pour dosage
10
100 x 100 mm
71.
Support burette
Agitateurs magnétiques
chauffant
Ballons à un seul col
5
de 500 ml
72.
Ballons à un seul col
5
de 1000 ml
73.
Ballons à deux cols
5
de 500 ml
74.
Ballons à deux cols
5
de 1000 ml
75.
Bec benzène
5
76.
Chauffe ballon électrique
10
pour ballon de 500 ml
77.
Réfrigérants à boule
5
avec rodage conique longueur utile 300 mm
78.
Eprouvettes graduée
10
à pieds de 10 ml
79.
10
à pieds de 50 ml
80.
5
à pieds de 100 ml
81.
10
à pieds de 250 ml
82.
3
à pieds de 500 ml
83.
7
à pieds de 1000 ml
84.
Pissettes
10
polyéthylène 250 ml
85.
Pissettes
10
86.
Pissettes
10
87.
Capsule en verre
10
88.
Modules prismatiques
9
89.
Modules prismatiques
3
fond plat diamètre 115 mm
4 x 4 x 16 cm à 3 alvéoles
dureté : 400 HV ou 40 Rocwell.
Pour essais de compression
NF EN 196.1
4 x 4 x 16 cm à 3 alvéoles avec plots
dureté : 400 HV ou 40 Rocwell.
Pour essais de compression et de retrait
NF EN 196.1
90.
Housses pour moule
3
(4 x 4 x 16 cm)
91.
Raclettes pour moule
Enregistreur analogique sur
papier
3
(4 x 4 x 16 cm)
1
défilant de la température et de l’hygrométrie
70.
92.
C04_complet_fr.doc
01/07/02
109
Sacs de sable du littoral pour mortier normal pour essais
1000 normalisés, poids : 1,35 Kg/sac
93.
Sacs de sable du littoral
94.
Bac à sable
1
95.
Pelles, brosses, pinceaux
30
(0 - 200 °C)
Dimensions 45 x 35 cm minimum
10 unités de chaque
96.
Main écope
2
capacité 2 600 cm3, fond rond
97.
Bacs en aluminium
10
dimensions 300x220x50 mm
dimensions Ø 350 mm
98.
Poêles
2
Ø 300 mm
99.
Raclette métallique
2
100.
Tamis d'analyse
granulométrique selon P 18-560
2
101.
Cônes d’Abrams
1
102.
Règle à araser biseautée
2
103.
Equerres de surfaçage
2
104.
Produits de surfaçage
1
tamis en inox (mailles carrées), Ø 315mm ouvertures conseillées
0,063 - 0,125 - 0,250 - 0,5 - 1,0 - 2,0 - 4,0 - 8,0 - 16 - 20 mm + fond
et couvercle, selon NF x 11-504 ou équivalent et NF EN 933-2
Essai d’affaissement selon NF EN 12350-2
plaque d’appui avec poignées, cône normalisé, système de lecture
directe, tige de piquage Ø 16/600 mm
en acier Ø 16 x 32 cm
selon NF P 18-404 ou équivalent
Surfaçage au soufre des éprouvettes cylindriques selon P 18-416
pour éprouvettes Ø 16x32 cm et Ø 11 x 22 cm
25 kg fleur de soufre (pour béton standard)
105.
Double mètre
1
Mesure de longueurs
106.
Réglet
1
30 cm, précision plus ou moins0,5 mm
107.
Pied à coulisse
1
108.
Bacs
4
109.
Chronomètre
1
ouverture 300 mm précision plus ou moins 0,1 mm
essai de retrait et gonflement selon NFP 14-301 ou équivalent
plastique rigide de capacité 80 litres
plus ou moins 0,5 s
110.
Marbre
1
111.
Matériels divers
1
112.
Règle « bosses et flaches »
1
113.
Gabarits
1
114.
Thermomètres
2
115.
Thermomètres
2
116.
Tube de pitot
2
Surfaçage des blocs en béton selon NF P 14-301 ou équivalent
dimension 140 x 70 cm déformation sous charge : ≤ 0,3 mm/50 cm
en verre ou métal
10 Pinceaux, 10 l huile de démoulage ou film plastique type sac
poubelle pour 1000 éprouvettes) + 10 truelles + 10 auges pour
confection de la pâte
Mesure de rectitude selon NFP 98-302 ou équivalent
Précision requise 1/50
Vérification des profils selon NF P 98-302 ou équivalent
Conformes aux schémas de la norme NF P 98-302 ou équivalent
type Aspin ou équivalent
-10 à 250°C, +/-1°C
type Aspin ou équivalent
-10 à 400°C, +/-1°C
diamètre 8 mm :
1200 mm 500 mm ;
température d’utilisation 650 °C +/- 5%
118.
Tuyaux flexibles avec
raccordement (pitot manomètre)
Pied télescopique
119.
Jeu d’instrument de menuiserie
2
Scie électrique, marteau, tenaille, raboteuse électrique
120.
Caisse à outils
2
68 pièces pour Mécanique automobile
117.
C04_complet_fr.doc
2
type Cristal armé 25 mètres
1
type photographique
01/07/02
110
121.
Caisse à outils
2
122.
Trousse d’outils et instruments
2
123.
Étaux
2
124.
Établi en bois
2
125.
Meule électrique portable
1
126.
Échelle
1
127.
Meubles de laboratoires
20
68 pièces pour Électricité de bâtiment
Pour réparation électronique
68 pièces
15 cm
pour vérification aiguilles Le chatelier
En hêtre massif ép 7 cm minimum
Presse à vis
Munie d’une main
Vitesse 11 000 tr/min minimum
Diam 115 mm
Livré avec malette et meule de rechange
Echelle double de 3 m en alliage aluminium avec repose pied
Meubles de laboratoires avec espace de rangement pour y
déposer du matériel.
Capables de recevoir des charges maximales de 150 Kg,
dimension approximative : 1500x800 mm, hauteur 1000 mm
Lieu de livraison C
Art
Désignation
Qté
Caractéristiques
127
Ampoule à borne
10
capacité 100 ml
128
Ampoule à borne
5
capacité 1000 ml
129
Ampoule à borne
10
capacité 250 ml
130
Ampoule à borne
5
capacité 500 ml
131
Ampoule à borne
10
capacité 60 ml
132
Ampoule à décanter forme poire
10
capacité 100 ml
133
2
capacité 1000 ml
134
10
capacité 250 ml
135
Ampoule à découper forme poire
robinet Téflon
Appareil de Dean Stard complet
5
capacité 500 ml
5
capacité 100 ml
136
137
148
Appareil de KIPP
Bac Bunsen à robinet
butane/propane
Bac Mecher droit à robinet
butane/prpane
Ballon à col long fond plat verre
borosilicaté
borosilicaté
borosilicaté
borosilicaté
borosilicaté
Ballon à col long fond rond verre
borosilicaté
Ballon à col long rond plat verre
borosilicaté
Ballon à distilller de Claissen
149
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
C04_complet_fr.doc
2
2
capacité 2 litres
5
hauteur 152 mm
15
hauteur 155 mm
50
capacité 100 ml
10
capacité 1000 ml
2
capacité 2000 ml
2
capacité 4000 ml
10
capacité 50 ml
15
capacité 250 ml
10
capacité 500 ml
4
capacité 100 ml
2
capacité 1000 ml
01/07/02
111
150
4
capacité 250 ml
151
4
capacité 500 ml
20
capacité 100 ml
5
capacité 1000 ml
2
capacité 2000 ml
10
capacité 250 ml
5
capacité 50 ml
5
capacité 500 ml
10
capacité 100 ml
5
capacité 250 ml
5
capacité 500 ml
161
Ballon d'extraction col large
évasé fond plat
évasé fond plat
évasé fond plat
évasé fond plat
évasé fond plat
évasé fond plat
évasé fond rond
évasé fond rond
évasé fond rond
Ballon fond plat
10
de 100 ml
162
Ballon fond plat
10
de 1000 ml
163
Ballon fond plat
Ballons à 2 tubulures laterales
rodage normalisé
Balon à col long
10
de 500 ml
5
capacité 500 ml
30
capacité 250 ml
20
capacité 500 ml
4
capacité 10 litres
4
capacité 25 litres
152
153
154
155
156
157
158
159
160
164
165
166
167
168
169
Balon à col long
Baril en polyéthylène avec
robinet
Baril en polyéthylène avec
robinet
Baromètre à mercure à siphon
15
20
173
Barreau magnétique
Batterie de 4 extracteur Soxhlet
complet
Bec Bunsen de sécurité avec
robinet et veilleuse
Becher en polyéthylène à bec
174
170
2
capacité 250 ml
20
diamètre 1,2 mm
3
capacité 2000 ml
Becher en polyéthylène à bec
2
capacité 5000 ml
175
Becher en polypropylène
10
1000 cm3
176
10
250 cm3
177
10
500 cm3
178
Becher en verre
20
100 cm3
179
Becher en verre
20
250 cm3
180
Becher en verre
Becher forme haute à bec verre
borosilicaté
borosilicaté
borosilicaté
borosilicaté
20
500 cm3
25
capacité 100 ml
20
capacité 250 ml
10
capacité 400 ml
5
capacité 600 ml
171
172
181
182
183
184
C04_complet_fr.doc
01/07/02
112
190
Burette
Burette graduée de précision
entièrement verre
Burette graduée de précision
entièrement verre
Burette Mohr graduée de
précision à bonde émaillé
Burette Mohr graduée de
précision à bonde émaillé
Burette pour hydrotimétrie
191
Capsule en porcelaine émaillée
20
192
Capsule en tôle acier émaillé
10
capacité 1000 ml
193
4
capacité 2000 ml
194
10
capacité 500 ml
195
Capsule en verre à fond plat
10
capacité 125 ml
196
10
capacité 40 ml
198
Capsule en verre à fond plat
Cartouche pour extracteur
Soxhlet
Chauffe-ballon
199
185
186
187
188
189
197
10
de 25 ml
10
capacité 25 ml
10
capacité 50 ml
2
capacité 25 ml
2
capacité 50 ml
4
graduée de 0 à 6 cm3
200
5
pour 100 ml
Chauffe-ballon
1
pour 500 ml
200
Chalumeau de table
2
pour travaux de laboratoire
201
1
avec régulateur de température capacité 1000 ml
20
capacité 2000 ml
203
Chauffe-ballons
Chauffe-ballons avec régulateur
de température
Chauffe-ballons
2
avec régulateur de température capacité 500 ml
204
