avis de reunion - Ville de Massy

MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
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AVIS DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 septembre 2015
se réunira en Salle des mariages
le jeudi 17 septembre 2015 à 20 H 30
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015 A 20 H 30
1 – Projet de Vilgénis - Lancement de la consultation pour le choix de l'équipe de maîtrise
d'œuvre des espaces publics.
2 – ZAC Paris-Carnot - Constat de la désaffectation et approbation du déclassement du
domaine public d'une partie de l'allée Leriche (89 m² section Z).
3 – Désaffectation et approbation du déclassement de la parcelle AK 171 et de sa cession
au profit de M. Rachid SBAY.
4 – 31 rue des Graviers - Cession de la parcelle cadastrée BR 201 au profit de M. et Mme
Rabah KAHOUADJI.
5 – Acquisition à l'euro symbolique des parcelles BN 86-87-91 et AV74 appartenant à l'Etat
aux fins de régularisation foncière.
6 – Approbation et autorisation de signature de la convention de Délégation de Service
Public pour le stationnement réglementé dans les quartiers Massy-Opéra, Vilmorin et
Atlantis.
7 – Résiliation du lot 11 électricité, du marché de travaux pour la rénovation de l'école
élémentaire et ALSH Tenon-Roux, suite à la liquidation judiciaire de la société SNEP.
8 – Signature avec la société ENORIS d'une police d'abonnement et de deux avenants, au
réseau de chauffage urbain Massy Antony.
9 – Fourniture de vêtements, de chaussures de travail, d'équipements de protection
individuelle, d'uniformes et d'équipements de Police Municipale - Approbation du Dossier de
Consultation des Entreprises, de la procédure d'Appel d'Offres Ouvert, de l'attribution et de la
signature des marchés avec les sociétés attributaires.
10 – Fourniture de plantes pour le fleurissement de la Ville - Approbation du dossier de
consultation des entreprises, de la procédure d'Appel d'Offres Ouvert, de son lancement et
de la signature des marchés avec les sociétés attributaires.
11 – Approbation de la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement établie par
l'Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE).
12 – Convention entre la ville de Massy et ERDF, de mise à disposition d'un local, pour
l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité, situé sur la parcelle cadastrée
23BM (MY RAMOLFO GARNIER 11).
13 – Contribution financière due à ERDF pour extension du réseau électrique lors de la
réalisation de travaux autorisés par un permis de construire (SEDIF pc09013771410017).
14 – Taxe d'habitation: Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non
affectés à l'habitation principale.
15 – Admission en non-valeur.
16 – Avenant n°1 à la convention d'aide au développement 2015 avec l'association
Cinémassy - Subvention.
17 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l'association
Cinémassy.
18 – Signature convention d'aide aux projets des territoires avec le Conseil Départemental
de l'Essonne 2015-2016.
19 – Signature d'un Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) avec la Direction Régionale
des Affaires Culturelles (DRAC).
20 – Approbation du projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Communal.
21 – Election de délégué(s) du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte de MassyAntony-Hauts-de-Bièvre pour le Chauffage Urbain et le Traitement des Résidus Ménagers
(SIMACUR).
22 – Accord de la protection fonctionnelle à des agents municipaux.
23 – Versement d'indemnités à Monsieur Meidhy El Gharbi dans le cadre de la protection
fonctionnelle des agents municipaux.
24 – Rapport annuel d'activité 2014 du SIMACUR.
25 Approbation du projet de modification de l’Article 2 de la convention constitutive portant
sur la prorogation du groupement d’intérêt public dénommé « Fonds de Solidarité pour le
Logement de l’Essonne ».
26 – Garanties d'emprunts en faveur d'Essonne Habitat pour une opération d'acquisition en
VEFA d'une résidence étudiante de 137 logements rue Yves Joseph de Kerguelen et rue
Ella Maillart.
27 – Convention de partenariat dans le cadre de l'accompagnement social lié au logement
(ASLL) au sein de la résidence sociale ADOMA " Raymond ARON".
28 – Crèches collectives, Multi-Accueils, et Crèches Familiales - Avenant n°1 aux
conventions " Prestations de Service " avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne
29 – Création d'une salle de bloc au complexe sportif de la Poterne - signature d'un avenant
n°1 à la convention relative à la participation financière versée par l'association Entente
Sportive de Massy (ESM).
30 – Signature d'un contrat de prestations de service avec la Société Anonyme Sportive
Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne pour l'achat d'abonnements annuels pour
la saison 2015-2016.
31 – Redevance d'occupation du domaine public forfaitaire saisonnière applicable aux
installations municipales sportives mises à disposition de la Société Anonyme Sportive
Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne pour la saison 2015-2016 pour un
montant de 7 500€.
32 – Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Société Anonyme Sportive
Professionnelle (SASP) du Rugby Club de Massy Essonne - Signature de la convention de
financement afférente.
33 – Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège Diderot.
