Mandaté par l`organisation Internationale IMC (International Medical

International Medical Corps – Mali Program
Demande de Cotation (RFQ) No. 01012BKO/2014
BKO/2014
Yacouba Ouologuem
Logistics Manager
International Medical Corps
Mali Program
Date: 09 Janvier 2014
Tel:
Email:
Adresse:
+223 91 70 20 95
[email protected]
IMC Mali Program, Quartier Hippodrome, Porte : 356
Rue : 255, Derrière la SOTELMA, BP : E2033 Bamako, Mali
Nombre de pages : 09
Mandaté par l’organisation Internationale IMC (International Medical Corps, enregistrée auprès du
Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire sous
le numéro 039/MATDAT-DGAT),
DGAT), veuillez trouver ci-contre
contre un document d’appel d’offre pour la
FOURNITURE DE SERVICES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE 6 à 12 MOIS,, à exprimer en CFA.
Ci-contre les termes de l’appel
’appel d’offre :
Validité de l’offre:
L’offre proposée doit avoir une validité d’au minimum 90 jours courant à partir du jour de la date de
transmission
smission de l’offre. Ceci inclue (mais n’est pas limite à) le prix, les couts additionnels, les termes et
conditions, les services afférents, et tout autre information contenue dans l’offre. Au cas où votre
entreprise se verrait attribuer tout ou partie du marché, les informations
nformations contenues dans ce document
d’appel d’offre et les négociations qui suivraient, deviendraient contractuelles.
Livraison et prise en charge:
Les services contractés devront être mis à disposition à la base d’IMC à Bamako et/ou Tombouctou,
To
dont l’adresse exacte sera à définir ultérieurement
ultérieurement.. Les prix exprimés incluent le chargement et
déchargement des marchandises à partir de Bamako et Tombouctou vers les sites identifiés ainsi que
l’assurance pour la marchandise transportée.
transportée
Délai de livraison:
Les services contractéss devront être mis à disposition au plus tard 3 jours ouvréés suivant la transmission
du bon de commande (Purchase Order). Si ce délai de livraison n’est pas acceptable, merci de préciser
votre meilleur délai de livraison.
raison.
Calcul du prix:
Les prix proposes devront être exprimes en CFA. Les paiements seront effectués en CFA.
Les prix proposes devront faire état du Prix Hors Taxes, de la TVA et du prix TTC.
En fonction du statut fiscal acquis, et des documents transmis par l’organisation,
l’organisa
les prix finaux
incluront, ou non la TVA.
Délai de Paiement:
Les termes de paiement sont à 15 jours courant à partir du jour de transmission de la facture.
facture Si ce délai
de paiement n’est pas acceptable, merci de préciser votre meilleur délai de paiement.
Date limite de dépôt de l’offre:
16H00 le 24 Janvier 2014. Les offres reçues après cette date seront invalidées.
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Termes et Conditions de l’appel d’offre:
d’off
- La transmission
ransmission de ce document d’appel d’offre ne constitue pas un élément contractuel et
n’engage en rien l’organisation IMC y compris à payer quelque cout que ce soit.
- Les documents en pièce jointe font partie intégrale du document d’appel
appel d’offre.
d’offre
- IMC s’autorise le droit de contacter l’entreprise pour confirmer les informations contenues dans
l’offre.
- L’entreprise doit produire toutes les informations demandées dans ce document d’appel d’offre.
-
Conflit d’intérêt :
Les soumissionnaires sont tenus d’informer IMC de tout lien passé, présent ou futur avec
quelque personne associée avec ce document d’appel d’offre,, sa publication, sa revue ou
l’attribution possible du marché. Tout manquement à cet égard pourra amener IMC à réévaluer
la sélection du futur
tur fournisseur.
-
Droit de sélection et de rejet
IMC se réserve le droit de sélectionner et négocier avec une ou plusieurs entreprises à sa seule
discrétion et sans risquer quelque pénalité que ce soit. IMC se réserve aussi le droit de rejeter
une ou plusieurs offres sans avoir à donner d’explication.
-
Droits réserves:
Les offres transmises deviennent la propriété de IMC et IMC se réserve le droit, a sa seule
discrétion de :
o Disqualifier une offre basée sur le manquement d’une entreprise à accepter les clauses
mentionnées dans le document d’appel d’offre.
o Accepter les déviations d’une entreprise face aux clauses mentionnées dans le
document d’appel d’offre.
d’offre
o Etendre la date limite du dépôt de l’offre à condition d’en informer tous les
soumissionnaires potentiels.
po
o Suspendre ou annuler le processus de document d’appel d’offre a quelque moment que
ce soit pour quelque raison que ce soit sans en communiquer la raison aux
soumissionnaires potentiels.
o Attribuer le marché a une entreprise sur base d’une évaluation
évaluation interne sans discussion
et sans avoir à faire part des raisons motivant cette sélection aux autres
soumissionnaires.
o Attribuer tout ou part du marché a une ou plusieurs entreprises.
