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17 octobre 2011
N° 1040
« L’ignorance coûte plus cher
que l’information »
John F. Kennedy
Chaque lundi
Depuis 1990
ISSN 1143-2594
La Lettre des Juristes d’Affaires
Cette semaine
>
Financement d’acquisition :
James Butters rejoint
le bureau parisien de Clifford
(page 2)
>
Kramer Levin et Freshfields
sur la cession de l’hôtel Lotti
à Hôtel Costes (page 3)
>
Jones Day et Cleary
sur l’émission obligataire
de Sanofi (page 4)
>
Les avocats face aux risques
psycho-sociaux (page 5)
>
Guillaume Brajeux, managing
partner d’Holman Fenwick
Willan (page 6)
LE CHIFFRE
136 %
C’est le taux de croissance
de l’effectif
du bureau parisien
de Fasken Martineau
depuis sa création
en septembre 2009.
Les entreprises françaises,
auxiliaires de justice ?
Par Christophe Ayela, responsable département Contentieux,
et Kevin Bihannic, consultant, Mayer Brown
evant la multiplication de législations étrangères(1) incitant ou contraignant les
entreprises à collaborer avec la justice pénale, leur transformation, en France,
en véritables « auxiliaires de justice » se pose avec force(2).
On observe un double phénomène justifiant cette évolution. D’une part, l’adoption de
programmes de conformité préventifs (compliance), obligatoires dans certains cas et,
dans tous les cas, fortement recommandés en ce qu’ils permettent aux entreprises et à
leurs dirigeants de limiter leur responsabilité pénale, voire même de s’en exonérer.
D’autre part, cette mutation se manifeste par la mise en place quasi systématique
d’alertes éthiques, reflet supposé du whistleblowing nord américain.
Or, on constate que le droit français limite singulièrement le recours à ce procédé,
tant au travers de la jurisprudence (arrêt Dassault, Cass. soc. 1re, 8 déc. 2009) que
par la réglementation de la Cnil (AU-004 du 8 déc. 2005 renforcée le
14 oct. 2010).
Ce refus d’admettre largement le procédé, sans doute dicté par une extrême réticence
en France à ce qui peut être assimilé à un mécanisme de délation, s’est encore manifesté dans un arrêt récent de la Cour d’appel de Caen du 23 septembre 2011(3). Il s’ensuit que nos entreprises se trouvent limitées dans leur capacité à prévenir le risque
pénal, en dépit de l’intérêt évident qu’elles peuvent y trouver au regard d’un contentieux à l’étranger comme en France.
Ensuite, la possibilité de coopérer avec les autorités judiciaires par le développement
d’un système de « plaider-coupable » contribue à cette évolution. A cet égard, le droit
pénal français admettant la technique depuis 2004, cette dernière, en théorie, a vocation à s’étendre(4). Mais, là encore, la critique n’a pas manqué de se présenter sous
l’angle du respect des droits fondamentaux, et particulièrement de la présomption
d’innocence. De même, la pratique judiciaire française, réfractaire à toute idée de négociation de la peine, a considérablement limité l’intérêt pratique du « plaider-coupable »
à la française.
Finalement, la position française se situe dans un entre-deux inconfortable, où, par
souci de protection des droits fondamentaux, on observe des mouvements contradictoires. Or, cette absence de choix ne peut qu’accroître le risque pour les entreprises.
On observe ainsi l’intérêt encore réduit de la coopération pour les entreprises en
France, selon le droit français(5), voire même pour la jurisprudence de l’Union européenne(6), au regard de la limitation du risque pénal. Pour autant, les mécanismes de
mise en conformité préventifs, s’ils sont source de difficultés en France, seront de toute
façon salutaires sur le plan international.
D
1) A titre d’exemple, on citera les Organizational Sentencing Guidelines américains ou le Bribery Act britannique.
2) J.-C. Kross, « L’entreprise : nouvelle auxiliaire de justice ? », lors de la conférence « Gestion des données clients »,
organisée le 26 nov. 2010 à Paris, par Investance.
3) CA Caen, 23 sept. 2011, n° 09/03336.
4) Rapports Coulon, Guinchard et Léger.
5) Projet de communiqué relatif à la détermination des sanctions pécuniaires par l’Autorité de la concurrence,
17 janv. 2011.
6) TPI, 13 juill. 2011, T-138/07, considérant n°280 et s.
L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
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Ils font l’actualité
Télex
> Le bureau Nantais de Racine
poursuit le développement de sa
pratique Droit social en y
accueillant Mathieu Bouteloup,
en tant que directeur de mission. Agé de 42 ans, ce dernier
a auparavant exercé son activité chez Gide puis Flichy
Grangé. En 2004, il a créé à
Nantes le cabinet Bouteloup
Avocats, dédié à l’accompagnement des entreprises en
droit social, tant en conseil
qu’à l’occasion de contentieux
individuels ou collectifs.
