Nous vous l`avions expliqué dans notre dernière « Tribune libre » de

Tri bune li bre
Nous vous l’avions expliqué dans
notre dernière « Tribune libre » de
Rambouillet Infos : pour le Tribunal
administratif de Versailles, la majorité municipale avait bien « porté une
atteinte excessive au droit d’expression des élus n’appartenant pas à la
majorité municipale » depuis 2 ans et
demi, selon son jugement du 2 juillet
dernier, suite à un recours de notre
Président de groupe en février 2011
pour abus de pouvoir. En effet, la
censure qu’exerçait la majorité municipale sur notre libre expression,
sur le site de la Mairie depuis décembre 2010, n’était pas acceptable.
La municipalité avait à l’époque
décidé de passer de 10 numéros par
an de votre « Rambouillet Infos » à
seulement 4. Pour compenser les 6
tribunes libres qui disparaissaient
ainsi chaque année pour les élus
d’opposition dans le journal municipal, le Maire a proposé de publier ces
dernières uniquement sur le site de
la Mairie.
Nous avions alors naturellement
demandé, puisque c’est une des
caractéristiques même de l’expression ordinaire sur internet, à pouvoir
intégrer dans ces Tribunes du site
de la Mairie des liens hypertextes,
sur lesquels on clique pour aller vers
d’autres pages ou d’autres sites, afin
de mieux pouvoir illustrer nos propos
en vous permettant ainsi de vérifier
nos références.
Nos propositions
en matière de solidarité
Nous poursuivons le bilan entamé
dans la précédente tribune en rappelant les positions qui ont été les
nôtres tout au long de cette mandature 2008/2014 qui s’achève.
Considérant que dans une société
où les inégalités sont trop fortes,
le « contrat social » est rompu et la
cohésion sociale n’est plus assurée,
nous avons condamné et condamnons encore et toujours les politiques d’austérité mises en œuvre
par les gouvernements successifs
Sarkozy/Fillon et Hollande/Ayrault.
De même, nous n’avons pas cessé
(quitte à nous répéter) de dire que la
commune doit prioritairement enga-
www.rambouillet.fr
Refus du Maire qui a expliqué que sa
responsabilité de Directeur du site de
la Mairie pouvait être mise en cause
si nous mettions des liens vers des
sites diffusant des propos diffamatoires ou illicites… Qu’à cela ne tienne,
nous avons déposé un amendement
au règlement intérieur du conseil
municipal pour que nous puissions
au moins renvoyer, avec nos liens,
vers des sites les plus garantis de ce
côté-là : site du Sénat, de l’Assemblée
nationale, du gouvernement, de l’Élysée… et autres sites institutionnels. Le
Maire a alors demandé à sa majorité
de voter contre notre amendement
en conseil municipal du 20 décembre
2010. On atteignait là un sommet
rarement atteint en France : pour se
protéger du fait que les sites internet
peuvent diffuser des propos interdits
par la loi, le Maire-Président du Sénat
nous a interdit d’utiliser des liens vers
le site du Sénat…
Extrait du jugement du Tribunal
administratif de Versailles : « le maire
ne peut sérieusement faire valoir
l’éventuelle mise en jeu de sa propre
responsabilité pénale pour justifier
le refus d’utilisation des liens hypertextes ». Les magistrats ne pouvaient
pas mieux dire que les arguments du
Maire n’étaient pas sérieux…
Effectivement, comme l’avait dit
le Rapporteur public à l’audience,
interdire l’utilisation des liens dans
une « Tribune d’expression libre » sur
ger une politique de lutte contre les
inégalités et de solidarité en faveur
des plus défavorisé(e)s y compris les
étrangers.
À cet effet, les collectivités ne
manquent pas de moyens efficaces ;
ce qui manque le plus c’est la volonté
de les utiliser (particulièrement à
Rambouillet).
Parmi ces moyens : les services publics locaux (SPL) qui permettent de
garantir l’égalité de toutes et tous
devant la santé, l’éducation, le logement, la justice et le droit…, et même,
au-delà, dans le cadre d’une société
juste et égalitaire, l’accès de toutes
et tous à la culture, à l’eau, aux énergies, aux transports…
Pour notre groupe, il est primordial
internet, c’est tout aussi absurde que
d’interdire l’utilisation des caractères
en gras ou en italique dans un texte
imprimé sur papier.
Dans son jugement, le Tribunal
avait donc annulé cette décision de
la majorité de nous interdire d’utiliser des liens dans nos tribunes.
Nous avons dès lors demandé officiellement au Maire le 14 août dernier de porter cela à l’ordre du jour
du conseil municipal de septembre,
afin que cesse enfin cette vaine brimade de la majorité municipale à
l’encontre de vos élus minoritaires.
Mais le Maire a refusé de l’inscrire à
l’ordre du jour du conseil du 13 septembre dernier, alors qu’il en avait
tout à fait la possibilité, et les choses
ne sont donc toujours pas réglées
de ce fait. Il a simplement indiqué
que la commune ne ferait pas appel
du jugement et que ce point serait
voté lors d’un prochain conseil municipal… Ou comment gagner du
temps pour se conformer à l’avis des
juges…
Tribune du 15/10/13
Jean-Luc TROTIGNON,
Dominique SANTANA,
Bruno TRANCHANT,
Laëtitia LAPERSONNE
et Farid FERHI,
Conseillers municipaux d’opposition
de RAMBOUILLET RENOUVEAU
que tous les habitant(e)s aient effectivement accès à des SPL de qualité.
Pour cela, nous avons proposé de
refondre les grilles de tarification
dans le sens d’une plus grande progressivité ; de prévoir, notamment
pour les SPL de l’eau et de l’assainissement qu’un service de base (les
premiers m3) soit gratuit. De même,
nous avons soutenu l’idée que la
tarification des SPL, permet aussi
d’allier solidarité et écologie, en favorisant les comportements écoresponsables. Exemples : la gratuité
des transports publics vise aussi à
réduire la circulation automobile, la
tarification en fonction de leur quantité vise aussi à réduire le volume des
ordures ménagères.
Enfin, notre groupe considère que la
commune doit avoir la maîtrise totale
de la gestion de ses SPL, pour cela il
faut que ceux-ci soient exploités en
gestion directe (en « régie »).
C’est pourquoi nous avons toujours
voté contre leur privatisation et
toujours défendu le principe de la
« remunicipalisation » des SPL (eau
et assainissement, cantine, etc.).
Pour la liste Rambouillet Autrement
Citoyenneté / Solidarité / Écologie
Francis VINCENTI et Claire VIGNAUD
Le 14 octobre 2013
Prochaine permanence des élus de
la liste, le samedi 26 octobre 2013
bureau des groupes de la minorité
de 10 h 00 à 12 h 00.