Directoire

Transcription

Directoire

Rapport Annuel
2003
La présente traduction abrégée ne comprend
que les parties prévues par la loi
du Rapport annuel allemand.
Seule l'édition originale allemande a
un caractère officiel.
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Directoire et organes
Préface du Directoire
Mesdames, Messieurs
Chers partenaires,
L’année 2003 restera pour l’économie
allemande une année clé. Après avoir
connu en effet, durant trois ans, une
période défavorable, la Bourse a retrouvé un climat positif au printemps ;
de même, les trois années de blocage
persistant des réformes ont pris fin au
cours de l’été, s’ouvrant finalement à
l’automne sur l’adoption, en matière
de politique économique, de plusieurs
composantes de l’« Agenda 2010 ».
On ne peut toutefois en aucun cas
parler en ce début 2004 d’un essor
stable et généralisé de l’économie
allemande. Les réformes mises en
œuvre ne pourront avoir d’effet durable
sur la croissance et l’emploi que si elles
se poursuivent sans relâche et avec
détermination.
Dans un contexte conjoncturel difficile,
il n’a été enregistré en 2003 aucune
amélioration en ce qui concerne, pour
les entreprises, les situations de cessation de paiements. C’est pourquoi,
concernant les opérations de crédit, les
banques allemandes ont encore dû procéder sur l’exercice sous revue à la
constitution de provisions pour risques
très élevées, toutefois légèrement inférieures à celles de l’ « année record »
2002. Les résultats opérationnels ont
par contre enregistré une amélioration
grâce à une diminution des coûts. Le
FMI a souligné à l’automne l’importance
de revenus élevés réalisés par les
banques pour la stabilité de notre sys-
tème financier. Dans le cadre de la troisième consultation relative aux exigences en fonds propres (Bâle II), les
représentants allemands ont obtenu
que leur situation particulière soit mieux
prise en compte dans le financement
des entreprises.
Dans la perspective de la prochaine
suppression des bases de garantie et
du changement ainsi entraîné des conditions de l’activité commerciale de la
Banque, nous avons mis en œuvre dans
le courant de l’exercice 2002 diverses
adaptations décisives de notre stratégie
commerciale, de notre structure ainsi
que du système de gestion et de
contrôle des risques. Les mesures
d’adaptation se sont poursuivies au
cours de l’exercice 2003.
Nous sommes convaincus que la réalisation systématique de notre nouveau
modèle organisationnel offre de bonnes
perspectives concernant l’amélioration
durable de la productivité de la Banque
ainsi que l’obtention d’un rating compétitif.
Mais il reste encore beaucoup à faire
pour atteindre, après suppression des
garanties accordées par le Land de
Bavière, le rating visé de A+. Les réformes à effectuer à cet égard sont draconiennes mais néanmoins nécessaires ;
elles nécessiteront de gros efforts sur
l’exercice 2004.
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Nous sommes cependant persuadés
que la BayernLB, soutenue par son nouveau modèle et centrée sur la Bavière
et les régions avoisinantes, verra son
action couronnée de succès. La Banque
bénéficie en cela de l’efficience des
activités de détail de la Landesbausparkasse (Caisse centrale d’épargne-logement de Land) et de la Landesbodenkreditanstalt (Institut de crédit foncier
du Land de Bavière) ainsi que du dynamisme de nos opérations par cartes
bancaires et des entreprises du Groupe
telles que la Deutsche Kreditbank AG,
la SaarLB, la Banque hongroise du commerce extérieur (MKB), la LB(Swiss), la
Privatbank AG et la Banque LBLux S. A.
La BayernLB continuera de maintenir
la présence internationale requise.
Appuyée sur ses opérations de clientèle
au sein de la Bavière, son marché principal, la Banque fait porter ses efforts, en
commun avec les caisses d’épargne
bavaroises, sur la consolidation et l’élargissement de sa position sur le marché.
La réorganisation et la réorientation opérées lors de l’exercice précédent n’ont
pu se réaliser de façon positive que
grâce à la confiance de notre clientèle,
au soutien des détenteurs de parts ainsi
qu’à l’engagement résolu de nos collaborateurs et collaboratrices.
Nous adressons à tous nos remerciements.
Avec nos meilleures salutations
Bayerische Landesbank (BayernLB)
Le Directoire
Werner Schmidt
Dr. Peter Kahn
Président du Directoire
Vice-Président du Directoire
Werner Strohmayr
Dr. Rudolf Hanisch
Dieter Burgmer
Theo Harnischmacher
Stefan W. Ropers
Dr. Gerhard Gribkowsky
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Bref portrait
La Bayerische Landesbank (BayernLB)
est née en 1972 de la fusion de la Landesbodenkreditanstalt et de la Bayerische Gemeindebank. Ayant le statut juridique d’« établissement de droit public »
de droit allemand, elle compte au nombre des plus grosses banques allemandes. Le Land de Bavière et le Sparkassenverband Bayern (Association des
caisses d’épargne de Bavière) sont, indirectement, détenteurs à parts égales,
soit 50 %, du capital social de la Banque.
Ils ont cédé en 2002 les parts détenues
dans la BayernLB, contre attribution
d’actions, à la BayernLB Holding AG,
dans laquelle le Land de Bavière et le
Sparkassenverband Bayern détiennent
également une participation de 50%
chacun. La BayernLB Holding AG possède la qualité d’organe responsable
exclusif pour la Bayern LB et ne constitue pas elle-même un établissement de
crédit (voir diagramme de structure).
La BayernLB est soumise au contrôle
de tutelle des ministères bavarois des
Finances et de l’Intérieur ainsi qu’à la
surveillance bancaire de la Bundesanstalt
für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)
et de la Deutsche Bundesbank.
La BayernLB fait fonction de « banque
centrale » des caisses d’épargne bavaroises et elle est l’une des composantes
principales du SparkassenFinanzgruppe
de Bavière (groupe financier des caisses
d’épargne bavaroises). La Banque fait
office de prestataire de services pour les
établissements partenaires du Sparkassen-Finanzgruppe, assumant vis-à-vis
d’eux la fonction de « banque réseau ».
Par sa politique de suivi et d’assistance
technique, par son offre de produits, la
BayernLB participe, de concert avec les
caisses d’épargne, à la mise en valeur
des potentiels du marché bavarois. En
outre, la BayernLB remplit les fonctions
de « banque-maison » du Land de
Bavière, assistant de façon active la clientèle publique et communale, les institutions financières, les moyennes et grandes entreprises ainsi que la clientèle
immobilière. La Banque est en Allemagne l’un des plus gros émetteurs d’obligations. Elle a pour parties intégrantes la
Bayerische Landesbodenkreditanstalt
(Labo) (institut de crédit foncier du Land
de Bavière) ainsi que la Bayerische Landesbausparkasse (LBS) (Caisse centrale
d’épargne-logement du Land de Bavière),
deux établissements sans autonomie
juridique. Concentrant ses activités sur
la Bavière, son marché central, et les
régions avoisinantes, la BayernLB est
également présente en tant que prestataire de services financiers sur les principaux centres financiers internationaux.
Le développement de sa fonction de
« banque centrale » des caisses d’épargne
bavaroises et par voie de conséquence
l’intensification, en commun avec cellesci, de la prospection et de la valorisation
du marché représentent un pilier important du « Modèle BayernLB ». Les
accords conclus à cet égard entre les différentes caisses d’épargne et la BayernLB
accroissent l’efficience au plan gestion
grâce aux solutions développées en commun et renforcent la position sur le marché du Sparkassen-Finanzgruppe Bayern.
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Organigramme de la Banque : Directoire*
Corporate Center
Caisses d‘épargne, Entreprises
Clientèle d‘entreprises et communes bavaroises
Instituts
financiers
& Secteur public
Immobilier
Werner Schmidt
Theo Harnischmacher
Stefan Ropers
Dr. Rudolf Hanisch
Dr. Peter Kahn
Membre du Directoire
Vice-président du
Directoire
Droit
Caisses d‘épargne,
Global Corporate Banking
Instituts financiers &
Bayerische
Walther
clientèle d‘entreprises
Dr. Detlev Gröne
Secteur public
Landesbank Immobilien
Schmidt-Lademann
et communes bavaroises
Michael von Hallwyl
Michael Doranth
Développement
Karlheinz Müller,
(porte-parole)
(porte-parole)
Groupe/Etat-major du
Thomas Neher
Dr. Theodor Klotz
Jörg Bauer
Stefan Unterlandstättner
Ernst Holland
Directoire
Dr. Ralph Schmidt
Relations médias
Peter Kulmburg
Bilans, impôts et
controlling
Günther Kopf
Personnel Groupe
Dr. Wolfram Peitzsch
Audit interne
Peter Vökt
Economie nationale /
Research
Dr. Jürgen Pfister
* compétence mondiale
Global Structured Finance
Frank Hahn
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Global Markets
LBS Bayern
Bayerische
Landesbodenkreditanstalt
Risk Office
Corporate
Services
Dieter Burgmer
Dr. Peter Kahn
Dr. Rudolf Hanisch
Werner Strohmayr
Vice-Président du
Directoire
Investor Relations
Bayerische Landesbau-
Bayerische
Credit Consult
Corporate IT
Hans Christoph Groscurth
sparkasse
Landesbodenkreditanstalt
Andreas Dörhöfer
Robert Berhof,
Dr. Franz Wirnhier (porte-
Gerhard Flaig (porte-parole
parole de la direction)
de la direction),
Wolfgang Kube,
Dr. Ulrich Kühn
Global Treasury & Funding
Klaus Sturm
Equities
Karl Filbert
Global Trading & Sales II
Jürgen Adamitza
Global Trading & Sales I
Florian Drexler
Risk Office Corporates/
Fritz Zehrer
Institutions financières
Private & Transaction
Thomas Hierholzer
Banking
Credit & Collateral Services
Peter Greppmair,
Michaela Aumann
Dr. Dietrich Keymer,
Helmut Straubinger
Otto Schwendner
Controlling/appreciation
des risques
Organisation Groupe
Ulrich Ströhlein
& Services
Risk Office
Immobilier/Financements
structurés
Peter Weidemann
Michael Ludwig,
Christian Seidel,
Dieter Seipt
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Conseil d’administration *
Prof. Dr. Kurt Faltlhauser
Président
Ministre d’Etat, ministère
bavarois des Finances
Dr. Siegfried Naser
1er Vice-président
Président administrateur du
Sparkassenverband Bayern
(Association des caisses d’épargne
de Bavière)
Dr. Günther Beckstein
2me Vice-président
bavarois de l’Intérieur
Hansjörg Christmann
3me Vice-président
Chef des administrations du
district de Dachau
1er Président du
Josef Deimer
Maire de la ville de Landshut
Président du Bayerischer Städtetag
(Conférence des municipalités bavaroises)
Gerhard Fleck
(jusqu’au 30 avril 2003)
ancien Président du Directoire
de la Sparkasse Bamberg
ancien Landesobmann
des caisses d’épargne bavaroises
* Période de référence : 1er janvier – 31 décembre 2003
Alois Hagl
(à compter du 1er mai 2003)
de la Sparkasse im Landkreis
Schwandorf
Landesobmann des caisses
d’épargne bavaroises
Hermann Regensburger
(jusqu’au 31 octobre 2003)
Secrétaire d’Etat en retraite, ministère
Georg Schmid
(à compter du 1er novembre 2003)
Secrétaire d’Etat, ministère
Klaus Weigert
(à compter du 3 novembre 2003)
Directeur de ministère, ministère
Prof. Hubert Weiler
de la Sparkasse Nürnberg
Dr. Otto Wiesheu
bavarois de l’Economie,
de l’Infrastructure, des
Transports et de la Technologie
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Commission de contrôle du bilan *
Président
Secrétaire d’Etat en retraite,
ministère bavarois de l’Intérieur
Dr. Siegfried Naser
Vice-Président
Président administrateur du
Georg Schmid
(à compter du 2 décembre 2003)
Secrétaire d’Etat, ministère
Gerhard Fleck
ancien Landesobmann
des caisses d’épargne bavaroises
Professor Hubert Weiler
de la Sparkasse Nürnberg
Alois Hagl
(à compter du 5 mai 2003)
de la Sparkasse im Landkreis
Schwandorf
Landesobmann des
caisses d’épargne bavaroises
Dr. Otto Wiesheu
Ministre d’Etat, ministère bavarois
de l’Economie, de l’Infrastructure,
des Transports et de la Technologie
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Assemblée générale *
Dr. Siegfried Naser
Président
Président administrateur
du Sparkassenverband Bayern
Vice-président
Dr. Michael Bauer
(jusqu’au 30 novembre 2003)
Sous-directeur de ministère,
ministère bavarois des Finances
Ludwig Bronold
de la Kreissparkasse Mühldorf
1er Président du Sparkassenverband
Bayern, Chef des administrations du
district de Dachau
Wolfgang Dandorfer
Maire de la ville d’Amberg
Gerhard Fleck
ancien Landesobmann des
Heinrich Frey
Chef des administrations
du district de Starnberg
Dr. Martin Geiger
1er maire en retraite de
la ville de Wasserburg
Martin Haf
Vice-président du Directoire
de la Sparkasse Allgäu
Alois Hagl
Président du Directoire de la
Sparkasse im Landkreis Schwandorf
Landesobmann des
Rudolf Heiler
1er maire de la ville de Grafing
Dr. Erhard Hübener
Sparkasse Miltenberg-Obernburg
Dr. Jörg Jung
Sous-directeur de ministère, ministère
Gebhard Kaiser
du district d’Oberallgäu
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Norbert Kastner
Bourgmestre de la ville de Coburg
Wolfgang Kelsch
1er maire du Markt Wendelstein
Helmut Reich
Chef des administrations im Landkreis
Nürnberger Land
Andreas Knie
Maire de la ville de Kaufbeuren
Dr. Klaus-Jürgen Scherr
(à compter du 1er septembre 2003)
Sparkasse Kronach-Ludwigsstadt
Dr. Joachim Kormann
Directeur de ministère, ministère
bavarois de l’Economie, de l’Infrastructure,
des Transports et de la Technologie
Dr. Werner Schnappauf
de l’Environnement, de la Santé et
de la Protection des Consommateurs
Harald Leitherer
Chef des administrations du
district de Schweinfurt
Dr. Walter Schön
Directeur de ministère, chancellerie
d’Etat bavaroise
Hans Lindner
(jusqu’au 31 août 2003)
Sparkasse im Landkreis Tirschenreuth
Christa Stewens
Secrétaire d’Etat, ministère bavarois
du Travail et des Affaires sociales,
de la Famille et des Femmes
Franz Meyer
(à compter du 1er décembre 2003)
Secrétaire d’Etat, ministère bavarois
des Finances
Dr. Reinhard Wieczorek
Conseiller municipal de carrière
de la ville de Munich
Josef Miller
de l’Agriculture et des Forêts
Matthias Nester
Sparkasse Mittelfranken-Süd
Friedrich Wimberger
de la Sparkasse Landshut
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Land de
Bavière
Association des caisses d’épargne
de Bavière
actionnaire
Option :
Autres
Actionnaires
actionnaire
à raison de 50 % chacun
(25,01 % min.)
49,98 % max.
BayernLB
Holding AG
Organe responsable pour la Bayerische Landesbank
100 %
Bayerische Landesbank
Établissement de droit public sans
obligation de maintenance ni obligation de garantie
Directoire
Werner Schmidt
Président
Bayerische Landesbank,
Munich
Dr. Peter Kahn
Membre
Vice-président du Directoire
de la Bayerische Landesbank,
Munich
Dr. Rudolf Hanisch
Membre
Membre du Directoire de la
Bayerische Landesbank,
Munich
Ministre d’Etat,
ministère bavarois de l’Intérieur
Alois Hagl
de la Sparkasse Schwandorf
Landesobmann des caisses
d’épargne bavaroises
Conseil de surveillance
Dr. Siegfried Naser
Président jusqu’au 23.03.2004
Vice-président à compter du
23.03.2004, Président administrateur du Sparkassenverband
Bayern (Association des caisses
d’épargne de Bavière)
Président à compter du
23.03.2004
Vice-président jusqu’au
23.03.2004
Dr. Otto Wiesheu
Ministre d’Etat,
ministère bavarois de l’Économie, de l’Infrastructure, des
Transports et de la Technologie
Dr. Uwe Brandl
1er maire de la ville d’Abensberg
Président du Bayerischer
Gemeindetag
Rapport de gestion de la Banque
et du Groupe
Vue d’ensemble
Reprise
conjoncturelle
modérée
Economie mondiale : bout du tunnel
en vue
Dans le contexte de la guerre d’Irak, de
la hausse du pétrole qui s’en est suivie
ainsi que de la propagation de la pneumopathie SRAS (syndrome respiratoire
sévère aigu), la conjoncture mondiale
est restée atone début 2003. Toutefois,
avec la cessation rapide des opérations
militaires proprement dites, on a enregistré au printemps une embellie de l’économie, et après une longue « traversée
du désert », les marchés boursiers ont
connu une montée des cours fulgurante.
La confiance ainsi retrouvée s’est aussi
reflétée de plus en plus, vers le milieu de
l’année, sur les chiffres de production.
Aux Etats-Unis et au Japon en particulier,
l’ampleur de la reprise a dépassé toutes
les attentes. Par contre, en Europe de
l’Ouest, la reprise conjoncturelle n’a
guère trouvé de véritable vigueur au
cours du 2e semestre. Ceci a résulté en
particulier, en raison de la persistance
de problèmes structurels, de l’absence
d’une demande intérieure dynamique.
Le rétablissement de l’activité a été
soutenu dans les pays industrialisés
par une politique monétaire en partie
très active ainsi que, spécialement aux
Etats-Unis, par des impulsions massives
en matière de politique financière.
En relation avec un débat malencontreux
sur les risques de déflation, les intérêts
du marché financier ont continué de se
dégrader jusqu’au début de l’été 2003,
restant à un niveau relativement bas sur
le reste de l’année. On a observé avec
une inquiétude croissante sur les marchés financiers internationaux l’énorme
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déficit jumelé de la balance des opérations courantes et du budget public des
Etats-Unis. Cette situation critique a
entraîné au cours de l’année une dépréciation notable du dollar.
Dans le contexte d’un environnement
international difficile, l’économie allemande s’est enlisée jusqu’au milieu
de l’année 2003 dans une phase de
dépression persistante déjà présente
depuis trois ans. Les traces de cette
évolution des plus préoccupantes et
unique en son genre au cours des dernières décennies sont nettement visibles sur le marché du travail, sur les
budgets des collectivités territoriales,
les assurances sociales mais aussi,
et très nettement, dans les bilans des
banques.
Au 2e semestre, la reprise de l’activité
économique a démarré principalement
sous l’effet d’impulsions du commerce
extérieur. Considérés globalement, les
résultats de l’année 2003 sont restés
cependant décevants. Le produit intérieur brut a reculé en termes réels, en
moyenne annuelle, de 0,1 %. En particulier, la demande intérieure a été faible.
Déduction faite de l’inflation, les dépenses de consommation privées ont
diminué à partir du 1er trimestre et les
investissements n’ont repris qu’au
cours du dernier trimestre. La crise du
bâtiment, persistante depuis le milieu
des années 90, s’est prolongée tout au
long de 2003, avec un recul des investissements de 3,4 %. Dans le contexte
d’une évolution macro-économique
défavorable, l’année s’est soldée par
la perte supplémentaire de quelque
400 000 emplois. En moyenne annuelle,
Dépression persistante en Allemagne
Rapport de gestion de la Banque et du Groupe
16
le chômage s’est maintenu, avec
4,4 millions, à un niveau très élevé.
Légère détente
dans le secteur
bancaire
Secteur financier en Allemagne :
nécessité d’adaptation persistante
Après les turbulences intervenues fin
2002 et début 2003, le secteur du crédit
s’est affermi dans le courant de l’année.
Les premiers succès enregistrés dans
les restructurations et les programmes
de réduction des coûts se sont traduits
par un allègement sensible de la charge
et ainsi, il n’a pas été nécessaire de
fixer le provisionnement pour risques à
un niveau aussi élevé que lors de l’exercice précédent. L’environnement économique difficile régnant en Allemagne
n’est pas non plus resté sans effet sur
l’évolution du secteur du crédit. Les
prêts des banques allemandes aux
entreprises et aux actifs indépendants
sont en diminution depuis le printemps
2002, même si, en contrepartie, les crédits bancaires auprès d’autres pays de
l’UEM sont en partie plus importants.
Les principales causes de ce fléchissement des prêts des banques allemandes
résident à la fois côté offre et côté
demande. Dans une phase de faiblesse
conjoncturelle d’une part, la demande
de crédits des entreprises s’est réduite.
Parallèlement, les banques ont durci les
exigences à l’égard des emprunteurs et
cherchent à accroître leurs marges. Les
caisses d’épargne et les Landesbanken
allemandes ont accru leur volume de
crédits et obtenu ainsi de nouveaux
gains de parts de marché auprès des
entreprises et des particuliers. Elles ont
par là même contribué en Allemagne à la
stabilisation d’une situation économique
par ailleurs languissante.
Au 1er trimestre 2003, la BayernLB ainsi
que douze autres banques allemandes
ont fondé en commun avec la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) la « True
Sale Initiative » (TSI) pour la titrisation
des créances. Dans le cadre de cette
TSI, les créances détenues par une ou
plusieurs banques sont regroupées en
un même portefeuille puis, après répartition en tranches correspondant à
divers risques, placées sur le marché. A
cet effet, il sera créé une « plateforme
de titrisation », sous la responsabilité de
plusieurs fondations d’utilité publique,
complétée par une société de services.
La KfW assume le rôle de gestionnaire
et contribue au développement en Allemagne de marchés de titrisation viables.
Titrisation
des créances
Des discussions intensives ont été
menées en 2003 sur l’avenir du modèle
« trois piliers ». Cette remise en question a été déclenchée par la crise à
laquelle s’est vu confronté le secteur
du crédit en matière de résultats et elle
s’est encore intensifiée à la suite du rapport publié par le FMI sur la stabilité du
système financier allemand. Il ne faudrait toutefois pas négliger l’importance
que revêt ce modèle pour l’approvisionnement généralisé en prestations bancaires. De plus, la faiblesse des résultats des banques allemandes est bien
plutôt une conséquence de l’évolution
générale de l’économie et des erreurs
stratégiques commises par certains
instituts, par exemple concernant les
opérations de clientèle d’entreprises
et de clientèle privée ainsi que les opérations bancaires d’investissement
(investment banking) qu’une retombée
du modèle « trois piliers » . La concur-
Modèle
« trois
piliers »
17
rence très intensive qui existe sur le
marché bancaire allemand profite à
tous les clients et dans cette mesure,
il n’apparaît pas que l’économie allemande ait à en souffrir.
Coopération
transversale
Bâle II –
Exigences et
démarrage
de la phase
de test
Une coopération transversale englobant
les trois piliers est toujours fructueuse à
partir du moment où, dans des domaines non concurrentiels, elle engendre
pour le bénéfice de toutes les parties
intéressées des effets de synergie.
C’est ainsi que début novembre 2003,
la Sparkassen-Finanzgruppe Bayern
(groupe financier des caisses d’épargne
de Bavière) et le HVB Group ont conclu
une coopération en matière d’opérations de paiement. Dans un premier
temps, l’ensemble des opérations de
paiement matérielles de l’HypoVereinsbank sera centralisé à dater du 1er avril
2004 au ServiceZentrum Bayern (SZB),
société d’opérations de paiement des
caisses d’épargne bavaroises. D’autres
coopérations sont envisagées, par
exemple dans le domaine des opérations de paiement intérieures et étrangères dématérialisées ainsi que des
services sur titres.
Le calendrier initialement établi par le
Comité de Bâle pour la révision prévue
des exigences relatives aux fonds propres et aux normes de gestion et de
contrôle des établissements bancaires
(Bâle II) n’a pas pu être respecté. Il est
prévu à cet égard une résolution définitive sur toute la recommandation d’ici le
milieu 2004. Il est encore impossible de
savoir dans quelle mesure le retard pris
dans l’exécution du calendrier initial aura
des répercussions sur l’entrée en
vigueur d’ici la fin 2006 de Bâle II. Indépendamment de ce fait, la BayernLB a
continué en 2003 à travailler à la mise
en pratique des exigences relatives au
contrôle bancaire telles que formulées
dans les projets présentés par le Comité
de Bâle et elle poursuivra sans relâche
ces travaux en 2004 et 2005.
La Banque a terminé en grande partie
en 2003 les importants travaux concernant la révision des méthodes de rating
internes. La BayernLB, la Deka Bank
ainsi que sept autres Landesbanken
allemandes ont fondé en décembre
2003 la Rating Service Unit GmbH & Co.
KG (RSU). L’objet de cette société est le
développement et le perfectionnement
des méthodes et systèmes d’évaluation
des risques de crédit, en particulier le
développement des méthodes de rating
(appréciation de la solvabilité) et des
logiciels correspondants.
Les Landesbanken
fondent une
Rating Service Unit
commune
Réorientation stratégique
Dans la perspective de la suppression
prochaine des bases de garantie et, par
voie de conséquence, de la modification
des conditions générales d’activité de la
Banque, il a été procédé tout au long de
l’exercice 2002 à des adaptations décisives de la stratégie commerciale, de la
structure et de la méthodologie de pilotage, adaptations qui se sont poursuivies en 2003.
L’objectif stratégique de la BayernLB est
d’améliorer de façon ciblée, en étroite collaboration avec les caisses d’épargne bavaroises et ses autres partenaires de la Sparkassen-Finanzgruppe, son positionnement
sur le marché en tant que banque attitrée
Objectif stratégique
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des moyennes et grandes entreprises,
■ de la clientèle institutionnelle et immobilière,
■ des caisses d’épargne,
■ des partenaires syndicataires,
■ des communes bavaroises, du Land
de Bavière et des communes d’autres
Länder,
■ des Etats et Länder, ainsi que, selon
une pratique sélective,
■ de la clientèle privée.
Ce faisant, la Banque focalisera à l’avenir ses activités sur la Bavière, son marché principal, et sur les régions avoisinantes. La BayernLB sera par ailleurs
présente dans le monde entier pour sa
clientèle, à travers un réseau de centres
économiques et financiers judicieusement sélectionnés.
■
Après la suppression des bases de
garantie, il est déterminant pour la
BayernLB d’obtenir au titre d’émetteur
un rating A+ longue durée. Compte tenu
de ce but, il a été fixé pour la Banque,
pour la quote-part des fonds propres de
base (> 7,5 %), la rentabilité financière
(> 15 % avant impôt) et le ratio coûts/
revenus (< 45 %), des objectifs qu’il est
nécessaire d’atteindre si possible d’ici
fin 2004, par la mise en œuvre de nombreuses mesures de transformation, en
partie déjà engagées, en partie réalisées.