> Laurence Fassier rejoint le
cabinet DMMS & Associés en
qualité d’associée en charge du
contentieux droit des affaires.
Avocate depuis 1996, Laurence
Fassier a exercé auparavant au
sein de Thomas & Associés
puis en qualité d'of counsel
chez Jones Day. Spécialisée
en contentieux de droit des
affaires, elle possède une
expertise spécifique en concurrence/distribution, responsabilité du fait des produits défectueux, risque industriel et droit
de la santé.
> Claire de Bussy et Frédéric
Giancarli, qui ont débuté
ensemble leur carrière chez
Gide Loyrette Nouel, viennent de
créer le cabinet De Bussy Giancarli autour de deux principaux
pôles de compétence : les
contentieux complexes et les
fusions & acquisitions.
Comment effectuer correctement un feed-back ?
Une fiche pratique proposée
par Emmanuelle Vignes.
En ligne dans la rubrique
Cahier Pratique de notre site
http://actualitesdudroit.lamy.fr
Financements d’acquisition : James Butters
rejoint le bureau parisien de Clifford
C
lifford Chance consolide
son équipe parisienne
de financements d’acquisitions, dirigée par Thierry
Arachtingi, avec l’arrivée de
James Butters, jusqu’alors
associé au sein du bureau de
Londres.
Agé de 44 ans, James Butters
est devenu solicitor en 1993
et barrister en
1994. Il a rejoint
Clifford en 1999 et
est devenu associé
en 2005. Il a été
détaché chez Barclays Capital en 2003.
Spécialiste des financements
d’acquisitions et des restructuration de dettes, James Butters
Corporate et social : deux arrivées
chez BG2V Avocats
Après l’arrivée de Xavier Carbasse en mai dernier (LJA 1024), le cabinet Beylouni Carbasse
Guény Valot Vernet (BG2V Avocats) accueille
deux nouveaux associés : Stanislas Richoillez
pour renforcer l’équipe Corporate et Guillaume
de Saint Sernin pour développer la pratique
Droit social.
Avocat depuis 2002, Stanislas
Richoillez exerçait depuis neuf ans
chez De Pardieu Brocas Maffei. Il a
développé une expertise en droit des
sociétés et droit boursier.
Avocat depuis 2004, Guillaume
de Saint-Sernin a, pour sa part,
intégré Franklin en 2005, avant de
rejoindre Latham & Watkins en
2006 où il travaillait jusqu’à présent. Il intervient, tant en conseil
qu’en contentieux, en matière de
relations individuelles et collectives de travail,
ainsi que dans les problématiques de droit social
liées aux opérations de M&A.
Contentieux des affaires :
Anne Dumas-L’Hoir chez SVZ
Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) se dote d’une
sixième associée en la personne d’Anne
Dumas-L’Hoir. Cette dernière animera la pratique Contentieux des affaires.
Agée de 36 ans, Anne Dumas-L’Hoir
exerçait précédemment au sein du
groupe Litiges et Arbitrage de Baker
& McKenzie. Elle avait rejoint ce
cabinet en 2000 et avait été nommée
associée du bureau de Paris en 2007.
Spécialisée en contentieux des affaires, elle intervient en matière de droit commercial et de droit
économique, de droit de la responsabilité, de
droit des sociétés et de droit pénal des affaires.
Elle intervient tant pour des groupes industriels
intervient fréquemment dans
le cadre de financements
d’opérations de LBO, tant du
côté des sponsors que du côté
des prêteurs seniors ou mezzanine. Son expertise dans le
domaine du private equity
couvre également les financements comprenant un composant high yield.
français implantés à l’étranger que pour de
grands groupes d’origine américaine ayant des
implantations ou des activités en France.
Fiscal : Genesis se dote
d’un nouveau département
Genesis Avocats crée un
département en droit
fiscal avec deux nouveaux associés : Olivier
Galerneau et Eric Hebras.
Avocat depuis 1999, Olivier Galerneau a exercé
pendant 11 ans chez CMS Bureau Francis
Lefebvre. Il est spécialisé en matière de TVA et
de fiscalité indirecte, internationale et communautaire (taxe sur les salaires, contribution
sociale de solidarité des sociétés).
Avocat depuis 1998, Eric Hebras a, quant à lui,
exercé au sein du département impôt direct de
CMS Bureau Francis Lefebvre de 2000 à 2011,
après avoir travaillé au sein du département
finance de Landwell de 1998 à 2000.
Le cabinet, spécialisé en droit public et droit des
affaires, compte désormais cinq associés.
IP / IT : Anne Bourdu rejoint LMBE
Cinq ans après avoir quitté Latham & Watkins
pour cofonder Alinea avec Pierre Morrier et
Bérenger Tourné (LJA 776), Anne Bourdu
rejoint LMBE avec ses collaborateurs Laure
Vago et Pierre-Xavier Féron.