34 – Attribution d'une subvention exceptionnelle complémentaire à l'association Vélo Club de
Massy-Palaiseau section Bicross. Signature de l'avenant n°2 à la convention d'aide au
développement.
35 – Présentation du rapport d'activité 2014 du Syndicat Intercommunal de Restauration
(SIRMC) des villes de Massy, Chilly-Mazarin et Epinay- sur-Orge.
36 – Signature d'une convention avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) pour
la délégation de compétences relatives aux transports routiers réservés aux élèves.
37 – Remboursement des frais de ramassage scolaire aux familles inscrites à ce service et
facturées par le Syndicat des Transports d'Ile de France.
38 – Demande de subvention auprès de la CAF de l'Essonne dans le cadre de ses fonds
"Aides Financières Spécifiques" pour l'équipement en dalles tactiles des Centres de Loisirs
de la ville de Massy.
39 – Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du fonds de soutien au
développement des activités périscolaires - Année 2015-2016.
40 – Révision des modalités d'inscription pour les accueils de loisirs périscolaires et
extrascolaires maternels et élémentaires Année scolaire 2015-2016.
41 – Approbation et mise en application de la charte de bonne conduite sur les réseaux
sociaux de la ville de Massy.
42 – Motion de soutien à l'action de l'AMF (Association des Maires de France) pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des
dotations de l'Etat.
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Décisions Mai 2015 :
Financement d'une formation "Bureautique (Word, Excel)" pour environ 20 agents de la ville,
d'un montant de 1 600€ (non assujetti à la TVA).
Financement de la formation utilisateur concernant le logiciel informatique Kiosque famille
pour 4 agents de la ville, d'un montant de 1 100€ HT (1 320€ TTC).
Financement de la formation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de travail pour 8 agents de la ville, d'un montant de 3 800€ (non assujetti à la
TVA).
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux scolaires à titre gracieux à
l'association LES PETITS DIABLOTINS pour les mois de mai et juin 2015.
Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la réalisation de l'étude
d'impact du projet urbain de Vilgénis. Marché passé à prix forfaitaire pour un montant de 19
380,00 € HT avec la société Segic Ingénierie.
Signature d'une convention relative à l'organisation d'un séjour du 29 juin au 3 juillet 2015
pour 2 classes de l'école élémentaire Langevin pour un montant de 28 964€ TTC.
Signature d'une convention avec la société ECOGRAS SAS pour l'enlèvement, le
retraitement, la valorisation, la destruction des huiles et des graisses alimentaires usagées.
Signature d'un contrat avec la société civile du Parc de Courances (276€ non assujettis à la
TVA) pour le vendredi 15 mai 2015.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux scolaires à titre gracieux au
Syndicat Loiselet et Daigremont pour le mardi 9 juin 2015.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux scolaires à titre gracieux à
l'association LUDO PINOCCHIO pour le samedi 6 juin 2015.
Signature d'un avenant n°1 avec la société DEMATTEC au marché d'aménagement intérieur
d'une crèche au quartier Bourgogne-Languedoc, lot n°1, ayant pour objet une moins- value
d'un montant de 7 226,55 € HT. Marché n°T14002 lot n°1.
Signature d'un contrat avec le Cabinet PCK Diagnostic-Agenda pour deux diagnostics
amiantes, avant travaux pour le local associatif et avant démolition pour le CMPP pour un
montant total de 3 810 € HT, soit 4 572 € TTC (TVA 20 %). Marché n°T15034
Signature d'une convention de location du château de la Tuilerie à Saulx les Chartreux à
l'association APEI, pour le samedi 13 juin 2015, pour un montant de 150 € TTC.
Signature de contrat ayant pour objet les analyses microbiologiques dans les structures
Petite Enfance (Liste non exhaustive), avec la société AQCF pour un montant de 3 549 € HT
soit 4 258, 80 TTC.
Signature d'un avenant n°2 avec la société THERMIPRO au marché rénovation de l'école
Tenon Roux, lot 10 chauffage-plomberie -VCM, ayant pour objet l'ajout de travaux pour un
montant de 15 807, 85 HT soit 18 969, 42 TTC (TVA 20 %) Marché n°T13007 lot 10.
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Signature d'un avenant à une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux
avec l'association "RONDE DES MINIS FRIPOUILLES", Madame Marie Noelle DEBRONDE,
Présidente, pour des activités tous les mardis du 23 septembre 2014 au 16 juin 2015 (en
période scolaire) de 9h30 à 11h15 pour les jeunes enfants de 0 à 3 ans à l'Espace Lino
Ventura.
Signature d'un avenant à la convention du 23 mars 2015, prolongeant la mise à disposition
temporaire de la zone d'accueil du parc Georges Brassens avec " L'Iles aux Pirates" pour un
montant de 200 €.
Signature d'un avenant n°1 avec la société OP maintenance au contrat de fourniture de
vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, de chaussures, d'uniformes et
d'équipements de police municipale ayant pour objet le retrait de prix au BPU, lot 1. Marché
n°T11091- lot 1.
