La méthode de l`avancement pour la comptabilisation

Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références
QUESTIONS PRATIQUES
La méthode de l’avancement pour la comptabilisation
des contrats à long terme
Partie 3 : quelques difficultés spécifiques
Par Laurent BAILLY, Diplômé d’expertise-comptable
Cet article fait suite à ceux de janvier et
de février 2011 concernant la méthode de
l’avancement.
Question 1
Une entreprise applique la méthode de
l’avancement concernant ses contrats de
longue durée. Elle reçoit des acomptes.
Comment faut-il comptabiliser la TVA ?
Réponse
La TVA est exigible sur les encaissements pour les prestations de services et
les travaux immobiliers. Ainsi, lors de la
réception de l’acompte, le compte 4458
“TVA à régulariser“ est débité par le crédit du compte 4455 “TVA à décaisser“.
Le compte 4458 “TVA à régulariser“ est
soldé, lors de l’encaissement du solde,
par le crédit du compte 4457 “TVA collectée“.
Remarque : Le plan comptable professionnel pour les industries du bâtiment et
des travaux publics utilise le compte 4454
“TVA sur avances et acomptes“, à la place
du compte 4458 “TVA à régulariser“.
Question 2
Une entreprise applique pour la première
fois la méthode de l’avancement concernant ses contrats de longue durée.
Quelle est la conséquence comptable
de ce choix ?
Réponse
Il s’agit d’un changement de méthode
comptable. L’effet du changement de
méthode comptable est calculé de façon
rétrospective.
Le résultat qui aurait été enregistré
durant les exercices antérieurs à celui du
changement doit directement être crédité
dans le compte 110 “Report à nouveau“.
Le compte 418 “Clients, factures à établir“ apparaît au débit et le compte 335
“Chantiers en cours“ est soldé.
Exemple :
Une entreprise utilise pour la première
fois, en n+1, la méthode de l’avancement. Résultats de n qui auraient été
obtenus, selon la méthode de l’avancement : 200. Dépenses comptabilisées
en n = 1100
Ecriture au 1/1/n+1 :
Débit Crédit
Débit Crédit
418
Clients, factures
1 300
à établir
335 Chantiers en cours
1 100
110 Report à nouveau
200
Question 3
Une entreprise applique la méthode de
l’avancement concernant ses contrats
de longue durée. L’entreprise encaisse
des acomptes. Ces acomptes sont placés et génèrent donc des produits financiers. Comment faut-il comptabiliser ces
produits financiers ?
Réponse
Selon l’avis du CNC n° 99-10, les produits financiers, directs ou indirects,
résultant de conditions financières
contractuelles se traduisant par des
excédents significatifs de trésorerie
pendant tout ou partie de la durée du
contrat font partie des produits relatifs
à un contrat à long terme (qui servent
à calculer la marge prévisionnelle sur
le contrat). Ainsi, les produits financiers sont enregistrés en produits différés (compte 487 “Produits constatés
d’avance“). Ce compte est soldé lors du
dégagement du résultat.
Question 4
Est-il possible d’appliquer la méthode de
l’avancement aux contrats de service ?
Réponse
L’article 380-1 PCG définit les contrats
à long terme. Il s’agit d’un contrat d’une
durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction,
la réalisation d’un bien, d’un service
dont l’exécution s’étend au moins sur
deux périodes comptables. Un contrat
à long terme est comptabilisé soit selon
la méthode de l’avancement (méthode
préférentielle), soit selon la méthode de
l’achèvement.
Selon le Code de commerce (art. L 12321), les opérations partiellement exécutées à la clôture concernent toute prestation de service (travaux, conseils,…)
ou toute commande de biens dont
l’exécution commence avant la clôture
et s’achève après.
Ainsi un contrat de service peut faire
l’objet de la méthode de l’avancement.
D’ailleurs l’administration fiscale (BO 4E
3-92 repris dans d.adm. 4 A 2532 n° 7 s.)
inclut également dans sa définition
d’opérations partiellement exécutées
les prestations de services.
Sont exclues de cette définition les prestations discontinues à échéances successives (exemple : contrats d’ingénierie
ou de conseils dont la réalisation s’exécute en plusieurs étapes parfaitement
distinctes) et les prestations continues
(exemple : contrat de garantie de bon
fonctionnement d’un bien).
Les prestations continues et les prestations discontinues à échéances successives doivent être comptabilisées selon
la méthode de l’avancement.
Remarque : Les prestations de service
qui peuvent être facturées à la clôture
(par exemple les travaux de clôture d’un
expert-comptable) n’entrent pas dans
la catégorie d’opérations partiellement
exécutées. La méthode de l’avancement
est donc obligatoire.
Question 5
Une entreprise applique la méthode de
l’avancement à ses contrats de longue
durée. Est-il possible de tenir compte
de charges financières dans la détermination du résultat global prévisionnel ?
Réponse
L’avis du CNC (n° 99-10 §4) précise que
les charges financières qui résultent de
conditions financières contractuelles et
qui se traduisent par des besoins de trésorerie peuvent être incluses dans les
charges utilisées dans le calcul du résultat global à l’avancement.
Les modalités d’application sont similaires à celles qui concernent les immobilisations (longue période de préparation ou de construction, permanence des
méthodes...).
Ainsi, lorsqu’une entreprise a financé
une opération de longue durée par un
emprunt (spécifique ou non), elle peut
tenir compte de ces charges d’intérêts
lors de la détermination du résultat global
prévisionnel.
Revue Française de Comptabilité // N°441 Mars 2011 //
23