Au sein de cette structure d’une trentaine d’avocats, elle développera dorénavant l’activité
IP/IT / Media / Regulatory, en synergie avec les
équipes Corporate, Fiscal, Social, Concurrence,
Contentieux et Pénal du cabinet. Anne Bourdu
intervient principalement en contentieux, sur
des dossiers de propriété intellectuelle et
industrielle, communication, publicité, droit à
l’image, ainsi que sur des problématiques de
droit commercial, de la consommation et de la
distribution.
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L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
Affaires
Kramer Levin et Freshfields sur la cession
de l’hôtel Lotti à Hôtel Costes
C
’est un fleuron de
l’hôtellerie parisienne
qui passe dans le giron
de l’un des frères Costes. Le
6 octobre dernier, Hôtel
Costes, dirigé par Jean-Louis
Costes, et le groupe NH
Hoteles ont en effet finalisé la
cession de 67 % du capital
social et des droits de vote de
la société Jolly Hotels France,
exploitant l’hôtel parisien
4 étoiles Lotti situé rue de
Castiglione, à deux pas de la
place Vendôme. Une opération
grâce à laquelle Hôtel Costes
détient désormais 100 % de
Jolly Hotels France.
Dechert sur la création du FIMIEEC
Les PME du secteur de l’industrie électrique
ont trouvé un investisseur de taille. Le
4 octobre dernier, le fonds d’investissement
pour la modernisation de l’industrie électrique,
électronique et de communication (FIMIEEC)
a en effet vu le jour, né d’une collaboration
entre quelques organisations professionnelles,
banques (Crédit Agricole, Banques Populaires)
et la Caisse des dépôts. Le but ? Investir en
fonds propres dans les projets des petites et
moyennes entreprises et ETI du secteur, via des
investissements en fonds propres allant de
300 000 à plusieurs millions d’euros. Le fonds,
géré par la société Innovafonds et doté pour
l’instant d’une enveloppe de 35 millions d’euros,
a d’ores et déjà fait des appels du pied à de
grands industriels tels que Schneider Electric ou
encore Legrand.
Dans le cadre de cette création, Dechert
conseillait Innovafonds avec Olivier Dumas,
associé.
Bredin Prat et Biaggi-Benelli
sur le litige FMSCI / Motorsport
Par arrêt du 30 septembre dernier, la Cour d’appel de Paris a mis fin à un litige qui opposait
depuis plus de dix ans les deux plus grandes
fédérations automobiles indiennes, à savoir la
Federation of Motor Sports Clubs of India
(FMSCI) et la Motorsport Association of
India (Motorsport). Pour mémoire, Motorsport s’était vue confier en 2010 le pouvoir
sportif automobile en Inde par la FIA, alors
que la FMSCI était jusque là la seule organisation reconnue par le gouvernement indien
comme autorité nationale pour le sport automobile. La FIA avait alors préconisé une fusion
des deux associations en 2006, qui avait finalement échoué et abouti à un retrait du pouvoir
sportif de Motorsport au bénéfice de la FMSCI
Motorsport avait alors contesté cette délibération en date du 7 novembre 2008 devant l’organe juridictionnel de la FIA et la Cour d’Ap-
Kramer Levin Naftalis &
Frankel conseillait Hôtel
Costes avec Christophe Gaschin, associé, et Marika
Andreatos.
Freshfields Bruckhaus Deringer représentait NH Hoteles
avec Benoît Marcilhacy, associé, et Cyrille Gogny-Goubert.
pel Internationale, puis avait assigné la FIA
devant le TGI de Paris. La Cour d’appel de
Paris a débouté Motorsport de l’ensemble de
ses plaintes.
Bredin Prat assistait la FIA avec Hugues Calvet,
associé, Yelena Trifounovitch et Marie Louvet.
Motorsport était représenté par le cabinet
Biaggi-Benelli avec Georges Benelli, associé.
Télex
> A l’occasion d’un deuxième tour
de table, l’Usine à Design, plateforme Internet marchande et
communautaire qui propose aux
internautes des objets design et
personnalisables, annonce avoir
levé quatre millions d’euros. Un
financement réalisé auprès de
Crédit Agricole Private Equity,
accompagné par CM-CIC Capital Privé, investisseur historique, et par Olivier Mathiot,
co-fondateur et directeur marketing de PriceMinister. Chammas & Marcheteau assistait
Crédit Agricole Private Equity
avec Lola Chammas, associée,
Camille-Maya Hurel et Stéphanie Bréjaud. Joffe & Associés
représentait, pour sa part,
l’Usine à Design avec Thomas
Saltiel, associé, et Eric Khau.