Signature d'un avenant n°2 avec la société OP maintenance au contrat de fourniture de
vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, de chaussures, d'uniformes et
d'équipements de police municipale ayant pour objet le retrait de prix au BPU, lot 3. Marché
n°T11091 lot 3.
Signature d'un avenant n°1 avec la société ECF au marché d'entretien des fontaines et jets
d'eau de la Ville ayant pour objet la prise en compte du changement de statut juridique de la
société ECF en SARL ECF Fontaines. Marché n°T13030.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement du domaine public à usage
d'habitation sis rue de Montpellier, groupe scolaire Appert au profit de Madame KHELIFIOTHMANE Kamila à compter du 18/05/2015 pour une redevance mensuelle de 482,66 €.
Signature de l'acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement de la société ASCENSEUR SECURITE sous-traitant de la société
THYSSENKRUPP-ASCENSEURS, pour un montant ferme maximum de 1 100€ HT
(autoliquidation de la TVA par le titulaire), pour la commande n°PA14640 du 18/11/2014.
Commande PA14640.
Signature d'un contrat avec la société SJE pour l'entretien du skatepark et des terrains
multisports du square de la Poterne, du Pileu, de Singapour, de Villaine et de Zola d'un
montant de 9 255€ HT soit 11 106€ TTC (TVA 20%). Marché n°T15036.
Signature d'un avenant n°1 avec la société SOBECA au marché de travaux d'aménagement
de voirie, d'assainissement et d'éclairage public rue Gambetta, rue Marx Dormoy, avenue de
la gare et rue Jules Ferry, lot n°3 ayant pour objet l'ajout d'un prix au BPU pour la fourniture
et la pose d'un panneau lumineux A13b à LED d'un montant de 3 637€ HT soit 4 364,40€
TTC (TVA 20%). Marché n°T14005 lot n°3.
Signature d'un contrat pour la mise en place du projet "Architecture" pour deux classes de
CM1 de l'école Gambetta/Mac par Madame Nolwenn MARCHAND d'avril à juin 2015 pour
un montant total de 800 € net à payer.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux scolaires à titre gracieux au
Syndicat NEXITY pour le jeudi 21 mai 2015.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux scolaires à titre gracieux à
l'association LEO LAGRANGE pour la période du 17 mars au 3 juillet 2015.
Financement de l'inscription à la 24ème Edition des Rencontres Nationales de l'Economie
Territoriale pour 1 agent de la ville, d'un montant de 530€ (non assujetti à la TVA).
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Financement d'une formation "autisme de haut niveau et syndrome d'Asperger" pour environ
13 agents de la ville, d'un montant de 494€ (non assujetti à la TVA).
Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la rénovation et l'isolation
des façades de l'office et des réfectoires du groupe scolaire Tenon Roux. Marché passé à
prix forfaitaire d'un montant de 77 500€ HT soit 93 000€ TTC passé avec la société EMMER
SAS.
Signature d'un contrat de prestation pour une conférence-concert "une histoire des musiques
électroniques" le samedi 13 juin 2015 par l'association MUSIQUES ACTUELLES à la
médiathèque Hélène Oudoux pour un montant de 910€ net à payer, transport inclus.
Signature d'une convention de mise à disposition du Château de la Tuilerie à titre gracieux à
l'association FCM 91 le 7 juin 2015.
Signature d'un contrat pour un montant de 876 € TTC avec la Société CONCEPT
EVENEMENTS pour la location de structures gonflables le samedi 30 mai 2015 de 13 h à 19
h dans le cadre de la fêté de quartier de l'Espace Lino Ventura.
Signature d'un contrat pour un montant de 1 650 € non assujetti à la TVA avec l'Association
"Sultans of Swing" pour une prestation scénique de danse orientale et bollywood ainsi que la
mise à disposition d'un orchestre de variété orientale lors de la fête de quartier organisée par
l'Espace Bièvre Poterne le 13 juin 2015 de 18 h à 20 h.
Signature d'un contrat pour un montant de 600€, non assujetti à la TVA, non assujetti à la
TVA, avec l'Association " ETHNIK CITY" pour l'animation de la fête de quartiers de l'Espace
Bièvre Poterne le samedi 13 juin 2015 de 14 h à 23h.
Signature d'un contrat pour un montant de 548 € non assujetti à la TVA avec l'Association
Raid Aventure Organisation pour une prestation hébergement en pension complète avec
activités sportives les samedi 30 et dimanche 31 Mai 2015 pour 8 jeunes de 12 à 16 ans et
un animateur de l'Espace Bièvre Poterne.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'association
" A.P.A.J.F", représentée par Madame Ramata COULIBALY, Présidente pour des
permanences et réunions les 04 Mai, 08 Juin, 06 Juillet, 07 Septembre, 05 Octobre, 02
Novembre et 07 Décembre 2015 de 16h30 à 19 h dans l'appartement social situé au 8,
square de la Poterne.