Ciseau de laboratoire
5
180 mm inox
205
Cloche à vide diamètre
2
300 mm
206
Colonne de vigreux
6
207
Coupe-tubes de verre à main
1
208
Déminéralisateur régénérable
1
209
Dessicateur à vide
4
diamètre 200 mm
210
Dessiccateur avec couvercle
1
diamètre 250 mm
211
Entonnoir Buchner en porcelaine
5
diamètre 100 mm
212
5
diamètre 200 mm
213
5
diamètre 65 mm
214
Entonnoir conique à 60°
5
capacité 1000ml
215
10
capacité 125ml
216
5
capacité 250ml
217
20
capacité 30ml
218
5
capacité 500ml
219
15
capacité 60ml
220
Entonnoir à tige
10
de 250 mm diamètre 60
221
Entonnoir Pyrex tige courte
5
diamètre 100 mm
222
Entonnoir Pyrex tige courte
5
223
Entonnoir conique
5
diamètre 150 mm
à 60 en polyéthylène
diamètre 120 ml
202
C04_complet_fr.doc
01/07/02
113
224
Entonnoir conique
5
225
Entonnoir cylindro-conique
10
à 60 en polyéthylène
diamètre 200 ml
capacité 140ml
226
10
capacité 35ml
227
5
capacité 450ml
228
10
capacité 60ml
229
5
capacité 750ml
230
Éprouvette en verre
5
1000 cm3
231
5
2000 cm3
232
5
250 cm3
233
Éprouvette graduée à pied et
bec
bec
bec
Eprouvette graduée à pied et
bec
bec
bec
bec
Eprouvette graduée en
polypropylène
polypropylène
polypropylène
polypropylène
polypropylène
polypropylène
Erlenemeyer
Fiole de Kjedahl verre
borosilicaté
Fiole Erlenmeyer avec boucon
émeri verre
Fiole Erlenmeyer avec boucon
émeri verre
Fiole Erlenmeyer ouverture
étoite sans bec verre
Fiole Erlenmeyer ouverture large
sans bec verre
sans bec verre
5
500 cm3
5
capacité 100 ml
5
capacité 1000 ml
5
capacité 25 ml
5
capacité 250 ml
5
capacité 50 ml
5
capacité 500 ml
5
capacité ml
5
1000 cm3
5
250 cm3
5
500 cm3
5
capacité 1000 ml
5
capacité 250 ml
5
capacité 500 ml
30
250 cm3
3
capacité 150 ml
2
capacité 250 ml
4
capacité 500 ml
20
capacité 100 ml
5
capacité 1000 ml
10
capacité 250 ml
10
capacité 500 ml
3
capacité 1000 ml
2
capacité 2000 ml
10
capacité 250 ml
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
253
254
255
256
257
C04_complet_fr.doc
01/07/02
114
sans bec verre
3
capacité 500 ml
259
sans bec verre
Fiole jaugée
5
100 cm3
260
Fiole jaugée
5
1000 cm3
261
Fiole jaugée
5
600 cm3
262
Fiole jaugée de précision
20
capacité 100 ml
263
10
capacité 1000 ml
264
10
capacité 250 ml
265
20
capacité 50 ml
266
Fiole pour filtration sous vide
5
capacité 1000 ml
267
10
capacité 250 ml
268
10
capacité 500 ml
269
Flacon à col à vis-verre blanc
10
de
1000 ml
270
10
de
250 ml
10
capacité 1000 ml
10
capacité 250 ml
10
capacité 500 ml
10
en polyéthylène forme basse capacité 250 ml
20
capacité 1000 ml
20
capacité 250 ml
20
capacité 500 ml
5
capacité 1000 ml
5
capacité 250 ml
5
capacité 500 ml
281
Flacon à col à vis-verre blanc
Flacon à large ouverture en
polyéthylène bouchon à vis
Flacon à tare
Flacon goulot étroit bouché
émeri verre blanc
émeri verre blanc
émeri verre blanc
émeri verre jaune
émeri verre jaune
émeri verre jaune
Flacon pour hydrotimétrie
4
capacité 100 cm3
282
Goupillon
5
pour litre 50 mm
283
Goupillon pour tube à essai
30
diamètre 15 mm
284
Joint conique
15
pour montage d'entonnoirs sur fiole à vide
285
Lamelle couvre-objets
4
pour microscopie Conf. 200 P
286
Lampe D 65
4
287
Lampe F
4
288
Lampe porte objets
4
289
Lampe TL/84
4
290
Lampe UVB
4
291
Lime coupe-verre
2
292
Mains pour poudre en fer étamé
4
longueur 120 mm
293
Mains pour poudre en fer étamé
4
longueur 160 mm
294
MIXER
1
258
271
272
273
274
275
276
277
278
279
280
C04_complet_fr.doc
pour microscopie Conf. 50 pièces
01/07/02
115
297
Mortier sphérique en porcelaine
avec pilon
Mortier sphérique en porcelaine
avec pilon
Moteur électrique à variostat
2
298
Noix universelle
5
en acier inox capacité 2 à 16 mm
299
Paire propipette
10
modèle standard
300
Paquet bouchons 11 trous
10
diamètre 48 x 37 x 50H
301
Paquet bouchons 5 trous
5
302
Paquet papier filtre
30
303
30
304
30
305
30
306
30
307
30
308
30
309
30
310
30
diamètre 30 x 21 x 30H
blanc en disque à plat
diamétre 100 mm
diamétre 150 mm
diamétre 190 mm
diamétre 250 mm
diamétre 300 mm
blanc plissé
diamétre 100 mm
blanc plissé
diamétre 150 mm
blanc plissé
diamétre 200 mm
blanc plissé
diamétre 400 mm
311
Perce bouchons à main
1
312
Pince à 3 doigts
4
capacité 6 à 25 mm
313
Pince à 3 doigts en acier
5
capacité 45mm
314
Pince à 4 doigts en acier inox
5
capacité 12 à 80 mm
315
Pince à bechers
5
316
Pince à creusets courbes
5
317
Pince brucelles
4
318
Pince brucelles
4
300 mm inox
en acier inox
1 g 300 mm
en aciers chroné
de 120 mm bout rond
en aciers chroné
de 200 mm bout rond
319
5
322
Pince pour 2 burettes
Pince pour tube à essai à
ressort
Pince pour tube à essai à
ressort
Pipette graduée de précision
323
324
295
296
320
321
325
326
327
328
329
1
capacité 200 ml
1
capacité 500 ml
20
pour diamètre 14 à 30 mm
10
pour diamètre 14 à 30 mm
10
capacité 10 ml
10
capacité 25 ml
Pipette jaugée de précision à 1
trait
trait
trait
traits
10
capacité 5 ml
10
capacité 10 ml
10
capacité 25 ml
10
capacité 5 ml
10
capacité 10 ml
10
capacité 25 ml
C04_complet_fr.doc
01/07/02
116
traits
traits
Pissette souple en polyéthylène
10
capacité 5 ml
20
capacité 500 ml
2
capacité 300 ml avec poire soufflante
1
35x50 cm
334
Pulvérisateur monté sur flacon
Rame de 800 feuilles papier ST
Joseph
Réfractomètre universel
335
Relais transistorisés
4
modèle simple
336
Réservoir de garde
2
avec manomètre pour trompe inox
337
Siphon
2
auto-amorçants
338
Spatule
10
en acier inoxydable type analyse longueur 210 x 9 mm
339
Spatule
Statif à tige excentrée socle
fonte tige acier inox
Stuple Nickel double plate
10
en inox cuillère et plate 210 mm
20
diamètre 12 x 600
10
1 g - 150x6 mm
330
331
332
333
340
341
1
25
capacité 12 tubes
15
capacité 12 tubes
344
Support de tube à essai
Support de tube à essai en
matière plastique
Support
4
en bois pour 2 entonnoirs
345
Support inclinés
5
en Altuglas transparent pour 12 pipettes normales
346
Support tournant
1
pour pipettes
347
Support
10
Support trépied pour dito
348
Tige à hélice
5
en acier inox 8x300 mm
349
Tige à hélice
5
en acier inox 8x450 mm
350
Tige d'agitation
50
en Téflon long
351
Toile métalique
15
acier inox 150x150mm
352
Tôle métallique
10
acier centre amiante pour dito
353
Trépieds
50
pour Bac Bunsen D mm
354
Trompe à vide corps
5
acier inoxydable, tétine démontable
355
Trompe à vide de Wurtz
5
en verre avec robinet
356
Trousse
3
de 10 densimètres
357
Trousse de 4 densimètres
3
358
Tube caoutchouc
2
Nomagaz 5 m
359
Tube en verre
10
de chimie 14x140 (pq 100)
360
Tube en verre
10
de chimie 16 x 160 (pq 100)
361
Tubes à essais
200
verre Pyrex de 16 x 160 mm
362
Tuyau caoutchouc
10
pour diamètre 6/22
363
Tuyau caoutchouc
10
pour diamètre 6/18
364
Tuyau caoutchouc
10
pour eau et gaz diamètre 10/14
365
Tuyau caoutchouc
Verre de montre en verre de
chimie
Verre de montre en verre de
chimie
10
pour eau et gaz diamètre 18/24
10
diamètre 120 mm
10
diamètre 80 mm
342
343
366
367
C04_complet_fr.doc
01/07/02
200 mm
117
368
Vide-touries universel à siphon
3
369
Table anti viration
1
370
Table d’examen
1
371
Règle métallique
1
372
Agitateurs
2
373
THERMOMETRE Hg
6
374
CABINE POUR LE CONTROLE
VISUEL DES COULEURS
1
375
LOUPE
1
376
LOUPE BINOCULAIRE
1
377
MICROSCOPE BINOCOLAIRE
1
Table anti vibration en fer pour balance de précision minimum 80
cmx120cm
Table à surface plane et lisse
Longueur 4m minimum; Largeur 2,50m
Règle métallique :
longueur : 3m
Graduation en centimètres et millimètres
Agitateurs magnétiques
Modèle chauffants avec accessoires
Thermomètre à mercure;
·
2 Courts gamme –20°C à +120°C
·
2 longs à contact 0°C à–250 °C
·
2 gradué de –30°c à 250 °c
Cabine pour le contrôle visuel des couleurs sous éclairages
standards, SO 4
D 65, lumière de jour ;
TL84, lumière de magasin
TL 83
N : lumière naturelle
F, lumière de magasin
UVB, Ultraviolet
Dimensions minimum de la cabine : 1560 x 620 x 780.
Compteur d’heures
Loupe
lumière fluorescente
bras articulé
100 x 50 mm
Loupe binoculaire
20 x et 40 x
double éclairage
Microscope binoculaire à tourelle
oculaire 10 X
objectifs 4 X, 10X, 40X et 100X .