> La famille Rossignol annonce la
Vaughan et Cojef sur la reprise de
cession à la société d’investisGobel par Louis Tellier et UI Gestion
Le groupe Louis Tellier, fabricant et distributeur d’ustensiles de cuisine destinés aux professionnels et aux gourmets, vient d’acquérir aux
côtés du fonds UI Gestion la société Gobel,
fabricant d’ustensiles pour la pâtisserie. Les
deux entités ainsi rapprochées réalisent désormais près de 17 millions d’euros de chiffre
d’affaires.
Vaughan Avocats conseillait UI Gestion avec
Gaspard Brulé, associé, et Fabienne Khalifa,
assistés de Fabrice Perruchot, associé, et Géraud
Salabelle en droit social.
Le cabinet Cojef représentait, pour sa part, le
cédant avec Francis Jouvin.
Deux cabinets sur la vente des traitements thermiques d’Oerlikon
Le groupe Bodycote, spécialisé dans le domaine
des traitements thermiques, annonce le rachat
de 100 % des activités françaises de traitement
thermique sous vide d’Oerlikon Balzers Coating, leader mondial des technologies de surface
permettant d’améliorer les performances des
composants mécaniques utilisés pour la transformation des métaux et des plastiques.
Courtois Lebel accompagnait Bodycote avec
Sébastien Robineau, Kim Campion et Romain
Pichot, associés, et Sophie Viller.
August & Debouzy représentait Oerlikon Balzers Coating avec Pierre Descheemaeker, associé, et Aurélien Veil en corporate, Philippe
Durand, associé, et Anne-Laure Perrot en droit
social, et avec Bénédicte Foucault en droit fiscal.
sement Ténéo Capital, via un
LBO, de leur PME familiale Rossignol Pierre Décolletage, spécialiste de l’usinage de
moyennes et grandes séries de
pièces pour l’industrie automobile, ainsi que de sa filiale Rossignol Galvanik CZ basée en
République Tchèque. Bird &
Bird accompagnait la famille
Rossignol avec David
Malcoiffe, associé, et Lionel
Berthelet. Le cabinet Plantroude la Brunière & Associés
représentait Ténéo Capital avec
Arnaud de la Brunière, associé,
et Céline Tiennot.
> Le fonds norvégien HITEC Industries annonce avoir cédé le
fabricant Grégoire, leader mondial des machines à vendanger,
à l’industriel italien Same DeutzFahr (SDF), fabricant de
machines agricoles. Eversheds
conseillait HITEC Industries
avec Antoine Martin, associé,
Mathieu Taupin et Emilie Veyran. Same Deutz-Fahr était
assisté, de son côté, par le
cabinet italien Zonca Briolini
Felli.
L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
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Affaires
Télex
> Total Raffinage Marketing, l’un
des leaders du secteur du raffinage et de la distribution de produits pétroliers, annonce la cession de sa filiale spécialisée
dans les produits d’entretien
pour l’automobile Lescot au
groupe Motul, producteur de
lubrifiants moteurs et industriels. Vivien & Associés
conseillait Motul avec Jacques
Epstein, Muriel Perrier et Anne
Marichez, associés. Bersay &
Associés assistait, pour sa part,
Total Raffinage Marketing avec
Jérôme Bersay et Emmanuel
Schulte, associés, et Anya
Hristova.
> La société de capital investissement CDC Entreprises se renforce dans le groupe FPPM
Européenne de Marbre, leader
du conseil et de la mise en
œuvre de matériaux naturels,
en réinvestissant 1,5 millions
d’euros via son fonds Patrimoine et Création 2, et
accueille également le fonds
Alto Invest au capital. Kramer
Levin Naftalis & Frankel
conseillait FPPM Européenne
de Marbre avec Christophe
Gaschin, associé, et Carole
Ruggiu.
> La société de droit allemand
MDB AG annonce la cession de
ses sous-filiales françaises
Panaget, l’un des plus importants fabricants français de
parquet, et Chêne de l’Orne au
profit des dirigeants et salariés
de ces sociétés. Racine
conseillait MDB AG avec JeanChristophe Beaury, associé, et
Fabien Courvoisier. Les dirigeants et salariés de Panaget
et de Chêne de l’Orne étaient
représentés par le cabinet rennais GBA.
