obligations concernant l`identification des chevaux

OBLIGATIONS CONCERNANT L’IDENTIFICATION DES CHEVAUX
PRÉSENTÉS Á L’ABATTOIR
A/ EXIGENCES
BASE LÉGALE : ARRETÉ ROYAL DU 16 JUIN 2005 RELATIF A L’IDENTIFICATION ET A
L’ENCODAGE DES CHEVAUX DANS UNE BANQUE DE DONNÉES CENTRALE
a/ Chevaux belges
•
Les chevaux doivent être porteurs d’une puce électronique et être accompagnés de
leur passeport dont le chapitre IX « traitement médicamenteux », partie III A est
correctement complété ( mention « destiné à l’abattage »)
PUCE ET PASSEPORT
•
Exception : Les poulains qui sont destinés à être abattus l’année de leur naissance
(exemple : né en 2006 et abattu en 2006) ne sont pas obligés d’être porteur d’une
puce et d’avoir un passeport MAIS ils doivent être accompagnés de l’attestation
d’identification (avec mention « destiné à l’abattage ») et du signalement graphique.
Attention : la mère doit être identifiée (numéro de la mère mentionné sur l’attestation
d’identification).
ATTESTATION D’IDENTIFICATION + SIGNALEMENT GRAPHIQUE
•
Pour les chevaux munis d’une puce non conforme aux normes ISO 11784 et ISO
11785, implantée avant que l’Arrête soit entré en vigueur, le déclarant d’abattage doit
fournir un lecteur adapté.
PUCE NON CONFORME
LECTEUR ADAPTÉ
b/ Chevaux en provenance d’autres pays
•
Les chevaux provenant d’un autre Etat membre doivent être en possession d’un
passeport où le chapitre IX « traitement médicamenteux », Partie III A précise que le
cheval est destiné à l’abattage.
PASSEPORT AVEC MENTION « DESTINÉ Á L’ABATTAGE »
•
Les chevaux importés des pays tiers doivent être accompagnés d’un certificat
attestant le respect des exigences concernant les traitements médicamenteux.
CERTIFICAT AVEC MENTION CONCERNANT LES TRAITEMENTS
MEDICAMENTEUX
1
B/ MODALITÉS
ETAPE 1
Contacter la Confédération Belge du Cheval (CBC) pour obtenir un document de demande
d’identification. Via site internet : www.idchevaux.be, téléphone : 02 242 26 44
Pour les chevaux à inscrire dans un livre généalogique, contacter l’association d’élevage.
ETAPE 2
Remplir la demande d’identification et la renvoyer à CBC (via site internet, courrier).
ETAPE 3
CBC envoie l’attestation d’identification au vétérinaire identificateur choisi. Le vétérinaire
prend rendez-vous pour l’identification du cheval.
ETAPE 4
Le vétérinaire identificateur identifie le cheval : il met en place d’une puce électronique,
complète l’attestation d’identification et renvoie l’original à CBC (délai maximum pour le renvoi
des documents à CBC : 5 jours ouvrables).
Un exemplaire de l’attestation d’identification est laissé au propriétaire.
Pour les poulains destinés à être abattus l’année de leur naissance, le signalement graphique
est également laissé au propriétaire.
ETAPE 5
CBC encode les données dans la base de données et envoie par courrier le passeport du
cheval et un document de mutation (délai maximum : 10 jours ouvrables).
Pour les chevaux à inscrire dans un livre généalogique, le passeport est délivré par
l’association d’élevage (délai maximum : 60 jours ouvrables).
2