Éclairage halogène
Lumière polarisée
Lieu de livraison D
Art
Désignation
Qté
Caractéristiques
378
Armoire à épices
1
Armoire pour le stockage des épices
379
Chariot mobile
2
Transport de marchandises
§
plateau pour caisses 600x400 minimum
380
Etagères
10
Stockage des denrées
§
résine de synthèse, qualité contact alimentaire
§
5 étages
§
dimensions : minimum 900x450 x2000
Portée par étagère 50 Kg
381
Servante à roulettes
2
Transport
plateau inox
dimensions : minimum 800x800x850
382
Ouvre-boîte
2
Ouvres boites électriques
C04_complet_fr.doc
01/07/02
118
383
384
385
Tables de travail
Chariot
Jeu de moules
3
Travail des produits/expédition
§
construction en inox avec étagère basse
§
pieds réglables avec vérin
dimensions : minimum 1600x700x850
1
Chariot à glissières pour claies
§
Construction inox, 4 roues pivotantes
§
13 étages
§
livré avec grilles 600x400
§
Charge 300 Kg
1
Moules à fromages
§
faisselles
§
pâtes molles
§
pâtes pressées non cuites
§
pâtes pressées cuites
§
liste à proposer par le soumissionnaire
386
Bloc moule
4
387
Tuyau
1
388
Pipettes
Moulage des fromages
§
ceinture répartiteur en inox
§
bloc de moulage
§
store de moulage avec plateau
§
48, 40, 20, 5 trous
Transfert liquide alimentaire
§
tuyau souple PVC avec armature polyester
§
1 couronne de 25 m
4
1ml
2ml
5ml
10ml
4
25ml
50ml
10ml
250ml
388
Eprouvettes
388
pipettes stériles
500
388
entonnoirs
10
coniques en verre pour travaux analytiques (diamètre 55mm)
10
avec colle étroit à bord évasé
50ml
100ml
250ml
500ml
388
ballons à fond plat
388
ballons à fond rond
10
avec col étroit à bord évasé :
50ml
100ml
250ml
500ml
388
ballons à fond plat
10
avec col large pour extraction à bord évasé:
100ml
250ml
388
Béchers à graduation en
polypropylène
50ml
100ml
250ml +
500ml
fioles Erlenmeyer
50ml
100ml
250ml
500ml
388
C04_complet_fr.doc
01/07/02
119
389
supports
6
statifs à tige excentrée hauteur 500mm
389
supports
2
supports en bois pour 2 entonnoirs
389
supports
1
support tournant pour pipette
389
supports
1
support séchoir à air chaud pour verrerie
capacité : 50 pièces
389
pinces
8
pinces à 3 doigts plastifiés
389
pinces
8
pinces à 4doigts
389
pinces
8
pinces à 3doigts pour burette
390
Jeu de vaisselle
1
391
Armoire à vaisselle
1
392
Bidons
6
393
Echelle boulangère
2
394
Lave-mains
3
395
Armoire de sécurité pour
bouteille de gaz
1
Stockage
Pour 2 bouteilles de 50l ou 4 bouteilles de 10l
396
Chariots de laboratoire
2
Acier inox avec 2 plateaux de 50x75 cm
C04_complet_fr.doc
48 couverts
8 casseroles
8 poêles
Stockage
minimum 900x500x700 mm
2 étagères
Bidons pour la réception du lait
§
Construction aluminium, avec 2 oreilles et couvercle à
levier
§
Diamètre du col 200 mm
§
Capacité 30 litres
Support pour plaques de 600x400 mm
Lavage des mains
construction en inox, mitigeur
commande fémorale
01/07/02
120
Lot 11 : « Equipements Informatiques »
NOTE :
§
§
§
§
§
Art
L’alimentation é ²lectrique existe en 220 V et 380 V+ N ; l’alimentation de gaz se fait en gaz
propane
Désignation
Qté
total
1.
Logiciel de gestion
documentaire
4
2.
Logiciel de veille sur
Internet
4
3.
Micro-ordinateur
20
lieu de
livraison
et
Quantité/
A1
B1
D1
C1
A1
B1
D1
C1
A2
B2
D4
C 12
Logiciel de gestion de centre de documentation denière
version fonctionnant sous windows 98, 2000, NT et XP
Commande, abonnement, prêt, cataloguage
Serveur Web intégré
Logiciel d’automatisation de la veille sur internet
Collection automatique de l’information sur internet
Diffusion de l’information aux clients internes et externes
Chipset Intel , 400 MHz,
Processeur Pentium 4 à 1,8 GHz
256 Ko de mémoire cache
512 Mo de mémoire SDRAM 133 MHz non ECC
extensible à 1,5 Go
Disque Dur 80 Go ou plus SMART II Ultra ATA/100
Contrôleur graphique 2D/3D AGP 4X avec 16Mo de
RAM Vidéo
Carte réseau Intel 10/100 TX intégré
Lecteur optique CD et DVD-ROM IDE 48x + carte son
intégré + 2 Hauts Parleurs interne
Graveur CD ROM, CD RW, DVD + logiciel de gravure
Lecteur de disquette 3"5, 1.44 Mo
3 slots d’extension PCI libres 1AGP utilisé par la carte
graphique
Ports : 4USB, 2 série, 1parallèle, 2 PS/2 pour le clavier
et la souris, 3Ports audio, 1 port Ethernet RJ-45 - un
connecteur VGA, 1USB 2.0 1 firewire
Clavier Azerty 105 touches bilingue (F/A) de même
marque que l'unité centrale
Souris à défilement de même marque que l'unité centrale
+ Tapis
Windows XP pré-installé avec CD de récupération avec
licence
Documentation, Câbles et divers accessoires
nécessaires au bon fonctionnement
Ecran :
couleur - 1024*768 @ 85Hz de même marque que
l’unité centrale
o pour 8 des ordinateurs : Ecran de 15''
o pour 9 des ordinateurs : Ecran de 17''
o pour 3 des ordinateurs : Ecran 21''
C04_complet_fr.doc
01/07/02
121
4.
5
A1
B1
D1
C2
8
A2
B2
D2
C2
4
A1
B1
D1
C1
Scanner
6
A1
B1
D1
C3
modem
2
B2
PC portables
5.
imprimante
6.
Imprimante laser
couleur
7.
8.
C04_complet_fr.doc
01/07/02
Intel Pentium4 à 1Ghzminimum
256K de mémoire cache pleine vitesse au minimum
256Mo SDRAM Extensible 512Mo, Ecran 14.1'' TFT
minimum
Disque Dur 20 Go au minimum, Lecteur de disquette
3''5, port I.Rouge
Lecteur CD-ROM DVD , Carte Son , microphone & HP
intégrés
Carte Graphique AGP 2X - 8Mo ou plus
Fax/Modem 56K V.90 intégré , Contrôleur réseau
10/100 TX - RJ-45
Licences Windows XP
connectique & Documentation
Sacoche de transport
Résolution : 1200 x 1200 ppp / Dispositif recto-verso
Débit : 65.000 pages/mois - vitesse : 16 pages par
minutes
12 Mo de mémoire extensible 164 Mo + MET /
Processeur Risc 133MHz
Bac d’alimentation A4 - A3+ (100 + 1 x 250+1x500)
850pages
Langage PCL5e, PCL6, PostScript II
Interface : parallèle, série, Local talk / MAC & PC
Serveur d'impression 10/100Tx - RJ45
Drivers pour Windows95/98, NT,2000, 3.1X, DOS, MAC
OS 8,9
Connectique et Documentation en français
Résolution 600 x 600 ppp, 16 ppm en noir et blanc
64 Mo de mémoire MET extensible 208 Mo
Deux Bacs d’alimentations A4 – (1x250+1x150 pages)
Langage HP Colour PCL5c, émulation PostScript II
Interface parallèle, RJ45 10/100 TX, / MAC & PC
Serveur d'impression
Drivers pour Windows 95/98/2000, NT, 3.1X, DOS, Mac
OS 8,9
Connectique et Documentation en français
Surface de numérisation : 216 x 297 mm
Résolution optique : 1600x3200ppp
profondeur : couleurs 42 bits / Changement d'échelle 10
à 2000%
Chargeur Feuille à feuille automatique en standard
Lecteur de films positifs ou négatifs en option
Interface SCSI & USB, câble USB fourni
Drivers pour Windows 95/98/2000, NT, 3.1X, DOS, Mac
OS 8,
Opération synchrone, full-duplex (2 ou 4 fils)
Un débit allant de 48 jusqu'à 144 kbps sur LS
Une portée de 20 km
Contrôle de la porteuse
Impédance : 135 ohm
Coding : 2BIQ conforme ANSI TI 601
Générateur de carte-test interne et détection des erreurs
Option d'interface pour V24/RS-232, V35, V36/RS-449,
RS-530, X21, G703 et passerelle intégrée ethernet et
module routeur
Circuit de protection de lignes
122
9.
Serveur
10.
Routeur TCP/IP
C04_complet_fr.doc
1
A1
1
A1
01/07/02
Format tour
Carte mère bi-processeur Intel Pentium III 1
Go/133MHz, Modulaire et Evolutive
Deux processeurs Intel Pentium III à 1 Go, Mémoire
cache 256Ko ECC pleine vitesse
Contrôleur RAID Ultra2-Wide SCSI avec 64 Mo de
cache
512 mo de mémoire vive SDRAM certifiée ECC 133 Mhz
extensible à 4 Go
4 Disques durs Hot Plug (18 Go par disque au
minimum) en ultra 2/3 Wide SCSI extractibles à chaud
en face avant extensible en ensemble à 200 Go
minimum
Lecteur de bande DAT SCSI 12/24 Go
Lecteur de disquettes 3"5, 1,44 Mo
Lecteur CD ROM High Speed 40X ou plus
Carte Réseau Fast Ethernet PCI 10/100Tx autosensing
Carte graphique SVGA sur bus 4Mo VRAM
Ecran 15 " couleur,1024X768 Plug & Play
Ports E/S : parallèle, clavier, souris, 2série, SCSI, VGA,
Console d’administration, 2 USB, 1 RJ45
Souris et tapis
Fonctionnalités Bios avancées pour la sécurité et
l’optimisation
Outils d’administration et de supervision
Manuel d’installation et d’utilisation
Documentation pour la carte RAID
Routeur multiprotocole modulaire
1 port Ethernet (LAN)
1 port série 2 Mbits/s (WAN)
1 module vide pour extension
processeur : Motorola MPC 960 40 MHz
Mémoire flash : 8 Mo extensible à 32 Mo
Mémoire DRAM : 24 Mo extensible à 64 Mo
Appel sur demande
Services Frame relay, ISDN, X25, RTC, LS
Protocoles IP, PPP, DecNet, Bridging, OSPF, MOSPF,
RIP, IS-IS, IPX RIP, RTMP, BGP4
Sécurité PAP, CHAP
Port LAN répondant au standard ANSI/IEEE 802.2, 802.3
Intégration du routage IP
Réseau local : Ethernet, DecNet
Réseau étendu : PPP Frame Relay, X25, X25 bis, dial
backup, reservation de bande passante
Routage : TCP/IP, Novell IPX, Apple Talk, DECnet phase
IV et DECnet/OSI
Gestion : configurable et gérable par TCP/IP Telnet,
administration par agents SNMP, mise à jours et
téléchatgement de logiciels par BootP/TFTP
Sécurité d'accès, de mise en route et de configuration
Certifier : CE, CSA, FCC, TUV, UL, VCCI
Logiciel de base en mémoire flach avec téléchargement
par protocole IP
Reckable, stackable et standalone
Documentation sur papier et sur support numérique (CDROM)
Câble de liaison modem (2 pour modems bande de
base)
Voyants d'indication d'activité
Certifié An 2000
123
Lot 12 : « Materiels de Bureau »
NOTE :
§
§
§
§
§
Art
1
propane
Désignation
Imprimante étiquette
code barre
Qté
total
lieu de
livraison
et Quantité
A1
B1
4
D1
Identification des documents
C1
A1
B1
2
Lecteur code barre
4
D1
Identification des documents
C1
A1
B1
3
Vidéo projecteur
4
D1
C1
4
Téléviseur
2
7
Caméscope avec
trépied
2
C04_complet_fr.doc
A1
B1
B1
C1
01/07/02
Panneau LCD 0,9’’3 TFT
Luminosité : 1000/1250 ANSI Lumens
Nombre de pixels 786,432 (H1024XV768)x3
Résolution horizontale 800 lignes TV
Affichage SXGA compressé
Zoom motorisé + Zoom digital
Fréquence de balayage H-Syne : 15 Hz – 100 Hz
Horloge interne 140 Hz
Connexions sorties : mini stéréo type audio
Connexions entrées : mini DIN 6 pin type x1
Informatique : mini stéréo audio x1, HDB 15 Pin x1
Lampe 150W UHP
Compatibilité vidéo : NTSC-PAL-SECAMNTSC4,43-PAL-M ou PAL-N
70 cmRésolution PAL SECAM MESECAM
lecture NTSC 100 Hz
2 prises péritel
interbandes hyperbandes
son stéréo
télécommande à IR
60 programmes
mise en mémoire des réglages
Caméscope numérique
Télécommande ;
Ecran couleur LCD 3.5 ‘‘;
Zoom optique x10;
Zoom numérique x100
faible éclairage <1 lux au minimum.
