Conseil municipal DECEMBRE 2016

DEPARTEMENT DE L’OISE
Canton et Arrondissement de SENLIS
MAIRIE DE PONTARME
1, Rue Ernest Dupuis
60520 PONTARME
Tél : 03.44.54.61.57
Fax : 03.44.54.94.68
Membres afférents au Conseil municipal : 15
En exercice : 15 Présents : 12
Qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 28.11.2016
Date de l’affichage : 28.11.2016
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU MARDI 06 DECEMBRE 2016
Le 06 décembre deux mil seize, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain BATTAGLIA. Le
quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H30.
Etaient présents : Jean-Baptiste FLIN, Bernard DUPONT, Gilles GRANZIERA, Véronique
LENOIR, Jean-Baptiste AUCHERE, Christiane GOBERT, Olivier GAILDRAT, M’Hamed
BOUAFIA, Eric BURAUD, Judith NEVES, Sarah LEFEVRE.
Absents excusés : Michel MARTIN, Jérôme SZCZUDLAK, Nathalie THERY
Sarah LEFEVRE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1. Fusion de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Cœur
Sud Oise au 1er janvier 2017.
2. Délibération réactualisant la longueur de la voirie communale pour la DGF
3. Demande subvention Conseil Départemental – Alarme anti-intrusion Ecole.
4. Programme d’embellissement de Pontarmé : Plantations collectives avec les habitants – Convention
financière avec le PNR.
5. Convention de délégation de compétence entre la commune de Pontarmé et le département de l’Oise
au titre de la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abris-voyageurs
départementaux.
6. Demande d’un abri couvert dans le village pour les jeunes.
7. Demande subvention du club SV Senlis (Sport Vélocipédique Senlisien) pour le cyclo-cross du 29
janvier 2017.
8. Questions diverses
*********
1) FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS ET DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR SUD OISE AU 1er JANVIER 2017
M. le Maire donne un compte rendu détaillé des réunions hebdomadaires qui se déroulent tous les
lundis soirs depuis le mois de septembre. Ces réunions rassemblent les membres du bureau de la
communauté de commune de Cœur Sud Oise et celui des 3 Forêts, et ont pour but de régler les
premières décisions avant la fusion : nom de la nouvelle entité (Senlis Sud Oise a été retenu),
nombre de délégués siégeant au bureau, nombre de vice-présidents, répartition des compétences,
création de service intercommunal (urbanisme), discussion sur les compétences obligatoires
(ordures ménagères, développement économique…) et optionnelles (Relais Assistantes Maternelles,
Halte-Garderie Itinérante…)
Délibération :
06.12.2016
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 35,
Vu l’article L5210-1, et les suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
portant sur les Établissements Publics de Coopération Intercommunale,
Vu l’article L5211-6-1 du CGCT,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2016 approuvant le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI),
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion de la
Communauté de Communes Cœur-Sud-Oise et de la Communauté de Communes des Trois Forêts,
Après avis défavorable du Conseil municipal par délibération en date du 23 juin 2016 sur ce projet
de périmètre,
Vu la circulaire Préfectorale, en date du 23 mai 2016, portant sur la mise en œuvre du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale et les conséquences des fusions, qui précise que :
1/ Les futurs EPCI - FP fusionnés devront se doter de statuts précisant notamment :
- leur nom,
- le lieu d’implantation de leur siège,
- les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives retenues,
- la composition de leur organe délibérant (conseil communautaire).
2/ La composition du nouveau conseil communautaire sera réalisée en application des dispositions
de l’article L. 5211-6-1 du CGCT. Ce dernier laisse la possibilité de définir une répartition de droit
commun ou d’adopter un « accord local » à la majorité qualifiée des conseils municipaux des
communes membres avant le 15 décembre 2016.
Les règles applicables à un éventuel « accord local » sont définies au paragraphe I - 2° de ce même
article, soit :
« 2° Soit, dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération, par accord
des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la
moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes
membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit
comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque
celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
La répartition des sièges effectuée par l'accord prévu au présent 2° respecte les modalités suivantes:
a) Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui
serait attribué en application des III et IV du présent article ;
b) Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée
par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février
2002 relative à la démocratie de proximité ;
c) Chaque commune dispose d'au moins un siège ;
d) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
e) Sans préjudice des c et d, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus
de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf
:
- lorsque la répartition effectuée en application des III et IV du présent article conduirait à ce que la
part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population
dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit cet écart ;
- lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en
application du 1° du IV conduirait à l'attribution d'un seul siège. »
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2
Une fois la composition du conseil communautaire arrêtée, la désignation des délégués sera
effectuée en application des dispositions de l’article L. 5211-6-2 du CGCT pour les communes dont
le nombre de délégués communautaires serait inférieur ou au contraire supérieur à celui en vigueur
au sein des actuels EPCI - FP.