Restructuration
La BayernLB a fait l’objet d’une restructuration, mise en place à dater du 1er
janvier 2003. La prospection et la valorisation « multisites » s’effectue désormais, depuis le début de l’exercice et à
l’échelle mondiale, dans le cadre des
domaines d’activité « Entreprises, Instituts financiers et Secteur public, Immo-
bilier, Global Markets », ainsi que dans
le cadre de la Landesbausparkasse
(LBS) (Caisse d’épargne-logement de
Land) et de la Landesbodenkreditanstalt
(Labo) (Institut de crédit foncier du Land
de Bavière). Les tâches centrales de ces
domaines d’activité sont la prospection
de la clientèle ainsi que l’activité de
conseil et de suivi de celle-ci.
En raison de son importance stratégique
particulière, le domaine d’activité « Caisses d’épargne, Clientèle d’entreprises
et communes bavaroises » a été organisé, aux fins d’optimisation de la prospection/valorisation du marché et de
la qualité des services, sous forme de
fonction polyvalente. En outre, les opérations de clientèle moyennes entreprises et la gestion du patrimoine privé ont
été intégrées au cours de l’exercice
sous revue, pour le marché central
bavarois, dans le domaine d’activité
« Caisses d’épargne, Clientèle d’entreprises et communes bavaroises ». La
réalisation du modèle en réseau au sein
de la Sparkassen-Finanzgruppe s’est
poursuivie. En décembre 2003 a été
signé entre le Sparkassenverband
Bayern (l’Association des caisses d’épargne de Bavière) et la BayernLB le
contrat-cadre réglant les conditions
générales d’une prospection/valorisation du marché en coopération avec les
caisses d’épargne ainsi que la création
et l’utilisation de centres de compétences. En complément, il sera également
signé des contrats séparés entre les différentes caisses d’épargne et la BayernLB.
Les domaines d’activité s’appuient sur
les divisions (Geschäftsbereiche) de la
Domaine
d’activité
« Caisses
d’épargne,
Clientèle
d’entreprises
et communes bavaroises »
19
Concentration des
compétences
Banque, organisées selon un modèle
uniforme à l’échelle mondiale et centralisées. C’est ainsi que la division « Corporate Center » regroupe l’ensemble
des unités de pilotage du Groupe et
celles réparties dans le monde entier.
La division « Corporate Services » est
responsable des services d’infrastructure TIC, de la gestion des données et
processus ainsi que du back office. La
division « Risk Office » concentre pour
l’ensemble du Groupe le controlling
risques, le suivi du marché (crédit) ainsi
que l’assainissement et le règlement
centralisés des engagements douteux.
Objectifs prévisionnels à
moyen terme
pour les
domaines
d’activité
Compte tenu des objectifs fixés pour la
restructuration stratégique, des plans
d’activité à moyen terme ont été développés pour les divers domaines d’activité.
Nous avons à cet égard défini les produits
visés, la clientèle cible et les marchés
déterminants, fixé des directives en ce
qui concerne la stratégie risques et formulé des mesures permettant d’assurer
de façon durable les revenus. La Banque
a en outre élaboré la planification des
divisions sur la base des plans d’activité
en tenant compte des objectifs de gestion et de contrôle définis.
Réorganisation du processus du
crédit
En relation avec la réorganisation de la
BayernLB, il a été procédé à une restructuration fondamentale du processus
du crédit. Outre le respect d’exigences
externes, ladite restructuration a eu
pour objectifs principaux l’accroissement de l’efficience et l’amélioration
de la gestion des risques.
La Banque a également entamé en
2003 le redimensionnement en Allema-
gne et à l’étranger de son réseau d’implantation. Depuis le 31 juillet 2003,
tous les établissements et représentations nationaux situés hors Bavière
(Berlin, Francfort, Düsseldorf, Stuttgart,
Essen, Hambourg, Hanovre, Cologne et
Dortmund) ont fermé leurs portes. Les
mesures correspondantes étaient toutes achevées à la clôture de l’exercice
2003. A l’étranger, toutes les représentations ont été fermées à compter du
31 décembre 2003, excepté le bureau
de Pékin ; de même, les Regional Head
Offices d’Asie (Hong Kong) et d’Amérique (New York) ont été supprimés.
Désormais, les opérations de crédit et
les activités commerciales à l’étranger
se concentreront à moyen terme sur
quelques implantations seulement. Les
fonctions TIC et back office à l’étranger
seront elles aussi, par voie de conséquence, regroupées.
Redimensionnement du réseau d’
implantation
Outre les compressions de personnel
déjà intervenues en 2003 en relation
avec la fermeture des succursales allemandes, de nouvelles mesures d’économie et de réduction de personnel ont
été et sont systématiquement prises.
Parallèlement toutefois, des mesures
stratégiques relatives à la formation
et au recrutement d’un personnel de
relève ainsi qu’à la promotion de collaborateurs performants ont été mises en
œuvre. Les mesures de réduction du
personnel se concentrent ce faisant
sur la banque principale (« Kernbank »)
en particulier. La Landesbausparkasse
(LBS) et la Landesbodenkreditanstalt
(Labo), établissements sans autonomie
juridique, adaptent en permanence leurs
ressources et leurs coûts aux données
Mise en œuvre
systématique de
mesures d’économie et de compression de personnel
20
du marché et aux résultats. Il en va de
même pour les principales filiales consolidées MKB, DKB, SaarLB, Banque LBLux
et LB(Swiss) Privatbank.
Les participations de la Banque sont
orientées selon des objectifs de pilotage
définis tels que ci-dessus et évaluées
en fonction de leur réalisation. Les participations stratégiques servent principalement les activités de base de la
Banque alors que les participations
financières opèrent dans le cadre
d’objectifs de rendement clairement
définis. La gestion du portefeuille de
participations a fait l’objet d’une réorganisation à compter du 1er janvier 2003,
étant donné l’objectif d’une optimisation
accrue des activités de participation.
Assurer les produits
de façon durable
L’un des objectifs principaux des mesures de réorganisation de la Banque est
d’assurer de façon durable les revenus
des différents domaines d’activité.
Conjointement, il s’agit de poursuivre
les mesures engagées de limitation et
de contrôle des risques et de procéder
à d’autres adaptations en matière de
structure des coûts. Le Directoire de
la BayernLB est convaincu que la mise
en œuvre systématique du nouveau
modèle organisationnel offre de bonnes
perspectives d’amélioration durable de
la productivité de la Banque et d’obtention d’un rating compétitif.
Portefeuille de participations –
Transactions et modifications
Nous résumons ci-après les principales
modifications intervenues au cours de
l’exercice 2003 dans le portefeuille de
participations.
La coopération stratégique avec la Landesbank Hessen-Thüringen (Helaba) a
fait l’objet sur l’exercice d’un nouvel
approfondissement et élargissement.
Les mesures prises à cet égard se sont
principalement focalisées sur la LB
Transaktionsbank GmbH (TxB) commune, spécialisée dans les opérations
sur titres et qui a reçu en février 2003
son statut de banque. La TxB assure
non seulement le service des opérations sur titres pour le compte des deux
banques mères (BayernLB et Helaba)
ainsi que pour les caisses d’épargne
dépendantes des Länder de Bavière,
Hesse et Thuringe, mais elle offre aussi
entre-temps avec succès sur le marché
toute sa palette de prestations.
Résultats
positifs de la
Transaktionsbank
Dans le cadre d’une offre publique de
reprise (squeeze-out), la BayernLB a
racheté auprès de la Magyar Külkereskedelmi Bank Rt. (MKB, Budapest) la part
d’actions restantes, soit quelque 0,32 %,
encore détenues par les petits actionnaires et elle détient ainsi désormais
89,62 % des parts. Le pourcentage de
parts restant de la MKB est détenu par
la Bank für Arbeit und Wirtschaft AG
(BAWAG, Vienne). La MKB a, de son
côté, acquis en décembre 2003 une participation de 99,6 % dans la Konzumbank
Rt. hongroise, celle-ci restant dans un
premier temps une filiale de la MKB.
Modifications du
portefeuille
de participations
La participation de 59,08 % de la
BayernLB dans l’Interbanka a.s. (Prague)
a été cédée en septembre 2003 à la
BAWAG (Vienne).
Depuis la fin 2000, la BayernLB participait indirectement, par l’intermédiaire de
21
la KSP Unternehmensverwaltungsgesellschaft mbH, à la Österreichische
Postsparkasse (P.S.K.). La BAWAG a
racheté fin 2003 les parts détenues sur
la P.S.K. et est désormais propriétaire
exclusive de la P.S.K.
La BayernLB a cédé en octobre 2003 à
la BAWAG et à la P.S.K. sa participation
de 32,42 % dans la LBA Landesbausparkasse AG (Vienne).
La filiale BLG Finance B.V. (Amsterdam)
a été vendue en août à la banque hollandaise ABN Amro Bank.
La BayernLB a acquis sur l’exercice
2003, par voie de valorisation de sûretés, des parts de la Speed Investments
Ltd. et détient ainsi désormais 62,20 %
de la société. Dans la perspective de la
future structure de la Formule 1, un
memorandum of understanding a été
signé par les détenteurs de parts et des
constructeurs automobiles de premier
rang (GPWC), dans lequel sont récapitulés les principaux éléments de la future
structure de la Formule 1. Cette procédure rendra possible la poursuite sur le
long terme de la série et, par suite, de
l’un des plus grands événements sportifs et médiatiques. Un accord contractuel définitif à cet égard est prévu courant 2004.
La compagnie aérienne de charters
Aero-Lloyd Flugreisen GmbH & Co. Luftverkehrs-KG, dans laquelle la BayernLB
détient indirectement une participation
de 66 %, s’est déclarée à la mi-octobre
en état de cessation de paiements. Les
conséquences économiques pour la
BayernLB sont décrites dans la partie du
Rapport de gestion consacrée à la situation patrimoniale et financière.
En octobre 2003, la BayernLB a fondé,
en commun avec la société française
CDC/EULIA et la société italienne SANPAOLO IMI, une structure d’investissement paneuropéenne commune. E.A.
Partners (« A European alliance providing growth capital and leverage buyout equity » ) représente un volume de
300 – 500 millions d’euros et constitue
la première structure Private Equity au
sein de laquelle coopèrent trois équipes
de management européennes expérimentées, secondées par des sponsors
renommés et leurs réseaux en Allemagne, France et Italie. E.A. Partners
agira à titre d’investisseur financier,
investissant pour une durée déterminée
dans des entreprises moyennes et se
concentrant en particulier sur le règlement des successions et les spin-offs
par MBO (Management Buy-Out) ainsi
que sur les financements de croissance.
Le closing du fonds est prévu pour le
1er semestre 2004.
Ouverture d’un
fonds Private Equity
Dans le cadre de la restructuration de
diverses compétences, la BayernLB a
externalisé (outsourcing) différents domaines de compétence. Dans ce contexte,
la BLB Objektbewachungs GmbH, une
filiale à 100 % de la BayernLB, a changé
de raison sociale, s’appelant désormais
LB Corporate Services GmbH.
Externalisation
Système de garantie de l’organisation
des caisses d’épargne allemandes.
Compte tenu de la suppression à partir
du milieu de l’année 2005 des bases de
22
Réforme du système de garantie
garantie, le système de garantie (Institutssicherungssysteme) de la Sparkassen-Finanzgruppe a été réformé au
cours de l’exercice 2003 et adapté à la
nouvelle situation de risques. Les organes du groupe financier ont pris des
décisions en ce sens en décembre
2003.
La BayernLB participe par l’intermédiaire
de la réserve de garantie des Landesbanken au système de garantie de
l’organisation des caisses d’épargne
allemandes et la Landesbausparkasse
bavaroise, en outre, par l’intermédiaire
du fonds de garantie des Landesbausparkassen (caisses d’épargne-logement de Land). Outre la réserve de
garantie des Landesbanken, il existe
aussi des fonds de soutien des associations de caisses d’épargne régionales
ainsi qu’un fonds de garantie des caisses d’épargne-logement de Land. Les
institutions de garantie sont liées entre
elles par un « trop-plein » entrant en jeu,
en cas de nécessité, pour les situations
requérant une intervention particulière.
Aussi bien dans les statuts révisés de
la réserve de garantie des Landesbanken que dans ceux des autres instituts
de garantie de l’organisation des caisses
d’épargne allemandes, des dispositions
spécifiques ont été intégrées en vue
d’assurer la détection précoce des
risques existants et de les éviter grâce
à des interventions préventives. Il s’agit
principalement en l’occurrence des
droits d’information, de vérification et
d’intervention différenciés des instituts
de garantie vis-à-vis des établissements
membres en cas de situations de risque
particulières ainsi que de la mise en
application d’une méthodologie de monitoring des risques standardisée pour les
différents systèmes de garantie.
Les statuts des réserves de garantie
ont fait l’objet d’un remaniement, en
particulier dans le sens d’une amélioration de la transparence de la situation
de risque de tous les établissements
de crédit de l’organisation des caisses
d’épargne allemandes, d’un calcul
mieux adapté au risque des contributions à verser aux fonds de garantie
et des contributions extraordinaires
nécessitées le cas échéant par des
mesures de soutien éventuelles et par
suite, globalement, dans le but d’assurer l’efficience de tous les instituts de
l’organisation.
Collaboratrices et collaborateurs
Pour la première fois dans l’histoire de
la BayernLB, il a été nécessaire de procéder sur l’exercice 2003 à une compression active du personnel. Celle-ci
s’est faite sur la base d’un accord
conclu à cet égard avec le Conseil du
personnel. Les instruments élaborés en
rapport avec le processus de réduction
de personnel ont été mis en œuvre, en
grande partie dans le sens de solutions
prises d’un commun accord, si bien que
les licenciements pour raison économiques sont restés l’exception. Les offres de résolution de contrat adressées
Cette réforme du système de garantie a
permis de consolider le lien étroit unissant tous les partenaires de l’organisation des caisses d’épargne allemandes
au niveau régional et suprarégional,
confirmant par là même de façon
convaincante la viabilité de l’organisation.
Réduction
nécessaire
du personnel
23
aux employés en congé parental ont été
acceptées dans la grande majorité des
cas par les personnes concernées. La
totalité des bureaux de représentation
étrangers ont été fermés pour la fin
2003. La fermeture de toutes les succursales allemandes à l’exception de
celles de Bavière a entraîné automatiquement la suppression de tous les
emplois afférents. Les effectifs des
implantations bavaroises de Munich et
Nuremberg ont fait de même l’objet
d’une réduction sensible. Les avantages
salariaux facultatifs (14e mois, gratification de Noël et prime de vacances)
accordés aux employés relevant du
régime tarifaire ont été transformés en
bonus de rendement dépendant des
résultats, bonus qui sera payé désormais, totalement ou en partie, en cas de
réalisation de tous les objectifs de la
Banque.
ticulier pour les financements à l’exportation garantis (p. ex. Hermes). En ce
qui concerne la protection de l’environnement proprement dite, la BayernLB
a développé en 2003, en coopération
avec sa filiale Energy & Commodity Services GmbH, le produit « Carbon-RiskManagement-Solutions ». Grâce à cette
assistance technique, nous soutenons
notre clientèle lors de la réalisation de
projets de protection de l’environnement conformément aux critères du
protocole de Kyoto et nous l’aidons à
se préparer au système d’échange des
quotas d’émission de CO2 qui sera mis
en vigueur dans l’Union européenne
en 2005. Cet engagement s’est vu
confirmé par l’admission de la Banque,
en 2003, dans le fonds d’emprunt Bond
Universe de l’agence de rating Sustainable Asset Management (Zurich).
Protection du
climat : un défi
sociétal
Situation
Dix ans de
gestion de
l’environnement à la
BayernLB
Protection de l’environnement
La BayernLB pratique avec succès
depuis plus de dix ans une gestion de
l’environnement prévoyante et responsable, assumant ainsi ses responsabilités et son engagement vis-à-vis de la
société. La BayernLB a réalisé dans le
cadre de sa division Produits un projet
ayant pour objet la prise en compte
dans les opérations de crédit des
aspects et risques écologiques. Dans
la réalité, les critères de contrôle des
risques environnementaux sont régulièrement applicables lors du contrôle de
solvabilité. En outre, les normes de la
Banque mondiale jouent lors du montage de financements structurés destinés aux pays émergents et aux pays en
développement. Cette règle vaut en par-
Situation patrimoniale et financière
Les mesures engagées pour la réorientation de la BayernLB se sont traduites
par une réduction programmée, basée
en fonction des risques, du volume des
affaires. Le total du bilan s’est ainsi
réduit chez la BayernLB (y compris la
Bayerische Landesbausparkasse [LBS]
et la Bayerische Landesbodenkreditanstalt [Labo]) de 26,9 milliards
d’euros pour se situer à 272,8 milliards
d’euros. Cette réduction concerne en
particulier les affaires avec l’étranger
de la Banque, un tiers environ du recul
étant dû à la baisse du dollar américain.
En Allemagne par contre, le volume des
affaires est resté pratiquement
inchangé.
Réduction programmée du volume des
affaires
24
avec 40,6 % du total, le poste le plus
important, ce sont les créances sur la
clientèle qui ont dominé dans le bilan du
Groupe, représentant 41,1 % de l’actif.
Le total du bilan du Groupe (– 27,9
milliards d’euros, soit 313,4 milliards
d’euros) reflète de façon déterminante
la part prépondérante de la BayernLB
(81,7 % contre 83,1 % sur l’exercice
précédent). Les filiales principales en
termes de bilan ont été en 2003 la
Deutsche Kreditbank AG (DKB) (Berlin),
avec 26,4 milliards d’euros, la SaarLB
(Sarrebruck), avec 16,5 milliards
d’euros, et la Banque LBLux S.A.
(Luxembourg), avec 12,4 milliards
d’euros. La Interbanka s.s. (Prague) a
été reprise entièrement par la Bank
für Arbeit und Wirtschaft AG (BAWAG)
(Vienne) et n’appartient donc plus au
périmètre de consolidation.
Au cours de l’exercice sous revue, la
BayernLB a réduit systématiquement
ses créances à la clientèle pour les
ramener à 91,9 milliards (– 10,6 milliards
d’euros). Cette réduction concerne
essentiellement les opérations avec
l’étranger et tout particulièrement les
crédits aux entreprises et particuliers
étrangers. La baisse du dollar a joué pour
environ 1,8 milliard d’euros dans cette
diminution. Dans le Groupe, les créances
sur la clientèle ont enregistré une diminution un peu moins prononcée, soit
– 10,1 milliards d’euros, représentant au
total un poste de 128,8 milliards d’euros,
ce qui s’explique par la légère progression des activités des filiales.
Le volume d’affaires, qui se compose
outre le total du bilan des exigibilités
éventuelles par endos d’effets réescomptés ainsi que des exigibilités par
cautions et avals, a diminué en ce qui
concerne la BayernLB de 26,9 milliards
d’euros, se chiffrant ainsi en fin d’exercice à 289,9 milliards d’euros, et il a
diminué de 28,4 milliards d’euros pour
le Groupe pour se situer à 331,9
milliards d’euros.
Alors que les créances sur les établissements de crédit ont représenté au bilan,
Après la forte augmentation enregistrée
en 2002 sur les créances sur les établissements de crédit, celles-ci sont restées
sensiblement stationnaires pendant
l’exercice sous revue. Avec 110,8
milliards d’euros, le total des créances
de la Banque a été de 1,4 milliard d’euros
inférieur à celui de l’exercice précédent ;
dans le Groupe, ce poste a diminué de
Total du bilan et volume d’affaires de la BayernLB et du Groupe
BayernLB
31 déc. 03
31 déc. 02
en milliards en milliards
d’€
d’€
Groupe
Variation
en %
31 déc. 03
31 déc. 02
d’€
d’€
Variation
en %
Total bilan
272,8
299,7
– 9,0
313,4
341,3
– 8,2
Volume d’affaires
289,9
316,8
– 8,5
331,9
360,3
– 7,9
Fléchissement des
activités de
crédit à
l’étranger
25
Actif
BayernLB
31 déc. 03
31 déc. 02
d’€
d’€
Groupe
Variation
en %
31 déc. 03
31 déc. 02
d’€
d’€
Variation
en %
Créances sur
établissements de crédit
110,8
112,2
– 1,2
105,7
108,1
– 2,2
- dont caisses d’épargne
19,3
19,6
– 1,4
20,0
20,4
– 2,0
Créances sur clientèle
91,9
102,5
– 10,3
128,8
138,9
– 7,2
Titres
51,4
66,2
– 22,4
60,9
76,2
– 20,0
192,2
209,1
– 8,1
224,0
240,0
– 6,7
Volume de crédits*
* Créances sur clientèle et établissements de crédit (sans créances à échéance quotidienne), sans intérêts
courus et y compris crédit d’escompte
2,4 milliards d’euros, se chiffrant ainsi à
105,7 milliards d’euros. Dans ce poste
des créances sur établissements de
crédit, les créances de la BayernLB sur
les caisses d’épargne sont restées au
même niveau que lors de l’exercice
précédent, avec 19,3 milliards d’euros
contre 19,6 milliards d’euros en 2002.
Le volume de crédits de la BayernLB
a diminué de 8,1 % pour s’établir à
192,2 milliards d’euros, celui du Groupe
a régressé de 6,7 % pour atteindre au
total 224,0 milliards d’euros.
Maintien de
l’application
du strict
principe de la
valeur minimale sur
l’ensemble
du portefeuille-titres
Les portefeuilles-titres de la Banque et
du Groupe ont enregistré un net recul,
de quelque 20 %. Tandis que le poste
« Actions et autres titres à revenu variable », constitué principalement de parts
de fonds, a légèrement augmenté pour
la Banque (2,4 milliards d’euros contre
2,2 milliards d’euros sur l’exercice précédent) et pour le Groupe (3,4 milliards
d’euros contre 3,1 milliards d’euros en
2002), le portefeuille « Obligations et
autres titres à revenu fixe » a nettement
régressé. Le recul a été en effet de
23,4 % pour la BayernLB (48,9 milliards
d’euros au bilan) et de 21,2 % pour le
Groupe (57,6 milliards d’euros). Cette
régression provient en particulier du
réaménagement du portefeuille en fonction du risque ainsi que des titres arrivés
à échéance et non remplacés. L’ensemble du portefeuille-titres de la Banque et
du Groupe a été, comme lors de l’exercice précédent, évalué selon le principe
de la valeur minimale.
En ce qui concerne le volume brut des
opérations sur dérivés, on a enregistré
sur l’exercice 2003, après les fortes
croissances des années passées, une
diminution de 18 % pour le Groupe par
rapport à l’exercice précédent, le total
des opérations se chiffrant en fin d’exercice à 934,2 milliards d’euros. Près de
75 % du volume brut des opérations
sur dérivés se rapportent aux risques
de taux (693,7 milliards d’euros contre
868,8 milliards d’euros en 2002), et
22 % (205,9 milliards d’euros contre
243,4 milliards d’euros en 2002) se
26
concentrent sur les opérations de devises. Le montant brut de l’équivalentrisque de crédit des opérations sur dérivés a diminué de 14,1 % sur l’exercice
sous revue, passant de 9,5 milliards
d’euros à 8,2 milliards d’euros. Par suite
des accords de netting, ce montant
s’est encore réduit de 3,7 milliards
d’euros pour atteindre finalement
4,5 milliards d’euros.
Côté passif, les exigibilités bancaires en
particulier ont diminué, à savoir de
10,9 % pour la Banque (100,1 milliards
d’euros) et de 11,4 % pour le Groupe
(119,9 milliards d’euros). La diminution
des engagements envers les caisses
d’épargne a été de 2,3 milliards d’euros
pour la Banque (7,5 milliards d’euros)
et de 2,3 milliards d’euros pour le
Groupe (7,8 milliards d’euros) ; cette
diminution concerne presque exclusivement les opérations de change à court
terme.
Refinancement
Les dépôts clients de la Banque ont en
revanche légèrement augmenté, à
savoir de 0,3 %, pour atteindre un montant de 52,2 milliards d’euros en fin
d’exercice. Dans le Groupe, l’augmenta-
tion a été de 1,8 %, si bien que les
dépôts de la clientèle se sont chiffrés
pour l’exercice à 65,3 milliards d’euros.
La BayernLB, l’un des plus gros émetteurs permanents d’Allemagne, a émis
sur l’exercice sous revue, dans le cadre
de ses programmes d’émission nationaux et internationaux, des obligations
hypothécaires (Pfandbriefe) et des obligations au porteur. On mentionnera à cet
égard la première obligation hypothécaire
publique libellée en francs suisses d’un
émetteur étranger ainsi qu’une obligation
hypothécaire d’un volume de 1,5 milliard
d’euros (Jumbo-Pfandbrief) et d’une
durée de vie de 8 ans. En outre, plus
d’un milliard d’euros ont été levés dans
le domaine des emprunts structurés
(p. ex. obligations « Catch-Up », « PowerBonds », emprunt « Oktoberfest » ).
Le recul enregistré sur tous les engagements titrisés (– 13,4 % et 90,4 milliards
d’euros pour la Banque ; – 11,6 % et
95,6 milliards d’euros pour le Groupe) a
résulté de la moindre demande de financement, en particulier dans le court
terme. Ceci s’est manifesté par le net
recul, pour la Banque, des titres négociables du marché monétaire, lesquels ont
Refinancement
BayernLB
31 déc. 03
31 déc. 02
d’€
d’€
Exigibilités bancaires
Groupe
Variation
en %
31 déc. 03
31 déc. 02
d’€
d’€
Variation
en %
100,1
112,4
– 10,9
119,9
135,4
– 11,4
7,5
9,8
– 23,0
7,8
10,1
– 22,2
Engagements clientèle
52,2
52,0
0,3
65,3
64,2
1,8
Engagements titrisés
90,4
104,3
– 13,4
95,6
108,2
– 11,6
– dont caisses d’épargne
27
régressé de 60,5 % pour se situer à
6,7 milliards d’euros, et pour le Groupe
de 60,6 % (6,7 milliards d’euros).
Fonds propres réglementaires
Les positions de risques conformément
au Principe I de la KWG (loi sur le crédit),
ont diminué de quelque 20 % pour
s’établir en fin d’exercice à 137,2
milliards d’euros.
Nouvelle
amélioration de la
quote-part
fonds
propres
de base
Ainsi et par suite de l’augmentation,
début 2003, de 153 millions d’euros du
capital social, la quote-part des fonds
propres de base s’est accrue de 1,4 %
pour atteindre 7,8 %. Le capital complémentaire a diminué en raison de fonds
arrivés à échéance qui, compte tenu
d’une base de capital satisfaisante,
ne nécessitaient pas de reconduction.