Jones Day et Cleary sur l’émission obligataire
de Sanofi
D
ans le cadre d’un programme d’émission obligataire publique enregistré auprès de la SEC le 15 mars
dernier, le groupe pharmaceutique tricolore Sanofi a placé
avec succès un emprunt obligataire d’un montant d’un milliard de dollars, soit environ
734 millions d’euros, à échéance
2014 et portant intérêt au taux
annuel de 1,20 %. Il s’agit du
niveau le plus bas jamais atteint
sur les marchés américains pour
une entreprise française. Le produit net de cette émission sera
affecté aux besoins généraux de
la société, y compris au remboursement d’emprunts existants. BofA Merrill Lynch,
Citigroup, Deutsche Bank et
Natixis ont agi en qualité de
FTPA et Bredin Prat sur le rachat
de CET par France Télécom
Transaction de taille chez les opérateurs : le
géant mondial des télécommunications France
Telecom-Orange a finalisé la prise de contrôle
du groupe Compagnie Européenne de Téléphonie (CET) dont elle détient désormais
100 % du capital. Une opération qui se traduit
par la reprise par France Telecom-Orange de
l’ensemble des activités des réseaux de distribution sous enseigne Photo Service, Photo
Station, PhotoService.com et boutique Orange
franchisée, ainsi que des activités de la CGIN,
filiale à 100 % en charge de la production de
travaux photos commercialisés dans les
réseaux de points de vente et sur le site internet
PhotoService.com.
FTPA accompagnait France Telecom avec
Robert Corcos, associé, assisté d’Alexandre
Omaggio, counsel, pour les aspects corporate,
de Marion Choukroun pour la propriété intellectuelle, d’Anne Doguet pour le droit social, et
enfin de Caroline Duguet et Damien Eizaguirre
pour les aspects baux commerciaux.
Bredin Prat assistait, pour sa part, le vendeur,
la société luxembourgeoise Générale de Téléphone (GDT), avec Eric Grangeon, associé,
Richard Schepard, senior counsel, et Laurence
Vincent.
Olswang et Denton sur le partenariat de StudioCanal et ACE
La filiale de production et distribution de films
du groupe Canal + StudioCanal a annoncé
avoir conclu un partenariat exclusif avec le
fonds d’investissement luxembourgeois spécialisé dans l’audiovisuel Anton Capital Entertainment (ACE) pour la production d’une centaine de films sur trois ans. Il s’agit concrètement d’un accord-cadre de co-financement de
co-chefs de file de l’opération.
Jones Day représentait Sanofi
avec Linda Hesse, associée,
Stefanie Magner et Philippe
Pradal.
Cleary Gottlieb Steen &
Hamilton conseillait, pour sa
part, les banques avec Andrew
Bernstein, associé, Monica
Kays, Caroline Hailey et
Madeleine Bert.
production, dit slate financing deal, dans
lequel ACE apportera 150 millions d’euros sur
trois ans en échange d’une participation automatique de 30 % dans chaque film à vocation
mondiale, produit ou distribué par Studio
Canal.
Olswang conseillait ACE avec, à Paris,
Stéphan Alamowitch, associé, et Yelena Vodjevic.
Canal+ était, pour sa part, assisté par sa direction juridique, et notamment Clément HellichPraquin et Emmanuelle Giraud.
De son côté, Denton SNR accompagnait les
chefs de file du financement senior, à savoir
Union Bank et Bank of America, avec Sena
Agbayissah, associé.
Vinci s’offre 50 % d’Exprom :
Clifford et Bolze sur l’opération
Le 6 octobre dernier, la Caisse de dépôt et de
gestion (CDG) a conclu un partenariat stratégique au Maroc avec les deux filiales du
groupe français de concessions et de construction Vinci, Cegelec Maroc et Vinci Facilities,
en vue d’une prise de participation de 50 % par
ces deux entreprises dans le capital de la
société Exprom, filiale de CDG Développement spécialisée dans le Facility Management.
Objectif : créer le leader marocain de management du bâtiment. Cette prise de participation
devrait s’accompagner de la cession par Cegelec Maroc à Exprom de son activité de maintenance multitechnique tertiaire.
Clifford Chance assistait CDG Développement et Exprom avec Mustapha Mourahib,
associé, Simonetta Giordano, Julien Brun et
Ouns Lemseffer.
Bolze Associés conseillait, pour sa part, Vinci
Facilities, Faceo FM et Cegelec Maroc avec
Eric Bolze, associé, et Emilie Thuaudet.
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L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
L’œil sur…
Les avocats face aux risques psycho-sociaux
Un travailleur sur quatre souffre de stress. Et les avocats ne font pas exception. Ce sujet, longtemps tabou,
devient un axe d’action pour le Conseil national des barreaux.
C
’est cette avocate en droit des sociétés qui se réveille quatre fois par
nuit. Ce confrère qui s’est coupé de
sa famille et se noie dans le travail. Cet
autre et sa bouteille de bon vin. Par jour.
Ou encore cette robe noire de 35 ans,
qui vient de faire un infarctus et ne voit
même pas le rapport avec le stress. Les
risques psycho-sociaux pèsent lourd sur
les avocats.
« Le stress survient quand il existe un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son
environnement et la perception qu’elle a de
ses propres ressources pour y faire face »,
précise Bruno Lefebvre, consultant en
management des risques psychosociaux
et psychologue clinicien. Epuisement
physique et intellectuel, souffrance psychique… La prise de conscience de ces
signaux d’alarme est souvent très tardive.