A la demande de leurs communes membres de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de
la Communauté de Communes Cœur Sud Oise, leurs bureaux communautaires se sont réunis les 26
septembre, 10 et 17 octobre pour proposer une composition du futur conseil communautaire et la
soumettre à l’adoption de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la future
Communauté de Communes ,
Cette proposition de composition du conseil communautaire est basée sur un accord local selon la
répartition des sièges qui suit :
Population totale
Nombre de communes
Sièges distribués
25 176
18
48
Commune
SENLIS
FLEURINES
THIERS-SUR-THÈVE
CHAMANT
PONTARMÉ
RULLY
COURTEUIL
VILLERS-SAINTFRAMBOURG
BARBERY
AUMONT-EN-HALATTE
MONT-L’ÉVÊQUE
FONTAINE-CHAALIS
BOREST
MONTLOGNON
MONTÉPILLOY
RARAY
OGNON
BRASSEUSE
Nombre de sièges
24
4
2
2
2
2
1
Observation
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Sièges de
modifiables
droit
-
Non
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’accord local
détaillé ci-dessus portant répartition des sièges entre les communes membres de la future
communauté de communes à compter du 1er janvier 2017.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, par un vote au scrutin ordinaire, à l’unanimité, les
membres du conseil municipal émettent un avis favorable sur le projet d’accord local à 48 sièges (tel
que présenté par le Maire) pour la composition de la future communauté de communes issue de la
fusion de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Cœur
Sud Oise au 1er janvier 2017.
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3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de
sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011
Amiens Cedex 01.
2) Délibération réactualisant la longueur de la voirie communale pour la DGF
Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
M. le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction
d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être
réactualisée. Depuis de nombreuses années, celle-ci était égale à 3794 mètres.
Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies
nouvelles communales a été établie le 30 novembre par les services techniques de la mairie.
Les nouvelles rues du Pastillon, une partie de la rue des Champs/Charmille et de la Résidence La
Fontaine ont été reprises dans le domaine communal, ainsi la longueur de ces voiries doit être
intégrée.
- La longueur de la Rue du Pastillon est égale à 420 m
- La longueur de la Résidence La Fontaine est égale à 133 m
- La longueur de la Rue des Champs dans le nouveau lotissement est égale à 126 m et celle
de l’Allée des Charmilles à 89 m.
Soit un total de 768 mètres à intégrer dans la voirie communale. Ainsi, à ce jour, le linéaire de
voirie communale global représente un total de 4562 mètres linéaire (3794 + 768).
Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Arrête la nouvelle longueur de la voirie communale à 4562 ml.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès
des services de la préfecture de Senlis pour la revalorisation de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) de l’année 2017.
3) Demande subvention Conseil Départemental – Alarme anti-intrusion Ecole.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des préconisations du ministère de l’Education
Nationale au sujet des alarmes anti-intrusion dans les écoles. Dans un premier temps, la
gendarmerie préconisait des alarmes visuelles, ainsi plusieurs devis ont été demandés. Les
entreprises DACHE et HORUS CONNECT nous ont fait parvenir en mairie des devis en ce sens.
Lors de la dernière réunion avec l’inspecteur de l’Education Nationale de Senlis, ce dernier a
conseillé d’installer des alarmes sonores, plutôt que visuelles. Toutefois, aucun cahier de charges
n’est proposé par l’Education Nationale.
Les entreprises MATHELEC /CJ ELEC ont proposé un devis d’installation d’alarmes anti-intrusion
dans chaque classe, d’un montant de 5023 euros HT, soit 5525.30 euros TTC. En cas d’intrusion, un
bouton pressoir déclencherait les sirènes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve l’installation d’une alarme sonore anti-intrusion dans le groupe scolaire.
- Autorise M. le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental
au taux de 50 %
- Accepte le devis estimatif global de CJ ELEC d’un montant total de 5023 euros HT (soit
5525.30 euros TTC)
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- Arrêté le plan de financement comme suit :
Conseil Départemental :
2 511.50 euros HT (50%)
Commune :
2 511.50 euros HT (50%)
5 023.00 euros HT (100%)
4) Programme d’embellissement de Pontarmé : Plantations collectives avec les habitants –
Convention financière avec le PNR.
Suite à l’aménagement paysager de la Grande Rue et de la place de l’Eglise par la création de
massifs champêtres et floraux, de nombreux habitants souhaiteraient continuer l’embellissement de
la Commune dans d’autres rues. Plutôt que de confier cette mission à une entreprise extérieure, il est
proposé d’y associer les habitants via des plantations collectives pédagogiques. Pour les habitants,
cette action permet de créer des liens entre habitants, de transmettre des savoir-faire, de se former
de façon conviviale et au final d’améliorer le cadre de vie.