Signature d'un contrat pour un montant de 1 608 € TTC avec la Société RCITYLAND pour la
location de structures gonflables le 13 juin 2015 de 8h à 20h dans le cadre de la fête de
quartier de l'Espace Bièvre Poterne.
Financement de la formation "Entretien et maintenance des matériels sportifs" pour 15
agents de la ville, d'un montant de 1 360€ (exonéré de TVA) - Avenant n°1 ayant pour objet
la modification de la date de réalisation de la formation.
Financement d'une formation "La médiation sociale: les fondamentaux du métier" pour 1
agent en contrat adulte relais, d'un montant de 920€ (exonéré de TVA).
Signature d'un contrat avec la société ALO EVENT pour la location d'une régie son pour le
spectacle "Hindbad et les babouches de 7 lieues" pour un montant de 1 374€ TTC, dans le
cadre du 19ème prix lecture inter BCD, le vendredi 29 mai 2015 à l'Espace Liberté.
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Approbation de l'indemnité de PNAS d'un montant de 40 942,02€ de règlement immédiat au
sinistre DAB14 004 - Dégât des eaux au gymnase Atlantis.
Signature d'un contrat de prestation à titre gratuit pour une projection de "CAMILLE
BARATINE" ainsi qu'une rencontre avec la conteuse Camille le vendredi 5 juin 2015 par
l'association CREATIV'ENVOL à la médiathèque Jean Cocteau.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune pour
l'association CHŒUR EN SCENE, à titre gratuit.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune pour
l'association PAWAP et Cie, à titre gratuit.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune pour
l'association La Compagnie Brin d'Herbe, à titre gratuit.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune pour
l'association FORMES ET LUMIERES, à titre gratuit.
Signature d'un contrat avec la société ABC Conseil pour une mission de travaux
préparatoires pour la réalisation d'un agenda d'accessibilité programmée pour un montant de
10 250€ HT, soit 12 300€ TTC (TVA 20%). Marché n°T15039.
Signature d'un avenant n°1 de diminution avec le groupement constitué des sociétés
EUROVIA IDF (mandataire) et CHADEL au marché de travaux d'aménagement de voirie,
d'assainissement et d'éclairage public rue Gambetta, rue Marx Dormoy, avenue de la Gare
et rue Jules Ferry, lot n°2 ayant pour objet la suppression et l'ajout de travaux pour un
montant de moins de 6 164,00€ HT à la tranche ferme. Marché n°T14005 lot n°2.
Signature d'un avenant n°2 avec la société ID VERDE au marché d'entretien des espaces
verts publics, ayant pour objet l'ajout de surfaces et d'un site à entretenir au contrat pour un
montant de 3 226,59€ HT soit 3 871,91€ TTC (TVA 20%).
Financement d'une formation "Gestion des contrats d'artistes et propriété intellectuelle" pour
environ 15 agents de la ville, d'un montant de 3 600€ TTC (3 000€ HT).
Signature d'un contrat de prestation pour des animations dans le cadre de la réalisation d'un
rallye photo "Massy Archi Beau" les 7-8 et 9 juillet 2015 par l'association REGARDE à la
médiathèque Hélène Oudoux et à la médiathèque Jean Cocteau ainsi que dans les quartiers
de Villaine et Opéra pour un montant total de 1 500€ net à payer.
Signature d'un avenant n°1 au contrat ayant pour objet un projet de sensibilisation et
d'accompagnement à la lecture intitulée commando de lecture pour 3 classes du 1er
décembre 2014 au 29 mai 2015 pour la compagnie Brin d'Herbe pour un montant de 3 500
euros net à payer.
Signature du marché passé en procédure adaptée avec la société Projardins ayant pour
objet la fourniture et la plantation d'arbres sur différents sites de la ville. Marché à prix
unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 85
000€ HT.
Signature d'une convention pour l'organisation d'une semaine d'immersion en anglais pour
l'école élémentaire Jean Jaurès du 01 au 05 juin 2015 et pour l'école élémentaire René
Descartes du 22 au 26 juin 2015, pour un coût de 109€ TTC par enfant soit 8 175€ pour 75
élèves.
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Signature d'un contrat pour un montant de 460€ non assujetti à la TVA avec l'association
"Les rêveries d'Arthur Saint Georges" pour une animation dans le cadre des animations de la
fête de quartier de l'Espace Bièvre Poterne le samedi 13 juin 2015.
Signature d'un contrat pour un montant de 330,40€ avec la société MISE EN SCENE pour la
location d'une scène le samedi 30 mai 2015 dans le cadre de la fête de quartier organisée
par l'Espace Lino Ventura.
Signature du contrat avec l'association "READY OR NOT-RON" pour un montant de 250€,
non assujetti à la TVA pour un stage d'initiation à la danse HIP HOP les 20, 21, 23, 24 juillet
2015 de 16h à 18h dans le cadre des animations du secteur enfance de l'espace du Parvis
de la Vendée.