_______________________________________________
Signature du représentant du soumissionnaire / date / cachet:
(pour acceptation)
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Instructions:
Les
es offres doivent être soumises sur papier à entête de l’entreprise soumissionnaire dans une enveloppe
avec mention de la référence de l’appel d’offre et du nom de l’entreprise
l’entre
avant l’heure exacte
ex
contre
accusé de réception ou via email a l’une des adresses sus mentionnées.
Au minimum l’offre doit contenir :
(1) La référence de la demande de cotation, le document de demande de cotation signé par le
représentant du soumissionnaire
(2) Le nom, l’adresse et numéro de téléphone de l’entreprise, le nom de la personne présentant
l’offre
(3) La description détaillée des items/marchandises/produits/services proposés et éventuellement
les fiches techniques si disponibles.
(4) Les conditions
ions de garantie
(5) Le prix net rendu après réduction inclusif des frais de transport, d’importation et toute autre
taxes, exprimes HT et TTC avec mention de la TVA.
(6) La copie de la pièce d’identité du directeur de l’entreprise ou son gérant
Confirmation d’intérêt
Merci de bien vouloir confirmer votre intérêt à soumettre une offre en lien avec cet appel d’offre
Questions et clarifications :
En cas de besoin d’information supplémentaire, merci de bien vouloir nous contacter par email ou
téléphone.
Plus de détails sur les projets de l’organisation International Medical Corps sont disponibles sur notre
site internet: www.internationalmedicalcorps.org
Cordialement,
Yacouba Ouologuem
Logistics Manager
International Medical Corps
E-mail: [email protected]
Mobile: +223 91 70 20 95
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ANNEXE A : INFORMATIONS A FOURNIR
Enseigne :
Nom de l’entreprise :
Représentant légal :
Adresse de l’entreprise :
Numéros de téléphone / fax :
Emails :
Date de création :
Nombre d’employés :
Présence sur Tombouctou :
Assurances octroyées au client:
Référence:
Flotte de véhicules en nom propre
Flotte de véhicules en partenariat / sous contractée :
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ANNEXE B : OFFRE DE PRIX POUR :
DE BAMAKO A TOMBOUCTOU – NON REFRIGERE
Poids
1 à 2 TONNES
(Groupage)
3 à 5 TONNES
(Groupage ou camion
complet)
10 TONNES
(camion complet)
Type de véhicule
Prix par tonne
Temps
DE BAMAKO A TOMBOUCTOU – REFRIGERE (médicaments)
Poids
1 à 2 TONNES
(Groupage)
3 à 5 TONNES
(Groupage ou camion
complet)
10 TONNES
(camion complet)
Type de véhicule
Prix par tonne
Temps
DE TOMBOUCTOU AUX SITES OPERATIONNELS
(Haribomo, Bambara-Maoude,
Maoude, Madiakoye, Hamzakoma,
Hamzako
Benguel, Gourma Rharous, Banikane)
Banik
Livraison mensuelle de vivres : 1T maximum par CSCOM et 2T au CSREF de Gourma Rharous)
Rharou
1 à 2 TONNES
8 TONNES
Poids
Type de véhicule
Prix par tonne
Temps
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ANNEXE C: PROVISIONS LEGALES
Lorsqu’applicables, les provisions suivantes seront mises en œuvre par le Contracteur:
EqualEmploymentOpportunity - :
Tous les contratsdevant êtreexécutésaux États-Unisou
États Unisou devant être accompliavec les employésqui ont
été
recrutésaux
États-Unisdoivent
États Unisdoivent
contenir
une
dispositionimposant
le
respectEO11246,"EqualEmploymentOpportunity»,
EqualEmploymentOpportunity»,
telle
que
modifiéepar
EO11375,«AmendingExecutiveOrder
AmendingExecutiveOrder 11246 Relati
Relating
ng to EqualEmploymentOpportunity», et tel que
complétépar les règlementsà 41CFR part60," Office of FederalContractCompliance Programs,
EqualEmploymentOpportunity, Department of Labor.."