Le premier lieu ayant besoin d’aménagement semble être le City stade. Après échanges avec le PNR,
notre correspondante parc, Martina Granziera, nous confirme la possibilité de bénéficier de
subventions de la part du PNR à hauteur de 80% pour les plantations. Le comité des Fêtes a proposé
une animation (1 ou 2 fois par an) autour de ces plantations ainsi que son appui logistique. Un
animateur /formateur serait présent lors de ces évènements. De plus, un lien avec l’école et le centre
de loisirs parait essentiel pour sensibiliser les familles.
Pour 2017, il est proposé de commencer par un alignement d’arbres fruitiers Rue du Pastillon,
plantation d’une haie champêtre le long de l’aire de jeux des enfants côté Rue Raymond Morlière.
Plus tard, il est envisagé d’installer des carrés potagers et/ou fleuris, des massifs de plantes
économes en eau, une prairie fleurie…
Mme Granziera a chiffré le projet de plantations à 3214.70 euros.
Plan de financement :
PNR :
2571.76 euros (80%)
Commune : 642.94 euros (20%)
Total :
3214.70 euros
Après débat, Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention financière relative aux plantations de la Rue Pastillon/City stade, entre le Parc Naturel
Régional Oise Pays de France et la commune de Pontarmé, suivant le plan de financement ci-dessus.
La Commune prendra à sa charge 642.94 euros HT représentant 20% du montant total de 3214.70
euros HT.
5) CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE ENTRE LA COMMUNE DE
PONTARME ET LE DEPARTEMENT DE L’OISE AU TITRE DE LA GESTION DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’IMPLANTATION Des ABRIS-VOYAGEURS
DEPARTEMENTAUX.
M le Maire expose :
Le département de l’Oise a conclu en 2008 un marché de location, d’installation et d’entretienmaintenance de mobilier urbain en vue de mettre à disposition des communes qui le souhaitaient des
abris-voyageurs sur le réseau départemental de transport.
Le département entend maintenir son action au titre de la solidarité territoriale et permettre ainsi
aux communes qui le souhaitent de conserver ces abris-voyageurs en vue de garantir la qualité du
service rendu aux Oisiens usagers des transports collectifs.
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En vue de préciser le cadre juridique et financier de la poursuite de cette action à compter du 1er
juin 2017, l’actuel marché arrivant à terme le 31 mai 2017, le département souhaite obtenir des
communes d’implantation des abris-voyageurs, une délégation de compétence sur le fondement de
l’article L 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de gérer directement le
domaine public communal sur lequel sera implanté ce mobilier urbain.
Afin d’assurer la continuité de ce dispositif, il est impératif que le Conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention
de délégation de compétence avec le département de l’Oise au titre de la gestion du domaine public
communal pour l’implantation des abris-voyageurs départementaux.
6) Demande d’un abri couvert dans le village pour les jeunes
Un groupe de jeunes adolescents du village a sollicité la mairie afin d’avoir un petit lieu couvert
avec un banc dans le village pour leur permettre de s’abriter les jours de mauvais temps.
Auparavant, avant que les travaux de la Place de l’Eglise ne soient réalisés, l’abri bus situé devant
les toilettes publiques faisait office de cabanon les jours de pluie.
Un élu fait remarquer que ces jeunes ont malheureusement effectué des dégradations dans le village
notamment au lavoir mais aussi dans certaines rues du village.
Un débat s’instaure. M le Maire propose de mettre les jeunes à l’épreuve et de voir dans quelques
mois s’il n’y a plus de dégradations dans le village. Cette décision est reportée à une séance
ultérieure, ce qui permet aux élus de réfléchir encore un peu.
7) Demande subvention du club SV Senlis (Sport Vélocipédique Senlisien) pour le cyclo-cross du
29 janvier 2017.
Le sport Vélocipédique senlisien organise le 29 janvier 2017 un cyclo-cross et un VTT enfants dans
les bois communaux. Le Président du club sollicite une subvention pour faire de cette journée
sportive une réussite. Le coût de cette organisation pour le club est d’environ 700 euros.
Pour information, le comité des fêtes de Pontarmé a été sollicité pour un appui logistique, à savoir le
prêt de chapiteaux et matériel divers (montage et démontage des chapiteaux pour assurer un abri
aux organisateurs, apport de barrières …). En compensation du travail des bénévoles, le club a
proposé au comité des fêtes d’ouvrir une buvette.
M. le Maire souhaite connaitre l’avis des élus quant à l’éventuel versement d’une subvention au club
pour cette animation qui a lieu dans notre commune.
Un débat s’instaure, certains élus ne sont pas favorables à ce type de démarche car cela peut créer
un précédent pour d’autres manifestations de même type. D’autres élus pensent au contraire qu’il
est important de soutenir les quelques animations qui se déroulent dans le village. M. DUPONT
précise qu’il n’était pas au courant de l’organisation du cyclo-cross, et pense que si le club a besoin
de financement pour son évènement, le comité des Fêtes pourrait leur reverser son bénéfice de
buvette. Il le fait lui-même avec son association du tir à l’arc (par exemple pour le téléthon).