La quote-part globale des fonds propres
a donc enregistré une augmentation
plus modérée (1,0 %) pour s’établir à
11,3 %.
Références réglementaires conformément
à la KWG (loi sur le crédit)*
Groupe
31 déc. 03
31 déc. 02
d’€
d’€
Positions de risques
conformément
au Principe I
137,2
171,4
15,5
17,7
– dont fonds propres
de base
9,6
9,5
Quote-part fonds
propres (ratio global)
11,3%
10,3%
7,8%
6,4%
Fonds propres
Quote-part fonds
propres de base
* Sur la base des documents comptables
Résultats
En raison de la régression prévue du
volume des affaires et de l’impact des
changements de parités, il n’a pas été
possible de maintenir les produits
opérationnels de l’exercice 2003 à un
niveau aussi élevé que lors de l’exercice
précédent. Nous avons contrecarré ce
recul par des mesures systématiques
de réduction des coûts et, en conséquence, des charges de gestion sensiblement moindres.
L’exercice sous revue a été marqué
par un contexte difficile, tant en
Allemagne que sur le plan international,
ce qui a exigé une fois de plus un provisionnement pour risques nettement
plus élevé que le provisionnement
moyen des dernières années. Toutefois,
en comparaison de l’exercice précédent, le montant des provisions pour
risques a nettement diminué sur
l’exercice sous revue.
La rentabilité financière, donc le rapport
entre le résultat d’exploitation (y compris l’allocation partielle de bénéfices) et
les capitaux propres, s’est légèrement
améliorée pour le Groupe, progressant
de 4,9 % par rapport à 4,3 % sur l’exercice précédent.
Avec 1 608 millions d’euros, la Banque
a enregistré en 2003 des revenus nets
d’intérêts inférieurs de 6,0 % à ceux de
l’exercice précédent. Cette diminution
s’explique principalement par la contraction du volume des opérations productives d’intérêts, la présence de postes
ne portant pas intérêt ainsi que par la
baisse du cours du dollar et des devises
liées au dollar par rapport à l’euro. En ce
qui concerne le Groupe, les revenus
Revenus nets
d’intérêts
28
nets d’intérêts inscrits au bilan consolidé ont diminué de 2,4 % pour se situer
à 2 169 millions d’euros. Conformément
à l’usage établi, la charge d’intérêts
pour apports complémentaires (fonds
propres) (219 millions d’euros pour la
Banque et 237 millions d’euros pour le
Groupe) apparaissent pour la première
fois sous le poste « Allocation partielle
de bénéfices » (Teilgewinnabführung).
Produit net des
commissions
La diminution du produit net des commissions a été de 37 millions d’euros pour la
BayernLB, ce poste se chiffrant en fin
d’exercice à 253 millions d’euros ; ceci
provient d’une part du transfert à la
LB Transaktionsbank (TxB) du règlement
des opérations sur titres, d’autre part du
recul particulièrement marqué des commissions sur opérations de crédit compte
tenu d’ une politique du crédit orientée en
fonction du risque. Par contre, les commissions sur les opérations de cartes bancaires ont enregistré un développement
positif. Dans le Groupe, le produit net
des commissions a reculé de 44 millions
d’euros pour s’établir à 343 millions d’euros.
Résultat des opérations financières
Dans le contexte d’une forte volatilité
des taux d’intérêt, de la reprise des
marchés des actions et d’un marché
des changes animé au 2e semestre
2003, la Banque et le Groupe ont atteint
un résultat net des opérations financières d’un montant de 105 millions
d’euros. Les chiffres correspondants de
l’exercice 2002 étaient respectivement
de 108 millions d’euros (Banque) et de
140 millions d’euros (Groupe).
Grâce aux mesures systématiques de
réduction des coûts mises en œuvre, il
a été possible d’atteindre une nouvelle
baisse sensible des charges de gestion,
qui se sont réduites de 14,5 % pour la
Banque et de 11,0 % pour le Groupe,
se chiffrant ainsi respectivement à 861
millions d’euros et 1 185 millions d’euros.
Les frais de personnel se sont chiffrés
pour le Banque, en fin d’exercice, à 472
millions d’euros, représentant une réduction de 13,6 % par rapport à l’exercice
précédent. Ce poste a également diminué de 10,4 % dans le Groupe, s’établissant à 656 millions d’euros. Ces résultats
ont été obtenus en partie grâce aux
mesures d’externalisation mises en
œuvre et à la fermeture de l’ensemble
des succursales et bureaux de représentation nationaux situés hors Bavière. De
plus, tous les bureaux de représentation
à l’étranger (Pékin excepté) ont également clos leurs portes. Au total, les
effectifs du Groupe se sont réduits sur
l’exercice 2003 de 544 employés, la
Banque enregistrant quant à elle une
diminution de 389 employés. A côté des
mesures de compression du personnel
proprement dites, le faible niveau du dollar a aussi contribué à alléger les charges.
Grâce au maintien d’un contrôle des
coûts rigoureux, la Banque a réussi une
fois de plus à réduire notablement ses
charges de fonctionnement (– 15,6 %)
et à les ramener en fin d’exercice à
389 millions d’euros. La réduction a été
de 11,6 % dans le Groupe, qui a inscrit
pour ce poste un montant de 529 millions
d’euros en fin d’exercice.
Le ratio coûts/revenus de la Banque a
pu être amélioré en 2003 de 4,0 points,
Recul
sensible des
charges de
gestion
29
Amélioration
du ratiocoûts/
revenus
atteignant ainsi 43,8 % (2002 : 47,8 %).
Pour le Groupe, la valeur s’est également améliorée de 3,1 points pour se
situer en fin d’exercice à 45,3 %.
Le solde des autres charges et produits
d’exploitation (123 millions d’euros
pour la Banque ; 120 millions d’euros
pour le Groupe) a été influencé en
2003 par les restitutions fiscales en
provenance d’Allemagne et de l’étranger. Le chiffre élevé enregistré par le
Groupe sur l’exercice 2002 (474
millions d’euros) était principalement
dû à la reprise de provisions dans une
filiale du Groupe.
Moindre
provisionnement pour
risques
Par rapport à l’exercice précédent, les
charges de risques sont certes restées
élevées mais elles ont cependant nettement diminué en 2003, tant pour la
Banque que pour le Groupe. Le poste
« Provisions pour risques » s’est élevé
pour la Banque à 697 millions d’euros
(2002 : 1 679 millions d’euros) et à
953 millions d’euros pour le Groupe
(2002 : 2 257 millions d’euros). Les
provisions pour risques de contrepartie
ou de signature et pour risques-pays se
sont chiffrées pour la Banque, après
ajustement, à 4 249 millions d’euros,
soit 2,1 % de l’encours de créances.
Dans le Groupe, les provisions pour
risques ont atteint après ajustement
5 038 millions d’euros en fin d’exercice
(2,2 % de l’encours de créances).
Le résultat de réévaluation positif, lié à
des produits spéciaux élevés de l’exercice 2002, a enregistré sur l’exercice
sous revue, en raison d’amortissements
de participation nécessaires, une dimi-
nution de – 42 millions d’euros (contre
+ 486 millions d’euros en 2002) en ce
qui concerne la Banque et – 52 millions
d’euros pour le Groupe (2002 : + 567
millions d’euros).
Le résultat d’exploitation de l’exercice
sous revue (résultat opérationnel après
provisionnement pour risques/réévaluation), d’un montant de 489 millions
d’euros, s’est établi à un niveau nettement supérieur au montant correspondant de l’exercice précédent, à savoir
+ 11 millions d’euros, en raison en particulier des économies de coûts réalisées
et de la réduction des provisions pour
risques (547 millions d’euros pour le
Groupe contre 203 millions d’euros en
2002).
La réorientation de la Banque menée de
pair avec la mise en place de notre nouveau modèle organisationnel a entraîné
des coûts de restructuration d’un montant de 127 millions d’euros, dont la
plus grande partie a été affectée à un
compte de provisions pour restructuration sur exercices futurs. Le poste inclut
pour l’essentiel des indemnisations, des
versements extraordinaires aux provisions pour retraites du personnel ainsi
que des paiements pour pensions de
retraite.
Les charges d’impôt se sont élevées
en 2003 à 80 millions d’euros pour la
Banque et à 104 millions d’euros pour le
Groupe. Le poste correspondant enregistrait sur l’exercice précédent un montant positif de 89 millions d’euros pour
la BayernLB et de 52 millions d’euros
pour le Groupe.
Résultat
d’exploitation
30
Résultats de l’exercice
BayernLB
1er janvier –
31 déc. 03
en millions
d’€
1er janvier –
31 déc. 02
en millions
d’€
1 608
1 710
Produit net des
commissions
253
Résultat net des
opérations financières
Groupe
1er janvier –
31 déc. 03
en millions
d’€
1er janvier –
31 déc. 02
en millions
d’€
– 6,0
2 169
2 223
– 2,4
290
– 12,8
343
387
– 11,5
105
108
– 2,7
105
140
– 25,0
Frais de personnel
– 472
– 547
– 13,6
– 656
– 733
– 10,4
Charges de
fonctionnement
– 389
– 462
– 15,6
– 529
– 598
– 11,6
123
104
18,5
120
474
– 74,5
Provisions pour risques
– 697
– 1 679
– 58,5
– 953
– 2 257
– 57,8
Résultat de réévaluation
– 42
486
> – 100,0
– 52
567
> – 100,0
Résultat d’exploitation
489
11
> 100,0
547
203
> 100,0
Coûts de restructuration
– 127
0
> 100,0
– 127
0
> 100,0
Impôts sur les bénéfices*
– 80
89
> 100,0
– 104
52
> 100,0
– 219
0
> 100,0
– 237
0
> 100,0
Bénéfice de l’exercice
63
100
– 36,7
79
255
– 68,9
Dotation aux réserves
sur bénéfices/
Parts de bénéfices
des tiers
0
43
– 100,0
16
198
– 92,0
Résultat de l’exercice
63
57
10,7
63
57
10,7
Revenus nets d’intérêts
Solde des autres
charges et produits
d’exploitation
Allocation partielle
de bénéfices
* cf. également explications complémentaires en annexe
Variation
en %
Variation
en %
31
Après prise en compte de la charge
d’intérêts pour les apports complémentaires (fonds propres) d’un montant de
219 millions d’euros pour la BayernLB
(Groupe : 237 millions d’euros), le bénéfice de l’exercice 2003 s’est chiffré à
63 millions d’euros. De même que lors
de l’exercice précédent, celui-ci autorise
la distribution d’un dividende de 4 %
après impôt (soit quelque 7 % avant
impôt) sur le capital social, augmenté
de 153 millions d’euros.
Résultats sectoriels
Le groupe BayernLB publie au 31
décembre 2003, pour la première fois,
un rapport sectoriel reprenant la structure du nouveau modèle organisationnel. Les domaines d’activité opérationnels ont contribué comme suit au résultat d’exploitation d’un montant de
547 millions d’euros :
millions
d’euros
Entreprises
Immobilier
133
– 250
Instituts financiers &
Secteur public
116
Caisses d’épargne,
Clientèle d’entreprises
et communes bavaroises
– 11
Global Markets
253
Labo / LBS
173
Filiales d’importance
stratégique
153
Divers (cf. rapport sectoriel)
– 20
Le secteur « Entreprises » a enregistré
en 2003 un résultat d’exploitation de
133 millions d’euros. La réduction proje-
tée des positions de risques s’est poursuivie sur l’exercice sous revue conformément au plan. Par suite du niveau
élevé du provisionnement pour risques
requis, la rentabilité financière est restée, avec 6,1 %, au-dessous de l’objectif fixé. Le ratio coûts/revenus s’est
établi à 23,0 %, restant ainsi à un niveau
satisfaisant.
Le résultat du secteur « Immobilier » sur
l’exercice 2003 a été grevé par un provisionnement pour risques élevé, justifié
par une évaluation commerciale prudente. De ce fait, le résultat d’exploitation et la rentabilité financière sont négatifs. Le ratio coûts/revenus a été, avec
29,6 %, supérieur à la valeur prévue.
Avec 23,8 % de rentabilité financière, le
secteur « Instituts financiers et Secteur
public » a dépassé largement les prévisions, se révélant solide face aux difficultés conjoncturelles. Le résultat d’exploitation n’a pas été grevé particulièrement en 2003 par le provisionnement
pour risques et a fourni ainsi, avec 116
millions d’euros, une contribution positive
élevée au résultat d’ensemble. Le ratio
coûts/revenus s’est situé à un niveau très
satisfaisant (18,8 %).
Le secteur « Caisses d’épargne, Clientèle d’entreprises et communes bavaroises » regroupe les activités de détail
des caisses d’épargne, ce qui explique
principalement le niveau élevé du ratio
coûts/revenus, soit 77,4 %.
Le secteur « Global Markets » a réalisé
sur l’exercice sous revue, avec un résultat d’exploitation de 253 millions
32
d’euros, la plus forte contribution au
résultat d’exploitation du Groupe. La
rentabilité financière établie à 13,2 %
positionne le secteur à l’intérieur du corridor de référence, alors que son ratio
coûts/revenus, de 45,3 %, ne remplit
pas les exigences internes du Groupe.
coûts/revenus, de 46,6 %, a répondu à
l’attente, dans la mesure en particulier
où le secteur est fortement orienté sur
les activités de détail (Deutsche Kreditbank, MKB).
Le secteur « Labo / LBS » renferme les
activités de la Bayerische Landesbodenkreditanstalt (Labo) (Institut de crédit
foncier du Land de Bavière) et de la
Bayerische Landesbausparkasse (LBS)
(Caisse d’épargne-logement du Land de
Bavière). Comme par le passé, la Labo a
obtenu un résultat d’exploitation positif
élevé. La LBS a, depuis sa création,
réalisé son meilleur exercice. Le ratio
coûts/revenus inscrit au bilan est de
45,5 % et ainsi légèrement inférieur à
l’objectif, mais il n’en est pas moins tout
à fait satisfaisant en raison des opérations de détail caractéristiques de ce
secteur d’activité.
Les pronostics relatifs à l’évolution future
du groupe BayernLB constituent des
estimations établies sur la base de toutes les informations disponibles lors de
la rédaction du présent rapport annuel.
Au cas où les éléments sur lesquels
reposent ces pronostics ne se réalisent
pas, il se peut alors que les résultats
réels s’écartent des résultats initialement
escomptés.
Le secteur « Filiales d’importance stratégique » réunit les activités commerciales du groupe BayernLB, concentrées
au sein des participations bancaires suivantes :
■ Deutsche Kreditbank AG, Berlin
■ Banque LBLux S.A., Luxembourg
■ Magyar Külkereskedelmi Bank Rt.
(MKB), Budapest
■ Landesbank Saar, Sarrebruck
■ LB (Swiss) Privatbank AG, Zurich
Ce secteur a participé en 2003 pour
environ 28 % au résultat d’exploitation
du Groupe. La rentabilité financière
obtenue (5,6 %) est restée inférieure à
l’objectif fixé pour le Groupe. Le ratio
Perspectives
Selon toute probabilité, la reprise
conjoncturelle devrait se développer
et gagner en force au cours de l’année
2004. Selon les prévisions, les Etats-Unis
enregistreront une croissance de 4,5 %,
l’espace européen de 1,7 % et l’Allemagne de 1,5 %. Ces prévisions s’appuient
sur les hypothèses suivantes : le commerce mondial va enregistrer une forte
expansion, basée en grande partie sur la
croissance élevée des pays en voie de
développement et des pays émergents ;
le prix du pétrole brut (Brent) se stabilisera autour de 30 dollars le baril en
moyenne annuelle ; les marchés financiers enfin n’entraveront pas la poursuite
de la reprise. Cette dernière hypothèse
peut toutefois s’avérer trompeuse, en
particulier en relation avec le cours du
dollar. Il faut en outre présupposer qu’aucune hypothèque liée à l’environnement
politique ou à des attentats terroristes ne
pèsera sur l’évolution générale.
Perspectives
économiques
mondiales
33
En ce qui concerne l’exercice 2004, les
constellations suivantes seront déterminantes pour la BayernLB :
Des vétérans
de la guerre
du Golfe
exercent une
action en justice collective
Procédure
d’examen
principale au
titre de la
législation
européenne
sur les aides
■
■
Aux Etats-Unis, des vétérans de la
première guerre du Golfe (1991) ont
intenté en septembre 2003 une action
en justice contre une douzaine d’entreprises industrielles (principalement du
secteur de la chimie) et quelque 30
banques européennes et asiatiques,
dont la BayernLB. Les demandeurs
font valoir des atteintes à la santé
provoquées par des produits chimiques dont la fourniture illégale au
régime irakien alors en place par les
entreprises défenderesses aurait été
financée, de façon également illégale,
par les banques défenderesses. Du
point de vue de la BayernLB, cette
action est dénuée de fondement et les
premières déclarations d’avocats de
renom confirment cette position.
Concernant la procédure d’examen
principale au titre de la législation
européenne sur les aides entamée
contre cinq Landesbanken, dont la
BayernLB, il est possible que la Commission européenne statue sur l’affaire dans le courant 2004. L’objet de
la procédure porte essentiellement sur
la question de savoir si les Landesbanken incriminées ont rétribué conformément aux usages du marché
l’apport de fonds spéciaux d’aide à la
construction de logements ou l’apport
d’un établissement servant la construction de logements. La BayernLB
reste d’avis à ce sujet que même dans
le cas le plus défavorable, elle aura
à payer un montant sensiblement
inférieur à celui réclamé par la Com-
mission dans sa décision pilote relative
à l’affaire WestLB/Wohnungsbauförderungsanstalt (WfA) en date du
8 juillet 1999, décision que le Tribunal
de première instance des communautés européennes (TPICE) a, par son
arrêt rendu en date du 6 mars 2003,
annulée pour insuffisance de motivation du taux de rémunération réclamé
par la Commission.
Dans le cas de certaines participations,
il n’a pas encore été pris de décisions
quant à leur future importance dans le
cadre de la stratégie du Groupe ou bien
le règlement contractuel est encore en
suspens. De ce fait, il n’y avait pas de
réévaluation à effectuer.
Participations
La BayernLB a signé en octobre 2003 le
contrat de cession de la part de 10 %
détenue dans la Südtiroler Sparkasse
au profit de la Stiftung Südtiroler Sparkasse. L’autorisation de la transaction
par la Banque nationale italienne n’a
pas encore été accordée.
La liquidité de la Banque et du Groupe
est restée à tout moment assurée en
2003. Dans la perspective de la suppression à partir de juillet 2005 des
mécanismes de garantie et, par suite,
du nouveau rating qui sera attribué par
des agences de notation de premier
rang, la Banque et le Groupe ont pris les
mesures de prévoyance suivantes en
vue d’assurer la liquidité :
■ fermeture programmée, complète et
permanente du gap de liquidité dans
la plage d’échéances comprise entre
le 19 juillet 2005 et le 31 décembre
2015 ;
Liquidité
34
■
■
■
■
mise en place d’une réserve de liquidité par extension du registre de couverture libre ;
refinancement conforme au capital
affecté des nouvelles affaires ;
amélioration de l’infrastructure technique pour la gestion du bilan de liquidité de la Banque et des registres de
couverture, en particulier dans la perspective d’un futur rating des obligations hypothécaires (Pfandbriefe),
indépendant ;
reporting hebdomadaire à l’ensemble
du Directoire sur l’état de la réalisation
des mesures de fermeture et de constitution des réserves.
Grâce aux mesures prises, les conditions de refinancement de la Banque ne
se modifieront que progressivement et
non d’un seul coup après suppression
des bases de garantie de la Banque ; de
ce fait, l’impact immédiat de la modification des conditions de refinancement
est contrôlable.
Premières indications sur les ratings
Il faut s’attendre dès 2004 à la publication de premières indications pour le
rating des engagements non couverts
et non garantis des banques de Land.
Outre les résultats d’exploitation généraux de l’exercice 2004, le degré de
réalisation des mesures de transformation et l’appréciation des perspectives
commerciales de la Banque seront décisifs pour l’attribution des ratings entrant
en ligne de compte à partir du milieu
de l’année 2005. C’est pourquoi nous
concentrerons aussi nos efforts en 2004
sur la mise en œuvre systématique,
aussi rapide que possible, de la réorientation stratégique de la Banque.
Les mesures réalisées sur l’exercice
2003 pour la mise en place du nouveau
modèle organisationnel et les mesures
restant à mettre en œuvre en 2004
visent à une amélioration durable de la
rentabilité.
La concentration déjà amorcée des
activités à l’étranger se poursuivra de
façon systématique sur 2004. En ce qui
concerne la région Asie, nos activités
seront concentrées sur les sites de
Hong Kong et de Shanghai. C’est à
partir de ces places que s’effectuera
désormais l’assistance technique de
nos clients d’Asie. Les succursales de
Singapour, Labuan et Tokyo ainsi que la
BLB Asia Pacific Ltd. vont être fermées.
Au Canada, la clientèle sera desservie,
depuis Montréal, par une agence de la
succursale de New York, la succursale
de Toronto cessant elle aussi ses activités au cours de l’exercice 2004. En
ce qui concerne l’Europe, la BayernLB
reste présente à travers ses succursales
de Londres, Paris et Milan.
Globalement, nous escomptons en
2004 pour la BayernLB un résultat
d’exploitation stable (résultat opérationnel), en particulier en raison d’une dotation probablement moins élevée aux
provisions pour risques et d’un résultat
de réévaluation amélioré.
Gestion des risques
La BayernLB identifie, mesure,
regroupe en agrégats et contrôle ses
risques à l’intérieur d’un système global
de pilotage des risques allouant aux
domaines d’activité et aux divisions,
pour la mise en œuvre de leurs straté-
Système
généralisé
de pilotage
des risques
35
gies respectives, un capital-risque et
fixant parallèlement des limites selon
les types de risques concernés.
Le « capital économique » ou la valueat-risk (VaR), calculés en fonction de
critères purement économiques, acquièrent une importance croissante comme
grandeurs de pilotage et de limitation.
La value-at-risk quantifie les potentiels
de risques qui, dans le calcul de limite
de charge, sont mis en regard du capital-risque alloué.
Les potentiels de risques relatifs aux
risques-pays, aux risques de marché et
aux risques opérationnels sont calculés
au moyen de la VaR, limités et contrôlés. Les risques de contrepartie ou de
signature seront traités par des méthodes analogues en 2004. Le pilotage
s’effectue en l’occurrence à travers la
limitation des actifs-risques à disposition ainsi que par le biais de la perte
escomptée.
L’objectif de cette gestion globale est
d’assurer un profil de risques adéquat à
la capitalisation de la BayernLB. Ceci permet en même temps d’engager le capital, ressource limitée, dans les domaines
d’activité qui, compte tenu du risque,
fournissent une rentabilité élevée.
Dans les filiales bancaires de la BayernLB,
les processus, stratégies et méthodes
ainsi que le contrôle et la surveillance des
risques sont mis en œuvre par l’intermédiaire des unités compétentes.
C’est la politique de risque qui constitue
la base d’une relation équilibrée au sein
du portefeuille entre risque et produit et
par suite de la coopération et coordination entre les domaines d’activité et
la division « Risk Office » . Pour les
risques de crédit et les risques-pays, la
credit policy a été introduite en 2003
comme composante centrale de la politique de risque. La credit policy est axée
sur le maintien de standards préétablis
pour les opérations de crédit, l’objectif
étant la limitation des risques de crédit à
l’intérieur d’une fourchette acceptable
et la minimalisation des défaillances de
contrepartie étant donné par ailleurs,
parallèlement, l’existence de relations
produit/risque adéquates. La Banque
s’est dotée avec cette politique de crédit d’un cadre d’action assurant les
objectifs suivants :
■ définir la détermination de la BayernLB
à assumer les risques de crédit,
risques-pays, risques de marché et
risques opérationnels ainsi qu’à
mesurer et contrôler ceux-ci ;
■ mettre en place une structure organisationnelle efficace et efficiente permettant le contrôle actif et la gestion
des risques de crédit, risques-pays,
risques de marché et risques opérationnels ;
■ stipuler des principes de base essentiels pour le pilotage des risques
de crédit, risques-pays, risques de
marché et risques opérationnels ;
■ créer une réglementation claire en
matière de compétence dans le cadre
du contrôle et de la gestion des
risques de crédit, risques-pays, risques
de marché et risques opérationnels ;
■ assurer le respect et l’exécution des
exigences réglementaires et légales.
Politique de risque
et de crédit
36
Mise en place des
« MaK »
Organisation du pilotage et de la gestion
des risques
La credit policy générale est complétée
pour certains produits et risques par des
règles spécifiques. Parallèlement à la
mise en place de la politique de risque
sur l’ensemble du Groupe ainsi que du
système de pilotage généralisé, la
BayernLB a fait porter spécialement
ses efforts au cours de l’exercice sous
revue sur la mise en place, dans les
délais, des « Mindestanforderungen an
das Kreditgeschäft » (MaK) (Exigences
minimales requises pour l’exercice des
opérations de crédit) et pris en particulier à cet égard des mesures relatives au
processus de risque, au controlling des
risques ainsi qu’à la politique de crédit.
La séparation fonctionnelle, valable dans
le monde entier, entre marché (premier
vote) et « Risk Office » (second vote)
est pratiquée globalement à la Banque
depuis février 2003. Les fonctions inhérentes au controlling-risque et à l’appréciation du risque ainsi que le traitement
des crédits douteux sont séparés des
activités de marché et rassemblés au
sein de la division « Risk Office », de
même que, à partir de 2004, la gestion
des crédits et des sûretés.
Le « Risk Office » regroupe ainsi
toutes les unités d’analyse de risque
de la Banque, qu’il s’agisse de risques
de contrepartie ou de signature, de
risques-pays, de risques de marché ou
de risques opérationnels. Les tâches
centrales sont l’analyse de solvabilité,
le rating, l’appréciation des sûretés,
l’élaboration et le vote de toutes les
décisions importantes en matière
de risque. L’unité organisationnelle
« Credit Consult » est chargée du suivi,
de l’assainissement et de la liquidation
des engagements à risque.
La « Konzernrevision » (vérification et
contrôle), instance indépendante du
système de surveillance interne, assiste
directement le Directoire. Elle opère
essentiellement sur la base des « Mindestanforderungen an die Ausgestaltung der internen Revision » (MaIR)
(Exigences minimales requises pour
l’organisation de l’audit interne), établies
par le BAFin, l’Office fédéral de contrôle
des services financiers.