« Il faut faire le lien entre un concept intellectuel et sa propre expérience », ajoute
Bruno Lefebvre.
Mais cette réalité commence à sortir de
l’ombre, grâce, en partie, au travail de
Karine Mignon-Louvet, présidente de la
commission prospective du Conseil national des barreaux. C’est elle qui a dirigé le
rapport « Psychologie au sein des cabinets
d’avocats » publié en mai 2010 par le
CNB. Ce document pointe le coût
humain et économique du problème.
« N’oublions pas que dans les dix années
qui suivent leur entrée en exercice, un
homme sur quatre et une femme sur trois
quittent la profession », rappelle-t-elle.
Reconnaissance collective
Que sait-on donc ? La majorité des jours
indemnisés trouvent leur source dans des
pathologies consécutives au stress (problèmes de dos, maladies cardio-vasculaires, dépression). Parallèlement, « les
jours de travail indemnisés pour maladie
sont en augmentation. Et 47 % des arrêts
sont dus à des dépressions nerveuses,
signale Karine Mignon-Louvet. Mais il y
a aujourd’hui une avancée : la reconnaissance collective du stress de l’avocat, mal-
gré une certaine opposition liée à l’image
de la profession », se réjouit cette avocate
associée, chargée depuis d’une commission « qualité de vie » pour l’Ordre parisien par le dauphin Christiane FeralSchuhl.
Souffrances psychologiques
Les causes sont multiples. La nature
même de l’activité expose à plusieurs facteurs de risques : surcharge de travail,
activité conflictuelle, pression du client,
difficulté à concilier vie familiale et vie
privée, concurrence accrue entre
confrères, carences en management dans
les gros cabinets, isolement et angoisse
des fins de mois… Pour rappel, en 2002,
un dixième des avocats du barreau de
Paris était en situation d’endettement
lourd. C’était également les conclusions
d’une étude que le barreau de Paris avait
commandé auprès du service de
Psychiatrie de la Faculté de Médecine,
en 2003. Elle soulignait de fortes souffrances psychologiques et une multiplication des conduites à risque (abus
d’alcool, apparition de dépendances aux
drogues, etc.), en particulier chez les
femmes et les jeunes. A cela sont venues
s’ajouter les mutations accélérées de la
profession, qui a augmenté de 38 % en
dix ans.
Le CNB a donc décidé de sensibiliser les
troupes, tant sur le plan individuel que
collectif. Un questionnaire baptisé « êtesvous stressé ? », sous la forme d’un QCM,
est désormais en ligne sur le site du CNB.
Autres projets : un programme de soutien, avec l’ouverture d’une hotline d’ici à
la fin de l’année en liaison avec des psychologues, et des bilans de compétences
pour aider les avocats dans leur reconversion, pouvant être financés par le Fonds
interprofessionnel de formation des
professionnels libéraux (FIF-PL). « J’ai
également proposé de créer des groupes de
pratique, pour échanger sur les difficultés
d’exercice, et des groupes de parole volontaires, plus larges », ajoute Karine
Mignon-Louvet.
Recul
« Ce temps de recul, animé par un consultant-psychologue, est très important, précise Bruno Lefebvre. Il doit permettre au
groupe d’aider chacun de ses membres sur
des thèmes concrets, comme l’argent ou le
client difficile. Car l’un des facteurs de protection par rapport au stress, c’est d’être
intégré à un collectif soutenant ». Encore
faut-il que ce collectif fonctionne.
« Quand il y a une guerre des associés, des
arrêts de travail multiples, des départs, il
faut s’interroger sur les comportements
managériaux. »
Le psychologue, associé chez Alteralliance, propose diverses solutions dans
son récent ouvrage « Stress et risques psychosociaux au travail » (co-auteur, avec
Matthieu Poirot ; Elsevier Masson, 2011)
et anime régulièrement des séminaires de
formation pour les avocats sur le management et le stress. Il interviendra cette
semaine à la Convention nationale du
CNB à Nantes.
Christine Taconnet
La Lettre des Juristes
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« Affaires »
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17 octobre 2011 • N° 1040
L’œil sur…
Guillaume Brajeux, managing partner d’Holman
Fenwick Willan
Avocat spécialisé en droit maritime, le managing partner d’Holman Fenwick Willan a
construit sa carrière au fil de l’eau, porté à la fois par une tradition familiale, l’amour de son
métier et les bouleversements juridiques des années 90. Aujourd’hui également à la tête
du département Europe Moyen-Orient (EME) du cabinet, Guillaume Brajeux garde le cap
et envisage l’avenir de sa structure avec sérénité. Mer dégagée à l’horizon…
ls sont bien rares les moments où
Guillaume Brajeux, normand d’origine né à Rouen en 1954 mais « breton
d’adoption », peut aller faire du kayak à
Bréhat, chose qu’il affectionne pourtant
tout particulièrement. La faute incombe à
son statut d’avocat et de managing partner
d’Holman Fenwick Willan (HFW), cabinet britannique spécialisé entre autres en
droit du transport et risques industriels.
