Vote électronique pour les Suisses et Suissesses de l`étranger

Staatskanzlei
des Kantons Bern
Chancellerie d’Etat
du canton de Berne
Amt für Ressourcen und
politische Rechte
Office des ressources et des
droits politiques
Vote électronique pour les Suisses et Suissesses de l’étranger
Calendrier: Votation du 25.09.2016
No
Délai
Tâche
1.
01.06.2016
La Chancellerie d’Etat ouvre le registre électoral cantonal (eVotReg)
2.
01.06.2016 à
23.06.2016
Envoi une nouvelle fois (facultatif, mais recommandé) à la Chancellerie d’Etat du
registre électoral communal mis à jour
3.
23.06.2016
Date butoir pour le dernier envoi définitif des données du registre électoral
communal à la Chancellerie d’Etat
4.
23.06.2016 à
27.06.2016
Correction des données du registre électoral sur la base des messages d’erreur et
envoi de la version corrigée à la Chancellerie d’Etat
(aucune donnée nouvelle ne peut être ajoutée au registre électoral)
5.
23.06.2016 à
25.09.2016
Les communes envoient ou délivrent des cartes de légitimation communales aux
Suisses et Suissesses de l’étranger dans les cas suivants :
1. Inscription au registre électoral d’un Suisse ou d’une Suissesse de l’étranger
après le 23.06.2016
2. Retrait du matériel de vote dans la commune de vote
3. Envoi d’un double lorsque la carte de légitimation n’a pas été reçue ou a été
perdue
4. Nouvel envoi du matériel de vote en cas de déménagement à l'étranger
5. Nouvel envoi du matériel de vote en cas de retour en Suisse
6.
23.06.2016 à
24.09.2016
Les noms et les adresses sont collectés pour le blocage du vote électronique dans les
cas 2 à 5 ci-dessus.
7.
23.06.2016
Dernier délai pour communiquer les modifications des adresses de retour pour le vote
par correspondance à la Chancellerie d’Etat
8.
27.06.2016
Les Suisses et Suissesses de l’étranger dont les données n’ont pas pu être corrigées
doivent être supprimés du fichier. Le registre électoral corrigé doit être envoyé à la
Chancellerie d'Etat une dernière fois. La commune expédie normalement le matériel
de vote aux électeurs et électrices concernés.
9.
08.08.2016
La Chancellerie d'Etat envoie le registre électoral cantonal au canton de Genève.
10.
15.08.2016
Les communes ne sont plus tenues d’envoyer le matériel de vote aux Suisses et
Suissesses de l’étranger en cas d’urgence (décharge pour les communes).
11.
17.08.2016
Le canton de Genève envoie le matériel de vote aux Suisses et Suissesses de
l’étranger.
12.
22.08.2016 à
24.09.2016
Les Suisses et Suissesses de l’étranger qui demandent des renseignements aux
communes sont redirigés vers le service d’assistance de la Chancellerie d'Etat.
13.
26.08.2016
Les noms et adresses des cartes de légitimation à bloquer, collectés entre 24.03.2016
et 04.06.2016, sont communiqués à la Chancellerie d'Etat (cf. tâche n° 6).
14.
29.08.2016
(12.00h)
Le canton de Genève ouvre l’urne électronique. Les Suisses et Suissesses de
l’étranger peuvent exprimer leur suffrage en ligne sur https://www.evote-ch.ch.
Nr.
Délai
Tâche
15.
29.08.2016 à
25.09.2016
(12.00 h)
Les noms et adresses des cartes de légitimation à bloquer sont communiqués au fur
et à mesure à la Chancellerie d'Etat, dès qu’une carte de légitimation communale est
remise à un Suisse ou à une Suissesse de l’étranger.
16.
23.09.2016 à
25.09.2016
(12.00 h)
Ouverture des enveloppes-réponse des Suisses et Suissesses de l’étranger. Les
communes vérifient si les cartes de légitimation déposées aux urnes ou reçues par
courrier n’ont pas servi pour le vote électronique (zone à gratter) en téléphonant à la
Chancellerie d'Etat.
17.
24.09.2016
(12.00 h)
Le canton de Genève ferme l’urne électronique.
18.
23.09.2016 à
25.09.2016
(15.00 h)
Relevé des données statistiques sur les Suisses et Suissesses de l'étranger
19.
25.09.2016
(11.00 h)
La Chancellerie d’Etat reçoit les résultats du vote électronique et les transmet aux
préfectures (MAJA).
20.
25.09.2016
(15.00 h)
Communication aux préfectures des résultats de la votation par voie conventionnelle
(vote par correspondance et aux urnes).
21.
25.09.2016
(15.00 h)
La Chancellerie d'Etat publie les résultats globaux des communes sur l’internet.
22.
30.09.2016
Les communes écrivent aux Suisses et Suissesses de l’étranger qui ont exprimé leur
suffrage deux fois (information et avertissement).
23.
07.10.2016
Les communes donnent leur feed-back à la Chancellerie d'Etat afin que les processus
puissent être améliorés.
.
•
nombre de cartes de légitimation destinées au vote électronique rentrées par
correspondance et aux urnes
•
nombre de Suisses et Suissesses de l'étranger inscrits dans les registres
électoraux
Ces indications sont consignées dans le procès-verbal de la votation, qui est envoyé à
la Chancellerie d’Etat par la poste (procès-verbal nº 2).
Attention
Les tâches en grisé ne sont pas dans la compétence des communes.
Renseignements complémentaires
Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à la Chancellerie d’État:
[email protected] / 031 633 51 60
Le présent document peut être téléchargé sur CommuNet:
https://wwwin.communet.be.ch/intranet_communet/fr/index/wahlen/wahlen/e-voting.html
DOCSSTA-#455168-v1-Terminplan_E-Voting_25_09_2016_fr.doc
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