Décembre 2015
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en direct La lettre d'information de l'Assurance Maladie de la Vienne N° 20 - DECEMBRE 2015 REPEREs Sûr, simple et pratique : le paiement en ligne EN SAVOIR PLUS La Cpam de la Vienne a ouvert un service de télépaiement simple, sûr et pratique : je paie en ligne, un paiement en ligne sécurisé et authentifié. Avec Je Paie En Ligne, vos transactions bancaires sont effectuées sur des serveurs sécurisés, avec protocle crypté Secure Socket Layer (SSL) et 3D Secure. Ni l'organisme que vous souhaitez payer, ni aucun autre internaute n'aura accès à vos coordonnées bancaires. A la fin de la transaction , vous recevez un e-mail de confirmation reprenant les caractéristiques du paiement réalisé. Le destinataire du paiement est également avisé de votre règlement. Pour effectuer vos remboursements en ligne, munissez-vous du courrier que nous vous avons adressé, de votre carte bancaire en cours de validité, puis connectez-vous sur Je Paie En Ligne. Accédez ici à Je Paie En Ligne, via notre site Internet ameli.fr. Repérer les situations de vulnérabilité En tant que professionnels de santé, vous êtes des acteurs à part entière de l’accompagnement des assurés en situation de vulnérabilité sociale. Si vous êtes confronté à une situation de vulnérabilité lourde, vous pouvez contacter l’Assurance Maladie afin d’adresser un message d’alerte, l’assuré sera alors contacté pour un examen et un suivi de sa situation. Appelez le 36 46. La santé progresse avec vous Dossier Le nouvel accord national pour les centres de santé Préserver l’égalité d’accès aux soins et faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies sont des priorités de santé publique. Les centres de santé représentent, à ce titre, un maillon indispensable du système de soins. L’assurance maladie et les représentants des gestionnaires de centres de santé entendent contribuer conjointement au renforcement de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. C'est pourquoi, un nouvel accord national, destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie a été signé entre les partenaires nationaux le 8 juillet 2015. L’accord a été approuvé par avis publié au Journal officiel du 30 septembre 2015. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2015. Il s’applique aux 4 spécialités de centres de santé (médical, infirmier, dentaire, polyvalent). traitants libéraux, ou le renforcement de l’accès aux soins dentaires par la création d’un contrat visant à maîtriser les dépassements de tarifs des actes prothétiques et orthodontiques. Les centres de santé ont enfin la possibilité de signer des contrats incitatifs à l’exercice en zones sous-dotées et de bénéficier des mêmes aides que les professionnels de santé libéraux. Le nouvel accord s'appuie sur 4 priorités 1 Améliorer l’accès et la qualité des soins aux patients par une prise en charge coordonnée, et la mise en place d'une organisation permettant d’améliorer l’accessibilité des soins, la coordination des professionnels de santé et le développement des systèmes d’information facilitant le travail en équipe au sein des centres de santé, 2 renforcer l’accès aux soins à tarif maîtrisé, notamment pour les centres de santé ayant une activité dentaire, 3 faire évoluer la rémunération des centres de santé, de manière à valoriser l’activité du médecin traitant, 4 moderniser et améliorer les échanges et la vie conventionnelle, notamment en simplifiant et sécurisant les échanges dans la pratique du tiers-payant, en développant de nouveaux services en ligne et en modernisant les relations entre les centres de santé et l'Assurance Maladie. Un accord valorisant l'exercice regroupé, l'accès aux soins et les échanges d'informations En adhérant à cet accord, les centres de santé bénéficient d’un certain nombre d’avantages en complément de la rémunération à l’acte. L’accord prévoit notamment une nouvelle rémunération