risques

Atelier A2
Couverture du Risque politique:
encore un effort !
1
Atelier A2
Intervenants
Mathilde LECOINTRE
Souscripteur Risques Politiques et
Crédits Commerciaux
BEAZLEY GROUP
Frédéric CHAPLAIN
Directeur des opérations commerciales
Siaci Saint Honoré
Bernard GROSCHTERN
Directeur des risques et des assurances
Precisium Solutions/Concept Auto Assurances
Modérateur
Gaëtan LEFEVRE
Risk & Insurance Manager – Groupe CMI
Président - BELRIM
2
Atelier A2: Agenda
• Introduction
• Les éléments du contexte
• L’environnement interne et externe, point de vue du
Risk Manager
• La démarche
• Risques politiques, finalement cela fonctionne-t-il ?
• Conclusions
• Questions / Réponses
3
Atelier A2: Introduction
Business versus Printemps Arabe
4
Les éléments de contexte
Rappel : investissements mondiaux ?
5
Les éléments de contexte
Evolution des investissements directs à l'étranger
(étude OFATS)
France
•4ème stock mondial d’investissements
(IDE) derrière les États-Unis, le RoyaumeUni et l’Allemagne à fin 2012 (source :
CNUCED)
 1 100 Md$
•> 28 Md€ en 2012 (35 Md€ en 2011)
(source : Banque de France)
•3ème investisseur européen
•
-
+ de 2 500 groupes français ont une filiale en dehors de France (hors banques) :
33 300 filiales
5 millions de salariés
chiffre d'affaires > 1 078 Md€ et produit net bancaire 62 Md€
(source : INSEE, enquête OFATS et Banque de France)
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Les éléments de contexte
Un environnement instable et incertain…
•Printemps arabe et ses conséquences par pays
•Crise politique actuelle en Ukraine
•Émeutes en Thaïlande
•Situation en Argentine
•Élections présidentielles en Indonésie en 2014
•…
… MAIS difficilement prévisible
7
Les éléments de contexte
Quelles situations induites ? (avant/pendant/après)
•Les contrats en cours & les nouveaux contrats
•Les chantiers y compris en cours (pré-événements)
•Les filiales, JV…
•PPP, PFI… le financement ?
Pluralité de situations MAIS un seul risque pour l'assuré
Les garanties ?
8
Environnement interne du point de
vue du Risk Manager
• Problématique : concilier l’organisation interne de l’entreprise
avec ses besoins de couverture
• Principaux points d’attention :
- Organisation interne & intégration dans le process
- Interlocuteurs qui peuvent ne pas être les mêmes, risk
managers vs départements financiers ou project managers
 orchestration des discussions internes nécessaire
- Conciliation entre la démarche de risk management et
l’investissement
- Accès à l’information
9
Environnement externe du point
de vue du Risk Manager
• Problématique : une matière première "assurance" hétérogène
• Principaux points d’attention :
- La frontière délicate entre marchés terrestres et spécialisés
- L’articulation entre les garanties
- Les évolutions locales rapides
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La démarche
Mapping des marchés vs risques
Marché
traditionnel
•Des structures différentes
•Des perceptions différentes
•Des formats de garanties distincts
DDPE / RC /
TRME /
Transport /
DO…
Marché
spécialisé
- "Risques
politiques"
- Crédit/
cautions…
MAIS un seul risque pour le client
Risques
financiers /
Pertes
financières
Nécessité d’harmonisation sous l’angle "risques" (pénalités,
garanties de
Mise en place d’un "package de garanties"
cours…)
façonné - Notion d’ensemblier
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Assurances
de personnes
Deux principaux modèles de
développement
Une assurance à développer pour chaque modèle de
développement à l’international
Principaux modèles de
développement
Etablissements permanents
Filiale, succursale, JV, simple
participation dans une
entreprise locale
Signature de contrats
Fournitures de biens &
services, installation et/ou
maintenance d’équipements,
construction d’usines, etc.
Risques
• Confiscation, expropriation de
participation
• Non transfert/ Inconvertibilité des
devises à rapatrier
• DD à l’égard des actifs suite à
événements politiques politiques
+
• Pertes d’exploitation
• Responsabilité civile suite à événements
politiques
• Enlèvement d’employés sur place
• Frustration de contrat suite à
événements politiques comme
embargo, annulation de licences, guerre
• Non paiement par la contrepartie locale
• Impossibilité de rapatrier les devises
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Solutions disponibles
• Garantie Investissement:
confiscation, expropriation,
nationalisation, déprivation,
abandon forcé
• Couverture Dommages
Terrorisme/Violences politiques
• Couverture contract - "Pre and
Post Shipment"
De quoi parle-t-on exactement ?