Copeland "Anti-Kickback"
Kickback" Act (18 U.S.C. 874 and 40 U.S.C. 276c):
Tous les contratset sous-subventions
subventions de plus de 2000$ pour la constructionou la réparationà
effectueraux Etats-Unisattribuépar
Unisattribuépar les bénéficiaireset le fournisseurdoit inclure uneclause de respect
del'Copeland "anti-rebond" Loi(18USC874),tel que complétépar le D
Départementderéglementation
épartementderéglementation du
travail(29CFR part3, «Contractors
Contractors and Subcontractors on Public Building or Public WorkFinanced in
Whole or in Part by Loans or Grants from the United States "). La loi prévoitque chaque entrepreneur
oufournisseur serainterdit d'inciter,
inciter, par tout moyen, toute personne employéedans laconstruction,
l'achèvementou la réparation desouvrages publics
publics, de renoncer àune partiede l'indemnité
l'
à laquelle il
aurait autrement droit.Le bénéficiaire doitdéclarer toutes lesviolations présuméesou
présuméeso signaléesàtoute
agencefédéraleattribution.
Bacon Act, as amended (40 U.S.C. 276a to a-7):
a
Davis-Bacon
Tous les contrats,devant êtreexécutésaux États-Unisou
États Unisou devant être accomplilorsque requis parla
législation fiscalefédérale,, ou tous les contrats de construction
ion attribuéspar les bénéficiaireset
lesfournisseursde plus de2000 $ poureffectueraux Etats
Etats-Unisdoit
Unisdoit inclure uneclause de respect dela
loiDavis-Bacon (40 USC276aà une
une-7) et tel que complétépar le Départementde la réglementationdu
travail(29CFR partie5,«Labor
or Standards Provisions Applicable to ContractsGoverningFederallyFinanced
and AssistedConstructio»). En vertu de cetteloi,les contractants sont tenusde verser des salairesaux
ouvrierset les mécaniciens d'un
un taux au moins égalau salaire minimumspécifiés dans
dan unedétermination
des salairesfaite parle ministre du Travail
Travail. En outre,les contractants sont tenusde payer des salairesau
moinsune fois par semaine.
Le destinatairedoit placer unecopie de ladétermination des salairesen vigueuractuellementdélivré par le
ministèredu Travaildans chaqueappel d'offres etl'attribution d'uncontrat estsubordonnée à l'acceptation
l'
de la détermination des salaires.Le bénéficiaire doitdéclarer toutes lesviolations présuméesou
signaléesà l'organismefédéral d’attribution.
d’
Contract Work
rk Hours and Safety Standards Act (40 U.S.C. 327-333):
327
Lorsqu’applicable,tous les contrats attribuéspar les bénéficiairesde plus de2000 $ pourles contrats de
constructionà effectueraux Etats-Uniset
Etats Uniset deplus de 2500$pour les autres contratsqui
impliquentl'emploide
loide la mécaniqueou les ouvriersdoivent inclure une dispositionpourconformité avec
les articles102 et 107« ContractWorkHours and Safety Standards Act »(40USC327 à 333),
333 tel que
complétépar le Départementde la réglementationdu travail(29CFR partie5).
partie5) Conformément à
l'article102 de la Loi, chaque entrepreneur esttenu de calculerle salairede chaqueouvriermécanicien
etsur la based'unesemaine normale de travailde 40 heures.Le travail au-delàde
au delàde lasemaine normale de
travailestrémunéré àun tauxd'aumoins1.5 foisl
foislee tauxdu salaire de basepour toutes les heurestravaillées
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au-delàde
delàde 40 heuresdansla semaine de travail
travail. L'article 107 dela Loi est applicableaux travaux de
constructionetprévoit qu'aucuntravailleurou un mécanicienest tenude travaillerdans un cadreou dans
des conditionsde travailqui sont insalubres ou dangereuses.Cesexigences
.Cesexigences ne s'appliquent pasauxachats
de fournitures de matériaux et objetshabituellementdisponibles surle marché libre,
libre ou les contratsde
transport ou detransmission de données.
Rights to Inventions made under
nder a Contract:
Les contrats ou conventionspour l'exécution detravaux expérimentaux,le développement oula
recherchedoit prévoir le respect desdroits du gouvernementfédéraletdu bénéficiaire danstoute
inventionrésultanten conformitéavec 37CFRp
37CFRpartie 401,, «Rights to Inventions Made by
NonprofitOrganizations and Small Business FirmsunderGovernment Grants, Contracts and
CooperativeContracts»,ainsi
»,ainsi que toutemise en œuvredélivré par l'organismed'attribution.