Après débat, le Conseil municipal décide, à la majorité, de verser une subvention de 100 euros au
club SV Senlis pour l’organisation de leur cyclo-cross du 29 janvier 2017 (7 voix « Pour » : Eric
Buraud, Gilles Granziera, Alain Battaglia, Véronique Lenoir, Christiane Gobert, M’Hamed Bouafia,
Sarah Lefevre, 3 abstentions : Bernard Dupont, Jean-Baptiste Flin et Judith Neves et 2 voix
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« contre » : Jean-Baptiste AUCHERE et Olivier GAILDRAT, qui ces 2 derniers préfèrent verser les
subventions aux associations du village.).
8) QUESTIONS DIVERSES
- Manifestations à venir :
Arbre de noël salle de rencontre : celui-ci aura lieu le 11 décembre à 14H. il s’agit
d’un spectacle de ventriloque choisi par Judith Neves. La buvette est tenue par les
Représentants de Parents d’élèves dans le hall scolaire.
Concert de musique celtique à l’Eglise de Pontarmé : le dimanche 15 janvier à
17H00. Cet évènement a été proposé par Véronique Lenoir et il est organisé sous
l’égide du comité des fêtes. L’entrée est gratuite avec une participation libre
(participation au chapeau).
- Travaux phase 4 :
Les travaux sont presque achevés, cependant il manque encore quelques finitions.
Notamment, l’entreprise Loiseleur n’a pas terminé toutes les plantations devant la mairie, il
reste encore quelques marquages au sol…
- Point sur les feux tricolores au carrefour de la mairie:
Plusieurs réglages sur les feux ont été faits depuis la mise en service. M le Maire expose le
fonctionnement et la coordination des feux tricolores entre la Grande Rue, la rue Ernest Dupuis, la
sortie du parking, et la Route de Thiers.
Il est à noter que pour favoriser la fluidité de fonctionnement, la Grande Rue dispose du temps de
passage maximum. Les feux annexes (rte de Thiers, Ernest Dupuis et parking église) passent au vert
lorsque leurs boucles au sol sont sollicitées par un véhicule. Si leurs boucles ne voient plus de
véhicule au-delà d'un laps de temps de 4 secondes, ils repassent au rouge afin de ne pas nuire à la
fluidité de la Grande Rue.
Plusieurs cas de mauvaise utilisation ont été observés: les usagers ont tendance à s'arrêter rue de
Thiers avant la boucle au sol, rue Ernst Dupuis certains s'arrêtent avant la boucle et d'autres après
et enfin en sortie de parking certains usagers ayant fait des manœuvres se présentent à côté de la
boucle. Dans tous ces cas de figures, les usagers attendent désespérément le feu vert qui n'arrivera
jamais et finissent par passer au rouge, ce qui est très dangereux.
Des tracés au sol et une signalétique vont être mis en place pour expliquer le bon usage
- Point avec l’inspecteur de l’Education Nationale de Senlis :
Des élus ont rencontré M l’inspecteur de l’Education Nationale en présence aussi de la responsable
sécurité dans les écoles. Plusieurs points ont été évoqués avec entre autres l’alarme anti-intrusion
mais aussi les futurs investissements à prévoir en équipement informatique dans les écoles. En effet,
l’école élémentaire ne doit pas rester en dehors des évolutions technologiques, l’Education
Nationale devrait apporter des éléments d’aide à la prise de décision en matière de système
informatique.
D’autre part, l’inspecteur n’envisage pas de fermeture de classe à Pontarmé pour la rentrée
prochaine.
- Chauffage salle de rencontre :
Il semblerait que le chauffage dans cette salle ne fonctionne pas encore correctement. M Dupont
étudie et suit cette affaire. Il semblerait qu’il y ait des améliorations depuis quelques jours.
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- Un élu fait part d’un blog sur internet relatant une ligne RER G qui passerait par Pontarmé,
Astérix Roissy …Il s’agit d’un collectif de citoyen demandant la création de cette ligne RER mais M
le Maire confirme qu’aucune entité, que ce soit la communauté de communes ou le PNR ou le
département ou la Région, n’a évoqué ce sujet.
- Une élue demande s’il serait possible de mettre un peu plus de décorations de Noël dans le
village. Nos employés techniques sont suffisamment chargés en travail, ils ont préparé le sapin de
noël devant la mairie mais ils n’auront pas le temps de faire d’autres décorations. Il est proposé de
monter un projet « décoration » pour l’année prochaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H15.
Fait le 06 décembre 2016.
Le Maire,
A. BATTAGLIA
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