forfaitaire spécifique aux centres de santé, la valorisation de l’activité de médecin traitant du centre de santé en transposant les rémunérations forfaitaires des médecins L'adhésion au nouvel accord national doit se faire avant le 31 décembre 2015. Comment adhérer au nouvel accord ? Les centres de santé médicaux, infirmiers, dentaires, et polyvalents doivent remplir le bulletin d’adhésion à l’accord, disponible sur ameli.fr, et l’adresser en double exemplaire par lettre recommandée avec accusé de réception à la Caisse primaire d’Assurance Maladie ou à la Caisse générale de Sécurité sociale de rattachement. Ils doivent y joindre le projet de santé du centre, ainsi que l’accusé réception émis par l’Agence régionale de santé lors de la création de leur numéro Finess. L’Assurance Maladie incite les centres adhérant à l’ancien accord à se rapprocher au plus vite de leur caisse de rattachement afin d’adhérer au nouvel accord avant le 31 décembre 2015 EN SAVOIR PLUS Accédez ici sur ameli.fr : - à l'accord national publié au Journal officiel du 30 septembre 2015 ; - au bulletin d'adhésion à l'accord national. Zoom sur... en pratique La déclaration simplifiée de grossesse Le téléservice Dsg (Déclaration simplifiée de grossesse) vous permet de remplir en ligne une Dsg pour votre patiente et de l'adresser directement et simultanément à la Cpam, la Caf et la Pmi. En résumé, moins de paperasse et une gestion simplifiée : • la Dsg remplace l'imprimé de premier examen prénatal (Cerfa S 4110f), • la signature du document est assurée, par voie électronique avec votre Cps et la carte Vitale de votre patiente. • ce service est accessible via le portail Espace pro. Avec la carte Vitale de votre patiente et votre Cps, accédez directement au service Déclaration Simplifiée de Grossesse via votre Espace pro, dans la rubrique Service patient. Pour plus de précisions, nos Conseillers Informatique Service sont à votre disposition : Mathieu Fumeron : 06 76 71 07 54 [email protected] Sébastien Millet : 06 07 13 93 21 [email protected] Le certificat médical AT/MP se dématérialise Les médecins utilisateurs de l’arrêt de travail en ligne ont exprimé le souhait à plusieurs reprises de disposer du téléservice certificat médical Accident du travail/Maladie professionnelle (Cm At/Mp). C’est chose faite puisque celui-ci vient d'être généralisé à la France entière et complète ainsi l’offre de dématérialisation. Son ergonomie est très proche de celle de l’avis d'arrêt de travail en ligne et apporte de vrais plus au quotidien : • transmission sécurisée du certificat médical, • traitement plus rapide du dossier, • possibilité de sauvegarder le certificat médical prescrit. Le 0811 709 086 change d'amplitude horaire A compter du 1er janvier 2016, l'amplitude horaire du 0811 709 086, ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé change. Nouveaux horaires : 8h30 à 17h30 (au lieu de 8h00 à 17h00). Guide de bonne pratique Prescription-délivrance des génériques Soutenus par l'Assurance Maladie, le Président de la Commission paritaire régionale (Cpr) des pharmaciens, M. Philippe Grilleau et le Président de la Cpr des médecins, le Dr Christian Quichaud, ont réalisé un travail de mise en commun de quelques grands principes de bonnes pratiques en matière de délivrance et de prescription des génériques. Des débats autour de ces principes ont eu lieu au sein des instances conventionnelles régionales des deux professions pour conclure à une vision partagée des enjeux liés au developpement du générique. Le fruit de ce travail partenarial entre pharmaciens, médecins et Assurance Maladie vous est proposé ici sous forme de "Guide de bonne pratique". Pour le prescripteur • Prescription en DC de préférence ou avec les deux dénominations : nom commercial / DC, comme le propose la plupart des logiciels ; • prescription dans le répertoire des génériques de préférence, sans exclure l'innovation thérapeutique pour le bénéfice