Ces derniers sont d’ailleurs les plus chronophages et sources d’incertitude pour
l’avocat, qui se considère comme un « pur
homme du contentieux ». « La moitié de mes
activités sont en droit maritime, l’autre en
risques industriels », explique-t-il. A tel
point que l’homme peut être appelé même
au beau milieu de la nuit pour faire un
référé d’heure à heure lorsque se produisent inondations ou autres incendies.
« Comme je ne sais jamais comment ma
journée peut se dérouler, j’ai mon I Phone
branché 7 jours sur 7 et 24h sur 24. J’ai un
côté un peu "pompier" », assure-t-il en brandissant son agenda, où tout son emploi du
temps est soigneusement inventorié… au
crayon de papier.
I
Du côté de "l’ennemi"
L’avocat se souvient encore de l’affaire du
Tricolor, en 2002, où il avait fallu découper
en tranches ce transporteur norvégien de
50 000 tonnes qui avait coulé dans le
Pas-de-Calais. « C’était le 14 décembre, à
2 heures du matin dans la nuit du vendredi
au samedi », se rappelle Guillaume Brajeux
avec une précision extrême. « J’ai été appelé
à 5 heures, et à 6 heures j’étais au bureau. »
Ou encore de celle du Fuyoh-Maru, un
gazier japonais avec un équipage coréen
qui avait heurté le pétrolier grec Vitoria sur
la Seine. Résultat : une explosion, sept
morts et une pollution incontrôlable. « Je
défendais le commandant coréen du FuyohMaru, le méchant agresseur accusé d’avoir
tué sept personnes, raconte l’avocat.
C’était comme pour un procès d’assises.
Mon client a finalement été relaxé, car il y
avait vraiment une avarie à bord du gazier. »
Quoi qu’il en soit, l’associé clame haut et
fort qu’il trouve son métier « passionnant et
stimulant ». Issu d’un milieu majoritairement composé de juristes, il ne voulait
pourtant pas au départ suivre les rails
familiaux. Après des études chez les
jésuites, celui qui caressait à l’époque le
rêve de devenir journaliste radio a
d’ailleurs enchainé des stages sur les
antennes. Après un passage par la rue
Saint-Guillaume, il obtient finalement une
licence en droit des affaires à Assas, où il
étudie principalement le droit maritime.
Puis il débute une première année de
correctionnelles à Paris après avoir décroché son CAPA, et apprend le Palais en
plaidant pour les ex-pervenches. Entre
1982 et 1989, il retourne exercer aux côtés
de son père en Normandie, puis revient
directement travailler en droit maritime à
Paris, chez l’anglo-saxon HFW. Arrive la
réforme de 1992, qui ouvre le marché du
droit en France aux avocats étrangers.
Guillaume Brajeux répond alors à la
demande d’association en 1993, et se fait
montrer du doigt pour être passé du côté
des envahisseurs anglais. « Vouloir faire du
droit maritime sans la place de Londres,
c’est une absurdité », se justifie-t-il.
Croissance raisonnée
Après avoir été nommé associé en charge
du bureau parisien, Guillaume Brajeux est
depuis avril dernier le managing partner
Europe Moyen-Orient (EME), un poste
créé concomitamment avec celui de managing partner pour la région Asie Pacifique,
occupé par Paul Hatzer. « Nous avons
constaté que le centre de gravité du cabinet
se déplaçait à vitesse grand V vers l’est,
comme à Singapour », explique l’associé.
« C’est pourquoi nous avons créé ces deux
postes. L’idée est de faire du cross-selling
entre ces deux régions. » L’objectif aujourd’hui ? « Croître de 10 % par an en terme de
chiffre, et maintenir notre leadership sur le
marché du maritime, de l’assurance / réassu-
rance et des commodities, tout en poursuivant le développement d’autres secteurs
comme le corporate finance et l’aérien.