Recherche google pour émeutes en Thaïlande
Résultats de recherche
Le voyageur en Thaïlande sera-t-il préservé d'un coup d'état en 2014
www.travelplugin.com/voyageur-en-thailand...‎
4 Jan 2014 - Romain@la Thailande et l'Asie 4 janvier 2014 à 16 h 49 min
#..... asiatique, quand les émeutes ont commencé dans les quartiers du pouvoir.
Emeutes en Thaïlande du 1 décembre 2013, info : RTBF Vidéo
► 1:55► 1:55
www.rtbf.be/video/detail_emeutes-en-thailande?id...
1 Dec 2013
Emeutes en Thaïlande. ... Emeutes en Thaïlande du 1 décembre 2013, info : RTBF
Vidéo. Catégories .... mardi 4 février2014 - 5h45. 03:38:06.
Manifestations à Bangkok : arrivée le 2 février :: Forum Thaïlande ...
www.routard.com › ... › Actualité Thaïlande
4 Jan 2014 - 21 posts - ‎11 authors
Manifestations à Bangkok : arrivée le 2 février - forum Thaïlande - Besoin d'infos ... Je
commence sérieusement à m'inquiéter pour mon voyage en Thaïlande vu les
circonstances actuelles, ... Posté par nougatine (62 messages) le 4 janvier 2014 à
20:36..... Emeute et risques en Thailande (94 réponses).
Manifestations en Thaïlande: le retour de la «fièvre» jaune - JOLPress
www.jolpress.com/thailande-chemises-jaunes-rouges-t...‎
3 Dec 2013 - La révolte de l'opposition qui fait rage en Thaïlande n'est pas
nouvelle. ...En 2010, des émeutes urbaines sanglantes s'étaient soldées par la mort
de plus de 90.... Sotchi 2014: Vladimir Poutine s'offre des Jeux hors de prix ».
TV5MONDE : La Thaïlande face au risque d'un coup d'Etat
www.tv5.org › ... › L'œil de la rédaction › Thailande‎
La Thaïlande est-elle une fois encore, au bord de l'explosion et d'un nouveau
putsch ...il y avait eu plusieurs tentatives en 2011, 2012, et ça n'avait pas
fonctionné. ... desémeutes de 2010, contre les "chemises jaunes", opposées au
régime.
Conseils et avertissements pour Thaïlande - Voyage.gc.ca
voyage.gc.ca/destinations/thailande‎
24 Jan 2014 - THAÏLANDE - Faites preuve d'une grande prudence ... Ces
manifestations se sont intensifiées depuis le 13 janvier 2014 et ont perturbé la ...
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Garantie "Dommages classique" versus
garantie "Risques politiques"
Une illustration des "écarts de couverture"
Risques politiques couverts
DD/Pertes d’Exploitation
consécutifs à
Garantie Dommages
classique
Garantie Terrorisme
T4/T4A
Garantie
Violences politiques
Emeutes, grèves,
mouvements populaires
Couvert
Non couvert
Couvert
Acte de malveillance
Couvert
Non couvert
Couvert
Peut être couvert
Couvert
Couvert
Acte de terrorisme
Non couvert
Couvert
Couvert
Révolution, insurrection,
rébellion
Non couvert
Non couvert
Couvert
Coup d’état
Non couvert
Non couvert
Couvert
Guerre, guerre civile
Non couvert
Non couvert
Couvert
Acte de sabotage
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L’identification des "écarts" zones d’ombres
1. La qualification de l’événement
• Aucune définition n’est donnée par la loi sur le risque de guerre : guerre
étrangère ou guerre civile sont, de ce fait, "définies" par la jurisprudence ou
la doctrine.
• Les pouvoirs publics ou les instances internationales (Conseil de Sécurité des
Nations Unies) peuvent qualifier un conflit,
• Terrorisme : défini par la loi de 1986 (France)  infraction qui suppose une
intervention individuelle ou collective dont le but est de troubler gravement
l’ordre public par l’intimidation ou par la terreur. Acte souvent revendiqué.
2. Cas de la guerre civile
• Exclue des contrats d’assurance.
• Absence de définition légale  la jurisprudence (niveau Cour de Cassation) :
cet état est défini par une intense opposition de combattants armés, de
même nationalité, avec un but bien déterminé, celui de prendre le pouvoir.
• Guerre civile ≠ des émeutes ou des mouvements populaires, lesquels entrent
dans le champ des garanties d’assurance "traditionnelles".