124
8
Magnétoscope
1
9
Appareil photo
numérique
2
10
11
Ecran de projection
Photocopieur grand
débit
B1
B1
6
C1
A2
B2
D1
C1
A1
B1
4
D1
C1
12
PHOTOCOPIEUR
1
C1
13
Encolleur
perforateur relieur
4
A1
B1
D1
C1
14
MASSICOT
1
C1
15
Table
1
16
Tourniquet
1
A1
17
Cloison mobile
4
A4
18
ONDULEUR
1
C1
19
TABLE A
DIGITALISER
1
C1
20
TABLE TRACANTE
1
C1
C04_complet_fr.doc
A1
01/07/02
Télécommande, autonettoyant, 4 têtes de lecture,
son HI FI Stéréo, Tuner hyperbande tous réseaux
câblés, Télécommande
Système PAL, ,SECAM, ,MESECAM, NTSC,
recherche par timing par image, protection contre les
coupures de courant, recherche avant et arrière,
enregistrement
Appareil photo numérique
focale objectif (équivalente 24 x 36)35 - 105 ;
Stockage de 60 images minimum en résolution 4 ;
Ecran LCD
2m x 2m minimum
Manœuvre électrique avec télécommande
En toile plastique blanc mat tendu par laçage arrière
Photocopieur à commande manuelle et automatique
noir et Blanc (format A3 et A4)
80 copies min pour A4
40 copies min pour A3
Alimentation papier 500 feuilles (deux tiroirs au
moins, basculement automatique
Zoom : réduction et agrandissement avec pas de 1
%
Agrafeuse, bac pour copies décalées
Récto-verso automatique et agrafeuse
Reproduction de documents
§ 2 bacs A3 et A4
§ fonction agrandissement/réduction
§ fonction recto/verso
30 ppm
1 photocopieur couleur, haute définition, pour la
CAO/DAO
Format A4
20 ppm
recto-verso automatique
Agrandissement et réduction
format des originaux et des copies max A3
alimentation 500 feuilles min en A4 et 250 en A3
Plateau d'alimentation 50 feuilles min
Chargeur automatique de documents
Trieuse à 10 cases
Dispositifs permettant la reliure de documents format
A4
Avec 10 boites d’anneaux de reliure de différentes
tailles perforateur à spirale format A4
Massicot de table
Largeur de coupe 42 cm
pour ordinateurs CAO-DAO Dimension : 3 m x 0,80
H=2m
Cloisons rembourrées anti-bruit pour bureau
paysager H = 1,80 m
Onduleur 15Wh+
Table à digitaliser
Dimension 1219 X 914 mm ;
Souris
Table traçante compacte à grand vitesse
Largeur 2200 mm ;
Stylo sans fil ;
Réservoir d’encre.
125
ANNEXE II :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Partie 2 - offre technique du fournisseur
C04_complet_fr.doc
01/07/02
126
ANNEXE III : DECOMPOSITION DU BUDGET :
Lot 1: « Equipement Technique de la Division Céramique et Terre Cuite et de la Division Ciment et Béton »
Page n° […de…]
NOM DU SOUMISSIONNAIRE: [……………………………]
RÉFÉRENCE DE PUBLICATION: EUROPEAID/113774/D/S/MA
A
B
C
D
E
ARTICLE
QUANTITE
DESCRIPTION DE L'ARTICLE
COUTS UNITAIRES LIVRAISON COMPRISE ( DDP à
l'exclusion des impôts et des droits à
l'importation) CASABLANCA
EN EUROS
EN EUROS
1
2
-
Total
Formation obligatoire
Forfait
Visite de lieu et préparation
d’installation et des ‘utilities’
Montage et mise en Service
du
'lay-out'
Forfait
Forfait
Total de l’offre
Coût total
Coût total
Pièces de rechange
Consommables (et outillage)
Formation à option
Fait à:[………………………], le [../../..]
Au nom de […………………………]
C04_complet_fr.doc
A spécifier
par [nom]
[cachet du soumissionnaire]
127
TOTAL
Lot 2 : « Equipement Technique du Laboratoire des Industries Agro-alimentaires»
[……………………………]
NOM
DU
Page n° […de…]
SOUMISSIONNAIRE:
A
B
C
D
E
ARTICLE
QUANTITE
COUTS UNITAIRES LIVRAISON
COMPRISE ( DDP à l'exclusion
des impôts et des droits à
l'importation)
CASABLANCA
EN EUROS
TOTAL
1
2
-
Total
Forfait
Visite de lieu et préparation du
'lay-out' d’installation et des
‘utilities’
Forfait
Forfait
Total de l’offre
Pièces de rechange
Coût total
Coût total
Formation à option
A spécifier
Fait à:[………………………], le [../../..]
Au nom de […………………………]
C04_complet_fr.doc
par [nom]
01/07/02
128
EN EUROS
Lot 3: « Equipement Technique du Laboratoire d’Analyses, Essais et Contrôles Textiles»
[……………………………]
NOM
DU
Page n° […de…]
SOUMISSIONNAIRE:
A
B
C
D
E
ARTICLE
QUANTITE
EN EUROS
l'importation)
CASABLANCA
EN EUROS
1
2
-
Total
Forfait
‘utilities’
Forfait
Forfait
Total de l’offre
Pièces de rechange
Coût total
Coût total
Formation à option
A spécifier
Fait à:[………………………], le [../../..]
Au nom de […………………………]
C04_complet_fr.doc
par [nom]
01/07/02
129
TOTAL
Lot 4: « Equipement Technique du Laboratoire Electrique – Electronique »
[……………………………]
NOM
DU
Page n° […de…]
SOUMISSIONNAIRE:
A
B
C
D
E
ARTICLE
QUANTITE
EN EUROS
l'importation)
CASABLANCA
EN EUROS
1
2
-
Total
Forfait
Visite de lieu et Vérification et
mise à jour du 'lay-out'
Forfait
Forfait
Total de l’offre
Pièces de rechange
Coût total
Coût total
Formation à option
A spécifier
Fait à:[………………………], le [../../..]
Au nom de […………………………]
C04_complet_fr.doc
par [nom]
01/07/02
130
TOTAL
Lot 5 : « Equipement Technique du Laboratoire Contrôles Non Destructifs et du Laboratoire de Mécanique et Métallurgie »
Page n° […de…]
NOM DU SOUMISSIONNAIRE:
[……………………………]
A
B
C
D
E
ARTICLE
QUANTITE
EN EUROS
l'importation)
CASABLANCA
EN EUROS
1
2
-
Total
Forfait
Forfait
Forfait
Total de l’offre
Pièces de rechange
Coût total
Coût total
Formation à option
A spécifier
Fait à:[………………………], le [../../..]
Au nom de […………………………]
C04_complet_fr.doc
par [nom]
01/07/02
131
TOTAL
Lot 6 : « Equipement Technique du Laboratoire d’Etalonnage de Longueurs »
Page n° […de…]
A
B
C
D
E
ARTICLE
QUANTITE
EN EUROS
l'importation)
CASABLANCA
EN EUROS
1
2
-
Total
Forfait
Forfait
Forfait
Total de l’offre
Pièces de rechange
Coût total
Coût total
Formation à option
A spécifier
Fait à:[………………………], le [../../..]
Au nom de […………………………]
C04_complet_fr.doc
par [nom]
01/07/02
132
TOTAL
Lot 7: « Equipement Technique du Laboratoire de Jaugeage »
Page n° […de…]
A
B
C
D
E
ARTICLE
QUANTITE
EN EUROS
l'importation)
CASABLANCA
EN EUROS
1
2
-
Total
Forfait
‘utilities’
Forfait
Forfait
Total de l’offre
Pièces de rechange
Coût total
Coût total
Formation à option
A spécifier
Fait à:[………………………], le [../../..]
Au nom de […………………………]
C04_complet_fr.doc
par [nom]
01/07/02
133
TOTAL
Lot 8: « Equipement Technique des Laboratoires d’Etalonnage de Masses et Forces, d’Etalonnage de Températures,
d’Etalonnage des Pressions et d’Etalonnage Electriques »
Page n° […de…]
A
B
C
D
E
ARTICLE
QUANTITE
EN EUROS
l'importation)
CASABLANCA
EN EUROS
1
2
-
Total
Forfait
‘utilities’
Forfait
Forfait
Total de l’offre
Pièces de rechange
Coût total
Coût total
Formation à option
A spécifier
Fait à:[………………………], le [../../..]
Au nom de […………………………]
C04_complet_fr.doc
par [nom]
01/07/02
134
TOTAL
Lot 9 : « Equipements de Froid et Génie Thermique»
Page n° […de…]
A
B
C
D
E
ARTICLE
QUANTITE
EN EUROS
l'importation)
CASABLANCA
EN EUROS
1
2
Total
Visite de lieu et Participation a
la préparation du 'lay-out'
Forfait
Forfait
Total de l’offre
Une proposition de service
d’entretien (pièces et main
d’œuvre) pendant une année
renouvelable
jusqu’à
trois
années
Fait à:[………………………], le [../../..]
Au nom de […………………………]
C04_complet_fr.doc
par [nom]
01/07/02
135
TOTAL
Lot 10 : « Equipements Complémentaires de Laboratoire et Divers »
Page n° […de…]
RÉFÉRENCE DE PUBLICATION: EUROPEAID/113774/D/S/MA NOM DU SOUMISSIONNAIRE: [……………………………]
A
B
C
D
E
ARTICLE
QUANTITE
EN EUROS
l'importation)
CASABLANCA
EN EUROS
1
2
Total
-
Total de l’ offre
Fait à:[………………………], le [../../..]
Au nom de […………………………]
C04_complet_fr.doc
par [nom]
01/07/02
136
TOTAL
Lot 11 : « Equipements Informatiques »
Page n° […de…]
A
B
C
D
E
ARTICLE
QUANTITE
EN EUROS
l'importation)
CASABLANCA
EN EUROS
1
2
Total
Montage et Mise en service
Forfait
Total de l’ offre
renouvelable
jusqu’à
trois
années
Fait à:[………………………], le [../../..]