Risque de contrepartie
ou de signature
Par risque de contrepartie ou de signature, la BayernLB comprend la perte
potentielle pouvant résulter de la
défaillance d’un débiteur ou d’une diminution de valeur provoquée par la dégradation non prévisible de la solvabilité de
la contrepartie.
Définition
Cette définition englobe dans le détail le
risque de contrepartie ou de signature
des opérations de crédit classiques, le
risque de l’émetteur ainsi que le risque
du contractant sur les opérations commerciales.
L’année 2003 s’est caractérisée en
Europe et en Allemagne en particulier
par une évolution conjoncturelle hésitante. Les secteurs du bâtiment et du
commerce ont été très fortement
touchés par le fléchissement de la
demande. L’aviation et le tourisme ont
en outre pâti de la guerre d’Irak, de l’insécurité liée au terrorisme et des menaces pesant sur la santé, entre autres le
Facteurs
d’influence
37
Portefeuille-crédits (ensemble Banque) par catégories de clientèle* (déc. 2003)
Secteur public
15 %
Clientèle privée
3%
Banques
26 %
Investisseurs
institutionnels
1%
Landesbanken
4%
Clientèle immobilière
8%
Caisses d’épargne
10 %
Clientèle d’entreprises,
groupes
30 %
Autres banques
publiques
3%
*aspect juridique
SRAS. Malgré des exigences qualitatives accrues dans le domaine des nouvelles affaires, la BayernLB n’a pas pu
se soustraire à ces facteurs d’influence
négatifs.
Pilotage
Appréciation
de la solvabilité et probabilité de réalisation
Toute allocation de crédit se base à la
BayernLB sur l’analyse individuelle et
l’appréciation de la solvabilité de l’emprunteur. L’analyse met en évidence et
évalue toutes les informations utiles à la
prise de décision et jouant un rôle décisif dans le cadre du pronostic de probabilité de défaillance. Une analyse de
bilan moderne ainsi que des méthodes
de rating perfectionnées constituent à
cette fin des outils précieux.
Chaque note de rating correspond à
une probabilité de défaillance. Celle-ci
indique selon quelle probabilité une
opération conclue avec un partenaire
pourra, à tel ou tel moment de la
période à courir jusqu’à l’échéance,
présenter un défaut d’exécution. La
probabilité de défaillance fait l’objet
d’une vérification régulière.
La Banque a mis en place un dispositif
d’alerte précoce lui permettant de
détecter le plus tôt possible les dégradations majeures du rating. Le dispositif
en question vient compléter le processus de contrôle des engagements aléatoires et le rating. L’objectif de l’alerte
précoce est d’identifier à temps les
entreprises effectivement menacées
d’illiquidité, de façon à minimiser la
perte potentielle.
Le dispositif d’alerte précoce se compose d’éléments quantitatifs et qualitatifs. Une analyse quantitative (p. ex.
exploitation statistique de variations
observées sur les données du marché
financier), centralisée pour l’ensemble
de la Banque, est effectuée à intervalles
de temps rapprochés. En outre, selon
une procédure décentralisée cette fois,
il est procédé en continu à des analyses
individuelles qualitatives et quantitatives. D’autres indicateurs d’alerte
(« clignotants » ) sont actuellement
testés et seront mis en application en
cas de besoin.
Dispositif d’alerte
précoce
38
Perfectionnement
du système de
notation interne
Ces deux dernières années, dans le
cadre de projets communs menés avec
plusieurs Landesbanken allemandes et
le DSGV, l’Association allemande des
caisses d’épargne et banques de virement, la BayernLB a perfectionné de
façon décisive la méthodologie existante en matière de rating. Les nouvelles méthodes couvrent les domaines
d’activité de la Banque. Les premières
de ces méthodes affinées, plus sélectives, ont été utilisées en 2003 dans les
domaines d’activité « Entreprises » ainsi
qu’ « Instituts financiers et Secteur
public ». Sous ce rapport, on a remplacé
l’échelle de rating à 11 niveaux jusque-là
en vigueur par une échelle plus fine
comportant 21 niveaux de notation.
Trois autres niveaux, nommés « classes
de défaillance », se superposent en
outre à ces 21 niveaux. Les engagements défaillants y sont rattachés en
fonction du critère de défaillance intervenu. Le calibrage de la nouvelle échelle
de rating a été effectué sur la base des
données historiques des Landesbanken
impliquées et des agences de rating
externes.
cial d’analyse de bilan, une amélioration
sensible de son analyse de crédit. Grâce
en outre aux probabilités de défaillance
concrètes, il est aussi possible d’effectuer une comparaison directe entre les
classes de rating internes et les classes
de rating des grandes agences de notation internationales. L’objectif est de
couvrir en 2004, avec les nouveaux
outils de rating disponibles, l’ensemble
des domaines d’activité de la Banque.
Sur la base d’une analyse détaillée du
contenu du risque (rating de solvabilité)
et/ou des structures commerciales
(rating commercial), la Banque décide
de l’allocation du crédit, du montant des
limites à fixer au risque de crédit et en
particulier des conditions, adaptées au
risque. Dans le cadre de la limitation, il
est fixé un plafond, faisant l’objet d’une
vérification annuelle, en ce qui concerne
l’engagement de l’emprunteur et des
groupes d’emprunteurs économiquement liés (p. ex. les groupes). Les limites sont surveillées en continu.
Nous avons ainsi utilisé pour l’analyse
de solvabilité les systèmes de rating sur
la base de la méthode « scorecard »
(tableau de bord). Il existe parallèlement
dans le cas des financements spéciaux,
en particulier des financements d’objets
et de projets, des méthodes basées sur
la simulation, mettant en jeu de nombreuses informations complémentaires.
Avec l’introduction de la credit policy, le
concept de limite est adapté aux nouvelles définitions ainsi qu’aux processus et
structures. En ce qui concerne la limitation des risques de crédit, la BayernLB
établit une distinction entre les limites
suivantes, classées par type de risque :
■ limite comptant,
■ limite de risque de replacement
■ limite sur guarantie et
■ limite pour risque de performance
Cette panoplie d’outils de rating a permis à la Banque d’atteindre, en combinaison avec le recours à un logiciel spé-
La BayernLB a, au cours de l’exercice
sous revue, implanté cette structure de
limitation, y compris son imputation aux
Limites
de crédit,
surveillance
des limites et
tarification
39
diverses plages de durée, dans les nouveaux principes de gestion des risques
de crédit et des risques-pays, et réalisé
dans un premier temps, en grande partie, le pilotage des activités commerciales en fonction des limites par type
de risque. Ces limites font l’objet d’une
vérification en temps rapproché.
Limitation du
risque de
crédit
La BayernLB limite autant que possible
les risques de défaillance de contrepartie
ou de signature au moyen d’une structuration orientée sur les risques et par le
recours aux sûretés. Dans les opérations
immobilières et les financements structurés tout spécialement, la Banque fait
appel aux sûretés immobilières/mobilières et aux cautions communales ainsi
qu’à la garantie des European Credit
Agencies (ECA). En ce qui concerne les
opérations sur dérivés traitées avec des
partenaires de poids, il est conclu en
règle générale des contrats dits « closeout netting », prenant en compte en
compensation les risques opposés. En
partie, il existe également des accords
sur sûretés qui limitent le risque de
défaillance à l’égard d’un partenaire par
la fixation par contrat d’un plafond pré-
voyant en cas de dépassement l’obligation d’une fourniture de sûretés (le cas
échéant supplémentaires).
Une formule spéciale de contrôle et de
surveillance des risques économiques
de cumul et de concentration a été mise
en place pour assurer la limitation des
risques de contrepartie ou de signature
au niveau du portefeuille. Selon cette
formule, on calcule un plafond de cumul
pour chaque groupement d’emprunteurs en fonction de sa probabilité de
défaillance et des montants de couverture de risques engagés par la Banque.
Risques de cumul
Poursuivant l’objectif de réaliser un pilotage de portefeuille efficient et ciblé, et
eu égard aux exigences des « MaK »,
il a été développé et introduit pour
l’ensemble de la Banque des standards
uniformes de contrôle et de reporting
de portefeuille. Le reporting s’effectue
à travers le rapport Risque de crédit et
Risque-pays, les rapports Sectoriels
ainsi que des comptes rendus spéciaux
relatifs aux financements structurés,
à l’immobilier et aux engagements
risqués.
Reporting
Exposition brute* du Groupe BayernLB (déc. 2003)
SaarLB
3,1 %
Banque LBLux
2,6 %
Banque en
Allemagne et
à l’étranger,
y compris
Labo et LBS
85,1 %
MKB
1,4 %
Divers
14,9 %
LBSwiss
0,2 %
BLB Asia Pacific
0,2 %
DKB
7,5 %
* compte tenu de la consolidation des comptes internes du Groupe
40
Le portefeuille-crédits du Groupe
BayernLB s’est réduit sur l’exercice
2003 d’environ 19 milliards d’euros.
Cette évolution négative a résulté principalement de la morosité conjoncturelle
et de la moindre demande de crédits en
résultant, mais aussi des effets de la
relation de dépendance entre le dollar
et l’euro ainsi que d’autres monnaies
également dépendantes.
Une nouvelle clé par secteurs a été
introduite en 2003 dans toute la
Banque, dans le but d’autoriser un pilotage du portefeuille-secteur axé sur le
risque et la création de valeur.
Ce nouveau système de clés permet le
pilotage économique du portefeuille
selon des critères sectoriels. Les unités
d’analyse relatives à l’appréciation du
risque correspondent au sein du « Risk
Office » aux groupements de secteurs.
Sur la base de ces nouvelles composantes de pilotage, le portefeuille de
la Banque se présente comme suit :
Exposition brute de la BayernLB par groupes de secteurs*
Clientèle privée
4%
Immobilier
6%
Services
publics
(eau, énergie)
4%
Automobile
2%
Organ. à but
non lucratif +
secteur public
13 %
Autres banques
11 %
Aviation
2%
Technologie
1%
Bâtiment
1%
Divers
16 %
Caisses d’épargne
19 %
Grandes banques
21 %
* aspect économique, non comparable à la représentation des catégories de clientèle
Les impulsions conjoncturelles ont aussi
largement fait défaut lors de l’exercice
2003. Le nombre des entreprises en
état de cessation de paiements a continué à progresser. Tous les risques de
contrepartie ou de signature identifiés
sur l’exercice sous revue ont fait l’objet
d’un provisionnement pour risques adéquat ou d’amortissements directs. Le
montant d’une correction de valeur particulière est ce faisant fixé compte tenu
de la fourniture de sûreté représentative
de valeur. Tous les engagements sur crédit sont vérifiés régulièrement, conformément à la credit policy, dans le cadre
du processus d’allocation de crédit et
éventuellement réévalués en ce qui
concerne le montant de la défaillance.
Les engagements sur crédit présentant
un risque ou corrigés en valeur sont
contrôlés selon des intervalles de temps
plus rapprochés.
Au total, un montant de 1 346 millions
d’euros a été affecté sur l’exercice 2003,
pour l’ensemble du Groupe, au provisionnement pour risques de contrepartie
ou de signature et risques-pays (Banque:
1 059 millions d’euros). Le montant des
amortissements directs sur créances se
chiffre à 146 millions d’euros dans le
Groupe (Banque : 138 millions d’euros).
Le taux de défaillance (besoins plus
amortissements directs, diminués des
rentrées sur créances amorties, par rapport au volume de crédits moyen) s’est
situé dans le Groupe à 0,35 % (0,38 %
pour l’ensemble de la BayernLB).
En ce qui concerne les opérations sur
dérivés sur le marché mondial, la
demande de notre clientèle s’est
Provisionnement pour
risques en
2003 et
processus
41
Evolution du provisionnement pour
et risques-pays*
Groupe
2003
en millions d’ €
2002
2001
Etat au 1er janv.
4 625
2 784
2 178
Reprises
– 420
– 398
– 220
Utilisations
– 692
– 346
– 377
Nouvelles allocations
1 766
2 659
1 166
Autres variations**
– 241
– 74
37
Etat au 31 déc.
5 038
4 625
2 784
* sans régularisation de valeur forfaitaire, Autres corrections de valeur, modification au sens des § 340f et 340g du code de
commerce allemand (HGB-Reserve) ainsi qu’amortissements de titres liés à la solvabilité
** modification périmètre de consolidation, variations cours de change, jeux d’écriture
Opérations
sur dérivés
en 2003
concentrée sur des instruments « sur
mesure » pour le contrôle et la vérification du risque de marché et de
défaillance. Parallèlement, il y a eu un
recours important aux composantes de
dérivés à l’intérieur des opérations
financières structurées. En outre, les
produits dérivés ont été également utilisés dans la gestion du risque interne
des positions relatives aux opérations
de contrepartie et dans le cadre du
contrôle actif-passif. C’est ainsi qu’à la
fin de l’exercice 2003, des développements positifs du marché du crédit ont
été mises à profit pour placer avantageusement sur le marché des risques
de crédit au moyen de swaps sur risque
de défaut.
L’équivalent-risque de crédit sur les
opérations de dérivés s’est chiffré en
fin d’exercice pour le Groupe, compte
tenu de l’effet de réduction des accords
de netting existants, à 4,5 milliards
d’euros, soit 0,48 % du volume brut
total des contrats (on se reportera au
chapitre 6, en annexe, pour plus d’informations sur les opérations sur dérivés).
La BayernLB va poursuivre dans l’année
en cours sa consolidation qualitative.
Les efforts porteront principalement à
cet égard sur l’adaptation et la mise en
œuvre de la stratégie relative au risque
de crédit ainsi que sur l’analyse, l’appréciation et le contrôle optimisés des différents engagements sur crédits et sur
l’optimisation de la structure du portefeuille.
Risque de participation
Les risques « détenteurs de parts »
(risques de participation), complémentaires du risque de contrepartie ou de
signature, concernent les pertes potentielles pouvant résulter de la mise à
disposition à des tiers de capitaux
propres et par suite des prestations de
Perspectives
Définition
42
sûreté jointes. En l’occurrence, c’est la
perte potentielle des capitaux propres
engagés qui constitue le risque principal. Le risque de participation est
influencé par l’évolution conjoncturelle
générale, les évolutions spécifiques des
différents secteurs ainsi que par les
données individuelles propres aux différentes participations.
Facteurs d’influence
Pilotage
La BayernLB détient des participations
dans d’autres entreprises et externalise
certaines fonctions dans des filiales
à partir du moment où cela apparaît
utile du point de vue stratégique et/ou
sur le plan rentabilité. La Banque
exerce une influence sur la politique
commerciale et la politique de risque
des entreprises en participation à travers sa représentation dans les organes
des détenteurs de parts et les organes
de surveillance.
Le principe central régissant, au sein de
la BayernLB, la surveillance des risques
de participation consiste en la mise en
place d’une séparation fonctionnelle
entre le management, c’est-à-dire la
responsabilité pour la contribution au
résultat du Groupe (making) d’une part,
et d’autre part la surveillance même du
résultat (monitoring). Il est établi ce faisant une distinction entre
■ les participations stratégiques majoritaires (Deutsche Kreditbank AG,
Berlin ; Banque LBLux S.A., Luxembourg ; Ungarische Außenhandelsbank
AG (Banque hongroise du commerce
extérieur), Budapest ; Landesbank
Saar Girozentrale, Sarrebruck) et
■ les autres participations stratégiques
et participations financières.
Eu égard à la séparation fonctionnelle cidessus décrite, les participations stratégiques majoritaires se définissent
comme étant elles-mêmes responsables de leur contribution au résultat
du Groupe. Le Directoire reçoit dans ce
contexte un rapport mensuel.
Participations
stratégiques
Les autres participations stratégiques
et participations financières dépendent
de la responsabilité des différents
domaines d’activité et des divisions,
le rattachement se faisant en fonction
du critère de la « proximité de compétence » .
Autres participations
stratégiques
Une surveillance de performance de
portefeuille, spécifique du domaine
d’activité ou de la division, garantit
aussi dans le cas de ces participations
une séparation fonctionnelle entre
responsabilité et surveillance en matière
de résultat.
Risque-pays
On appelle « risque-pays » le risque
qu’un emprunteur sis à l’étranger ou le
pays étranger même ne soit pas en
mesure, ou pas en mesure dans les
délais voulus, de satisfaire à ses engagements. Le risque-pays ainsi défini
peut résulter des situations suivantes :
■ dégradation des conditions
économiques,
■ bouleversement politique ou social,
■ nationalisation des biens ou
expropriation,
■ non-reconnaissance de la part d’un
Etat d’engagements transnationaux,
■ mesures de contrôle des changes,
■ dépréciation ou dévaluation de la
monnaie.
Définition
43
Le risque-pays se subdivise en risque
de transfert, risque de change et risque
politique.
Facteurs
d’influence
L’amélioration hésitante de la situation
en Amérique du Sud et en Amérique
centrale ainsi que la situation tendue
régnant au Proche- et au Moyen-Orient
(conflit irakien) se sont reflétées dans la
politique commerciale restrictive suivie
dans ces régions. En particulier sur ces
régions en effet, la Banque a poursuivi
sur l’exercice 2003 sa politique commerciale restrictive et réduit son portefeuille à quelque 2,3 milliards d’euros.
Pilotage
L’appréciation du risque-pays s’effectue
à partir de l’analyse continue, basée sur
des critères quantitatifs et qualitatifs,
de la situation économique du pays
concerné et en particulier de sa capacité
à assurer le service des dettes. L’appréciation s’exprime par un rating spécifique de chaque pays. La méthode de
rating conçue pour le calcul des risquespays a été remaniée dans le cadre du
projet « Interne Ratings für die Landesbanken » (notations internes pour les
Landesbanken.)
Limites-pays
Le contrôle des risques-pays s’effectue
sur la base de limites-pays fixées à partir
d’une estimation de risque interne
(rating de pays) et d’estimations de
potentiel spécifiques du pays concerné.
Un système de limites-pays basé sur un
fonds de couverture appuie la fixation
du niveau des limites, tenant aussi
compte d’une diversification optimale
de l’exposition au risque des différents
pays. Le Directoire fixe pour l’ensemble
de la Banque le montant des limites-
pays et par suite la composition du
portefeuille-pays. Pour l’exercice sous
revue, la VaR (value-at-risk) s’est établie
à 716 millions d’euros.
Le taux de charge des limites fait l’objet
d’une surveillance continue de la part
du controlling des risques-pays. Tout
dépassement de limite fait l’objet d’un
rapport direct au Directoire. Parallèlement s’opère une observation permanente des pays, laquelle peut se traduire le cas échéant par une adaptation
de la limite par le Directoire. Dans le
cadre du rapport sur risques-pays et
risques de crédit, le Directoire est
informé trimestriellement sur les limites
en vigueur, leur taux de charge ainsi que
sur les mesures à prendre éventuellement. En outre, le Directoire est informé
des événements exceptionnels par le
biais d’analyses spéciales.
Surveillance et
reporting
La BayernLB détient 90 % de son exposition à l’étranger dans des pays non
dotés de limites (pays relevant des deux
premières classes de rating). Singapour
constitue une exception dans la mesure
où le pays est affecté de limites bien
qu’appartenant à la classe 2 de rating.
Les 10 % restants de l’exposition se
situent dans des pays affectés d’une
limite.
En raison des crises (entre autres le
conflit irakien) et de la morosité conjoncturelle régnant au plan mondial, la
BayernLB a réduit son exposition totale
dans les pays affectés d’une limite, à
savoir de 25 % pour le Groupe, ramenant ainsi son engagement sur ces pays
à 14,8 milliards d’euros, et de 19 %
Structure du
risque-pays
44
Exposition nette par classes de rating dans les pays
affectés d’une limite (CR)
CR 7
5%
CR 8
4%
CR 9
4%
CR 10
2%
CR 11
3%
CR 2
11 %
CR 3
4%
CR 6
9%
CR 4
18 %
CR 5
40 %
pour la Banque (engagement total :
12,0 milliards d’euros).
En plus de la réduction de l’engagement
total, la structure du risque-pays a aussi
été améliorée grâce à une réorganisation ciblée du portefeuille-pays. 82 %
de l’engagement du Groupe se situent
dans des pays à faible charge de risque
(jusqu’à la classe 6). La majeure partie,
soit 40 %, se situe dans la classe 5 et
18 % seulement de l’exposition, soit
2,8 milliards d’euros, correspondent à
des pays à charge de risque élevée
(classes 7 à 11).
Situation et
perspectives de la
région Amérique
centrale et
Amérique du Sud
Les pays émergents d’Amérique du Sud
et d’Amérique centrale ont surmonté la
lourde récession de 2003 et présentent
de nouveau des tendances de stabilisation et de reprise. L’Argentine, le Brésil
et le Venezuela continuent d’être des
pays posant problème sur la scène
internationale. Malgré les tendances au
redressement se manifestant en Amérique du Sud, la politique restrictive de
la BayernLB s’est maintenue en 2003,
dans le sens d’une réduction de l’exposition sur la région. La réduction de
l’exposition effectuée sur l’exercice
sous revue, soit 25 % (ensemble de la
Banque : – 25 %) découle de la politique
de risque restrictive décidée en 2002
(abaissement des limites). On examine
régulièrement la possibilité d’un changement de politique commerciale dans
cette région.
En raison du maintien à un niveau
élevé du prix du pétrole ainsi que, au
2e semestre, de la stabilisation de la
reprise de la demande dans les principaux pays industrialisés, les perspectives économiques des pays producteurs de pétrole se sont éclaircies après
la fin de la guerre d’Irak. Il n’en reste
pas moins que les risques politiques
sont toujours très élevés dans la région.
Les attentats terroristes qui ont eu lieu
en Arabie saoudite et en Turquie ont de
nouveau ébranlé la confiance dans la
stabilité de la région.
Situation et
perspectives
de la région
Proche- et
MoyenOrient
Avant le début du conflit armé, la
BayernLB a, début 2003, adapté sa politique commerciale par la limitation de
sa marge d’action (réduction des échéances, maxima en fonction des produits,
stipulation énumérative des clients
cibles), et même après la cessation officielle des hostilités, elle n’a assoupli ces
restrictions que dans une mesure limitée. Au total, l’engagement du Groupe
sur la région a régressé de 19 %
(ensemble de la Banque : – 19 %).
A l’exception de Singapour et de Hong
Kong, les pays d’Asie ont connu après
la fin de la guerre d’Irak et la crise du
SRAS un développement positif. Le
Japon, qui a surmonté une récession qui
Situation et
perspectives
dans la
région Asie
45
Situation et
perspectives
dans la
région
Europe centrale et orientale/CEI
Provisionnement pour
risques-pays
durait depuis plusieurs années, enregistre de nouveau une croissance, d’ailleurs
modérée. La République populaire de
Chine enregistre quant à elle, en volume,
un accroissement respectable de son
PIB, soit 8,5 %. Il reste à résoudre dans
la région les problèmes liés à la déconcentration des entreprises dans le secteur bancaire et le secteur public ainsi
qu’aux modifications à opérer sur les
conditions institutionnelles générales.
tulatif « Evolution du provisionnement
pour risques de contrepartie ou de
signature et risques-pays ».
En conséquence des mesures de
restriction actuellement en vigueur au
Pakistan, en Indonésie, aux Philippines
et en Malaisie, la région a enregistré un
recul de 25 % de son engagement global (ensemble de la Banque : – 25 %).
Vu la suppression, prévue pour 2005, de
la notation AAA, la BayernLB fait porter
ses efforts de façon accrue sur la mobilisation de la liquidité à des prix acceptables eu égard aux conditions du marché. Dans le cadre de la gestion de liquidité et sur la base de scénarios de rating
futurs, la BayernLB développe des stratégies de trésorerie spécifiques – en
particulier le recours accru au netting et
aux collaterals (gages) ainsi que les procédures de refinancement adéquates –
qui seront mises en œuvre successivement d’ici 2005.
L’engagement de la Banque dans la
région Europe centrale et orientale ainsi
que dans la Communauté d’Etats indépendants (CEI) est restée pratiquement
constant en 2003 ( – 7 %). Pour l’ensemble du Groupe, la réduction de
31 % de l’exposition sur la région
résulte en premier lieu de la vente d’Interbanka a.s. (Prague) et de la nouvelle
logique relative aux opérations de place.
Tous les risques-pays identifiables ont
été pris en compte au moyen de mesures de provisionnement portées au
bilan. Au poste « Provisionnement pour
et risques-pays », le montant des pures
provisions pour risques s’est réduit sur
l’exercice 2003 à 97 millions d’euros.
Ni le Groupe ni la Banque n’ont effectué
d’amortissements directs sur créances.
Remarque : Les montants ici indiqués
sont représentés dans le tableau récapi-
Risque de liquidité
La BayernLB se voit confrontée à des
risques de liquidité, c’est-à-dire des
risques concernant un besoin de liquidité futur lorsque ledit besoin ne peut
être satisfait qu’en partie ou ne peut
l’être qu’à un prix beaucoup plus élevé.
Définition
Facteurs d’influence
C’est le domaine d’activité « Global
Markets » qui, au sein de la BayernLB,
assume la responsabilité de la gestion
Provisionnement pour risques-pays
Groupe
2003
en millions
d’€
2002
en millions
d’€
2001
en millions
d’€
Engagement net*
167
182
292
Etat des provisions
pour risques-pays
97
112
198
58,3 %
61,6 %
67,9 %
Taux de
provisionnement
* Somme des engagements sur pays couverts par des provisions
46
Pilotage
de liquidité. « Global Markets » est
responsable du respect du Principe de
liquidité II, de l’ensemble du financement, du collateral-management, de la
coordination et du refinancement des
valeurs liquides ainsi que du transferpricing (tarification de cession interne).
A cette fin, les instruments et modèles
usuels sont mis en œuvre. La politique
de liquidité relève du Directoire, qui la
détermine sous la forme d’un plan de
liquidité stratégique. D’autre part, un
reporting régulier informe le Directoire
sur la situation de liquidité actuelle ainsi
que sur l’état des principales mesures
de pilotage mises en œuvre.
Grâce à sa présence permanente sur
les marchés monétaires et financiers
internationaux, la Banque est à même
de placer au mieux divers instruments,
tels que, entre autres, certificats de
dépôts négociables (certificates of
deposits), MTN (medium-term notes),
obligations au porteur, obligations
hypothécaires ou obligations communales. Parallèlement, il existe un portefeuille approprié de valeurs très liquides, ce qui permet à la Banque,
même en cas de situation du marché
tendue, de se procurer à tout moment
la liquidité suffisante par le recours à
des opérations de prises en pension
(REPO) et d’appels d’offres auprès de
la banque centrale. Pour se procurer de
la liquidité à court terme, la Banque
s’adresse prioritairement au marché
monétaire, sur la base d’un collateralmanagement central.
