CURRICULUM VITAE

CURRICULUM VITAE
ETAT CIVIL :
Prénom et nom : Mounetaga DIOUF
Date de naissance : 30 octobre 1965
Situation de famille : marié, 3 enfants
Nationalité : Sénégalaise
Adresse : 97 avenue Peytavin
Tel : +221 77534 55 34
Email : [email protected]/ [email protected]
LANGUE ECRITE ET PARLEE COURAMMENT : français
LANGUE ECRITE ET PARLEE MOYENNEMENT : anglais
Formation :
Institution
Date:
Diplôme:
Université Cheikh Anta Diop de Dakar
2007
Doctorat d’Etat en droit privé
Institution
Date:
Diplôme:
Centre de formation judiciaire
1998
Diplôme du centre de formation judiciaire
Institution
Date:
Diplôme:
Université Cheikh Anta Diop de Dakar
1997
DEA de droit privé
Institution
Date:
Diplôme:
Université Cheikh Anta Diop de Dakar
1995
Maitrise en droit privé/option judicaire/mention :
assez bien
PROFESSION : Magistrat





Conseiller technique au ministère de la justice, secrétaire exécutif de la Commission nationale
OHADA depuis juin 2012.
Président de chambre au tribunal régional hors classe de Dakar, de 2008 à 2012;
Président du tribunal départemental de Louga, de 2003 à 2008
Juge au tribunal régional de Thiès, de 2000 à 2003,
Juge au tribunal régional hors classe de Dakar, de 1998 à 2000.
Années d’emploi au sein de l’institution de rattachement : 16 ans
Affiliation et autres rattachements




Secrétaire Exécutif de la Commission Nationale OHADA du Sénégal depuis 2012
Membre du comité des experts de l’OHADA depuis 2012
Membres de l’IDEF (institut de droit d’Expression françaises) depuis 2012
membre de l’Association sénégalaise de Droit des Affaires depuis 2012
Autres activités professionnelles