Au nom de […………………………]
C04_complet_fr.doc
par [nom]
01/07/02
137
TOTAL
Lot 12 : « Matériels de Bureau »
Page n° […de…]
A
B
C
D
E
ARTICLE
QUANTITE
EN EUROS
l'importation)
CASABLANCA
EN EUROS
1
2
Total
Montage et Mise en service
Forfait
Total de l’ offre
renouvelable
jusqu’à
trois
années
Fait à:[………………………], le [../../..]
Au nom de […………………………]
C04_complet_fr.doc
par [nom]
01/07/02
138
TOTAL
ANNEXE IV
MODELE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION
[Sur papier à en-tête de l'institution financière fournissant la garantie]
Intitulé du marché: Equipement du …………………………..
Numéro d'identification: EUROPEAID/113774/D/S/MA- Lot n°
Nous soussignés, [nom, raison sociale, adresse] déclarons par la présente
garantir, comme débiteur principal, et non pas seulement comme caution solidaire, pour
le compte de Le Ministère de l’Industrie, du Commerce,de l’Energie et des Mines , Département du
lité.au profit de
[nom et adresse du fournisseur], le paiement, sans contestation et dès réception de la première
demande écrite du bénéficiaire, de [montant de la garantie de bonne exécution] représentant la
garantie de bonne exécution mentionnée à l'article XI du cahier des prescriptions particulières.
Commerce et de l’Industrie, Direction de la Normalisation et de la Promition de la Qua
La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet dès le [indiquer la date d'entrée en
vigueur du contrat].
Nous notons que cette garantie de bonne exécution sera libérée au plus tard dans les trente
jours suivant la réception provisoire
Tout litige relatif à cette garantie sera réglé par [indiquer la loi applicable] et relèvera de la
compétence de [indiquer la juridiction compétente].
Nom: …………………………… Fonction: …………………
Signature: ……………..
Date: <Date>
DAO_fournitures_fr.doc
01/07/02
139
ANNEXE V:
MODELE DE GARANTIE POUR AVANCE
Intitulé du marché: « Equipement de
Numéro d'identification: EUROPEAID/113774/D/S/MA- lot n°
Nous soussignés, [nom, raison sociale, adresse] déclarons par la présente garantir, comme
débiteur principal, et non pas seulement comme caution solidaire, pour le compte de [Le Ministère
de l’Industrie, du Commerce,de l’Energie et des Mines , Département du Commerce et de l’Industrie, Direction
de la Normalisation et de la Promition de la Qua lité.] au profit de [nom et adresse du fournisseur], le
paiement, sans contestation et dès réception de la première demande écrite du bénéficiaire, de
[indiquer le montant de l'acompte/du solde] correspondant à l'acompte/au solde figurant à
l'article XXVI.2 du cahier spécial des charges.
La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet dès a réception par le fournisseur de
l’avance sur son compte n°
Nous notons que la libération de la garantie, ainsi que sa notification par Le Ministère de
l’Industrie, du Commerce,de l’Energie et des Mines , Département du Commerce et de l’Industrie, Direction de
la Normalisation et de la Promition de la Qualité.de cette libération, interviendront au plus tard dans
les soixante jours de la réception provisoire
Tout litige relatif à cette garantie sera réglé par [indiquer la loi applicable] et relèvera de la
compétence de [indiquer la juridiction compétente].
Nom: …………………………… Fonction: …………………
Date: <Date>
C04_complet_fr.doc
01/07/02
140
C. AUTRES INFORMATIONS
GLOSSAIRE
Attributaire: le soumissionnaire retenu à la suite d'une procédure de passation de marché.
Autorité contractante: la Commission, agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire, l'État
ou la personne morale de droit public ou de droit privé qui conclut le marché.
Gestionnaire du projet: la personne morale ou physique responsable du suivi de la mise en
œuvre du marché pour le compte de l'Autorité contractante.
Fournitures: l'ensemble des éléments que le fournisseur est tenu de fournir à l'Autorité
contractante, y compris, si nécessaire, des services tels que montage, tests, mise en service,
expertise, supervision, entretien, réparation, formation et toute autre obligation se rapportant aux
éléments à fournir au titre du marché.
Budget ventilé: le budget ventilé complet, comprenant la décomposition de l'offre financière
globale, présenté par le soumissionnaire avec son offre, modifié si nécessaire et faisant partie du
marché à prix unitaires.
Cahier général des charges: les prescriptions générales qui contiennent les clauses à caractère
administratif, financier, juridique et technique relatives à l'exécution des marchés.
Cahier spécial des charges: les prescriptions spéciales établies par l'Autorité contractante
comme partie intégrante du dossier d'appel d'offres, comprenant les modifications au cahier
général des charges, les clauses contractuelles spéciales, ainsi qu'une annexe technique
précisant les spécifications techniques.
Jury d'évaluation: un jury composé d'un nombre impair de membres votants, au minimum trois,
nommés par l'Autorité contractante et dotés de l'expertise technique, linguistique et administrative
nécessaire pour se prononcer valablement sur les offres. Un représentant de la Commission des
Communautés européennes peut être invité à y participer, comme membre non votant, en qualité
d'observateur.
Communications écrites: les certificats, notifications, ordres et instructions émis par écrit au titre
du marché.
Ordre de service: tout ordre ou toute instruction donné(e) par le gestionnaire du projet au
fournisseur par écrit concernant la livraison des fournitures.
Conflit d'intérêts: tout événement exerçant de l'influence sur la capacité d'un candidat, d'un
soumissionnaire ou d'un fournisseur à donner un avis professionnel objectif et impartial ou qui
l'empêche de faire prévaloir, à tout moment, les intérêts de l'Autorité contractante. Toute
considération relative à des travaux potentiels à venir ou tout conflit avec d'autres engagements
passés ou actuels d'un candidat, d'un soumissionnaire ou d'un fournisseur ou tout conflit avec ses
propres intérêts. Ces limitations s'appliquent également au sous-traitant éventuel et au personnel
du candidat, du soumissionnaire ou du fournisseur.
Décomposition du prix global et forfaitaire: la liste, par poste, des taux et des coûts, formant la
composition du prix dans un marché à forfait.
Détail estimatif: le document comprenant une ventilation par postes des tâches à exécuter dans
le cadre d'un marché à prix unitaires et indiquant, pour chaque poste, une quantité et le prix
unitaire correspondant.
Délais: les délais commencent à courir à partir du jour suivant la date de l'acte ou de l'événement
retenu comme point de départ pour le calcul de ces délais. Lorsque le dernier jour du délai n'est
pas un jour ouvrable dans le pays de l'Autorité contractante, le délai expire à la fin du premier jour
ouvrable suivant le dernier jour du délai.
Jour: jour de calendrier.
Écrit: toute communication manuscrite, dactylographiée ou imprimée, y compris les télex,
télégrammes et télécopies.
Marché de fournitures: marché conclu entre un fournisseur et l'Autorité contractante ayant pour
objet l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de
produits, ainsi que d'autres tâches éventuelles, telles que les travaux de pose et d'installation,
l'entretien, les réparations, la formation, le service après-vente, etc.
C04_complet_fr.doc
01/07/02
141
Monnaie étrangère: toute monnaie admise au titre des dispositions et règlements applicables, qui
n'est pas l'euro et qui a été indiquée dans l'offre.
Monnaie nationale: la monnaie de l'État de l'Autorité contractante.
Montant de l'offre: la somme indiquée par le soumissionnaire dans son offre pour l'exécution du
marché.
Montant du contrat / montant du marché: la somme indiquée dans le contrat et représentant le
montant de l'estimation initiale payable pour l'exécution des fournitures ou la somme constatée à
la fin du marché comme due au titre du marché.
Offre économiquement la plus avantageuse: l'offre qui est jugée la meilleure, compte tenu des
critères spécifiques au marché en question: par exemple, la qualité, la valeur technique, le
caractère esthétique et fonctionnel, le service après-vente et l'assistance technique, la date de
livraison et le délai de livraison ou d'exécution, le prix ou le prix le plus bas. Ces critères doivent
être publiés dans l'avis de marché ou annoncés dans le dossier d'appel d'offres.
Procédure ouverte internationale: procédure dans laquelle toute personne physique ou morale
ou groupement de ces personnes, après publication par la Commission d'un avis de marché au
Journal officiel des Communautés européennes et sur Internet, peut présenter une offre.
Procédure ouverte locale: procédure dans laquelle toute personne physique ou morale ou
groupement de ces personnes, après publication locale d'un avis de marché, peut présenter une
offre.
Soumissionnaire: toute personne physique ou morale ou groupement de ces personnes qui
présente une offre en vue de la conclusion d'un marché.
Candidat: toute personne physique ou morale ou groupement de ces personnes qui a sollicité
une invitation à participer à une procédure restreinte/simplifiée ou qui a été sélectionné(e) dans le
cadre d'une procédure simplifiée ou négociée.
Fournisseur: l'attributaire du marché, lorsque le contrat a été signé par toutes les parties
concernées.
Indemnité forfaitaire: la somme indiquée dans le marché à titre de dédommagement et payable
par le fournisseur à l'Autorité contractante pour l'inexécution de tout ou partie du marché dans les
délais prescrits par le marché ou payable par l'une des parties à l'autre pour tout manquement
spécifique précisé dans le marché.
Dommages-intérêts: la somme, non stipulée d'avance dans le marché, qui est attribuée par une
juridiction ou un tribunal arbitral ou convenue entre les parties, à titre de dédommagement payable
à la partie lésée, pour défaut d'exécution imputable à l'autre partie.
C04_complet_fr.doc
01/07/02
142
GRILLE DE CONFORMITE ADMINISTRATIVE
Lot 1 :
Equipement Technique de la Division
Céramique et Terre Cuite et de la
Division Ciment et Béton
Nom du
soumissionnai
re
La
nationalité
du
soumission
naire4
(consortium
) est-elle
éligible?
(Oui/Non)
Capacité professionnelle est-elle
conforme? (Oui/Non)
Appui au Programme pour la Promotion
de la Qualité au Maroc
Capacité économique et financière
est-elle conforme? (Oui/Non)
Numé
ro
d'env
elopp
e de
l'offre
Intitulé du
marché:
La
document
ation estelle
complète
?
La
langue
est-elle
conforme
?
(Oui/Non
)
(Oui/Non)
Formulair
e de
remise
de l'offre
dûment
complété
?
(Oui/Non
)
Référence de
publication:
La déclaration
du
soumissionnai
re a-t-elle été
signée (par
l'ensemble
des associés
du
consortium,
en cas de
consortium)?
(Oui/Non/San
s objet)
La déclaration
du
soumissionnai
re relative à la
présence d’un
service aprèsvente au
Maroc est-elle
présentée?
EUROPEAID/113774/D/S/MA
La
proposition
de
formation
obligatoire
est-elle
inclue ?
Délai de
livraison
Conforme
au dossier
d’appels
d’offre ?
(Oui/Non)
(Oui/Non)
(Oui/Non/San
s objet)
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom du Président
Signature du
Président
Date
Doit être complété par chaque évaluateur du comité d’évaluation
4
Si l'offre a été présentée par un consortium, les nationalités de tous les associés du consortium doivent être éligibles
01/07/02
143
Autres
prescription
s
administrati
ves du
dossier
d'appel
d'offres?
(Oui/Non/S
ans objet)
Décision globale?