Signature d'un contrat pour un montant de 300€ non assujetti à la TVA avec l'association
"NEO MUZIKS" pour une prestation scénique de rap lors de la fête de quartier organisée par
l'Espace Bièvre Poterne le 13 juin 2015 de 21h à 21h30.
Signature du contrat relatif à la maintenance du photocopieur du cabinet du Maire avec la
société DACTYL-BURO pour un montant maximal annuel de 1 250€ HT soit 1 500€ TTC
(TVA à 20%).
Décisions Juin 2015 :
4 Place Victor Schœlcher: Approbation de la convention d'occupation précaire entre la
commune de Massy et l'association "ALLIANCE PREVENTION", moyennant un loyer
trimestriel de 6 343,75 euros.
Commune de Massy c/ Gens du voyage: Procédure d'expulsion des gens du voyage
installés illégalement au Parc Georges Brassens devant le Tribunal Administratif de
Versailles. Désignation du cabinet A5 - Avocats Associés pour représenter les intérêts de la
commune de Massy.
Signature d'un contrat avec le Cabinet Vincent Dellus pour un diagnostic phytosanitaire et
biomécanique de niveau 2 sur 27 sujets de 6 sites, pour un montant de 2 700€ HT, soit 3
240€ TTC (TVA 20%). Marché n°T15040.
Signature d'un avenant n°2 avec la société EUROVIA au marché de travaux d'aménagement
de voirie, d'assainissement et d'éclairage public rue Gambetta, rue Marx Dormoy, avenue de
la gare et rue Jules Ferry, lot n°1 ayant pour objet la suppression et l'ajout de travaux pour
un montant de 33 093,73€ HT soit 39 172,48€ TTC (TVA 20%) à la tranche conditionnelle
n°1. Marché n°T14005 lot n°1.
Signature d'un avenant n°3 avec l'établissement Marcel Leblanc au marché de rénovation de
l'école Roux Tenon, lot 9 peintures intérieures - revêtement de sols collés, ayant pour objet
l'ajout de travaux pour un montant de 6 527,22€ HT soit 7 832,66€ TTC (TVA 20%). Marché
n°T13007 lot 9.
Signature d'un avenant n°2 avec la société TBES au marché pour la construction
d'équipements scolaires, périscolaires et de restauration - Léonard de Vinci - à Massy, lot
n°6 ayant pour objet l'ajout de travaux pour un montant de 4 839,00€ HT soit 5 806,80€ TTC
(TVA 20%). Marché N°T12098 lot n°6.
Financement d'une formation "Capture de chiens" pour 1 agent de la ville, d'un montant de
200€ TTC (166,67 € HT).
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Signature d'une convention de mise à disposition de locaux scolaires à titre gracieux à
l'association ZAPDLAIR pour les 4, 7 et 11 juin 2015.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune
(Salle de spectacle Paul B) pour l'association AOLF, à titre gratuit.
Signature d'un avenant n°1 avec la société LGC au marché d'aménagement intérieur d'une
crèche au quartier Bourgogne-Languedoc, lot n°5, ayant pour objet l'ajout de travaux pour un
montant de 418,33€ HT soit 502€ TTC (TVA 20%). Marché n°T14002 lot n°5.
Signature d'un avenant n°1 avec la société ENTRA au marché d'aménagement intérieur
d'une crèche au quartier Bourgogne-Languedoc, lot n°4 ayant pour objet l'ajout de travaux
pour un montant de 1 023,64€ HT soit 1 228,37€ TTC (TVA 20%). Marché n°T14002 lot n°4.
Signature d'une convention entre la ville de Massy et la SNC MASSY PLACE DU GRAND
OUEST pour la mise à disposition d'une partie de la toiture de l'école Atlantis pour un tarif
unitaire de 24,85€ pour un m² et par an.
Financement d'une formation "Maîtriser toute la réglementation assurance chômage" pour 12
agents de la ville, d'un montant de 3 900€ (exonéré de TVA).
Pharmacie SECHEL c/ PREFECTURE DE L'ESSONNE: SCI Société Nouvelle de Massy c/
Préfecture Essonne Naouri c/Préfecture de l'Essonne. SCI Société Nouvelle de Massy
c/Préfecture de l'Essonne. Requête devant le Tribunal Administratif de Versailles se
rapportant à l'arrêté préfectoral en date du 05/11/2014 portant rectification de l'arrêté du
03/06/14 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC FRANCIADES
OPERA sur le territoire de Massy. Paiement note d'honoraires au Cabinet FIDAL pour un
montant de 1 459,20€ TTC (TVA 20%).
Signature de contrat ayant pour objet la location de 4 poneys du Centre équestre de
Longvilliers pour un montant de 1 200€ HT soit 1 440€ TTC (TVA 20%) pour la mini-colonie
du château de la Tuilerie en juillet et en août 2015.
Signature d'une convention relative à l'organisation d'un séjour pour une classe
d'environnement du 7 au 19 juin 2015 pour 1 classe de l'école élémentaire Nicolas Appert
pour un montant de 16 689€ TTC (TVA à la marge sur le transport).