On considère l’accès sûr et suffisant à
la monnaie centrale comme l’instrument
de régulation essentiel du pilotage de
la liquidité (overnight jusqu’à 1 mois).
La Banque dispose à cet égard d’un
système de limites échelonné grâce
auquel elle est en mesure de détecter
et de contrôler en temps réel les
dysfonctionnements à court terme
en matière de liquidité.
Dans le Groupe, chaque filiale procède
de façon autonome au contrôle de sa
liquidité (p. ex. par l’intermédiaire du
compte de la Banque centrale européenne). Pour l’exposé de leur liquidité
structurelle, les filiales (Banque hongroise du commerce extérieur MKB,
Banque LBLux, SaarLB, Deutsche
Kreditbank (DKB) AG) transmettent
à la trésorerie du Groupe leurs bilans
« capital engagé » et coordonnent avec
celle-ci leur positionnement en liquidité
structurelle.
Au sens des exigences réglementaires
(Principe II), la liquidité d’un établissement de crédit est suffisante si les
moyens liquides pondérés mobilisables
dans un délai de 30 jours couvrent les
engagements financiers, également
pondérés, exigibles pendant cette
même période de temps. Cette règle a
été respectée à tout moment sur l’exercice en cours. En 2003, le coefficient de
liquidité correspondant a oscillé entre
1,14 et 1,25, se situant ainsi au-dessus
de la valeur minimale requise (1,0).
La BayernLB a continué au cours de
l’exercice sous revue à accroître son
portefeuille de sûretés constitutives de
dépôts, répartissant celles-ci en outre
sur les monnaies principales.
47
Perspectives
Définition
Le projet relatif à l’amélioration de la
transparence de la situation de liquidité
sera achevé en 2004. Après achèvement, un reporting régulier, basé sur les
résultats du projet, sera mis en place.
De plus, un système de limites assurera
la surveillance et le pilotage du risque
de liquidité. Les techniques de mesure
des risques de liquidité et de variation
de taux seront perfectionnées en permanence dans ce nouveau système.
Risque de marché
Le risque de marché englobe le risque
de variation de taux, de change, de
cours et de matière première, y inclus
le risque de marché sur options. Ces
risques de marché peuvent résulter de
titres (et produits comparables), produits
monétaires et devises, matières premières, produits dérivés, garanties de
change et de résultat, fonds propres et
fonds apparentés, ou encore provenir
de la trésorerie du Groupe (risques de
taux, risques de change liés à des déséquilibres).
A la BayernLB, les risques de marché
sont surveillés par un « Controlling
Risques de marché » indépendant. Le
plafond de perte maximal pour la prise
en charge des risques de marché est
limité par la fixation d’un capital-risque
spécialement affecté au risque. Un système de limites permet le pilotage actif
et la surveillance des risques de marché.
Mesure du
risque de
marché
Une méthode de calcul basée sur la
« value-at-risk » (VaR) est utilisée pour
la quantification des risques de marché.
La VaR est un indice exprimant la perte
potentielle d’un portefeuille pouvant
résulter des fluctuations du marché
et qui, selon une probabilité donnée
(niveau de confiance de 99 %), ne sera
pas dépassée à l’intérieur d’une période
de temps fixée (durée de référence). La
VaR se calcule sur la base de variations
du marché historiques (volatilités) et de
données du marché (corrélations) et elle
est établie pour chaque jour d’ouverture
de la Bourse. En règle générale, deux
scénarios sont pris en compte pour la
détermination des risques de marché
du Groupe : le cas standard et le goulot
d’étranglement en matière de liquidité
du marché. Ces scénarios sont élaborés
d’après la méthode de Monte-Carlo et
la méthode variance-covariance, et ils
se différencient en ce qui concerne le
paramètre « durée de référence ». Pour
le scénario « cas standard » en effet,
ladite « durée de référence » est de
1 jour alors qu’elle est de 20 jours pour
le scénario « goulot d’étranglement
liquidité du marché ».
Ces méthodes de calcul du risque fournissent des indicateurs permettant de
quantifier le risque étant donné des
fluctuations normales du marché. Mais
d’autre part, les effets des variations de
prix exceptionnelles, des situations du
marché extrêmes et de la perturbation
des données normales du marché font
également l’objet d’une analyse. A cette
fin, on procède également à côté des
scénarios de risque conventionnels à
des analyses de situations extrèmes et
à des stress-tests sous forme de scénarios de crises.
Le back-testing (contrôle ex-post) permet de vérifier la valeur ou qualité des
48
Back-testing
Performance
diverses méthodes de mesure du risque
par comparaison du pronostic de risque
établi avec le résultat effectivement
obtenu (bénéfice ou perte). On peut
choisir plusieurs approches pour la
détermination du résultat réel, à savoir
■ le back-testing non transactionnel, où
le résultat réel est uniquement établi
pour le portefeuille statique ayant servi
de base au pronostic de risque, et
■ le back-testing transactionnel, tenant
compte au contraire de toutes les variations des données commerciales
intervenues au cours de la durée de
référence.
La performance économique sert au
calcul de la variation de valeur d’une
opération ou d’un portefeuille à l’intérieur d’une période de temps donnée.
En l’occurrence, la valeur de l’opération/du portefeuille est établie sur la
base du prix du marché actuel ou d’une
évaluation théorique tenant compte de
l’évaluation des données du marché
actuelles. On mesure ainsi la valeur de
l’opération/du portefeuille qui serait
réalisable à la vente.
La performance économique se définit
en tant que différence des valeurs du
marché du jour et du jour de référence,
plus les paiements au comptant rentrés
sur cet intervalle. Il s’ajoute également
les coûts de refinancement. Il faut aussi
prendre en compte de façon appropriée
la performance résultant des variations
du cours de change.
Le responsable du domaine d’activité
« Risk Office » est informé quotidiennement par écrit, sous forme d’un avis
« Risque de marché et Performance »,
sur la situation de risque et de performance de la Banque. Le « Risk Office »
établit en outre une fois par mois un rapport à destination du Directoire, dans
lequel est exposée la situation des différentes unités en matière de risque et de
performance et qui s’accompagne d’un
commentaire sur les résultats. Ce rapport
examine en particulier certains risques
particuliers, les franchissements de limites marquants et les particularités observées dans l’évolution de la performance.
Reporting
Le capital-risque de marché fixé sur
l’exercice 2003 pour la BayernLB s’est
chiffré à 900 millions d’euros. Sur ce
montant, 736,4 millions d’euros ont été
répartis sur les différents portefeuilles,
le reste, soit 163,6 millions d’euros,
constituant une réserve.
Le risque de marché s’est chiffré
en moyenne sur l’exercice 2003 à
66 millions d’euros, englobant le risque
affectant les opérations commerciales
et les immobilisations ; il a oscillé au
cours de l’exercice à l’intérieur d’une
plage comprise entre 36 et 106 millions
d’euros. L’augmentation du risque de
marché en mars s’explique par le doublement des volatilités de taux à long
terme provoqué par la guerre d’Irak ; le
pic de 106 millions d’euros enregistré
en juillet résulte d’une part de la dissolution de positions de couverture
(hedging) destinées à fournir une couverture contre les hausses de taux, et
d’autre part de la conclusion de nouveaux swaps de taux. En août 2003, un
modèle de simulation a été mis en place
à la BayernLB en vue de l’amélioration
Risque de
marché (VaR)
49
VaR (en milliers d’euros)
110 000
90 000
Introduction de la
nouvelle méthode
de mesure
70 000
50 000
30 000
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
03
02
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
20
i
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jui
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jui
no
dé
dé
fé
ao
jan
se
m
30
30
30
30
30
30
30
30
28
30
30
30
30
qualitative du calcul de risque. Ce système permet à la Banque un contrôle
exact et une surveillance précise des
risques de marché auxquels elle est
exposée, en tenant compte d’une
pleine utilisation des limites. Depuis
l’introduction de cette méthode de
mesure, le risque de marché oscille
entre 36 et 65 millions d’euros.
une durée de référence de 20 jours
(= simulation d’un goulot d’étranglement liquidité). La VaR sur ce scénario
s’élevait en fin d’exercice à 196 millions
d’euros et le capital-risque à disposition
pour l’ensemble de la Banque pour la
couverture des pertes potentielles
(900 millions d’euros) était par conséquent suffisant.
Le scénario « goulot d’étranglement
liquidité du marché » saisit le risque sur
Conformément aux dispositions de la
réglementation bancaire (MaH), la
Le tableau ci-dessous donne la VaR pour les différents
facteurs de risque :
VaR moyenne
2003
en milliers
d’€
VaR
minimale
en milliers
d’€
VaR
maximale
en milliers
d’€
31 déc. 03
en milliers
d’€
31 déc. 02
en milliers
d’€
54 436
33 590
92 745
40 940
63 819
Risque sur actions
9 151
1 651
17 214
7 760
11 213
Risque de change
5 018
1 867
15 771
4 911
4 555
63
2
286
235
3
Risque de taux
Risque sur matières
premières
Remarque : changement de mode de calcul en août 2003
Back-testing
50
VaR (en milliers d’euros)
60 000
40 000
20 000
0
– 20 000
– 40 000
– 60 000
– 80 000
– 100 000
– 120 000
VaR
Peformance
BayernLB effectue un back-testing de
ses calculs prévisionnels. Selon l’approche « tricolore » définie par Bâle et
le Principe I, la qualité prévisionnelle du
modèle se situe « dans le vert ». Sur
aucun des 247 jours opérationnels,
le risque global pronostiqué n’a été
dépassé par une performance journalière
négative. La constitution d’agrégats
conservatifs (conservative aggregation) à
l’échelle globale de la Banque se traduit
par une appréciation élevée du risque.
La qualité de pronostic est encore optimisée en ce qui concerne le taux d’intérêt pour les portefeuilles individuels.
Participation
au stress-test
du FMI
Dans le cadre de l’étude « IWF-StressTest der Bank » (stress-test FMI pour la
banque) de la BaFin (Office fédéral de
surveillance des services financiers),
des scénarios-tests ont été effectués
sur les portefeuilles significatifs pour
les MaH (au 31 mars 2003). Le capitalrisque total affecté aux risques de
marché d’un montant de 900 millions
d’euros aurait suffi à tout moment, pour
tous les scénarios, à assurer la couverture des risques potentiels.
Risque opérationnel
La BayernLB désigne par risque opérationnel (OpRisk) la possibilité de survenance d’une modification du patrimoine
provoquée par une défaillance humaine,
des déficiences de processus et de
contrôle, une défaillance technique,
des catastrophes ou des influences externes. L’OpRisk englobe aussi le risque
juridique.
Bâle II exige la constitution régulatrice
indépendante de capitaux propres pour
les risques opérationnels ainsi qu’une
gestion OpRisk séparée. La BayernLB
vise sous ce rapport l’approche avancée
de l’» OpRisk-Controlling und -Management » (AMA), avec la possibilité pour
les filiales et les sociétés participantes
d’une utilisation partielle de l’approche
standardisée.
Définition
Facteurs
d’influence
51
Pilotage
L’unité centrale et autonome « OpRiskControlling » de la BayernLB dispose
sur l’ensemble du Groupe de la compétence en matière de directives concernant les méthodes, le déroulement des
processus et les systèmes.
Le système de pilotage des risques
opérationnels se base sur les éléments
centraux suivants : collecte en continu
et exploitation des données relatives
aux dommages opérationnels dans le
cadre d’une fonction information institutionnalisée, ainsi que calcul d’une valueat-risk (OpVaR) sur la base de données
de pertes internes et externes. Des
instruments d’évaluation qualitative sont
en outre mis en œuvre. Ceux-ci comprennent les auto-estimations (selfassessment) des domaines d’activité et
des divisions touchant leur environnement OpRisk spécifique ainsi qu’une
évaluation qualitative de la fonctionnalité
de l’ OpRisk-Management décentralisé
par le « Controlling OpRisk central » .
Des « Key Risk Indicators » (KRI) ont
été développés en 2003 pour les
risques opérationnels, en coopération
avec les domaines d’activité et les divisions, et ils seront mis en œuvre dès le
début 2004.
Classification des
événements
dommageables
Tous les éléments mis en œuvre visent
à limiter, par la prise de mesures appropriées, le potentiel OpRisk de la
BayernLB dans le cadre d’un processus
de gestion et de controlling OpRisk
continu. L’allocation de capital économique fera également partie de ce
dispositif de gestion du risque opérationnel. Les événements dommageables
sont classés par catégories de risques.
La BayernLB utilise à cette fin un système de classification des risques à trois
degrés, le degré inférieur comprenant
environ 100 événements individuels. Les
catégories de risques principales sont
les suivantes : actes illicites, pratiques
de vente, actes non autorisés, déficiences de gestion, de contrôle et de
processus, ressources humaines, transactions. Le deuxième niveau de ce système à trois degrés de la BayernLB établit une relation nette entre les catégories de risques et les catégories Bâle II.
Toutes les divisions, tous les domaines
d’activité et unités de service ainsi que
toutes les implantations à l’étranger
fournissent chaque semestre l’évaluation qualitative requise au sein de la
BayernLB sur les risques opérationnels.
En outre, ce dispositif a été complété
dans les domaines et divisions par un
assessment de la gestion OpRisk
décentralisée.
Evaluation
qualitative
Le logiciel « OpRisk-Controlling ORC »
a été introduit au 1er semestre 2003.
L’ORC reproduit le processus de
controlling OpRisk de la BayernLB par
son workflow, sa solution d’autorisation
d’accès, son entrée décentralisée des
dommages et son contrôle qualitatif
centralisé. Le logiciel ORC est techniquement disponible dans l’ensemble
du Groupe et, à côté de la Banque ellemême, plusieurs filiales et sociétés participantes l’utilisent déjà.
Le rapport OpRisk semestriel a fait
l’objet d’une nouvelle structuration et il
a été élargi quant à son contenu. Il renferme désormais les rubriques sui-
Reporting
52
vantes : événements dommageables,
risques opérationnels des crédits régularisés, indicateurs de risque (OpVaR
et charges de risque), évaluation du
OpRisk-Management décentralisé,
évaluation qualitative (assessment) et
risque juridique. Ce rapport est acheminé, sous différentes formes, à
l’adresse du Directoire, des domaines
d’activité et des divisions ainsi que de
l’audit interne. Le rapport OpRisk renferme également des informations sur
les données relatives aux dommages de
perte en provenance des filiales et des
participations.
Dans la perspective d’une quantification du risque opérationnel en ce qui
concerne le provisionnement pour
risques, la notion de dommage ou
événement dommageable a été élargie
dans son extension. Ceci doit permettre
de saisir également des potentiels de
risque n’ayant pas mené à des dommages de perte à effet comptable. On
compte notamment au nombre de ceuxci les quasi-pertes (near misses) ainsi
que les risques d’opportunité.
En ce qui concerne la prévision du
risque, les indicateurs « Pertes escomptées » et « Value-at-Risk » sont pris en
compte selon une approche par distribution de pertes, avec un modèle de simulation mis au point en 2003. La perte
escomptée, calculée, était sur l’exercice
2003 de 7,6 millions d’euros. Compte
tenu d’ une tendance légèrement
régressive, les événements dommageables réels se sont situés au-dessous
de ce chiffre.
Outre les caractéristiques du risque, les
efforts ont porté au cours de l’exercice
2003 sur l’élaboration des conceptions
fondamentales relatives à l’allocation
obligatoire du capital économique.
Il est prévu, pour la réduction du risque,
d’intégrer en 2004 des « Key-Risk-Indicators » d’ensemble, spécifiques des
domaines d’activité et des divisions,
dans le reporting interne.
La BayernLB travaille activement à la
création d’un consortium de centralisation des données dommages de perte,
dans le cadre du Bundesverband Öffentlicher Banken (VÖB) (Fédération allemande des banques publiques), dans le
but d’améliorer en commun avec d’autres établissements de crédit public la
base de données relative à la prévision
du risque. Une telle réalisation permettrait aussi le benchmarking en matière
de risque opérationnel.
Conclusions et perspectives
L’année 2003 et par suite la situation de
risque de la BayernLB ont été marqués
par un environnement macroéconomique difficile. Les prévisions conjoncturelles actuelles annoncent toutefois
une amélioration de la conjoncture.
Mais cette amélioration ne peut avoir
lieu que si, à l’échelle mondiale et particulièrement aussi en Allemagne, les facteurs d’instabilité politiques et économiques encore existants sont maîtrisés.
Une reprise conjoncturelle se traduira
alors positivement sur la situation de la
Banque en matière d’exposition aux
risques.
Perspectives
53
Sur l’exercice sous revue, la BayernLB
a, quant au controlling et à la gestion
des risques, focalisé ses efforts sur
l’optimisation du risque. La mise en
application du modèle organisationnel
de la BayernLB ainsi que le perfectionnement des outils de pilotage
nécessaires à la gestion des risques ont
joué en l’occurrence un rôle central.
Il s’agit en particulier des mesures suivantes :
■ amélioration de l’organisation structurelle et fonctionnelle des activités
de crédit,
■ remaniement complet de la politique
et de la stratégie de gestion des
risques,
■ amélioration des méthodes et outils
d’analyse et d’évaluation des risques,
■ développement et perfectionnement
des méthodes VaR pour le calcul de
la capacité de charge-risques,
■ introduction de nouvelles conceptions
pour l’appui du pilotage des risques de
cumul et des portefeuilles.
Comme le risque de crédit continue de
dominer le risque global, la BayernLB va
structurer le portefeuille de façon accrue
en visant la fongibilité et mettre à profit
les possibilités de titrisation et de syndication des crédits. Les concentrations
de risques inopportunes du portefeuille
feront l’objet d’un pilotage actif. Enfin,
le pricing des nouvelles affaires sera
encore mieux ajusté au risque, sur la
base d’une analyse améliorée.
Rapport du Conseil d'administration,
bilan annuel et bilan consolidé
Rapport du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a été, au
cours de l’exercice sous revue, informé
régulièrement et de façon circonstanciée par le Directoire de l’évolution des
affaires et de la situation de la Banque.
Le Conseil d’administration a consacré
15 réunions à l’examen détaillé des
orientations de la politique commerciale
ainsi qu’aux questions fondamentales
de la planification de l’entreprise, en particulier concernant la planification financière ainsi que la planification des investissements et du personnel. Le Conseil
d’administration a été informé et consulté en temps utile sur les décisions
stratégiques et les processus revêtant
une importance décisive pour la rentabilité ou la liquidité de la Banque. Le
Directoire a présenté régulièrement au
Conseil d’administration, pour prise de
décision ou pour information, tous les
faits et éléments stipulés par la loi et les
statuts. Pour autant qu’exigées par la loi
ou les statuts, les résolutions nécessaires ont été adoptées.
Dans la perspective de la suppression
de l’obligation de maintenance (Anstaltslast) et de l’obligation de garantie
(Gewährträgerhaftung) à dater du 18
juillet 2005, la réorientation stratégique
de la Banque a occupé une place centrale. Le Conseil d’administration a examiné de façon approfondie les points
stratégiques importants exposés par le
Directoire en rapport avec le modèle
organisationnel, lequel vise à l’obtention
à moyen terme d’un rating A+. Le
Conseil d’administration soutient la
stratégie du Directoire visant à orienter
la Banque, dans le cadre de son mandat
légal, en tant que banque « wholesale »
focalisée sur des régions centrales et
des opérations de base, et à prendre à
cette fin toutes les mesures d’adaptation nécessaires, en partie radicales le
cas échéant. Concernant l’indispensable restructuration, les activités de la
Banque ont été, à partir de début 2003,
regroupées au sein de domaines d’activité dirigés selon un modèle uniforme
dans le monde entier, et les fonctions
d’état-major et de service centrales ont
été rassemblées dans des divisions à
compétence mondiale.
En outre, à côté des organes compétents de l’organisation des caisses
d’épargne bavaroises, le Conseil d’administration s’est occupé de l’optimisation
de la coopération entre la Banque et les
caisses d’épargne bavaroises, aux fins
de laquelle a été signé le 2 décembre
2003 un contrat-cadre entre la Banque
et le Sparkassenverband Bayern, contrat
depuis lors complété par des contrats
individuels entre la Banque et les différentes caisses d’épargne.
Le Conseil d’administration s’est aussi
occupé suffisamment tôt des MaK, les
exigences minimales requises pour
l’exercice des opérations de crédit,
auxquelles la Banque doit satisfaire au
sens de la législation sur la surveillance
des établissements de crédit. Dans le
but de répondre au principe suprême
des MaK, la Banque a, dans le cadre
d’une nouvelle organisation structurelle,
concentré au sein du « Risk Office »,
division séparée sur le plan fonctionnel
des unités de marché, la compétence
55
Rapport du Conseil d'administration, bilan annuel et bilan consolidé
56
centrale pour le Groupe en matière
d’analyse, d’évaluation et de pilotage
des risques de crédit. Un nouveau système de rating a été mis en œuvre pour
les opérations de crédit en coopération
avec d’autres Landesbanken et le Deutscher Sparkassen- und Giroverband
(DSGV) (Association allemande des caisses d’épargne et banques de virement).
Lors de la séance du 2 décembre 2003,
le Conseil d’administration a approuvé
la nouvelle politique de crédit de la
Banque. La politique de crédit réaménagée renferme des principes de gestion
des risques de crédit et des risquespays ainsi qu’une spécification de la
répartition des compétences étant
donné la mise en place d’un « comité de
crédit » situé au-dessous du Directoire
et assumant à compter du 1er février 2004
la fonction d’organe de décision en
matière de crédit. Le Conseil d’administration a en outre réuni en permanence
des informations sur les risques individuels, les risques-portefeuilles et les
risques-branches ainsi que sur les
risques de cumul.
Lors des réunions du 2 décembre 2003,
le Conseil d’administration et l’Assemblée générale ont arrêté les principes de
gouvernance d’entreprise présentés par
le Directoire. Les principes ainsi adoptés
se basent dans une large mesure sur
les dispositions du Deutscher Corporate
Governance Kodex, qui fixe des normes, reconnues au niveau national et
international, pour la direction et le
contrôle en pleine responsabilité et
transparence de l’entreprise, s’orientant
directement en cela sur les sociétés par
actions cotées en Bourse. Mais opérant
tant au plan national qu’international,
la Bayerische Landesbank cherche, en
sa qualité d’établissement bancaire de
droit public, non coté en Bourse, à mettre l’accent, se référant en cela au code
de gouvernance d’entreprise allemand,
sur la transparence et la lisibilité de son
système de « corporate governance ».
L’arrêté des comptes de la Banque et
l’arrêté des comptes consolidés du
Groupe ainsi que les rapports de gestion
regroupés de la Banque et du Groupe
ont été vérifiés par la KPMG Deutsche
Treuhand-Gesellschaft Aktiengesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaft.
Les vérifications de l’arrêté des comptes et du rapport de gestion de la
Bayerische Landesbodenkreditanstalt et
de la Bayerische Landesbausparkasse,
instituts de la Banque, ont été effectuées par la PwC Deutsche Revision
Aktiengesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaft. Les comptes et rapports
de gestion ont obtenu la mention de
certification sans réserve. Le Conseil
d’administration et la commission de
vérification du bilan constituée en son
sein ont examiné avec soin les rapports
des commissaires aux comptes portant
sur le résultat de leur contrôle et n’ont
soulevé aucune objection à l’issue de
leur examen.
Le Conseil d’administration a pris
acte des documents comptables de la
Bayerische Landesbodenkreditanstalt et
de la Bayerische Landesbausparkasse
et approuvé l’arrêté des comptes des
deux instituts lors de sa réunion du
3 mai 2004, en présence des représentants des commissaires aux comptes
57
respectifs. Lors de cette même réunion,
le Conseil d’administration a pris acte et
approuvé l’arrêté des comptes annuels
de la Banque et autorisé le rapport de
gestion ainsi que les comptes consolidés. Le Conseil d’administration a
recommandé à l’Assemblée générale de
transférer le bénéfice inscrit au bilan,
soit 63 400 193,28 euros, à la BayernLB
Holding AG, qui détient 100 % du capital social de la Banque. Cette distribution équivaut à une rémunération de
4 % du capital social versé de la
Banque. En outre le Conseil d’administration a proposé de donner le quitus
au Directoire. L’Assemblée générale a
approuvé ces propositions lors de sa
réunion du 3 mai 2004.
Le Conseil d’administration adresse ses
remerciements au Directoire ainsi
qu’aux membres du personnel pour le
travail fourni et pour le grand engagement dont ils ont fait preuve au cours
de l’exercice 2003, où la réorientation
stratégique de la Banque principalement
a représenté un défi capital.