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L’identification des "écarts" zones d’ombres
3. Charge de la preuve
• Prouver que l’événement subi les conséquences entre bien dans le champ de la garantie.
• Problèmes liés aux communications « sauvages » : violences dans les banlieues en France
qualifiées de « Guerre civile ».
Tentative de assureurs de dénier leur garantie alors que le risque d’émeute serait couvert.
Conséquence pour les clients
• Démontrer que les faits lui sont extérieurs et les qualifier.
• Mécanisme classiques liés à la charge de la preuve
- l’assuré doit prouver que le sinistre entre bien dans le champ de la police (art. 1315 du Code Civil),
- l’assureur doit prouver ses exclusions (dispositions Code des Assurances).
La validation de la portée des clauses avec les assureurs est donc primordiale
16
Comparatif des couvertures
Couvertures traditionnelles
Couvertures Risques Politiques
• Tout risques sauf
• Périls dénommés
• Chaine d’interlocuteurs différente,
Risk managers
• Project Managers, Département financier ou
Département juridique /Financements/
Trésorerie
• Garanties "ouvertes"
• Garanties plafonnées par pays/individuelles par
contrat (pas de package "global" sur un
portefeuille de risques)
• Peu d’épuisement des capacités assureurs (sauf
évènements naturels)
• Capacités limitées par pays – on peut se
retrouver en situation d’épuisement des
capacités
• Résiliation/renégociation possibles
• Durée ferme (non annulable par les assureurs)
• Texte de police standardisés
• Textes de polices et couvertures sur mesure et
adaptés en fonction des besoins
 Nécessité de combiner les couvertures…
Mais SURTOUT de les harmoniser / "packager "
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Deux principaux modèles de
développement
Une couverture oui/sans doute… mais pour quoi et pour qui ?
Quelles assurances en fonction de ses besoins ?
•Etablissement stable
Exemple de Precisium Groupe
•Contrat à la grande exportation
Exemple du Groupe CMI
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Le risque passé au "tamis"
RISQUES
LIES AUX
ACTIFS
(yc contrats)
RISQUES
FINANCIERS
RISQUES
HUMAINS
Risques résiduels ?
- Interdépendances & carences?
- Pertes de revenus financiers "purs" ? (Royalties)
 La gestion des "triggers" & packaging des garanties
19
Montant des indemnisations versées par
le Lloyd’s sur la classe "Risques politiques"
Montants indemnisés entre 2009 et 2013
(en millions)
$450
$400
$377.24
$393.41
$350
$300
$221.84
$250
$200
$149.45
$150
$100
$30.33
$50
$0
2009
2010
2011
Source: Lloyds, Octobre 2013
20
2012
2013 (1H)
Montant des indemnisations versées par
le Lloyd’s sur la classe "Risques politiques"
Montants indemnisés
1996 à 2008
Montants indemnisés
2009 à 2012
Aircraft War Non repossession d'avions
Aircraft War Non repossession d'avions
CF Contract Frustration
CF Contract Frustration
CR Credits Structurés
CR Credits Structurés
PR Risques Politiques
PR Risques Politiques
2%
1%
7%
24%
40%
48%
68%
10%
Source : Lloyds, octobre 2013
21
Marché des risques politiques ?
Assureurs privés – environ 40 acteurs
• Syndicats du Lloyd’s de Londres
• Compagnies privées : AIG, ACE, ZURICH, COFACE et de nombreuses autres à
Londres et Paris
Assureurs publics
• Entités gouvernementales (ECA’s & Exim Bank’s)
• Organismes multilatéraux (MIGA, IDB, ADB…)
Le marché des Risques politiques a ses origines avec le Plan Marshall,
signé en 1948. L’état américain a émis des garanties de Risques
politiques pour tous les investissements consentis par des sociétés
américaines pour rebâtir l’Europe après la 2ème Guerre Mondiale.
22
22
Marché des risques politiques ?