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux scolaires à titre gracieux à
l'association INTERLUDE du 6 au 10 juillet 2015.
Financement d'une formation "Méthodologie pour réussir ses choix d'essences d'arbres en
milieu urbain" pour 1 agent de la ville, d'un montant de 505€ (non assujetti à la TVA).
Financement d'un bilan de compétences professionnelles et personnelles pour 1 agent de la
ville, d'un montant de 1 750€ (non assujetti à la TVA).
Signature d'une convention de mise à disposition du Château de la Tuilerie à titre gracieux à
l'association Hippocampe club pour le dimanche 14 juin 2015.
Signature du contrat de prestation pour un montant de 3 000€ non assujetti à la TVA pour les
animations en pied d'immeuble et afin d'accroître du quartier Emile Zola.
Signature de contrat de prestation avec la société "Bubble Show & events" pour la fête des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement "Les Massypiades" le mercredi 10 juin 2015 pour un
montant de 600€ TTC (Non assujetti à la TVA).
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Achat d'un spectacle déambulatoire à la compagnie "Couleur des Tropiques" pour la fête des
Accueils Sans Hébergement "Les Massypiades" le mercredi 10 juin 2015 pour un montant
de
2 250€ HT soit 2 373,75€ TTC (TVA 5,5%).
Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la maitrise d'œuvre pour
la construction d'une salle de bloc d'escalade. Marché passé à prix forfaitaire avec le
groupement conjoint d'entreprises: EURL les particules Ateliers Coulon - Menu, le bet
Ginko/Ecallard Economiste / Le bet CDB Acoustique pour un montant total forfaitaire de 97
680,00€ TTC.
Signature d'un contrat avec Madame Sylvie LANGLOIS, auto entrepreneur, pour un montant
de 750€ non assujetti à la TVA pour un accompagnement en séances individuelles autour de
la gestion du stress par des techniques de respiration les 11, 25 avril, 02, 09, 16, 23 mai 06,
13 20, 27 juin, 04 juillet, 05, 12, 19 et 26 septembre 2015.
Signature d'un contrat avec Monsieur Régis COCHENNEC-DEBRAZ pour un montant de
600€ non assujetti à la TVA pour l'animation de deux ateliers de communication les mardi 16
et mercredi 17 juin 2015 à la Maison de la Formation et de l'Emploi.
Signature d'un contrat avec Monsieur Philippe AVERLANT, auto entrepreneur, pour un
montant de 2 000€ non assujetti à la TVA pour des séances d'accompagnement à la gestion
du stress les 13 avril, 11 mai, 08 juin, 06 juillet, 14 septembre, 12 octobre, 09 novembre et
14 décembre 2015 de 10h à 12h.
Signature d'une convention de location du château de la Tuilerie à Saulx les Chartreux à
l'association Massy pour vous, pour le samedi 20 juin 2015 pour un montant de 150€ TTC.
Signature du marché passé en procédure adaptée avec la société LOVETRA ayant pour
objet la location et l'entretien de vêtements à haute visibilité. Marché à prix unitaires à bons
de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000€ HT.
Signature d'une convention de mise à disposition d'un véhicule sans chauffeur à titre gratuit
à la commune de Bièvres du 19 juin 2015 16h00 au 22 juin 2015 à 8h00.
Signature d'un avenant n°1 au contrat de location du logement sis 56 rue Victor Basch en
faveur de Monsieur Jacques Busseuil, Monsieur Marcel Busseuil et Madame Paulette
Busseuil.
Acceptation des conditions générales de vente et signature du contrat de réservation pour un
montant de 450€ TTC pour une sortie à France Miniature le mercredi 24 juin 2015 organisée
par les Espaces Bièvre Poterne, Lino Ventura, Thomas Mazarik et Parvis de la Vendée.
Signature d'un contrat pour un montant de 400€ non assujetti à la TVA avec Monsieur
BLONDIN Thomas, auto-entrepreneur, pour une prestation scénique de rap lors de la fête de
quartier organisée par l'Espace Bièvre Poterne le 13 juin 2015 de 21h30 à 22h.
Signature d'un contrat d'un montant de 19 330€ non assujetti à la TVA avec l'association
"Groupe d'Appui aux Projets" pour la mise en œuvre d'un diagnostic sur les Etats Généraux
de la Jeunesse.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec l'association
la compagnie du Brin d'Herbe, représenté par Monsieur Loic SCHORTER, pour
l'organisation de deux représentations "jeune public" le samedi 13 juin 2015 de 12h30 à 20h
à l'Espace Lino Ventura.
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Signature du contrat de réservation pour un montant de 3 942,40€ non assujetti à la TVA
avec une auberge de jeunesse pour une prestation hébergement en pension complète pour
un séjour à la Rochelle organisé pour 28 personnes et deux accompagnateurs de l'Espace
Bièvre Poterne du lundi 24 au vendredi 28 août 2015.