du patient ; • l’usage de la mention Non substituable (manuscrite, en toute lettre, portée en face de chaque médicament concerné) constitue un droit du médecin mais doit être réservé à des cas exceptionnels dans l’intérêt médical du patient évalué par son médecin ; • la demande du patient non médicalement justifiée n'est pas recevable et le professionnel de santé peut être sanctionné par l'Assurance Maladie. Pour le pharmacien • Pas d’obligation de substituer les médicaments à marge étroite ou sensible pour lesquels il existe une recommandation des autorités sanitaires ; • recommandation de ne pas changer de fournisseur, en particulier pour la stabilité de la dispensation chez les personnes âgées, sauf cas de force majeure (urgence ou indisponibilité du produit) ; • respect de la galénique par rapport au princeps ; • respect de la mention Non substituable inscrite par le médecin (manuscrite, en toute lettre, portée en face de chaque médicament concerné) Pour le prescripteur et le pharmacien Pour tous les médicaments, tout effet indésirable doit faire l’objet d’une déclaration de pharmacovigilance. Coordonnées du Centre régional de pharmacovigilance : Téléphone : 05 49 44 44 53 Télécopie : 05 49 44 38 45 Courriel : [email protected] Education théapeutique du patient : et maintenant le coeur Après le diabète de type 2, la Broncho-pneumopathie d’activité physique, de stress, de tabac et d’alimentation chronique obstructive (BPCO) et l’asthme, l'Éducation en prévention cardio-vasculaire ainsi que le traitement et thérapeutique du patient (ETP) sur le champ des maladies la surveillance. cardiovasculaires a démarré au Centre d’examens de Les ateliers visent à renforcer l’appropriation par le santé de la Cpam de la Vienne. patient des compétences d’autosoins et d’adaptation. Un Le lancement de ce quatrième programme national a bilan d’atelier, en entretien individuel, valide les objectifs en effet obtenu l’accord de l’Agence régionale de santé éducatifs élaborés lors de l’entretien personnalisé. Poitou-Charentes. Il constitue une nouvelle offre de Un suivi sera réalisé sous forme d’entretiens téléphoniques, service aux médecins traitants. en alternance avec des entretiens en présentiel au Centre Ce programme s’adresse aux patients bénéficiant d’un d’examens de santé. examen périodique de santé, âgés de 35 à 74 ans, et Le premier atelier s'est tenu mi-novembre présentant une hypertension artérielle traitée et/ ou une dyslipidémie traitée, associée à d’autres facteurs de risque cardiovasculaire. Parmi ces autres facteurs de risque, on retient l’obésité, le tabagisme, la sédentarité. Les patients sont repérés selon les critères d’inclusion et seulement après l’accord écrit du médecin traitant. Le programme est d'abord proposé au patient, puis à son médecin traitant qui doit alors donner son accord écrit. Le programme comprend une phase éducative et une phase de suivi. Dans la phase éducative, un entretien personnalisé Le Centre d'examens de santé de la Cpam de la Vienne, accueillant les ateliers collectifs permet au patient d’identifier ses besoins, ses du programme national d'éducation thérapeutique du patient. attentes et de préciser les objectifs éducatifs adaptés à son contexte de vie et à ses projets. EN Contactez le Docteur Pascale SACHOT, Puis 4 ateliers collectifs lui permettent de faire le point SAVOIR au 05 49 62 75 56 PLUS sur le risque cardio-vasculaire et d’aborder les notions ou à [email protected] Directeur de la publication : Geoffrey NOTTE - Réalisation : CPAM de la Charente-Maritime - Photos : Fotolia - Contextes - Julie Bourges - CPAM 86 // Coordonnées du comité rédactionnel : Pascale FERNANDEZ - Hervé GUILLOUX - Nolwenn DUBOIS - Marie-Laure GATELIER - Marie-Rose AURY 55 rue de Suède - CS 70507 - 17014 LA ROCHELLE cedex 1 - Tél. 05 46 51 66 93 - Fax : 05 46 51 66 74 - www.ameli.fr - Courriel : [email protected]
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