Munich, le 3 mai 2004
Le Président du Conseil d’administration
Bilan
au 31 décembre 2003
60
Bilan au 31 décembre 2003
Actif
en milliers d’€
1. Réserve liquide
a) Caisse
b) Avoirs auprès de banques centrales
dont:
auprès de la Deutsche Bundesbank
c) Comptes courants postaux
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
12 172
744 521
12 663
686 102
–
186 484
–
698 765
285 672
756 693
2. Titres d’émetteurs publics et effets
admissibles au refinancement auprès
de banques centrales
a) Effets et bons du Trésor à intérêts
précomptés ainsi que titres semblables
d’émetteurs publics
dont:
pouvant être refinancés auprès de
la Deutsche Bundesbank
b) Effets
dont:
472 592
1 011 520
20 695
252 183
13 573
472 592
20 695
493 287
3. Créances sur les établissements de crédit
a) à vue
b) andere Forderungen
dont
prêts acquéreurs de la Bausparkasse:
Prêts au logement
Crédits de préfinancement et de
financement intermédiaire
Autres
4. Crédits à la clientèle
dont:
contre garantie hypothécaire
Prêts aux collectivités locales
Prêts acquéreurs de la
Bausparkasse
attribués (prêts au logement)
pour le préfinancement et le
autres
dont:
5. Obligations et autres titres à revenu fixe
a) Titres du marché monétaire
aa) d’émetteurs publics
aa) dont:
aa) mobilisables auprès de la
aa) Deutsche Bundesbank
ab) d’autres émetteurs
aa) dont:
9 196 850
101 639 690
c) Obligations propres
Montant nominal
13 573
1 025 093
3 741 505
108 479 778
14 767
17 275
–
–
110 836 540
–
–
112 221 283
91 862 521
102 464 137
19 166 290
29 458 024
20 242 526
27 164 542
2 573 780
2 826 583
2 218 900
8 611
2 031 026
11 192
3 879 950
3 934 791
24 642
36 418
475 514
–
1 150 460
–
–
60 449
1 186 878
500 156
b) Emprunts et obligations
ba) d’émetteurs publics
aa) darunter:
aa) beleihbar bei der Deutschen
aa) Bundesbank
bb) d’autres émetteurs
aa) dont:
2002
en milliers d’€
13 918 343
18 552 795
33 171 086
4 852 725
39 037 495
3 674 387
13 425 677
48 928 250
12 685 837
57 590 290
5 139 328
5 031 151
63 916 496
252 877 291
280 325 774
47 089 429
1 338 665
1 306 975
report:
61
Passif
2002
en milliers d’€
1. Dettes envers des établissements
de crédit
a) à vue
b) à terme ou à préavis
c) Dépôts d’épargne-logement
dont:
au titre de contrats résiliés
au titre de prêts attribués
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
7 990 370
92 069 381
23 756
8 845 365
103 491 223
35 180
–
5 166
–
7 685
100 083 507
2. Dettes envers la clientèle
a) Dépôts d’épargne
aa) à préavis convenu de trois mois
ab) à préavis convenu de plus de trois mois
ac) Dépôts d’épargne-logement
dont:
72 273
208 515
–
–
6 463 369
89 804
189 070
6 232 292
8 514 934
37 228 226
6 581 238
39 225 552
45 743 160
45 806 790
52 206 529
3. Dettes représentées par un titre
a) Obligations en circulation
b) Autres dettes représentées par un titre
dont:
Titres de marché monétaire
Acceptations à payer et billets
à ordre émis
4. Engagements fiduciaires
dont:
crédits d’ordre et pour compte de tiers
112 371 768
–
–
6 232 292
6 463 369
b) Autres dettes
ba) à vue
bb) à terme ou à préavis
en milliers d’€
81 391 518
8 966 897
52 039 082
81 875 677
22 422 950
6 748 524
17 095 986
73 044
964 387
90 358 415
104 298 627
8 428 769
8 732 674
8 372 013
8 676 562
5. Autres passifs
6. Comptes de régularisation
report:
2 490 638
2 149 050
984 920
1 076 959
254 552 778
280 668 160
62
Actif
2002
en milliers d’€
6. Actions et autres titres à revenu
variable
7. Participations
dont:
dans des établissements de crédit
dans des institutions financières
8. Parts dans des entreprises liées
dont:
9. Fonds gérés à titre fiduciaire
dont:
10. Créances de péréquation sur le
secteur public, y compris les
obligations résultant de leur
conversion
11. Actifs incorporels
12. Actifs corporels
13. Autres actifs
14. Comptes de régularisation fiscale
Total de l’actif
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
report:
252 877 291
280 325 774
2 422 602
2 238 591
2 069 959
2 101 619
739 288
–
749 117
_
3 210 910
2 409 162
–
2 724 454
2 413 672
–
8 428 769
8 372 013
8 732 674
8 676 562
35 889
53 993
–
–
203 265
250 286
2 050 146
1 871 968
418 993
457 962
1 053 881
947 665
272 771 705
299 704 986
63
Passif
2002
en milliers d’€
en milliers d’€
7. Provisions
a) Provisions pour pensions et obligations
similaires
b) Provisions pour charges fiscales
c) Autres provisions
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
report:
254 552 778
280 668 160
748 625
214 288
1 087 134
7a. Fonds de garantie contre les risques liés
à l’activité de la Bausparkasse
8. Provisions réglementées
9. Passifs subordonnés
10. Titres participatifs
dont:
venant à échéance avant deux ans
2 050 047
2 005 260
17 780
9 699
–
3 309
4 459 909
5 412 197
2 675 281
2 751 975
434 598
153 388
11. Fonds pour risques bancaires généraux
12. Fonds propres
a) Capital souscrit
aa) Capital social
ab)sommes restant à verser
au capital social
716 982
413 566
874 712
385 759
1 738 500
1 738 500
–153 495
b) Réserves constituées sur le capital
dont:
réserve affectée
c) Réserves sur bénéfices non distribués
ca) Réserve légale
cb) Autres réserves sur bénéfices
non distribués
d) Bénéfice de l’exercice
–306 883
1 585 005
2 894 172
ab) Apports tacites
1 431 617
2 892 171
4 479 177
4 323 788
663 146
663 146
612 016
612 016
1 268 000
1 268 000
2 156 428
2 156 428
3 424 428
63 400
Total du passif
1. Passifs éventuels
a) Engagements éventuels par endos
d’effets réescomptés
b) Engagements éventuels par cautions
et avals
(voir annexe)
c) Obligations résultant de la constitution de
sûretés en garantie de dettes d’autrui
3 424 428
57 265
8 630 151
8 468 627
272 771 705
299 704 986
4 522
21 009
17 145 150
17 092 520
–
–
17 149 672
2. Autres engagements
a) Obligations de rachat liées à des opérations
de mise en pension sur la base d’une
convention de vente ferme et d’option
de rachat
b) Engagements de placement et de reprise
c) Accords de crédits irrévocables
385 759
–
–
50 475 618
17 113 529
–
–
58 482 423
50 475 618
58 482 423
64
Compte de résultat pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003
2002
en milliers d’€
1. Intérêts perçus sur
a) l’activité de prêt et les opérations
sur le marché monétaire
dont intérêts perçus par la
Bausparkasse:
sur prêts d’épargne-logement
sur crédits de préfinancement et de
sur autres prêts au logement
b) titres à revenu fixe et créances inscrites
au registre de la dette
2. Intérêts versés
dont:
sur les dépôts d’épargne-logement
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
8 499 440
en milliers d’€
9 481 473
129 070
137 969
114 976
557
112 503
703
1 961 175
2 729 721
10 460 615
12 211 194
9 088 219
10 816 921
169 335
165 879
1 372 396
3. Revenus courants de
a) Actions et autres titres à revenu variable
b) Participations
c) Parts dans des entreprises liées
101 922
69 812
58 806
4. Produits de contrats de péréquation des
bénéfices, de contrats de transfert de bénéfices ou de transfert partiel de bénéfices
5. Commissions perçues
dont commissions perçues par la
Bausparkasse:
pour contrats conclus
prévues par les contrats de prêt après
attribution
pour mise à disposition des fonds et
traitement des dossiers de crédit de
préfinancement et de financement
intermédiaire
6. Commissions versées
dont:
pour contrats conclus par la
Bausparkasse
1 394 273
145 671
75 455
90 240
230 540
311 366
5 311
4 451
592 605
569 877
62 828
37 915
16 491
16 331
–
–
339 890
280 061
90 957
59 599
252 715
289 816
7. Produits nets ou charges nettes résultant
des opérations financières
105 346
108 272
8. Autres produits d’exploitation
210 192
270 758
3 151
6 236
9. Produits résultant de la reprise de provisions
réglementées
10. Frais généraux administratifs
a) Frais de personnel
aa) Salaires et traitements
ab) Charges sociales et charges pour
retraites et autres prestations
346 419
383 829
125 950
162 764
472 369
dont:
pour retraites
b) Autres frais administratifs
546 593
72 822
89 456
338 878
402 156
811 247
948 749
11. Amortissements et provisions sur actifs
corporels et incorporels
50 485
59 360
12. Autres charges d’exploitation
77 290
152 099
1 240 629
1 224 964
report:
65
Compte de résultat pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003
2002
en milliers d’€
13. Provisions et corrections de valeur sur
créances et certains titres et dotations
aux provisions pour engagements
dont:
dotation au fonds pour risques bancaires
généraux
14. Produits résultant de plus-values sur
créances et certains titres ainsi que de
la reprise de provisions pour engagements
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
report:
1 240 629
1 224 964
696 879
1 679 275
–
–
–
–
696 879
participations, parts dans des entreprises
liées et valeurs mobilières ayant le caractère
d’immobilisations financières
40 245
–
17. Charges résultant de pertes supportées ou
bénéfices transférés
18. Dotations aux provisions réglementées
19. Résultat de l‘activité ordinaire
20. Produits exceptionnels
21. Charges exceptionnelles
24. Autres impôts ne figurant pas sous
le poste 12
546 371
4 724
66 128
–
–
498 781
25 932
127 129
–
127 129
–
79 804
–88 812
9 545
14 529
26. Excédent de l’exercice
28. Bénéfice de l’exercice
546 371
40 245
–
25. Bénéfices transférés en vertu d’un
contrat de transfert partiel de bénéfices
27. Prélèvement des réserves sur bénéfices
non distribués
a) Réserve légale
b) Autres réserves sur les bénéfices
non distribués
–
–
22. Résultat exceptionnel
23. Impôts sur le revenu et les bénéfices
1 679 275
89 349
–74 283
218 903
–
63 400
100 215
–
–
–
42 950
–
42 950
63 400
57 265
Bilan consolidé
au 31 décembre 2003
68
Bilan consolidé au 31 décembre 2003
Actif
en milliers d’€
1. Réserve liquide
a) Caisse
b) Avoirs auprès de banques centrales
dont:
auprès de la Deutsche Bundesbank
c) Comptes courants postaux
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
48 803
1 025 328
49 048
1 006 201
2 729
379 276
3 944
1 059 193
459 719
1 076 860
2. Titres d’émetteurs publics et effets
admissibles au refinancement auprès
de banques centrales
a) Effets et bons du Trésor à intérêts
précomptés ainsi que titres similaires
d’émetteurs publics
dont:
b) Effets
dont:
481 419
1 012 531
26 201
252 183
32 225
472 592
24 769
507 620
3. Créances sur les établissements de crédit
a) à vue
b) autres créances
dont
prêts acquéreurs de la Bausparkasse:
Prêts au logement
Crédits de préfinancement et de
Autres
4. Crédits à la clientèle
dont:
Prêts aux collectivités locales
Prêts acquéreurs de la
Bausparkasse
attribués (prêts au logement)
pour le préfinancement et le
autres
dont:
5. Obligations et autres titres à revenu fixe
a) Titres du marché monétaire
aa) d’émetteurs publics
dont:
mobilisables auprès de la
Deutsche Bundesbank
ab) d’autres émetteurs
dont:
a)
Deutsche Bundesbank
9 228 685
96 466 497
c) Obligations propres
Montant nominal
31 449
1 044 756
4 999 839
103 060 904
14 790
17 418
–
–
105 695 182
–
–
108 060 743
128 836 563
138 850 419
27 672 073
39 108 466
27 598 268
36 424 158
2 718 091
2 976 915
2 426 082
225 383
2 231 459
179 962
4 372 959
4 379 536
24 643
47 263
479 216
–
1 150 460
–
–
60 449
1 197 723
503 859
b) Emprunts et obligations
ba) d’émetteurs publics
dont:
Deutsche Bundesbank
bb) d’autres émetteurs
dont:
Deutsche Bundesbank
2002
en milliers d’€
14 543 801
19 278 712
38 408 669
5 104 911
44 805 419
3 872 188
17 255 988
57 561 633
16 439 111
64 084 131
7 728 335
7 551 398
73 010 189
293 677 858
322 025 300
52 952 470
4 105 304
4 022 259
report:
69
Passif
2002
en milliers d’€
1. Dettes envers des établissements
de crédit
a) à vue
b) à terme ou à préavis
c) Dépôts d’épargne-logement
dont:
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
8 543 810
111 338 353
23 756
8 251 762
127 114 214
35 613
–
5 166
–
7 685
119 905 919
2. Dettes envers la clientèle
a) Dépôts d’épargne
aa) à préavis de trois mois
ab) à préavis de plus de trois mois
ac) Dépôts d’épargne-logement
dont:
7 781
1 441
6 839 304
90 421
201 830
6 848 526
6 592 456
13 236 403
45 242 449
10 680 936
46 924 790
58 478 852
57 605 726
65 327 378
3. Dettes représentées par un titre
a) Obligations en circulation
b) Autres dettes représentées par un titre
dont:
Titres de marché monétaire
Acceptations à payer et billets
à ordre émis
4. Engagements fiduciaires
dont:
135 401 589
7 089
1 454
6 583 913
72 946
222 158
b) Autres dettes
ba) à vue
bb) à terme ou à préavis
en milliers d’€
86 630 258
8 966 897
64 198 182
85 712 087
22 461 743
6 748 524
17 134 779
73 044
964 387
95 597 155
108 173 830
8 632 267
8 991 886
8 472 501
8 798 505
5. Autres passifs
2 696 954
2 326 474
1 071 412
1 169 115
7. Provisions
a) Provisions pour pensions et obligations
similaires
b) Provisions pour charges fiscales
c) Autres provisions
769 186
245 875
1 926 782
7a. Fonds de garantie contre les risques liés
à l’activité de la Bausparkasse
8. Provisions réglementées
9. Passifs subordonnés
report:
736 800
445 957
1 734 315
2 941 843
2 917 072
17 780
9 699
–
3 309
4 676 232
5 602 649
300 866 940
328 793 805
70
Actif
2002
en milliers d’€
6. Actions et autres titres à revenu
variable
7. Participations
dont:
7a. Participations dans des entreprises
associées
dont:
8. Parts dans des entreprises liées
dont:
9. Fonds gérés à titre fiduciaire
dont:
10. Créances de péréquation sur le
secteur public, y compris les
obligations résultant de leur
conversion
11. Actifs incorporels
12. Actifs corporels
13. Autres actifs
14. Comptes de régularisation fiscale
Total de l’actif
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
report:
293 677 858
322 025 300
3 350 965
3 146 330
1 671 566
1 745 219
253 513
14 108
284 142
15 927
586 867
586 867
–
534 999
534 999
–
1 326 336
79 105
16 204
691 050
47 555
9 764
8 632 267
8 472 501
8 991 886
8 798 505
118 803
417 631
–
–
280 796
370 259
2 251 318
1 955 067
431 408
457 853
1 102 816
961 821
313 431 000
341 297 415
71
Passif
2002
en milliers d’€
10. Titres participatifs
dont:
venant à échéance avant deux ans
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
report:
300 866 940
328 793 805
2 838 588
2 913 496
451 749
170 539
11. Fonds pour risques bancaires généraux
12. Fonds propres
a) Capital souscrit
aa) Capital social
aa) sommes restant à verser
aa) au capital social
550 962
1 738 500
1 738 500
–153 495
b) Réserves constituées sur le capital
dont:
réserve affectée
c) Réserves sur bénéfices non distribués
ca) Réserve légale
cb) Autres réserves sur bénéfices
non distribués
d) Contrepartie des parts détenues
par d’autres associés
e) Bénéfice de l’exercice
–306 883
1 585 005
3 129 059
ab) Apports tacites
1 431 617
3 127 059
4 714 064
663 146
4 558 676
663 146
612 016
612 016
1 268 000
1 268 000
2 253 910
2 281 288
3 521 910
3 549 288
211 990
63 400
223 709
57 265
Total du passif
1. Passifs éventuels
a) Engagements éventuels par endos
d’effets réescomptés
b) Engagements éventuels par cautions
et avals
(voir annexe)
c) Obligations résultant de la constitution de
sûretés en garantie de dettes d’autrui
9 174 510
9 052 084
313 431 000
341 297 415
4 522
21 010
18 510 496
19 007 614
–
–
18 515 018
2. Autres engagements
a) Obligations de rachat liées à des opérations
de mise en pension sur la base d’une
convention de vente ferme et d’option
de rachat
b) Engagements de placement et de reprise
c) Accords de crédits irrévocables
3. 165 fonds spéciaux gérés pour le compte
de détenteurs de parts
(2002: 152 fonds spéciaux)
538 030
–
–
53 963 280
19 028 624
–
–
62 409 376
53 963 280
62 409 376
13 338 978
12 572 150
72
Compte de résultat consolidé pour la periode du 1er janvier au 31 décembre 2003
2002
en milliers d’€
1. Intérêts perçus sur
a) l’activité de prêt et les opérations
sur le marché monétaire
dont intérêts perçus par la
Bausparkasse:
sur prêts d’épargne-logement
sur crédits de préfinancement et de
sur autres prêts au logement
b) titres à revenu fixe et créances inscrites
au registre de la dette
2. Intérêts versés
dont:
sur les dépôts d’épargne-logement
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
10 096 266
en milliers d’€
11 204 926
136 521
145 842
126 631
11 607
123 502
10 131
2 294 754
3 122 549
12 391 020
14 327 475
10 511 809
12 438 704
179 739
175 690
1 879 211
3. Revenus courants de
a) Actions et autres titres à revenu variable
b) Participations
c) Parts dans des entreprises liées
d) Participations dans des enterprises
associées
144 441
65 651
9 683
5. Commissions perçues
dont commissions perçues par la
Bausparkasse:
pour contrats conclus
prévues par les contrats de prêt après
attribution
pour mise à disposition des fonds et
traitement des dossiers de crédit de
préfinancement et de financement
intermédiaire
6. Commissions versées
dont:
pour contrats conclus par la
Bausparkasse
181 818
75 082
30 854
24 883
4. Produits de contrats de péréquation des
bénéfices, de contrats de transfert de bénéfices ou de transfert partiel de bénéfices
1 888 771
41 787
244 658
329 541
45 400
4 601
723 666
701 124
66 643
40 596
17 585
17 495
32
–
381 402
314 405
95 594
62 609
342 264
386 719
7. Produits nets ou charges nettes résultant
des opérations financières
104 990
140 069
8. Autres produits d’exploitation
229 316
688 514
–
7 310
9. Produits résultant de la reprise de provisions
réglementées
10. Frais généraux administratifs
a) Frais de personnel
aa) Salaires et traitements
ab) Charges sociales et charges pour
retraites et autres prestations
dont:
pour retraites
b) Autres frais administratifs
493 485
533 224
162 996
199 405
656 481
732 629
466 080
98 495
524 230
81 804
1 122 561
1 256 859
11. Amortissements et provisions sur actifs
corporels et incorporels
62 817
74 364
12. Autres charges d’exploitation
98 005
198 424
1 562 456
1 915 878
report:
73
Compte de résultat consolidé pour la periode du 1er janvier au 31 décembre 2003
2002
en milliers d’€
créances et certains titres et dotations
aux provisions pour engagements
dont:
dotation au fonds pour risques bancaires
généraux
créances et certains titres ainsi que de
la reprise de provisions pour engagements
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
en milliers d’€
report:
1 562 456
1 915 878
952 642
2 256 969
13 003
75 000
–
–
952 642
47 113
–
17. Charges résultant de pertes supportées ou
bénéfices transférés
18. Dotations aux provisions réglementées
19. Résultat de l‘activité ordinaire
20. Produits exceptionnels
21. Charges exceptionnelles
24. Autres impôts ne figurant pas sous
le poste 12
628 010
47 113
628 010
5 499
68 281
–
–
557 202
218 638
–
127 129
–
127 129
103 219
26. Excédent de l’exercice
15 169
113 456
–36 132
237 389
–
79 228
254 770
–
–
–
–
–
28. Dotation aux réserves sur bénéfices
non distribués
a) Réserve légale
non distribués
–
–51 301
10 237
25. Bénéfices transférés en vertu d’un
contrat de transfert partiel de bénéfices
27. Prélèvement des réserves sur bénéfices
non distribués
a) Réserve légale
non distribués
–
–
22. Résultat exceptionnel
23. Impôts sur le revenu et les bénéfices
2 256 969
–
–
–
4 522
178 244
4 522
178 244
29. Parts de bénéfices des associés hors Groupe
11 306
19 261
30. Bénéfice de l’exercice
63 400
57 265
75
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Société mère
Associés
minoritaires
Situation au 31 décembre 2001
Dividendes distribués
Modifications du
périmètre de consolidation
Autres modifications
(conversion monétaire,
effets de consolidation et
autres variations de capital)
4 628 – 511
204
– 82
– 16
– 16
13
705
67
19
13
236
–3
236
– 16
Résultat global consolidé
Dividendes distribués
Modifications du
périmètre de consolidation
Autres modifications
(conversion monétaire,
effets de consolidation et
autres variations de capital)
2
154
Bénéfice/déficit de
l'exercice
Autre résultat consolidé
663 3 708
26 – 128 8 828
– 57
– 57
0
67
772
0
19
0
255
–3
19
252
0
– 57
–3
9
8
–4
0
–4
4
72
– 37
–7
184
–6
–2
–8
176
11
2
68
– 38
–2
11
–2
79
– 40
9
39
68
– 40
30
4 868 – 153
224 9 052
2
Résultat global consolidé
224
157 8 378
0
233
4 866 – 307
Capitaux propres –
part du Groupe
– 82
250
0
Capitaux propres
– 82
0
157
Poste de régularisation
sur conversion des
monnaies étrangères
13 – 112 8 221
Bénéfice/déficit de
l'exercice
Autre résultat consolidé
Capital minoritaire
663 3 540
– 16
238
Capitaux propres
Autres opérations
neutres
Poste de régularisation
sur conversion des
monnaies étrangères
Capitaux propres –
part du Groupe
Réserve de capitalisation
Capital souscrit
en millions d'euros
Apports non appelés
restant à verser
Autre résultat
consolidé
cumulé
663 3 725
– 14 – 126 8 963
Au 31 décembre 2003, un montant de 63 millions d'euros était disponible pour distribution aux actionnaires.
214
–2
212 9 175
76
Compte de flux de trésorerie pour le Groupe
Données en millions d'euros
Bénéfice net de l'exercice
2003
79
Postes non décaissables compris dans le bénéfice de l'exercice et
transfert au cash-flow sur les produits de l'activité bancaire de base
Amortissements, régularisations et imputations aux créances,
immobilisations corporelles et immobilisations financières
Variations des provisions
Variation d'autres postes non décaissables
Gain résultant de la vente des immobilisations corporelles et financières
Autres ajustements (pour solde)
1 438
25
– 33
–7
– 2 760
Résultat intermédiaire
– 1 257
Variation du patrimoine et des engagements résultant de l'activité
bancaire de base après correction des éléments non décaissables
Créances
sur établissements de crédit
sur clientèle
Titres (sauf investissements financiers)
Autres actifs issus de l'activité bancaire
Engagements
vis-à-vis d'établissements de crédit
vis-à-vis de la clientèle
Engagements titrisés
Autres passifs issus de l'activité bancaire
2 297
8 795
8 065
1 137
– 15 495
1 210
– 12 577
388
Intérêts et dividendes percues
4 085
Intérêts versés
– 565
Encaissements extraordinaires
0
Décaissements extraordinaires
0
Impôts sur revenu et bénéfices
– 103
Cash-flow de l'activité d'exploitation courante
– 4 019
Encaissements résultant de la vente
d'actifs financiers
d'actifs corporels
12 596
31
Décaissements pour l'achat
d'actifs financiers
d'actifs corporels
– 6 700
– 20
Effets de la modification du périmètre de consolidation
Encaissements résultant de la vente d'entreprises consolidées et
d'autres unités d'exploitation
Décaissements résultant de l'achat d'entreprises consolidées et
d'autres unités d'exploitation
Variation de trésorerie résultant d'autres activités d'investissement (pour solde)
Cash-flow de l'activité d'investissement
38
–1
0
5 943
77
Données en millions d'euros
2003
Encaissements résultant du versement de capitaux propres
Décaissements résultant de versements aux propriétaires d'entreprise
et associés minoritaires
Versement de dividendes
Autres versements
– 57
– 770
Variations de trésorerie résultant de capitaux subordonnés et autres
capitaux hybrides (pour solde)
– 923
Cash-flow de l'activité de financement
77
– 1 673
Variations encaissables du fonds de capitaux
Variations du fonds de capitaux liées aux cours de change, au périmètre
de consolidation et à l'évaluation
252
– 19
Encours de moyens de paiement à la fin de la période précédente
1 339
Encours de moyens de paiement à la fin de la période de référence
1 572
Explication relative au compte de flux de trésorerie:
Les règles sur la comptabilité des groupes des Deutsche Rechnungslegungs
Standards (DRS) 2-10 (normes comptables allemandes) ont été prises en
compte lors de l'établissement du
compte de flux de trésorerie.
Bundesbank. L'encours de moyens de
paiement peut être utilisé sans limitations. 7 millions d'euros de l'encours de
moyens de paiement reviennent aux
entreprises consolidées au prorata.
Le tableau de flux de trésorerie fait
apparaître les flux de paiements de
l'exercice selon les secteurs « Activité
bancaire de base », « Activité d'investissement » et « Activité de financement ».
La variation d'autres postes non décaissables inclut entre autres l'encaissement net pour impôts latents et le résultat d'évaluation des titres figurant dans
les portefeuilles de trading et de provisionnement de liquidité.
L'encours des moyens de paiement
figurant au tableau regroupe les avoirs
en caisse et les avoirs auprès des
banques centrales. En outre il comprend
aussi les titres de créance des administrations publiques et les effets pouvant
être refinancés auprès de la Deutsche
L'achat de participations et entreprises
liées pour un montant de 40 millions
d'euros a été entièrement financé par
l'encours de moyens de paiement.
54 millions d'euros provenant du produit
de cessions ont été portés entièrement
à l'encours de moyens de paiement.
78
Information sectorielle
Principes de segmentation
La segmentation de premier niveau
se réfère au nouveau modèle organisationnel de la Banque et présente les
secteurs d’activité, les unités indépendantes Labo et LBS ainsi que les filiales
En millions d’euros
Entreprises Immobilier
Instituts
Caisses
financiers/
d’épargne,
Secteur
Clientèle
public
d’entreprises
et
communes
bavaroises
du Groupe. Le secteur « Divers » présente les contributions de résultat qui
ne relèvent pas du champ de responsabilité des domaines d’activité opérationnels. Font partie de ceux-ci les contributions des divisions, pour autant qu’elles
ne puissent être imputées en vertu de
la logique de causalité aux unités opérationnelles.
Global
Markets
Labo/LBS
Filiales
d’importance
stratégique
Divers
Groupe
Revenus nets d’intérêts
496
194
104
102
600
286
592
– 205
2 169
Produit net
des commissions
107
27
38
0
24
30
77
39
343
– 139
– 65
– 27
– 83
– 317
– 144
– 312
– 99
– 1 185
0
0
0
5
76
0
0
24
105
– 10
–2
0
0
1
7
–1
124
120
– 323
– 404
0
– 35
– 131
–6
– 203
97
– 1 005
Charges de gestion
Résultat des opérations
financières
Autre résultat
d’exploitation
Provisionnement
pour risques/
résultat de réévaluation
133
– 250
116
– 11
253
173
153
– 20
547
Patrimoine sectoriel
38 130
18 379
38 804
31 654
117 627
23 055
60 609
– 14 829
313 431
Positions de risque
38 115
14 238
8 472
8 459
31 497
4 307
27 926
4 227
137 242
2 190
818
487
486
1 916
1 859
2 747
– 1 328
9 175
Rentabilité financière (%)
6,1%
– 30,6%
23,8%
– 2,3%
13,2%
9,3%
5,6%
–
6,0%
Ratio coûts/revenus (%)
23,0%
29,6%
18,8%
77,4%
45,3%
45,5%
46,6%
–
45,3%
Ø Capacité de personnel
377
234
111
222
635
877
3 322
3 020
8 797
Capitaux propres inscrits
au bilan
79
Dans le cadre de l’information sectorielle, nous imputons aux secteurs
d’activité le capital propre rapporté aux
positions de risque, donc les actifs de
risque et les risques de marché à
couvrir selon le Principe I de l’art. 10
KWG (loi sur le crédit).
ratio résultat d’exploitation/capitaux
propres afférents inscrits au bilan. Le
ratio coûts/revenus est le quotient des
charges de gestion par la somme revenus nets d’intérêts plus produit net des
commissions plus résultat des opérations financières.