Signature d'un contrat avec la société SERO pour une mission de diagnostic de fissuration
de voiles béton au gymnase Atlantis plus deux vacations pour expertise pour un montant de
19 500€ HT, soit 23 400€ TTC (TVA 20%). Marché n°T15043.
Signature d'un contrat avec la société QUALICONSULT SECURITE pour une mission de
coordination sécurité et prévention santé pour la construction d'une salle de bloc d'escalade
gymnase de la Poterne pour un montant de 3 960€ HT, soit 4 752€ TTC (TVA 20%). marché
n°T15044.
Signature de l'acte de sous-traitance valant acceptation et agrément des conditions de
paiement de la société LN VENTILATION sous-traitant de la société LGC, pour un montant
maximum de 11 663€ HT (autoliquidation de la TVA par le titulaire), pour le marché
d'extension de l'office de l'école Louis Moreau. Marché n°T14076.
Signature d'un contrat avec la société Entre-Prises pour la maintenance et la réparation de la
structure d'escalade installée au gymnase de la Poterne pour un montant de 1 899,90€ HT
soit 2 272,28€ TTC pour la maintenance préventive auquel s'ajoute la maintenance curative
part à bons de commande. Le montant total du marché ne pourra excéder 4 000€ HT
maintenances préventives et curatives cumulées. Contrat T15042.
Signature d'une convention de prestation de services avec le CAT la Cardon pour la mise en
pot et l'étiquetage du miel pendant 3 jours en juillet 2015 pour un montant de 781,78€ TTC.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnel et révocable du logement sis 13
rue Eugène Crétel au profit de Madame RABILLARD Virginie à compter du 1er juillet 2015
pour un loyer mensuel de 361,99€.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnel et révocable du logement sis 13
rue Eugène Crétel au profit de Madame PANCHOO Veena à compter du 1er juillet 2015
pour un loyer mensuel de 361,99€.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnel et révocable du logement sis 13
rue Eugène Crétel au profit de Madame FERRON Sandrine à compter du 1er juillet 2015
pour un loyer mensuel de 482,66€.
Financement de la formation "Les contrats de maintenance" pour 15 agents de la ville, d'un
montant de 2 800€ (non assujetti à la TVA) - Avenant n°1 ayant pour objet la modification de
la date de réalisation de la formation.
Renouvellement de l'adhésion à l'ACPUSI (Association des Collectivités Publiques utilisant
des Systèmes d'Information).
Signature d'un avenant n°1 avec la société SFEV au marché d'aménagement intérieur d'une
crèche au quartier Bourgogne-Languedoc, lot n°6, ayant pour objet l'ajout de travaux pour un
montant de 7 828,50€ HT, soit 9 394,20€ TTC (TVA 20%). Marché n°T14002 lot n°6.
Signature d'un avenant n°2 avec la société CMP au marché de rénovation de l'école RouxTenon, lot 5 menuiseries extérieures métalliques/serrurerie, ayant pour objet l'ajout des
travaux pour un montant de 4 299€ HT soit 5 158,80€ TTC (TVA 20%). Marché n°T13007 lot
5.
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Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la mise en conformité
d'un ascenseur de l'hôtel de ville de Massy. Marché à prix global et forfaitaire pour un
montant de 28 795,20€ TTC passé avec la société Fain Ascenseurs.
Signature de l'avenant n°2 avec la société Daugeron et Fils au marché de fourniture de
différents types de matériels et produits pour les ateliers municipaux, lot n°5 pour objet la
prise en compte au BPU du changement de conditionnement et de référence du prix
DG165790 et le changement de référence du prix DG159590. Marché n°13081 lot 5.
Signature d'un contrat avec la société SAGA pour une mission d'étude géotechnique G2
PRO pour les travaux de rénovation des réseaux d'assainissement de l'avenue Noyer
Lambert, pour un montant de 12 460€ HT soit 14 952€ TTC (TVA 20%). Marché n°T15048.
Rapporte la décision du 11 juin 2015 relative à la signature d'une convention de mise à
disposition d'un véhicule sans chauffeur à titre gratuit à la commune de Bièvres du 19 juin
2015 16h00 au 22 juin à 8h00.
Financement de la formation "Gestion des contrats d'artistes et propriété intellectuelle" pour
15 agents de la ville, d'un montant de 3 600€ TTC (3 000€ HT) - Avenant n°1 ayant pour
objet la modification de la date de la dernière journée de formation.
Financement d'une formation "Bureautique (Word, Excel, Outlook)" pour environ 40 agents
de la ville, d'un montant de 2 800€ (non assujetti à la TVA).
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux scolaires à titre gracieux à
l'association FCPE Moreau Maternelle pour le vendredi 19 juin 2015.
Commune de Massy c/ Gens du voyage Parc Georges Brassens: Procédure d'expulsion des
gens du voyage installé illégalement au Parc Georges Brassens devant le Tribunal
Administratif de Versailles. Paiement de la note d'honoraires de 1 465€ TTC (TVA 20%)
présentée par le Cabinet A5 - Avocats Associés pour l'étude du dossier, l'établissement d'un
référé mesures utiles et d'un mémoire en communication de pièces audience de référé en
date du 8 juin 2015.
