B 2016-05-128

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 19/05/2016
la transmission au contrôle de légalité le :19/05/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
Bureau de la métropole du 13 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
39
Date de convocation
29 avril 2016
Président : M. François CUILLANDRE
Le Bureau de Brest métropole s'est réuni le vendredi 13 mai 2016 à 10 heures, sous la Présidence de
M. François CUILLANDRE , Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE , Président, M. A. MASSON, Mme B. ABIVEN, M. M. GOURTAY, M. T.
FAYRET, M. J-L. POLARD, M. F. GROSJEAN, M. E. GUELLEC, Mme F. BONNARDLE FLOC'H, M D. CAP, M. M. COATANEA, M C. GUYONVARC'H, Mme I. MELSCOET,
M. R. PICHON, Mme T. QUIGUER, M. S. ROUDAUT , Vice-Présidents.
Mme M-A. RIOT, Mme C. BRUBAN, M. G. MOAL, M. R. SARRABEZOLLES, Mme P.
HENAFF, M. B. RIOUAL, M. R. SALAMI, Mme N. CHALINE, M. R. JESTIN, Mme S.
JESTIN, Mme B. MALGORN, M. B. SIFANTUS, M. R. HERVE, Mme N.
COLLOVATI, Conseillers.
M. F. PELLICANO, Conseillère déléguée.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Y. NEDELEC, M. P. OGOR, Mme R. FILIPE, M. A. GOURVIL, M. P. KARLESKIND, VicePrésidents.
, M. D. FERELLOC, Conseiller.
Mme G. ABILY, M. P. APPERE, Conseillers délégués.
B 2016-05-128
AFFAIRES FONCIERES
Brest - "Point du jour" Boulevard Plymouth - Autorisation donnée à Barraine Promotion, ou toute société qui
pourrait s'y substituer, à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d'un projet
immobilier sur des parcelles appartenant à Brest métropole.
Délibération n° B 2016-05-128
OPF-Pt du jour Bd Plymouth - Barraine promotion
Edité le 18/05/2016 10:35:29
Page 1 sur 3
BUREAU DE LA METROPOLE DU 13 MAI 2016
Délibération n° B 2016-05-128
Le rapporteur, M. Thierry FAYRET
donne lecture du rapport suivant
AFFAIRES FONCIERES – Brest - "Point du jour" Boulevard Plymouth - Autorisation
donnée à Barraine Promotion, ou toute société qui pourrait s'y substituer, à déposer une
demande de permis de construire pour la réalisation d'un projet immobilier sur des parcelles
appartenant à Brest métropole.
EXPOSE DES MOTIFS
Le Bureau de la métropole a autorisé, par délibération du 22 mai 2015, Barraine Promotion ou toute
société qui pourrait s'y substituer à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation
d’un projet immobilier sur des parcelles appartenant à Brest métropole.
Une erreur dans la numérotation des parcelles nécessite une nouvelle délibération qui annule et
remplace la précédente.
Pour rappel, Barraine Promotion a sollicité l’acquisition des parcelles cadastrées CY 305, 464, 485
et CX 787 ainsi que des portions de parcelles CX 259 et 643, d’une contenance globale d’environ
7000 m², situées rue du Point du jour et avenue Tallinn à Brest, appartenant à Brest métropole.
Cette société souhaite y implanter un projet immobilier mixte composé de logements et de bureaux.
Ce programme viendrait compléter une offre prévue en commerces et restauration sur l’emprise de
l’actuelle enseigne Brico dépôt.
Les terrains sont aujourd’hui essentiellement composés d’une friche caractérisée par un merlon,
ainsi que d’une voie d’accès au centre commercial de l’Iroise qui dépend du domaine public de la
métropole.
Barraine Promotion souhaiterait pouvoir engager d’ores et déjà les démarches administratives
inhérentes à ce projet et déposer une demande de permis de construire.
Eu égard à l’intérêt général de ce projet immobilier situé à proximité de la salle multi spectacles
« Arena » qui répondra, d’une part, aux orientations d’aménagement et de programmation du
secteur définies dans le PLU Facteur 4 et qui contribuera, d’autre part, à la mise en valeur de
l’entrée ouest de l’agglomération, il est proposé d’autoriser Barraine Promotion à déposer une
demande de permis de construire.
Il conviendra en second lieu, préalablement à la délivrance de toute autorisation d’urbanisme, de
soumettre à l’approbation du Bureau de la métropole la mise en œuvre de la procédure de
Délibération n° B 2016-05-128
OPF-Pt du jour Bd Plymouth - Barraine promotion
Edité le 18/05/2016 10:35:29
Page 2 sur 3
désaffectation et de déclassement de la voie d’accès au centre commercial dont une portion est
située sur le domaine public.
Suite à l’accomplissement de ces formalités, les modalités de cession des dites parcelles pourront
alors être soumises à l’approbation du Bureau de la métropole.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Bureau de la métropole, après avis des commissions compétentes :
1/ d’annuler la délibération du 22 mai 2015 relative à l’autorisation donnée à Barraine
Promotion ou toute société qui pourrait s'y substituer à déposer une demande de permis de
construire pour la réalisation d’un projet immobilier sur des parcelles appartenant à Brest
métropole.
2/ d’autoriser Barraine Promotion, ou toute société pouvant s’y substituer, à solliciter un
permis de construire et toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation de
l’opération envisagée sur les parcelles ou portions de parcelles CY 305, 464, 485 et CX
n°787, 259, 643,
3/ d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir
permettant la mise en œuvre de cette délibération.
Avis commissions :
Avis de la Commission aménagement durable du territoire et solidarités : FAVORABLE A LA
MAJORITE
Décision du Bureau de la métropole :
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Abstention: Le groupe Brest Alternative.
Délibération n° B 2016-05-128
OPF-Pt du jour Bd Plymouth - Barraine promotion
Edité le 18/05/2016 10:35:29
Page 3 sur 3