(Acceptation / Rejet)
N°
d'envel
oppe
de
l'offre
Nom du
soumissionnaire
La
nationalit
é du
soumissi
onnaire5
(consorti
um) estelle
éligible?
(Oui/Non)
conforme? (Oui/Non)
Lot 2 :
Equipement Technique du Laboratoire
des Industries Agro-alimentaires
Intitulé du
marché:
La
docume
ntation
est-elle
complèt
e?
La langue
est-elle
conforme?
(Oui/Non)
Formulair
e de
remise
de l'offre
dûment
complété
?
(Oui/Non
)
(Oui/No
n)
Référence de
publication:
La déclaration
du
soumissionnai
re a-t-elle été
signée (par
l'ensemble
des associés
du
consortium,
en cas de
consortium)?
(Oui/Non/San
s objet)
La
déclaration
du
soumissionn
aire relative
à la
présence
d’un service
après-vente
au Maroc
est-elle
présentée?
La
propositi
on de
formatio
n
obligatoi
re estelle
inclue ?
(Oui/No
n)
(Oui/Non/Sa
ns objet)
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom du Président
Signature du
Président
Date
5
C04_complet_fr.doc
01/07/02
144
Délai de
livraison
Conform
e au
dossier
d’appels
d’offre ?
(Oui/Non
)
Autres
prescription
s
administrati
ves du
dossier
d'appel
d'offres?
(Oui/Non/S
ans objet)
Décision globale?
Numé
ro
d'env
elopp
e de
l'offre
Nom du
soumissionnaire
La
nationalit
é du
soumissi
onnaire6
(consorti
um) estelle
éligible?
(Oui/Non)
conforme? (Oui/Non)
Lot 3 :
d’Analyses, Essais et Contrôles
Textiles
Intitulé du
marché:
La
docum
entatio
n estelle
compl
ète?
La
langue
estelle
confor
me?
(Oui/N
on)
(Oui/N
on)
Formu
laire
de
remise
de
l'offre
dûmen
t
compl
été?
(Oui/N
on)
La déclaration
du
soumissionnaire
a-t-elle été
signée (par
l'ensemble des
associés du
consortium, en
cas de
consortium)?
(Oui/Non/Sans
objet)
Référence de
publication:
La
déclaration
du
soumissionn
aire relative
à la
présence
d’un service
après-vente
au Maroc
est-elle
présenté?
La
proposi
tion de
formati
on
obligat
oire
est-elle
inclue
?
Délai de
livraison
Conform
e au
dossier
d’appels
d’offre ?
(Oui/Non
)
(Oui/N
on)
(Oui/Non/Sa
ns objet)
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom du Président
Signature du
Président
Date
6
C04_complet_fr.doc
01/07/02
145
Autres
prescription
s
administrati
ves du
dossier
d'appel
d'offres?
(Oui/Non/S
ans objet)
Décision globale?
Numé
ro
d'env
elopp
e de
l'offre
Nom du
soumissionnaire
La
nationalit
é du
soumissi
onnaire7
(consorti
um) estelle
éligible?
(Oui/Non)
conforme? (Oui/Non)
Lot 4 :
Electrique - Electronique
Intitulé du
marché:
La
docum
entatio
n estelle
compl
ète?
La
langue
estelle
confor
me?
(Oui/N
on)
(Oui/N
on)
Formu
laire
de
remise
de
l'offre
dûmen
t
compl
été?
La déclaration du
soumissionnaire at-elle été signée
(par l'ensemble des
associés du
consortium, en cas
de consortium)?
(Oui/Non/Sans
objet)
(Oui/N
on)
Référence de
publication:
La
déclaration
du
soumissionn
aire relative
à la
présence
d’un service
après-vente
au Maroc
est-elle
présentée?
La
proposi
tion de
formati
on
obligat
oire
est-elle
inclue
?
Délai de
livraison
Conform
e au
dossier
d’appels
d’offre ?
(Oui/Non
)
(Oui/N
on)
(Oui/Non/Sa
ns objet)
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom du Président
Signature du
Président
Date
7
C04_complet_fr.doc
01/07/02
146
Autres
prescription
s
administrati
ves du
dossier
d'appel
d'offres?
(Oui/Non/S
ans objet)
Décision globale?
Numé
ro
d'env
elopp
e de
l'offre
Nom du
soumissionnaire
La
nationalité
du
soumissio
nnaire8
(consortiu
m) est-elle
éligible?
(Oui/Non)
conforme? (Oui/Non)
Lot 5 :
Contrôles Non Distructifs et du
Laboratoire de Mécanique et
Métallurgie
Intitulé du
marché:
La
docum
entatio
n estelle
compl
ète?
La
langue
estelle
confor
me?
(Oui/N
on)
(Oui/N
on)
Formu
laire
de
remise
de
l'offre
dûmen
t
compl
été?
(Oui/N
on)
La déclaration
du
soumissionnaire
a-t-elle été
signée (par
l'ensemble des
associés du
consortium, en
cas de
consortium)?
(Oui/Non/Sans
objet)
Référence de
publication:
La
déclaration
du
soumissionn
aire relative
à la
présence
d’un service
après-vente
au Maroc
est-elle
présentée?
La
proposi
tion de
formati
on
obligat
oire
est-elle
inclue
?
Délai de
livraison
Conform
e au
dossier
d’appels
d’offre ?
(Oui/Non
)
(Oui/N
on)
(Oui/Non/Sa
ns objet)
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom du Président
Signature du
Président
Date
8
C04_complet_fr.doc
01/07/02
147
Autres
prescription
s
administrati
ves du
dossier
d'appel
d'offres?
(Oui/Non/S
ans objet)
Décision globale?
Numé
ro
d'env
elopp
e de
l'offre
Nom du
soumissionnaire
La
nationalit
é du
soumissi
onnaire9
(consorti
um) estelle
éligible?
(Oui/Non)
conforme? (Oui/Non)
Lot 6 :
d’Etalonnage de Longueurs
Intitulé du
marché:
La
docum
entatio
n estelle
compl
ète?
La
langue
estelle
confor
me?
(Oui/N
on)
(Oui/N
on)
Formu
laire
de
remise
de
l'offre
dûmen
t
compl
été?
(Oui/N
on)
La déclaration
du
soumissionnaire
a-t-elle été
signée (par
l'ensemble des
associés du
consortium, en
cas de
consortium)?
(Oui/Non/Sans
objet)
Référence de
publication:
La
déclaration
du
soumissionn
aire relative
à la
présence
d’un service
après-vente
au Maroc
est-elle
présentée?
La
propositio
n de
formation
obligatoir
e est-elle
inclue ?
Délai de
livraison
Conform
e au
dossier
d’appels
d’offre ?
(Oui/Non)
(Oui/Non
)
(Oui/Non/Sa
ns objet)
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom du Président
Signature du
Président
Date
9
C04_complet_fr.doc
01/07/02
148
Autres
prescription
s
administrati
ves du
dossier
d'appel
d'offres?
(Oui/Non/S
ans objet)
Décision globale?
Numé
ro
d'env
elopp
e de
l'offre
Nom du
soumissionnaire
La
nationalit
é du
soumissi
onnaire10
(consorti
um) estelle
éligible?
(Oui/Non)
conforme? (Oui/Non)
Lot 7 :
de Jaugeage
Intitulé du
marché:
La
docum
entatio
n estelle
compl
ète?
La
langue
estelle
confor
me?
(Oui/N
on)
(Oui/N
on)
Formu
laire
de
remise
de
l'offre
dûmen
t
compl
été?
(Oui/N
on)
La déclaration
du
soumissionnai
re a-t-elle été
signée (par
l'ensemble
des associés
du
consortium,
en cas de
consortium)?
(Oui/Non/San
s objet)
Référence de
publication:
La
déclaration
du
soumissionn
aire relative
à la
présence
d’un service
après-vente
au Maroc
est-elle
présentée?
La
proposi
tion de
formati
on
obligat
oire
est-elle
inclue
?
Délai de
livraison
Conform
e au
dossier
d’appels
d’offre ?
(Oui/Non
)
Autres
prescription
s
administrati
ves du
dossier
d'appel
d'offres?
(Oui/Non/S
ans objet)
(Oui/N
on)
(Oui/Non/Sa
ns objet)
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom du Président
Signature du
Président
Date
10
C04_complet_fr.doc
01/07/02
149
Décision globale?
Numé
ro
d'env
elopp
e de
l'offre
Nom du
soumissionnaire
La
nationalit
é du
soumissi
onnaire11
(consorti
um) estelle
éligible?
(Oui/Non)
conforme? (Oui/Non)
Lot 8 :
Appui au Programme pour la Promotion de la
Qualité au Maroc
Equipement Technique des Laboratoire
d’Etalonnage de Masses et Forces,
d’Etalonnage de Températures,
d’Etalonnage des Pressions et
d’Etalonnage Electrique
Intitulé du
marché:
La
docum
entatio
n estelle
complè
te?
La
langue
est-elle
conforme
?
(Oui/Non
)
(Oui/N
on)
Formulair
e de
remise de
l'offre
dûment
complété
?
(Oui/Non)
La déclaration
du
soumissionnaire
a-t-elle été
signée (par
l'ensemble des
associés du
consortium, en
cas de
consortium)?
(Oui/Non/Sans
objet)
Référence de
publication:
La déclaration du
soumissionnaire
relative à la
présence d’un
service aprèsvente au Maroc
est-elle
présentée?
EUROPEAID/113774/D/S/M
A
La
proposition
de formation
obligatoire
est-elle
inclue ?
(Oui/Non)
(Oui/Non)
(Oui/Non/Sans
objet)
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom du Président
Signature du
Président
Date
11
C04_complet_fr.doc
01/07/02
150
Délai de
livraison
Conforme
au dossier
d’appels
d’offre ?
Autres
prescription
s
administrati
ves du
dossier
d'appel
d'offres?
(Oui/Non/S
ans objet)
Décision globale?
Numéro
d'envelop
pe de
l'offre
Intitulé du marché:
Appui au Programme pour la
Promotion de la Qualité au Maroc
Lot 9 :
Equipement de Froid et Génie
Thermique
Nom du soumissionnaire
La nationalité
du
soumissionnair
e12
(consortium)
est-elle
éligible?
La
documentati
on est-elle
complète?
(Oui/Non)
La langue
est-elle
conforme?
(Oui/Non)
Formulaire
de remise
de l'offre
dûment
complété?
(Oui/Non)
(Oui/Non)
Référence de
publication:
La déclaration du
soumissionnaire
a-t-elle été
signée (par
l'ensemble des
associés du
consortium, en
cas de
consortium)?
(Oui/Non/Sans
objet)
La déclaration
du
soumissionnair
e relative à la
présence d’un
service aprèsvente au Maroc
est-elle
présentée?
Délai de
livraison
conforme
au
dossier
d’appel
d’offre ?
(Oui/Non
)
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom du Président
Signature du
Président
Date
C04_complet_fr.doc
01/07/02
151
Décision globale?
(Oui/Non/Sans
objet)
12
Autres
prescriptions
administrative
s du dossier
d'appel
d'offres?
(Oui/Non/Sans
objet
Intitulé du
marché:
Lot 10 :
Numér
o
d'envel
oppe
de
l'offre
Nom du
soumissionnaire
Equipements Complémentaires de
Laboratoire et Divers
La
nationalité
du
soumission
naire13
(consortium
) est-elle
éligible?