Nous sommes très bons en contentieux et
nous développons maintenant le conseil,
contrairement aux " cabinets usines " fullservice échaudés par la crise. » Toujours à la
différence de ces cabinets-usines, le managing partner met en avant avec fierté l’un
des atouts essentiel de sa structure : l’ambiance familiale qui y règne, empreinte du
côté festif des anglo-saxons. « Nous
sommes une centaine d’associés, mais nous
nous connaissons tous, affirme Guillaume
Brajeux. On échange tout le temps des plaisanteries entre français et anglais, et nous
n’avons pas besoin de badges pour nous
reconnaitre lors des cocktails… »
Un aspect décontract’ qui n’enlève pourtant rien à l’énorme somme de travail de ce
père de quatre enfants, qui avoue que sa vie
personnelle en est impactée. Pour tenir le
coup, en dehors des courses automobiles
qu’il enchaîne avec passion dans un club
avec son confrère Michel Jockey, l’homme
a une botte secrète : la course à pieds. « J’ai
toujours une paire de baskets dans mon
sac », glisse-t-il avant d’avouer ne visiter les
villes à l’étranger qu’en courant. Le vent
toujours dans les voiles, Guillaume Brajeux n’est pas prêt de faire une croix sur sa
vie à 100 à l’heure !
Chloé Enkaoua
Carte d’identité
Holman Fenwick Willan
Date de création du cabinet : 1997
Nombre d’associés : 12
Nombre de collaborateurs : 15
N° 1040 • 17 octobre 2011
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L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
17 octobre 2011 • N° 1040
Evénements
Les Journées-débats de La Lettre des Juristes d’Affaires
ACTUALITE SOCIALE 2011
LE SUJET
Cette Journée-débats organisée par
La Lettre des Juristes d’Affaires, en partenariat avec la Semaine Sociale Lamy ,
a réuni pour vous d’éminents spécialistes qui dresseront un panorama complet des dernières évolutions législatives
et jurisprudentielles et apporteront des
réponses pratiques aux entreprises.
Hervé GOSSELIN
Conseiller à la chambre sociale de la
Cour de cassation
Modalités d’inscription
Pascale LAGESSE
Avocat associé, Cabinet Bredin Prat
• Heures : de 9h00 à 17h00
Michel LEDOUX
Avocat associé, Michel Ledoux & Associés
LES INTERVENANTS
Michel MORAND
Avocat associé, Barthélémy Avocats
Paul-Henri ANTONMATTEI
Professeur à l’Université Montpellier I
Laurence PÉCAUT-RIVOLIER
Conseiller référendaire à la chambre
sociale de la Cour de cassation
Emmanuelle BARBARA
Avocat associé, August & Debouzy
Béatrice POLA
Avocat associé, Proskauer
Jean-Marc BÉRAUD
Conseiller à la chambre sociale de la
Cour de cassation
Marie-Christine SOULA
Médecin du travail, Cabinet Management Conseil Santé
Philippe FLORÈS
Conseiller référendaire à la chambre
sociale de la Cour de cassation
• Date : Jeudi 1
er
décembre 2011
• Lieu :
Maison de l’Amérique latine
217 boulevard Saint Germain, Paris 7e
• Tarifs :
- abonné à la LJA : 890 € HT,
- non abonné LJA et à la SSL : 950 € HT
(TVA : 19,6 %)
• Contact :
0 825 08 08 00, [email protected]
• Le dossier de documentation
remis aux participants de la matinée
est disponible au tarif de 310 € HT
(TVA : 19,6%)
BILLET
CE QUE VEULENT LES AVOCATS
Par Laurence Garnerie,
Rédactrice en chef
La « troïka rigolote », comme le bâtonnier de Paris Jean Castelain surnomme le trio qu’il forme
avec les présidents du CNB et de la Conférence des bâtonniers, a, semble-t-il, fait long feu. Du
moins pour les avocats de la Capitale. Sur les 3047 répondants à la consultation Gouvernance
réalisée par le barreau de Paris (dont les conclusions ont été rendues publiques le 13 octobre
dernier), 75 % appellent à la création d’un « Ordre national » dirigé par un président ou un
bâtonnier unique, élu au suffrage universel direct des avocats. Et ce, afin de murmurer plus
efficacement à l’oreille des pouvoirs publics. A quelques jours de l’ouverture de la Convention
nationale de Nantes, ces chiffres constituent un caillou de taille dans la chaussure de Thierry
Wickers. D’autant que le président du CNB a lancé sa propre consultation sur le sujet. Mais
réservée aux bâtonniers, cette dernière risque fort d’être écrasée par le poids des répondants
au questionnaire de Jean Castelain. Lequel, pour enfoncer le clou, a décidé de soumettre au
référendum de l’ensemble des avocats parisiens, fin décembre, « les scénarios issus » de sa
consultation.
BONS BAISERS DE...
A Fameck, en Moselle, un agent d’un
centre de tri postal a été mis à pied
pour avoir détourné pas moins de
13 000 courriers sur une période de
dix années. La gendarmerie a finalement
retrouvé les lettres, parmi lesquelles une
majorité de cartes postales, enfermées
dans des sacs en plastique et dissimulées
dans le grenier du postier qui ne s’explique toujours pas cette drôle de cleptomanie. Les destinataires sont invités à
porter plainte et le quinquagénaire est
aujourd’hui menacé de poursuites judiciaires… Faute d’avoir été accusé de
réception.
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