Le résultat des secteurs tels que présentés dans le cadre de l’information
sectorielle se mesure d’après les indicateurs « Rentabilité financière » et
« Ratio coûts/revenus ». La rentabilité
financière ici déclarée se mesure par le
De façon à autoriser un aperçu sur les
activités, ventilées par régions, de la
BayernLB, nous avons adjoint à la
segmentation de premier niveau une
segmentation de second niveau par
régions, qui se présente comme suit :
En millions d’euros
Allemagne
Amérique
Asie/
Pacifique
368
322
107
1 552
– 832
13
– 147
– 40
– 1 005
– 77
381
175
68
547
94 048
26 887
10 658
5 650
137 242
6 208
1 985
646
335
9 175
Rentabilité financière (%)
– 1,2%
19,2%
27,1%
20,3%
6,0%
Ø Capacité de personnel
6 491
1 869
217
220
8 797
Résultat d’exploitation avant provisions
pour risques/résultat de réévaluation
755
Provisionnement pour risques/
réévaluation
Positions de risques
Capitaux propres inscrits au bilan
Dans cette segmentation régionale, le
réaménagement du portefeuille crédits
et participations s’est traduit par un
Europe (sans
l’Allemagne)
résultat d’exploitation négatif pour la
région Allemagne.
Groupe
80
Annexe à l’arrêté des comptes
de la Banque et annexe à l’arrêté
des comptes consolidés
Conformément à l’article 298, al. 3 du
HGB (Code de commerce allemand),
l’arrêté des comptes de la Banque et
l’arrêté des comptes consolidés sont
expliqués ci-après. Sauf mention
contraire, les indications se réfèrent aux
deux arrêtés. Pour plus de clarté, les
données chiffrées sont indiquées en
millions d’euros.
Les comptes annuels et les comptes
consolidés sont établis conformément
aux dispositions du Code de commerce
allemand (HGB) et à celles du règlement
sur la présentation des comptes des
établissements de crédit et des sociétés financières (RechKredV). La structure de nos bilans et comptes de résultat correspond à celle figurant sur les
formulaires prescrits par le règlement
précité et comporte également les
postes que les caisses d’épargne-logement doivent indiquer.
Créances
Si nécessaire, les intérêts non courus
des créances de faible valeur ou non
productives d’intérêts sont déduits. Les
risques identifiables sont pris en compte
par la constitution d’un provisionnement
approprié. D’autre part, des ajustements
de valeurs forfaitaires prennent en
compte les risques de crédit latents. En
outre, des réserves de prévoyance ont
été constituées conformément à l’article
340 f du HGB pour les risques bancaires
généraux. Toutes les corrections de
valeurs et les réserves de prévoyance
ont été déduites de l’actif. Il existe en
outre un « fonds pour risques bancaires
généraux » conformément aux dispositions de l’article 340 g du HGB.
Pour des engagements, c’est toujours
le montant payable à l’échéance qui est
inscrit au passif. Le montant affecté aux
obligations à intérêts précomptés et
engagements comparables correspond
à la valeur actuelle.
Dettes
Agios et frais
Méthodes de présentation comptable
et d’évaluation
Les primes sur créances et frais sur
engagements sont inscrits dans les
comptes de régularisation, côté actif
ou passif, et repris en fonction de la
période restant à courir.
Les éléments de l’actif et les dettes ont
été évalués conformément aux dispositions générales du droit commercial
(article 252 seq. du Code de commerce
allemand) et compte tenu des règles
particulières s’appliquant aux établissements de crédit (article 340 e seq. du
Code de commerce allemand).
L’évaluation du portefeuille-titres est
effectuée sur la base stricte du principe
de la valeur minimale, compte tenu du
principe de réévaluation des postes du
bilan. Les titres sont en partie regroupés
avec les instruments utilisés pour en
garantir le cours sous la forme d’unités
d’évaluation documentées séparément.
Portefeuilletitres
Les créances sont portées au bilan à leur
valeur nominale ou au prix d’acquisition.
Les participations et les parts dans des
entreprises liées sont, conformément à
81
Participations
et parts dans
des entreprises liées
Actifs
corporels
Régularisations fiscales
Provisions
pour pensions
Opérations
sur produits
dérivés
la réglementation valable pour les
immobilisations, évaluées au prix
d’acquisition ou, en cas de dévalorisation probablement durable, à la valeur
la plus basse au jour de clôture du bilan.
Les actifs corporels sont évalués au prix
d’acquisition ou de constitution minoré
des amortissements constatant l’usure
s’il s’agit d’actifs dépréciables. Les
amortissements sont effectués sur la
base des taux admis fiscalement. Les
biens économiques de faible valeur sont
amortis entièrement durant l’année de
leur acquisition.
Des régularisations fiscales sont effectuées sur les écarts entre les résultats
commerciaux et les résultats fiscaux
pour autant que les différences soient
probablement compensées dans les
années suivantes. Les régularisations
sont établies selon le montant des charges ou des dégrèvements fiscaux probables des exercices suivants. Les
montants de régularisation fiscale figurant à l’actif et au passif sont compensés entre eux.
Les provisions pour pensions de retraite
sont constituées selon les principes
actuariels, compte tenu de l’art. 6 a de
la loi allemande sur la fiscalité du revenu
(EStG) et des barèmes (RT) 1998 ainsi
que des réglementations étrangères
analogues.
Les opérations sur produits dérivés
(marchés à terme, swaps financiers,
options, instruments dérivés sur crédit)
sont imputées selon leur nature soit au
portefeuille de couverture, soit au porte-
feuille de transactions. En tant qu’opérations en suspens, elles ne figurent pas
au bilan.
Les opérations de couverture et couvertes sont regroupées en unités de valeur
et traitées conformément aux règles
régissant les opérations couvertes.
L’évaluation des transactions commerciales est faite séparément sur la base
de principes de réalisation et de nonparité (principe de prudence).
Au sein des portefeuilles de produits
présentant une homogénéité de risque,
les gains et les pertes non réalisés font
l’objet d’une compensation. Les gains
restants ne sont pas pris en considération et les pertes restantes entraînent
la constitution de provisions correspondantes.
Les profits sur opérations de trésorerie
et de change sont portés au résultat net
sur opérations financières. Les intérêts
courants provenant des titres constitutifs du portefeuille de transactions sont
comptabilisés avec les produits d’intérêts.
Conversion monétaire
La conversion monétaire s’effectue
conformément aux principes définis à
l’article 340 h du HGB et dans le rapport d’expertise BFA 3/95. La conversion des éléments de l’actif libellés en
monnaie étrangère et ayant le caractère
d’actifs immobilisés, non couverts de
façon particulière dans la même monnaie, se fait sur la base du cours d’acquisition. Les autres éléments de l’actif
Opérations de
marché
82
et les dettes libellés en monnaie étrangère ainsi que les opérations au comptant non encore dénouées sont convertis au cours au comptant, les opérations
à terme non dénouées sont converties
au cours à terme du jour de clôture de
l’exercice. Lorsque les opérations de
change à terme sont destinées à la
couverture de postes du bilan porteurs
d’intérêts, les montants des échanges
financiers sont répartis prorata temporis. Les écarts entre cours résultant de
la conversion monétaire de ces postes
sont inscrits au bilan au poste « Autres
actifs » ou « Autres passifs ». Les gains
de change résultant de la conversion
d’autres opérations couvertes dans la
même monnaie sont pris en compte
quand ils compensent une perte
momentanée liée aux opérations de
couverture (article 340 h, al. 2, phr. 3 du
HGB); les charges de conversion sont
toujours prises en compte au bénéfice
du résultat.
Les mêmes principes monétaires sont
applicables pour les conversions effectuées dans les bilans des filiales et des
coentreprises prises en compte dans le
bilan consolidé. Les postes de bilan et
les produits et charges de nos filiales et
coentreprises étrangères sont convertis
selon les cours au comptant du jour de
clôture pour autant que leurs bilans
annuels n’aient pas été établis en euros.
Les produits et charges de conversion
résultant de l’adjonction des fonds
propres sont compensés aux réserves
du Groupe.
Périmètre de consolidation
Dans les comptes consolidés, outre la
Bayerische Landesbank, les six sociétés
figurant sous I. dans l’état des filiales et
participations sont entièrement consolidées. Suite à sa cession à la Bank für
Arbeit und Wirtschaft AG (Vienne),
l’Interbanka a.s. (Prague) a été retirée
du périmètre de consolidation 2003.
Ceci n’a pas entraîné d’effets majeurs
sur le bilan consolidé ni sur le compte
de résultat. La LB (Swiss) Privatbank AG
de Zurich est incorporée selon sa quotepart.
La LB Transaktionsbank GmbH Frankfurt
(Main) – München de Aschheim-Dornach est évaluée pour la première fois
selon la « méthode equity » en tant
qu’entreprise liée, dans le contexte des
négociations en cours relatives à la
réduction de la quote-part. Conformément à l’art. 296, al. 1, No 2 du HGB,
une filiale ne figure pas au bilan consolidé, les données requises ne pouvant
être obtenues dans les délais voulus.
D’autres filiales ne sont ni intégrées au
bilan consolidé ni prises en compte
dans l’évaluation selon la « méthode
equity », donc l’évaluation sur la base
économique, dans la mesure où elles ne
revêtent qu’une importance secondaire
pour l’état du patrimoine, la situation
financière et les résultats du Groupe :
leur part dans le total du bilan consolidé
représente environ 1,5 %.
83
Règles de consolidation
Les comptes consolidés sont établis
selon les méthodes d’établissement
du bilan et d’évaluation applicables à
l’arrêté des comptes annuels de la
Bayerische Landesbank. Le bénéfice
net d’exercice du Groupe est identique
à celui de la société mère.
En ce qui concerne la consolidation du
capital, c’est le principe des valeurs
comptables qui a été retenu : les
valeurs prises en compte sont celles
valables au moment de l’acquisition ou
de la première consolidation de la filiale.
Les différences subsistant à l’actif et au
passif après imputation conformément
à l’art. 301, al. 1, phr. 3 du HGB sont
compensées entre elles, le solde étant
affecté aux réserves sur bénéfices non
distribués. Pour l’exercice sous revue,
la différence active résultant de la première consolidation se chiffre à 7
millions d’euros. Une différence active
d’un montant de 11 millions d’euros a
été extraite de la consolidation finale et
affectée aux résultats. Les créances et
engagements ainsi que les charges et
produits des entreprises incorporées au
Groupe sont prises en compte dans la
consolidation. Les résultats intermédiaires issus des opérations internes
sont éliminés lorsqu’ils ne sont pas
d’importance secondaire. Les entreprises conjointes incorporées au
prorata sont traitées selon les mêmes
principes.
La LB Transaktionsbank GmbH Frankfurt
(Main) – München de Aschheim-Dornach a été évaluée selon le principe des
valeurs comptables, conformément à
l’art. 312, al. 1 du Code de commerce
allemand (HGB), sur la base des valeurs
prises en compte au 1er janvier 2003. Il
en est résulté une différence passive
d’un montant de 3 millions d’euros.
L’établissement associé figurant sous
le numéro V. de l’état des filiales et participations a été évalué selon le principe
des valeurs comptables, conformément
à l’article 312, al. 1 du Code de commerce allemand (HGB), sur la base de
la valeur prise en compte lors de la première consolidation. Pour cette entreprise, il n’est pas effectué d’ajustement
conformément aux règles d’évaluation
valables pour le groupe.
84
Données relatives au bilan de la Banque et au bilan consolidé
– sans les intérêts courus, sauf mention contraire –
Actif
Banque
– en millions d’euros –
Groupe
2003
2002
2003
2002
Créances sur les établissements de crédit
Ce poste regroupe les :
– autres créances d’une durée résiduelle
– jusqu’à 3 mois
(y compris les intérêts courus)
– de plus de 3 mois à un an maximum
– de plus d’un an à cinq ans maximum
– de plus de cinq ans
– créances sur entreprises liées
– créances sur entreprises ayant avec la Banque
un rapport de participation
– créances sur caisses d’épargne associées
– créances subordonnées
34 254
22 224
25 792
19 370
14 074
38 693
24 385
24 314
21 088
13 369
35 781
19 612
24 921
16 152
169
38 479
24 191
22 972
17 419
226
290
19 316
1 226
361
19 591
1 348
263
19 977
1 169
305
20 375
1 311
Prêts à la construction déjà alloués mais non
encore versés des Caisses d’épargne-logement
– attribués
104
93
109
97
15 051
10 061
27 243
37 708
1 800
404
18 588
11 481
28 772
41 443
2 180
930
18 778
12 712
35 194
58 812
3 341
1 203
20 794
14 445
36 788
61 461
5 362
1 628
628
9
703
3
691
66
770
22
6
6
7
6
395
121
–
412
70
–
425
127
10
437
76
10
Crédits à la clientèle
– créances d’une durée résiduelle
– créances d’une durée indéterminée
– créances sur entreprises liées
– créances sur entreprises ayant avec la Banque
un rapport de participation
– créances subordonnées
– arriérés d’intérêts et de remboursement sur les prêts
à la construction des Caisses d’épargne-logement
Prêts à la construction déjà alloués mais non
encore versés des Caisses d’épargne-logement
– attribués
– pour préfinancement et financement intermédiaire
– autres
85
Banque
Obligations et autres titres à revenu fixe
– montants arrivant à échéance l’année suivante
– créances sur des entreprises liées,
représentées par un titre
– créances sur des entreprises avec lesquelles la Banque
a un lien de participation, représentées par un titre
– titres subordonnés
– titres négociables, dont
– cotés en bourse
– non cotés en bourse
Groupe
2003
2002
2003
2002
9 676
14 855
11 213
16 710
2 252
1 622
–
–
–
10
13
–
23
10
38
–
28 515
19 403
36 061
26 697
35 394
21 024
42 583
29 050
Actions et autres titres à revenu variable
– titres subordonnés
10
22
16
28
262
22
71
25
304
634
113
645
Participations
–
606
5
602
1
644
6
621
17
1 824
17
1 828
17
250
17
200
Parts dans des entreprises liées
86
Banque
Groupe
2003
2002
2003
2002
Fonds gérés à titre fiduciaire
Ce poste regroupe essentiellement les crédits au
logement alloués par la Bayerische Landesbodenkreditanstalt et se décompose comme suit :
– créances sur les établissements de crédit
– crédits à la clientèle
– obligations et autres titres à revenu fixe
– autres actifs
272
8 101
51
5
296
8 382
50
5
375
8 201
51
5
433
8 504
50
5
107
94
110
138
158
115
171
165
574
281
574
281
573
433
11
247
312
471
573
450
17
247
333
471
419
458
431
458
Actifs corporels
– terrains et immeubles utilisés pour l’activité propre
– mobilier et matériel de bureau
Autres actifs
– primes sur opérations de produits dérivés sur crédit
– primes sur opérations de produits dérivés sur crédit
non encore encaissées
– créances sur l’administration des impôts
– parts dans des entreprises
Comptes de régularisation fiscale
Les impôts latents sont imputés au bilan de la Banque
conformément à l’article 274 du HGB. Les impôts
latents du Groupe sont regroupés conformément aux
articles 274 et 306 du HGB. Le calcul se base sur les
taux de l’impôt sur les bénéfices applicables aux sociétés du Groupe.
Ce poste de régularisation résulte en particulier de la
prise en compte des effets de la loi d’allègement fiscal
1999/2000/2002, de la non-reconnaissance fiscale des
provisions pour pertes éventuelles, ainsi que des ajustements de valeurs constitués sans effet fiscal et des
amortissements de titres des implantations étrangères.
87
Banque
Comptes de régularisation
– primes sur créances
– frais sur engagements
Groupe
2003
2002
2003
2002
356
395
244
423
378
419
248
429
Variation des actifs immobilisés
Banque
Prix d’acquisition/de
fabrication
Acquisitions
Parts dans des
entreprises liées
Titres ayant le
caractère d’immobilisations
Autres actifs
immobilisés
Groupe
Amortissements
cumulés
Valeur réValeur réAmortissiduelle au siduelle au
sements
31 déc. 2003 31 déc. 2002 de l’exercice
2 070
2 102
+ 487
3 211
2 724
– 6 987
13 964
20 951
3
31
–
–
368
203
250
50
46
–
–
– 24
–
5
17
41
–
Cessions
Reclassifications
Prix d’acquisition/de
fabrication
Acquisitions
Plusvalues
Amortissements
cumulés
Variations +/– *
– 73
Participations
aux entreprises
associées
Parts dans des
entreprises liées
Titres ayant le
caractère d’immobilisations
Autres actifs
immobilisés
Plusvalues
599
Participations
Actifs corporels
Reclassifications
Variations +/– *
– 32
Participations
Actifs corporels
Cessions
Valeur réValeur réAmortissiduelle au siduelle au
sements
31 déc. 2003 31 déc. 2002 de l’exercice
1 672
1 745
+ 52
587
535
+ 635
1 326
691
– 6 976
16 025
23 001
821
11
86
–
–
465
281
370
63
48
–
–
– 24
–
5
19
43
–
* La possibilité de regroupement selon l'art. 34, al. 3 du RechKredV a été utilisée.
88
Banque
Groupe
2003
2002
2003
2002
Opérations de mise en pension sur la base
d’une convention de vente et de rachat fermes
Valeurs comptables des actifs mis en pension
6 121
7 088
6 841
7 883
74 233
94 764
81 017
102 166
8 139
7 029
8 139
7 029
5
10 836
2 702
13
10 117
3 101
5
10 836
2 702
13
10 117
3 101
50 152
48 452
50 152
48 452
29 035
21 725
608
27 958
22 207
1 713
29 035
21 725
608
27 958
22 207
1 713
Eléments d’actif exprimés en monnaies étrangères
Montant total des actifs libellés en monnaies étrangères
Compte de couverture
pour les obligations devant être assorties d’une
couverture en vertu de la loi sur les obligations
hypothécaires et obligations assimilées des
établissements de crédit de droit public
Obligations hypothécaires et Landesbodenbriefe
Garantie comprise dans :
Excédent de couverture
Obligations des collectivités locales
Garantie comprise dans :
Excédent de couverture
89
Participations (extrait)
La liste complète des participations conformément aux articles 285, No 11, 313, al. 2 et 340 a, al. 4, No 2
du HGB est déposée au registre du commerce de l’Amtsgericht de Munich.
Nom et siège de la société
I. Etablissements consolidés
– Banque LBLux S.A., Luxembourg
– Bayern-Invest Kapitalanlagegesellschaft mbH,
Munich
– BLB Asia Pacific Ltd., Singapour
– Deutsche Kreditbank Aktiengesellschaft, Berlin
– Landesbank Saar, Sarrebruck
– MKB – Magyar Külkereskedelmi Bank Rt.,
Budapest
Quote-part de
capital en %
Fonds propres2
en milliers d’euros
X
75,0
470 627
25 260
X
X
100,0
100,0
100,0
75,1
11 516
110 783
1 220 909
375 161
717
– 29 010
25 000
13 000
89,6
381 003
52 723
50,0
67 901
-6 500
Garantie de la
société-mère1
II. Filiales évaluées selon la « méthode equity »
– LB Transaktionsbank GmbH Frankfurt (Main) –
München, Aschheim-Dornach
Résultat en
milliers d’euros
III. Etablissements non consolidés jouissant
d’une garantie de la société-mère
– BayernLB Motorsport Limited, Londres
X
100,0
3
3
IV. Entreprises communes
– LB (Swiss) Privatbank AG, Zurich
X
50,0
80 283
11 591
46,4
1 213 600
95 100
V. Entreprises associées
– Bank für Arbeit und Wirtschaft AG, Vienne
Notes :
Les montants en monnaie étrangère ont été convertis en euros au cours de change au comptant de fin d’année.
1 Cf. « Passifs éventuels et autres engagements » pour le libellé de la déclaration de patronage.
2 Fonds propres au sens défini par les articles 266 et 272 du Code de commerce allemand (HGB).
3 Un arrêté des comptes annuels approuvé n’est pas encore disponible.
90
Passif
Banque
Dettes envers des établissements de crédit
– dettes à terme d’une durée résiduelle
– dettes envers des entreprises liées
– engagements envers des entreprises avec
lesquelles la Banque a un lien de participation
– dettes envers des caisses d’épargne associées
Dettes envers la clientèle
– autres dettes à terme d’une durée résiduelle
– dettes envers des entreprises avec
Groupe
2003
2002
2003
2002
46 081
15 249
17 083
13 656
1 703
52 396
18 945
17 607
14 543
1 901
56 659
18 024
19 737
16 918
47
66 969
22 125
20 292
17 728
8
51
7 514
222
9 753
213
7 841
366
10 080
12 409
2 642
7 148
15 029
135
14 163
2 498
9 318
13 247
102
18 006
3 113
7 800
16 323
290
19 706
3 021
9 986
14 212
157
190
161
200
215
91
Banque
Dettes représentées par un titre
– obligations émises
– montants arrivant à échéance l’année suivante
– autres dettes représentées par un titre
d’une durée résiduelle
– dettes envers des entreprises avec
Engagements fiduciaires
Ce poste se décompose comme suit :
– Dettes envers des établissements de crédit
– Dettes envers la clientèle
– Autres passifs
Autres passifs
– engagements de couverture provenant de la vente
de titres pris en pension (Repo)
– engagements sur primes provenant d’opérations
de produits dérivés sur crédit
– primes non encore payées sur opérations
de produits dérivés sur crédit
– position nette de régularisation en matière de la
conversion des monnaies étrangères
Comptes de régularisation
– frais sur créances
Poste spécial avec quote-part de réserves
Ce poste regroupe le :
– poste spécial conformément à l’art. 52, al. 16, phr. 3
de la EstG (loi allemande sur la fiscalité du revenu)
Groupe
2003
2002
2003
2002
19 219
20 229
19 724
21 395
5 645
3 262
60
–
446
15 255
6 569
599
–
12
5 645
3 262
60
–
3
15 289
6 574
599
–
5
17
23
10
25
92
8 332
5
114
8 614
5
101
8 526
5
141
8 846
5
791
536
791
536
645
293
650
293
515
253
515
253
89
430
145
518
150
214
182
245
–
3
–
3
92
Banque
Passifs subordonnés
– engagements envers des entreprises avec
Durant l’exercice sous revue, les intérêts versés
se chiffrent à :
Groupe
2003
2002
2003
2002
–
–
–
1
244
312
256
323
Il n’existait pas à la date de clôture de l’exercice de capitaux collectés dépassant 10 % du montant total des
passifs subordonnés.
Pour toutes les dettes subordonnées, il est stipulé par contrat que, en cas de faillite, d’insolvabilité ou de liquidation de la Banque, il n’est procédé à un remboursement qu’à partir du moment où tous les créanciers non
subordonnés ont été satisfaits. Les créanciers ne peuvent pas exiger de la Banque qu’elle s’engage à rembourser ces dettes avant ce moment. Les conditions de l’article 10, al. 5 a de la loi sur le crédit et les établissements de crédit (KWG), relatives à l’imputation aux fonds propres, sont remplies.
Banque
Fonds propres
Les réserves non réalisées au sens de l’art 10, al. 2 b,
phr. 1, No 7 de la KWG (loi sur le crédit et les établissements de crédit) sont imputées aux fonds propres :
Engagements en monnaies étrangères
Montant total des engagements exprimés
en monnaies étrangères
Groupe
2003
2002
2003
2002
46
43
59
65
70 163
96 577
77 403
106 569
Passifs éventuels et autres engagements
Les deux postes figurant au bilan ne renferment aucun élément essentiel pour l’appréciation de l’ensemble
des activités.
Déclaration de patronage
A l’exclusion du risque politique, la Bayerische Landesbank s’engage à concurrence de sa quote-part pour les
établissements de crédit et autres entreprises mentionnés dans l’état des filiales et participations relevant de
la déclaration de patronage à ce que ceux-ci soient à même de satisfaire à leurs engagements contractuels.
93
Banque
Groupe
2003
2002
2003
2002
Cession de sûretés pour engagements propres
Il a été constitué pour les engagements ci-dessous
des éléments d’actif :
– Dettes envers des établissements de crédit
– Dettes envers la clientèle
– Passifs éventuels
7 907
–
30
7 614
–
62
12 694
401
33
11 726
291
66
Les prestations de sûreté pour engagements propres concernent principalement des opérations d’open market avec le Système européen de banques centrales, ainsi que des fonds provenant d’établissements d’aide
et de développement économiques tels que la DAB et la LfA, cédés aux conditions desdits établissements.
En outre, des titres d’un montant nominal de 2 812 millions d’euros pour la Banque et de 3 454 millions
d’euros pour le Groupe ont été déposés à titre de sûreté pour les transactions effectuées sur l’EUREX, l’EEX,
auprès de Clearstream Banking de Francfort-sur-le-Main, de Clearstream Banking Luxembourg, d’Euroclear et
d’autres institutions boursières et de compensation..
Autres engagements financiers
Il s’agit d’autres engagements financiers résultant en particulier de contrats de location, de contrats de jouissance et de maintenance ainsi que de contrats d’assistance technique et d’accords de marketing.
Les montants à verser sur le capital non encore totalement libéré s’élevaient pour la Banque à la date de la
clôture de l’exercice à 54 millions d’euros et pour le groupe à 55 millions d’euros, dont 34 millions d’euros
pour les sociétés liées. La Banque a assumé une coresponsabilité au sens de l’article 24 de la GmbHG (loi
allemande sur les sociétés à responsabilité limitée) sur un montant de 17 millions d’euros. En outre, il existait
pour la Banque des engagements complémentaires d’un montant de 54 millions d’euros (dont 18 million
d’euros auprès d’entreprises liées) et pour le Groupe d’un montant de 51 millions d’euros (dont 3 millions
d’euros auprès d’entreprises liées non consolidées), ainsi qu’une caution solidaire sur les versements complémentaires à effectuer par les associés de la Liquiditäts-Konsortialbank GmbH de Francfort-sur-le-Main, membres de la Deutscher Sparkassen- und Giroverband e. V. (Association allemande des caisses d’épargne et de
virement).