chargé de cours à l’école doctorale, master droit du sport
chargé de cours à l’école supérieure polytechnique de Dakar,
chargé de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’université Cheikh
Anta Diop de Dakar,
chargé de cours à l’université Dakar Bourguiba (UDB)
chargé de cours à l’université Gaston Berger de Saint Louis
chargé de formation à l’institut supérieur relation internationale et de la communication
(ISPRIC) de Bamako ( Mali).
formateur à l’Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature (ERSUMA)
formateur au Centre de Formation judiciaire (CFJ)
Missions officielles.
Représentant du Sénégal au comité des experts de l’OHADA préparatoire du conseil des
ministres de l’OHADA du 30 au 31 janvier 2014, Ouagadougou (Burkina Faso),
Représentant du Sénégal au comité des experts préparatoire du Conseil des Ministres de
et de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement lors de la célébration du 20 ème
anniversaire de l’OHADA du 10 au 17 octobre 2013 à Ouagadougou (Burkina Faso),
Délégué du Sénégal avec pleins pouvoirs au Conseil des Ministres de l’OHADA , du 13
au 14 juin 2013 à Ouagadougou (Burkina Faso),
Représentant du Sénégal au comité des experts de l’OHADA préparatoire du conseil des
ministres de l’OHADA du 10 au 12 juin 2013, Ouagadougou (Burkina Faso),
Représentant du Sénégal à la réunion du comité des experts de l’OHADA et à la plénière
des commissions nationales du 02 au mai 2013, Ouagadougou (Burkina Faso),
Représentant du Sénégal au comité des experts de l’OHADA préparatoire du conseil des
ministres de l’OHADA du 10 au 14 décembre 2012, Cotonou (Bénin),
Représentant du Sénégal au comité des experts de l’OHADA lors de la réunion des forces
vives de l’OHADA tenue du 17 au 19 septembre 2012, Cotonou (Bénin),
Représentant du Sénégal au comité des experts de l’OHADA lors de la réunion de
Brazzaville (Congo) du 24 au 27 juillet 2012,
Représentant du Sénégal au comité des experts de l’OHADA lors de la réunion de
Ouagadougou des 16 et 17 juillet 2012 consacrée au RCCM,
Représentant du Sénégal au comité des experts de l’OHADA lors de la réunion de Dakar
des 16, 17 et 18 août 2013 consacrée à la relecture du projet de révision de l’Acte
uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et à celui du Règlement de
procédure de la CCJA
Représentant du Sénégal au comité des experts de l’OHADA préparatoire du conseil des
ministres de l’OHADA du 11 au 15 juin 2012, Cotonou (Bénin).
Mission de formation des magistrats du Tchad en droit OHADA du 20 au 31 juillet 2009
à Ndjamena.
Pilotage du projet de réglementation des joint ventures au Sénégal 2012-2013
Pilotage du projet de réglementation nationale des sociétés coopératives au Sénégal 20122013
Président du comité de rédaction du statut de l’entreprenant au Sénégal 2013
Travaux scientifiques
---In Revue de l’association sénégalaise de droit pénal 1996 n°4 : « d’une causalité
certaine à une certaine causalité, une option ambiguë du code CIMA »
--- Note sous ordonnances de référés du président du TGI Ouagadougou du 12 juin 2003
et du premier président de la cour d’appel de Ouagadougou du 31 juillet 2003, revue
sénégalaise de droit des affaires (RSDA)n° 5-6-7-8/ 2005-2006 p.155 s.;
--- Réflexions sur la pratique de l’administration provisoire de société en droit sénégalais,
revue annales africaines n°3 :2009 ; http //www.ums.sn ; bulletin d’information n° 1-2 de
la cour suprême du SENEGAL,
--- le temps de travail et les temps morts : quelles mesures pour la réduction des retards ?
in atelier sur la gestion du temps du procès, hôtel palm Beach 15, 15 et 17 avril 2010
--- Dispositif juridique national de lutte contre les violences dirigées contre les femmes et
les enfants, la mise en œuvre de l’action publique : poursuite et instruction des affaires ;
administration de la preuve, répression, in session de formation sur le thème : »la prise en
compte du genre dans les cas de violences exercées sur les femmes et les enfants », centre
de formation judiciaire les 28, 29 et 30 juillet 2010
Thèse de doctorat d’Etat en droit soutenue à Dakar (UCAD) le 27 janvier 2007 sur le sujet
: « L’intervention du juge dans la vie des sociétés commerciales».
La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créance et des voies
d’exécution, ouvrage en co-rédaction avec le professeur Ndiaw Diouf (en cours)
Activités de droit de l’homme
---Expert au comité sénégalais des droits de l’homme
---Président de l’antenne régionale de Thiès du comité sénégalais des droits de l’homme
(de juillet 2000 à juin 2003)
---Président de l’antenne régionale de Louga du comité sénégalais des droits de l’homme
(de septembre 2003 à 2008)
Autres activités de formation
Co animateur du séminaire sur les sociétés coopératives tenue à Ziguinchor du 26 au 28
février 2013 à l’hotel kandiandoumagne.
Co animateur du séminaire sur les sociétés coopératives tenue à Saint Louis du 26 au 28
mars 2013 à l’hotel Rogniat NORD.
Co animateur du séminaire sur les sociétés coopératives tenue à Dakar du 15au 16 avril
2013 à l’hotel King Fahd Palace.
Animateur du séminaire-atelier sur l’intervention du juge dans les sociétés commerciales ;
centre de formation judiciaire, résidences Lat Dior Thiès les 2, 29 et 30 mars 2011
Animateur du séminaire-atelier sur la gestion du temps du procès : le temps de l’exécution
en matière mobilière ; centre de formation judiciaire, hôtel Radisson Blu les 23, 24 et 25
mars 2011
Animateur du séminaire sur le renforcement des capacités des auxiliaires et justice en
droit ohada du 02 au 04 août 2010 à l’ISPRIC de Bamako, République du Mali.
Animateur de la session de formation continue sur le thème : la prise en compte du genre
dans les cas de violences exercées sur les femmes et les enfants, centre de formation
judiciaire les 28, 29 et 30 juillet 2010 Dakar- Sénégal.
Animateur du séminaire-atelier sur la gestion du temps du procès : temps de travail et
temps mort : quelles mesures pour la réduction des retards, Palm Beach, Saly Portudal
Sénégal les 15, 16 et 17 avril 2010.