La
documentat
ion est-elle
complète?
La
langue
est-elle
conform
e?
(Oui/Non)
(Oui/Non)
Formulaire
de remise de
l'offre dûment
complété?
(Oui/Non)
(Oui/No
n)
Référence de
publication:
La déclaration
du
soumissionnair
e a-t-elle été
signée (par
l'ensemble des
associés du
consortium, en
cas de
consortium)?
(Oui/Non/Sans
objet)
Délai de
livraison
conforme
au dossier
d’appel
d’offre ?
(Oui/Non)
Autres
prescriptio
ns
administra
tives du
dossier
d'appel
d'offres?
(Oui/Non/
Sans objet
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom du Président
Signature du
Président
Date
13
C04_complet_fr.doc
01/07/02
152
Décision globale?
Intitulé du
marché:
Lot 11 :
Numéro
d'envelop
pe de
l'offre
Equipements Informatiques
La
nationalité
du
soumission
naire14
(consortium
) est-elle
éligible?
La
document
ation estelle
complète?
(Oui/Non)
La langue
est-elle
conforme?
(Oui/Non)
Formulaire
de remise
de l'offre
dûment
complété?
Référence de
publication:
La déclaration
du
soumissionnaire
a-t-elle été
signée (par
l'ensemble des
associés du
consortium, en
cas de
consortium)?
(Oui/Non)
(Oui/Non)
(Oui/Non/Sans
objet)
La
déclaration
du
soumissionn
aire relative
à la
présence
d’un service
après-vente
au Maroc
est-elle
présentée?
Délai de
livraison
conforme au
dossier
d’appel
d’offre ?
(Oui/Non)
(Oui/Non/Sa
ns objet)
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom du Président
Signature du
Président
Date
14
C04_complet_fr.doc
01/07/02
153
Autres
prescriptions
administrativ
es du
dossier
d'appel
d'offres?
(Oui/Non/Sa
ns objet
Décision globale?
Lot 12 :
Numéro
d'envelop
pe de
l'offre
Appui au Programme pour la
Promotion de la Qualité au Maroc
La
nationalité
du
soumission
naire15
(consortium
) est-elle
éligible?
La
document
ation estelle
complète?
(Oui/Non)
La langue
est-elle
conforme?
(Oui/Non)
Formulaire
de remise
de l'offre
dûment
complété?
(Oui/Non)
(Oui/Non)
Référence de
publication:
La déclaration du
soumissionnaire
a-t-elle été
signée (par
l'ensemble des
associés du
consortium, en
cas de
consortium)?
(Oui/Non/Sans
objet)
La
déclaration
du
soumissionn
aire relative
à la
présence
d’un service
après-vente
au Maroc
est-elle
présentée?
Délai de
livraison
conforme au
dossier
d’appel
d’offre ?
(Oui/Non)
(Oui/Non/Sa
ns objet)
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom du Président
Signature du
Président
Date
15
C04_complet_fr.doc
01/07/02
154
Autres
prescriptions
administrativ
es du
dossier
d'appel
d'offres?
(Oui/Non/Sa
ns objet
Décision globale?
GRILLE D’EVALUATION
Nom de l'évaluateur
Signature de
l'évaluateur
Date
C04_complet_fr.doc
01/07/02
155
La
formation
obligatoire
à
l’utilisation
de
l’équipem
ent estelle
conforme
au dossier
d’appel
d’offres?
(Oui/Non)
A
Remarques
techniquement? (Oui/Non)
La liste
de pièces
de
rechange
et des
consom
mables
est-elle
inclue ?
(Oui/Non
)
Référence de
publication:
Décision globale sur la conformité
(Oui/Non)
Les services auxiliaires, y compris la
préparation du lay-out d’installation,
sont-ils inclue? (Oui/Non)
Nom du
soumissionnaire
Les
règles
d'origine
ont-elles
été
respectée
s?
Conformité aux spécifications
techniques? (Oui/Non)
Equipement Technique de la Division Céramique et Terre
Cuite et de la Division Ciment et Béton
La déclaration de conformité des
fabricants des biens à la Certification
de Qualité ISO 9000 est-elle inclue?
(Oui/Non)
Lot 1
biens à la Réglementation
européenne de sécurité existant (CE)
est-elle inclue? (Oui/Non)
Appui au Programme pour la Promotion de la Qualité au
Maroc
Numéro de l'enveloppe de l'offre
ntitulé du marché:
(Oui/Non)
Signature de
l'évaluateur
Date
C04_complet_fr.doc
01/07/02
156
La liste
de pièces
de
rechange
et des
consom
mables
est-elle
inclue ?
(Oui/Non
)
La
formation
obligatoire
à
l’utilisation
de
l’équipem
ent estelle
conforme
au dossier
d’appel
d’offres?
(Oui/Non)
Remarques
Nom du
soumissionnaire
Les
règles
d'origine
ont-elles
été
respectée
s?
Référence de
publication:
Equipement Technique du Laboratoire des Industries Agroalimentaires
Lot 2
Maroc
(Oui/Non)
Intitulé du
marché:
(Oui/Non)
Signature de
l'évaluateur
Date
C04_complet_fr.doc
01/07/02
157
La liste
de pièces
de
rechange
et des
consom
mables
est-elle
inclue ?
(Oui/Non
)
La
formation
obligatoire
à
l’utilisation
de
l’équipem
ent estelle
conforme
au dossier
d’appel
d’offres?
(Oui/Non)
Remarques
Les
règles
d'origine
ont-elles
été
respectée
s?
Référence de
publication:
Equipement Technique du Laboratoire d’Analyses,
Essais et Contrôles Textiles
Lot 3
Maroc
(Oui/Non)
Intitulé du
marché:
Signature de
l'évaluateur
Date
01/07/02
158
La
formation
obligatoire
à
l’utilisation
de
l’équipem
ent estelle
conforme
au dossier
d’appel
d’offres?
(Oui/Non)
Remarques
La liste
de pièces
de
rechange
et des
consom
mables
est-elle
inclue ?
(Oui/Non
)
Les
règles
d'origine
ont-elles
été
respectée
s?
(Oui/Non)
C04_complet_fr.doc
Référence de
publication:
Equipement Technique du Laboratoire Electrique - Electronique
La déclaration de conformité
(Oui/Non)
Nom du
soumissionnaire
Appui au Programme pour la Promotion de la Qualité au Maroc
Intitulé du
marché:
Lot 4
EUROPEAID/113774
/D/S/MA
Signature de
l'évaluateur
Date
C04_complet_fr.doc
01/07/02
159
La
formation
obligatoire
à
l’utilisation
de
l’équipem
ent estelle
conforme
au dossier
d’appel
d’offres?
(Oui/Non)
Remarques
La liste
de pièces
de
rechange
et des
consom
mables
est-elle
inclue ?
(Oui/Non
)
(Oui/Non)
Les
règles
d'origine
ont-elles
été
respectée
s?
Nom du
soumissionnaire
Référence de
publication:
Equipement Technique du Laboratoire Contrôles Non
Destructifs et du Laboratoire de Mécanique et Métallurgie
(Oui/Non)
Lot 5
Maroc
EUROPEAID/113774
/D/S/MA
Signature de
l'évaluateur
Date
C04_complet_fr.doc
01/07/02
160
La
formation
obligatoire
à
l’utilisation
de
l’équipem
ent estelle
conforme
au dossier
d’appel
d’offres?
A
(Oui/Non)
Remarques
La liste
de pièces
de
rechange
et des
consom
mables
est-elle
inclue ?
(Oui/Non
)
(Oui/Non)
Les
règles
d'origine
ont-elles
été
respectée
s?
Nom du
soumissionnaire
Référence de
publication:
Equipement Technique du Laboratoire d’Etalonnage de
Longueurs
(Oui/Non)
Lot 6
Appui au Programme pour la Promotion de la Qualité
au Maroc
Signature de
l'évaluateur
Date
C04_complet_fr.doc
01/07/02
161
La
formation
obligatoire
à
l’utilisation
de
l’équipem
ent estelle
conforme
au dossier
d’appel
d’offres?
(Oui/Non)
Remarques
La liste
de pièces
de
rechange
et des
consom
mables
est-elle
inclue ?
(Oui/Non
)
(Oui/Non)
Les
règles
d'origine
ont-elles
été
respectée
s?
Nom du
soumissionnaire
Référence de
publication:
Equipement Technique du Laboratoire de Jaugeage
(Oui/Non)
Lot 7
Qualité au Maroc
ntitulé du marché:
Signature de
l'évaluateur
Date
C04_complet_fr.doc
01/07/02
162
La
formation
obligatoire
à
l’utilisation
de
l’équipem
ent estelle
conforme
au dossier
d’appel
d’offres?
(Oui/Non)
Remarques
La liste
de pièces
de
rechange
et des
consom
mables
est-elle
inclue ?
(Oui/Non
)
(Oui/Non)
Les
règles
d'origine
ont-elles
été
respectée
s?
Nom du
soumissionnaire
Référence de
publication:
Equipement Technique des Laboratoire d’Etalonnage de
Masses et Forces, d’Etalonnage de Températures,
d’Etalonnage des Pressions et d’Etalonnage Electrique
(Oui/Non)
Lot 8
Maroc
EUROPEAID/113774
/D/S/MA
(Oui/Non)
participation à la préparation du layout d’installation, sont-ils inclue?
(Oui/Non)
Les règles
d'origine
ont-elles
été
respectées
?
Nom du
soumissionnaire
La
proposition
de service
d’entretien
(pièces et
main
d’œuvre)
est-elle
inclue ?
(Oui/Non)
Signature de
l'évaluateur
Date
C04_complet_fr.doc
Référence de
publication:
Equipements de Froid et Génie Thermique
(Oui/Non)
Lot 9
Maroc
01/07/02
163
Décision
globale sur
la
conformité
technique
ment?
(Oui/Non)
Remarques
EUROPEAID/113774/D/S/
MA
(Oui/Non
)
Laboratoire
Remarques
Les
règles
d'origine
ont-elles
été
respecté
es?
de
Nom du
soumissionnaire
Equipements Complémentaires
Divers
Lot 10 :
Qualité au Maroc
est-elle inclue?
(Oui/Non)
Signature de
l'évaluateur
Date
C04_complet_fr.doc
01/07/02
164
Référence de
publication:
et
(Oui/Non)
Signature de
l'évaluateur
Date
C04_complet_fr.doc
01/07/02
165
conformité
La
proposition
de service
d’entretien
(pièces et
main
d’œuvre)
est-elle
inclue ?
Décision globale sur la
(Oui/Non)
Les services auxiliaires sontils inclue (Montage, mise en
service et service aprèsvente)? (Oui/Non)
Nom du
soumissionnaire
Les
règles
d'origine
ont-elles
été
respecté
es?
Conformité aux
spécifications techniques?
(Oui/Non)
Numéro de l'enveloppe de
l'offre
Lot 11
Maroc
Equipements informatiques
des biens à la
Réglementation européenne
de sécurité existant (CE)
est-elle inclue?
(Oui/Non)
Référence de
publication:
Remarques
(Oui/Non)
Signature de
l'évaluateur
Date
C04_complet_fr.doc
01/07/02
166
conformité
La
proposition
de service
d’entretien
(pièces et
main
d’œuvre)
est-elle
inclue ?
Décision globale sur la
(Oui/Non)
Les services auxiliaires sontils inclue (Montage, mise en
service et service aprèsvente)? (Oui/Non)
Nom du
soumissionnaire
Les
règles
d'origine
ont-elles
été
respecté
es?
Conformité aux
spécifications techniques?
(Oui/Non)
Numéro de l'enveloppe de
l'offre
Lot 12
Maroc
des biens à la
Réglementation européenne
de sécurité existant (CE)
est-elle inclue?
(Oui/Non)
Référence de
publication:
Remarques
EUROPEAID/113774/D/
S/MA
D. FORMULAIRE DE SOUMISSION DE L’OFFRE
Référence de publication:
Intitulé du marché: « Equipement du c »
NB : Un original signé et quatre copies de ce formulaire et de chacun des documents
mentionnés dans ce formulaire doivent être fournis.
1 PRÉSENTÉ par
Nom du (des) soumissionnaire(s)
Nationalité+
Chef de file*
Partenaire 2*
Etc.*
* ajouter ou supprimer autant de lignes que nécessaire pour les partenaires du consortium. Prière de noter qu'un
sous-traitant ne doit pas être considéré comme un partenaire aux fins de la présente procédure d'appel d'offres.
Dans le cas où cette offre est soumise par un soumissionnaire individuel, le nom de ce dernier doit figurer sous la
rubrique «Chef de file» (toutes les lignes suivantes sont à supprimer en conséquence)
+
État dans lequel le soumissionnaire est immatriculé
2 INTERLOCUTEUR (pour la présente offre)
Nom
Adresse
Téléphone
Télécopieur
Courrier
électronique
01/07/02
167
3 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Prière d’indiquer les données financières suivantes à partir de vos comptes annuels
certifiés. Si ceux-ci ne sont pas encore disponibles, utilisez alors l’estimation la plus
récente en précisant qu’il s’agit d’une estimation.
Pour l’ensemble des colonnes, les chiffres doivent être établis sur la même base
afin de permettre une comparaison directe d’une année à l’autre – si la base
d’établissement des chiffres a changé pour une année, cela doit faire l’objet d’une
note explicative au bas du tableau.
Chef
file *
Données financières
de Chiffre d'affaires
annuel
(en euros)
1999
2000
2001
Résultat d’exploitation
annuel (en euros)
Ratio d’endettement
global
(dettes totales/capitaux
propres)
Partenair
e2*
Chiffre d'affaires
annuel
(en euros)
Résultat d’exploitation
annuel (en euros)
Ratio d’endettement
global
(dettes totales/capitaux
propres)
Etc.
* indiquer le nom du soumissionnaire dans la 1ère colonne; ajouter ou supprimer autant de lignes que nécessaire
pour les partenaires du consortium. Dans le cas où cette offre est soumise par un soumissionnaire individuel, le
nom de ce dernier doit figurer sous la rubrique «Chef de file» (toutes les lignes suivantes sont à supprimer en
conséquence)
C04_complet_fr.doc
01/07/02
168
4
EXPÉRIENCE
Prière de compléter le tableau-type ci-dessous pour résumer les principaux
marchéspertinents en rapport avec le présent marché qui ont été menés à bien
par le(s) soumissionnaire(s) au cours des 5 dernières années. Le nombre de
références fournies ne doit pas excéder 15 pour l’ensemble de l'offre.
Réf. n°
(maximu
m 15)
<Nom du
soumissi
onnaire>
…
Intitulé du projet
Pays
…
Montant total du
marché(en euros)
…
Part
obtenue
par le
soumissio
nnaire (%)
…
Nom du client
…
Source du
financement
…
Date
…
Description du projet
…
01/07/02
…
Nature des
fournitures
…
C04_complet_fr.doc
Nom des
partenaires
éventuels
169
5 DÉCLARATION
Je soussigné, signataire autorisé du soumissionnaire précité (y compris de
l'ensemble des partenaires du consortium éventuel), déclare par la présente que
nous avons examiné et acceptons sans réserve ni restriction l'ensemble du dossier
d'appel d'offres pour la procédure d'appel d'offres visée ci-dessus.
1. Nous offrons de fournir, conformément aux stipulations du dossier d'appel
d'offres et dans les conditions et délais prescrits, sans aucune réserve ni
restriction, les fournitures suivantes:
Lot n° [….]:
[ description des fournitures avec indication des quantités et de l'origine]
Lot n° [….]:
[ description des fournitures avec indication des quantités et de l'origine]
Lot n° [….]:
[………………………………………………………………..]
Lot n° [….]:
[………………………………………………………………..]
2.
Le montant total de notre offre [, à l'exclusion des rabais consentis
comme
décrits au point 0,] s'élève à:
Lot n° 1:
[……………………………………………..]
Lot n° 2:
[……………………………………………..]
Lot n° 3:
[……………………………………………..]
3. Nous accordons un rabais de [ %] ou […………..]
[en cas d'attribution des lots nos ………].
4. Notre offre est valable pendant une période de 90 jours ( quatre vingt dix jours) à
compter de la date limite pour la remise des offres, soit jusqu'au [../../..].
5. Au cas où notre offre serait retenue, nous nous engageons à fournir une garantie
de bonne exécution d'un montant de [………..], conforme aux exigences prévues
à l'article 11 du cahier spécial des charges.
G
Nous offrons de fournir les fournitures demandées dans le dossier d'appel d'offres sur
la base des documents suivants:
Offre technique.
C04_complet_fr.doc
01/07/02
170
G
G
G
G
G
G
G
G
Offre financière, y compris le budget ventilé [et le détail estimatif].
Déclaration du soumissionnaire (dont une de chaque partenaire du consortium
éventuel).
Déclaration du soumissionnaire que tous les biens sont conformes à la
Réglementation européenne de sécurité existante (CE).
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, Déclaration du soumissionnaire que les
constructeurs des équipements ont obtenus la Certification de Qualité ISO 9000.
Déclaration du soumissionnaire que les bien sont conformes au normes comme
indiqué dans l'annexe technique (annexe II: Spécifications techniques - Partie 1);
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 : Déclaration du soumissionnaire qu’il
dispose d’un service après vente au Maroc.
Garantie de soumission.
Déclaration d'origine des fournitures.
[Le cas échéant: nous nous engageons à garantir l'éligibilité du ou des soustraitant(s) pour les fournitures pour lesquelles nous avons fait part de notre intention
de sous-traiter dans l'offre technique.]
Les coordonnées de notre compte en banque sont les suivantes:
Numéro de
compte
Titulaire du
compte
Nom et
adresse de la
banque
Banque
correspondant
e (le cas
échéant)
La présente offre est subordonnée à son acceptation avant l'expiration de la période
de validité précisée dans la clause n° 8 des Instructions aux soumissionnaires.
Signé au nom du soumissionnaire
Nom
Signature
Date
C04_complet_fr.doc
01/07/02
171
4.1 DÉCLARATION(S) DU SOUMISSIONNAIRE
À compléter et à signer par le soumissionnaire (une déclaration par partenaire
du consortium éventuel).
[Sur papier à en-tête]
<Date>
<Nom et adresse de l'Autorité contractante - voir article 10 des Instructions aux
soumissionnaires>
Votre réf.: EUROPEAID/113774/D/S/MA- lot n°
Madame, Monsieur,
DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE
En réponse à l’appel d’offres n°, nous déclarons par la présente que:
•
nous désignons la personne suivante pour agir en notre nom aux fins de la
présente offre et de tout contrat qui en découlerait:
Nom
Fonction
Organisation
• nous ne sommes pas partie prenante, à quelque titre que ce soit, à une autre offre
dans la présente procédure d'appel d'offres;
• nous confirmons que nous ne nous trouvons dans aucune des situations
d'exclusion à la participation aux marchés qui sont énumérées à l'article 3 des
Instructions aux soumissionnaires;
• nous acceptons de nous conformer aux clauses déontologiques stipulées au
chapitre 7 du manuel d'instructions et, en particulier, affirmons qu'il n'existe
aucun conflit d'intérêt potentiel ou aucun lien spécifique avec d'autres
soumissionnaires ou d'autres parties à la procédure au moment de la
présentation de la présente offre;
• nous informerons immédiatement l'Autorité contractante si une modification
intervenait dans les circonstances décrites ci-dessus à tout moment de la
procédure d'appel d'offres ou durant l'exécution du marché et
C04_complet_fr.doc
01/07/02
172
• nous sommes parfaitement conscients et acceptons que tout renseignement
erroné ou incomplet fourni intentionnellement à l'occasion du présent appel
d'offres peut entraîner notre exclusion de ce marché, ainsi que d'autres marchés
financés par les Communautés européennes.
Dans l'éventualité où notre offre serait retenue, nous nous engageons à fournir les
preuves usuelles aux termes de la législation du pays dans lequel nous sommes
établis, attestant que nous ne nous trouvons dans aucun des cas de figure visés
dans les catégories a), b), c), e) ou f) des motifs d'exclusion énumérés à l'article 3
des Instructions aux soumissionnaires. La date figurant sur la preuve ou sur les
documents fournis ne sera pas antérieure de plus de 180 jours à la date limite de
remise des offres et, de surcroît, nous fournirons une déclaration certifiée conforme
que notre situation n'a pas changé durant la période qui s'est écoulée depuis
l'établissement de la preuve en question.
Nous sommes également conscients du fait que si nous ne fournissons pas ladite
preuve dans un délai de 15 jours calendrier suivant la réception de la notification de
l'attribution du marché ou si l'information fournie s'avère fausse, l'attribution sera
considérée comme nulle et non avenue.
(Formule de politesse)
<Signature du représentant autorisé du soumissionnaire>
< Nom et fonction du représentant autorisé du soumissionnaire >
C04_complet_fr.doc
01/07/02
173
7
MODELE DE GARANTIE DE SOUMISSION
<Date>
Intitulé du marché: « Appui au Programme pour la Promotion de la Qualité au
Maroc »
Numéro d'identification: EUROPEAID/113774/D/S/MA
Nous soussignés, [nom, raison sociale, adresse] déclarons par la présente garantir,
comme débiteur principal, et non pas seulement comme caution solidaire, pour le
compte de [nom et adresse du fournisseur] au profit de [nom et adresse de
l'Autorité contractante], le paiement, sans contestation et dès réception de la
première demande écrite du bénéficiaire, de [montant de la garantie de
soumission].
La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet dès le [délai de
présentation].
Nous notons que la libération de la garantie, ainsi que votre notification de cette
libération, interviendront au plus tard dans les soixante jours après l'expiration de la
période de validité des soumissions, telle que prolongée, le cas échéant,
conformément à l'article 8 des Instructions aux soumissionnaires.
Tout litige relatif à cette garantie sera réglé par [indiquer la loi applicable] et relèvera
de la compétence de [indiquer la juridiction compétente].
Nom: …………………………… Fonction: …………………
Date:
C04_complet_fr.doc
01/07/02
174

PROJET MEDA APPUI AU PROGRAMME POUR LA

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