Il existe pour la Bayerische Landesbausparkasse un engagement au titre d’un contrat de joint-venture conclu
avec la CEC S.A. Casa di Economii şi Consemnaţiuni, ayant pour objet la fondation commune d’EBS Romania,
Banca pentru locuinţe S.A. En outre, il existe une responsabilité complémentaire, conformément à l’art. 157
de la loi allemande sur la transformation des sociétés (Umwandlungsgesetz), auprès de la Deutsche Kreditbank Aktiengesellschaft (Berlin). Par ailleurs, il existe pour une autre société liée une obligation de paiement
compensatoire au titre de l’impôt sur le chiffre d’affaires à l’égard d’un co-associé.
La part de garantie assumée par la Banque sur les réserves de garantie des Landesbanken s’élevait à
93 millions d’euros à la clôture du bilan et la part de garantie assumée par le Groupe à 98 millions d’euros.
En vertu du statut du fonds de garantie des dépôts du Bundesverband Öffentlicher Banken Deutschlands e.V.
(VÖB) (Fédération allemande des banques publiques), la Bayerische Landesbank s’est engagée à dégager la
VÖB de toute responsabilité découlant de pertes éventuelles provoquées par des mesures prises au bénéfice
de deux établissements de crédit dans lesquels elle détient une participation majoritaire. Certains établissements de crédit consolidés assument par ailleurs la responsabilité en tant que membres d’institutions de
garantie des dépôts dans le cadre des dispositions valables à cet égard.
94
Variation de l’encours des contrats d’épargne-logement et des montants d’épargne-logement
de la Bayerische Landesbausparkasse
Non attribués
A. Encours à la fin de l’année
précédente
B. Augmentation durant l’exercice,
du fait de
1. nouveaux contrats
(contrats disponibles)
2. transfert
3. renonciation à l’attribution et
annulation de l’attribution
4. partage
5. attribution
6. divers
Total
Attribués
Total
nombre
de contrats
montant en
millions
d'euros
nombre
de contrats
montant en
millions
d'euros
nombre
de contrats
montant en
millions
d'euros
1 509 805
30 272
486 030
10 594 1 995 835
40 866
303 092
14 762
6 753
292
–
3 295
–
67
303 092
18 057
6 753
359
11 586
2 181
–
20 423
352 044
197
–
–
486
7 728
–
61
107 318
1 771
112 445
–
–
1 954
27
2 048
11 586
2 242
107 318
22 194
464 489
197
–
1 954
513
9 776
C. Diminution durant l’exercice,
du fait de
1. attribution
2. réduction du montant des dépôts
3. dénonciation du contrat
4. transfert
5. regroupement
6. arrivée à terme du contrat
8. divers
Total
107 318
–
133 201
14 762
–
3 262
1 954
170
2 212
292
–
29
–
–
39 984
3 295
8 286
87 345
–
6
648
67
–
1 854
107 318
–
173 185
18 057
8 286
90 607
1 954
176
2 860
359
–
1 883
–
20 263
278 806
–
498
5 155
11 586
423
150 919
197
10
2 782
11 586
20 686
429 725
197
508
7 937
D. Augmentation/diminution nette
73 238
2 573
– 38 474
– 734
34 764
1 839
1 583 043
32 845
447 556
9 860 2 030 599
42 705
4 265
87
761
E. Encours en fin d’exercice
dont : part revenant aux épargnants
non-résidents
Encours de prêts non encore disponibles
a) souscrits avant le 1er janvier 2003
b) souscrits durant l’exercice 2003
19
5 026
106
Nombre de
contrats
Montant
en millions
d’euros
5 488
86 341
198
1 793
Pour ce qui est des variations de l’encours des divers « tarifs conventionnels », on se reportera au rapport
annuel de la Bayerische Landesbausparkasse.
95
Variation de la « masse d'attribution » de la Bayerische Landesbausparkasse
en millions
d’euros
A. Apports
I. Report de l’exercice précédent (excédent)
Montants non encore versés
3 383
II. Apports durant l’exercice
1. Versements d’épargne (y compris les primes d’épargne portées en compte)
2. Remboursements1 (y compris les primes d’épargne portées en compte)
3. Rémunération des dépôts d’épargne
4. Fonds de garantie contre les risques liés à l’activité de la Bausparkasse
1 555
833
170
8
Total des apports
5 949
B. Prélèvements
I. Prélèvements durant l’exercice
1. Montants attribués, dans la mesure où ils ont été versés aux épargnants
a) Dépôts d’épargne-logement
b) Prêts
2. Remboursements de dépôts d’épargne sur prêts non encore attribués
901
570
604
II. Excédent d’apports (montants non encore versés) à la fin de l’exercice2
3 874
Total des prélèvements
5 949
Notes :
1 Les remboursements sont constitués par les parts des sommes remboursées correspondant
uniquement à l'amortissement.
2 L’excédent d’apports englobe entre autres :
a) les dépôts d’épargne sur prêts attribués, non encore versés
b) les prêts attribués non encore versés
214
499
96
Variation de l’encours des contrats d’épargne-logement et des montants d’épargne-logement
de la Bayerische Landesbausparkasse et la Landesbausparkasse Saarbrücken
Non attribués
A. Encours à la fin de l’année
précédente
B. Augmentation durant l’exercice
du fait de
1. nouveaux contrats
(contrats disponibles)
2. transfert
4. partage
5. attribution
6. divers
Total
Attribués
Total
nombre
de contrats
montant en
millions
d'euros
nombre
de contrats
montant en
millions
d'euros
nombre
de contrats
montant en
millions
d'euros
1 603 907
32 029
520 562
11 217 2 124 469
43 246
322 895
15 129
7 131
299
–
3 343
–
68
322 895
18 472
7 131
367
14 149
2 267
–
21 263
375 703
236
–
–
504
8 170
–
61
116 436
2 515
122 355
–
–
2 101
29
2 198
14 149
2 328
116 436
23 778
498 058
236
–
2 101
533
10 368
C. Diminution durant l’exercice,
du fait de
1. attribution
2. réduction du montant des dépôts
3. dénonciation du contrat
4. transfert
5. regroupement
6. arrivée à terme du contrat
8. divers
Total
116 436
–
141 029
15 129
–
3 262
2 101
175
2 342
299
–
29
–
–
41 496
3 343
9 540
93 267
–
6
668
68
–
1 954
116 436
–
182 525
18 472
9 540
96 529
2 101
181
3 010
367
–
1 983
–
21 367
297 223
–
520
5 466
14 149
464
162 259
236
18
2 950
14 149
21 831
459 482
236
538
8 416
D. Augmentation/diminution nette
78 480
2 704
– 39 904
– 752
38 576
1 952
1 682 387
34 733
480 658
10 465 2 163 045
45 198
7 123
151
1 265
E. Encours en fin d’exercice
dont : part revenant aux épargnants
non-résidents
Encours de prêts non encore disponibles
a) souscrits avant le 1er janvier 2003
b) souscrits durant l’exercice 2003
30
8 388
181
Nombre de
contrats
Montant
en millions
d’euros
6 963
91 754
224
1 896
Pour ce qui est des variations de l’encours des divers « tarifs conventionnels », on se reportera aux rapports
annuels de la Bayerische Landesbausparkasse et de la Landesbausparkasse Saarbrücken.
97
Variation de la « masse d'attribution » de la Bayerische Landesbausparkasse
et de la Landesbausparkasse Saarbrücken
en millions
d’euros
A. Apports
I. Report de l’exercice précédent (excédent) :
montants non encore versés
3 586
II. Apports durant l’exercice
1. Versements d’épargne (y compris les primes d’épargne portées en compte)
2. Remboursements1 (y compris les primes d’épargne portées en compte)
3. Rémunération des dépôts d’épargne
4. Fonds de garantie contre les risques liés à l’activité de la Bausparkasse
1 653
879
180
8
Total des apports
6 306
B. Prélèvements
I. Prélèvements durant l’exercice
1. Montants attribués, dans la mesure où ils ont été versés aux épargnants
a) Dépôts d’épargne-logement
b) Prêts
2. Remboursements de dépôts d’épargne sur prêts non encore attribués
961
604
634
II. Excédent d’apports (montants non encore versés) à la fin de l’exercice2
4 107
Total des prélèvements
6 306
Notes :
1 Les remboursements sont constitués par les parts des sommes remboursées correspondant
uniquement à l'amortissement.
2 L’excédent d’apports englobe entre autres :
a) les dépôts d’épargne sur prêts attribués, non encore versés
b) les prêts attribués non encore versés
236
534
98
Opérations sur produits dérivés du Groupe – volumes de transaction –
Les tableaux ci-après regroupent les opérations à terme sur taux d’intérêt, sur devises étrangères et autres
ainsi que les opérations de dérivés sur crédit non encore dénouées au jour de clôture. La majeure partie des
transactions avaient pour objectif la couverture des variations de taux d’intérêt, de taux de change ou de prix
du marché et le trading pour le compte de clients.
– Risques de taux d’intérêt, de change, risques-actions et autres risques de prix –
Valeurs nominales
Equivalentrisque de crédit1
Coûts de
remplacement2
2003
2002
2003
2003
Risques de taux d’intérêt
Swaps de taux d'intérêt
Contrats sur taux d’intérêt futur (FRAs)
Options sur taux d’intérêt
– achats
– ventes
Caps, floors
Opérations boursières
Autres contrats à terme sur taux d’intérêt
544 716
28 119
12 461
4 224
8 237
21 486
86 160
747
521 715
62 592
14 190
4 574
9 616
41 906
207 221
21 140
3 591
3
28
28
–
46
–
33
12 329
8
68
68
–
123
–
3
Total
693 689
868 764
3 701
12 531
Risques de cours de change
Contrats à terme sur devises
Swaps de devises/swaps croisés
Options de change
– achats
– ventes
Autres contrats à terme sur devises
159 728
40 704
5 226
2 698
2 528
–
215
199 121
36 771
7 387
3 624
3 763
–
164
1 417
2 475
42
42
–
–
6
3 901
4 212
130
130
–
–
19
Total
205 873
243 443
3 940
8 262
Risques-actions et autres risques de prix
Contrats à terme sur actions
Options sur indice boursier
– achats
– ventes
Options sur actions
– achats
– ventes
Autres contrats à terme
94
470
128
342
1 384
768
616
421
218
49
364
208
156
215
138
77
–
1 161
28
13
13
–
41
41
–
–
95
–
8
8
–
90
90
–
–
1
Total
2 587
1 789
177
99
99
– Risques d’opérations de dérivés sur crédit –
Valeurs nominales
Coûts de
remplacement2
2003
2002
2003
2003
Risques d’opérations de dérivés sur crédit
Swaps sur risque de défaut (credit default swaps)
– achats
– ventes
Obligations à option sur crédit (credit linked notes)
– achats
– ventes
Swaps sur le rendement total (total return swaps)
– achats
– ventes
Options sur spread de crédit (credit spread options)
– achats
– ventes
30 642
16 737
13 905
586
586
–
474
237
237
392
–
392
26 792
14 288
12 504
674
290
384
–
–
–
484
–
484
371
64
307
–
–
–
2
1
1
–
–
–
38
38
–
–
–
–
1
1
–
–
–
–
Total
32 094
27 950
373
39
Opérations sur produits dérivés du Groupe – échéances –
Valeurs nominales
Risques de taux
d’intérêt
– en millions
d’euros –
Risques de cours
de change
Risques-actions
et autres
risques de prix
2003
2002
2003
2002
2003
2002
Durées résiduelles
jusqu’à 3 mois
80 275
jusqu’à 1 an
178 026
jusqu’à 5 ans
253 033
plus de 5 ans
182 355
243 172
204 301
239 312
181 979
79 899
69 279
32 811
23 884
126 071
85 945
24 634
6 793
1 207
595
407
378
Total
868 764
205 873
243 443
2 587
693 689
Risques d’opérations
de dérivés sur crédit
2003
2002
1 463
138
162
26
5 304
403
14 749
11 638
1 245
1 487
8 388
16 830
1 789
32 094
27 950
Opérations sur produits dérivés du Groupe – contractants –
Valeurs nominales
EquivalentCoûts de
risque de crédit1 remplacement2
2003
2002
2003
2003
Banques de la zone OCDE
Banques hors zone OCDE
Organismes publics de la zone OCDE
Autres contractants*
749 622
4 895
4 642
175 084
793 726
41 282
3 937
303 001
4 998
31
9
3 153
16 622
28
355
3 926
Total
934 243
1 141 946
8 191
20 931
* y compris contrats boursiers
100
Opérations sur produits dérivés du Groupe – opérations de marché3 –
Valeurs nominales
Coûts de
remplacement2
2003
2002
2003
2003
Contrats sur taux d’intérêt
Contrats à terme sur devises
Contrats sur actions
Contrats de produits dérivés sur crédits
538 003
153 924
1 344
20 132
710 879
182 733
357
11 686
2 544
2 237
36
65
8 636
5 010
70
39
Total
713 403
905 655
4 882
13 755
Notes :
1 Le calcul des équivalents-risque de crédit est effectué selon la méthode de l’évaluation du marché. En conséquence des accords
de compensation (netting), le montant brut indiqué pour l’équivalent-risque de crédit d’un total 8 191 millions d’euros se réduit de
3 663 millions d’euros à 4 528 millions d’euros.
2 Les coûts de remplacement sont calculés sur la base des prix du marché. Ils représentent le coût supplémentaire potentiel ou la moinsvalue pouvant résulter, en cas de défaillance de la contrepartie, de la nécessité de conclure une opération de remplacement. Sont pris
en compte tous les contrats à valeur positive : il n’y a pas compensation, rapportée aux contractants, avec les contrats à valeur négative.
3 Les opération de marché sur produits dérivés comprennent les opérations réalisées par les unités de marché autorisées dans le cadre
des stratégies commerciales et des limites permettant l’obtention à court terme d’un bénéfice sur les opérations pour compte propre.
101
Données relatives au compte de résultat de la Banque et au compte de résultat consolidé
Autres produits et charges d’exploitation
Le poste « Autres produits d’exploitation » renferme pour l’essentiel les produits résultant de remboursements fiscaux, soit 142 millions d’euros pour la Banque et 145 millions d’euros pour le Groupe (les montants
correspondants de l’exercice précédent figurent sous « Impôts sur revenu et bénéfices » et « Autres impôts »,
soit 108 millions d’euros pour la Banque et 112 millions d’euros pour le Groupe) ainsi que les produits résultant de la reprise d’autres provisions, d’un montant de 27 millions d’euros pour la Banque et de 30 millions
d’euros pour le Groupe.
Les « Autres charges d’exploitation » ne renferment pas de montants individuels importants.
Les indemnisations pour anticipation d’échéance incluses en 2002 au poste « Autres produits et charges
d’exploitation » (Banque: 30 millions d’euros ; Groupe : 45 millions d’euros) sont prises en compte à partir
de l’exercice sous revue avec le produit des intérêts.
Produits résultant de plus-values sur participations, parts dans des entreprises liées et valeurs mobilières
ayant le caractère d’immobilisations financières
Sous l’exercice précédent, ce poste du compte de résultat renfermait des produits de cession issus tant de
participations directes que de participations indirectes.
Charges exceptionnelles
Ce poste renferme les charges de restructuration de la Banque pour l’exercice 2003 et les exercices suivants.
Impôts sur revenu et bénéfices
Les impôts sur revenu et bénéfices se réfèrent pour l’essentiel le résultat de l’activité ordinaire. Ce poste
fiscal reflète en outre la dissolution d’impôts latents inscrits à l’actif.
Bénéfices transférés en vertu de contrats de péréquation des bénéfices, de contrats de transfert de bénéfices
ou de transfert partiel de bénéfices
La charge d’intérêts pour les réserves latentes figure pour la première fois dans ce poste. Lors du précédent
exercice, les charges d’intérêts de la Banque s’élevaient à 226 millions d’euros, celles du Groupe à 245
millions d’euros.
Banque
Groupe
2003
2002
2003
2002
Ventilation géographique des marchés
Le montant global des produits figurant aux postes 1, 3,
5, 7 et 8 se répartit comme suit sur les marchés
géographiques ci-après :
– Allemagne
– Europe (sans l’Allemagne)
– Etats-Unis
– Asie
9 058
1 119
1 095
327
9 683
1 825
1 414
549
10 351
1 917
1 094
332
11 425
2 795
1 413
554
102
Informations complémentaires
Organes d’administration de la Bayerische Landesbank*
Conseil d’administration
Président
Ministre d'Etat, ministère
Dr. Siegfried Naser
1er Vice-président
Président administrateur de
l’Association des caisses
d’épargne de Bavière
2me Vice-président
bavarois de l'Intérieur
3me Vice-président
du district de Dachau
Josef Deimer
Maire de la ville de Landshut
Gerhard Fleck
Président du Directoire de
la Sparkasse Bamberg
Alois Hagl
(depuis le 1er mai 2003)
la Sparkasse im Landkreis
Schwandorf
Secrétaire d'Etat, ministère
Georg Schmid
(depuis le 1er novembre 2003)
Secrétaire d'Etat, ministère
Klaus Weigert
(depuis le 3 novembre 2003)
Directeur de Ministère, ministère
Prof. Hubert Weiler
la Sparkasse Nürnberg
Dr. Otto Wiesheu
bavarois de l'Economie,
des Transports et de la
Technologie
Directoire
Werner Schmidt
Président
Dr. Peter Kahn
Vice-président
Dr. Eberhard Zinn
(jusqu’au 30 juin 2003)
Dieter Burgmer
Werner Strohmayr
Stefan W. Ropers
Dr. Rudolf Hanisch
* Les indications se réfèrent à la période du 1er janvier au 31 décembre 2003.
Theo Harnischmacher
103
Banque
– en milliers d’euros –
Groupe
2003
2002
2003
2002
4 857
4 454
5 113
4 715
473
476
517
556
3 910
3 607
3 938
3 627
–
–
–
7
34 115
36 295
34 115
36 295
1 600
2 729
1 645
2 963
419
547
419
664
Rémunérations des membres des organes
directeurs de la Bayerische Landesbank
Total des rémunérations pour l’exercice :
membres du Directoire de la Bayerische Landesbank
membres du Conseil d’administration
de la Bayerische Landesbank
anciens membres du Directoire
de la Bayerische Landesbank et leurs ayants droit
anciens membres du Conseil d’administration
de la Bayerische Landesbank et leurs ayants droit
provisions pour pensions constituées pour
les anciens membres du Directoire et leurs ayants droit
Crédits accordés aux membres des organes
directeurs de la Bayerische Landesbank
Montant global des avances et crédits accordés
aux membres du Directoire et du Conseil d’administration
ainsi que des engagements donnés en leur faveur :
membres du Directoire de la Bayerische Landesbank
membres du Conseil d’administration
de la Bayerische Landesbank
104
Mandats de représentants légaux ou d’autres collaborateurs
de la Bayerische Landesbank*
Nom
Mandats dans les organes de surveillance fixés par la loi des
grandes sociétés de capitaux (y compris tous les établissements
de crédit)
Directoire
Dieter Burgmer
Banque LBLux S.A., Luxembourg
Bayern-Invest Kapitalanlagegesellschaft mbH, Munich
Bayern LB International Fund Management S.A., Luxembourg
BLB Asia Pacific Ltd., Singapour
GBWAG Bayerische Wohnungs-AG, Munich
debis Air Finance B.V., Amsterdam
Formula One Administration Ltd., Londres
Formula One Management Ltd., Londres
Dr. Rudolf Hanisch
CDC IXIS S.A., Paris
E.ON Energie AG, Munich
Theo Harnischmacher
Landesbank Saar, Sarrebruck
SchmidtBank AG, Hof
Dr. Peter Kahn
Bank für Arbeit und Wirtschaft AG, Vienne
Deutsche Kreditbank Aktiengesellschaft, Berlin
Ed. Züblin AG, Stuttgart
GEWOFAG Gemeinnützige Wohnungsfürsorge AG, Munich
Knaus AG, Jandelsbrunn
LB (Swiss) Privatbank AG, Zurich
Warema Renkhoff Holding AG, Marktheidenfeld
105
Nom
de crédit)
Stefan W. Ropers
Deutsche Factoring Bank Deutsche Factoring GmbH & Co.,
Brême
MKB – Magyar Külkereskedelmi Bank Rt., Budapest
RUEFA Reisen AG, Vienne
Werner Schmidt
DekaBank Deutsche Girozentrale, Francfort-sur-le-Main
Deutsche Lufthansa AG, Cologne
Drees & Sommer AG, Stuttgart
Herrenknecht AG, Schwanau
Jenoptik AG, Iéna
LB (Swiss) Privatbank AG, Zurich
Liquiditäts-Konsortialbank GmbH, Francfort-sur-le-Main
Wieland-Werke AG, Ulm
Werner Strohmayr
Bürgerliches Brauhaus Ingolstadt AG, Ingolstadt
EPCOS AG, Munich
HUK-Coburg-Allgemeine Allgemeine VersicherungsAktiengesellschaft der HUK-Coburg, Coburg
HUK-Coburg-Krankenversicherungs AG, Coburg
HUK-Coburg-Leben Lebensversicherungs-Aktiengesellschaft
der HUK-Coburg, Coburg
MKB – Magyar Külkereskedelmi Bank Rt., Budapest
sd&m Software Design & Management AG, Munich
106
Nom
de crédit)
Collaborateurs
Jörg M. Bauer
DKB Immobilien AG, Berlin-Charlottenburg
Oliver Becker
RUEFA Reisen AG, Vienne
Michael Doranth
Deutsche Real Estate Aktiengesellschaft, Bremerhaven
LB Immo Invest GmbH, Hambourg
Norbert Enck
trans-o-flex Schnell-Lieferdienst GmbH, Weinheim
Harald Glöckl
Formula One Administration Ltd., Londres
Formula One Management Ltd., Londres
Ernst Holland
mfi Management für Immobilien AG, Essen
Andreas Nerantzakidis
Haupt Pharma AG, Berlin
Dr. Bernhard Oswald
Michael Schmittlein
trans-o-flex Schnell-Lieferdienst GmbH, Weinheim
Manfred Werner
Dr. Franz Wirnhier
* Les indications se réfèrent au 31 décembre 2003.
107
Effectifs
(moyenne annuelle)
Femmes
Hommes
Total
Entreprises consolidées
2 698
2 112
2 858
1 361
5 556
3 473
Groupe Bayerische Landesbank
4 810
4 219
9 029
17
25
42
dont : entreprises consolidées au prorata
(inclus proportionnellement)
Le chiffre total inclut 1 063 personnes employées à temps partiel dont les capacités de
travail correspondent à celles de 651 personnes travaillant à temps complet. Les personnes en cours de formation, au nombre de 165, ne sont pas prises en compte.
Munich, le 16 mars 2004
Le Directoire
Schmidt
Dr. Kahn
Strohmayr
Dr. Hanisch
Burgmer
Harnischmacher
Ropers
Dr. Gribkowsky
108
Attestation du commissaire aux comptes
Nous avons, pour l’exercice couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2003, contrôlé sur la base de la
comptabilité d’exploitation le bilan annuel de la Bayerische Landesbank (dénommée ci-après « la Banque »),
établissement de droit public de droit allemand jouissant de la capacité juridique, sis à Munich, ainsi que les
états financiers consolidés établis par ses soins, composés du bilan, du compte de résultat, du tableau de
variation des capitaux propres, du compte de flux de trésorerie, de l’information sectorielle et de l’annexe ;
nous avons de même contrôlé, pour cette même période, le rapport de gestion de la Banque et du Groupe.
Conformément aux dispositions du droit commercial allemand et aux dispositions complémentaires de la loi
sur la Bayerische Landesbank dans la rédaction de la publication du 1er février 2003, et conformément aux
statuts, il incombe au Directoire de la Banque d’établir lesdits documents. Notre mission est de remettre une
appréciation sur le bilan et le rapport de gestion de la Banque et du Groupe à partir du contrôle effectué par
nos soins.
Nous avons effectué notre contrôle du bilan de la Banque et du bilan consolidé conformément à l’art. 317 du
Code de commerce allemand en respectant les principes allemands relatifs à la vérification en bonne et due
forme des comptes annuels définis par l’IDW (institut allemand des commissaires aux comptes). La contrôle
doit ensuite être planifié et effectué de telle sorte qu’il soit possible d’identifier de façon suffisamment fiable
les erreurs et les infractions qui se répercutent essentiellement sur la présentation de la situation patrimoniale, de l’état des finances et des résultats ainsi que des flux de paiement du Groupe, tels que donnés par le
bilan annuel de la Banque et par les Comptes consolidés, effectués conformément aux principes d’une comptabilité réglementaire. Les informations sur l’activité commerciale, les conditions économiques et juridiques
du Groupe et les erreurs éventuelles à prévoir sont prises en considération, lorsque les mesures à appliquer
lors des contrôles sont définies. L’efficacité du système de contrôle interne concernant la comptabilité et les
justifications sur les données contenues dans la comptabilité, les comptes annuels et le rapport de gestion du
Groupe est soumise à une appréciation dans le cadre du contrôle effectué, principalement à partir d’échantillons prélevés au hasard. Le contrôle comprend l’appréciation des principes appliqués pour l’établissement
des comptes annuels de la Banque et des comptes consolidés ainsi que des appréciations principales des
représentants légaux ; il porte également sur l’appréciation de la présentation générale des comptes annuels
de la Banque et des comptes consolidés du Groupe ainsi que du rapport de gestion. Nous sommes d’avis que
notre contrôle constitue une base suffisamment fiable pour notre appréciation.
Notre contrôle n’a donné lieu à aucune objection.
Nous avons la conviction que les comptes annuels de la Banque et les comptes consolidés du Groupe, effectués conformément aux principes d’une comptabilité régulière, permettent d’avoir un aperçu des conditions
réelles de la situation patrimoniale, de l’état des finances et des résultats du Groupe. Le rapport de gestion du
Groupe donne globalement une idée juste da la situation du Groupe et présente de façon exacte les risques
liés à l’évolution future.
Munich, le 29 mars 2004
KPMG Deutsche Treuhand-Gesellschaft
Aktiengesellschaft
Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Wohlmannstetter
Commissaire aux comptes
Ufer
Commissaire aux comptes
110
Notre présence en Allemagne
■ Munich
Bayerische Landesbank (Siège central)
Brienner Straße 18 · 80333 München
Tél. +49 89 2171-01
Fax +49 89 2171-23579
Adresse télégraphique:
Bayernbank München
Télétex 89 88 27 GZMtex
Reuters Monitor BLAX, BAYA-B
SWIFT BIC: BYLA DE MM
e-mail: [email protected]
Internet: www.bayernlb.de
■ Nuremberg
Lorenzer Platz 27 · 90402 Nürnberg
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