Clean Air Act (42 U.S.C. 7401 et seq.) et Federal Water Pollution Control Act (33 U.S.C. 1251 et seq.):
Les contrats et sous-subventions
subventions d’un montant supérieur à100.000 dollarsà effectueraux Etats-Unisdoit
Etats
contenirune disposition quiexige que le bénéficiaires'engage à se conformerà toutes les
normesapplicables, ordonnances ou règlementsémis en vertu dela Clean Air Act(42USC7401et suivants)
suivants
et la Loi fédérale sur « Water Pollution Control Act » telle que modifiée(33 USC 1251etsuivants).
1251etsuivants) Toute
violation doit êtresignalée à l'organisme d’attributionfédéraleet
édéraleet au Bureau régionalde l'Agence
deprotection de l'environnement(EPA
l'environnement(EPA).
Byrd Anti-Lobbying
Lobbying Amendment (31 U.S.C. 1352):
Tout contracteur quisoumet une offre pourun montant de 100.000$ ou plus,doit présenterl'attestation
requise. Chaque niveaucertifieau
au niveau le plushaut qu'ilne sera pas etn'a pas utiliséles fonds alloués par
le gouvernement fédéralpour payerune personne ou une organisationqui a pour but d’influencerou de
tenter d'influencerun fonctionnaire ou l’employéd'une agence,
agence un membre du Congrès,
Congr un dirigeant ou
un employé du Congrès, ouun employéd'un membredu Congrèsdans le cadre del'obtention d'un
d' contrat
fédéral,, une subvention ou toute autre subvention couverte par31 USC1352.Chaque
niveaudoitégalement déclarer toute action de lobbying auprèss desfonds non fédérauxqui se
dérouledans le cadre del'obtentiond'une subventionfédérale.
subventionfédérale De telles informationssont transmisesd'un
niveau à l’autre jusqu’àl'IMC.
Debarment and Suspension - Exclusion et Suspension (E.O.s 12549 and 12689):
Aucun contrat nee doitêtrefait aux partiesfigurantsur la liste dela « General Services Administration's List
of Parties ExcludedfromFederalProcurement or Non-procurement
Non
Programs » en conformité avecles
E.O.s12549et12689, «Debarment
Debarment and Suspension." Cette liste contientles noms des
partiessanctionnées,, suspendues ou autrement excluespar les agenceset les contracteursdéclarés
inéligibles en vertu de l’autorité
autorité statutaire ou réglementaireautre queE.O.12549.
queE.O.12549 Les entrepreneursavec
des prixqui dépassentle seuil depetit
depetit achatdoit fournirl'attestation requiseen ce qui concerneson
statutd'exclusion et decelle de sesprincipaux employés.
employés
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Worker’s Compensation – Indemnisation des travailleurs:
Les contrats,quinécessitent des performancesà l'extérieurdes États-Unisdoivent
États
t contenirune disposition
exigeant quel'assurancedes accidents du travail(42 USC 1651et suivants
suivants)) est souscrite. En règle générale,
les dérogations peuvent être obtenues du « Department of Labor » pour les personnes employéesà
l'extérieurdes États-Unisqui ne sont pascitoyens ou résidents américainsa condition qu’uneprotection
adéquate leur soit donnée.Le récipiendaire peut envoyer des questionsà ce sujetau « USAID agreement
officer ».
Prohibition on Prostitution – Interdiction sur la Prostitution:
Le gouvernement américainest opposé àla prostitutionet aux activités connexes,
connexes qui sont
intrinsèquement nuisibleset déshumanisantes,etcontribuent au phénomènede la traite despersonnes.
despersonnes
Les organisations non gouvernementales Américaines etleurs contracteurs et sous-traitants,
sous
ne peuvent
pas utiliser les fondsfournis parle gouvernement américainpour faire pression pour,
pour promouvoir
oudéfendre la légalisation oula réglementationde la prostitution commeune forme légitime detravail.
detravail
Les Organisationsnon gouvernementales
gouvernement
étrangères, leurs contracteurs, et sous-traitantsqui
sous
reçoivent
des fondsfournis parle gouvernement américainpour des projetsde lutte contre latraite des êtres
humainsne peuvent pasexercer des pressions pourpromouvoir oudéfendre la légalisation oula
réglementationde
glementationde la prostitution commeune forme légitime detravail.
detravail. Le fournisseuraccepte
d'inclurecette disposition danstous lessous-contratsqui
lessous contratsqui sont attribuésgrâce aux subventions et aux
fondsdu gouvernement américain. Le fournisseurdoit obtenirune déclaration
déclaration écrite àcet effetde la part
du sous-traitantconcerné.
_______________________________________________
Signature du représentant du soumissionnaire / date / cachet: