4 photos d

POUR CHAQUE PIECE DE LA LISTE VOUS DEVREZ PRESENTER L’ORIGINAL ET FOURNIR SA
PHOTOCOPIE (A DEFAUT VOTRE DOSSIER SERA CONSIDERE INCOMPLET)
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Préfet de l'Aisne
TOUT DOSSIER INCOMPLET (PIECES MANQUANTES, PHOTOCOPIES NON FAITES …) NE SERA
PAS CONSERVE ET SERA RENDU AU DEMANDEUR
PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR EN TANT QUE PARENT
D’ENFANT FRANÇAIS
1) Votre état civil
4 photos d’identité (35mm x 45mm) de moins de trois mois, identiques, sur fond gris clair ou bleu clair, tête nue
Votre passeport en cours de validité revêtu du visa long séjour ou à défaut mentionnant le visa d’entrée (vous devrez
photocopier toutes les pages inscrites et tamponnées)
Votre acte de naissance, accompagné si besoin de sa traduction par un expert en langue française inscrit auprès d’une
cour d’appel française (dans le cas de la 1ère demande uniquement)
Attestation de suivi de formation linguistique et / ou attestation de suivi de formation aux valeurs de la République +
formation civique, information sur la vie en France, bilan de compétences (au 1er renouvellement uniquement)
Copie recto verso de votre précédent titre de séjour s’il s’agit d’une demande de renouvellement
2) Votre hébergement
Un justificatif de domicile de moins de trois mois lors du dépôt de votre demande : acte de propriété, ou quittance
(non manuscrite) EDF, GAZ ou de loyer (dans le cas d’un échéancier, celui-ci devra être édité depuis moins de trois
mois lors du dépôt de votre demande)
Si vous êtes hébergé(e) : certificat d’hébergement de moins d’un mois, quittance (non manuscrite) EDF, GAZ ou de
loyer de moins de trois mois, copie recto verso de la pièce d’identité de votre hébergeant
3) Concernant l’enfant
Acte de naissance de l’enfant
Carte d’identité française de l’enfant
Certificat de nationalité française de l’enfant
Preuves de la présence de l’enfant en France (certificats de scolarité de moins de trois mois lors du dépôt de la
demande si l’enfant est scolarisé ; Si l’enfant n’est pas encore scolarisé : le carnet de santé de l’enfant (vous devrez
photocopier la page de son identité et des derniers soins et vaccins)
Preuves que le parent étranger participe aux soins et à l’entretien de l’enfant français (attestation établie par le parent
français, preuve du paiement d’une pension …)
Si l’enfant est adopté en France : décision d’adoption prononcée par un tribunal français
Si l’enfant est adopté à l’Etranger : décision d’adoption prononcée par le tribunal étranger avalisée par un tribunal
français
4) Déclaration sur l’honneur attestant ne pas vivre en France en état de polygamie
5) Concernant votre situation matrimoniale
Si les parents sont mariés :
Acte de mariage
Livret de famille
Si les parents ne sont pas mariés, et selon la situation :
Déclaration de reconnaissance de paternité ou de maternité établie par votre mairie
Déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale souscrite auprès du tribunal de grande instance
Jugement attribuant l’autorité parentale
Reconnaissance de l’enfant par les deux parents établie avant le 1er anniversaire de l’enfant ou avant le 8 janvier 1993
et certificat de communauté de vie entre les parents délivré par le tribunal ou par les autorités consulaires
A la remise de votre titre de séjour, un droit de timbre sera exigé selon le tarif en vigueur au moment du dépôt de votre
demande
Cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée à la demande de la préfecture pour une meilleure compréhension du
dossier
POUR CHAQUE PIECE DE LA LISTE VOUS DEVREZ PRESENTER L’ORIGINAL ET FOURNIR SA
PHOTOCOPIE (A DEFAUT VOTRE DOSSIER SERA CONSIDERE INCOMPLET)
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Préfet de l'Aisne
TOUT DOSSIER INCOMPLET (PIECES MANQUANTES, PHOTOCOPIES NON FAITES …) NE SERA
PAS CONSERVE ET SERA RENDU AU DEMANDEUR
6) Vos ressources
Dernier avis d’imposition sur le revenu
Attestation CAF
Trois derniers bulletins de salaire
7) La notice de renseignement complétée (à télécharger)
8) Une enveloppe (format 22cm x 11cm) libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif postal en vigueur
9) En cas de défaut de visa réglementaire, une taxe de 50 € en timbres fiscaux est à régler au dépôt du dossier
(uniquement lors du dépôt de la 1ère demande)
10) Signature d’un imprimé CERFA de demande de titre de séjour (au guichet du bureau de la nationalité)
A la remise de votre titre de séjour, un droit de timbre sera exigé selon le tarif en vigueur au moment du dépôt de votre
demande
Cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée à la demande de la préfecture pour une meilleure compréhension du
dossier