Couverture des risques liés aux
violences politiques, guerre, terrorisme…
Assureur
Ace
Advent
Aegis
AIG
Amlin
Antares
ANV
Arch
Argenta
Ark
Ascot
Aspen
Atrium
Axis
Beazley
Berkshire Hathaway
Brit
Canopius
Catlin
Channel
Chaucer
Hardy
TOTAL
Couverture des risques liés aux
contrats et investissements
Assureur
Hiscox
IGInsure
InterHannover
Jubilee
Kiln
Lancashire
Liberty
MAP
Markel
Marketform
Montpelier Re
Novae
ONDD
Pembroke
QBE
Talbot
Torus
Travelers
Trust Re
Watkins
W.R. Berkley
XL
2 472 M$
Durée
Capacité Max (M$)
Contrats
Non-paiement Investissements
Jusqu’à 1 an
1 060
1 000
1 300
De 1 à 3 ans
1 060
640
1 300
De 3 à 5 ans
1 015
600
1 015
De 5 à 7 ans
625
195
715
De 7 à 10 ans
530
90
610
De 10 à 15 ans
365
65
390
23
Conclusion
Des chiffres et des lettres
Finalement…
•Chiffres : les expositions & les enjeux sont importants
•Lettres : les contrats existent et doivent être optimisés
•REX :
- Les événements récents  vecteur de réflexion pour
la mise en place de garanties "spécialisées"
- Monitoring du risque "pays«
- Renforcement de la démarche « risques »
24
Atelier A2 : Conclusions
25
Atelier A2 : Questions/Réponses
26
Risques politiques –
Finalement cela fonctionne-t-il ?
Type
Country
Non-payment
Brazil
Year of
Loss value
repertoriation
Insured or
Obligor
Comments
The collapse of the Brazilian EBX conglomerate has created a particular issue on shipbuilder OSX. Given the ongoing bankruptcy proceedings it will take time for full details to emerge.
2013
USD 50mn
Various
2013
TBC
Large Steel
Trader
Debt restructuring for a large steel trader is on-going.
Kenya
2013
USD 80mn
Westgate
PV and related claims (BI, liability, property damage) for at least USD 80m following the terrorist attack on the
Eastgate Shopping Centre in Nairobi in September-This sum may increase as the more long tail liability policies
crystallise.
Mongolia
2013
TBC
Afghanistan
2012
USD
1.6mn
Bahrain
2012
TBC
Telecoms
Company
India
2012
USD
100mn+
Telecoms
Company
Political
Violence
Ivory Coast
2012
USD 3mn
Credit
Switzerland
2012
TBC
Various
Traders
Credit
Vietnam
2012
UDS
300mn
Banks
Credit
Argentina
2012
TBA
International
Banks
Libya
2012
TBA
Engineering
Firms
Non-payment
Political
violence
Non-payment
Political
Violence
Credit
Licence
Cancellation
Contract
Frustration
International
Bank
Telecoms
Company
On-going issue following a default on a mine related loan.
Remote telecoms assets have been deliberately targeted by insurgents. Claim settled March 2012.
A USD 10bn fraud resulted in TIBC being put under administration. Underwriters settled claims immediately and
have paid ongoing costs in an effort to recover losses. Payments have now been halted as the pace of recovery
has been too slow.
India's supreme court cancelled 122 telecoms licences in February, claiming that they had been fraudulently
issued by a government minister. Telecoms companies have been given four months notice of the cancellation
which will come into effect in June. The government has stated its intention to re-auction the licences and has
not commented on compensation for those companies stripped of their licences. The government has asked for
up to 12 months to reach a decision.
Remote telecoms assets randomly damaged during civil unrest in April 2011. Claim awaiting payment.
Europe's largest independent oil refinery, Petroplus, filed for insolvency after failing to agree terms with
creditors to extend deadlines on loan repayments. Traders supplying oil on open account terms have suffered
losses, some of which will come back to the market.
Underwriters have settled part of the USD 300mn loss on Vinashin and a restructuring programme is in place.
Underwriters will meet the cost of finishing a bulk carrier in the Vietnamese shipyard and will then sell it or
operate it for five years to recoup their losses.
Following the forced nationalisation of YPF by the Argentinean government in April, the privately owned
Argentinean group Petersen has defaulted on repayments under two loans from banks and Repsol used to
purchase their stake in the company. The loans have been accelerated.
Losses for engineering firms are proving difficult to recover simply because the decision making process in the
country is so tortuous
27 following the regime change. There were no, or very few, losses relative to contract
bonds.
Risques politiques –
Finalement cela fonctionne-t-il ?
28
Capacités disponibles sur les
Marchés
Risques politiques et financiers à
l’international - Terrorisme
29
30
Capacité maximum allouée par projet à ce jour
par MIGA et ICIEC
Assureur
Capacité disponible sans utiliser de la réassurance
(Millions USD)
MIGA
220
ICIEC
114,5
* La capacité du marché privé est diminuée de la capacité achetée
auprès du marché privé par MIGA et ICIEC au titre de la réassurance
31
Merci
Les slides seront en ligne dès
la semaine prochaine sur
www.amrae.fr
32