Signature d'une convention de location du château de la Tuilerie à Saulx les Chartreux aux
Scouts de France pour le week-end des 27 et 28 juin, pour un montant de 280€ TTC (TVA
20%).
Signature d'un avenant n°1 avec la société PCK Diagnostic au marché pour une mission de
diagnostics techniques immobiliers avant-vente, mise en location et avant-travaux, ayant
pour objet l'ajout de 2 prélèvements, pour un montant de 120€ HT soit 144€ TTC (TVA 20%).
Marché n°T15021.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune pour
l'association Interlude, à titre gratuit.
Signature de contrat ayant pour objet le développement des relations avec la presse, avec la
société Isabelle D'Halluin Communication pour un montant de 18 000€ HT soit 21 600€ TTC.
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement du domaine public à usage
d'habitation sis Rue de Montpellier, groupe scolaire Appert au profit de Madame JANNEH
Mélissa à compter du 15/07/2015 pour une redevance mensuelle de 627,45€.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnel et révocable du logement sis 2
avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, parc Georges Brassens au profit de monsieur
CHACHOUA Abderrahmane à compter du 01/08/2015 pour un loyer mensuel de 716,10€.
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Signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement du domaine public à usage
d'habitation sis Allée Albert Thomas, groupe scolaire Langevin au profit de Monsieur et
Madame POPLAWSKI Christophe à compter du 23/06/2015 pour une redevance mensuelle
de 627,45€.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnel et révocable du logement sis 13
rue Eugène Crétel au profit de Madame RODDE Vanessa à compter du 1er juillet 2015 pour
un loyer mensuel de 361,99€.
Signature d'une convention d'occupation à titre exceptionnel et révocable du logement sis 13
rue Eugène Crétel au profit de Madame Anne AMNGWA à compter du 1er juillet 2015 pour
un loyer mensuel de 482,66€.
Signature d'une convention de mise à disposition de l'Espace Atlantis Sport à titre gratuit
avec l'association Tricolore Sportive de Massy le 27 juin 2015.
Financement de la formation "Permis C" pour 1 agent de la ville, d'un montant de 465€ TTC
(387,50€ HT).
Convention d'occupation du domaine public pour la restauration pendant la fête des
associations du samedi 12 septembre 2015.
Signature du marché passé en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de création et
d'entretien de réseaux d'arrosage intégrés. Lot 1: Travaux de création d'installations de
réseaux pour les espaces verts d'agrément avec la société CCA Perrot SAS. Lot 2:
Prestations d'entretien préventif et prestations d'entretien curatif des réseaux d'arrosage
automatique installés pour trois terrains de sports avec la société SEGEX ENERGIES SAS.
Acceptation des conditions générales de vente et signature du contrat de réservation pour un
montant de 180€ non assujetti à la TVA pour une sortie à l'ile de loisirs à Cergy Pontoise le
mardi 18 août 2015 de 10h30 à 12h organisée par l'Espace Thomas Mazarik.
Signature de contrats de réservation pour un montant de 294€ avec la Base Régionale de
Plein Air et de Loisirs d'Etampes pour l'organisation de deux sorites les 16 juillet et 19 août
dans le cadre des activités enfance de l'espace Lino Ventura.
Acceptation des conditions générales de vente et du contrat de réservation pour une sortie
organisée à la Cité des Sciences et de l'Industrie d'un montant de 67,50€ non assujetti à la
TVA, le vendredi 10 juillet 2015 organisée par l'Espace du Parvis de la Vendée.
Signature d'un avenant n°1 à une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux
avec l'association "Dental Yurmeende Jokere Endam", représenté par Monsieur Diallo,
Président, pour des activités de soutien scolaire dans la grande salle de l'Espace du Parvis
de la Vendée.
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l'association
"APAJF" représentée par Madame Ramata Coulibaly, Présidente, pour des ateliers cuisine
les 12, 19 et 26 juin 2015 de 14h à 17h30 à l'Espace du Parvis de la Vendée.
Signature d'un avenant de régularisation n°1 au contrat de prestation avec l'association
zoom association en raison de répétitions supplémentaires pour le spectacle de fin d'année
pour les espaces Lino Ventura et Parvis de la Vendée.
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Signature d'un contrat de prestation pour un montant de 760€ non assujetti à la TVA, avec la
société "Ferme itinérante du Chaineau" pour l'organisation d'une prestation "ferme itinérante"
le 09 juillet 2015 de 14h à 18h.
Financement d'une formation initiale pour l'utilisation du logiciel iMuse pour 5 agents de la
ville, d'un montant de 1 800€ (exonéré de TVA).
Financement de la formation "Tondeuse autoportée" pour 6 agents de la ville, d'un montant
de 690€ TTC (575€ HT).
Fait à Massy, le 11 septembre 2015
Le Sénateur-Maire,
Vincent DELAHAYE